Catégorie : Articles de presse

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Articles de presse Intersyndical Mis en avant

Salarié-es en danger, inspection du travail sacrifiée !

Tribune de presse commune CNT TEFP, CGT TEFP, SUD TAS, FSU SNUTEFE parue le 26 mars dans le journal l’Humanité.

Tous les jours depuis l’instauration des restrictions gouvernementales pour lutter contre la pandémie de covid-19, les inspecteur-trices du travail sont alerté-es par des salarié-es et des représentant-es du personnel de leur mise en danger parce que leur employeur-euse ne prend pas les mesures assurant la protection de leur santé et leur sécurité, ou parce qu’elles sont impossibles à mettre en œuvre dans quantité d’entreprises – dans le bâtiment notamment. Nombre de salarié-es exercent à juste titre leur droit de retrait.

Dans ce contexte exceptionnel, l’utilité du ministère du travail devrait être d’éviter au maximum les trajets et les expositions professionnelles sources de contamination et de propagation du virus par la limitation du travail aux seules activités d’intérêt vital. Et pour ce faire, d’informer les salarié-es de leurs droits, de les étendre, de desserrer le lien de subordination au besoin en restreignant les libertés patronales – en premier lieu celle de rompre les contrats de travail – et de renforcer les pouvoirs de contrôle de l’inspection du travail.

Mais, sans surprise, d’autres choix sont faits par Muriel Pénicaud. Elle exhorte à aller travailler et dénonce le « défaitisme ». Elle désincite publiquement à l’utilisation du droit de retrait. Elle désinforme les travailleur-euses sur les obligations des employeur-euses en matière de sécurité. Elle exerce du chantage à l’activité partielle vis-à-vis des entreprises dont l’activité n’est pas interdite mais qui ont décidé de fermer. Elle porte une ordonnance visant à autoriser sans condition le dépassement des durées maximales de travail et la réduction du temps de repos.

Pour la ministre, l’intervention en entreprise doit se limiter à la diffusion des mesures gouvernementales et de « guides de bonnes pratiques » à l’attention des patron-nes. Les inspecteur-trices du travail sont tenu-es d’en référer à leur hiérarchie avant toute intervention en réponse aux alertes et droits de retrait. Certain-es ont aussitôt été rappelés à l’ordre pour avoir osé informer les employeur-euses de leurs obligations et mentionner la légitimité du droit de retrait. Ils-elles ont été menacé-es de sanction disciplinaire et de plainte pénale pour avoir mis en commun des courriers type qu’ils-elles élaborent pour suppléer aux carences de leur administration. Ils-elles n’ont pas d’équipement de protection (masques notamment) leur permettant d’effectuer des contrôles en sécurité.

De fait, les inspecteur-trices du travail, déjà en nombre insuffisant en temps normal du fait des suppressions de postes, sont entravé-es dans l’exercice de leur mission de contrôle. Quant aux sanctions pénales, elles sont envoyées aux oubliettes : nous n’avons pas entendu Muriel Pénicaud annoncer que les patron-nes délinquant-es seraient fermement mis-es à l’amende. Le gouvernement met entre parenthèses l’inspection du travail.

De toute urgence, pour limiter l’exposition professionnelle au virus, il faut l’arrêt des activités non essentielles aux besoins de la population, le maintien de tous les contrats de travail et des salaires en prenant sur les profits des grands groupes. Et pour contrôler les entreprises, les inspecteur-trices du travail doivent disposer des protections nécessaires et bénéficier de pouvoirs étendus (par des arrêts d’activité par exemple) et d’une grande liberté d’action.

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Articles de presse Bas-Rhin – Strasbourg Interprofessionnel Intersyndical

Action contre les suppressions de postes et pour des primes égalitaires : compte-rendu du 12 janvier

Nous étions entre 70 et 80 agents de Strasbourg de la Direccte Grand-Est pour réclamer la fin des suppressions de postes et le versement égalitaire du reliquat annuel de prime tel que décidé par l’assemblée générale du personnel et avec le soutien des organisations syndicales de la Direccte en Alsace.

Nous étions soutenu par les unions interprofessionnelles locales et notamment celles de la CNT, de la CGT, de l’UNSA, et de FO dont plusieurs dizaines de membres étaient présents et que nous remercions fraternellement.

La directrice de la Direccte Grand-Est était – hasard du calendrier sûrement ! – absente. Mais elle avait mandaté le responsable de l’Unité départemental du Bas-Rhin, Thomas Kapp, qui est descendu dans la cour… pour rester muet face aux agents mobilisés, malgré les invitations à s’exprimer.

Voyant sa réticence à assumer la position de la direction face aux agents, une délégation représentant CNT, CGT, UNSA, Solidaires, FSU et FO a pu entendre Thomas Kapp répéter le discours déjà mainte fois servi aux agents : « les suppressions de postes, c’est pas de notre faute ! » et pour le reliquat on verra plus tard au printemps mais il est toujours prévu des différences entre catégories A, B ou C et une individualisation en fonction de « critères objectifs ». En clair, il avait pour mandat de répéter les consignes de la Direccte Mme Giuganti. Voyant qu’il n’avait rien de neuf à nous dire, la délégation a mis fin à la rencontre.

En conséquence, une assemblée générale aura bientôt lieu pour décider des suites du mouvement et des nouvelles actions futures.

https://www.facebook.com/cnttefp/videos/1864872073728380/
 

Ci-dessous, les retours de la presse :

France3 Alsace : Les inspecteurs du travail défendent leurs emplois
Sur le réseau du ministère, normalement la lecture des vidéos est possible pendant les plages 19h-8h et 12h-14h.

 

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Articles de presse Interprofessionnel Intersyndical

Affaire Tefal : les soutiens et les réactions

Voici toutes les textes de soutiens, communiqués et réactions que nous avons pu recenser (Les simples reprises des textes syndicaux du ministère du travail ont été écartés).

Inspectrice du travail qui n’a fait que son devoir, Laura Pfeiffer doit être protégée et non poursuivi

Europe écologie – Les Verts

22/05/2015
http://eelv.fr/2015/05/22/inspectrice-du-travail-qui-na-fait-que-son-devoir-laura-pfeiffer-doit-etre-protegee-et-non-poursuivie/
L’inspectrice du travail Laura Pfeiffer est aujourd’hui traduite devant le tribunal correctionnel d’Annecy pour avoir … fait son travail et son devoir !
L’entreprise Tefal dans laquelle elle a conduit un contrôle a mis en place une véritable stratégie de désinformation, d’évitement et de pression sur une inspectrice du travail, entravant ainsi la possibilité de contrôle et de protection des salariés de l’entreprise.
Ces pressions ont par ailleurs été scandaleusement reproduites par sa hiérarchie au point de conduire le Conseil National de l’Inspection du Travail, garant de la déontologie de ce corps de contrôle, à pointer les dysfonctionnements coupables et l’absence de protection de l’inspectrice de la part de sa hiérarchie.
Pourtant et malgré les éléments à charge de la direction de Tefal et de la direction départementale du travail, c’est aujourd’hui l’inspectrice et son informateur qui font l’objet de poursuites directes par le procureur alors qu’il n’a toujours pas avancé sur les multiples infractions relevées par l’inspection du travail dans le dossier TEFAL.
EELV rappelle l’importance de l’indépendance et de la protection des inspecteurs du travail dans le cadre de leurs fonctions. C’est un enjeu majeur dans une démocratie et un Etat de droit ou la justice doit rester strictement indépendante des pouvoirs.
EELV soutient Laura Pfeiffer, demande que les poursuites à son encontre cessent et que le Ministre du travail agisse concrètement pour protéger les agents d’inspection du travail confrontés à des stratégies patronales d’évitement des contrôles.
Enfin EELV demande que soit reconnu le statut de lanceur d’alerte au salarié lui ayant fourni les documents, conformément aux positions du Conseil de l’Europe et de l’Organisation Internationale du Travail.

Affaire Tefal : non aux poursuites

Ensemble ! (Composante du Front de Gauche)

26/05/2015
https://www.ensemble-fdg.org/content/communique-de-ensemble-affaire-tefal-defense-de-lindependance-de-linspection-du-travail-et
Le 5 juin prochain, Laura Pfeiffer, Inspectrice du travail devra comparaitre devant le tribunal correctionnel d’Annecy en tant que prévenue pour recel et violation du secret professionnel à la suite d’une plainte déposée par l’entreprise TEFAL.
Il s’agit là d’une nouvelle étape dans « l’affaire TEFAL » où depuis près de 2 ans la société par ses pressions et ses influences relayées par la hiérarchie de l’Inspection du travail place l’Inspectrice dans l’impossibilité de poursuivre ses contrôles dans l’entreprise.
Un nouveau stade a été franchi avec cette convocation. Au lieu d’engager des poursuites à l’encontre de la société TEFAL pour ses agissements, le Procureur de la République d’Annecy sonne la charge contre l’Inspection du travail allant jusqu’à déclarer dans la presse vouloir « faire le ménage » à l’Inspection.
Ensemble! dénonce les propos du Procureur d’Annecy et apporte son soutien à Laura Pfeiffer et  à l’ensemble des agents de l’Inspection du travail dans le cadre d’un procès éminemment politique expression d’une atteinte fondamentale à l’indépendance de l’Inspection du travail pourtant garantie par la convention de l’Organisation Internationale du Travail n°81 de 1947.
Ensembe! apporte également son soutien au salarié lanceur d’alerte qui avait transmis les documents à l’Inspectrice du travail et qui a depuis été licencié et se retrouve également convoqué le 5 juin.
Alors que l’Inspection du travail subit depuis plusieurs années une opération de casse et de mise au pas de la part du gouvernement ainsi que des attaques répétées du patronat à travers la mise en cause de ses agents, Ensemble ! dénonce le procès d’un métier dont le fondement est la défense des droits de tous les travailleurs. »

Téfal, une inspectrice du travail et un salarié licencié au tribunal correctionnel

CGT – Force Ouvrière

01/06/2015
http://www.force-ouvriere.fr/tefal-une-inspectrice-du-travail-et-un-salarie-licencie-au
Téfal, une filiale du groupe Seb basée en Haute-Savoie, multiplie les pressions depuis 2013 à l’encontre d’une inspectrice du travail. Pressions reconnues en 2014 par le Conseil national de l’inspection du travail, mais ni par la Dirrecte, ni par son ministère. C’est un mail qui l’alerte alors des manigances de la direction à son encontre. Son auteur, un salarié, est identifié puis licencié et à présent convoqué avec l’inspectrice au tribunal correctionnel le 5 juin ; elle notamment pour recel, lui pour divulgation. L’intersyndicale de l’usine comme celle du ministère du Travail appellent à un rassemblement de soutien le 5 juin.

PAS TOUCHE AUX LIBERTES FONDAMENTALES DANS ET HORS L’ENTREPRISE

Groupe Front de Gauche – Région Rhône-Alpes

28/05/2015
[Lien mort] http://www.frontdegauche-rhonealpes.fr/actu/actualites/enjeux/1092-pas-touche-aux-libertes-fondamentales-dans-et-hors-lentreprise
Une inspectrice du travail envoyée en correctionnelle pour avoir rempli sa mission.
Laura Pfeiffer, inspectrice du travail, a découvert et dénoncé des irrégularités dans l’accord sur les 35 heures en vigueur dans l’entreprise Tefal, accord dont elle a demandé la renégociation, ce qui n’est pas sans conséquences financières pour l’entreprise. Elle a alors reçu plusieurs « mises en garde » avant d’être mise « hors jeu » par sa propre hiérarchie sous la pression de l’entreprise.
Puis le procureur d’Annecy a décidé de la poursuivre pour recel et violation du secret professionnel suite à la plainte déposée par l’entreprise Tefal.
Malgré l’avis du Conseil national de l’Inspection du Travail dénonçant les pressions exercées par l’entreprise Tefal et l’absence de réaction et de soutien de sa hiérarchie, l’inspectrice du travail devenue trop gênante, est appelée à comparaitre le 5 juin devant le tribunal correctionnel pour avoir exercé sa mission de défense des intérêts des salarié-e-s et dénoncé les attaques portées contre l’indépendance de l’inspection du travail. Est appelé à comparaitre avec elle, le salarié qui a permis de dévoiler la vérité et l’ampleur des pressions subies par l’inspectrice. Lui a déjà été licencié par l’entreprise Tefal pour faute grave : avoir lancé l’alerte, c’est-à-dire avoir fourni à l’inspectrice des éléments révélant les pressions exercées par l’entreprise sur la direction du travail.
Le groupe des élus Front de Gauche au conseil régional Rhône Alpes apporte tout son soutien à Laura Pfeiffer, qui n’a pas failli à sa mission malgré le harcèlement et les pressions, dans le respect du code du travail et des droits des travailleuses et des travailleurs. Nous attendons du Ministre du travail qu’il lui apporte lui aussi tout son soutien.
Les élus Front de Gauche au conseil régional Rhône Alpes appellent au rassemblement initié par les organisations syndicales, le 5 Juin 2015 à 13h00 devant le tribunal correctionnel d’Annecy.

Préavis de grève des inspecteurs du travail de l’ASN (Autorité de sûreté nucléaire)

Union Nationale de Syndicats des Corps Economie-Industrie

29/05/2015
Préavis grève tefal ASN
Monsieur le Directeur Général,
Par la présente et conformément aux articles. L.521-2 à L.521-6 du code du travail, l’UNSP-FO souhaite
déposer un préavis de grève pour la journée du 5 juin 2015.
Par cette action, nous souhaitons offrir aux inspecteurs du travail exerçant à l’ASN la possibilité de
soutenir le mouvement initié par les fédérations syndicales du Ministère du travail, de l’emploi et de la
formation professionnelle et du dialogue social concernant l’affaire dite « Téfal ».
Vous trouverez ci-joint le préavis déposé par ces fédérations syndicales reprenant leurs revendications,
la principale étant la défense de l’indépendance de l’inspection du travail.
Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur Général, à l’assurance de ma considération distinguée.
Le Secrétaire Général de l’UNSP-FO

Lettre à François REBSAMEN, Ministre du travail : Demande d’un soutien clair en faveur de Laura PFEIFFER

Groupe Communiste républicain et citoyen du Sénat

29/05/2015
http://www.groupe-crc.org/Courrier-a-Francois-REBSAMEN.html
Monsieur le Ministre,
Madame Laura Pfeiffer, inspectrice du travail, est convoquée le 5 juin prochain devant le tribunal correctionnel d’Annecy pour recel de documents volés et violation du secret professionnel sur la plainte de l’entreprise Tefal.
Je tiens à vous faire part de ma profonde indignation face à cette convocation et face à l’enchainement des faits qui y ont abouti.
A l’origine il y a l’examen d’un accord d’aménagement du temps de travail dans l’entreprise Tefal à la demande des organisations syndicales, et les irrégularités relevées par l’inspectrice motivant une renégociation de l’accord. Ce qui n’est pas sans conséquences financières pour l’entreprise et qu’elle refuse. Suivent des pressions de l’entreprise exercées auprès de sa hiérarchie pour stopper l’action de contrôle de l’inspectrice.
Des pressions que le Conseil National de l’Inspection du Travail, garant de la déontologie, reconnait après enquête dans son avis du 18/09/2014, tout comme il reconnait et regrette l’absence de réaction et de soutien de sa hiérarchie face à ces pressions. Le CNIT reconnait également que les griefs formulés par l’entreprise mettant en cause l’impartialité de l’inspectrice du travail accusée d’avoir fait preuve d’acharnement à son encontre sont dépourvus de fondement, rappelant qu’elle était parfaitement en droit d’effectuer un contrôle inopiné au sein de l’entreprise et d’émettre un avis.
Ce qui est en cause, c’est bien sûr l’absence de soutien de la hiérarchie, et c’est l’atteinte portée à l’indépendance de l’inspection du travail.
Vous le savez, je n’ai eu de cesse avec mes collègues sénatrices et sénateurs du groupe Communiste, Républicain et Citoyen, durant l’examen du projet de la loi de croissance, de dénoncer les attaques portées au droit du travail et à la protection des salarié-e-s par les propositions visant au démantèlement de l’inspection du travail, de rappeler la Convention de l’Organisation Internationale du Travail garantissant l’indépendance des inspecteurs de toute influence extérieure indue.
J’ai pris connaissance de la décision émanant de vos services de garantir à Laura Pfeiffer la protection fonctionnelle, et je m’en félicite.
Mais je ne peux que constater l’absence totale de condamnation, par tous les niveaux de la direction du travail, des agissements illicites de l’entreprise.
Et – sans remise en cause de ma part des prérogatives du parquet – en dépit de l’avis du CNIT, le procureur décide de convoquer Laura Pfeiffer sur la plainte de Tefal sans avoir répondu à la plainte qu’elle même a déposé contre Tefal pour avoir fait obstacle à ses fonctions et contre sa hiérarchie pour harcèlement relayant les pressions de Tefal.
Aussi, j’attends Monsieur le Ministre, que vous exprimiez clairement votre soutien à l’inspectrice poursuivie pour avoir fait son travail et dénoncé l’obstacle à ses fonctions, et que vous condamniez fermement des agissements qui, à tous niveaux, ne visent qu’à fragiliser l’ensemble du corps de l’inspection du travail dans ses missions.
Je ne doute pas que Madame la Ministre de la Justice, Garde des Seaux, saura si vous vous rapprochiez d’elle, apprécier l’attitude à adopter pour veiller à l’indépendance d’une administration au service des droits des salarié-e-s et au respect du code du travail.
Recevez Monsieur le Ministre l’expression de ma considération.

Affaire TEFAL : manifestation de soutien à l’Inspectrice du Travail !

UD CGT-FO de Haute-Savoie

02 juin 2015
http://fo74.blogspot.fr/2015/06/affaire-tefal-manifestation-de-soutien.html
Vendredi 05 juin à 13 h est organisé, devant le Palais de Justice d’Annecy, un important rassemblement de soutien à l’Inspectrice du Travail mise en cause par l’entreprise Tefal pour recel et divulgation d’informations.
Citée à comparaître devant le Tribunal Correctionnel, cette Inspectrice est aujourd’hui poursuivie par le parquet d’Annecy à la demande de l’entreprise Tefal pour avoir simplement fait son travail et dénoncé l’obstacle à ses fonctions.
Apportons également notre soutien au salarié de Tefal « lanceur d’alerte », licencié par l’entreprise, et également poursuivi en justice pour avoir dénoncé ces agissements !
Soyons nombreux le 5 juin à 13h pour défendre l’Inspection du Travail en général et cette Inspectrice en particulier !

TEFAL poursuit en justice l’inspectrice du travail. Solidarité !

NPA

03/06/2015
http://www.npa2009.org/communique/tefal-poursuit-en-justice-linspectrice-du-travail-solidarite
Le NPA soutient l’inspectrice du travail de Tefal, assignée en correctionnelle par la direction de l’entreprise. Pour avoir refusé de subir les pressions orchestrées par Tefal depuis 2 ans à la suite d’un contrôle, elle risque aujourd’hui, de même que le salarié qui a divulgué des documents internes, de lourdes peines d’amende et de prison.
Tefal a su trouver, au sein même du ministère du travail et du parquet, les appuis nécessaires. Le ministère du travail et sa hiérarchie locale ne sont jamais intervenus pour condamner les pressions, alors même qu’un avis du CNIT (Conseil national de l’inspection du travail) les a reconnues et a dénoncé le silence de l’administration. Celle-ci a également refusé toute enquête pour faire reconnaître les arrêts maladie de l’inspectrice en accident du travail, lui reprochant même des manquements de service. Quant au procureur d’Annecy, il ne manifeste aucun état d’âme et déclare à la presse que l’audience sera l’occasion de « faire le ménage » à l’inspection du travail, montrant peu d’intérêt pour les infractions commises au droit du travail commises par Tefal.
Pour le NPA, il n’y a pas de hasard. Tefal est encouragé par la politique du gouvernement. Avec la loi Macron, il projette de dépénaliser les infractions au droit du travail pour éloigner les patrons délinquants des tribunaux. Il réprime tout ceux qui osent s’affronter au patronat et à ses projets. Avec Tefal, c’est l’inspection du travail qui se retrouve sur le banc des accusés ! Les syndicats du ministère du travail dénoncent à juste titre un procès politique : c’est celui d’une profession tournée vers la défense des salariés, dans le contexte où 10% des postes de contrôle viennent d’être supprimés. Le NPA demande l’arrêt des poursuites et sera présent, aux côtés des agents du ministère du travail et des salariés de Tefal, au rassemblement prévu à l’occasion de l’audience du 5 juin 2015 à 13h00, devant le tribunal d’Annecy.

Tefal–Annecy : le procureur au service du droit des patrons

Lutte ouvrière

03/06/2015
http://www.lutte-ouvriere-journal.org/2015/06/03/tefal-annecy-le-procureur-au-service-du-droit-des-patrons_37273.html
Le 5 juin, à la suite d’une plainte déposée par l’entreprise Tefal de Rumilly, une inspectrice du travail et un travailleur licencié de l’usine comparaissent devant le tribunal correctionnel d’Annecy, accusés injustement de recel, passible de cinq ans de prison et de 375 000 euros d’amende. Il s’y ajoute, pour l’inspectrice, la violation du secret professionnel, passible d’un an de prison et 15 000 euros d’amende.
Le jour de l’audience, un rassemblement de protestation est organisé devant le palais de justice d’Annecy et les syndicats CGT-CNT-SUD-FO-FSU du ministère du Travail appellent nationalement à la grève.
L’origine de cette scandaleuse affaire remonte à 2013, quand l’inspectrice a constaté des infractions à la législation du travail chez Tefal et demandé le respect de la loi. C’en était trop pour cette grosse entreprise, appartenant au groupe SEB et deuxième employeur industriel du département. La direction Tefal allait utiliser tous les moyens pour faire pression sur l’inspectrice, y compris en mettant à contribution ses bonnes relations avec le directeur départemental du travail de l’époque et même des agents des RG !
Tout cela avait pu être dévoilé grâce à un salarié de Tefal qui avait intercepté des mails compromettants pour la direction et alerté l’inspectrice sur la machination montée contre elle. Depuis, ce salarié a été licencié pour faute lourde et l’inspectrice, gravement affectée nerveusement par le harcèlement subi, ne s’est même pas vu reconnaître en accident de service par l’administration.
Ces faits scandaleux ont conduit le Conseil national de l’inspection du travail à rendre en juillet 2014 un avis favorable à l’inspectrice, dénonçant les pressions patronales relayées par la hiérarchie administrative.
Or, au lieu d’engager des poursuites à l’encontre de la société Tefal pour ces agissements, le procureur d’Annecy a choisi de retenir la plainte de l’entreprise et sonne la charge contre l’inspection du travail, allant jusqu’à déclarer dans un récent interview au journal L’Humanité : « On vit dans un monde d’influence et de communication, ce n’est pas un monde de Bisounours… on n’en est qu’au stade des poursuites, mais ce peut être un rappel à l’ordre pour un corps qui doit être éthiquement au-dessus de la moyenne, une occasion de faire le ménage. »
On voit encore mieux quelle est « l’éthique » antiouvrière du procureur quand on sait que ce même personnage a récemment classé sans suite un procès-verbal dressé par l’inspection du travail pour recours illicite à des intérimaires en lieu et place de CDI chez NTN-SNR Argonay. NTN-SNR-Roulements étant la plus grande entreprise de la région, il n’était pas question qu’elle soit trainée en correctionnelle comme le prévoit pourtant la loi pour ce type d’infraction !
À noter également que, jusqu’à présent, les médias régionaux n’ont pas dit un mot sur ce procès scandaleux : sans doute est-ce l’illustration de « ce monde d’influence et de communication » évoqué par ce procureur qui parle même de « faire le ménage » ! Ce serait aux travailleurs de donner un bon coup de balai à cette société au service des riches !

 

Le ministère du travail doit condamner les procédés employés par TEFAL

Les député-e-s du Front de gauche

04/06/2015
http://www.humanite.fr/le-ministere-du-travail-doit-condamner-les-procedes-employes-par-tefal-576002
Demain, l’inspectrice du travail Laura PFEIFFER, comparaîtra devant le tribunal correctionnel d’Annecy.
Depuis que cette inspectrice a examiné de trop près l’accord de réduction du temps de travail de l’entreprise TEFAL, cette société a tout tenté pour se débarrasser d’elle et ce, avec la complicité de représentants locaux de l’UIMM (organisation patronale de la métallurgie).
L’entreprise avait un allié de poids puisque le responsable hiérarchique de l’inspectrice n’a pas hésité à exercer une pression terrible sur la fonctionnaire.
L’autorité centrale de l’inspection du travail est restée silencieuse alors même que le Conseil national de l’inspection du travail a reconnu que l’inspectrice a subi des pressions.
Pour l’instant, ni l’entreprise, ni le responsable hiérarchique ne sont inquiétés. Seuls la fonctionnaire et le salarié qui l’avait informée des intentions de son employeur sont poursuivis pour avoir transmis des mails internes à l’entreprise, mails révélant les liens entre l’entreprise et le responsable hiérarchique.
Entre temps, le salarié lanceur d’alerte a été licencié.
Il est urgent que le ministre du Travail, François Rebsamen, exprime son soutien à cette fonctionnaire, notamment en condamnant publiquement les procédés employés par TEFAL et l’attitude du directeur du travail à l’encontre d’une des inspectrices de son unité.

 

5 juin : le scandaleux procès a front renversé de Tefal contre l’inspection du travail

Gérard Filoche

04/06/2015
http://blogs.mediapart.fr/blog/gerardfiloche/040615/5-juin-le-scandaleux-proces-front-renverse-de-tefal-contre-l-inspection-du-travail
L’ensemble des organisations syndicales du ministère du travail CGT, CNT, SUD, SNU, CFDT, UNSA appellent à un rassemblement a Annecy ce 5 juin à 13 h 30 devant le palais de Justice pour protester contre la citation à comparaitre au tribunal correctionnel d’Annecy de notre collègue inspectrice du travail pour recel (passible de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende !) et violation du secret professionnel (un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende !)
De quoi s’agit-il exactement :
L’Inspectrice du travail ayant  engagé des contrôles et actions contre les infractions délictueuses de Tefal, a obtenu la preuve par  des documents internes à l’entreprise, que TEFAL agissait auprès de la Préfecture et de la hiérarchie de l’Inspectrice pour obtenir sa mutation. Ces documents ont servi de base à la rédaction d’un procès-verbal d’obstacle aux fonctions de l’Inspectrice. Or Le procureur d’Annecy a choisi de poursuivre l’inspectrice du travail sur plainte de TEFAL plutôt que d’engager des poursuites à l’encontre de l’entreprise qui commettait de ce fait un délit d’obstacle. Ce même procureur a déclaré dans la presse qu’il fallait « faire le ménage » dans le corps de l’inspection et que les inspecteurs du travail ne devraient pas pouvoir se syndiquer.
C’est le monde du droit à l’envers :
Cela me rappelle tout à fait le procès que j’ai subi durant 8 ans de 2004 à 2012 à Paris par la Société Guinot qui faisait entrave à sa déléguée syndicale, aux droits des femmes de retour de congé maternité, et qui me poursuivit sous le ridicule prétexte que j’aurais, moi, en tant qu’inspecteur du travail, entravé le 27 juillet 2004 son « comité d’entreprise » lequel était « bidon ». Le procureur donna suite à cette plainte ridicule, le directeur du travail avait refusé de m’accorder la protection du ministère, le juge d’instruction donna un réquisitoire supplétif pour m’accuser d’avoir fait « obstacle » au CE Guinot, et il a fallu 14 procès étalés sur 8 ans pour faire éclater la vérité. In fine, la salariée a été ré intégrée et dédommagée, les patrons de l’entreprise ont été condamnés pour entrave au syndicat, j’ai été blanchi à 100 %, la plainte de Guinot et de son CE a été rejetée, Guinot a perdu 14 procès. Et au bout du compte le ministère avait reconnu son erreur et accordé la protection fonctionnelle le 23 juillet 2012.
Les patrons se sentent enhardis dans la période actuelle :
Pour tuer le droit du travail, ils n’hésitent plus à mettre en cause l’inspection du travail et pas seulement les prud’hommes et la médecine du travail.
En Haute-Savoie précisément,  comme à Paris lors de l’affaire Guinot, la délinquance patronale a de beaux jours devant elle. Le parquet classe avec diligence les procès-verbaux de l’inspection du travail lorsque celle-ci remonte des pratiques illégales, comme dans le dossier NTN-SNR, champion du roulement automobile et de l’abus d’intérim. Ou alors il poursuit les agents de contrôle, lorsqu’ils s’efforcent de faire respecter le droit du travail comme dans l’affaire Tefal qui revient en premiere ligne depuis 2 ans avec ce procès du 5 juin.
Laura Pfeiffer, inspectrice du travail, a découvert et dénoncé des irrégularités dans l’accord sur les 35 h en vigueur dans l’entreprise Tefal, accord dont elle a demandé la renégociation, ce qui n’est pas sans conséquences financières pour l’entreprise. Elle a alors reçu plusieurs « mises en garde » avant d’être mise « hors jeu » par sa propre hiérarchie sous la pression de l’entreprise. C’est alors que le procureur d’Annecy a décidé de la poursuivre pour « recel et violation du secret professionnel » suite à la plainte déposée par l’entreprise Tefal et ce malgré l’avis du Conseil national de l’Inspection du Travail dénonçant, lui, les pressions exercées par l’entreprise Tefal.
On en est encore une fois dans un genre de procès artificiel, choquant, a front renversé pour paralyser les inspecteurs et inspectrices.
Tefal l’a engagé, et le Procureur d’Annecy Éric Maillaud l’a relayé : il justifie carrément de violer le droit du travail par la situation économique : « Qu’une grande entreprise vienne dire au directeur du travail qu’une inspectrice – Laura Pfeiffer – du travail lui casse les pieds, je ne suis pas juridiquement d’accord mais en même temps, c’est la vie réelle, on vit dans un monde d’influence et de communication, ce n’est pas le monde des Bisounours », ajoutant « avoir beaucoup hésité à poursuivre une inspectrice du travail », mais « on n’en est qu’au stade des poursuites, mais ce peut être un rappel à l’ordre pour un corps qui se doit d’être éthiquement au-dessus de la moyenne, une occasion de faire le ménage. »
Yves Struillou, directeur général du travail, (DGT) autorité centrale du système d’inspection du travail a été obligé de répondre à ce procureur le 26 mai 2015 :
« Vos propos ont suscité un émoi légitime… compte tenu de leur contenu, de leur portée, – eu égard a vos hautes fonctions – et de leur large publicité. » Le caractère familier et la généralité de vos propos est choquante… jette la suspicion sur l’ensemble des agents de l’inspection,  portant ainsi atteinte à son crédit alors même que les membres de ses corps exercent des prérogatives de puissance publique dans des conditions qui peuvent s’avérer dans certains cas difficiles, et c’est de nature a favoriser des pressions sur ses agents au motif tiré de la nécessité de « faire le ménage ». C’est tout à fait contraire aux dispositions combinées de l’article 4 de la convention 81 de l’OIT du 11 juillet 1947 et de l’article R.8121-13 du code du travail et de l’article 6 de la dite convention :
« Le personnel de l’inspection sera composé de fonctionnaires publics dont le statut et les conditions de service leur assurent la stabilité dans leur emploi et les rendent indépendants de tout changement de gouvernement et de toute influence extérieure indue ».
Ces stipulations font obligation à la France et par suite à toutes ses autorités publiques de protéger les agents des corps de contrôle de l’inspection du travail à l’égard de « toute influence extérieure indue », l’OIT étant particulièrement vigilante sur ce point. »
Voilà ou on en est arrivés : un procureur se livre à une violation des engagements de la France en droit international et soutient les patrons de Tefal contre l’inspection du travail ! Même le directeur du travail doit s’y opposer !
Ayant connu cela pendant 8 ans, je comprends la souffrance de ma collègue de l’inspection et je la soutiens à 10 000 %. C’est scandaleux, c’est un déni de droit, à front renversé, et c’est vrai, « on vit dans un monde d’influence et de communication, ce n’est pas le monde des Bisounours”, c’est celui de l’arrogance et de la délinquance patronale, de l’arbitraire, de la soumission de certaines parties de l’administration :  la mobilisation de tous est fondamentale pour stopper un procureur en pleine illégalité qui se rend ainsi servile pour des motifs idéologiques affichés au patronat proche de lui. Et aux Direcctes qui ne respectent pas le code du travail et l’inspection.
Je ne peux pour des raisons militantes impératives être présent à Annecy ce 5 juin, mais de tout coeur, je suis avec vous, avec Laura Pfeiffer, avec tous les syndicats de l’inspection, avec ceux des salaries du département, avec ceux de Téfal, avec toutes celles et ceux qui ont conscience de la gravite d’un tel procès. Un non-lieu immédiat doit être rendu et plus jamais une telle inversion de nos valeurs républicaines, du droit du travail ne doit donner matière à une tentative aussi inique de procès à front renversé. C’est le Direccte local qui n’a pas soutenu la collègue, Téfal qui doivent être poursuivis et le Procureur rappelé à l’ordre par son Ministre.

Les principes garantissant l’indépendance de l’inspection du travail ne doivent souffrir aucune exception !

Syndicat de la Magistrature et du Syndicat des Avocats de France

04/06/2015
http://www.cnt-tas.org/2015/06/04/tefal-communique-du-syndicat-de-la-magistrature-et-du-syndicat-des-avocats-de-france-inspection-travail/

L’inspection du travail au banc des accusés !

Parti de Gauche

04/06/2015
https://www.lepartidegauche.fr/communique/l-inspection-travail-au-banc-des-accuses-32567
Le 5 juin prochain, une inspectrice du travail de Haute-Savoie, devra comparaître devant le Tribunal Correctionnel d’Annecy à la demande de l’entreprise TEFAL pour les chefs d’accusation de recel de documents acquis frauduleusement et violation du secret professionnel…. Avec elle, un ancien salarié de TEFAL est également poursuivi pour avoir divulgué des documents internes de l’entreprise, lesquels prouvent que TEFAL était intervenue auprès de la Direction du Travail pour obtenir le déplacement de cette fonctionnaire devenue trop gênante.
Alors que le système de l’inspection du travail ne peut fonctionner que si la hiérarchie soutient et protège les inspecteurs au regard de potentielles influences extérieures indues (conventions internationales OIT), l’inspectrice qui n’a fait que son travail est écartée du contrôle de l’entreprise TEFAL. Les coupables qui violent le droit du travail sont eux protégés par les autorités publiques, les procédures les visant sont classées sans suite par le Parquet d’Annecy.
Dans cette affaire, il s’agit du procès de l’inspection du travail et de tous ceux et celles qui s’opposent aux exigences du MEDEF et de ce gouvernement à son service. Après le démantèlement de l’inspection du travail (Loi et décrets Sapin) et du code du travail (Loi Macron), il s’agit ici de criminaliser les agents de l’Etat et les travailleurs qui s’opposent à ces régressions historiques.
Les droits des salarié-e-s doivent s’incliner devant les exigences du capital.
Le Parti de Gauche exige l’abandon de toutes poursuites à l’encontre de ce salarié lanceur d’alerte et de l’inspectrice du travail et la condamnation publique par le Ministre du travail de ces attaques. Il soutien l’appel intersyndical CGT-FSU-CNT-SUD-FO et la mobilisation du 5 juin 2015 à 13h00 devant le Palais de Justice d’Annecy.
Pour une 6ème République, le Parti de Gauche défend la citoyenneté dans l’entreprise et un service public de l’inspection du travail indépendant, généraliste au service des salariés, doté de moyens.
 
 

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Le rappel à l'ordre change de camp (L'Humanité)

Article de Fanny Dumayrou paru dans l’Humanité du 02/06/2015.
Pour le Procureur Maillaud, notre collègue inspectrice du travail Laura Pfeiffer a un « comportement de voyou », les agents de l’inspection de l’inspection du travail ne devraient pas avoir le droit de se syndiquer, les PV pour obstacle sont un « mélange des genres insupportable », etc.
 
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En Haute-Savoie, le procureur fait feu sur l'inspection du travail (Mediapart)

Article de Rachida El Azzouzi paru le 26 mai 2015

Avec plus de 2 400 salariés répartis sur cinq usines, NTN-SNR-Roulements, filiale du groupe japonais NTN, est ce qu’on appelle un gros pourvoyeur d’emplois à Annecy en Haute-Savoie. On dit même de ce champion mondial du roulement de roue automobile qu’il est le premier employeur privé du bassin. Depuis dix ans, son chiffre d’affaires de plus d’un milliard d’euros est en constante progression. Au titre des exercices 2006 à 2012, le groupe a ainsi pu verser la bagatelle de 32,2 millions d’euros aux actionnaires. Au vu de son insolente santé économique en plein marasme, NTN-SNR devrait créer des emplois et augmenter les salaires. Eh bien non, il use et abuse de travailleurs intérimaires en lieu et place de salariés en contrat à durée indéterminée sur des postes permanents de production, généralement les moins qualifiés et les plus difficiles.

Le code du travail est pourtant très clair. Le recours à l’intérim s’impose uniquement en cas de remplacement d’un salarié absent ou d’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise. En aucun cas, il ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise (art. L.1251-5 du code du travail). Depuis 2011, de descentes sur le terrain en procès-verbaux, l’inspection du travail de Haute-Savoie, alertée par les syndicats, n’a de cesse de dénoncer les pratiques de NTN-SNR, génératrices de précarité. Ainsi, en avril 2013, elle alertait sur une proportion d’intérimaires allant jusqu’à 40 % dans les différents ateliers de production. Rien que sur la première période de 2013, les cinq inspecteurs du travail en charge chacun d’un des cinq sites mettaient en lumière plus d’une centaine de postes tenus par des intérimaires.

À l’été 2013, l’inspecteur du travail en charge du site d’Argonay met en demeure la direction de pourvoir 28 postes par des CDI sur son périmètre de contrôle. Neuf mois plus tard, malgré le délai substantiel accordé par l’administration, l’entreprise n’a toujours rien engagé pour se mettre dans les clous. Pire : malgré ses promesses aux agents de contrôle, elle n’a ni régularisé les postes litigieux ni cessé ses pratiques, puisqu’elle embauche toujours des intérimaires sur des missions longues. Soit une volonté de s’exonérer de ses obligations et de mettre l’administration devant le fait accompli : il est impossible d’interrompre une mission en cours, sauf cas de force majeure ou faute du salarié. Face à tant de déni du droit, l’inspecteur n’a d’autre choix que d’engager alors la procédure pénale. Il dresse un nouveau procès-verbal qu’il transmet au procureur de la République d’Annecy, Éric Maillaud, en juillet 2014. De son côté, la CGT des usines NTN-SNR, qui veut se porter partie civile, se rapproche de son avocat pour connaître les suites qu’entend donner le parquet au signalement de l’inspection du travail. Quatre mois plus tard, la réponse tombe. La justice n’envisage pas de poursuites !

Bien que l’infraction soit caractérisée, le procureur estime dans un courrier (ci-dessus) qu’il n’y a pas lieu de poursuivre compte tenu des « efforts » de NTN-SNR, laquelle, en septembre 2014, n’employait plus que trois intérimaires, contre 56 un an auparavant à Argonay sur un effectif de 400 salariés. Éric Maillaud, qui a classé promptement le PV et pas même pris la peine d’entendre les syndicats de NTN-SNR, va plus loin dans ses conclusions. Sans ambages, il donne la marche à suivre à la police du travail et se fait l’avocat du patronat en plaidant l’un de ses vœux les plus chers : « S’il importe en effet de faire respecter les dispositions du Code du Travail relatives, au cas d’espèce, à la lutte contre un recours abusif à cette forme de précarité que constitue le travail temporaire, il importe tout autant de tenir compte, dans une période de crise économique majeure, des contraintes fortes auxquelles les entreprises sont soumises, notamment sur les marchés, fortement concurrentiels, de la sous-traitance automobile et de l’aviation, sur lesquels intervient la société SNR. »

Autrement dit, pour la justice, « la période de crise économique majeure » que nous vivons, propice à tous les abus, et qui ne touche nullement NTN-CNR au chiffre d’affaires exponentiel, autorise à s’asseoir sur le code du travail, à enterrer les signalements des fonctionnaires de l’administration du travail et à absoudre les employeurs délinquants en col blanc ! Dans les ateliers, où la pression est maximale, les troubles musculo-squelettiques en progression et les salaires augmentés d’à peine 0,7 % pour des ouvriers qui atteignent péniblement 1 500 euros par mois, primes comprises, le courrier du procureur a fait l’effet d’une douche froide.

D’autant que la crise a bon dos et le procureur, la mémoire courte. Lorsqu’il évoque « les marchés, fortement concurrentiels, de la sous-traitance automobile et de l’aviation, sur lesquels intervient la société SNR », il oublie de rappeler que NTN-SNR a été condamné par la Commission européenne de la concurrence en mars 2014, à 201 millions d’euros d’amende justement pour « entente illicite » avec quatre autres « géants » du cartel du roulement à billes. Des pratiques anticoncurrentielles qui ne sont pas nouvelles. Déjà, en 2002, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) avait infligé à SNR une amende de 6,6 millions d’euros pour le même motif.

Quant au recours abusif de l’inspecteur du travail qui a entraîné un signalement auprès du parquet, il porte sur le site dédié à l’aéronautique, « un secteur florissant qui ne connaît aucune fluctuation saisonnière et où les carnets de commande sont pleins pour les dix ans qui viennent », rappelle Jean-Paul Macé, le secrétaire CGT de NTN-SNR. Si le syndicaliste se félicite que la bataille menée contre l’abus d’intérim ait en partie payé puisque, aujourd’hui, le taux d’intérimaires est tombé à 6,5 % sur les cinq sites contre le double il y a un an, « du jamais vu depuis quinze ans », il condamne, « écœuré », « une justice à plusieurs vitesses » : « La lettre du procureur est un vrai permis d’abuser. NTN-SNR peut récidiver demain. Si moi, je me fais attraper au volant en flagrant délit de vitesse et d’ivresse, même si j’entame une cure de sevrage d’alcool le lendemain et que je vends ma voiture, je n’aurais pas droit à un classement sans suites de mon infraction ! »

« Dans notre belle région, c’est tout pour les patrons, rien pour les travailleurs »

« Scandalisée » par ce retour à un capitalisme sauvage, la CGT de l’usine et l’union locale de Haute-Savoie se sont fendues récemment d’un courrier à la ministre de la justice Christiane Taubira, à ce jour resté sans réponse. Ils demandent si « Monsieur le Procureur dépend du ministère de la Justice ou du ministère de l’Économie et des Finances ? Est-il en charge de faire respecter la loi ou d’anticiper la disparition du code du travail ? ». « Sous prétexte de « modernité », de « relance de l’économie et de compétitivité », nous revenons dans un lointain passé où le mot d’ordre gouvernemental était « enrichissez-vous » et les droits ouvriers totalement inconnus », écrit encore la CGT. Elle remarque au passage que le procureur a classé le PV sans suites le 13 décembre dernier, la veille de l’annonce par le ministre de l’économie Emmanuel Macron d’une « task force automobile » dont les deux seuls « industriels » sont liés à… NTN-SNR : Didier Sepulchre de Condé, ex-directeur général Europe et toujours haut dirigeant du groupe, ainsi que Gérard Leclercq, ex-directeur des opérations du groupe Renault et, à ce titre, l’acteur principal de la vente de SNR au groupe japonais NTN en 2007.

Cette affaire vient en tous les cas démontrer l’effondrement de l’autorité de l’Inspection du travail par l’absence de politique pénale dissuasive et à force de démantèlement par les gouvernements successifs. Elle illustre aussi une nouvelle fois la collusion entre le pouvoir économique et l’État, prêt à fermer les yeux sur des abus qui accentuent la misère sociale. Faut-il rappeler que les intérimaires sont doublement lésés par rapport aux salariés en CDI ? Outre la précarité de leur situation (embauche en CDI incertaine au terme de la mission, contrats successifs, moindre formation, méconnaissance de leur environnement de travail, plus forte accidentologie…), ils n’ont pas la même rémunération, ne bénéficiant pas de la prime d’ancienneté assez avantageuse dans le secteur de la métallurgie.

En Haute-Savoie, c’est semble-t-il courant que le pouvoir économique bénéficie des faveurs du pouvoir administratif, judiciaire ou politique. Impossible de ne pas faire le lien avec une autre affaire instruite par le même parquet et dont Mediapart s’est largement fait l’écho, ici, là ou encore là : l’affaire Tefal, du nom du deuxième employeur privé du bassin d’Annecy. Laura Pfeiffer, l’inspectrice du travail qui avait dénoncé fin 2013 les sales méthodes de la société Tefal pour l’entraver dans ses missions de contrôle, et le salarié de l’entreprise qui lui avait transmis les documents internes prouvant ces pressions, sont convoqués le 5 juin prochain devant le tribunal correctionnel d’Annecy [elle pour recel de documents volés et violation du secret professionnel, lui pour vol, divulgation de documents confidentiels – ndlr]. « C’est le monde à l’envers », s’étrangle Jean-Paul Macé de la CGT SNR. Pour l’anecdote, Laura Pfeiffer compte parmi les cinq inspecteurs chargés de contrôler les sites NTN-SNR en Haute-Savoie.

« Dans notre belle région, c’est tout pour les patrons, rien pour les travailleurs », ironise un autre syndicaliste. Il ne peut s’empêcher de relever une autre coïncidence. L’inspecteur du travail à l’origine du PV transmis au parquet n’est désormais plus en charge d’aucun site NTN-SNR, ni d’ailleurs d’un autre gros employeur du bassin, où son intervention avait été décisive pour faire requalifier en CDI des travailleurs temporaires : l’usine Dassault d’Argonay. La réforme Sapin, en vigueur depuis décembre dernier, qui met au pas les agents de l’inspection du travail et supprime des effectifs, est passée par là… « Par leur concordance dans le temps, ces deux affaires donnent une atmosphère générale très inquiétante de notre état de droit, confie sous couvert d’anonymat un agent de contrôle. Le parquet d’Annecy classe avec rapidité des PV de grandes entreprises délinquantes avec le soutien de notre hiérarchie pour s’acharner à poursuivre les auteurs de ces PV, les inspecteurs du travail, devenus les coupables. »

Sollicité par Mediapart tant pour le dossier Tefal que pour celui de NTN-SNR, le procureur d’Annecy Éric Maillaud n’a donné suite à aucune de nos demandes d’entretien. Il a en revanche répondu à L’Humanité concernant l’affaire Tefal, et il n’est absolument pas choqué de traîner sur le banc des prévenus l’inspectrice du travail plutôt que la société d’électroménager. « Qu’une grande entreprise vienne dire au directeur du travail qu’une inspectrice du travail lui casse les pieds, je ne suis pas juridiquement d’accord mais en même temps, c’est la vie réelle, on vit dans un monde d’influence et de communication, ce n’est pas le monde des Bisounours », déclare-t-il ainsi dans L’Humanité du 21 mai. Le magistrat confie aussi « avoir beaucoup hésité à poursuivre une inspectrice du travail », mais le fait qu’« elle arrose tous les syndicats de documents obtenus de manière frauduleuse » l’aurait convaincu. Sa conclusion est encore plus sidérante : « On n’en est qu’au stade des poursuites, mais ce peut être un rappel à l’ordre pour un corps qui se doit d’être éthiquement au-dessus de la moyenne, une occasion de faire le ménage. »

Estomaqués, les syndicats du ministère du travail n’ont pas tardé à réagir. Réunis en intersyndicale, CGT, CNT, FO, FSU, UNSA, SUD ont écrit à la garde des Sceaux, Christiane Taubira, l’appelant à condamner les déclarations publiques à la presse du procureur d’Annecy. Pétition de soutien, lettres aux ministres du travail et de la justice… Tous les moyens de pression sont bons pour soutenir leur collègue, très éprouvée par le harcèlement subi par Tefal, son supérieur hiérarchique et maintenant la justice, symbole à son corps défendant d’une inspection du travail violemment attaquée. Les syndicats invitent notamment à inonder les boîtes mails du ministre François Rebsamen, son cabinet, celle du directeur général du travail, du DRH et du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, du seul et même mail : « Je demande le soutien public, ferme et entier de M. Rebsamen à notre collègue Laura Pfeiffer ; la condamnation publique des agissements de l’entreprise Tefal à l’encontre de notre collègue ; de se prononcer pour l’abandon des poursuites pour recel et violation du secret professionnel ; le rappel public du principe d’indépendance des agents de contrôle par M. Rebsamen ; la protection fonctionnelle immédiate pour Laura Pfeiffer, la reconnaissance de ses arrêts de travail comme accidents de service. »

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Affaire Tefal : l'inspectrice du travail se retrouve au tribunal (Mediapart)

Article de Rachida El Azzouzi paru sur Mediapart.fr le jeudi 21/05/2015
L’inspectrice du travail qui avait subi des pressions de la part de la société d’électroménager est convoquée devant le tribunal correctionnel pour recels de documents volés. Les agissements de l’entreprise, en revanche, sont restés impunis.

Mediapart a longuement relaté ici et là l’affaire Tefal, du nom de cette filiale du groupe Seb basée à Rumilly, près d’Annecy, principal employeur de Haute-Savoie, avec quelque 1 800 employés. En 2013, la société d’électroménager n’a pas lésiné sur les moyens pour se débarrasser de Laura Pfeiffer, une inspectrice du travail jugée trop regardante alors qu’elle n’effectuait que son travail en dénonçant un accord caduc sur les 35 heures.

Pour obtenir sa mutation, la direction de Tefal a instauré un véritable harcèlement, joué de ses pouvoirs et relations, du Medef local aux renseignements généraux, en passant par le préfet et, plus grave, par le supérieur hiérarchique de Laura Pfeiffer, Philippe Dumont. En témoignent des documents internes au service des ressources humaines de Tefal et des mails accablants, transmis à l’inspectrice du travail par un mystérieux informateur interne. Documents que Mediapart a consultés.
Comme cet échange : «Dan, j’ai échangé avec P. Paillard [responsable juridique de l’UIMM de l’Ain, le patronat de la métallurgie] au sujet de l’inspectrice. Il me dit que le DDTE [directeur départemental du travail] a le pouvoir de la changer de section administrative pour que Tefal ne soit plus dans son périmètre. Intéressant, non ?» Réponse du DRH : «Merci de nous prendre RDV avec Dumont dès mon retour. Je pense que nous devrons voir le préfet.»
Tout au long de cette affaire, tombée en plein démantèlement de l’inspection du travail au travers du plan Sapin, Laura Pfeiffer ne bénéficiera d’aucun soutien de sa hiérarchie régionale comme de son ministère de tutelle. Seul appui: les syndicats. Alors même que les pressions et l’atteinte à l’indépendance des inspecteurs du travail, garantie par l’OIT, étaient caractérisés, alors même qu’un avis du Conseil National de l’Inspection du Travail (CNIT) reconnaît clairement les pressions indues exercées sur l’inspectrice, elle subira l’acharnement de sa Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) et du ministère, refusant de reconnaître son accident de service.
Dans son avis, le CNIT regrette «que, dès lors qu’elles (ces pressions) ont été rendues publiques, aucune intervention publique des autorités administratives ou de l’autorité centrale de l’inspection du travail ne soit venue les condamner (…) Le système de l’inspection du travail ne peut fonctionner que si la hiérarchie soutient et protège les inspecteurs au regard de potentielles influences extérieures indues».
Deux ans après les premières révélations de l’Humanité, l’affaire, emblématique des relations obscures entre les “Direccte” et les gros pourvoyeurs d’emplois, connaît un nouveau rebondissement. La jeune inspectrice vient de recevoir une citation à comparaître devant le tribunal correctionnel d’Annecy le 5 juin à 14 heures. Elle est prévenue pour recel de documents confidentiels (passible de 5 ans d’emprisonnement et de 375000 euros d’amende) et violation du secret professionnel (un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende).
Telles sont les suites données par le parquet d’Annecy (avec une célérité qu’on ne lui connaît pas dans les dossiers de droit du travail) à la plainte déposée par l’entreprise Tefal contre la fonctionnaire du ministère du Travail. Elle est citée aux côtés de Nicolas M., l’informateur qui a permis de dévoiler la vérité et de mesurer l’ampleur des pressions subies par l’inspectrice. C’est lui qui l’alerte en octobre 2013 d’un mail anonyme : «Je suis en possession de documents hyperconfidentiels, prouvant que vous avez été victime de pression, je sais que le groupe SEB et la société Tefal ont exercé via des personnes du Medef une pression sur votre responsable, M. Dumont, afin qu’il vous fasse taire».
Salarié de l’entreprise, informaticien, il a payé cher son courage : il a été licencié il y a un an pour faute grave après qu’il a été identifié comme étant «l’origine de la fuite» par la direction, qui a mené en interne une chasse aux sorcières et saisi les PC des salariés. Il est lui poursuivi pour vol et divulgation de documents confidentiels. «Ces documents circulaient en interne, Nicolas est tombé dessus par hasard», rappelle Jean-Claude Petit délégué syndical Force Ouvrière du groupe Seb. Il est «estomaqué» : «C’est fou, la justice en France. Grâce à Nicolas, on a la preuve des abus de pouvoir de l’entreprise Tefal sur une inspectrice de l’administration du travail et c’est le lanceur d’alerte et la harcelée qui finissent sur le banc des accusés, pas Tefal ». D’ores et déjà, l’intersyndicale de l’usine a prévu un rassemblement de soutien des salariés devant le tribunal correctionnel d’Annecy le jour de l’audience pour soutenir leur ancien camarade ainsi que l’inspectrice.
Cette dernière peut compter aussi sur le soutien des syndicats de l’administration du travail de la région Rhones-Alpes. «Hallucinés» de voir leur collègue aujourd’hui poursuivie par le parquet d’Annecy à la demande de Tefal «pour avoir fait son travail et dénoncé l’obstacle à ses fonctions». CGT, FSU, Sud, FO, CNT, appellent tous les agents du ministère du Travail à se mettre en grève et à se rassembler le 5 Juin à 13h30 devant le tribunal correctionnel d’Annecy en protestation.
Dans un communiqué, ils demandent au ministre du travail François Rebsamen de condamner publiquement et fermement cette attaque contre leur collègue et leurs missions et de lui assurer la protection fonctionnelle. Ce que la rue de Grenelle n’a jamais fait dans ce dossier. Pour les syndicats, «ce procès est éminemment politique ! C’est le procès de notre métier, de l’inspection du travail, démantelée depuis des années par les gouvernements successifs et qui doit faire face aux attaques incessantes du Medef et du patronat à travers la mise en cause de ses agents», écrivent-ils.
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Téfal : "une occasion de faire le ménage" dans le corps de l'inspection du travail ?! (Humanité)

Dans cet article, le Procureur qui a donné suite à la plainte de Tefal déclare notamment que c’est « une occasion de faire le ménage » dans le corps de l’inspection du travail !

Voici l’article de Fanny DUMAYROU paru dans l’Humanité le 21/05/2015.

Chez Tefal, les lanceurs d’alerte trainés devant la justice

L’inspectrice du travail qui avait dénoncé fin 2013 les agissements de la société Tefal pour la mettre hors jeu et le salarié de l’entreprise qui lui avait transmis les documents internes prouvant ces manœuvres sont convoqués le 5 juin devant le tribunal correctionnel d’Annecy.
Des victimes qui se retrouvent sur le banc des accusés. Des pots de terre écrabouillés par le pot de fer. À Annecy (Haute-Savoie), l’affaire Tefal tourne en caricature du fonctionnement de la justice. Fin 2013, nous révélions dans nos colonnes, sur la base de documents internes à l’entreprise, comment la direction de l’usine Tefal de Rumilly, près d’Annecy, avait organisé la mise hors jeu d’une inspectrice du travail qui devenait gênante puisqu’elle remettait en cause l’accord sur les 35 heures (voir l’Humanité du 12 décembre 2013). Un an et demi plus tard, l’entreprise n’a toujours pas été inquiétée, pas plus que la hiérarchie de l’inspectrice, qui avait relayé les pressions de Tefal. En revanche, l’inspectrice elle-même, Laura Pfeiffer, ainsi que le salarié de Tefal qui lui avait anonymement transmis les documents explosifs sont cités à comparaître le 5 juin prochain devant le tribunal correctionnel d’Annecy. À la suite de la plainte déposée par l’entreprise, le salarié, qui a depuis été licencié pour faute lourde, se voit reprocher le vol des documents. L’inspectrice est poursuivie pour recel et violation du secret professionnel, pour avoir transmis ces éléments aux syndicats de son corps de métier.

« Le simple fait de comparaître 
est très inquiétant »

Le coup est rude pour les deux personnes dont la situation évoque immanquablement celle de lanceurs d’alerte. « C’est l’arroseur arrosé, c’est violent pour notre collègue et pour toute la profession, dénonce Marie-Pierre Maupoint, inspectrice du travail et porte-parole de SUD travail en Rhône-Alpes. On se demande qui est le délinquant dans cette affaire ! Le jugement n’est pas encore tombé, mais le simple fait de comparaître est très inquiétant. » Alors que Laura Pfeiffer a reçu lundi sa convocation par voie d’huissier, les syndicats CGT, SNU (FSU), CNT, SUD et FO de l’inspection du travail annoncent déjà une journée de grève et un rassemblement devant le tribunal le 5 juin, avec le soutien des unions départementales CGT et FO. « Ce procès est éminemment politique, c’est le procès de notre métier, de l’inspection du travail, démantelée depuis des années par les gouvernements successifs et qui doit faire face aux attaques incessantes du Medef et du patronat à travers la mise en cause de ses agents », estiment-ils dans un communiqué commun publié hier.
En engageant les poursuites contre l’ex-salarié de Tefal et Laura Pfeiffer, le procureur d’Annecy, Éric Maillaud, a opéré un choix, puisque sur son bureau figurent également les deux procédures engagées par l’inspectrice elle-même. Après avoir pris connaissance des fameux documents fin 2013 – échanges de mails entre responsables des ressources humaines et tableau de bord où apparaît un véritable plan d’action pour l’écarter – elle a dressé un procès-verbal contre Tefal pour obstacle à ses fonctions, transmis au parquet en avril 2014. En juillet, elle a aussi porté plainte pour harcèlement contre son directeur qui a relayé les pressions de Tefal et contre la direction régionale du travail, qui refuse depuis des mois la reconnaissance en accident de service d’un arrêt maladie consécutif aux pressions. Les enquêtes sont en cours sur ces deux procédures. Le procureur respecte-t-il simplement un ordre chronologique ? Rien n’est moins sûr. Contacté par l’Humanité, Éric Maillaud se montre très peu choqué par les agissements de Tefal : « Qu’une grande entreprise vienne dire au directeur du travail qu’une inspectrice du travail lui casse des pieds, je ne suis pas juridiquement d’accord, mais en même temps c’est la vie réelle, on vit dans un monde d’influence et de communication, ce n’est pas le monde des Bisounours », relativise-t-il, laissant entendre qu’il risque fort de classer sans suite le procès-verbal de l’inspectrice. À propos de la plainte pour harcèlement, il estime que le directeur du travail – qu’il « connaissait bien et qui était un homme charmant » – pourrait être plus la victime que l’auteur du harcèlement. Rappelant le principe de l’opportunité des poursuites – la liberté pour le parquet d’engager des poursuites ou pas –, le magistrat dit avoir « beaucoup hésité à poursuivre une inspectrice du travail », mais le fait qu’elle ait « arrosé tous les syndicats » de documents « obtenus de manière frauduleuse » lui paraît inadmissible : « On n’en est qu’au stade des poursuites, mais ce peut être un rappel à l’ordre pour un corps qui se doit d’être éthiquement au-dessus de la moyenne, une occasion de faire le ménage. »

L’article en pdf : Téfal-une-occasion-de-faire-le-ménage-humanité

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Articles de presse

A l’inspection du travail, la casserole Tefal

Article de Luc Peillon paru dans le journal Libération daté du 15/10/2014
Pour avoir mis en cause l’accord sur les 35 heures, Laura Pfeiffer subit les pressions conjuguées de son administration et de la société d’électroménager. «Libération» a eu accès à un document embarrassant pour la hiérarchie de la jeune femme, comme pour l’entreprise.
L’inspectrice du travail, son chef, la taupe et le DRH: c’est le quatuor du rocambolesque feuilleton qui, depuis un an et demi, met sens dessus dessous l’administration du travail de Haute-Savoie. L’histoire, dite «affaire Tefal», oppose une jeune inspectrice à son supérieur hiérarchique… lui-même allié à la direction de l’entreprise d’électroménager. Elle rebondit aujourd’hui avec un nouvel élément dont Libération a eu connaissance, et qui illustre de façon inquiétante les relations parfois obscures entre entreprises et administration du travail. Et, accessoirement, le peu de soutien dont les agents de terrain bénéficient de la part de leur ministère.
L’affaire, dévoilée par l’Humanité, commence en janvier 2013. Une jeune inspectrice du travail, Laura Pfeiffer, est sollicitée par un syndicat de l’entreprise Tefal, implantée dans la banlieue d’Annecy. Avec près de 2000 salariés, la boîte est l’un des plus gros employeurs de la région. Alors que la direction veut modifier le contrat de travail de certains employés, l’inspectrice découvre une irrégularité dans l’accord 35 heures signé treize ans plus tôt. Elle demande sa renégociation avec pour conséquence éventuelle de transformer…
L’article en intégralité en pdf : « A l’inspection du travail, la casserole Tefal » Libération 20141015

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Articles de presse Rhônes-Alpes

Téfal a bien tenté d'écarter l'inspection du travail

Article paru dans l’Humanité datée du 23 septembre 2014.
 

Le conseil national de l'inspection du travail confirme que l'inspection du travail a bien fait l'objet de pressions de la part de Téfal et du Medef local.
Le conseil national de l’inspection du travail confirme que l’inspection du travail a bien fait l’objet de pressions de la part de Téfal et du Medef local.

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Articles de presse Intersyndical Rhônes-Alpes

Les inspecteurs du travail dénoncent la « criminalisation » de leur mouvement

Article paru dans l’Humanité datée 23/09/2014
Les agents de l’inspection du travail manifestaient hier contre la réforme de leurs services, et pour exiger le retrait d’une plainte de l’administration suite à une action syndicale en octobre 2013.
Marcy-l’Etoile (Rhône), envoyée spéciale.

« Avant, il y avait une tradition dans le ministère, on négociait avant toute sanction », déplore Yves Roupsard, militant CGT entré dans l’administration en 1982 comme contrôleur du travail, qui se souvient encore de son sujet de concours portant sur la « liberté et la solidarité ». « Ça se durcit… », songe-t-il face aux grilles de l’Institut national du Travail (INT) gardées par des gendarmes mobiles. Hier à Marcy-l’Etoile en banlieue de Lyon, quelque deux-cents agents de l’inspection du travail sont venus de toute la France manifester devant leur école nationale de formation, à l’appel des syndicats CGT, SUD, SNU, FO et CNT.

A l’origine, il s’agissait une fois de plus de manifester contre la réforme en cours dans les services, annoncée à la rentrée 2013, entérinée par un décret de mars dernier, et dont la mise en œuvre doit débuter d’ici janvier prochain. La date avait été choisie parce que se tenait à l’INT une grand messe réunissant les responsables d’unités de contrôle ou RUC, nouvel échelon hiérarchique créé par la réforme et incarnant la reprise en mains des inspecteurs du travail jusque là très autonomes.

Mais début septembre, juste après l’annonce de la manifestation par les syndicats, quatre agents du Rhône – deux syndiqués CNT, un CGT et un non syndiqué – ont été convoqués pour le mois d’octobre par la police qui souhaite les entendre sur le déroulement d’une manifestation le 8 octobre 2013, déjà à l’INT, et déjà contre la réforme. Ce jour-là, à l’occasion d’un séminaire réunissant tous les directeurs du travail, une quarantaine d’agents avait contourné le bâtiment et franchi un grillage pour pénétrer dans l’INT et bloquer l’accès des cadres au réfectoire où étaient disposés les petits fours. Bernard Bailbé, directeur de l’INT, avait aussitôt porté plainte contre x. « C’est probablement une première, que l’administration porte plainte contre ses propres agents », estime Martine Corneloup, de la CGT.

De quoi réorienter en partie les slogans : « Dialogue social ne rime pas avec pénal, retrait de la plainte ! », scandent les agents. Venu à la rencontre des trublions, le directeur de l’INT croit bon de préciser qu’il « a porté plainte contre x, pas contre les organisations syndicales », et jure que ce n’est pas lui qui a donné les quatre noms à la police… Et d’ajouter que « le retrait de la plainte sera un élément de discussion », qu’il « peut y avoir des éléments d’évolution dans le cadre d’une négociation », mais sans préciser quelles contreparties il pourrait bien exiger. Les manifestants ont donc continué de bloquer l’accès, empêchant une partie des RUC d’accéder au séminaire.

« C’est caricatural, on était quarante ce jour-là, ils nous connaissent tous, mais ils prennent quatre d’entre nous pour faire un exemple et pour faire peur, et maintenant il faudrait négocier pour le retrait de cette plainte bidon, c’est du niveau bac à sable, lance Dominique Rols, militant du SNU dans le Rhône. Tout ça pour un poteau plié et des repas non consommés ». « C’est une façon de mettre la pression, en criminalisant notre action », renchérit Benoît Verrier, de Sud-travail. Un durcissement qui ne risque pas d’apaiser le climat social en interne, qui se détériore depuis la mise en place progressive d’objectifs chiffrés il y a quelques années, le déni de l’administration face à deux suicides d’inspecteurs en 2011 et 2012, et le lancement de la réforme il y a un an.

D’après les calculs des syndicats qui dénoncent un « plan social » à l’inspection, cette réorganisation des services se traduira par une baisse de 10% des effectifs de terrain, du fait des suppressions de postes nettes dans le ministère du Travail, mais aussi de la création de l’échelon des RUC par ponction parmi les agents de contrôle. Soit quelque 200 fonctionnaires en moins sur 2300 au niveau national pour recevoir les salariés, les renseigner sur leurs droits et intervenir dans les entreprises. « On est déjà trop peu nombreux, la réforme va encore augmenter notre charge de travail, explique Marie-Pierre Maupoint, inspectrice du travail et représentante de Sud-travail. On ne traite déjà que les urgences, demain on traitera les urgences parmi les urgences ! C’est un problème pour les usagers qui nous sollicitent, et pour nous aussi car cela crée de la souffrance ».

Fanny Doumayrou