Communiqué intersyndical au sein du ministère du travail, 16 octobre 2020 :
« Une sanction qui semble avoir de moins en moins de sens. » …
… C’est la conclusion du reportage de France 3 Champagne Ardenne qui revient sur la sanction de notre collègue. C’est aussi la nôtre : cette sanction n’a jamais eu de sens car Anthony SMITH n’a fait que son travail, en demandant des mesures pour permettre la protection des salariés pendant la crise du COVID.
La Ministre veut « tourner la page », on la comprend car cette « affaire » n’est pas individuelle elle touche directement au sens de notre travail, à l’indépendance de l’Inspection du travail et constitue une attaque de nos missions qui guette tous les agents de ce ministère.
À l’heure où notre ministère nous demande, sur injonction du Ministère de l’Intérieur, d’aller contrôler le port du masque par les salarié.es en entreprise – étrange inversion où l’on voudrait confier un pouvoir de coercition à l’inspection du travail en lieu et place des employeurs alors que notre rôle est d’abord de s’assurer que ces derniers fournissent les moyens de protection nécessaires et les conditions de travail permettant le port effectif des EPI.
À l’heure où la ministre désavoue publiquement son Directeur Général du Travail pour avoir monté un dossier disciplinaire « ni fait ni à faire » dans lequel l’autorité centrale a failli à ses missions de protection de l’indépendance de l’Inspection du travail en relayant des pressions extérieures patronales et politiques, agissements contraires à la convention 81 et au Code du travail.
À l’heure où les services souffrent d’un manque criant d’effectifs et où des baisses pour 2020 sont annoncées dans de nombreux département avec toujours ce ratio absurde d’un agent pour 10 000 salariés, où les services d’activité partielle déjà sur sollicités se trouvent en difficulté pour repérer les fraudes, où tous les services sont sous pression pour « rendre des postes » ou préparer leur transfert à la Préfecture dans le cadre de l’OTE
À l’heure où le code du travail n’est plus la référence de notre ministère, où tout repose sur des fiches pratiques, protocoles ou questions réponses de la DGT et de la DGEFP, affaiblissant l’intelligibilité de la norme pour ceux qui l’appliquent comme pour ceux qui doivent la faire appliquer !
Il faut continuer à nous mobiliser pour défendre nos missions,
nos services déconcentrés, l’Inspection du travail et son indépendance.
Nous disons que 2020 n’est pas une année comme les autres à plus d’un titre et nous appelons les collègues à décider collectivement en assemblée générale locale des actions suivantes comme notamment :
- Continuer d’exiger le retrait de la sanction contre Anthony SMITH en interpelant à chaque occasion (réunions des instances, réunions de service…) l’ensemble des responsables hiérarchiques pour leur rappeler leurs obligations et responsabilité en matière de respect : des missions, des agents, des moyens et de l’indépendance de l’inspection du travail, en demandant à ce que les responsables impliqués dans le relai des pressions indues répondent de leurs actes.
- Garder la main sur l’exercice de nos missions en décidant collectivement et localement des actions pertinentes à mettre en œuvre afin de ne pas se laisser enfermer par des oukases nationaux ou régionaux comme par exemple pendant cette période de crise sanitaire (« actions Covid »…). Cela peut commencer pour ce faire par l’organisation de réunions de pratiques professionnelles entre pairs pour : partager ses préoccupations professionnelles, bâtir un travail collectif sans esprit de compétition entre agents ou services
- Arrêt de la saisie de l’indicateur « Plan d’action » sur Wikit.