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Alain Soral ou le retour de la bêtise immonde

À lire par ceux et celles qui veulent démonter (intellectuellement) le petit néo-fasciste Soral

Article paru en mai 2016 dans le Combat syndicaliste, organe confédéral de la CNT

Un camarade de la CNT travail vient de publier un dé-montage en règle de la logorrhée d’Alain Soral : « Alain Soral ou le retour de la bêtise immonde », Frédéric Balmont, Ed. L’Esprit frappeur, 190 pages, 5 euros. Il est toujours intéressant de mieux connaître nos ennemis. D’autant que les thèses simplistes s’infiltrent partout… Le site internet Egalité & Réconciliation et sa chaîne de vidéo drainent une audience conséquente avançant sous le terme de « la dissidence » écho des vieilles lunes de l’extrême droite des années 1930 sous couvert de « nouveauté », en prétendant incarner l’« anti-système » pour drainer les déboussolés. De quoi désigner des ennemis, surfer sur les théories conspirationnistes, attirer ces contenus sur son site comme miroir aux alouettes. Avec ses formules qui claquent comme « gauche du travail » et « droite des valeurs », le courant lancé par Soral s’inscrit dans la droite ligne des « rouge-brun » et tente de rallier les « Français de souche » et « les Noirs, les Arabes et les musulmans » sur la base de la Nation. Du soutien à la Palestine, il passe à l’antisionnisme et aussitôt à l’antisémitisme viscéral. Avant les rouge-bruns des années 70, il y a eu des figures comme Jacques Doriot, jeune apparatchik stalinien, maire de Saint-Denis dans les années 1930, qui fonda le Parti Populaire Français et glissa sans résistance dans la collaboration.

Extraits de la présentation du livre

Les pratiques et discours imprégnés de la logique d’extrême droite fleurissent de tous côtés. Comment peut-on mieux comprendre leur fonctionnement et les reconnaître derrière leurs multiples costumes si ce n’est en se penchant sur leur propagateur le plus assumé et le plus odieux : Alain Soral ? Du fond de son canapé rouge, on entend la voix nasillarde de cette insupportable cantatrice chauve du fascisme… Appuyée sur un dispositif pseudo-scientifique, sa haine des femmes, des homosexuels et des juifs lui tient lieu d’anthropologie. Roi du facho business, Alain Soral contribue à l’ascension d’une sensibilité fasciste dans la société. Sensibilité qui ravit les politiques de tous bords : plus le fascisme prospère, plus ils peuvent prétendre cacher leur incompétence derrière, l’antifascisme finissant par être leur seule justification. Soral milite pour le pire des mondes, prônant les inégalités, le fétichisme de l’identité et le gouvernement par la violence. Ce livre s’applique à démonter les ressorts idéologiques de cette entreprise abjecte.* Leur livre dévoile les facettes de Alain Soral, éditeur, provocateur, mythomane et petit commerçant de la haine, fournisseur prolixe de vidéos en ligne payantes, fondateur d’un site d’équipements survivalistes, récupérant même l’écologie boutiquière en ouvrant une épicerie équitable en ligne, en surfant sur des thèmes qu’on n’attend pas dans des officines d’extrême droite, comme la permaculture et la décroissance avec un habillage facho…


Sommaire

Préface de Michel Sitbon
Avant-propos 17
Introduction 21
PREMIÈRE PARTIE
I. le sommeil de la raison réveille les monstres 29
La Terre est creuse et elle tourne autour de Soral 33
Tout est dans tout, surtout le complot juif 43
II. métaphysique de l’anus 53
Soral, flic et curé 53
Typologie homosexuelle 59
Comment un œdipe raté mène à la tapettisation 63
Comment un œdipe réussi conduit à la démocratie 68
L’homme aux épaules de serpent 78
III . Le ciel et la terre : L’ordre sexuel et la civilisation 84
Typologie féminine 91
De quel singe descend Soral ? 94
La femme, australopithèque au grand coeur 106
Un accident de l’oedipe : Rosa Luxembourg 110
Tu aimeras la femme et ne convoiteras pas le Grec du Ve siècle… 112
L’œdipe flottant des Inuits 119
Les nourritures psychiques 123
Soral, la cantatrice chauve 126
SECONDE PARTIE
I. l’éternel retour des idées fascistes 131
Identité 132
Inégalité 138
Pugnacité 139
Têtes de Turc : le triptyque en action 141
II. un fascisme pour notre temps 147
De quoi Soral est-il le nom ? 147
Comprendre l’Empire depuis un canapé rouge 151
Le nazisme, un trésor idéologique 163
Le fascisme est soluble dans l’État 177
III. Pour un égalitarisme éclairant 181
L’égalité sans l’État 181
Égalité et individualité 182
Égalité, lutte des classes et lutte des sexes 184
Égalité, revenus, travail 185
Égalité et pouvoirs 186
Égalité et jouissances 187
Du grand soir à l’alternative 188
Conclusion
Alain Soral est une pétasse 193
 
Disponible notamment sur http://ladylongsolo.com/
 

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Tracts

EPIT 2015 : récit et revendications

« Ô muse ! C’est à toi de chanter la colère

Du valeureux Achille, et cette injuste guerre

Que l’affreuse Discorde a nourri dans son flanc

Pour l’arroser de pleurs et l’inonder de sang ;

Dis, combien de guerriers sous les remparts de Troie

Des chiens et des vautours sont devenus la proie !

Muse, dis-nous encore, quel fut le dieu jaloux

Qui d’Atride et d’Achille alluma le courroux ? »

Homère

« La première fois comme tragédie, la seconde fois comme farce »

Marx

Quel que soit le point de vue, il serait sage de s’éviter ça.

2+2 = 5

A force de se payer de mots et de pratiquer l’inverse de ce qu’il affirme, le Ministère du travail fait sonner creux les notions les plus fondamentales : justice, équité, objectivité, impartialité, service public, droit social. La loi El Khomri, après tant d’autres, a accéléré la création d’un monde où les inégalités attaquent le lien social et où des espaces toujours plus vastes du domaine public sont vendus aux forces du capital. Ceci a logiquement permis à Madame la Ministre, lors de la cérémonie de remise des cartes professionnelles aux lauréats de l’EPIT 2015, d’affirmer que sa loi préservait le modèle social français.

Finalement l’ennemi le plus direct de l’État et de la « République » n’est peut-être pas tant l’anarchiste que le politicien (« socialiste » ou « républicain ») et sa bureaucratie administrative, en ceci qu’ils se présentent sans rougir comme ses premiers défenseurs. Nous répétons souvent que le capitalisme n’a pas de meilleur allié que l’État ; il n’empêche qu’en fonction du rapport de force social-historique, il y a du plus et du moins. Actuellement, nous traversons une passe particulièrement mauvaise.

A ce titre l’EPIT 2015 nous offre une déclinaison locale de cette triste logique et des mesquineries que nous impose un système qui se pense encore tout puissant.

En effet, l’EPIT s’inscrit dans un ambitieux et très néolibéral programme de réforme du droit social. Il s’agit de son versant touchant à l’inspection du travail. Le Ministère avait tenté d’acheter la paix sociale, ou plutôt la dissension des luttes, en promettant une extinction du corps des contrôleurs compensée par leur promotion massive en inspecteurs via un pseudo-examen interne, l’EPIT. Diminution des effectifs ? Certes, drastique même. Ajout d’un échelon hiérarchique ? On en voit aujourd’hui partout les conséquences en termes d’inutilité, d’accroissement de l’isolement des agents, d’ingérences et de tensions. Mais il avait été suggéré que tous les contrôleurs verraient leur compétence reconnue, que tous les lauréats pourraient rester dans leur UD sans changement géographique forcé. Frustration compréhensible des inspecteurs, naïveté des contrôleurs devant l’opportunité ? La réforme a été habilement mise en place.

La CNT demandait alors et depuis longtemps un corps unique, mais sur la base de formations en alternance et d’un passage par ancienneté, sans cet EPIT qui singe le concours en ne satisfaisant personne. Las ! Certains ont cru en la réforme, l’heure est à la trahison des promesses.

Après quelques années sans autre dégâts que ceux d’un concours finalement imposé à tous par l’inéluctabilité de l’extinction du corps des contrôleurs, où les malchanceux (car c’est bien et avant tout de chance qu’il s’agit) à l’entrée étaient nombreux, et où les contraintes familiales des lauréats avaient pu être massives, l’EPIT 2015 aura commencé à lever le voile sur nos illusions. Il est maintenant démontré qu’il est possible de rétrograder des candidats ayant réussi l’entrée avec une note de 18/20, suivi la formation sans encombre, et obtenu une appréciation positive lors du stage en UD. Un oral de sortie d’une vingtaine de minutes aura pu anéantir tous ces éléments et réaliser ce qu’il convient d’appeler un assassinat professionnel, aussi scandaleux qu’absurde. Pour persévérer dans l’ignoble, il aura même été imposé à trois stagiaires une prolongation de 3 mois et demi, en pleine période de vacances d’été, sans programme individualisé précis (quid des congés d’été ?) et sans préoccupation d’ordre pédagogique de la part de la DRH ou de l’INT (document 1). Trois mois de stress intense étant donné l’enjeu, suivi d’un oral non prévu par les textes (décret 2013-511, article 6) qui aboutira pour l’un à une rétrogradation.

Quand on sait le lien intime entre la vie professionnelle et la vie privée, on ne peut que se faire une solide opinion sur la gestion RH du Ministère. Il est presque drôle de savoir qu’à la cérémonie de remise des cartes rue Grenelle, le Directeur de l’INT, Monsieur Bernard Bailbé, a commis un discours sur le thème de la punition et de la responsabilité associée.

Entrons dans le détail, le récit va encore se gâter…

Blondel alchimiste

Pour la première fois depuis le début du concours, des agents sont rétrogradés après la formation. C’est sidérant. Avec cynisme ou légèreté et croyant faire un bon mot, Monsieur Blondel précisait aux organisations syndicales : « C’est un concours, je m’étonne que vous vous étonniez qu’il y ait des recalés ».

Normaux, ces échecs ? Pas tant que ça.

Notons d’abord que Madame Lemaître, de la DRH, avait adressé une lettre au directeur de l’INT (document 2) dans laquelle elle précisait – en contradiction avec l’arrêté organisant le concours et dont elle était signataire – que l’oral de sortie n’aurait pas pour but de contrôler les connaissances. Elle indiquait en outre qu’aucune préparation spécifique n’était nécessaire. De fait, les responsables de formation de l’INT ont logiquement relayé le message en recommandant aux stagiaires de ne pas s’inquiéter et en présentant généralement l’oral comme une simple formalité.

Le résultat, on le connaît. Deux personnes rétrogradées sur plus de 200, cela fait moins de 1 %. Quel sens peut-il y avoir à repousser 1 % des candidats, sinon « faire un exemple » et terroriser les futurs stagiaires ? Le gain en termes de revendication et de docilité est évident. Il est décidément dans l’air du temps de museler par la menace (voir notre tract sur le code de déontologie).

Comment a donc été pensée cette épreuve ? Pourquoi l’INT n’en a jamais vraiment parlé ? Pourquoi l’INT n’a-t-il pas préparé les candidats ? Pourquoi les années précédentes personne n’a été ni prolongé, ni rétrogradé ? En quoi les malchanceux de cette année ont-ils été si exceptionnels ? Autant de questions sans réponse.

1 % qu’est-ce que cela peut bien signifier ? En 20 minutes le jury aurait-il décelé des problèmes rares, profonds, irrémédiables, alors même que ces candidats avaient réussi l’entrée ? Y aurait-il eu quelque aléa lors de la formation ? Il est quoiqu’il en soit difficile de donner crédit à ce jury qui décèle de gravissimes et rarissimes carences, mais qui se contredit trois mois après pour la moitié de ces « anormaux ». Pourquoi alors recaler quelqu’un dès le premier oral ?

Pour les repêchés en revanche, si catastrophiques au sortir de la formation, est-ce à dire que trois mois de prolongation valent mieux que 6 mois d’INT ? Ne serait-ce pas alors l’équipe pédagogique de l’INT (directeur et responsables de formation) qu’il faudrait recaler ?

La chose fait peu de doute : il s’agit avant tout d’affirmer l’arbitraire du jury, donc la puissance souveraine de l’administration : nous pouvons rétrograder qui nous voulons. Prenez-donc garde.

Cela peut signifier également : regardez comme il est risqué de concourir, vous qui avez réussi, vous le méritez. Bâton et pommade, toujours. Menace encore, d’ailleurs moins de candidats se sont inscrits au CRIT 2016.

Continuons sur les statistiques : quatre candidats visés, autant que de sous-groupe de jury… Quatre candidats inquiétés, dont trois syndicalistes… Deux rétrogradés finalement, dont un syndicaliste… On croirait lire le déroulé d’un plan conçu à l’avance.

Discrimination ? A cette question posée par les organisations syndicales, Monsieur Blondel a dégainé un argument du type de « l’ami arabe » (« je ne suis pas raciste, loin s’en faut : j’ai un ami arabe »). Combien avons-nous été estomaqué de l’entendre glapir : j’ai les statistiques des syndicalistes reçus depuis le début de l’EPIT, allez-donc démontrer la discrimination devant le juge ! Il n’empêche que cent syndicalistes reçus ne prouveraient aucunement l’absence de discrimination sur l’un en particulier. Imaginez ce type argument dans une décision de licenciement de salarié protégé : aucun lien avec le mandat puisqu’il reste 10 élus dans l’entreprise… Dans sa relation singulière avec les chiffres, Monsieur blondel se montre plus alchimiste que statisticien ou juriste.

Un exemple à ne pas suivre : Monsieur B

Nous avons obtenu des éléments édifiants concernant l’un des prolongés puis demandé des explications à la hiérarchie, sans succès. Peut-être les futurs lauréats puiseront ils dans cette histoire des indications pour adapter leur comportement et adopter les meilleures stratégies de survie à l’INT.

Une bonne information est une condition nécessaire à la démocratie, dit-on. Le syndicalisme, dans sa mission de défense des intérêts des agents et de la profession se doit d’être démocrate, et donc de partager les informations dont il dispose, fussent-elles dérangeantes.

Monsieur B. a été le seul, à notre connaissance, à se voir gratifié d’un rapport négatif de l’INT (document 3). Alors qu’il n’y a pas eu d’évaluation au cours de la formation, le directeur de l’INT aura néanmoins jugé nécessaire de transmettre au jury un livret indiquant une « conscience de la nécessité de poursuivre son perfectionnement », ainsi qu’un problème lié à des absences (dont 8 jours de grèves sur 9 absences). Or, une enquête sommaire aurait convaincu le directeur que le stagiaire n’avait pas démontré de difficulté particulière, bien au contraire (par simples retours de courriels, une quinzaine d’attestations de formateurs ont été transmises à Monsieur B.). De la même manière, n’est-il pas étonnant que pour un nombre d’absence égal, d’autres stagiaires ont vu leur assiduité saluée ?!! (document 4)

Nous avons envoyé un courrier au directeur de l’INT (document 5, où sont exposés en partie les faits syndicaux associés à l’agent durant la formation). Pas de réponse…

Le jury, confronté à ce remarquable livret, a bien entendu confirmé le jugement de l’INT en produisant un rapport fascinant à plus d’un titre (document 6). On remarque qu’un des objectifs de l’oral indiqué par la DRH, à savoir l’expression du besoin complémentaire en formation, a été détourné et utilisé contre le candidat. On notera aussi qu’aucun point fort n’est noté, mais parmi les points faibles il est écrit que l’agent « mentionne se sentir un peu en difficulté face à la complexité des entreprises ». Quand on sait que le candidat faisait valoir, comme beaucoup, une envie de suivre un module sur l’analyse du motif économique dans les licenciements de salariés protégés, et qu’il a indiqué en fait se sentir « un peu » en difficulté face non pas à la complexité des entreprises, mais face à certaines entreprises complexes, on pourra au moins douter de la bienveillance de ce jury et se rendre compte du caractère vexatoire de ce rapport.

Inutile de s’appesantir sur l’absence de qualité relationnelle relevée par le jury, ceux qui connaissent notre collègue pourront faire pièce à l’argument par un bel éclat de rire. Mais à tout seigneur, tout honneur : précisons que l’intersyndicale complète, ses collègues comme sa hiérarchie locale et régionale lui ont apporté un soutien sans faille.

Trois mois plus tard, comme évoqué plus précédemment, le jury produira un rapport quasi symétrique (document 7). Ce qui était faiblesse est devenu force, métamorphose d’un agent défaillant en super inspecteur.

S’unir pour supprimer ce concours

Nous avons insisté sur le sort de notre camarade, sans avancer de qualification pénale quant au rapport de l’INT et sans préjuger des procédures qu’il est en droit d’intenter pour obtenir reconnaissance et réparation. Mais nous n’oublions pas les deux collègues rétrogradées.

Il nous semble indispensable de construire un rapport de force pour en finir avec cette mascarade de concours. Ce qui passe par une revendication claire et sans ambiguïté de l’ensemble de l’intersyndicale

La CNT revendique toujours un passage à l’ancienneté, sans concours et avec une formation en alternance pour tous les contrôleurs du travail.

La CNT demande à l’administration de tirer les conséquences de ses fautes de procédure et de jugement, en prononçant l’intégration immédiate des deux recalées dans le corps des inspecteurs.

 
Le tract en pdf : epit-2015-recit-et-revendications
Les documents :

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Condamnation de Laura Pfeiffer et du lanceur d'alerte en appel – Communiqué de presse intersyndical

intersyndicale-CNT-FO-CGT-FSU-SUDProcès en appel de l’« Affaire TEFAL » : condamnation scandaleuse de l’inspectrice du travail et du salarié lanceur d’alerte

Le délibéré du procès en appel de l’« Affaire TEFAL » est tombé ce mercredi 16 novembre 2016. L’inspectrice du travail Laura Pfeiffer et le salarié lanceur d’alerte ont vus leur condamnation de première instance confirmées en tous points par la Cour d’appel de Chambéry.

Ils avaient été condamnés en première instance à 3500 euros d’amende avec sursis, notamment pour violation du secret professionnel et recel de documents volés. Le procès en appel s’était déroulé le 14 septembre 2016 à Chambéry.

Nous sommes consternés par ce jugement à l’encontre d’une inspectrice du travail qui est condamnée pour avoir fait son travail et dénoncé les pratiques de la multinationale visant à l’écarter de son poste avec le relais de sa hiérarchie. Nous nous insurgeons contre cette nouvelle condamnation d’un salarié lanceur d’alerte et ne pouvons que constater que la justice française, au-delà des discours convenus, ne protège pas ceux et celles qui risquent leur emploi pour dénoncer les pratiques délictueuses des entreprises.

La confirmation de la condamnation de Laura Pfeiffer et du salarié lanceur d’alerte ne peut que provoquer un sentiment d’indignation. Il est inacceptable de nous empêcher d’alerter les syndicats chargés de défendre nos missions lorsque l’on fait obstacle à celles-ci.

Cette indignation est renforcée par la décision récente du parquet d’Annecy de classer sans suite les plaintes de notre collègue contre sa hiérarchie et contre l’entreprise TEFAL pour obstacle à ses fonctions. Il y a bien deux poids et deux mesures et la justice se rend complice des stratégies des entreprises pour échapper à leurs obligations. Désormais, des milliers de patrons pourront s’appuyer sur ce jugement pour licencier des salariés et pour porter plainte contre ceux et celles dont la fonction est de faire respecter les droits des salariés. Certains n’ont d’ailleurs pas tardé à le comprendre : des plaintes contre des agents de contrôles se sont multipliées, en particulier dans le département de la Haute-Savoie.

Cette situation a été largement favorisée par l’absence de condamnation publique des agissements de TEFAL et l’absence de soutien à Laura par la hiérarchie du ministère du travail (à tous les échelons, jusqu’à la Ministre)

Les agents de l’inspection du travail réalisent à travers cette affaire TEFAL et la condamnation de Laura Pfeiffer qu’ils ne peuvent pas compter sur le soutien de leur hiérarchie en cas de mise en cause pénale, même lorsqu’ils sont victimes de pressions extérieures indues et d’obstacle à leur fonction. Le silence de la hiérarchie locale et régionale ainsi que du ministère du travail, qui dure depuis presque trois ans, est révoltant car il met les agents en situation d’insécurité dès lors qu’ils vont faire un contrôle.

La Ministre du travail elle-même se fait le relais des exigences du patronat de museler notre corps de contrôle. La loi El Khomri a introduit un « amendement TEFAL » prévoyant un code de déontologie de l’inspection du travail qui fixera « les règles » que doivent respecter les agents de l’inspection. Loin d’être protecteur des agents et des usagers il a tout d’un arsenal disciplinaire destiné à museler encore plus l’inspection du travail.

Cette condamnation s’inscrit dans un contexte plus large de criminalisation des mouvements sociaux (GOODYEAR, CONTINENTAL, AIR FRANCE, …) et de répression des mobilisations (loi travail). Elle vient ainsi s’ajouter à la liste déjà longue des injustices sociales et des attaques contre les droits des salariés.

Aujourd’hui comme hier, les organisations syndicales réaffirment avec force que :

  • Il n’est pas possible de condamner une inspectrice du travail, qui dans le cadre de son travail, a dénoncé auprès de nos organisations syndicales les pressions visant à faire obstacle à ses missions,
  • Il n’est pas possible de condamner un lanceur d’alerte pour avoir joué ce rôle essentiel de dénonciation des délits d’une entreprise,
  • Il n’est pas acceptable d’être condamné pour recel de documents confidentiels alors que les documents qui nous ont été transmis  démontrent les pressions indues exercées par l’entreprise pour écarter l’inspectrice du travail gênante ainsi que le relais de sa hiérarchie.

Nous n’acceptons pas ce jugement et poursuivrons avec toutes les voies judiciaires offertes le combat pour leur relaxe pure et simple, comme nous poursuivrons nos combats aux côtés des agents et des salariés.

Nous étions en colère le 4 décembre 2015, et croyez bien que nous le sommes encore aujourd’hui car le mépris décomplexé des différents protagonistes pour l’inspection du travail et la condition des travailleurs nous est insupportable.

Nous exigeons de la Ministre du travail, Myriam El Khomri :

  • La reconnaissance des accidents de service de notre collègue,
  • Qu’elle fasse appel du classement des procédures à l’encontre de Tefal par le Parquet d’Annecy,
  • Qu’elle condamne les agissements de TEFAL,
  • Qu’elle réaffirme publiquement les prérogatives des agents de l’inspection du travail et la légitimité de nos contrôles dans les entreprises,

Les agents de l’inspection du travail et les lanceurs d’alerte ne sont pas des délinquants !

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Projet de code de déontologie : se taire et obéir !

Un projet de règlement intérieur à usage hiérarchique ?

Comme annoncé dans la loi travail et défini par l’article L.8124-1 du code du travail « un code de déontologie du service public de l’inspection du travail » doit être établi par décret. Celui-ci doit fixer « les règles que doivent respecter ses agents ainsi que leurs droits dans le respect des prérogatives et garanties qui leurs sont accordées pour l’exercice de leurs missions définies notamment par les conventions n° 81 et n° 129 de l’Organisation internationale du travail ».

Un projet de décret vient de sortir pour être soumis au prochain CTM.

Que peut-on en dire en première analyse ?

1. « Préserve-moi de mes amis, je m’occupe de mes ennemis »

Comme nous pouvions le craindre ce code de déontologie est avant tout conçu comme un outil disciplinaire à usage essentiellement hiérarchique.

Ainsi, si l’article R.8124-1 commence par lister l’ensemble des agents du « service public de l’inspection du travail », y compris les autorités hiérarchiques comme étant soumis à ce code, c’est tout de suite après pour en confier l’application à cette même « autorité hiérarchique » (articles R.8124-3 et R.8124-3).

Cette même « autorité », juge et partie, se voit confier une mission explicite d’exégèse des obligations découlant du code de déontologie. Elle doit en « expliquer le sens à l’ensemble des agents placés sous son autorité » et « précise, en tant que de besoin par ses instructions, les modalités de mise en œuvres ».

C’est donc le chef de service qui nous explique ce que nous devons comprendre et comment l’appliquer.

Et si ce sont les pratiques du chef lui-même qui posent un problème déontologique, que fait-on ?

Si cette autorité garante de l’ « indépendance [des agents] dans l’exercice de leur mission, les préservant des influence indues » se fait elle-même le relais d’influences indues ?

On nous répondra probablement qu’il faut aller voir le chef du chef… et ainsi de suite jusqu’au big boss du chef, du chef, etc., de l’agent.

Il demeure pourtant un problème de fond : peut-on sérieusement commencer par poser dans ce décret que le garant et l’interprète du code de déontologie est une partie soumise à ce même code.

Nulle besoin de faire ici des procès d’intention particulièrement malveillants pour comprendre le problème d’indépendance et les éventuels conflits d’intérêt d’un « garant » juge et partie.

Pourquoi ne pas d’emblée faire référence à une autorité indépendante comme garante de la déontologie, comme le CNIT, par exemple ?

Certes, il est fait référence en passant à la toute fin du décret à la simple possibilité de saisir le CNIT si on le souhaite, mais c’est tout.

On peut néanmoins relever l’intérêt de l’article R.8124-8 stipulant que « chaque agent mis en cause par un usager a le droit d’être informé sans délai par son autorité hiérarchique ». Quand on sait le nombre de fois où des directeurs se sont dispensés d’informer les agents de contrôle de plaintes patronales, voire se sont engagés auprès de ces derniers sans en informer les agents de terrain, on ne peut qu’espérer que cette « déontologie » là soit enfin respectée (toute ressemblance avec plusieurs événements récents dans plusieurs départements de Rhône Alpes ne serait évidemment que purement fortuite).

2. Le « devoir d’impartialité » vs le droit syndical ?

Plus loin le projet déclare solennellement que « les entreprises et les établissements doivent bénéficier […] d’un traitement égal de la part des agents comme du service en tenant compte des spécificités constatées, des priorités collectives, des risques professionnels et des moyens de l’administration ».

On ne sait si c’est un éclair de lucidité qui a fait rajouter ici la référence aux « moyens de l’administration ». Car oui, on le sait et nous le vivons tous les jours, l’état de délabrement des services est tel du fait de manque de moyens que la notion d’ « égalité de traitement » perd son sens.

En section notamment, quel agent de contrôle, devant la masse des sollicitations toutes plus urgentes les unes que les autres, n’a jamais eu le sentiment que son arbitrage confinait à l’arbitraire ?

Mais on connaît déjà la réponse de la novlangue DGT : « priorités collectives », « action en système », « synergie », « transversalité », etc.

Mais il y a mieux !

Toujours dans la même partie consacrée au « devoir d’impartialité », on nous explique que les agents « s’expriment librement » mais « ne peuvent tenir des propos dénigrant le service public de l’inspection du travail ». Tiens donc !

Parodiant Ford qui expliquait que l’on avait le choix de la couleur de la voiture pourvu que ça soit noir, nous avons donc la possibilité de nous exprimer tant que ce n’est pas pour « dénigrer ». Par contre on a le droit de chanter les louanges du système d’inspection du travail. Tous les jours même si on veut.

Quid du droit syndical ? Certes l’article R.8124-10 prévoit le « libre exercice du droit syndical dans les conditions définies par les lois ».

Nous trouvons, pour le moins, curieux que ce rappel ne soit pas fait dans l’article R.8124-17 interdisant explicitement de « dénigrer » son administration.

3. Impartialité ou invisibilité ?

« Ils ne peuvent se prévaloir de la qualité d’agent du système d’inspection du travail dans l’expression de leurs opinions politiques » (R. 8124-18). Si l’on comprend bien, il deviendrait maintenant impossible de faire valoir son expérience personnelle professionnelle pour justifier de ses opinions politiques ?

L’État aurait-il si peur de la réalité sociale des travailleurs pour qu’il ne souhaite pas que nous puissions en faire valoir notre connaissance de par notre métier ?

Notre rôle social, au-delà de nos fonctions, est aussi d’être des observateurs des réalités sociales et d’en témoigner, si nécessaire, au sein de la société.

4. Le « devoir de réserve » vs la possibilité de se défendre ?

La partie consacrée aux « obligations de discrétion, secret, confidentialité » interdit « de divulguer à quiconque n’a le droit d’en connaître les informations dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs fonctions ».

Là aussi on peut se demander quelle est la portée de cette interdiction ? Quid de la possibilité de se défendre pour les agents lorsque l’on est mis directement en cause ?

Peut-on faire appel à des syndicats et leur transmettre des informations montrant que l’on a tenté de faire obstacle à nos missions ?

L’affaire TEFAL est venue malheureusement illustrer très concrètement ce problème. Lorsque ni l’échelon hiérarchique, ni la justice ne répondent, l’agent n’aurait d’autre choix que de se taire ?!

La pratique montre que quand les différents échelons hiérarchiques « dysfonctionnent » et/ou manquent à leur soutien des agents dans leurs missions, seuls les syndicats peuvent réellement jouer un rôle de contre-pouvoir.

A tout le moins quand l’administration est défaillante et/ou complaisante, il serait inconvenant de venir nous reprocher de tenter de nous défendre en utilisant ce qui nous reste : à savoir les syndicats et éventuellement la presse.

Un autre exemple récent de mésaventure arrivée à des collègues chargés du contrôle des centrales nucléaires subissant pressions répétées d’EDF, de l’ASN et laissés sans soutien de la part du ministère est édifiant à ce sujet.

L’obligation au « devoir de réserve » ne doit pas servir à nous faire taire lorsque nous sommes mis en cause et à nous empêcher de nous défendre !

 

Aujourd’hui c’est moins de recadrage déontologique dont nous avons besoin, que de réels moyens et un réel soutien pour exercer nos missions !

 
Le projet de code de déontologie : code_de_deontologie_projet_decret
Le tract en pdf : tract-code-de-deontologie-inspection-du-travail-cnt