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Contrôleurs/euses du travail, nous voulons un avenir ! Maintenant !

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5 ans après l’annonce de Michel Sapin de la mise en extinction du corps des contrôleur/euses du travail, la direction avait enfin convoqué les organisations syndicales à venir négocier le devenir des quelques 1000 CT qui resteront à la fin du plan de transformation de l’emploi. Les négociations, ouvertes en octobre 2017 avec la DRH, semblaient avoir trouvé une issue favorable à la crise : le passage de tous les CT en IT.
Ce plan, approuvé à l’unanimité par les organisations syndicales, a été jugé comme étant le plus logique (passage d’un corps technique à un autre), le plus simple (pas besoin de créer des passerelles compliquées), le plus favorable (passage d’un corps de B en A) et peu couteux (à peine 2.5 millions d’euros) pour l’administration, notamment au regard des « économies » générées par les suppressions de postes.
La DRH, incapable de toutes manières de proposer des alternatives crédibles et réalistes, avait elle-même désigné ce passage comme étant le « plan A ». Sa représentante s’était engagée à défendre ce plan devant la ministre afin que cette dernière porte cette solution devant les ministres des finances et de la fonction publique.

Malheureusement, la parole du Ministère n’a aucune valeur

Lors d’une rencontre entre les organisations syndicales et le cabinet de la ministre le 26 mars 2018, le directeur de cabinet, Antoine Foucher (transfuge du MEDEF), nous a annoncé que promouvoir 1000 agents était inenvisageable.
Outre le motif budgétaire, la direction s’appuie sur le rapport du jury du CRIT 2017, un document de 5 pages, dans lequel un IGAS dénigre et méprise les candidats/es, fustigeant le niveau « en constante baisse » des CT et leur future incapacité à exercer les fonctions d’inspecteur/trice du travail.
La conclusion qu’en tire le directeur de cabinet tombe comme un couperet : « On ne va pas promouvoir les contrôleur/euses qui restent, ce serait irresponsable pour la qualité du service public » !

Force est de constater que la direction a menti. Elle montre une fois de plus son mépris pour les agents, les services et leurs syndicats

Pourtant la pétition pour le passage des CT en IT, portée par toutes les organisations syndicales, a recueilli plus de 2100 signatures en quelques jours. Les agent/es de notre ministère, tous corps confondus, sont favorables à cette solution, qui signifierait pour tous les collègues la fin d’une situation extrêmement compliquée dans les services : suppléances en cascade, désorganisation des sections, illisibilité du fonctionnement, concurrence délétère entre collègues, autant de facteurs de souffrance pour les agent/es.
Déclarer à 1000 Contrôleur/euses du travail qu’il/elles sont trop nul/les pour devenir IT alors même qu’il/elles accomplissent déjà une partie des missions et rompre les négociations entamées en prétextant que le « niveau de ces agents mettrait en danger le service public » est proprement scandaleux ! C’est nier leur travail, leurs fonctions et leur sens du service public.

Les contrôleur/euses se voient refuser un avenir et leur situation continue à se dégrader

En cette période tendue de redécoupages, de suppressions de sections et de « mutualisation » des missions, les DIRECCTEs enfoncent le clou en limitant le droit à mutation des contrôleurs du travail :

  • à Paris, les contrôleurs du travail devant se repositionner peuvent postuler seulement sur 14 postes ouverts (avec, en plus, des conditions restrictives) tandis que les IT peuvent postuler sur 22 postes ouverts;
  • dans l’UD de la Meuse, un contrôleur qui était renseignements/MOE part en retraite en avril. Le directeur a annoncé en février qu’il faudra qu’un des 3 CT agents en contrôle qui restent aille aux renseignements. Il voulait donc imposer d’office le changement de poste (avant de reculer partiellement devant la mobilisation des agents);
  • dans certaines régions, comme en Nouvelle-Aquitaine, à l’occasion des avis de vacance internes, les postes d’agents de contrôles vacants sont ouverts dans un premier temps, exclusivement aux inspecteurs du travail, puis, en l’absence de candidat, ensuite aux contrôleurs du travail;
  • les postes d’agent de contrôle vacants ne sont pas tous ouverts à la CAP des contrôleurs du travail.

Ces limitations au droit de mutation, voire ces pressions pour faire partir les contrôleurs du travail de postes en section sont inadmissibles par nature et a fortiori compte-tenu de l’engagement du DRH. En effet, M. Blondel déclarait, à l’occasion de la première réunion de négociation sur l’avenir des CT en octobre 2017 : « Je tiens à le compléter et à affirmer, en lien avec la direction générale du travail, que si l’objectif à terme est bien que les sections soient pourvues par des emplois d’inspecteur du travail, les contrôleurs en poste en section qui souhaitent et souhaiteront y rester seront maintenus. »
Nos organisations syndicales refusent que les contrôleurs du travail deviennent une simple variable d’ajustement dans des services rendus exsangues par les suppressions de postes et l’absence de recrutement. Nous réaffirmons notre attachement à un service public du travail de l’emploi et de la formation professionnelle de qualité, protecteurs des travailleurs et respectueux de la santé des agents. Le ministère doit respecter les controleur/euses, tenir ses engagements et leur assurer un avenir au sein du Ministère.

L’heure est à la mobilisation !

Le tract en pdf : Tract-Controleur-travail-avril-2018-CNT-CGT-SUD-FSU

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Signez la pétition intersyndicale : Contrôleurs du travail, un avenir ! Vite !

Pétition de l’intersyndicale du ministère du travail
intersyndicale du ministère du travail CNT-CGT-CFDT-UNSA-FSU-FO-SUD contre les suppressions de postes

Contrôleurs du travail : Un avenir ! Vite !

La mise en place du PTE fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps de l’inspection du travail aura permis à 1540 CT de rejoindre le corps de l’IT (sur près de 3000 agents concernés).
Selon les prévisions, la fin du PTE verra plus de 800 contrôleurs sans perspective professionnelle au 1er janvier 2020 (dernier CRIT en 2019).
Au cours du dernier trimestre 2017, des négociations ont enfin débuté entre les organisations syndicales et la DRH pour trouver une issue à cette situation alarmante. Deux réunions se sont tenues : les 3 octobre 2017 et 10 novembre 2017.
Lors de ces deux réunions, grâce aux revendications des OS, les chiffres apportés par l’administration ont montré qu’il parait évident que le scénario : « basculement de tous les CT, qui le souhaitent, en IT à la fin du PTE », selon des modalités à définir, est celui qui est à la fois le plus logique en termes de déroulement de carrière pour les agents, le plus évident pour le ministère en matière de préservation de la technicité et le plus cohérent dans le cadre de la gestion ministérielle des ressources humaines.
Par ailleurs budgétairement, pour régler définitivement la situation, le coût du versement de tous les CT dans le corps de l’inspection était estimé en novembre 2017 à 2,6 millions d’euros – une goutte d’eau dans le budget de l’état. C’est cette solution qu’il faut porter en signant massivement la pétition afin d’être entendus par les décideurs ministériels.

Nous voulons que tous les contrôleurs aient un avenir au sein du ministère du travail.

Nous voulons un basculement de tous les CT en IT au plus vite.

 
Télécharger et faire signer la pétition : Petition controleurs du travail 10 janvier 2018

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EPIT 2015 : récit et revendications

« Ô muse ! C’est à toi de chanter la colère

Du valeureux Achille, et cette injuste guerre

Que l’affreuse Discorde a nourri dans son flanc

Pour l’arroser de pleurs et l’inonder de sang ;

Dis, combien de guerriers sous les remparts de Troie

Des chiens et des vautours sont devenus la proie !

Muse, dis-nous encore, quel fut le dieu jaloux

Qui d’Atride et d’Achille alluma le courroux ? »

Homère

« La première fois comme tragédie, la seconde fois comme farce »

Marx

Quel que soit le point de vue, il serait sage de s’éviter ça.

2+2 = 5

A force de se payer de mots et de pratiquer l’inverse de ce qu’il affirme, le Ministère du travail fait sonner creux les notions les plus fondamentales : justice, équité, objectivité, impartialité, service public, droit social. La loi El Khomri, après tant d’autres, a accéléré la création d’un monde où les inégalités attaquent le lien social et où des espaces toujours plus vastes du domaine public sont vendus aux forces du capital. Ceci a logiquement permis à Madame la Ministre, lors de la cérémonie de remise des cartes professionnelles aux lauréats de l’EPIT 2015, d’affirmer que sa loi préservait le modèle social français.

Finalement l’ennemi le plus direct de l’État et de la « République » n’est peut-être pas tant l’anarchiste que le politicien (« socialiste » ou « républicain ») et sa bureaucratie administrative, en ceci qu’ils se présentent sans rougir comme ses premiers défenseurs. Nous répétons souvent que le capitalisme n’a pas de meilleur allié que l’État ; il n’empêche qu’en fonction du rapport de force social-historique, il y a du plus et du moins. Actuellement, nous traversons une passe particulièrement mauvaise.

A ce titre l’EPIT 2015 nous offre une déclinaison locale de cette triste logique et des mesquineries que nous impose un système qui se pense encore tout puissant.

En effet, l’EPIT s’inscrit dans un ambitieux et très néolibéral programme de réforme du droit social. Il s’agit de son versant touchant à l’inspection du travail. Le Ministère avait tenté d’acheter la paix sociale, ou plutôt la dissension des luttes, en promettant une extinction du corps des contrôleurs compensée par leur promotion massive en inspecteurs via un pseudo-examen interne, l’EPIT. Diminution des effectifs ? Certes, drastique même. Ajout d’un échelon hiérarchique ? On en voit aujourd’hui partout les conséquences en termes d’inutilité, d’accroissement de l’isolement des agents, d’ingérences et de tensions. Mais il avait été suggéré que tous les contrôleurs verraient leur compétence reconnue, que tous les lauréats pourraient rester dans leur UD sans changement géographique forcé. Frustration compréhensible des inspecteurs, naïveté des contrôleurs devant l’opportunité ? La réforme a été habilement mise en place.

La CNT demandait alors et depuis longtemps un corps unique, mais sur la base de formations en alternance et d’un passage par ancienneté, sans cet EPIT qui singe le concours en ne satisfaisant personne. Las ! Certains ont cru en la réforme, l’heure est à la trahison des promesses.

Après quelques années sans autre dégâts que ceux d’un concours finalement imposé à tous par l’inéluctabilité de l’extinction du corps des contrôleurs, où les malchanceux (car c’est bien et avant tout de chance qu’il s’agit) à l’entrée étaient nombreux, et où les contraintes familiales des lauréats avaient pu être massives, l’EPIT 2015 aura commencé à lever le voile sur nos illusions. Il est maintenant démontré qu’il est possible de rétrograder des candidats ayant réussi l’entrée avec une note de 18/20, suivi la formation sans encombre, et obtenu une appréciation positive lors du stage en UD. Un oral de sortie d’une vingtaine de minutes aura pu anéantir tous ces éléments et réaliser ce qu’il convient d’appeler un assassinat professionnel, aussi scandaleux qu’absurde. Pour persévérer dans l’ignoble, il aura même été imposé à trois stagiaires une prolongation de 3 mois et demi, en pleine période de vacances d’été, sans programme individualisé précis (quid des congés d’été ?) et sans préoccupation d’ordre pédagogique de la part de la DRH ou de l’INT (document 1). Trois mois de stress intense étant donné l’enjeu, suivi d’un oral non prévu par les textes (décret 2013-511, article 6) qui aboutira pour l’un à une rétrogradation.

Quand on sait le lien intime entre la vie professionnelle et la vie privée, on ne peut que se faire une solide opinion sur la gestion RH du Ministère. Il est presque drôle de savoir qu’à la cérémonie de remise des cartes rue Grenelle, le Directeur de l’INT, Monsieur Bernard Bailbé, a commis un discours sur le thème de la punition et de la responsabilité associée.

Entrons dans le détail, le récit va encore se gâter…

Blondel alchimiste

Pour la première fois depuis le début du concours, des agents sont rétrogradés après la formation. C’est sidérant. Avec cynisme ou légèreté et croyant faire un bon mot, Monsieur Blondel précisait aux organisations syndicales : « C’est un concours, je m’étonne que vous vous étonniez qu’il y ait des recalés ».

Normaux, ces échecs ? Pas tant que ça.

Notons d’abord que Madame Lemaître, de la DRH, avait adressé une lettre au directeur de l’INT (document 2) dans laquelle elle précisait – en contradiction avec l’arrêté organisant le concours et dont elle était signataire – que l’oral de sortie n’aurait pas pour but de contrôler les connaissances. Elle indiquait en outre qu’aucune préparation spécifique n’était nécessaire. De fait, les responsables de formation de l’INT ont logiquement relayé le message en recommandant aux stagiaires de ne pas s’inquiéter et en présentant généralement l’oral comme une simple formalité.

Le résultat, on le connaît. Deux personnes rétrogradées sur plus de 200, cela fait moins de 1 %. Quel sens peut-il y avoir à repousser 1 % des candidats, sinon « faire un exemple » et terroriser les futurs stagiaires ? Le gain en termes de revendication et de docilité est évident. Il est décidément dans l’air du temps de museler par la menace (voir notre tract sur le code de déontologie).

Comment a donc été pensée cette épreuve ? Pourquoi l’INT n’en a jamais vraiment parlé ? Pourquoi l’INT n’a-t-il pas préparé les candidats ? Pourquoi les années précédentes personne n’a été ni prolongé, ni rétrogradé ? En quoi les malchanceux de cette année ont-ils été si exceptionnels ? Autant de questions sans réponse.

1 % qu’est-ce que cela peut bien signifier ? En 20 minutes le jury aurait-il décelé des problèmes rares, profonds, irrémédiables, alors même que ces candidats avaient réussi l’entrée ? Y aurait-il eu quelque aléa lors de la formation ? Il est quoiqu’il en soit difficile de donner crédit à ce jury qui décèle de gravissimes et rarissimes carences, mais qui se contredit trois mois après pour la moitié de ces « anormaux ». Pourquoi alors recaler quelqu’un dès le premier oral ?

Pour les repêchés en revanche, si catastrophiques au sortir de la formation, est-ce à dire que trois mois de prolongation valent mieux que 6 mois d’INT ? Ne serait-ce pas alors l’équipe pédagogique de l’INT (directeur et responsables de formation) qu’il faudrait recaler ?

La chose fait peu de doute : il s’agit avant tout d’affirmer l’arbitraire du jury, donc la puissance souveraine de l’administration : nous pouvons rétrograder qui nous voulons. Prenez-donc garde.

Cela peut signifier également : regardez comme il est risqué de concourir, vous qui avez réussi, vous le méritez. Bâton et pommade, toujours. Menace encore, d’ailleurs moins de candidats se sont inscrits au CRIT 2016.

Continuons sur les statistiques : quatre candidats visés, autant que de sous-groupe de jury… Quatre candidats inquiétés, dont trois syndicalistes… Deux rétrogradés finalement, dont un syndicaliste… On croirait lire le déroulé d’un plan conçu à l’avance.

Discrimination ? A cette question posée par les organisations syndicales, Monsieur Blondel a dégainé un argument du type de « l’ami arabe » (« je ne suis pas raciste, loin s’en faut : j’ai un ami arabe »). Combien avons-nous été estomaqué de l’entendre glapir : j’ai les statistiques des syndicalistes reçus depuis le début de l’EPIT, allez-donc démontrer la discrimination devant le juge ! Il n’empêche que cent syndicalistes reçus ne prouveraient aucunement l’absence de discrimination sur l’un en particulier. Imaginez ce type argument dans une décision de licenciement de salarié protégé : aucun lien avec le mandat puisqu’il reste 10 élus dans l’entreprise… Dans sa relation singulière avec les chiffres, Monsieur blondel se montre plus alchimiste que statisticien ou juriste.

Un exemple à ne pas suivre : Monsieur B

Nous avons obtenu des éléments édifiants concernant l’un des prolongés puis demandé des explications à la hiérarchie, sans succès. Peut-être les futurs lauréats puiseront ils dans cette histoire des indications pour adapter leur comportement et adopter les meilleures stratégies de survie à l’INT.

Une bonne information est une condition nécessaire à la démocratie, dit-on. Le syndicalisme, dans sa mission de défense des intérêts des agents et de la profession se doit d’être démocrate, et donc de partager les informations dont il dispose, fussent-elles dérangeantes.

Monsieur B. a été le seul, à notre connaissance, à se voir gratifié d’un rapport négatif de l’INT (document 3). Alors qu’il n’y a pas eu d’évaluation au cours de la formation, le directeur de l’INT aura néanmoins jugé nécessaire de transmettre au jury un livret indiquant une « conscience de la nécessité de poursuivre son perfectionnement », ainsi qu’un problème lié à des absences (dont 8 jours de grèves sur 9 absences). Or, une enquête sommaire aurait convaincu le directeur que le stagiaire n’avait pas démontré de difficulté particulière, bien au contraire (par simples retours de courriels, une quinzaine d’attestations de formateurs ont été transmises à Monsieur B.). De la même manière, n’est-il pas étonnant que pour un nombre d’absence égal, d’autres stagiaires ont vu leur assiduité saluée ?!! (document 4)

Nous avons envoyé un courrier au directeur de l’INT (document 5, où sont exposés en partie les faits syndicaux associés à l’agent durant la formation). Pas de réponse…

Le jury, confronté à ce remarquable livret, a bien entendu confirmé le jugement de l’INT en produisant un rapport fascinant à plus d’un titre (document 6). On remarque qu’un des objectifs de l’oral indiqué par la DRH, à savoir l’expression du besoin complémentaire en formation, a été détourné et utilisé contre le candidat. On notera aussi qu’aucun point fort n’est noté, mais parmi les points faibles il est écrit que l’agent « mentionne se sentir un peu en difficulté face à la complexité des entreprises ». Quand on sait que le candidat faisait valoir, comme beaucoup, une envie de suivre un module sur l’analyse du motif économique dans les licenciements de salariés protégés, et qu’il a indiqué en fait se sentir « un peu » en difficulté face non pas à la complexité des entreprises, mais face à certaines entreprises complexes, on pourra au moins douter de la bienveillance de ce jury et se rendre compte du caractère vexatoire de ce rapport.

Inutile de s’appesantir sur l’absence de qualité relationnelle relevée par le jury, ceux qui connaissent notre collègue pourront faire pièce à l’argument par un bel éclat de rire. Mais à tout seigneur, tout honneur : précisons que l’intersyndicale complète, ses collègues comme sa hiérarchie locale et régionale lui ont apporté un soutien sans faille.

Trois mois plus tard, comme évoqué plus précédemment, le jury produira un rapport quasi symétrique (document 7). Ce qui était faiblesse est devenu force, métamorphose d’un agent défaillant en super inspecteur.

S’unir pour supprimer ce concours

Nous avons insisté sur le sort de notre camarade, sans avancer de qualification pénale quant au rapport de l’INT et sans préjuger des procédures qu’il est en droit d’intenter pour obtenir reconnaissance et réparation. Mais nous n’oublions pas les deux collègues rétrogradées.

Il nous semble indispensable de construire un rapport de force pour en finir avec cette mascarade de concours. Ce qui passe par une revendication claire et sans ambiguïté de l’ensemble de l’intersyndicale

La CNT revendique toujours un passage à l’ancienneté, sans concours et avec une formation en alternance pour tous les contrôleurs du travail.

La CNT demande à l’administration de tirer les conséquences de ses fautes de procédure et de jugement, en prononçant l’intégration immédiate des deux recalées dans le corps des inspecteurs.

 
Le tract en pdf : epit-2015-recit-et-revendications
Les documents :

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EPIT : non au mépris et à la double peine

intersyndicale CNT CGT UNSA SUD FSU CFDT FOLe 28 juillet l’intersyndicale réunissant toutes les organisations syndicales du ministère du travail (CFDT, CNT, FO, FSU SNUTEF, la CGT, SUD-Travail et l’UNSA) était reçue par monsieur BLONDEL (DRH) suite à une demande de rencontre datant du mois précédent.

Nous avions appris le 17 juin que le jury de sortie de la promotion en cours de l’Examen Professionnel d’Inspecteur du Travail (EPIT, pivot de la réforme « ministère fort », visant à transformer 1 540 contrôleurs du travail en inspecteurs), avait décidé de prolonger de 3 mois la formation de 3 collègues et de ne pas titulariser une quatrième collègue comme inspectrice du travail en la réintégrant sur un statut de contrôleur.

Une première dans la courte histoire de l’EPIT.

L’intersyndicale s’est concertée de façon unanime pour porter devant le DRH la stupeur suite à cette annonce et demander des éléments d’explication.

Stupeur évidente des personnes visées qui apprennent, sans sommation ni signe avant-coureur, huit jours après la fin de la formation au retour du week-end, qu’elles ne seront pas titularisées sur le poste d’inspecteur en section prévu.

Stupeur de l’ensemble de la promotion, choqué d’apprendre qu’il y a eu des recalés alors que quinze jours auparavant le responsable de la DGT était venu lui-même fêter, avec les inspecteurs stagiaires (ITS), l’achèvement d’une formation qui s’était particulièrement bien déroulée.

Stupeur des organisations syndicales et de l’entourage professionnel qui a suivi la promotion avec les constats suivants :

Sur les 4 recalés, 3 sont des militants syndicaux. Quelle image donnée de cet examen professionnel censé être ouvert à tous les contrôleurs pour qu’ils puissent passer inspecteurs… ! Et quel mépris pour ces collègues… !

Le jury de sortie a délibéré le 10 juin, l’arrêté collectif stigmatisant les quatre de la promotion, n’a été transmis aux ITS que le 21 juin, sans qu’aucune précision ait été apportée, ni pour les 3 inspecteurs en prolongation de stage à partir du 20 juin, ni pour la collègue « réintégrée dans le corps des contrôleurs du travail ». Le poste précédent de cette dernière étant désormais occupé par une attachée !

Il a fallu un mois pour que le DRH reçoive les représentants des 7 organisations syndicales.

Monsieur Blondel consent finalement à nous recevoir, « dialogue social » oblige, pour nous annoncer qu’il n’a rien à nous dire (ou presque).

D’emblée il déclare qu’il ne reviendra pas sur ses décisions et se retranche derrière l’appréciation souveraine d’un jury de concours. Si les recalés veulent des explications ils n’ont qu’à prendre rendez-vous avec le jury.

Les organisations syndicales s’étonnent de la proportion de militants syndicaux parmi les recalés. Réponse : sur 660 contrôleurs devenus inspecteurs par la grâce des 3 promotions successives de l’EPIT, 4 personnes ne peuvent être représentatives d’une discrimination, « c’est fort peu ! ». Monsieur Blondel, manifestement très sûr de lui, déclare qu’il faut lui donner des éléments précis et qu’il est prêt à fournir des statistiques. Mais quand on lui donne des exemples précis, Monsieur BLONDEL nous reprend tout de suite en nous expliquant qu’il n’est pas question d’entrer dans des discussions dossier par dossier.

Pourtant il y a de quoi.

Monsieur BLONDEL a « insisté auprès des directeurs régionaux pour que les prolongations de stages se fassent dans les meilleures conditions ». Pour quel contenu, en l’absence de texte, de prescription du jury, et dans une période de congés valable aussi pour les maîtres de stages ? Mais aussi quel type de validation à terme ?

L’administration prévoit de convoquer le 28 septembre les 3 collègues prolongés, devant le même jury mais avec des examinateurs différents.

Pour le reste, monsieur BLONDEL reconnaît « un déficit d’information des personnes concernées, cela n’aurait pas dû se passer comme ça ». Il s’inquiète de savoir si ces personnes « ont rencontré le jury ». Il s’avère que personne ne leur a fait part de cette possibilité.

L’entrevue se poursuit pour dénoncer les irrégularités présentes dans chaque dossier. Ici, ce sont les fiches d’évaluation du jury qui n’ont pas été contresignées par l’ensemble des examinateurs et le président du jury, certaines mêmes restent non renseignées. Là, ce sont des reproches sur l’assiduité alors que les journées d’absence retenues sont toutes des journées de grève dans le cadre de la lutte contre la loi travail. La collègue qui « ne mériterait pas d’être catégorie A » se trouve évincée du poste de niveau A qu’elle occupait et affectée sur un poste d’agent de contrôle en section d’inspection. Quel paradoxe… ! Le jury a estimé, après une série de questions ouvertement provocantes, qu’elle n’avait pas la capacité d’être catégorie A dans le système d’inspection. Par ailleurs, précisons en passant qu’elle avait obtenu 18/20 à l’EPIT.

L’épreuve de sortie pour les ITS n’a jamais été présentée comme un jury couperet. Il s’agit de vérifier l’assiduité, de valider les bilans de stages et des modules de formation suivis. C’est une formalité qui a été présentée aux ITS et non une seconde sélection. Qu’une stagiaire qui dispose de bilan de stage très positif, d’éloges des formateurs et d’estime de l’ensemble de la promotion se fasse recaler, ce n’est tout simplement pas acceptable. Surtout lorsque l’on comprend que ce sont les règles imposées aux stagiaires qui ont été continuellement fluctuantes.

Ainsi aucun texte ne prévoit d’oral supplémentaire pour les recalés. Nous avons demandé d’avoir un droit de regard sur les conditions dans lesquelles se passerait cette nouvelle convocation pour le 28 septembre. Après avoir opposé son refus, l’administration n’a pu que convenir que, comme pour tout concours, l’oral est public. Nous serons présents pour soutenir nos collègues, évidemment dans la mesure de leur souhait.

L’intersyndicale a fait savoir à l’administration qu’elle disposait d’éléments objectifs pour contester les manquements du jury pour ces 4 collègues. Elle lui demande de donner une seconde chance à la collègue recalée et de dispenser d’oral supplémentaire les collègues prolongés.

Le tract en pdf : EPIT-non-au-mepris-et-a-la-double-peine

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EPIT 2015 : 3 prolongations de stage, une réintégration dans le corps des contrôleurs du travail !

Déclaration de l’intersyndicale CNT – CGT- SUD – FO – FSU – CFDT – UNSA du ministère du travail

intersyndicale CNT CGT UNSA SUD FSU CFDT FO

Promotion 2015 ITS :  3 prolongations, une réintégration dans le corps des contrôleurs du travail. Un précédent incompréhensible!

Les organisations syndicales expriment leur stupéfaction et sidération face à la situation réservée à 4 de nos collègues.

Après avoir réussi l’examen d’entrée à l’EPIT, suivi la formation de façon assidue, pris pour certains l’engagement de changer de poste pour devenir inspecteur (de l’emploi sur un poste en section), 3 de nos collègues se sont vus notifier une prolongation de stage de 3 mois, commençant le 20 juin 2016 et couvrant donc la période des congés d’été, et une collègue sa réintégration ( rétrogradation) dans le corps des contrôleurs du travail.

Ces faits sont sans précédents puisque les années antérieures tous les collègues ont été titularisés.

Il est particulièrement choquant que les intéressé(e)s n’aient pas été informé(e)s individuellement avant la publication de l’arrêté, transmis aux ITS seulement le 21 juin alors qu’il avait été envoyé aux organisations syndicales le 17 juin et que la décision du jury date du 10 juin!

Aujourd’hui, les collègues dont la titularisation est suspendue n’ont toujours AUCUNE information concernant les motifs et les modalités de leur prolongation. Ce « vide », ce silence témoignent à leur encontre du mépris de l’administration, qui oublie également les souffrances induites par un tel comportement !

Alors que l’EPIT devait être un moyen de reconnaître les compétences professionnelles des contrôleurs du travail en les complétant par une formation, il devient un instrument d’élimination de certains collègues.

Pour toutes ces raisons, nous demandons communication et explication des motifs qui ont abouti à ces décisions.

Nous nous interrogeons sur les critères retenus et sur l’opacité de cette évaluation de fin formation, ce tant au niveau des critères d’appréciations que l’INTEFP transmet au jury, que de ceux retenus lors de l’oral proprement dit.

Nos organisations syndicales apportent tout leur soutien aux 4 collègues, demandent leur titularisation immédiate, et demandent à être reçus par le cabinet de la ministre sur cette question, dans les meilleurs délais en raison du caractère symbolique et urgent de ce dossier.

Le tract en pdf : Tract intersyndical promotion 2015 ITS

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Bas-Rhin – Strasbourg Rhônes-Alpes Tracts

EPIT, et ça continue encore et encore !

Cette année encore des centaines de contrôleurs du travail ont été écartés de la sélection 2015 de l’EPIT.

Rien ne justifie cette sélection

Certains diront qu’on ne peut pas retenir tout le monde, qu’il faut bien des critères,

d’autres diront que c’est injuste, certains agents ayant été écartés du jury et que les critères de sélection sont mal identifiés… Tout ceci sans remettre en cause le fondement même de ce concours qui n’a pour effet que de diviser les agents.

L’EPIT est violent car il exige des contrôleurs du travail de justifier de leur capacité à devenir inspecteur. Seulement quelles sont les différences entre inspecteurs du travail et contrôleurs du travail ? Qu’est-ce qui justifiait par le passé l’existence de deux corps différents pour des métiers similaires ? Qu’est-ce qui légitime l’existence d’un concours pour assurer de toute façon les mêmes missions ?

Quelles différences réelles ?

Il est vrai qu’à l’inspection, les inspecteurs signent leurs décisions administratives. Pourtant au Service régional de contrôle, les contrôleurs comme les inspecteurs les rédigent sans avoir le pouvoir de les assumer. Doit-on pour autant rétrograder les inspecteurs du SRC en contrôleurs ?

Les inspecteurs étaient auparavant chefs de service, ça n’est plus le cas. Et les contrôleurs qui ont été chefs de service à l’emploi, pourquoi ne sont-ils pas promus d’office ?

Enfin la sacro-sainte différence faites entre le contrôle des entreprises de plus et de moins de 50 salariés n’a pas plus de pertinence depuis la mise en place de la nouvelle organisation de l’inspection du travail. De fait, les contrôleurs en section occupent maintenant les mêmes postes que les inspecteurs et nombre d’entre eux contrôlent d’ores et déjà des entreprises de plus de 50 salariés. Et pis de toute façon, quelles sont les entreprises les plus faciles à contrôler ? Celles avec un DRH poli à qui l’entreprise n’appartient pas ou celles des petits artisans ?

Finalement, pourquoi avoir autant d’exigences pour le passage des contrôleurs en inspecteurs, alors qu’à tous les échelons de la hiérarchie, l’administration est capable de se contenter de ce que les agents ont à offrir, et parfois c’est bien peu de chose…

Du gâchis et une casse humaine !

L’EPIT est aussi un immense gâchis de temps. Combien d’heures de formation, de jours de préparation par les candidats pour censément évaluer leur expérience professionnelle alors que certains sont déjà en poste depuis 20 ou 30 ans ? Quelle casse humaine pour ces mêmes agents lorsqu’ils échouent pour la deuxième ou troisième fois !

Au fond, l’EPIT ne représente que le mépris qu’a notre ministère pour le travail réel accompli par les agents. Si l’accent est ici mis sur la question des contrôleurs, nous pourrions avoir, à peu de choses près, la même analyse pour le passage des secrétaires en SA.

Concernant les critères de sélection la mascarade a atteint cette année des sommets. De l’aveu de nombreux membres du jury, il est quasi-impossible de départager les candidats. Le caractère aléatoire des questions posées aux candidats notamment empêche toute évaluation objective ou égalité de traitement. Certains se voient poser des questions centrées exclusivement sur leur dossier, d’autres des questions générales de « posture professionnelle » sans aucun lien avec leur dossier, d’autres se voient enfin poser des questions techniques en fonction de la composition du jury. Ce pseudo examen vire à l’arbitraire. Le jury a d’ailleurs renoncé cette année au classement des lauréats.

Une période transitoire qui n’en finit plus…

En attendant, pour les agents de contrôle en section, la période transitoire s’avère très difficile à gérer. Les inspecteurs doivent, outre leur section, s’occuper tout ou partie du contrôle des entreprises de plus de 50 salariés des sections occupés par les contrôleurs « résiduels ».

Pour les contrôleurs qui acceptent le contrôle des plus de 50 salariés, après y avoir été fortement incités par notre ministère, leur statut reste le même et leur rémunération également.

Pour les contrôleurs à l’emploi, c’est soit le passage obligé par la section via l’hypothétique EPIT, soit la perspective peu engageante de rester dans un corps en extinction, avec tout ce que cela implique en terme de perte de droits à mutation et de place dans le collectif de travail.

Qu’est-ce qui s’oppose au passage de tous les contrôleurs en inspecteurs et à l’application de ce principe pourtant basique : à mêmes métiers, même statut, même salaire ?

Arrêtons de nous cacher derrière de faux-semblants ! Derrière l’alibi méritocratique d’un concours interne qui ne dit pas son nom, on ne cherche pas à sélectionner des hypothétiques « meilleurs » agents qui seraient seuls « aptes » à devenir inspecteurs, mais à justifier de nouvelles suppressions de postes d’agents de contrôle. Car n’en doutons pas : à l’issue de la période transitoire qui doit nous mener à un corps unique d’inspecteurs, il y aura beaucoup moins d’agents de contrôles en section. Les départs en retraite des contrôleurs ne sont pas tous remplacés et le « stock résiduel » de contrôleurs sera exposé à des mobilités forcées.

Le corps unique doit se faire mais très rapidement par la requalification de tous les contrôleurs en inspecteurs par ordre d’ancienneté sans conditions d’examen ou de concours.

La CNT revendique :

  • la suppression de l’EPIT ;
  • le passage de tous les contrôleurs en inspecteur : travail, emploi et formation professionnelle dans le corps de l’IT sur leur poste ;
  • le passage des agents de catégorie C en SA avec possibilité de passerelle vers le corps de l’inspection ;
  • la garantie d’organisation et d’effectif des secrétariats par rapport au nombre d’agents de contrôle ;
  • l’augmentation des effectifs pour répondre à la demande sociale tant à l’emploi qu’au travail.

 
Le tract en pdf : EPIT 2015 Examen professionnel d’accès à l’inspection du travail

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Bas-Rhin – Strasbourg Tracts

Mêmes métiers, même statut !

« Liste des candidats déclarés aptes à prendre part à l’épreuve orale d’entretien »

Voilà comment le ministère considère les contrôleurs du travail n’ayant pas eu la chance d’être retenus : des inaptes.

La violence de l’intitulé de cette liste ne fait qu’illustrer la violence du système de sélection qu’est l’EPIT.

Rien ne justifie cette sélection

Certains diront qu’on ne peut pas retenir tout le monde, qu’il faut bien des critères, d’autres diront que c’est injuste certains agents ayant été écartés du jury et que les critères de sélection sont mal identifiés… Tout ceci sans remettre en cause le fondement même de ce concours qui n’a pour effet que de diviser les agents.
L’EPIT est violent car il exige des contrôleurs du travail de justifier de leur capacité à devenir inspecteur. Seulement quelles sont les différences entre inspecteurs du travail et contrôleurs du travail ? Qu’est-ce qui justifiait par le passé l’existence de deux corps différents pour des métiers similaires ? Qu’est-ce qui légitime l’existence d’un concours pour faire de toute façon les mêmes métiers ?

Si les inspecteurs ne sont plus chefs de service, pourquoi ne pas les rétrograder en contrôleurs ?

Les inspecteurs et contrôleurs contrôlent ou mettent en œuvre les politiques de l’emploi. Il est vrai qu’à l’inspection, les inspecteurs signent leurs décisions administratives. Pourtant au Service régional de contrôle, les contrôleurs comme les inspecteurs les rédigent sans avoir le pouvoir de les assumer. Doit-on pour autant rétrograder les inspecteurs du SRC en contrôleurs ? Et les contrôleurs qui ont été chefs de service à l’emploi, pourquoi ne sont-ils pas promus d’office ?
La sacro-sainte différence faites entre le contrôle des entreprises de plus et de moins de 50 salariés n’a pas plus de pertinence. Quelles sont les entreprises les plus faciles à contrôler ? Celles avec un DRH poli à qui l’entreprise n’appartient pas ou celles des petits artisans ?

Finalement, pourquoi avoir autant d’exigences pour le passage des contrôleurs en inspecteurs, alors qu’à tous les échelons de la hiérarchie, l’administration est capable de se contenter de ce que les agents ont à offrir, et parfois c’est bien peu de chose…

1 000 dossiers jetés à la poubelle !

L’EPIT est aussi un immense gâchis de temps. Combien d’heures de formation, de jours de préparation par les candidats pour voir 1 000 dossiers jetés à la poubelle ?
Au fond, l’EPIT ne représente que le mépris qu’a notre ministère pour le travail réel accompli par les agents. Si l’accent est ici mis sur la question des contrôleurs, nous pourrions avoir, à peu de choses près, la même analyse pour le passage des secrétaires en SA.

Pour les agents de contrôle en section, la période transitoire s’annonce difficile, notamment par le fait que les inspecteurs devront, outre leur section, s’occuper tout ou partie du contrôle des entreprises de plus de 50 salariés des sections occupés par les contrôleurs « résiduels ».
Pour les contrôleurs à l’emploi, c’est soit le passage obligé par la section via l’hypothétique EPIT, soit la perspective peu engageante de rester dans un corps en extinction, avec tout ce que cela implique en terme de perte de droits à mutation et de place dans le collectif de travail.

Qu’est-ce qui s’oppose au passage des contrôleurs en inspecteurs et à l’application de ce principe pourtant basique : à mêmes métiers, même statut, même salaire ?

Il a été écrit que cela déqualifierait les inspecteurs. Il est pourtant évident que le corps unique ne modifie en rien les capacités professionnelles des inspecteurs. Reste la question du rôle hiérarchique. Pourquoi est-ce que tout à coup cet aspect devient-il si important ? Nous qui croyions que les inspecteurs refusaient leur rôle de managers… A moins que les inspecteurs ne se prennent pour les protecteurs des contrôleurs, comme un suzerain avec son vassal.
Nous avons aussi pu entendre que le corps unique serait un déclassement des inspecteurs. Si nous aurions pu nous réjouir d’entendre apparaître – pour une fois ! – la notion de classe, elle nous paraît employée à l’envers. Nous considérons, d’un point de vue de classe, qu’il importe que nous ne nous fassions pas diviser par des catégories créées par notre patron.

La division affaiblit le collectif de travail, c’est pourquoi la CNT revendique :

  • la suppression de l’EPIT ;
  • le passage de tous les contrôleurs en inspecteur : travail, emploi et formation professionnelle dans le corps de l’IT sur leur poste ;
  • le passage des agents de catégorie C en SA avec possibilité de passerelle vers le corps de l’inspection ;
  • la garantie d’organisation et d’effectif des secrétariats par rapport au nombre d’agents de contrôle ;
  • l’augmentation des effectifs pour répondre à la demande sociale tant à l’emploi qu’au travail.

 
Le tract en pdf : Examen professionnel d’accès à l’inspection du travail : mêmes métiers même statut

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Intersyndical Rhônes-Alpes

Intervention auprès de Calvez le 4 novembre à l'INTEFP : compte-rendu

Nous étions 5 de l’UT du Rhône (4 CGT et 1 CNT).

Calvez (DGT adjoint) venait à l’INT pour vendre le ministère fort aux IET et nous venions pour amener la contradiction.
Au final peu d’IET présents mais nous avons quand même eu quelques échanges avec Calvez. Avec une intervention essentiellement sur les effectifs et la situation générale du ministère du fait des départs en retraite à venir , nous sommes intervenu sur l’indépendance en le titillant sur l’avis du CNIT.

Pas de réponse claire et aucun engagement sur les effectifs, si ce n’est qu’il y aura encore des recrutements de catégorie C (ce qui ne veut pas dire que tous les départs en retraite seront remplacés). Même problème pour les agents de contrôle. Concernant plus particulièrement les contrôleurs, Calvez dit qu’il y aura un nouveau plan triennal de transformation d’emploi pour la période 2015-2017.

Concernant l’indépendance, Calvez dit qu’il est pas d’accord avec l’avis du CNIT mais qu’il en tiendra compte. Au niveau de l’autonomie il nous dit en gros qu’il faut qu’on soit content parce que ça pourrait être bien pire comparé aux autres pays européens. Il dit néanmoins que les priorités collectives seront limitées à 3 (ce qu’on savait déjà).
Pour lui les problèmes d’indépendance relèvent du fantasme et il pense qu’il n’y aura aucun problème que ce soit avec les sections spécialisées ou avec les DUC. Donc, en substance, notre revendication d’autonomie au nom de l’indépendance c’est la revendication de pas bosser. Et Monsieur Calvez de nous gratifier d’un exemple censé être édifiant, d’un agent de contrôle qui aurait refusé d’aller sur une enquête AT mortel parce qu’il était midi, l’heure d’aller manger.

Une fois qu’on lui a répondu que les problèmes d’interférence étaient réels et existaient déjà, que les pressions patronales étaient réelles (y compris relayées par la hiérarchie en interne), et qu’on revendique pas le droit de pas bosser ou de ne pas faire mais bien de ne pas être empêcher de faire (en termes de contrôles et de suites à contrôle), il nous a en gros répondu :

  • s’il y a interférence avec les sections spécialisées et intervention sur nos secteurs sans nous prévenir, nous serions légitimes à saisir le CNIT.
  • concernant les DUC, il dit qu’il est prêt à écrire qu’il n’entre pas dans la fonction des DUC d’empêcher des contrôles ou des suites à contrôle.

Concernant les secrétariats il nous a enfin expliqué qu’il n’y aura pas de réorganisation en « pool » au sens de plate-forme téléphonique avec gestion indifférenciée des dossiers, mais qu’il peut y avoir des regroupements plusieurs secrétaires dans un bureau. Là aussi Monsieur Calvez nous a expliqué qu’il fallait qu’on soit contents et que des catégories A à la DGT travaillaient déjà à plusieurs dans un bureau (Monsieur Calvez a probablement oublié ce petit détail qui est que nous nous recevons des salariés dans nos bureaux contrairement à la DGT).

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Pour une véritable requalification de tous les CT en IT : Supprimons l'EPIT !

Les résultats de l’EPIT (examen professionnel d’accès à l’inspection du travail) sont tombés il y a quelques jours. Si nous revendiquons le passage des CT dans un corps unique de l’inspection et le passage de plus de CT possible par les voies qui leurs sont ouvertes cela ne doit pas nous faire oublier que cet examen est absurde, arbitraire et divise les agents.

Absurbe

Cet examen est absurde : s’il n’y a aucune raison pour que coexiste deux corps pour un même type de métier, le passage au compte-goutte des CT en IT, sans garantie que tous soient concernés, ne se justifie en rien.
Il l’est également parce que les postes d’un seul service sont concernés par le corps unique, ceux de l’inspection du travail.

Arbitraire

De par son absurdité, cet examen est arbitraire. Seuls les agents ayant pu se réapproprier, par leur parcours professionnel, les critères de sélection posés dans le dossier RAEP ont pu le présenter.
L’ampleur du caractère arbitraire de l’EPIT se perçoit concrètement à travers le nombre de lauréats ex æquo.
L’EPIT ne peut ni prétendre mesurer la valeur professionnelle des agents, ni justifier la sélection de 130 candidats sur 1104 ayant déposé le dossier. Si aucun recalé n’a à rougir de sa situation, le sentiment d’injustice est, lui, bien légitime.

Les contrôleurs se sont retrouvés en concurrence entre eux et le seront à chaque fois qu’ils présenteront l’EPIT.
Par ailleurs, réussir l’examen n’assure pas de voir sa situation réglée en devenant inspecteur. En effet, les reçus devront passer obligatoirement par un service de l’inspection du travail désorganisé par le reste du plan Sapin. Enfin, il reste à confirmer qu’une mobilité géographique ne leur sera pas imposée au sein de leur Direccte.

L’EPIT et le plan Sapin divisent les agents de contrôle

Rien ne justifie que seuls les postes de contrôleur en section soient transformés en postes d’inspecteur, laissant ainsi nos collègues de l’emploi et de la formation professionnelle sur le carreau.
Personne n’a pu justifier ce traitement de défaveur, alors même que, par exemple, rien ne différencie la situation entre contrôleurs et inspecteurs au service de contrôle de la formation professionnelle (SRC).

La division des agents s’accentuera par le bazard résultant de la mise en place du Plan Sapin.
Durant la période transitoire, la transformation au compte-goutte des postes de CT en IT (prévue sur 10 ans!) va créer des tensions entre inspecteurs et contrôleurs. En effet les IT devront, outre leur section, s’occuper des entreprises de plus de 50 salariés des contrôleurs « résiduels ».

Nous retrouverons également tensions et désorganisation pour les secrétaires si des pools de secrétariat sont constitués, et nous savons bien qu’il n’y a qu’une seule raison valable pour en créer : diminuer plus facilement le nombre de poste.

Rappelons également que la mise en place du plan Sapin est entre les mains des DIRECCTE, ce qui leur laissera toute latitude pour casser collectifs de travail, solidarités et cohésions d’équipe. Si le découpage des Unité de contrôle en sera l’une des opportunités, le choix d’affectation des lauréats de l’EPIT en est une autre : il sera facile de « déplacer » un agent lauréat.

Dans ces conditions, il est essentiel d’avoir des revendications unifiantes permettant de mettre en place des dynamiques collectives qui ne poussent pas chaque collègue à un sauve-qui-peut individualiste ne profitant à personne.

Pour cela, il nous faut des revendications qui dépassent le service de l’inspection du travail et la seule thématique de l’indépendance.

Pour sortir par le haut du plan Sapin,
la CNT appelle à continuer la mobilisation
autour des revendications suivantes :

  • la suppression de l’EPIT
  • le passage de tous les contrôleurs : travail, emploi et formation professionnelle dans le corps de l’IT
  • le passage des contrôleurs en inspecteur sur leur poste
  • le passage des agents de catégorie C en SA avec possibilité de passerelle vers le corps de l’inspection
  • pas de pool de secrétariat et maintien du lien entre un poste de secrétariat et un nombre limité de poste d’agent de contrôle
  • une garantie d’organisation et d’effectif des secrétariats par rapport au nombre d’agents de contrôle

Le tract en pdf : Pour une véritable requalification de tous les CT en IT : Supprimons l’EPIT !

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Tous en grève le 22 octobre pour une inspection du travail indépendante au service des salariés !

Le plan Sapin pour un « ministère fort » est un projet de réforme qui comporte plusieurs volets.

Le premier, qui sert au ministre de clé d’entrée, est le corps unique avec une mise en place très lente (10 ans au moins) et très partielle (aucun des postes de contrôleur à l’emploi).

Le second volet, conséquence du premier, est la modification des structures de l’inspection du travail avec le renforcement de la ligne hiérarchique (les responsables d’Unité de contrôle).

Le troisième volet concerne les sections d’inspection du travail spécialisées – au niveau régional et national – qui auront la possibilité de se saisir de dossiers sans l’accord de l’agent de contrôle de la section concernée.

Le quatrième volet est l’emploi. Gardons à l’esprit que si Sapin joue sa carrière sur un dossier, c’est bien sur celui-là. A terme, la disparition des postes d’inspecteur et de contrôleur du travail de ces services va fragiliser le lien – déjà distendu – entre les champs travail et emploi.

Aujourd’hui, les agents de contrôle portent la contestation contre le plan Sapin, notamment autour de la question de l’indépendance.

Si sur cette question le réflexe est de se retrancher derrière la convention 81 de l’OIT, l’indépendance telle qu’elle y est définie est parfaitement maîtrisée par le ministre.

En effet, les articles 4 et 6 nous garantissent l’indépendance face aux changements de gouvernement et aux influences extérieures mais nous placent sous la surveillance et le contrôle d’une autorité centrale.

C’est pourquoi Michel Sapin se sent légitime à fixer un certain nombre d’objectifs dans la droite ligne des politiques précédentes. Il reprend à son compte la priorité du travail illégal en l’axant sur les aspects de la politique migratoire. Autre priorité, la question de la santé au travail pour la simple raison qu’elles représentent un coût financier important.

Pour nous, l’indépendance ne peut pas être considérée dans sa dimension la plus restrictive.

L’inspection du travail doit être au service des travailleurs, de tous les travailleurs. Notre indépendance doit nous permettre de prendre connaissance de toutes les formes de la relation salariale et d’agir dans le sens de la protection des travailleurs.

Cela ne peut se faire que si les agents de l’inspection gardent la maîtrise de leur interventions. Une action fondée sur des lubies politiques, sur des préoccupations économiques ou des statistiques incertaines issues de Cap sitère n’a aucun intérêt et nous éloigne des problèmes réels des travailleurs.

Nous devons fonder notre conception de l’indépendance sur notre histoire et notre pratique. Notre rôle de témoin privilégié du monde du travail doit continuer à nous permettre de mettre en lumière des enjeux ignorés par l’État mais essentiels pour les salariés. Notre rôle social n’est pas, comme le voudrait le ministre, d’être des pacificateurs sociaux limitant les conséquences les plus néfastes du salariat, mais des acteurs du rapport de force entre employeurs et salariés, avec les outils juridiques qui sont à notre disposition.

C’est à nous agents de contrôle de déterminer nos priorités d’action en fonction de nos informations.

Nos échanges entre collègues doivent nous permettre de construire les actions collectives qui sont nécessaires. Pour cela nous n’avons pas besoin de supérieurs hiérarchiques comme les Duc pour nous dire quoi faire, nous avons besoin de collègues avec qui nous pouvons échanger en dehors de toute logique de pouvoir.

Dans ce cadre une égalité de statut des agents de contrôle est indispensable. Au delà du fait que, pour un même travail, rien ne justifie l’existence de deux corps différents, le lien hiérarchique entre inspecteurs et contrôleurs nuit à un échange équilibré entre égaux.

C’est pourquoi la fusion des corps est indispensable – maintenant – et pas en 10 ans !

Cette fusion des corps doit également s’étendre aux services de l’emploi et de la formation professionnelle.

La CNT appelle à la grève le 22 octobre
pour imposer ces revendications :

  • le passage de tous les contrôleurs du travail en inspecteurs sans concours
  • le passage des agents de catégorie C en SA avec possibilité de passerelle vers le corps de l’inspection
  • le renforcement des effectifs
  • une garantie de ratio agent de contrôle / nombre de salariés
  • une garantie d’organisation et d’effectif des secrétariats par rapport au nombre d’agents de contrôle
  • une inspection du travail sans DUC
  • l’abandon des sections spécialisées nationales et régionales

Nous invitons et encourageons toutes les actions locales en résonance à la mobilisation sur Paris pour ceux qui ne peuvent pas y participer.

Nous appelons également l’ensemble des agents à maintenir et renforcer la pression sur la hiérarchie pour entraver la mise en œuvre de cette réforme et à se réunir régulièrement en assemblée générale pour faire le bilan des actions réalisées et démultiplier nos modalités de mobilisation.

Le tract en pdf : Tous en grève le 22 octobre pour une inspection du travail indépendante au service des salariés !