5 ans après l’annonce de Michel Sapin de la mise en extinction du corps des contrôleur/euses du travail, la direction avait enfin convoqué les organisations syndicales à venir négocier le devenir des quelques 1000 CT qui resteront à la fin du plan de transformation de l’emploi. Les négociations, ouvertes en octobre 2017 avec la DRH, semblaient avoir trouvé une issue favorable à la crise : le passage de tous les CT en IT.
Ce plan, approuvé à l’unanimité par les organisations syndicales, a été jugé comme étant le plus logique (passage d’un corps technique à un autre), le plus simple (pas besoin de créer des passerelles compliquées), le plus favorable (passage d’un corps de B en A) et peu couteux (à peine 2.5 millions d’euros) pour l’administration, notamment au regard des « économies » générées par les suppressions de postes.
La DRH, incapable de toutes manières de proposer des alternatives crédibles et réalistes, avait elle-même désigné ce passage comme étant le « plan A ». Sa représentante s’était engagée à défendre ce plan devant la ministre afin que cette dernière porte cette solution devant les ministres des finances et de la fonction publique.
Malheureusement, la parole du Ministère n’a aucune valeur
Lors d’une rencontre entre les organisations syndicales et le cabinet de la ministre le 26 mars 2018, le directeur de cabinet, Antoine Foucher (transfuge du MEDEF), nous a annoncé que promouvoir 1000 agents était inenvisageable.
Outre le motif budgétaire, la direction s’appuie sur le rapport du jury du CRIT 2017, un document de 5 pages, dans lequel un IGAS dénigre et méprise les candidats/es, fustigeant le niveau « en constante baisse » des CT et leur future incapacité à exercer les fonctions d’inspecteur/trice du travail.
La conclusion qu’en tire le directeur de cabinet tombe comme un couperet : « On ne va pas promouvoir les contrôleur/euses qui restent, ce serait irresponsable pour la qualité du service public » !
Force est de constater que la direction a menti. Elle montre une fois de plus son mépris pour les agents, les services et leurs syndicats
Pourtant la pétition pour le passage des CT en IT, portée par toutes les organisations syndicales, a recueilli plus de 2100 signatures en quelques jours. Les agent/es de notre ministère, tous corps confondus, sont favorables à cette solution, qui signifierait pour tous les collègues la fin d’une situation extrêmement compliquée dans les services : suppléances en cascade, désorganisation des sections, illisibilité du fonctionnement, concurrence délétère entre collègues, autant de facteurs de souffrance pour les agent/es.
Déclarer à 1000 Contrôleur/euses du travail qu’il/elles sont trop nul/les pour devenir IT alors même qu’il/elles accomplissent déjà une partie des missions et rompre les négociations entamées en prétextant que le « niveau de ces agents mettrait en danger le service public » est proprement scandaleux ! C’est nier leur travail, leurs fonctions et leur sens du service public.
Les contrôleur/euses se voient refuser un avenir et leur situation continue à se dégrader
En cette période tendue de redécoupages, de suppressions de sections et de « mutualisation » des missions, les DIRECCTEs enfoncent le clou en limitant le droit à mutation des contrôleurs du travail :
- à Paris, les contrôleurs du travail devant se repositionner peuvent postuler seulement sur 14 postes ouverts (avec, en plus, des conditions restrictives) tandis que les IT peuvent postuler sur 22 postes ouverts;
- dans l’UD de la Meuse, un contrôleur qui était renseignements/MOE part en retraite en avril. Le directeur a annoncé en février qu’il faudra qu’un des 3 CT agents en contrôle qui restent aille aux renseignements. Il voulait donc imposer d’office le changement de poste (avant de reculer partiellement devant la mobilisation des agents);
- dans certaines régions, comme en Nouvelle-Aquitaine, à l’occasion des avis de vacance internes, les postes d’agents de contrôles vacants sont ouverts dans un premier temps, exclusivement aux inspecteurs du travail, puis, en l’absence de candidat, ensuite aux contrôleurs du travail;
- les postes d’agent de contrôle vacants ne sont pas tous ouverts à la CAP des contrôleurs du travail.
Ces limitations au droit de mutation, voire ces pressions pour faire partir les contrôleurs du travail de postes en section sont inadmissibles par nature et a fortiori compte-tenu de l’engagement du DRH. En effet, M. Blondel déclarait, à l’occasion de la première réunion de négociation sur l’avenir des CT en octobre 2017 : « Je tiens à le compléter et à affirmer, en lien avec la direction générale du travail, que si l’objectif à terme est bien que les sections soient pourvues par des emplois d’inspecteur du travail, les contrôleurs en poste en section qui souhaitent et souhaiteront y rester seront maintenus. »
Nos organisations syndicales refusent que les contrôleurs du travail deviennent une simple variable d’ajustement dans des services rendus exsangues par les suppressions de postes et l’absence de recrutement. Nous réaffirmons notre attachement à un service public du travail de l’emploi et de la formation professionnelle de qualité, protecteurs des travailleurs et respectueux de la santé des agents. Le ministère doit respecter les controleur/euses, tenir ses engagements et leur assurer un avenir au sein du Ministère.
L’heure est à la mobilisation !
Le tract en pdf : Tract-Controleur-travail-avril-2018-CNT-CGT-SUD-FSU