Mois : février 2018

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Action publique 2022 : Haro sur les fonctionnaires et les services publics !

Mise à jour : le rapport de la mission ayant été publié, nous l’avons analysé : Rapport du Comité action publique (CAP) 2022 : liquidation totale des services publics

« Vous voulez détruire un système basé sur le principe de solidarité ?

D’abords coupez les vivres. Ça ne marchera plus.

Les gens s’énerveront. Ils voudront autre chose.

On utilise beaucoup cette technique pour privatiser un système. […]

Il s’agit d’une attaque généralisée contre des principes qui, non seulement sont humains, mais sont la base de la prospérité et de la santé de la société »

Noam Chomsky

Après la RGPP, après la MAP, le gouvernement poursuit l’entreprise de destruction des services publics. Le nouveau projet dénommé « action publique 2022 » est piloté par le ministre, en sursis, de « l’action et des comptes publics », Gérald Darmanin, et un comité d’ « experts » libéraux qui doit rendre ses conclusions début avril.
D’ores et déjà les orientations sont connues. Derrière l’alibi et la ritournelle de la « simplification » et de la « transformation numérique des services publics », « Action publique 2022 » s’annonce comme une arme de destruction massive de la fonction publique et des services publics.
C’est tout d’abord l’annonce de 120 000 suppressions de postes (50 000 dans la fonction publique d’État, 70 0000 dans la fonction publique territoriale) d’ici 2022. Mais il y a plus. Dans une lettre envoyée aux syndicats début février, Monsieur Darmanin, a annoncé son projet d’ « élaborer un nouveau contrat social avec les agents publics », grâce à « un dialogue social exemplaire, sans a priori ni tabou ». Et ce dernier de poursuivre : « il va falloir revoir les missions de service public ».
Comprenez : le gouvernement ne va plus se contenter d’étouffer les services publics en supprimant toujours plus de postes années après années. Il passe cette fois à la vitesse supérieure en attaquant le statut et les missions.

Précarité, individualisation et suppressions de missions

Concrètement la mise en œuvre de ce programme doit s’effectuer à travers les mesures suivantes :

  • Un recours massif aux contractuels,
  • Le développement de la rémunération dite « au mérite »,
  • L’accompagnement des départs (vers la sortie), à l’occasion des fermetures de service.

Recours aux contractuels

Les contractuels représentent déjà 17 % des effectifs publics, le gouvernement veut encore augmenter leur nombre. On connaît la chanson et cette stratégie déjà éprouvée dans d’anciennes entreprises publiques. D’un côté on recrute de moins en moins de personnels statutaires (voire plus du tout pour certaines catégories), de l’autre on recrute des contrats précaires pour colmater les brèches.
On casse ainsi le statut, et les droits qui y sont attachés, lentement mais sûrement. Qu’on pense simplement à La Poste ou anciennement France Telecom.

Rémunération « au mérite »

Dans un contexte de point d’indice bloqué depuis des années (16 % de perte de pouvoir d’achat depuis 2000) et d’augmentation de la CSG, le gouvernement a beau jeu de faire miroiter une rémunération dite « au mérite ».
Nous ne connaissons que trop la finalité de ce type de discours démagogique et la fonction réelle de ce genre de mesures. Le discours « méritocratique » permet tout d’abord de faire, ad nauseam, de la démagogie anti-fonctionnaire censés être faignants et donc non « méritants ».
Sa fonction concrète est d’individualiser toujours plus les conditions d’emploi et le rapport de chaque agent à son travail en ligne directe avec sa hiérarchie. L’idéologie méritocratique est une machine de guerre contre les droits collectifs et le statut des fonctionnaires. Nous le constatons depuis des années, moins les salaires augmentent collectivement (via le point d’indice) plus la part variable de la rémunération, elle, s’accroit. Enfin, autre fonction, et non des moindres dans notre ministère, la rémunération variable au « mérite » sert régulièrement de sanctions disciplinaires déguisées contre les mouvements collectifs et actions syndicales.

Départs « volontaires »

Pour les services qui ont vocation à être purement et simplement supprimés ou délégués, il est prévu de pousser les agents dehors avec des « soit sous forme de mobilités au sein des fonctions publiques, soit de départs de la fonction publique vers le secteur privé ».
En un mot si vous faites parti d’un service public qui a vocation à être supprimé, ça sera soit mutation forcée, soit dehors…

Vers la casse du statut

Recours massif aux contractuels, stagnation du point d’indice au profit de la rémunération variable, reconversions et mutations forcées : derrière l’ensemble de ces mesures c’est bien le statut général de la fonction publique qui est attaqué.
Dans son dossier de presse du 1er février, le gouvernement n’hésite pas à annoncer que « les agents n’ont plus vocation à faire le même métier pendant toute leur vie professionnelle ».
Comment doit-on comprendre également le projet de « donner plus de souplesse pour les employeurs publics dans leurs recrutements » ? Est-ce la fin des recrutements nationaux sur concours au profit d’entretiens d’embauche avec des petits patrons-publics locaux ?

Valorisation et mensonge institutionnel

Comme toujours, quand on détruit un service public, il faut multiplier les indicateurs de « performance » et les dispositifs de valorisation pour expliquer que tout va bien. Dans le privé, comme dans le public, la production intensive d’indicateurs de « qualité totale » accompagne toujours la destruction des missions pour masquer l’absence de moyens réels.
La perpétuation du mensonge institutionnel sur la capacité de nos services à effectuer leurs missions, passe donc par une évaluation et une valorisation permanente. Le gouvernement annonce qu’ « en 2020, tous les services publics en relation avec les usagers rendront compte de la qualité des services qu’ils délivrent en affichant des indicateurs de performance et de satisfaction dans les sites d’accueil physique et sur les sites Internet délivrant des services numériques. »
Et, dans cette logique implacable, si les fameux indicateurs ne sont pas bon, ce sera bien évidemment parce que les agents sont mauvais. A cet égard, la numérisation promise de tous les services publics ouvrira la possibilité de dépôt de plainte en ligne par les usagers contre les agents du service public. Ainsi d’un côté on numérise tout en faisant de l’accès aux services publics un parcours du combattant, et en l’éloignant l’usager d’un contact direct avec les agents, de l’autre on demande aux usagers de se plaindre (toujours en ligne) dans une opposition démagogique usagers vs agents.

Et au ministère du travail ?

Nous le savons déjà, il est prévu de supprimer 239 ETP au ministère du travail en 2018.
S’agissant de nos missions, à quoi peut-on s’attendre ?
Les services emploi risquent d’être particulièrement touchés. Il faut s’attendre à une délégation de l’ensemble des dispositifs aux collectivités territoriales, qui elles-mêmes n’auront pas l’obligation de poursuivre les dites missions.
L’inspection du travail ne sera pas non plus épargnée. Dans une lettre de mission envoyé à une député LREM « sur la santé au travail et la prévention des risques professionnels » le premier ministre Edouard Philippe demande de réviser et d’ »harmoniser » l’ensemble des organismes chargés de la prévention de la santé au travail. L’objectif affiché est de remettre à plat tout un système « complexe » qui agrège de nombreux acteurs « pas ou peu coordonnés entre eux« , des services de santé au travail aux inspecteurs du travail, en passant par la CARSAT, l’INRS, l’ANACT ou l’OPPBTP .
Si les préconisations seront rendues en avril aux ministres du travail et de la santé, la référence à « nos voisins européens » ne présage rien de bon. On peut dès maintenant raisonnablement craindre la fin d’une inspection du travail généraliste compétente sur l’ensemble du code du travail, au profit d’un corps de préventeurs centrés sur le « conseil » aux employeurs en matière de santé/sécurité.
De plus Édouard Philippe souhaite que la responsabilité des entreprises soit organisée « dans un cadre sécurisé et prévisible« . C’est la même rhétorique qui avait été utilisé pour la loi travail II fixant des barèmes à l’avance en cas de licenciement abusif. Doit-on alors s’attendre à une dépénalisation totale du droit du travail en matière de santé/sécurité au profit d’amendes administratives selon un barème fixé à l’avance ?
Nous sommes aujourd’hui face à un véritable projet politique de liquidation totale des services publics, avec remise en cause du statut général de la fonction publique et plan social massif à la clef.
Mois après mois, appliquant en cela fidèlement le programme du Medef, ce gouvernement de combat a un projet : détruire l’ensemble des conquêtes sociales depuis plus de 50 ans, droit du travail, sécurité sociale, services publics, c’est-à-dire toutes les institutions qui apportent quelques limites à l’exploitation capitaliste et à la loi du marché ou faisant valoir la solidarité contre le seul profit.
Sans s’arrêter, il continue son blitzkrieg social en attaquant toutes les catégories populaires et l’ensemble des travailleurs : jeunes, chômeurs, salariés, agents de la fonction publique, retraités.
Seule une réponse d’ensemble et une véritable convergence des luttes pourra arrêter ce rouleau compresseur

TOUTES ET TOUS EN GREVE LE 22 MARS !

 
Le tract en pdf : tract action publique 2022 – haro sur les fonctionnaires et les services publics

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Violences sexuelles et sexistes au travail : une nécessité d'agir au sein même de notre Ministère !

Nos organisations syndicales ont lancé en novembre dernier une campagne contre les violences sexistes et sexuelles subies par les femmes au Ministère du travail. Le constat : si l’omerta se brise peu à peu dans le débat public, les victimes restent nombreuses, et aucune réaction satisfaisante n’est exprimée par le gouvernement.
Concernant notre Ministère : aucun élément statistique précis sur la question, notre direction n’ayant jamais jugé pertinent de diligenter des enquêtes sur le sujet. Nous avons donc décidé de donner la parole aux femmes, à travers un questionnaire mis en ligne : pour permettre à chacune de s’exprimer, faire un état des lieux, montrer que nos services ne sont pas épargnés et que des mesures de prévention doivent être prises ici comme ailleurs.
Il s’agit par ce biais pour nos syndicats de traiter et prendre en charge cette question professionnelle, sociétale et politique des violences subies par les femmes.

Que révèlent les réponses au questionnaire?

Signe que la question intéresse et interroge : 564 réponses ont été apportées au questionnaire.
En outre, au-delà des réponses apportées aux questions (résultats les plus significatifs ici ; tous les résultats sur les sites Internet de nos syndicats respectifs), de nombreux témoignages précis ont été recueillis. Ces témoignages, que nous avons fait le choix de ne pas publier pour garantir l’anonymat des répondantes, mettent en lumière des situations de sexisme décomplexées et l’existence d’agressions sexuelles, dans les services mais aussi à l’INTEFP.
Ces chiffres, équivalents à ceux que l’on retrouve dans les enquêtes plus larges[1. Notamment l’enquête du CSEP sur le sexisme de 2016], montrent que le sexisme est présent de façon importante dans notre Ministère, comme ailleurs.

Sur les agissements sexistes dans nos services?

Près de 70% des agentes répondent qu’elles entendent ou ont entendu des blagues sexistes ou sexuelles de façon récurrente.
47,8% des agentes se sont vues imposer des propos sur leur apparence ou leur vie personnelle qu’elles ne souhaitaient pas entendre.
72,5% des agentes déclarent avoir déjà entendu des préjugés sur les femmes.
Si certaines agentes affirment que les propos entendus sont dits sur le ton de la plaisanterie, sans malveillance et sans que cela ne les dérange, la plupart des répondantes témoignent de propos récurrents et dévalorisants en raison de leur sexe :
Jugements et commentaires sur l’apparence physique: De la part d’un chef, « j’aime bien que tu viennes me voir avec une mini-jupe », « ben dis donc t’as une jupe ras la moule » ; de la part d’un Directeur de stage : « je vais prendre la nouvelle stagiaire, celle qui a de jolis yeux. »
Préjugés sur le rôle et les compétences des femmes: « c’est aux femmes de faire le café », « une femme avec des enfants en bas âge ne peut pas être disponible pour le travail », « tiens, puisque tu es la seule femme présente, tu feras le compte-rendu du groupe de travail », « les femmes ont l’intelligence dans leur soutien-gorge », « t’es pas trop con pour une gonzesse »,  un chef de service qui se dit dévalorisé de n’avoir que des femmes dans son service…
Surnoms dévalorisants: « pompom girls » pour désigner les agentes, « ma belle », « petite nana »…
Plusieurs témoignages sur le fait que lorsqu’on s’offusque de blagues ou propos sexistes, on a invariablement droit à des remarques supplémentaires sur notre manque d’humour, ou le fait qu’on serait coincées, ou que la réaction est disproportionnée ou violente.

Sur les violences sexuelles?

5 % des répondantes indiquent que la pornographie est présente sur leur lieu de travail.
25,6 % des agentes ont déjà vécu une ou plusieurs situations d’attitudes insistantes et gênantes (« Le directeur de l’époque m’a proposée de coucher avec lui pour devenir inspecteur du travail »), et 21,7% d’entre elles signalent que quelqu’un a eu envers elles des gestes non désirés.
20 % des agentes témoignent avoir été victimes d’avances sexuelles non souhaitées.
53 agentes déclarent avoir subi des attouchements sur les seins, les fesses ou les cuisses, dans le cadre de leur travail.
« J’ai été victime d’une agression sexuelle sur mon lieu de travail, de la part d’un collègue qui m’a plaquée un soir contre le mur du bureau, m’a caressée et a essayé de m’embrasser ; « un DA m’a embrassée sur la main puis est remonté jusqu’à l’épaule alors que j’étais au tél avec un usager ».
3 agentes déclarent avoir subi un viol.
Ces chiffres et les témoignages très nombreux recueillis ne peuvent être regardés comme négligeables ; ils doivent amener le Ministère à définir enfin une véritable politique de prévention afin que les femmes cessent de subir de telles violences dans le cadre de leur travail.

Sur leur traitement et les suites données au sein de nos services?

Il ressort des réponses que dans la majorité des cas, malgré les conséquences sur leurs conditions de travail et leur vie personnelle, les agentes se taisent (33,5% n’en ont parlé à personne au sein des services, et seulement 13,7 % en a informé sa hiérarchie) ; elles ne demandent pas le bénéfice de la protection fonctionnelle (elle n’a été mise en œuvre que dans 2,8% des cas), et ne déclarent pas d’accident de service (c’est le cas de 99,1% des répondantes), par crainte sans doute de ne pas être entendues et/ou par méconnaissance de leurs droits.
Et quand elles le font… elles notent l’absence de réaction des directions contre les auteurs des agissements. En effet, seules 2,8% des agentes déclarent que les agissements qu’elles ont subis ont donné lieu à sanction disciplinaire de leur auteur.
Enfin, les agentes estiment, dans leur grande majorité, à près de 67,5%, qu’elles sont insuffisamment informées par le Ministère sur leurs droits et démarches.
Il est temps de combattre pour nos droits !

Nos syndicats exigent l’application immédiate dans nos services des textes existant dans la fonction publique[2. Protocole d’accord de 2013 relatif à l’égalité professionnelle femmes-hommes, circulaires du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement et du 22 décembre 2016 relative à l’égalité professionnelle ; la DGAFP va très prochainement publier une nouvelle circulaire « Lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique », accompagnée de Fiches-réflexes sur la Lutte contre le harcèlement sexuel], et revendiquent en particulier :

  • Des notes de service précisant les procédures à suivre si un cas de sexisme ou de harcèlement survient, incluant une enquête, traitée sans retard en cas de plainte ainsi que des sanctions si les agissements sont établis.
  • La formation des agent.es à ne plus subir et à dénoncer ces propos et agissements.
  • La formation adéquate des responsables hiérarchiques. Ces formations devront être dispensées par des associations féministes.
  • La garantie pour les victimes de bénéficier de protections : soutien et, si nécessaire, aide à leur maintien et leur retour dans l’emploi ainsi que, en premier lieu, protection de leur plainte ou témoignage.
  • L’effectivité de la protection fonctionnelle dans les cas de harcèlement sexuel.
  • Une politique de prévention à soumettre au CHSCT.

Et l’affirmation sans concession que le sexisme est une violence  faite aux femmes qui ne sera aucunement toléré dans les services !
Pour agir contre ces violences, nos organisations syndicales ont par ailleurs décidé de mettre en place un réseau de syndicalistes référentes sensibilisées sur ces questions, que vous pouvez saisir au besoin (pour un conseil, un soutien, une demande d’intervention…) :
Lien sur le site de la CGT-TEFP : http://cgt-tefp.fr/reseau-violences-sexuelles-sexistes
Lien vers le site de la CNT-TAS : https://www.cnt-tas.org/contact/
Lien vers le site de SUD-TAS : http://www.sud-travail-affaires-sociales.org/spip.php?article843

L’action contre les violences faites aux femmes au travail fait partie de nos missions : nous revendiquons des moyens!

Et dans les entreprises, qu’en est-il de la situation des femmes ? A la suite de la formidable libération de la parole des femmes à laquelle nous avons assisté à l’automne dernier, le gouvernement s’est vu obligé d’annoncer que la lutte contre les violences faites aux femmes serait une priorité nationale en 2018, et a lancé, à grand renfort médiatique, le 5ème plan interministériel de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes 2017-2019.
Parmi les mesures listées dans ce plan, figure pour nos services, la formation et/ou sensibilisation des agent.es de contrôle, sur la question des agissements sexistes et du harcèlement sexuel.
Cette mesure, si elle est pour nous indispensable (nos organisations syndicales l’ont d’ailleurs revendiqué dans la lettre ouverte adressée à la Ministre en octobre dernier – lettre restée à ce jour sans réponse), risque pourtant de s’avérer insuffisante et rester de l’ordre du pur affichage si elle se limite à des actions de sensibilisation à destination des agent.es.
Il est en effet indispensable que les agent.es de contrôle soient formé.es tant en matière de traitement des plaintes que de méthodologie d’intervention et d’enquête sur les cas de violences sexistes et sexuelles au travail, et que l’INTEFP construise en urgence un réseau de formatrices et formateurs sur le sujet, formés par des professionnel.les de référence, telle que l’association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT).
Une formation/sensibilisation doit également être dispensée à tout.es les agent.es au contact du public, et placé.es en situation d’accueillir des femmes victimes de harcèlements et agressions sexuelles et de recueillir des plaintes (accueil, services de renseignements, services emploi,…).

En plus de ces exigences de formation des agent.es, nos organisations syndicales demandent un plan d’actions ambitieux, intégrant au moins les points suivants.

Amélioration de la coopération des services sur ces questions avec ces professionnel.les et associations spécialisées et institutionnaliser ces partenariats.
Renforcement de l’expertise des agent.es des services, notamment en diffusant des documents juridiques, d’information et de méthode, des annuaires, etc. comme cela se fait sur l’ensemble des autres sujets et en désignant, au niveau national et/ou régional, des agent.es formé.es pouvant être des appuis sur ces problématiques.
Extension des prérogatives et moyens d’actions des inspecteur.rices du travail : possibilité de notifier en propre des mises en demeure pour non-respect par l’employeur des principes généraux de prévention ; pouvoir d’imposer une expertise par le biais d’une mise en demeure ; possibilité en cas de saisine d’une plainte circonstanciée de soustraire les salariées pour lesquelles un risque sérieux d’atteinte à l’intégrité physique ou morale existe,…
Enfin, parce qu’il est totalement illusoire de prétendre renforcer la mobilisation et la lutte contre les violences faites aux femmes au travail dans le contexte actuel de suppressions massives de postes, nos organisations syndicales revendiquent l’arrêt du plan social en cours au sein du Ministère du travail, et exigent des recrutements à hauteur des besoins des usagers et usagères.
 
Le tract en pdf : tract analyse questionnaire violences sexistes et sexuelles au Ministère du travail
 
Le détails des résultats du questionnaire : résultats questionnaire violences sexuelles et sexistes au Ministère du travail

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Au Ministère du travail aussi, les femmes gagnent moins que les hommes : Madame Pénicaud prône l'égalité mais ne l'applique pas, elle doit agir !

Communiqué CNT - CGT - SUD du ministère du travail

Le 2 février 2018 sera présenté aux organisations syndicales du ministère du travail le bilan social de l’année 2016, qui contient des statistiques sur les écarts de rémunération entre le personnel masculin et féminin.
Le constat est accablant !
Les femmes perçoivent des rémunérations accessoires (primes) [1. Dans la fonction publique, la rémunération est composée d’un traitement défini par une grille indiciaire et d’une rémunération accessoire ou indemnitaire (primes
variables) ; nous avons analysé les rémunérations accessoires qui font seules l’objet de données genrées et qui sont celles sur lesquelles la direction peut agir tout de suite.] bien plus faibles que celles des hommes. Tous postes confondus, les femmes gagnent en moyenne :

  • 28% de moins que les hommes dans les DIRECCTE [2. ministrations déconcentrées, en régions et départements, du Ministère du travail] hors Ile-de-France ;
  • 18% de moins que les hommes à la DIRECCTE d’Ile-de-France ;
  • 23% de moins que les hommes en administration centrale.

Nous notons également que la répartition des postes entre les genres est structurellement inégalitaire au sein du ministère. Plus on descend dans la hiérarchie (et donc plus les salaires diminuent), plus les femmes sont nombreuses. Elles représentent ainsi 85% des adjoint-e-s administratifs-tives (catégorie C) contre 50% des administrateurs-trices civil-e-s.
Seules deux catégories d’agentes au régime indemnitaire différent (contractuelles en administration centrale et contrôleuses du travail dans les DIRECCTE) ont une rémunération variable en moyenne supérieure à celles des hommes (l’écart va de 5,5 à 17,2%).
A poste identique, des écarts importants existent également. Ainsi en Ile-de-France, une inspectrice du travail touche en moyenne 7% de primes de moins qu’un inspecteur.
Rappelons que cette part dite « indemnitaire » de la rémunération représente au moins 21% de la rémunération totale des femmes toutes catégories confondues. Ce n’est donc pas une part négligeable de la rémunération et c’est la part sur laquelle la direction peut agir puisqu’elle en fixe chaque année les orientations.
Pourtant le 21 janvier 2018, Muriel Pénicaud déclarait au JDD [3. http://www.lejdd.fr/politique/muriel-penicaud-nous-voulons-realiser-le-rattrapage-salarial-femmes-hommes-3551450] : « Les femmes gagnent toujours 9 % de moins que les hommes à poste équivalent et 25 % en moyenne de moins que les hommes tous postes confondus. C’est inadmissible ». Elle ajoutait : « il faut agir pour le rattrapage salarial. Nous allons le faire. »
Qu’elle donne l’exemple au sein de son propre ministère pour y assurer l’égalité de traitement entre femmes et hommes !
Nous demandons donc des actions concrètes et un rattrapage salarial.
Nous rappelons à la Ministre que nous lui avons également demandé des mesures concrètes en matière de prévention des violences faites aux femmes. Nous insistons à nouveau sur le fait que nous ne nous satisferons en aucun cas d’un plan a minima : nous voulons des propositions concrètes et de vrais engagements, assortis d’une enveloppe budgétaire pourvue des financements appropriés.
Les organisations syndicales signataires de ce communiqué se tiennent à la disposition de la presse pour répondre aux questions.
 
Le communiqué en pdf : communique-de-presse-egalite-salariale-Bilan-social