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EPIT 2015 : 3 prolongations de stage, une réintégration dans le corps des contrôleurs du travail !

Déclaration de l’intersyndicale CNT – CGT- SUD – FO – FSU – CFDT – UNSA du ministère du travail

intersyndicale CNT CGT UNSA SUD FSU CFDT FO

Promotion 2015 ITS :  3 prolongations, une réintégration dans le corps des contrôleurs du travail. Un précédent incompréhensible!

Les organisations syndicales expriment leur stupéfaction et sidération face à la situation réservée à 4 de nos collègues.

Après avoir réussi l’examen d’entrée à l’EPIT, suivi la formation de façon assidue, pris pour certains l’engagement de changer de poste pour devenir inspecteur (de l’emploi sur un poste en section), 3 de nos collègues se sont vus notifier une prolongation de stage de 3 mois, commençant le 20 juin 2016 et couvrant donc la période des congés d’été, et une collègue sa réintégration ( rétrogradation) dans le corps des contrôleurs du travail.

Ces faits sont sans précédents puisque les années antérieures tous les collègues ont été titularisés.

Il est particulièrement choquant que les intéressé(e)s n’aient pas été informé(e)s individuellement avant la publication de l’arrêté, transmis aux ITS seulement le 21 juin alors qu’il avait été envoyé aux organisations syndicales le 17 juin et que la décision du jury date du 10 juin!

Aujourd’hui, les collègues dont la titularisation est suspendue n’ont toujours AUCUNE information concernant les motifs et les modalités de leur prolongation. Ce « vide », ce silence témoignent à leur encontre du mépris de l’administration, qui oublie également les souffrances induites par un tel comportement !

Alors que l’EPIT devait être un moyen de reconnaître les compétences professionnelles des contrôleurs du travail en les complétant par une formation, il devient un instrument d’élimination de certains collègues.

Pour toutes ces raisons, nous demandons communication et explication des motifs qui ont abouti à ces décisions.

Nous nous interrogeons sur les critères retenus et sur l’opacité de cette évaluation de fin formation, ce tant au niveau des critères d’appréciations que l’INTEFP transmet au jury, que de ceux retenus lors de l’oral proprement dit.

Nos organisations syndicales apportent tout leur soutien aux 4 collègues, demandent leur titularisation immédiate, et demandent à être reçus par le cabinet de la ministre sur cette question, dans les meilleurs délais en raison du caractère symbolique et urgent de ce dossier.

Le tract en pdf : Tract intersyndical promotion 2015 ITS

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Le 14, plus d’un million dans la rue! Le 23 et le 28 on continue !

intersyndicale CNT CGT FSU FO SUD ministère du travailDes centaines de milliers de salariés et de jeunes ont défilé dans les rues de Paris le 14 juin pour exiger le retrait de la loi travail.

Cette manifestation a prouvé que, malgré le chantage du pouvoir (Euro, inondations…), malgré la répression policière inouïe à laquelle nous sommes confrontés, la mobilisation s’enracine et se développe. Au ministère du travail, ce sont plus de deux cents agents qui ont participé au cortège intersyndical parisien et au moins autant dans les manifestations régionales. La détermination des salariés est intacte, car le cœur du projet reste inchangé.

Sur la durée du travail et les congés, l’article 2 anéantit les conventions collectives et le principe de faveur en donnant la primauté aux accords d’entreprise dérogatoires et définit des règles aux rabais en cas d’absence d’accord. L’article 1 prévoit la désignation d’une commission pour poursuivre le sale boulot en appliquant le schéma juridique de l’article 2 à tout le code du travail d’ici deux ans.

La déstructuration du code du travail concerne tous les services de notre administration, notre service public est en première place pour être impacté par les conséquences de cette « Loi Travail ».

Ce sont nos outils de travail qui sont profondément modifiés par des mesures visant à nous mettre au service direct des employeurs au détriment de la protection des salariés : l’article 28 de la loi créé un droit pour les patrons d’obtenir des renseignements personnalisés en droit du travail, alors que nos services de renseignements sont asphyxiés par le sous-effectif et risquent de devenir inaccessibles aux salarié/es. La nouvelle mouture du projet prévoit que les réponses écrites de l’administration pourront être utilisées par les patrons pour prouver leur bonne foi en cas de contentieux mais le même droit n’est pas prévu pour les salariés!

Un autre amendement créé un code de déontologie pour l’inspection du travail. Le contenu en serait fixé par décret, mais on peut craindre le pire quand on voit les positions de la DGT sur le contrôle des PME ou la communication des lettres d’observations. Ces exemples ne sont que des exemples parmi d’autres.

Demain ce sera le tour du secteur public. Les attaques contre les travailleurs du privé annoncent toujours celles contre les fonctionnaires. Le rapport « Laurent » remis fin de semaine dernière au Premier ministre entend s’attaquer par exemple aux astreintes et à la durée du travail des fonctionnaires.

La mobilisation contre la loi Travail, c’est l’occasion de dénoncer les restructurations incessantes, suppressions de postes de porter nos revendications pour plus de moyens, la hausse des traitements, plus de service public, vos revendications qui sont les nôtres !

Plutôt que d’acter que son projet est minoritaire et de le retirer, le 1er ministre se livre à une surenchère antidémocratique et menace d’interdire les prochaines manifestations en prenant prétexte des dégradations commises en marge de la mobilisation. Qui peut croire aux larmes de crocodile versées pour les quelques vitres brisées de l’hôpital Necker, alors qu’il supprime 22 000 postes dans la fonction publique hospitalière ? Valls veut seulement éloigner le débat du véritable problème : la loi travail et les régressions historiques qu’elle contient.

Mais ces déclarations montrent également que le gouvernement est sur la défensive, que la mobilisation le rend fébrile. Notre détermination à nous est intacte : les manifestations annoncées le 23 juin sont maintenues malgré le jeu de poker-menteur du ministre de l’intérieur !

Nous pouvons gagner ! Pour cela il faut amplifier encore la mobilisation, en multipliant les actions et en étant nombreuses et nombreux en grève et en manifestation les 23 et 28 juin, prochaines journées de mobilisation appelées par l’intersyndicale.

Le tract en pdf : Appel CNT-CGT-FO-FSU-SUD 23 et 28-juin2016

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Vidéos de décryptage du projet de loi Travail par le SAF

Le Syndicats des avocats de France a publié une série de vidéos de décryptage du projet de loi Travail, les voici :






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Le 14 juin, imposons le retrait de la « Loi Travail » !

intersyndicale CNT CGT FSU FO SUD ministère du travail

Au ministère du travail comme dans tous les secteurs,
Le 14 juin, dans l’unité : imposons le retrait de la « Loi Travail » !

Depuis plus de deux mois, la mobilisation pour imposer le retrait de la « Loi Travail » se maintient et s’enracine. Elle connait de nouveaux développements avec les grèves dans les transports et le blocage de raffineries ou de zones portuaires. Le gouvernement craint les perturbations de l’Euro de football dont l’ouverture coïncidera avec le début de l’examen du projet de loi au Sénat… et une grande manifestation nationale à Paris, avec appel à la grève public privé, est déjà prévue le 14 juin. Plus que jamais, l’heure est à la mobilisation et à son extension dans nos services ! Il est possible de gagner !

Le cœur du projet reste inchangé. Sur la durée du travail et les congés, l’article 2 anéantit les conventions collectives et le principe de faveur en donnant la primauté aux accords d’entreprise dérogatoires et définit des règles aux rabais en cas d’absence d’accord. L’article 1 prévoit la désignation d’une commission pour poursuivre le sale boulot sur tout le code du travail d’ici deux ans.

La déstructuration du code du travail concerne tous les services de notre administration, notre service public est en première place pour être impacté par les conséquences de cette « Loi Travail ». Ce sont nos outils de travail qui sont profondément modifiés par des mesures visant à nous mettre au service direct des employeurs. Comme l’article 28 de la loi qui créé un droit pour les patrons d’obtenir des renseignements personnalisés en droit du travail, alors que nos services de renseignements sont asphyxiés par le sous-effectif et risquent de devenir inaccessibles aux salarié/es. La nouvelle mouture du projet prévoit que les réponses écrites de l’administration pourront être utilisées par les patrons pour prouver leur bonne foi en cas de contentieux ! Un autre amendement créé un code de déontologie pour l’inspection du travail. Le contenu en serait fixé par décret, mais on peut craindre le pire quand on voit les positions de la DGT sur le contrôle des PME ou la communication des lettres d’observations. Ces exemples ne sont que des exemples parmi d’autres.

Demain ce sera le tour du secteur public. Les attaques contre les travailleurs du privé annoncent toujours celles contre les fonctionnaires. Le rapport « Laurent » remis fin de semaine dernière au Premier ministre entend s’attaquer par exemple aux astreintes et à la durée du travail des fonctionnaires qui serait inférieure à celle des autres pays de l’OCDE et pour laquelle dit le rapport « Il est permis de s’interroger sur la soutenabilité à long terme de cette situation. »

La mobilisation contre la loi Travail, c’est l’occasion de dénoncer les restructurations incessantes, suppressions de postes (700 ETP en moins depuis 2010 dans les DIRECCTE), les attributions arbitraires des primes, etc et de porter nos revendications pour plus de moyens, la hausse des traitements, plus de service public, vos revendications qui sont les nôtres !

Nous appelons les collègues à se réunir partout en Assemblée Générale sur temps syndical pour ancrer la mobilisation dans nos services en multipliant les actions (boycott, votation citoyenne pour les syndicats qui l’ont décidés) Nous appelons l’ensemble des collègues à la Grève la plus massive possible le 14 juin prochain avec montée nationale à Paris.

Le tract en pdf : Appel Intersyndical GREVE 14 juin