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Réalisation des objectifs de mobilisation et de grève sur les retraites

Nous venons de recevoir un courrier sur des questions de réalisation d’objectifs. Il ressemble comme deux goutte d’au à celui de Bénévise, sauf qu’il est signé Bérénice cette fois !


lettre réalisation d'objectifs
La Fédération,
A
Mmes et MM les responsables des unités
Mmes et MM les agents
Mmes et MM les collègues
Sous couvert Mmes et MM les camarades et
compagnons de lutte de classe
Lyon, le 18 décembre 2019
Objet : réalisation des objectifs de mobilisation et de grève sur les retraites
Comme vous le savez, le conflit sur les retraites constitue la première priorité assignée par le gouvernement aux services d’inspection du travail. Il est le garant de conditions de vie décentes des retraités et d’une solidarité des travailleurs. Il revêt un enjeu stratégique particulier à un moment où la France est engagée dans une renégociation sur la directive
européenne sur l’harmonisation des régimes de sécurité sociale avec les autres États membres.
Dans ce contexte, l’atteinte d’ici la fin de l’année des objectifs qui nous ont été assignés collectivement est donc une priorité absolue pour nous tous.
Malgré les alertes et consignes qui ont été réitérées depuis le printemps, cette priorité n’a pas été suffisamment prise en compte, ce qui nous met aujourd’hui dans la situation de devoir rendre compte chaque semaine des actions qui ont été conduites au cours de la semaine écoulée et de celles qui sont programmés pour la semaine à venir, afin que les 1247 mobilisations qui doivent être réalisées dans la région d’ici la fin de l’année le soient effectivement.
Cette exigence conduit à demander aux agents de l’Uracti de consacrer la totalité de leurs interventions à la seule mobilisation pour les retraites, à différer les actions de contrôle en cours ou programmées se rattachant à la lutte contre le travail illégal, et à répondre négativement à toute demande de contribution d’un contrôle envisagé dans le cadre d’un codaf ou par un autre corps de contrôle.
Cet effort ne sera toutefois pas suffisant pour combler la mobilisation insuffisante des services sur la thématique des retraites constatée mois après mois depuis le début de l’année dans votre département.
Cette situation conduit à donner les instructions suivantes auxquelles il est demandé de se conformer, dans le respect des dispositions des dispositions de l’article A 1 du Code du travail :
Chaque agent de contrôle devra procéder à au moins une manifestation par semaine, celle-ci pouvant notamment être articulée avec la campagne de grève reconductible. Toutes les autres actions, hors situation de danger grave et imminent et enquête consécutive à une violence policière grave ou mortelle devront être différées jusqu’à ce que les
objectifs régionaux de la mobilisation soient atteints.
Votre responsable d’unité départementale rendra compte chaque semaine de l’engagement effectif de chacun, étant attentif à ce que tel soit bien le cas.
Ces dispositions sont exceptionnelles et resteront en vigueur jusqu’à l’atteinte de l’objectif régional qui nous est assigné.
Comptant sur votre mobilisation et votre implication personnelle pour que cette échéance soit la plus rapprochée possible.

BÉRÉNICE,
du grec ancien Βερενίκη
qui signifie « qui porte la victoire ».

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Interprofessionnel Mis en avant Tracts

Pour un autre partage des richesses !

Chômage, précarité, vie chère, casse des services publics
Le 19 mars, après et partout. Continuons la lutte !

Ils reviennent…

Le gouvernement a dû faire une pause en décembre dernier dans ses différents projets de destruction sociale suite au démarrage du mouvement dit des « gilets jaunes ». Toutefois, à l’approche de la fin de la mascarade du « grand débat », celui-ci fourbit ses armes pour revenir à la charge.
Le gouvernement et le Medef veulent tout d’abord poursuivre leur œuvre de destruction de la sécurité sociale. Le projet de mise en place d’un système de retraite par points n’est nullement abandonné mais a
simplement été reporté. La conséquence de ce changement de système en serait une individualisation de la protection sociale aboutissant à une baisse drastique des pensions !

Pour la fonction publique, les suppressions de dizaines de milliers de postes doivent se poursuivre. Le récent projet de loi confirme également une attaque sans précédent contre le statut de la fonction publique (recours accru à des contractuels sur toutes les fonctions, et individualisation toujours plus grande de la rémunération et de la carrière).

Au sein de notre ministère le plan social continue, broyant les services et les agents. Les services emploie et économie sont réduits à la portion congrue quand ils ne disparaissent pas purement et simplement. A l’inspection du travail, c’est le grand bond en arrière avec une perspective de 10 000 salariés par agent dès l’année prochaine (pour certains c’est déjà le cas), pour les assistantes le passage à 4 agents dédiés. Les services renseignement continuent quant à eux d’étouffer sans aucune perspective durable pour sauvegarder ces services pourtant indispensables à notre service public.

Leur projet c’est mettre un terme à tout système de solidarité et de répartition des richesses, pour favoriser dans tous les domaines l’accaparement des richesses produites par quelques uns.

Instaurer un rapport de forces pour gagner

Pourtant il n’y a pas de fatalité à subir ces projets de régression. Cela fait 4 mois qu’une grande partie de la population soutient ou participe activement au mouvement des gilets jaunes. Des dizaines de milliers de personnes déterminées se retrouvent autour de revendications simples et essentielles pour plus de justice sociale, une répartition égalitaire de richesses, et la remise en cause d’un système de représentation qui empêche toute évolution allant dans ce sens.

Ce mouvement a surpris le pouvoir politique et économique, ainsi que les organisations syndicales et les partis politiques. Il est ainsi parvenu, temporairement, à remettre en cause le rapport de force en place. En décembre 2018, le patronat l’a bien compris et nous pouvions lire dans le Monde diplomatique de février 2019 (Article : Lutte de classes en France) «Tous les grands groupes vont distribuer des primes, parce qu’ils ont vraiment eu peur à un moment d’avoir leurs têtes sur des piques. Ah oui, les grandes entreprises, quand il y avait le samedi terrible, là, avec toutes les dégradations, ils avaient appelé le patron du Medef [Mouvement des entreprises de France], Geoffroy Roux de Bézieux, en lui disant : “Tu lâches tout ! Tu lâches tout, parce que sinon…” Ils se sentaient menacés, physiquement. »

L’action directe portée par ce mouvement pourrait être le germe d’une société égalitaire tant redoutée par ces puissants. C’est pour cela que nous devons continuer à maintenir un rapport de force et l’approfondir en investissant directement la sphère du travail par la grève.

Agents du ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, les appels à mobilisations à venir ne doivent qu’être le marchepied de la seule mobilisation qu’ils redoutent vraiment : la grève générale.

Alors que les gilets jaunes revendiquent l’égalité et la capacité à décider, qu’attendons-nous pour en faire autant ?

Tous les samedis la mobilisation continue. Le 19 mars les confédérations syndicales interprofessionnelles appellent à la grève en réaction aux destructions sociales successives.

Emparons-nous de ces mobilisations ne nous laissons pas enfermer dans un calendrier qui nous est imposé.

La CNT TEFP appelle à participer massivement à la journée de grève et de mobilisation interprofessionnelle du 19 mars,

et à toutes les actions qui se décident en lien avec nos aspirations égalitaires !

 

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Interprofessionnel Intersyndical Tracts

Beaucoup de raisons de faire grève le 19 avril 2018… et après !

Le lundi 26 mars 2018, la rencontre des syndicats avec le directeur de cabinet de la ministre a confirmé, s’il en était besoin, l’ensemble de nos inquiétudes et renforcé l’urgence de faire aboutir nos revendications :

  • poursuite des baisses d’effectifs alors que les agents, tous services confondus croulent sous la charge;
  • suppression des missions (avec l’argument que « on sent bien que les agents sont en surcharge, on ne veut pas dégrader les conditions de travail, on a donc décidé de supprimer les missions ») – sans précision sur la nature des missions supprimées (à l’exception de ce qui reste du SCRE [30 ETP transférés à Pôle Emploi], le contrat de génération et la gestion des contrats aidés). Pas de recrutement à la hauteur des départs à la retraite, il faut voir les redéploiements possibles après la revue des missions…
  • mépris total pour les contrôleurs/euses du travail, puisque le cabinet annonce : « une chose qu’on ne va pas faire, c’est promouvoir 990 personnes, c’est irresponsable pour la qualité du service public ». Et d’argumenter sur les constats du jury de l’EPIT qui pointent une baisse de niveau des candidats. « En 2024, il restera 320 CT, à ce moment-là, on augmentera les postes au concours interne ». Voilà la seule perspective pour les contrôleurs/euses.
  • pas de réponse sur la faiblesse des ratios de promotion et un plan de transformation d’emploi pour les agent/es de catégories C.

Le mépris et la méconnaissance de nos services que montrent les propos du directeur de cabinet seraient à eux seuls suffisants – n’a-t-il pas dit au sujet des agents qui n’en peuvent plus et les tentatives de suicides : « ne politisons pas les drames humains » ?
La mise en application des réformes déjà engagées se poursuivent : numéro unique pour le renseignement, centralisation des services (régions fusionnées), recours aux prestataires extérieurs de plus en plus importantes (SES et informatique notamment)…
Mais le gouvernement annonce encore d’autres réformes (Action publique 2022) qui vont aggraver les conditions de travail des fonctionnaires et remettent en cause notre statut. Les atteintes au statut et les orientations vers moins de service public sont dénoncées par tous les syndicats :

  • projets de suppression des CHSCT et de réduction des attributions des CAP
  • élargissement des recrutements précaires par contrat à la place du recrutement statutaire
  • rémunération individualisée intégrant une part encore plus forte au « mérite »
  • accompagnement vers le privé notamment dans le cadre de départs volontaires
  • systématisation de l’administration numérique au détriment de l’accueil du public et de l’égalité d’accès.

Pour nos services, deux projets comportent des risques importants de perte de missions :

  • la mission d’évaluation de la performance du système de prévention des risques professionnels confiée par Edouard Philippe à la députée Charlotte Lecocq qui a notamment pour objectif de « sécuriser le cadre juridique et d’assurer un appui aux entreprises ».
  • une mission sur l’évolution des missions de développement économique de l’Etat en région, a été demandée à l’inspection générale des finances, laissant présager suppressions de missions ou transferts de compétences des pôles 3E et d’insertion économique. Alors que la loi Nôtre, qui permet aux régions de demander une délégation en matière de compétences emploi, maintient nos services et leur devenir dans l’incertitude.

Et d’autres réformes qui nous concernent également, en tant que travailleurs/euses et usager/es des services publics :

  • remise en cause du service public de transport ferroviaire et de la desserte des territoires ruraux
  • sélection à l’entrée à l’université et mise à l’écart des étudiants les plus fragiles
  • réforme de la justice (privatisation, la fin de la gratuité, accès rendu plus difficiles aux plus modestes).
  • réforme de l’hôpital (regroupement d’hôpitaux là encore menaçant le service à la population dans les territoires ruraux, extension des soins sans hospitalisation….)

Des mouvements de grève s’étendent : cheminots (77 % de grévistes chez les conducteurs, 69 % chez les contrôleurs, 39 % chez les aiguilleurs, 40 % chez les agents d’escales et du matériel), Air France, éboueurs parisiens, étudiants, justice (magistrats, greffiers, avocats), santé (EHPAD, hôpital), salariés du commerce (Carrefour), agent/es spécialisées des écoles (ATSEM, appelés à reconduire la grève dès le 16 avril)…
C’est le moment de présenter la facture à la ministre pour nos revendications !
intersyndicale-nationale-du-ministere-du-travail-CNT-CGT-FSU-SUD
Le jeudi 19 avril 2018, nous appelons l’ensemble du personnel des DIRECCTE et du ministère du travail :

  • à se mettre en grève (un préavis a été déposé) et à se réunir pour discuter des actions et de la suite de notre mobilisation;
  • à rejoindre les manifestations interprofessionnelles prévues ce jour, là où elles sont organisées;
  • à multiplier les actions locales et régionales dans les services (visites dans les bureaux des DIRECCTE, RUD, chefs, pour porter nos revendications et les inviter à les présenter au cabinet de la ministre…).

Partout où les assemblées générales le permettent et les agent/es le décident, nos organisations appellent à favoriser la reconduction de la grève dès le lundi 23 avril 2018, en même temps que les cheminot/es.
 
Le tract en pdf : Appel-interOS-greve-19-avril-2018

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Intersyndical Tracts

En grève le 16 novembre 2017 !

Tract de l'intersyndicale CNT-FO-FSU-SUD-CGT du ministère du travail

Toutes et tous massivement en grève le 16 novembre dans les services, contre la politique de casse des droits des travailleurs (du privé comme du public) par le gouvernement Macron !

Un constat s’impose : le gouvernement Macron livre une attaque majeure, sans précédent, contre les droits des travailleurs du public et du privé. Aux réformes se succèdent de nouvelles annonces de réformes, visant toutes à liquider nos conquêtes sociales :

  • les ordonnances, qui portent un coup majeur au code du travail et aux droits collectifs des salariés : accords dérogatoires pour liquider les accords de branche, facilités accrues pour licencier, fusion/liquidation des instances représentatives du personnel…
    Des ordonnances que les récents décrets sont encore venus aggraver : près de 50% de délégués en moins pour les entreprises de moins de 300 salariés, le vote à main levée pour le référendum dans les entreprises de moins de 20 salariés…
    Des mesures qui, à terme, ne manqueront sans doute pas d’être transposées dans la fonction
    publique !
  • l’attaque contre l’assurance chômage et la formation professionnelle, au détriment de celles et ceux qui en ont le plus besoin,
  • l’attaque contre nos salaires, avec l’augmentation de la CSG ou le retour de la journée de carence, alors que nous subissons depuis des années de gel du point d’indice,
  • l’attaque contre la sécurité sociale et la santé, avec 3 milliards d’euros en moins dans le budget, et 30% de soins jugés « inutiles » qui ne seront plus remboursés !
  • l’attaque contre les services publics, avec 120 000 postes supprimés ! Les DIRECCTE, confrontées à un nouveau plan social, sont déjà exsangues, avec une diminution de 20% en 10 ans, passant de 9 826 à 7 983 ETP, et on va encore supprimer 239 emplois au ministère du travail en 2018.

Chacun comprend à qui profite cette politique lorsque, dans le même temps, les cadeaux pour le patronat se multiplient : suppression de l’Impôt sur la Fortune, pérennisation des 40 milliards d’euros de cadeaux du crédit impôt compétitivité…

Il est grand temps de mettre un coup d’arrêt à cette politique de liquidation des acquis sociaux alors que
les discussions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale sont en cours au Parlement et
avant le vote de la loi de ratification des ordonnances !

Les syndicats CGT-CNT-FO-FSU-SUD du ministère du travail vous appellent à la grève le 16 novembre 2017 pour:

  • l’abrogation des ordonnances Travail ;
  • l’arrêt des suppressions de postes, du plan social en cours au ministère du travail et des transferts de missions ;
  • des recrutements statutaires à hauteur des besoins pour un service public du travail et de l’emploi au service des travailleurs, avec ou sans emploi ;
  • l’arrêt des attaques contre notre salaire : abrogation du RIFSEEP, abrogation de la CSG, maintien du salaire socialisé pour financer la protection sociale collective, augmentation de 16% du point d’indice (perte de valeur du point depuis 2000), intégration de toutes les primes dans le traitement, et une revalorisation des bas salaires ;
  • l’arrêt du gigantesque plan social que constitue la suppression de 40% des contrats aidés.

Le tract en pdf : Tract InterOS ministere du travail greve 16-11-2017

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Le 10 octobre 2017, Passons à l'offensive !

Face à la machine de guerre sociale, passons ensemble à l’offensive

Avec l’élection de Macron, on savait que la rentrée serait rude. Les ordonnances qui passent en force pour démanteler le code du travail, les suppressions de postes dans la fonction publique ou les attaques renouvelées contre les retraites et l’assurance chômage, les insultes envers les travailleuses et travailleurs, ce ne sont pas les sujets qui manquent pour se mobiliser !

C’EST NOUS QUI PRODUISONS, C’EST NOUS QUI SUBISSONS !

Compétition, évaluation permanente, suprématie des chef·fe·s sur les sala­rié·e·s, individualisme et consommation forcenée… Chacun·e est contraint·e, au mieux de défendre son confort, au pire d’organiser sa survie, alors que quelques-un·e·s s’accaparent tout.

Dans l’Éducation, les hôpitaux, les col­lectivités territoriales et les autres sec­teurs, depuis longtemps mesures et réformes rétrogrades se succèdent et détruisent nos conditions de travail alors que nous nous démenons pour continuer d’assurer nos missions. Mais cela devient de plus en plus dur : réduction des postes, manque de remplaçant·e·s, précarisation de personnels pourtant essentiels, manque de formation, salaires déri­soires, personnels jeté·e·s à la fin de leurs contrats, détresse des collègues et des usagers, flicage tous azimuts, réformes déconnectées de nos besoins, baisse de nos budgets, petit·e·s chef·fe·s rom­pus au management, répression des syndicalistes, des manifestant.es ou de celles et ceux qui osent résister dans la rue, dans les ZAD, dans les quartiers populaires ou au travail.

PUBLIC, PRIVE, PRECAIRES, ETUDIANT-ES, RETRAITE-ES : MEME COMBAT !

Le gouvernement décide de frapper un grand coup contre le code du travail, les retraites, la fonction publique et les protections sociales des salarié·e·s, tout en fliquant encore davantage nos vies et en réprimant les résistances. Il est urgent et nécessaire de nous orga­niser pour nous retrouver le plus nom­breux possible dans la rue contre la régression généralisée.

C’est un fait : Macron nous déclare la guerre, à l’instar du mépris avec lequel des milliers de contrats aidés viennent d’être supprimés.

AFFIRMONS NOS SOLIDARITES : CONSTRUISONS LA GREVE GENERALE

Construisons la grève du 10 octobre, donnons-lui des suites, organisons-nous pour mettre en place des solidarités entre nous tou·te·s : public, privé, retrai­té·e·s, jeunes, chômeuses et chômeurs. Pour cela, discutons avec tous nos collègues, retrouvons-nous en AG, recons­truisons ensemble du collectif et des solidarités interprofession­nelles, reprenons le pouvoir sur nos outils de travail, réinventons nos vies et notre société.

Certes, tout cela prend du temps et de l’énergie. Mais est-ce plus dur que de se retrouver isolé·e·s dans nos difficultés ou se sentir seul·e contre tou·te·s ?

Prenons le temps de construire ensemble les outils et les bases d’une société plus juste. On ne trans­formera rien en un jour, ni non plus en déléguant notre voix à l’un·e ou l’autre leader plus ou moins charismatique…

LE 10 OCTOBRE 2017

Grève générale contre les ordonnances Macron

 
Le tract en pdf : tract appel 10 octobre 2017

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La machine de guerre antisociale est En Marche !

Emmanuel Macron vient de sortir son projet de loi d’habilitation pour faire passer sa réforme du Code du travail par voie d’ordonnances. Les grandes orientations étaient déjà connues mais à la lecture de ce projet on s’aperçoit que c’est encore pire que ce qu’on pensait. Aux thèmes déjà évoqués, Emmanuel Macron ajoute maintenant une attaque frontale contre le CDI par la promotion d’un « contrat de chantier ».
Pour ceux qui en douteraient encore, le patronat est aujourd’hui directement à la tête de l’Etat et Muriel Pénicaud, ministre du travail, n’hésite pas à déclarer que le Code du travail « n’est fait que pour embêter 95% des entreprises ».
Sans surprise ce projet vise alors tout simplement à donner au patronat le pouvoir de faire le droit en s’affranchissant une bonne fois pour toutes du « principe de faveur », qui a été au cœur de la construction historique du droit du travail en France.
Quelles sont les grandes lignes du projet de cette nouvelle « loi travail puissance 10 » ?

Une inversion totale de la hiérarchie des normes

L’article premier du projet d’habilitation résume toute l’orientation du texte : déréguler l’ensemble du droit du travail en donnant la priorité à l’accord d’entreprise sur l’accord de branche et la loi.
Cette inversion de la hiérarchie des normes, entamée depuis longtemps, a notamment connu un coup d’accélérateur avec la loi travail sur les thèmes du temps de travail et de la rémunération des heures supplémentaires. Mais La durée de base du travail restait encore fixée par la loi. De plus certains sujets demeuraient uniquement négociables au niveau de la branche (comme les grilles de minima salariaux) sans possibilités de dérogation dans un sens défavorable au niveau de l’entreprise. L’idée est aujourd’hui d’achever l’inversion de la hiérarchie des normes en la généralisant à tous les domaines. Tout doit disparaître !
Seuls trois domaines resteront définis au niveau de la loi : le SMIC, l’égalité professionnelle femmes-hommes et les seuils d’exposition aux risques professionnels. Tout le reste peut-être remis en cause : salaires, contrat de travail et même certaines règles relatives à la santé et à la sécurité.
Si l’on prend pour exemple le contrat de travail, les termes mêmes de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (motifs de licenciement, procédure et indemnités) pourraient être modulables et renvoyés à la négociation d’entreprise. De même les dispositions régissant les CDD et l’intérim (motifs, durée et règles de succession sur un même poste) pourront désormais être « adaptées » par accord.
Cette mise en concurrence généralisée des salariés de chaque entreprise entraînera une course sans
limite au moins-disant social.
Pour couronner le tout le gouvernement prévoit même d’instaurer la primauté de l’accord d’entreprise sur le contrat de travail dans un sens défavorable aux salariés. Ce dispositif avait été expérimenté avec les accords dits de « maintient dans l’emploi ». Il s’agissait d’ouvrir la possibilité d’augmenter la durée du travail et/ou de baisser le salaire en cas de difficultés économiques et en garantissant le maintien des emplois pendant une période donnée. Aujourd’hui ce dispositif serait généralisé quel que soit le contexte. Ainsi un salarié qui aura négocié son contrat de travail à certaines conditions de rémunération et de durée du travail pourra voir son contrat de travail remis en cause à tout moment par accord d’entreprise.

Vers la fin du monopole syndical sur la négociation collective

Et pour être sûr que cette dérégulation puisse être effective, Macron prévoit de contourner le monopole syndical sur la négociation collective en étendant la possibilité d’organiser des référendums d’entreprise. Là où la loi travail donnait la possibilité à un syndicat minoritaire d’initier un référendum, Macron veut pousser la logique au bout en donnant cette possibilité aux employeurs.
On imagine déjà le chantage à l’emploi qui jouera à plein au niveau de l’entreprise pour faire passer toutes les régressions à coups de référendums successifs. Le référendum d’entreprise est un leurre de démocratie. Les salariés seront placés devant un choix individuel, alors que la défense des intérêts des travailleurs ne peut véritablement se faire que collectivement. Dans ce sens, passer outre les représentants du collectif des travailleurs pour demander l’avis individuel de chaque travailleur, c’est faire croire à la fiction d’une relation égale entre un travailleur et un patron.

reforme code du travail accords entreprise

Ce projet est ni plus ni moins, que l’aboutissement du déjà ancien projet patronal de « refondation sociale » initié en 2000 par Ernest-Antoine Seillière, ex-président du Medef, de dérégulation généralisée du droit du travail. Il est important que chaque organisation syndicale joue son rôle de défense des intérêts des travailleurs et que Macron ne trouve pas d’alliés syndicaux pour mettre en scène son « dialogue social » et surtout réaliser son projet.

La fusion des institutions représentatives du personnel

La loi Rebsamen avait étendu les possibilités de fusion des différentes institutions représentatives du personnel dans des délégations unique du personnel (DUP) jusqu’à 300 salariés en y intégrant notamment les CHSCT. Sur ce point Macron veut là aussi aller plus loin en autorisant toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, à mettre en place une DUP. Ainsi l’instance de proximité qu’est le CHSCT pourrait disparaître.
L’article 2 du projet de loi prévoit au passage que cette instance fusionné pourra « exercer les compétences en matière de négociation des conventions et accords d’entreprise ou d’établissement » ; histoire, une fois de plus, de contourner les délégués syndicaux au profit d’éventuels représentants du personnel « maison ».

Vers la fin du compte pénibilité

Autre revendication permanente du Medef depuis 2010 : l’abrogation du compte pénibilité.
C’était la seule micro-avancée du quinquennat Hollande pour faire passer sa réforme des retraites auprès de la CFDT. C’était encore trop pour le patronat. Pierre Gattaz a qualifié la mesure « d’usine à gaz » et insisté pour que le gouvernement « la fasse sauter ». Macron va « simplifier » le dispositif.
D’une part le nouveau dispositif, rebaptisé « compte de prévention », ne sera plus financé directement par les entreprises par une nouvelle cotisation sociale ; d’autre part les risques ne seront plus évalués au cours de la vie professionnelle mais « médicalisés ». En gros il faudra désormais être déjà malade pour pouvoir bénéficier d’un départ en retraite anticipé. Pour les critères comme la manutention des charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les risques chimiques, il faudra même atteindre un taux d’incapacité permanente de 10% pour être éligible à une retraite anticipée !

Un permis de licencier à moindre coût

De même la question du plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, initialement prévue par le projet de loi travail, et finalement retoquée, fait sa réapparition à l’article 3 du projet. Le tribunal n’aura plus à apprécier le préjudice réel, l’indemnité maximale sera fixée une bonne fois pour toutes. C’est, là aussi, l’aboutissement des désirs du patronat. Pierre Gattaz, président du Medef, plaide ainsi depuis longtemps pour le plafonnement des indemnités prud’homales en mettant en avant « la peur » des chefs d’entreprise.

reforme du code du travail licenciement

Concrètement il s’agit pour le patronat de pouvoir anticiper, « renforcer la prévisibilité » en novlangue patronale, afin de provisionner ce que coutera un licenciement abusif pour licencier tranquillement.

Et comme ça ne suffisait pas, le projet de loi prévoit de réduire les délais de contestation d’un licenciement (aujourd’hui un an pour les licenciement économiques et deux ans pour motif personnel).

Une réduction du périmètre d’appréciation du motif économique

Ici encore, le texte veut réintroduire une mesure initialement envisagée par la loi El khomri, et finalement retirée. Il s’agit de restreindre au territoire français le périmètre retenu pour apprécier les difficultés d’un groupe international qui licencie dans une de ses filiales en France.
En restreignant le périmètre géographique d’appréciation des difficultés économiques, une multinationale florissante pourra ainsi organiser, de façon artificielle, la faillite d’un de ses sociétés françaises.

Vers la fin du CDI

Parmi les « nouveautés » le projet de loi renferme un « contrat de chantier », permettant d’associer la fin dudit contrat à celle d’un projet donné. En somme, un CDI avec des caractéristiques de CDD…
Cette idée d’un contrat de chantier revient à intervalles réguliers depuis au moins le début des années 2000. Le projet de loi prévoit d’ouvrir cette possibilité « par accord de branche ou, à défaut, à titre expérimental ».
Plus d’un siècle après la création du code du travail nous ne sommes pas loin du retour au contrat du louage qui prévalait au 19 e siècle, avec une embauche à la tâche, et une précarité pour tous.

Ce scénario n’est pas une fatalité, il ne tient qu’à nous de le faire échouer. Le gouvernement veut aller vite ? A nous de nous mobiliser sans attendre !

Dès maintenant, l’urgence est de préparer la riposte sociale dans l’unité. La CNT soutient toutes les initiatives permettant d’enclencher la résistance !

 
Le tract en pdf : machine de guerre antisociale 2

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Simone Weil : Lettre ouverte à un syndiqué (Après juin 1936)

Extrait de La condition ouvrière de Simonde Weil

Camarade, tu es l’un des quatre millions qui sont venus rejoindre notre organisation syndicale. Le mois de juin 1936 est une date dans ta vie. Te rappelles-tu, avant ? C’est loin, déjà. Ça fait mal de s’en souvenir. Mais il ne faut pas oublier. Te rappelles-tu ? On n’avait qu’un droit : le droit de se taire. Quelquefois, pendant qu’on était à son boulot, sur sa machine, le dégoût, l’épuisement, la révolte, gonflaient le cœur ; à un mètre de soi, un camarade subissait les mêmes douleurs, éprouvait la même rancœur, la même amertume ; mais on n’osait pas échanger les paroles qui auraient pu soulager, parce qu’on avait peur.

Est-ce que tu te rappelles bien, maintenant, comme on avait peur, comme on avait honte, comme on souffrait ? Il y en avait qui n’osaient pas avouer leurs salaires, tellement ils avaient honte de gagner si peu. Ceux qui, trop faibles ou trop vieux, ne pouvaient pas suivre la cadence du travail n’osaient pas l’avouer non plus. Est-ce que tu te rappelles comme on était obsédé par la cadence du travail ? On n’en faisait jamais assez ; il fallait toujours être tendu pour faire encore quelques pièces de plus, gagner encore quelques sous de plus. Quand, en forçant, en s’épuisant, on était arrivé à aller plus vite, le chronométreur augmentait les normes. Alors on forçait encore, on essayait de dépasser les camarades, on se jalousait, on se crevait toujours plus.

Ces sorties, le soir, tu te rappelles ? Les jours où on avait eu du « mauvais boulot ». On sortait, le regard éteint, vidé, crevé. On usait ses dernières forces pour se précipiter dans le métro, pour chercher avec angoisse s’il restait une place assise. S’il en restait, on somnolait sur la banquette. S’il n’en restait pas, on se raidissait pour arriver à rester debout. On n’avait plus de force pour se promener, pour causer, pour lire, pour jouer avec ses gosses, pour vivre. On était tout juste bon pour aller au lit. On n’avait pas gagné grand-chose, en se crevant sur du « mauvais boulot » ; on se disait que si ça continuait, la quinzaine ne serait pas grosse, qu’on devrait encore se priver, compter les sous, se refuser tout ce qui pourrait détendre un peu, faire oublier.

Tu te rappelles les chefs, comment ceux qui avaient un caractère brutal pouvaient se permettre toutes les insolences ? Te rappelles-tu qu’on n’osait presque jamais répondre, qu’on en arrivait à trouver presque naturel d’être traité comme du bétail ? Combien de douleurs un cœur humain doit dévorer en silence avant d’en arriver là, les riches ne le comprendront jamais. Quand tu osais élever la voix parce qu’on t’imposait un boulot par trop dur, ou trop mal payé, ou trop d’heures supplémentaires, te rappelles-tu avec quelle brutalité on te disait : « C’est ça ou la porte. » Et, bien souvent, tu te taisais, tu encaissais, tu te soumettais, parce que tu savais que c’était vrai, que c’était ça ou la porte. Tu savais bien que rien ne pouvait les empêcher de te mettre sur le pavé comme on met un outil usé au rancart. Et tu avais beau te soumettre, souvent on te jetait quand même sur le pavé. Personne ne disait rien. C’était normal. Il ne te restait qu’à souffrir de la faim en silence, à courir de boîte en boîte, à attendre debout, par le froid, sous la pluie, devant les portes des bureaux d’embauche. Tu te rappelles tout cela ? Tu te rappelles toutes les petites humiliations qui imprégnaient ta vie, qui faisaient froid au cœur, comme l’humidité imprègne le corps quand on n’a pas de feu ?

Si les choses ont changé quelque peu, n’oublie pourtant pas le passé. C’est dans tous ces souvenirs, dans toute cette amertume que tu dois puiser ta force, ton idéal, ta raison de vivre. Les riches et les puissants trouvent le plus souvent leur raison de vivre dans leur orgueil, les opprimés doivent trouver leur raison de vivre dans leurs hontes. Leur part est encore la meilleure, parce que leur cause est celle de la justice. En se défendant, ils défendent la dignité humaine foulée aux pieds. N’oublie jamais, rappelle-toi tous les jours que tu as ta carte syndicale dans ta poche parce qu’à l’usine tu n’étais pas traité comme un homme doit l’être, et que tu en as eu assez.

Rappelle-toi surtout, pendant ces années de souffrances trop dures, de quoi tu souffrais le plus. Tu ne t’en rendais peut-être pas bien compte, mais si tu réfléchis un moment, tu sentiras que c’est vrai. Tu souffrais surtout parce que lorsqu’on t’infligeait une humiliation, une injustice, tu étais seul, désarmé, il n’y avait rien pour te défendre. Quand un chef te brimait ou t’engueulait injustement, quand on te donnait un boulot qui dépassait tes forces, quand on t’imposait une cadence impossible à suivre, quand on te payait misérablement, quand on te jetait sur le pavé, quand on refusait de t’embaucher parce que tu n’avais pas les certificats qu’il fallait ou parce que tu avais plus de quarante ans, quand on te rayait des secours de chômage, tu ne pouvais rien faire, tu ne pouvais même pas te plaindre. Ça n’intéressait personne, tout le monde trouvait ça tout naturel. Tes camarades n’osaient pas te soutenir, ils avaient peur de se compromettre s’ils protestaient. Quand on t’avait mis à la porte d’une boîte, ton meilleur copain était quelquefois gêné d’être vu avec toi devant la porte de l’usine. Les camarades se taisaient, ils te plaignaient à peine, Ils étaient trop absorbés par leurs propres soucis, leurs propres souffrances.

Comme on se sentait seul ! Tu te rappelles ? Tellement seul qu’on en avait froid au cœur. Seul, désarmé, sans recours, abandonné. À la merci des chefs, des patrons, des gens riches et puissants qui pouvaient tout se permettre. Sans droits, alors qu’eux avaient tous les droits. L’opinion publique était indifférente. On trouvait naturel qu’un patron soit maître absolu dans son usine. Maître des machines d’acier qui ne souffrent pas ; maître aussi des machines de chair, qui souffraient, mais devaient taire leurs souffrances sous peine de souffrir encore plus. Tu étais une de ces machines de chair. Tu constatais tous les jours que seuls ceux qui avaient de l’argent dans leurs poches pouvaient, dans la société capitaliste, faire figure d’hommes, réclamer des égards. Toi, on aurait ri si tu avais demandé à être traité avec égards. Même entre camarades, on se traitait souvent aussi durement, aussi brutalement qu’on était traité par les chefs. Citoyen d’une grande ville, ouvrier d’une grande usine, tu étais aussi seul, aussi impuissant, aussi peu soutenu qu’un homme dans le désert, livré aux forces de la nature. La société était aussi indifférente aux hommes sans argent que le vent, le sable, le soleil sont indifférents. Tu étais plutôt une chose qu’un homme, dans la vie sociale. Et tu en arrivais quelquefois, quand c’était trop dur, à oublier toi-même que tu étais un homme.

C’est cela qui a changé, depuis juin. On n’a pas supprimé la misère ni l’injustice. Mais tu n’es plus seul. Tu ne peux pas toujours faire respecter tes droits ; mais il y a une grande organisation qui les reconnaît, qui les proclame, qui peut élever la voix et qui se fait entendre. Depuis juin, il n’y a pas un seul Français qui ignore que les ouvriers ne sont pas satisfaits, qu’ils se sentent opprimés, qu’ils n’acceptent pas leur sort. Certains te donnent tort, d’autres te donnent raison ; mais tout le monde se préoccupe de ton sort, pense à toi, craint ou souhaite ta révolte. Une injustice commise envers toi peut, dans certaines circonstances, ébranler la vie sociale. Tu as acquis une importance. Mais n’oublie pas d’où te vient cette importance. Même si, dans ton usine, le syndicat s’est imposé, même si tu peux à présent te permettre beaucoup de choses, ne te figure pas que « c’est arrivé ». Reprends la juste fierté à laquelle tout homme a droit, mais ne tire de tes droits nouveaux aucun orgueil. Ta force ne réside pas en toi-même. Si la grande organisation syndicale qui te protège venait à décliner, tu recommencerais à subir les mêmes humiliations qu’auparavant, tu serais contraint à la même soumission, au même silence, tu en arriverais de nouveau à toujours plier, à tout supporter, à ne jamais oser élever la voix. Si tu commences à être traité en homme, tu le dois au syndicat. Dans l’avenir, tu ne mériteras d’être traité comme un homme que si tu sais être un bon syndiqué.

Être un bon syndiqué, qu’est-ce que cela veut dire ? C’est beaucoup plus peut-être que tu ne te l’imagines. Prendre la carte, les timbres, ce n’est encore rien. Exécuter fidèlement les décisions du syndicat, lutter quand il y a lutte, souffrir quand il le faut, ce n’est pas encore assez. Ne crois pas que le syndicat soit simplement une association d’intérêts. Les syndicats patronaux sont des associations d’intérêts ; les syndicats ouvriers, c’est autre chose. Le syndicalisme, c’est un idéal auquel il faut penser tous les jours, sur lequel il faut toujours avoir les yeux fixés. Être syndicaliste, c’est une manière de vivre, cela veut dire se conformer dans tout ce qu’on fait à l’idéal syndicaliste. L’ouvrier syndicaliste doit se conduire pendant toutes les minutes qu’il passe à l’usine autrement que l’ouvrier non syndiqué. Au temps où tu n’avais aucun droit, tu pouvais ne te reconnaître aucun devoir. Maintenant tu es quelqu’un, tu possèdes une force, tu as reçu des avantages ; mais en revanche tu as acquis des responsabilités. Ces responsabilités, rien dans ta vie de misère ne t’a prépare à y faire face. Tu dois à présent travailler à te rendre capable de les assumer ; sans cela les avantages nouvellement acquis s’évanouiront un beau jour comme un rêve. On ne conserve ses droits que si en est capable de les exercer comme il faut.

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Le 14 juin, imposons le retrait de la « Loi Travail » !

intersyndicale CNT CGT FSU FO SUD ministère du travail

Au ministère du travail comme dans tous les secteurs,
Le 14 juin, dans l’unité : imposons le retrait de la « Loi Travail » !

Depuis plus de deux mois, la mobilisation pour imposer le retrait de la « Loi Travail » se maintient et s’enracine. Elle connait de nouveaux développements avec les grèves dans les transports et le blocage de raffineries ou de zones portuaires. Le gouvernement craint les perturbations de l’Euro de football dont l’ouverture coïncidera avec le début de l’examen du projet de loi au Sénat… et une grande manifestation nationale à Paris, avec appel à la grève public privé, est déjà prévue le 14 juin. Plus que jamais, l’heure est à la mobilisation et à son extension dans nos services ! Il est possible de gagner !

Le cœur du projet reste inchangé. Sur la durée du travail et les congés, l’article 2 anéantit les conventions collectives et le principe de faveur en donnant la primauté aux accords d’entreprise dérogatoires et définit des règles aux rabais en cas d’absence d’accord. L’article 1 prévoit la désignation d’une commission pour poursuivre le sale boulot sur tout le code du travail d’ici deux ans.

La déstructuration du code du travail concerne tous les services de notre administration, notre service public est en première place pour être impacté par les conséquences de cette « Loi Travail ». Ce sont nos outils de travail qui sont profondément modifiés par des mesures visant à nous mettre au service direct des employeurs. Comme l’article 28 de la loi qui créé un droit pour les patrons d’obtenir des renseignements personnalisés en droit du travail, alors que nos services de renseignements sont asphyxiés par le sous-effectif et risquent de devenir inaccessibles aux salarié/es. La nouvelle mouture du projet prévoit que les réponses écrites de l’administration pourront être utilisées par les patrons pour prouver leur bonne foi en cas de contentieux ! Un autre amendement créé un code de déontologie pour l’inspection du travail. Le contenu en serait fixé par décret, mais on peut craindre le pire quand on voit les positions de la DGT sur le contrôle des PME ou la communication des lettres d’observations. Ces exemples ne sont que des exemples parmi d’autres.

Demain ce sera le tour du secteur public. Les attaques contre les travailleurs du privé annoncent toujours celles contre les fonctionnaires. Le rapport « Laurent » remis fin de semaine dernière au Premier ministre entend s’attaquer par exemple aux astreintes et à la durée du travail des fonctionnaires qui serait inférieure à celle des autres pays de l’OCDE et pour laquelle dit le rapport « Il est permis de s’interroger sur la soutenabilité à long terme de cette situation. »

La mobilisation contre la loi Travail, c’est l’occasion de dénoncer les restructurations incessantes, suppressions de postes (700 ETP en moins depuis 2010 dans les DIRECCTE), les attributions arbitraires des primes, etc et de porter nos revendications pour plus de moyens, la hausse des traitements, plus de service public, vos revendications qui sont les nôtres !

Nous appelons les collègues à se réunir partout en Assemblée Générale sur temps syndical pour ancrer la mobilisation dans nos services en multipliant les actions (boycott, votation citoyenne pour les syndicats qui l’ont décidés) Nous appelons l’ensemble des collègues à la Grève la plus massive possible le 14 juin prochain avec montée nationale à Paris.

Le tract en pdf : Appel Intersyndical GREVE 14 juin

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Le gouvernement s’enferre dans sa réforme du Code du travail

Loi travail, 49.3, état d’urgence, interdiction de manifester, répression policière…

Contre la dictature patronale et la répression – Grève générale reconductible !

Si notre organisation syndicale n’a jamais eu d’illusion sur notre prétendue démocratie et sur la représentation parlementaire, le recours au 49.3 pour imposer la loi travail, le prolongement de l’état d’urgence, son utilisation pour interdire à des militants de manifester (à titre individuel ou en interdisant des manifestations, comme à Nantes ou Rennes), les violences policières organisées (y compris contre des locaux syndicaux, comme la CNT à Lille ou Solidaires à Rennes), les arrestations de militants syndicalistes détenus sans motif (comme les deux Antoine, militants CGT de Clermont-Ferrand et de Valenciennes) constituent un arsenal clair au but sans équivoque : imposer par la force des lois qui s’attaquent directement et brutalement aux droits et aux libertés des travailleurs.

État et patronat, main dans la main, mènent la lutte des classes et cherchent à la gagner par les voies les plus autoritaires : matraquage, Flash-Ball et gazage en manifestation, 49.3 à l’Assemblée nationale, gendarmes mobiles et CRS pour casser les blocages de dépôts de carburant, exclusion de lycéens pour « tentative de blocage », mensonges (relayés par la CFDT) sur le contenu de la loi pour briser la mobilisation des routiers ou des cheminots, sondages bidon à tour de bras…

Loi Macron (déjà 49.3), loi El Khomri, chantage sur les négociations Unédic, etc. : nous ne pouvons plus, nous ne devons plus laisser faire. Face à la force étatique et patronale, ne nous laissons pas intimider, répondons par la force de la grève et de la lutte !

La CNT estime qu’il est urgent de s’engager dans une grève générale reconductible. Nous soutenons et appelons à soutenir les opérations de blocage des dépôts de carburant. Nous appelons à mettre en place des comités de grève et à créer des caisses de grève pour soutenir les travailleurs (comme ceux des raffineries, les cheminots, les routiers, les dockers et les agents portuaires) en grève reconductible. Nous appelons l’ensemble des organisations syndicales à organiser la riposte unitaire nécessaire pour que le mouvement tienne dans la durée jusqu’au retrait de la loi.

Ne déléguons plus notre pouvoir à des élus qui ne savent que nous trahir et servir leurs intérêts et ceux du patronat.
Ne nous lamentons pas, organisons-nous ! Reprenons notre vie et notre avenir en main.
L’arme des travailleurs et des travailleuses, c’est la grève !

La CNT appelle à faire grève et manifester le 26 mai
et à participer à la manifestation prévue sur Paris le 14 juin

RETRAIT DE LA LOI TRAVAIL !

Amnistie de tous les interpellés du mouvement social !
Construisons la grève générale reconductible !

Le tract en pdf : tract fédéral 26 mai 2016

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Grève reconductible pour le retrait de la loi travail !

C’est maintenant ou jamais : à partir du 17 mai 2016

Le mouvement social qui a débuté le 9 mars et s’est depuis amplifié, marque les esprits avec plusieurs journées de grèves et de manifestations, des actions symboliques, de nombreux blocages de cibles économiques.

Pour combattre l’action directe des travailleurs et des travailleuses, le gouvernement et le patronat organisent la répression systématique des manifestations et tentent de restreindre le débat aux seuls parlementaires ; nous ne tomberons pas dans ce piège de la démobilisation collective qui serait un aveu d’échec alors que la lutte continue et doit s’amplifier.

En apportant quelques aménagements, en répondant ici ou là à des revendications catégorielles, le gouvernement a joué et continue à jouer la division : entre organisations syndicales dans un premier temps, entre mouvements de jeunesse et syndicats ensuite. C’est, dans cette même optique de division, qu’ils essaient d’imposer un distinguo que nous refusons entre bon-ne-s et mauvais-es manifestant-e-s.

Le rapport de forces que nous avons ainsi créé, a obligé le gouvernement à quelques reculs par rapport au projet initialement concocté avec le MEDEF. Mais celui-ci reste totalement inacceptable, tout particulièrement le cœur du projet qui est l’inversion de la hiérarchie des normes. Seul son retrait est acceptable.

La grande force de notre mouvement se trouve dans sa diversité. La variété des formes de protestation et d’engagement a permis de monter en puissance au fil des semaines : la pétition « Loi travail Non merci ! » avec près d’un million et demi de signatures ; la dynamique des coordinations nationales étudiante et lycéenne ; une intersyndicale nationale qui continue à donner des perspectives communes de manifestation et de grève ; de nombreuses luttes sectorielles qui se multiplient (dumping social dans le ferroviaire, AP-HP, intermittents et précaires, etc.), les Nuits Debout…

C’est par la convergence de luttes que nous continuerons à montrer à chacun-e les effets néfastes de cette loi pour les travailleurs et les travailleuses les plus précaires, pour les jeunes. Les femmes, déjà plus touchées par des politiques discriminatoires et plus contraintes par les régimes horaires dérogatoires, sont particulièrement exposées notamment en termes de licenciement. La fonction publique est elle aussi concernée par les articles portant sur les CHSCT et, si la loi passe, sera certainement réformée en étant présentée comme privilégiée par rapport au secteur privé comme ce fut le cas pour les retraites.

Plus spécifiquement, la loi travail attaque aussi l’inspection du travail comme service public au service des salariés.

Le projet de loi prévoit un service de renseignements juridiques dédié au patronat. Ce nouveau service ad hoc sera bien entendu créé sur la base des effectifs existants. Les recours contre les avis du médecin ne relèveront plus de l’inspection du travail. D’une façon générale quelle sera l’action de contrôle de l’Inspection du travail et ses moyens en termes d’action pénale face à un droit du travail qui sera renvoyé prioritairement à la négociation collective ?

Ce mouvement social est aussi marqué par une très forte répression, délibérément mise en œuvre par le gouvernement pour tenter d’affaiblir notre mobilisation : gazages massifs des cortèges, arrestations et condamnations de militant-e-s allant jusqu’à des peines de prison ferme, brutalités policières extrêmement graves… La violence est bel et bien celle de ce gouvernement et de ses forces de l’ordre au service du patronat.

Les enjeux sont aujourd’hui énormes et nous devons être à la hauteur de la situation. Loi travail, négociations UNEDIC, état d’urgence, destruction des services publics, remise en cause des arrêts maladie par la CNAM, et tant d’autres choses encore constituent un lot sans précédent de remises en cause des conquêtes sociales. Une offensive tous azimuts du MEDEF et de l’État visant à imposer une société encore plus capitaliste, ultralibérale et autoritaire que nous ne pouvons que combattre.

Au regard de ce contexte, nous estimons qu’il est incontournable de mettre à l’ordre du jour la grève générale reconductible. Elle doit se construire en multipliant dans les entreprises et les services des appels communs, unitaires à la grève, aux débrayages et aux manifestations. Seul un blocage économique réel du pays pourra nous permettre de faire cesser ces attaques et d’obtenir de nouvelles avancées pour toutes et tous, étudiant-e-s, chômeurs et chômeuses, précaires ou salarié-e- s.

Le mois de mai doit être celui durant lequel le mouvement social prendra toute son ampleur : pour cela nous ferons tout pour que la grève des cheminot-e-s à partir du 18 mai soit aussi celle de la convergence des luttes, d’autant que dans la même période, une grève reconductible unitaire est aussi annoncée dans le transport routier.

Face aux attaques du patronat et du gouvernement, organisons une riposte syndicale unitaire, construisons la grève générale !

Le 17 mai doit être une date de convergence et d’unité, de grève et de manifestations massives, et le 18 mai doit être lui le point de départ d’un mouvement de grève reconductible jusqu’au retrait de ce projet de loi.

 
Le tract en pdf : Grève reconductible pour le retrait de la loi travail !