Mois : juillet 2012

Le 23 février dernier les syndicats interprofessionnels du département de l’Indre main dans la main avec l’intersyndicale au complet de l’inspection du Travail, se mobilisaient pour défendre nos collègues inspecteurs du travail contre les attaques incessantes du patronat relayées par l’administration. Pourtant la situation de nos camarades n’a depuis cessé d’empirer.

En effet, dès le 15 février 2012 à Paris, un inspecteur de l’INDRE nous apprenait que sa voiture, stationnée devant son domicile, avait été détruite par une voiture bélier.

Le 17 mars 2012, c’est un coordonnateur SPS qui s’adressait à la première section d’inspection de l’INDRE pour la prévenir que son maître d’ouvrage prévoyait, « avec des copains manouches une action punitive » à l’encontre des agents de contrôle.

Le procureur sera informé du témoignage, mais ne souhaitera pas entendre tous les agents concernés, l’inspecteur ayant participé aux contrôles se verra même refuser de déposer une main courante au commissariat de police.

Courant Avril-Mai, tandis que les plus hautes instances de notre ministère refusent d’octroyer la protection fonctionnelle à nos collègues ; et ce malgré les atteintes aux biens personnels, les menaces d’atteintes à l’intégrité physique, les attaques incessantes de l’UDEI (qui feront l’objet d’un procès verbal pour obstacle), notamment dans la presse, et qui ont été largement relayées par le RUT de l’INDRE en 2011; tout est mis en œuvre pour que la détérioration du climat d’entente entre les agents de l’UT soit imputée aux inspecteurs du travail.

Les insultes contre les collègues de l’inspection se multiplient (y compris publiquement sur internet) et nos camarades sont maintenant expressément priées par certains collègues, pour le plus grands plaisir de la hiérarchie, de bien vouloir quitter le département.

La meilleure défense c’est l’attaque !

Refusant de se laisser intimider et de céder aux pressions nos collègues répondent d’une part en multipliant les contrôles en entreprise, les procès verbaux et les mises en demeure, appliquant ainsi strictement les consignes de la politique travail, et d’autre part, en pointant du doigt quelques « bizarreries » dans le fonctionnement interne de l’UT, notamment celles qui portent atteinte à leur indépendance : contrôle des courriers entrant par le RUT, entrainant notamment des retards de transmission des courriers aux agents de contrôle à qui on ne se prive pas de reprocher le dépassement des délais, auto-attribution par le RUT d’un véhicule de service comme véhicule de fonction, mise en œuvre d’une procédure extrêmement lourde de réservation des véhicules de services, demande expresse de la hiérarchie d’autoriser le licenciement d’un salarié protégé, demande de justification incessantes…

Le 9 mai 2012, ils pensent que l’administration a enfin compris qu’ils ne renonceront pas à exercer leurs missions et qu’elle va les défendre lorsqu’ils reçoivent un mail du DIRECCTE.

Monsieur DERRAC, sentant probablement le vent politique tourner à l’approche des élections, invite alors les inspecteurs du travail à un entretien dans son bureau pour « une discussion libre et directe entre nous, d’homme à homme, et non de DIRECCTE à IT, afin de voir comment sortir de la situation difficile dans laquelle nous nous trouvons collectivement.  Certains méls expriment en effet une souffrance que je ne peux ignorer et que je souhaite pouvoir réduire par des signes d’ouverture et d’apaisement, et par un appui afin de vous conforter et de vous protéger. »

Comme signe d’ouverture, les agents demandent que les courriers « d’avertissements » de la hiérarchie reçus précédemment soient retirés, que la protection fonctionnelle soit immédiatement mis en œuvre. Chat échaudé craint l’eau froide, par mesure de précaution ils demandent aussi à être reçu avec un représentant syndical.

En guise d’ouverture le DIRECCTE leur répond « J’ai envisagé cette rencontre comme celle d’un chef de service avec des membres de son équipe, mais avec un caractère personnel et non administratif C’est une rencontre directe sans préalable d’aucune sorte. Je signale d’ailleurs qu’il n’y a jamais eu d’avertissement mais deux courriers d’observations, ce qui est très différent Je souhaite pouvoir parler avec MM Once et Euzéby librement sans présence d’un tiers»

Et l’entretien se transforme en convocation : « J’ai bien lu votre mél, mais je maintiens ma convocation pour demain à 14h30 pour vous-même et Monsieur Once. »

Finalement aucun apaisement n’apparaît du coté de la hiérarchie qui désire seulement déménager les inspecteurs de l’INDRE, sauf qu’elle ne dispose absolument d’aucun élément permettant d’envisager une quelconque sanction disciplinaire à l’encontre de nos collègues qui ont été jusqu’ici, irréprochable professionnellement.

Un des inspecteurs déposera une main courante au commissariat le 25 mai 2012 pour acter « les problèmes » qu’il rencontre avec ses supérieurs hiérarchique (« insulte » pendant 45 minute par le RUT, menace de sanction) et le harcèlement dont il serait l’objet depuis plusieurs semaines (« ma boite aux lettres détruite à coup de masse, des animaux morts devant mon domicile et des coups de sonnette la nuit »).

Début juin, six syndicats interprofessionnels du département de l’INDRE saisissent notre nouveau ministre de cette problématique et l’alerte en ces termes :

« Si aujourd’hui le Medef de l’Indre a, semble-t-il stoppé ses allégations dans la presse, il n’en demeure pas moins que les Inspecteurs subissent du harcèlement, des pressions ainsi que des reproches de la part de leur hiérarchie reprenant ainsi le relais du Medef.

Malgré la réponse de M. Xavier Bertrand au Président de l’UDEI, M. PENIN, la situation ne s’est en rien arrangée et s’est même détériorée, puisque les deux Inspecteurs du Travail incriminés sont maintenant menacés physiquement et moralement et des dégradations volontaires sont pratiquées dans leur vie privée, à leur domicile.

Plusieurs Inspecteurs du Travail au plan National ont mis fin à leurs jours, le dernier en date du 18/01/2012.

Nous ne voulons pas et nous refusons d’en arriver là dans l’Indre.« 

La réponse de Michel SAPIN, encore à l’époque député de l’INDRE, est de chercher à négocier le départ des inspecteurs du travail pour apaiser les entreprises de son département.

Il demande au DAGEMO et au DGT de s’occuper du « problème de l’INDRE » car faire avec zèle son métier d’inspecteur du travail est encore un « problème » pour notre ministère.

Face à cette situation, nous réaffirmons que nos collègues n’ont commis aucune faute professionnelle et ne sauraient être l’objet d’une quelconque sanction.

Nous réaffirmons que nos collègues doivent pouvoir bénéficier de la protection fonctionnelle dès lors qu’ils sont mis en cause dans le cadre de leur fonction, a fortiori face à une chasse à l’homme organisée par le Medef !

Le tract en pdf : Indre-medef