François Hollande, pour peu qu’on veuille bien tendre un oreille attentive à son discours, avait promis qu’il n’y aurait aucune création nette de poste dans la fonction publique d’Etat. Les créations de postes dans les ministères dits prioritaires (éducation, justice, intérieur) ne devaient se faire que par redéploiement à partir des autres ministères. En un mot, Hollande avait promis de déshabiller Paul pour habiller Jacques. Promesse tenue !
La lettre de cadrage de Jean-Marc Ayrault prévoit ainsi que les ministères non prioritaires seront revus à la baisse de 2,5 % sur la période 2013-2015. S’agissant des dépenses de fonctionnement, le chef du gouvernement demande d’en réduire globalement le montant de 7% en 2013 par rapport à 2012, 4% en 2014 par rapport à 2013 et 4% en 2015 par rapport 2014.
Dans ce contexte, et sachant que nous ne faisons pas parti des ministères prioritaires, nous attendions les déclarations de notre ministère sans en attendre des miracles. Que nous dit Monsieur Sapin dans sa déclaration au CTM du 17 juillet ?
Après la pommade et le blabla, à grand coup de « dialogue social » et de « respect », notre nouveau ministre de gauche, passe aux choses sérieuses :
Monsieur Sapin « veut un Etat plus fort, et un ministère du travail plus fort, et donc plus soudé ». C’est quoi un ministère plus fort ? Un renforcement de nos moyens ? Manifestement pas, il s’agit de deux choses :
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Entamer un travail de réflexion de notre « système d’inspection du travail pour mieux répondre au nouveaux défis du monde du travail ». Pour l’instant on ne sait pas concrètement ce que ça veut dire mais Monsieur Sapin nous annonce un grand débat à venir.
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Entamer une nouvelle étape dans la décentralisation. En un mot Sapin confirme la décentralisation de la formation professionnelle vers les régions.
Concernant les contrôleurs du travail
Le ministre a bien compris les divergences entre syndicats et joue sur du velours. Sans annoncer clairement les choses, il laisse quand même entrevoir certaines orientations :
Sur le statut, « nous devons nous inscrire dans un cadre interministériel », et ce cadre c’est le NES. Le maintien d’un corps spécifique des contrôleurs (sans même parler de l’intégration des contrôleurs dans le corps de l’inspection) ne semble donc plus à l’ordre du jour.
Sur les salaires, le ministre semble prêt à lâcher une revalorisation salariale, mais laisse d’emblée entendre qu’elle sera minime car « nous sommes dans le contexte budgétaire que chacun connaît ».
Le sujet doit être rediscuté à la prochaine rentrée.
Concernant les effectifs et les agents de catégorie C en particulier
Monsieur Sapin annonce cette fois clairement la couleur puisque : « la trajectoire des effectifs de notre ministère pour 2013-2015 n’est pas encore précisément fixée mais nous connaissons le signe […] : il sera globalement négatif. Si nous maintenons le nombre de fonctionnaires sur la période, les créations de nouveaux emplois, dans l’éducation, la justice, la sécurité doivent compenser par un effort de diminution dans les autres ministères, et nous devons prendre notre part à cet effort ».
Cette déclaration ne fait que confirmer ce que nous savions déjà mais elle a l’avantage d’être claire : il n’y a rien attendre au niveau des effectifs et la situation va empirer.
On pourrait ajouter ici que nous n’avons toujours pas vu la couleur du concours organisé l’année dernière pour les catégories C pour calmer les différents mouvements qui émergeaient dans nos UT.
Concrètement rien n’a changé et c’est maintenant les postes de B qui commencent à disparaître. Ces suppressions s’effectuent sans faire de bruit et selon une technique imparable : on annonce pas la suppression du poste et on continue à le mettre à la vacance interne et infrarégional ; en revanche le poste n’est jamais passé à la vacance nationale s’il n’est pas pourvu. Et comme on nous annonce par ailleurs que nous sommes en « sureffectif » (si, si!! En Région Rhône Alpes il paraît que nous sommes en sureffectif !), les postes ne sont pas officiellement supprimés mais ne sont pas jamais pourvus. C’est bien foutu et ça marche à tous les coups puisqu’en l’absence d’effectif de référence clair ou fluctuant au gré des RGPP on peut toujours raconter qu’on est en « sureffectif » quand bien même les services seraient exangues !
Sur la politique du chiffre
Il n’y a rien à attendre non plus de ce côté-là, « nous aurons une politique du travail et donc des priorités et des objectifs ». Au cas où ça ne serait pas assez clair le ministre ajoute qu’ « il est important que les agent saisissent leur activité ». Le ministre déclare néanmoins qu’il souhaite aller vers des « objectifs plus collectifs ». Nous savons très ce que signifient réellement ces objectifs plus collectifs. Il ne s’agit nullement d’une remise en cause des objectifs individuels mais du rajout d’une couche d’objectifs collectifs au niveau du service comme le prévoit la nouvelle ligne hiérarchique et la PFR.
Sur les entretiens et la PFR
Fort logiquement le ministre enchaîne et conclue en réaffirmant le maintien de l’entretien individuel d’évaluation et de la PFR.
Concernant les entretiens individuels, ceux-ci constitue selon lui « une bonne pratique à encourager ». Mais bien sûr avec « déontologie » et l’on nous ressort ici la tarte à la crème des « chartes de bonnes pratiques » ou comment inventer la bonne individualisation (probablement de gauche et éthique) face à la mauvaise individualisation (probablement de droite et pas éthique du tout).
La PFR qui s’appliquera également. Seule concession, le ministre ne prévoit plus (pour l’instant) de cotation différenciées de la part « fonction » (c’est-à-dire des parts « fonction » différentes entre les services ou les lieux géographiques au nom de « sujétions particulières »).
S’il n’y a aucun changement d’orientation sur le fond, pour faire bonne mesure le ministre nous gratifie d’un peu de compassionnel et demande un bilan des actions de prévention sur les risques psychosociaux. Ce bilan nous le connaissons tous. Il nous semble que l’heure n’est plus aux bilans et autres diagnostics mais à l’action par un changement de politique.
On le voit nous ne pouvons compter que sur nous-mêmes pour faire avancer nos revendications et améliorer nos conditions de travail. Il n’est pas de sauveur suprême, ni Dieu, ni césar, ni ministre de gauche. Nous n’aurons que ce que nous prendrons et, maintenant que les élections sont passées, il est temps de retrouver le chemin de la lutte et de l’action directe !
Le tract en pdf : Le changement, c’est pas maintenant !