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Documentation au Ministère du travail : encore un effort !

La documentation un outil de travail indispensable…

Au quotidien, en particulier à l’inspection du travail et au service renseignements, nous avons besoin d’une documentation. Il n’est pas possible d’utiliser uniquement le Code du travail ou les conventions collectives pour effectuer notre travail. Nous avons besoin de présentations des textes, d’analyses juridiques, de mises à jour jurisprudentielles, d’éclairages techniques, de guides, de modèles adaptés à notre pratique professionnelle, etc.
La documentation c’est notre instrument de travail au quotidien, sans elle nous sommes bien souvent démunis face aux cas concrets qui nous sont présentés.
Pourtant cet élément déterminant pour effectuer notre travail laisse sacrément à désirer au niveau du ministère.

… indigent au Ministère du travail

Il est anormal que pour une législation « supposée » se décliner sur tout le territoire français, nous n’ayons pas un outil de documentation commun digne de ce nom. Quand on va sur SITERE partie « rémunération », il y a une seule fiche (de la DGT) sur le SMIC! Sérieusement, c’est tout ce qu’on sait dans notre ministère sur le sujet ? Personne n’a rien créé comme document sur ce sujet ?
Pour l’essentiel, le problème ne vient pas de l’absence de documents utiles pour notre travail. Au contraire, nos services ne sont pas les derniers pour en créer, la nécessité nous y oblige de toute façon.
Mais pour avoir une vision globale et exhaustive de ce qui existe, ça devient très compliqué.
La documentation numérique est éclatée entre Sitere, Flash travail, l’abonnement aux « éditions législatives », les dossiers communs régionaux, départementaux, par UC, dans les dossiers persos des collègues. Les documents mis à disposition sur les dossiers communs sont souvent obsolètes, il est impossible d’y faire une recherche en plein texte.
L’essentiel des documents nous parvient par courriel, comme si une documentation c’était une pile de papiers mis les uns sur les autres par ordre chronologique…
Beaucoup de documents qui pourraient servir à tout le monde sont restreints à une diffusion départementale ou régionale. Et pour ce qui est des documents élaborés pour les formations INTEFP, leur diffusion et leur utilisation est plus interdite que si c’était une boite privée externe qui les avaient créés.
La cause de cette situation est à rechercher du côté de nos directions qui considèrent la documentation et les collègues documentalistes comme une sorte d’à-côté, une cinquième roue du carrosse. C’est pourtant au cœur de notre travail réel !
Pour que notre service public soit plus efficace, nous avons besoin d’effectifs bien supérieurs c’est certain. Mais nous avons aussi besoin d’outils qui fonctionnent, de ne pas perdre notre temps à chercher l’information.
DGT-documentation-gaston-lagaffe

Pour que notre documentation soit à jour et bien organisée
cela nécessite :

# de distinguer instruction et documentation. Quand on consulte Sitere, on sent que la DGT confond la documentation et ses instructions (ordres) via circulaires, guides, etc. Les deux ne sauraient être confondus. Si une documentation ministérielle doit comporter ces documents, ils doivent être complétés, sinon nous sommes condamnés au désert qu’est souvent Sitere.
# de permettre l’implication de tous les agents. Pour nourrir et faire vivre la documentation, il faut que les agents qui le souhaitent puissent l’alimenter et la mettre à jour. Si chaque document doit passer par le RUC, le RUD, le Pole T puis la DGT, jamais nous n’aurons une documentation digne de ce nom. Chacun doit pouvoir y mettre des documents (rien n’empêche ensuite les Poles T ou la DGT de reprendre ces documents à leur compte ou d’en faire des synthèses).
# une organisation du travail. L’étendue des domaines couverts par notre ministère est très large. Jamais les documentalistes du ministère, malgré toute leur bonne volonté, ne pourraient à eux seuls effectuer tout le travail nécessaire qui demande par ailleurs parfois une connaissance pointue d’un domaine. C’est en s’appuyant sur les compétences que nous avons dans nos services où nombre de collègues ont développés des connaissances, ont accumulé ou se sont créé de la documentation sur des thématiques particulières que nous pouvons être efficaces.
Qu’est-ce qui nous empêche de permettre à chacun de s’occuper de la mise à jour et de compléter une ou plusieurs thématiques, tout en s’appuyant sur les documentalistes pour coordonner cela, maintenir la qualité de l’indexation, vérifier que toutes les thématiques soient couvertes et maintenues à jour, etc. ? La réponse est simple : nous manquons de temps, faute d’effectifs suffisants.
# un outil informatique. On ne peut se contenter d’une documentation sur un répertoire partagé où les fichiers sont classés dans des dossiers et des sous-dossiers. Il existe des logiciels de documentation qui permettent de mettre des mots-clés sur les documents, de classer un même fichier dans plusieurs catégories, de faire des recherches dans le texte des fichiers, etc. De tels logiciels permettent aussi le travail « collaboratif » où chacun contribue.

Cela fait des années que le ministère n’a de cesse de promouvoir les bienfaits du travail collectif, « en système », à grands renforts de diagnostic / plan d’action.

Que la DGT montre l’exemple sur le sujet de la documentation…

 
Le tract en pdf : Documentation-DGT-ministere-travail

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Interprofessionnel Intersyndical Tracts

Beaucoup de raisons de faire grève le 19 avril 2018… et après !

Le lundi 26 mars 2018, la rencontre des syndicats avec le directeur de cabinet de la ministre a confirmé, s’il en était besoin, l’ensemble de nos inquiétudes et renforcé l’urgence de faire aboutir nos revendications :

  • poursuite des baisses d’effectifs alors que les agents, tous services confondus croulent sous la charge;
  • suppression des missions (avec l’argument que « on sent bien que les agents sont en surcharge, on ne veut pas dégrader les conditions de travail, on a donc décidé de supprimer les missions ») – sans précision sur la nature des missions supprimées (à l’exception de ce qui reste du SCRE [30 ETP transférés à Pôle Emploi], le contrat de génération et la gestion des contrats aidés). Pas de recrutement à la hauteur des départs à la retraite, il faut voir les redéploiements possibles après la revue des missions…
  • mépris total pour les contrôleurs/euses du travail, puisque le cabinet annonce : « une chose qu’on ne va pas faire, c’est promouvoir 990 personnes, c’est irresponsable pour la qualité du service public ». Et d’argumenter sur les constats du jury de l’EPIT qui pointent une baisse de niveau des candidats. « En 2024, il restera 320 CT, à ce moment-là, on augmentera les postes au concours interne ». Voilà la seule perspective pour les contrôleurs/euses.
  • pas de réponse sur la faiblesse des ratios de promotion et un plan de transformation d’emploi pour les agent/es de catégories C.

Le mépris et la méconnaissance de nos services que montrent les propos du directeur de cabinet seraient à eux seuls suffisants – n’a-t-il pas dit au sujet des agents qui n’en peuvent plus et les tentatives de suicides : « ne politisons pas les drames humains » ?
La mise en application des réformes déjà engagées se poursuivent : numéro unique pour le renseignement, centralisation des services (régions fusionnées), recours aux prestataires extérieurs de plus en plus importantes (SES et informatique notamment)…
Mais le gouvernement annonce encore d’autres réformes (Action publique 2022) qui vont aggraver les conditions de travail des fonctionnaires et remettent en cause notre statut. Les atteintes au statut et les orientations vers moins de service public sont dénoncées par tous les syndicats :

  • projets de suppression des CHSCT et de réduction des attributions des CAP
  • élargissement des recrutements précaires par contrat à la place du recrutement statutaire
  • rémunération individualisée intégrant une part encore plus forte au « mérite »
  • accompagnement vers le privé notamment dans le cadre de départs volontaires
  • systématisation de l’administration numérique au détriment de l’accueil du public et de l’égalité d’accès.

Pour nos services, deux projets comportent des risques importants de perte de missions :

  • la mission d’évaluation de la performance du système de prévention des risques professionnels confiée par Edouard Philippe à la députée Charlotte Lecocq qui a notamment pour objectif de « sécuriser le cadre juridique et d’assurer un appui aux entreprises ».
  • une mission sur l’évolution des missions de développement économique de l’Etat en région, a été demandée à l’inspection générale des finances, laissant présager suppressions de missions ou transferts de compétences des pôles 3E et d’insertion économique. Alors que la loi Nôtre, qui permet aux régions de demander une délégation en matière de compétences emploi, maintient nos services et leur devenir dans l’incertitude.

Et d’autres réformes qui nous concernent également, en tant que travailleurs/euses et usager/es des services publics :

  • remise en cause du service public de transport ferroviaire et de la desserte des territoires ruraux
  • sélection à l’entrée à l’université et mise à l’écart des étudiants les plus fragiles
  • réforme de la justice (privatisation, la fin de la gratuité, accès rendu plus difficiles aux plus modestes).
  • réforme de l’hôpital (regroupement d’hôpitaux là encore menaçant le service à la population dans les territoires ruraux, extension des soins sans hospitalisation….)

Des mouvements de grève s’étendent : cheminots (77 % de grévistes chez les conducteurs, 69 % chez les contrôleurs, 39 % chez les aiguilleurs, 40 % chez les agents d’escales et du matériel), Air France, éboueurs parisiens, étudiants, justice (magistrats, greffiers, avocats), santé (EHPAD, hôpital), salariés du commerce (Carrefour), agent/es spécialisées des écoles (ATSEM, appelés à reconduire la grève dès le 16 avril)…
C’est le moment de présenter la facture à la ministre pour nos revendications !
intersyndicale-nationale-du-ministere-du-travail-CNT-CGT-FSU-SUD
Le jeudi 19 avril 2018, nous appelons l’ensemble du personnel des DIRECCTE et du ministère du travail :

  • à se mettre en grève (un préavis a été déposé) et à se réunir pour discuter des actions et de la suite de notre mobilisation;
  • à rejoindre les manifestations interprofessionnelles prévues ce jour, là où elles sont organisées;
  • à multiplier les actions locales et régionales dans les services (visites dans les bureaux des DIRECCTE, RUD, chefs, pour porter nos revendications et les inviter à les présenter au cabinet de la ministre…).

Partout où les assemblées générales le permettent et les agent/es le décident, nos organisations appellent à favoriser la reconduction de la grève dès le lundi 23 avril 2018, en même temps que les cheminot/es.
 
Le tract en pdf : Appel-interOS-greve-19-avril-2018

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Intersyndical Tracts

Contrôleurs/euses du travail, nous voulons un avenir ! Maintenant !

intersyndicale-nationale-du-ministere-du-travail-CNT-CGT-FSU-SUD
5 ans après l’annonce de Michel Sapin de la mise en extinction du corps des contrôleur/euses du travail, la direction avait enfin convoqué les organisations syndicales à venir négocier le devenir des quelques 1000 CT qui resteront à la fin du plan de transformation de l’emploi. Les négociations, ouvertes en octobre 2017 avec la DRH, semblaient avoir trouvé une issue favorable à la crise : le passage de tous les CT en IT.
Ce plan, approuvé à l’unanimité par les organisations syndicales, a été jugé comme étant le plus logique (passage d’un corps technique à un autre), le plus simple (pas besoin de créer des passerelles compliquées), le plus favorable (passage d’un corps de B en A) et peu couteux (à peine 2.5 millions d’euros) pour l’administration, notamment au regard des « économies » générées par les suppressions de postes.
La DRH, incapable de toutes manières de proposer des alternatives crédibles et réalistes, avait elle-même désigné ce passage comme étant le « plan A ». Sa représentante s’était engagée à défendre ce plan devant la ministre afin que cette dernière porte cette solution devant les ministres des finances et de la fonction publique.

Malheureusement, la parole du Ministère n’a aucune valeur

Lors d’une rencontre entre les organisations syndicales et le cabinet de la ministre le 26 mars 2018, le directeur de cabinet, Antoine Foucher (transfuge du MEDEF), nous a annoncé que promouvoir 1000 agents était inenvisageable.
Outre le motif budgétaire, la direction s’appuie sur le rapport du jury du CRIT 2017, un document de 5 pages, dans lequel un IGAS dénigre et méprise les candidats/es, fustigeant le niveau « en constante baisse » des CT et leur future incapacité à exercer les fonctions d’inspecteur/trice du travail.
La conclusion qu’en tire le directeur de cabinet tombe comme un couperet : « On ne va pas promouvoir les contrôleur/euses qui restent, ce serait irresponsable pour la qualité du service public » !

Force est de constater que la direction a menti. Elle montre une fois de plus son mépris pour les agents, les services et leurs syndicats

Pourtant la pétition pour le passage des CT en IT, portée par toutes les organisations syndicales, a recueilli plus de 2100 signatures en quelques jours. Les agent/es de notre ministère, tous corps confondus, sont favorables à cette solution, qui signifierait pour tous les collègues la fin d’une situation extrêmement compliquée dans les services : suppléances en cascade, désorganisation des sections, illisibilité du fonctionnement, concurrence délétère entre collègues, autant de facteurs de souffrance pour les agent/es.
Déclarer à 1000 Contrôleur/euses du travail qu’il/elles sont trop nul/les pour devenir IT alors même qu’il/elles accomplissent déjà une partie des missions et rompre les négociations entamées en prétextant que le « niveau de ces agents mettrait en danger le service public » est proprement scandaleux ! C’est nier leur travail, leurs fonctions et leur sens du service public.

Les contrôleur/euses se voient refuser un avenir et leur situation continue à se dégrader

En cette période tendue de redécoupages, de suppressions de sections et de « mutualisation » des missions, les DIRECCTEs enfoncent le clou en limitant le droit à mutation des contrôleurs du travail :

  • à Paris, les contrôleurs du travail devant se repositionner peuvent postuler seulement sur 14 postes ouverts (avec, en plus, des conditions restrictives) tandis que les IT peuvent postuler sur 22 postes ouverts;
  • dans l’UD de la Meuse, un contrôleur qui était renseignements/MOE part en retraite en avril. Le directeur a annoncé en février qu’il faudra qu’un des 3 CT agents en contrôle qui restent aille aux renseignements. Il voulait donc imposer d’office le changement de poste (avant de reculer partiellement devant la mobilisation des agents);
  • dans certaines régions, comme en Nouvelle-Aquitaine, à l’occasion des avis de vacance internes, les postes d’agents de contrôles vacants sont ouverts dans un premier temps, exclusivement aux inspecteurs du travail, puis, en l’absence de candidat, ensuite aux contrôleurs du travail;
  • les postes d’agent de contrôle vacants ne sont pas tous ouverts à la CAP des contrôleurs du travail.

Ces limitations au droit de mutation, voire ces pressions pour faire partir les contrôleurs du travail de postes en section sont inadmissibles par nature et a fortiori compte-tenu de l’engagement du DRH. En effet, M. Blondel déclarait, à l’occasion de la première réunion de négociation sur l’avenir des CT en octobre 2017 : « Je tiens à le compléter et à affirmer, en lien avec la direction générale du travail, que si l’objectif à terme est bien que les sections soient pourvues par des emplois d’inspecteur du travail, les contrôleurs en poste en section qui souhaitent et souhaiteront y rester seront maintenus. »
Nos organisations syndicales refusent que les contrôleurs du travail deviennent une simple variable d’ajustement dans des services rendus exsangues par les suppressions de postes et l’absence de recrutement. Nous réaffirmons notre attachement à un service public du travail de l’emploi et de la formation professionnelle de qualité, protecteurs des travailleurs et respectueux de la santé des agents. Le ministère doit respecter les controleur/euses, tenir ses engagements et leur assurer un avenir au sein du Ministère.

L’heure est à la mobilisation !

Le tract en pdf : Tract-Controleur-travail-avril-2018-CNT-CGT-SUD-FSU