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Rassemblement de soutien à l'inspection du travail et à Anthony Smith – Strasbourg le 1er juillet 2020

Des photos du rassemblement ainsi que la vidéo et le texte de l’intervention de l’intersyndicale nationale du ministère du travail en soutien à l’inspection du travail et à Anthony Smith qui a eu lieu le 01/07/2020 à Strasbourg devant le siège régional de la Direccte Grand Est.

Intervention au nom de l’intersyndicale du ministère du travail CGT – FSU – FO – SUD – CNT

Texte de l’intervention

Nous sommes réunis aujourd’hui pour affirmer notre soutien à Anthony Smith, suspendu de ses fonctions depuis le 15 avril 2020.

Cela fait plus de 2 mois que notre collègue inspecteur du travail n’a plus le droit d’exercer son métier.

Comme dans beaucoup de secteurs d’activité, les salariés des services à la personne se sont retrouvés contraints de continuer d’exercer leur travail malgré l’insuffisance d’équipements de protection individuelle, tels que les masques, les sur-blouses, etc..

Des équipements indispensables pour protéger les travailleurs contre le risque d’exposition à ce virus très contagieux qui touche particulièrement les personnes âgées.

A la suite d’une saisine des représentants du personnel, Anthony Smith est intervenu pour faire en sorte que les moyens de protection nécessaires au risque de contamination soient enfin mis à disposition des salariés d’une association Rémoise.

Notre collègue est donc intervenu dans la stricte procédure prévue par le Code du travail. Il a procédé à son enquête et déclenché un référé.

Mécontent des demandes formulées par l’inspecteur du travail, l’employeur a joué de ses réseaux pour que l’action de notre collègue soit stoppée nette.

Il a saisi la Responsable départementale de la Marne pour que celle-ci intervienne dans la gestion du dossier.

Au lieu de refuser de s’immiscer dans la gestion d’un dossier relevant des prérogatives propres d’un inspecteur du travail, la responsable a donné suite à cette demande. au mépris de la convention internationale de l’OIT garantissant l’indépendance des inspecteurs du travail.

En droit, cela s’appelle relayer une influence extérieure indue !

Au nom du maintien de l’activité à tout prix, et au mépris de la protection des travailleuses et des travailleurs, la responsable de l’Unité Départementale de la Marne s’est ingérée dans la gestion du dossier :

  • en répondant à l’employeur à la place de l’inspecteur du travail sans le lui dire
  • en conseillant à l’employeur de ne pas répondre aux demandes d’Anthony
  • en réalisant une « médiation » afin d’éviter à tout prix l’engagement d’un référé
  • puis en demandant la suspension d’Anthony après qu’il ait déclenché la procédure.

Comme le révèle un reportage de France 3,  Cette mesure disciplinaire a été engagée après que le Président du Conseil Départemental de la Marne ait sollicité la hiérarchie d’Anthony !

C’est dans ce contexte que le ministère du travail, au lieu de protéger un inspecteur du travail victime d’une pression extérieure indue, a décidé de relayer cette pression,

de suspendre Anthony de ses fonctions d’inspecteur du travail et d’engager à son encontre une procédure disciplinaire.

Le sort réservé à notre collègue n’est pas le fruit du hasard, la suspension d’Anthony est symptomatique de l’attitude de notre administration !

Il s’inscrit dans une longue série d’obstacles et d’entraves à nos missions.

Au début de la crise sanitaire, aucune information ou formation sur le virus ne nous as été dispensée de la part de notre administration. En conséquence de quoi, nous devions nous débrouiller seuls pour nous informer des données scientifiques connues sur les modes de transmission du virus et pour envisager les mesures adaptées pour préserver la santé des salariés en fonction de leur situation de travail propre.

Les agent.es de l’inspection du travail ne disposaient d’aucun équipement de protection individuelle adaptés, notamment des masques, pour exercer leurs missions.

Cette situation a permis à notre hiérarchie de justifier hypocritement les très fortes restrictions apportées à nos contrôles sur place.

Lors du confinement, ordre nous a été donné de ne sortir en contrôle qu’après avoir informé préalablement notre hiérarchie, ce qui lui a permis de contester la nécessité de nous déplacer pour faire notre travail.

Si la Direction Générale du Travail a estimé qu’il fallait que l’action de l’inspection soit mise entre parenthèses, les agents de terrain ont malgré tout cherché à faire leur travail.

Certains d’entre nous ont simplement adressé des mails aux employeurs afin de leur rappeler leurs obligations en matière de prévention de la santé des travailleurs et demander la communication des mesures prises.

Cette pratique de lettre-circulaire est habituelle dans nos services, mais cette fois, les collègues se sont vus rappelés à l’ordre : il ne fallait pas surtout pas mettre de pression sur les employeurs au nom du maintien de l’activité économique !

Ces mesures inédites constituent des atteintes manifestes à l’indépendance de l’inspection du travail et la suspension d’Anthony n’en est que l’illustration la plus violente !

Alertées par de nombreuses situations de pressions hiérarchiques par des agents de contrôle de l’inspection du travail, les organisations syndicales CGT-CNT-FSU-SUD ont décidé de saisir le Bureau International du Travail d’une plainte, qui est actuellement en cours de traitement.

L’inspection du travail a pour rôle de veiller au respect du code du travail et à la protection des travailleur et des travailleuses.

Si nous n’avons pas d’illusion, nous savons qu’en soumettant les employeurs à notre contrôle, c’est un peu une remise en cause de leur pouvoir.

En restreignant nos possibilités de contrôle, en niant notre indépendance et en suspendant notre collègue, l’administration du travail, de la Ministre à notre hiérarchie de proximité, donne de plus en plus le sentiment qu’elle défend le pouvoir patronal à tout prix, que le droit du travail ne doit pas être effectif.

Cela, nos organisations syndicales du ministère du travail CGT, SUD, FSU, FO et CNT ne peuvent l’accepter !

Aujourd’hui en soutenant notre collègue et en exigeant la réintégration d’Anthony, nous réaffirmons que nous voulons une inspection du travail au service des travailleurs !

Nous exigeons le retrait de cette procédure inique !

Le 21 juillet, on va à Paris pour soutenir notre collègue Anthony Smith lors de la commission disciplinaire ! C’est à 12h30 au 14 avenue Duquesne 75007 Paris

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Bas-Rhin – Strasbourg En région Intersyndical

Soutien à Anthony Smith et à l'inspection du travail / Strasbourg 16-06-2020

On est là !

On est là, on est là !
Même si Pénicaud veut pas, nous on est là
Pour soutenir Anthony
Nous ne serons pas soumis
Muselés mais révoltés
Nous on est là!

L’intervention de la CNT

Intervention de Marlène au nom de la CNT ministère du travail

Nous sommes réunis aujourd’hui pour affirmer notre soutien à Anthony Smith, suspendu de ses fonctions depuis le 15 avril 2020.

Voici donc 2 mois que notre collègue inspecteur du travail n’a plus le droit d’exercer son métier.

Voilà comment résumer les faits :

les représentants du personnel d’une association de service à la personne ont déclenché un droit d’alerte pour danger grave et imminent parce que l’employeur ne prenait pas de mesure suffisante pour assurer la protection des salariés face au risque de contracter le coronavirus.

Conformément au code du travail, après enquête et après réunion du CSE, en cas de désaccord entre les représentants du personnel et l’employeur, l’inspecteur du travail est saisi.

Notre collègue est donc intervenu dans la procédure prévue par le Code du travail et a procédé à son enquête et déclenché un référé.

Mécontent des demandes formulées par l’inspecteur du travail, l’employeur a joué de ses réseaux pour que l’action de notre collègue soit stoppée nette.

C’est ainsi que la Responsable de l’Unité Départementale de la Marne, est intervenue pour maîtriser l’action de l’Inspecteur au profit exclusif des intérêts de l’employeur et au mépris du droit du travail et de l’indépendance de l’inspection du travail.

Le sort réservé à notre collègue n’est pas le fruit du hasard, la suspension d’Anthony est symptomatique du fonctionnement de notre administration !

Au début de la crise sanitaire, aucune information ou formation sur le virus ne nous as été dispensée de la part de notre administration. En conséquence de quoi nous devions nous débrouiller seuls pour nous informer des données scientifiques connues sur les modes de transmission du virus et pour envisager les mesures adaptées pour préserver la santé des salariés en fonction de leur situation de travail propre.

Nous n’avons été équipés du matériel nécessaire à notre propre protection que très tardivement et de manière parcellaire.

Cette situation a permis à notre hiérarchie de justifier hypocritement les très fortes restrictions apportées à nos contrôles sur place.

Lors du confinement, ordre nous a été donné de ne sortir en contrôle qu’après avoir informé préalablement notre hiérarchie, ce qui lui a permis de contester la nécessité de nous déplacer pour faire notre travail.

Pour faire notre travail, certains d’entre nous ont adressé des mails aux employeurs afin de leur rappeler leurs obligations en matière de prévention de la santé des travailleurs et demander la communication des mesures prise pour protéger les salariés du risques de contamination par le coronavirus.

Cette pratique de lettre-circulaire est habituelle dans nos services, mais cette fois, les collègues se sont vus rappelés à l’ordre : il ne fallait pas mettre de pression sur les employeurs !

Pas de formation ! Pas de moyen de protection ! Interdiction d’effectuer des contrôles sans en rendre compte à la hiérarchie !

Alors, pourquoi s’arrêter en si bon chemin pour museler l’inspection du travail ?

La suspension de notre collègue permettait d’enfoncer le clou !

La suspension de notre collègue est injuste !

Elle s’adresse certes à un Inspecteur du travail qui a su résister aux pressions pour remplir sa mission, mais elle a un effet sur l’ensemble des inspecteurs et inspectrices du travail.

Le message est clair :

Soumettez-vous ! Votre action doit se conformer à la politique du gouvernement !

Plus inquiétant encore, la suspension d’un inspecteur du travail qui n’a fait qu’exercer son métier est un message de mépris adressé à l’ensemble des travailleurs :

Depuis le début de la crise sanitaire, il n’est plus possible de nier que ce sont les travailleuses et les travailleurs qui produisent les biens et les services nécessaires à notre vie à tous !

Il n’est plus possible de dire que les caissières, le personnel soignant, les éboueurs, les cheminots, les aides à domicile, et tant d’autres…

Il n’est plus possible de dire qu’ils ne sont rien, puisqu’ils sont tout !

Pour le gouvernement, il fallait coûte que coûte envoyer au turbin les salariés qui allaient assurer notre survie, sans que personne ne vienne rappeler aux employeurs qu’ils devaient prendre les mesures nécessaires pour protéger leur santé !

Pendant le confinement et dès le début de la crise ces travailleurs méritaient la présence de l’inspection du travail pour que leur santé soit préservée!

Le choix du gouvernement était celui de fermer les yeux sur leurs conditions de travail!

Notre administration, qui se méfie de nous, cherche à contrôler notre action en orientant nos missions de contrôle, non pas parce que nous sommes incompétents, mais parce que nous sommes témoins de la relation salariale !

Notre administration nous soupçonne d’impartialité, mais c’est elle qui agit par idéologie !

De notre côté, on ne se trompe pas sur le sens le sens de nos missions !

L’inspection du travail a pour rôle de veiller aux respects des quelques règles permettant de rendre la condition salariale un peu moins précaire, moins dangereuse, plus supportable.

Nous ne sanctionnons jamais directement un employeur, nous soumettons des propositions de sanction au parquet pour les poursuites pénales, à notre hiérarchie pour les sanctions administratives.

Nous ne sommes donc pas en roue libre.

Nous savons par contre que notre seule présence dans une entreprise peut avoir des effets sur l’amélioration des conditions de travail des salariés, parce qu’en soumettant les employeurs à notre contrôle, c’est un peu une remise en cause de leur pouvoir.

Par notre mission, nous agissons comme un révélateur ; nous mettons en lumière, nous officialisons la condition salariale et le comportement du patronat.

C’est ce qui gène ceux qui veulent nous diriger !

Quand nous constatons officiellement une infraction, nous mettons en lumière une injustice dont ceux d’en haut ne veulent même pas entendre parler.

Car voir, constater, faire connaître les injustices faites aux travailleurs, c’est légitimer la lutte des travailleurs contre ces injustices.

Et ça ils n’en veulent pas !

Sans témoin, pas de problème, et surtout … pas de coupable !

En restreignant nos possibilités de contrôle, en niant notre indépendance et en suspendant notre collègue, l’administration du travail,

de la Ministre à notre hiérarchie de proximité,

affirme qu’elle défendra le pouvoir patronal à tout prix,

que le droit du travail ne doit pas être effectif :

elle crache à la figure des travailleuses et des travailleurs !

Aujourd’hui en soutenant notre collègue et en exigeant la réintégration d’Anthony, nous réaffirmons que nous voulons une inspection du travail au service des Travailleurs !

Interventions CGT

Intervention de Justine au nom de la CGT ministère du travail
Interventions de Maxime Kieffer puis Louise Fève au nom de la CGT Cheminots

L’appel intersyndical

Rassemblement de soutien pour la défense de l’indépendance de l’inspection du travail et la réintégration immédiate de notre collègue inspecteur Anthony Smith suspendu depuis le 14 avril 2020 pour avoir fait son travail

# Appel intersyndical CGT – CNT – FSU – SUD – FO – FSU du ministère du Travail :
# Journée nationale intersyndicale de mobilisation le mardi 16 juin 2020 pour la réintégration immédiate d’Anthony Smith

Depuis deux mois, Anthony Smith, inspecteur du travail dans la Marne, représentant syndical de la CGT TEFP et secrétaire du CHSCT de la Direccte Grand Est, est suspendu de ses fonctions, alors qu’il venait d’enclencher une procédure en référé pour obtenir des moyens de protection adéquats pour les salarié.es d’une association d’aide à domicile exposé.es au risque Covid-19.

En pleine crise sanitaire, la suspension d’un inspecteur du travail qui tentait de faire son travail au bénéfice de la santé des travailleurs a provoqué un tollé et une mobilisation très importante, en défense de l’inspection du travail et de son indépendance : plus de 140.000 signatures pour la pétition nationale[1. https://www.change.org/p/muriel-pénicaud-abandon-des-poursuites-contre-anthony-smith], 150 personnalités signataires d’une tribune[2. https://www.liberation.fr/debats/2020/04/27/pour-l-independance-de-l-inspection-du-travail-et-la-reintegration-immediate-d-anthony-smith_1786532] de soutien dans la presse, 1200 agent.es du Ministère du travail signataires d’un appel public[3.https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/150520/en-soutien-anthony-smith-en-defense-des-missions-dinspection-du-travail] demandant la réintégration de leur collègue, des mobilisations aux quatre coins de la France, des banderoles sur les murs des bâtiments administratifs du Ministère du travail avec des messages particulièrement clairs… Malgré le caractère totalement injuste et injustifié de la décision de suspension, malgré l’importance du mouvement de protestation, l’administration du travail campe sur ses positions. C’est inacceptable !

A l’occasion des deux mois de suspension de notre collègue Anthony Smith, nos organisations syndicales CGT – CNT – FSU – FO – SUD du ministère du travail appellent à un rassemblement et des actions de soutien le mardi 16 juin 2020 à 11h devant les locaux de la Direction régionale de la Direccte – 6 rue Hirn à Strasbourg.

Pour exiger la réintégration immédiate d’Anthony Smith et pour défendre l’indépendance de l’inspection du travail !

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Bas-Rhin – Strasbourg Tracts

Aux organisations syndicales du Bas-Rhin

Nous avons pris connaissance par les réseaux sociaux de votre motion de soutien à l’inspection du travail et notamment à notre collègue Anthony Smith qui a été suspendu.

Nous tenons à vous en remercier très chaleureusement.

Votre soutien est essentiel à l’accomplissement de notre mission qui se doit d’être tournée vers et pour les travailleurs que vous rassemblez.

En tant que syndicat CNT couvrant dans le département le champ du ministère du travail et de l’inspection du travail, il nous paraît essentiel de rappeler que vous ne devez pas désespérer de l’action de l’inspection du travail, bien au contraire.

Si notre profession, nos missions et nos collègues sont attaqués c’est que notre rôle et notre action sont encore trop dangereuses pour les exploiteurs, tout comme vos organisations.

Il ne faut donc surtout pas arrêter de nous transmettre des informations, il ne faut surtout pas arrêter de nous saisir notamment par vos organisations syndicales ou en tant que représentants du personnel.

Agents de l’inspection du travail, nous ne voulons pas être au service de l’État, mais des travailleurs en tant que classe.

Pour remplir son rôle au service des salariés, l’inspection du travail a plus que jamais besoin des collectifs de travailleurs et notamment des organisations syndicales de salariés.

En effet, pour agir efficacement, l’inspection du travail a besoin d’être informée, saisie pour remplir son rôle et agir en lien avec les travailleurs organisés.

Informez-nous ! Saisissez-nous !

Tout particulièrement dans le cadre de la pandémie de coronavirus, nous vous invitons à saisir nos services, notamment via la procédure de droit d’alerte.

Ce sont les travailleurs et leurs organisations par leur demandes qui légitiment au quotidien notre action, nos missions. Ce sont vos demandes qui motivent notre présence dans les entreprises face aux employeurs.

Nos possibilités d’action au niveau juridique sont spécifiques et différentes de celle des OS ou des CSE. Notre action peut donc être très complémentaire de celle des travailleurs eux-mêmes et de leurs organisations. Nous pouvons appuyer, légitimer, renforcer l’action revendicative des travailleurs, si nous travaillons en bonne intelligence.

De fait, nos constats, nos observations à l’employeur (auxquelles vous avez accès), nos procédures, peuvent légitimer, confirmer les bases objectives de vos demandes et vos actions, y compris vos droits d’alerte pour danger grave et imminent. Nous sommes également les garants du respect du droit de retrait.

Bien sûr, notre ministère nous met des bâtons dans les roues, fait ce qu’il peut pour freiner ou orienter notre activité selon les intérêts de l’État ou de la bourgeoisie, bien sûr notre hiérarchie nous mets la pression.

Mais pour contrer la pression de notre patron, nous avons besoin de la pression des travailleurs et des organisations syndicales.

Pour justifier notre action, nos contrôles nous avons besoin que les travailleurs nous fassent remonter les situations dans les entreprises, car c’est là-dessus que nous pouvons nous appuyer pour justifier notre activité au service des travailleurs auprès de notre hiérarchie.

Évidemment, nos moyens – effectifs, juridiques et matériels (y compris de protection face au coronavirus) – sont notoirement insuffisants pour agir à la hauteurs des besoins et vous avez sûrement fait l’expérience de la faiblesse des réponses ou de l’absence de réponse de nos services. Les agents de l’inspection du travail font au mieux et essaient de parer au plus pressé et au plus grave sans nuire à leur propre santé.

Mais ne renoncez pas ! Sans vos demandes, sans vos saisines, sans vos revendications,nous n’obtiendrons pas de moyens supplémentaires. Le danger est que nous soyons transformés petit à petit en simple outil à la main de l’État et des patrons pour légaliser l’exploitation.

Quand vous n’avez pas de réponses de nos services, n’hésitez pas à mettre la pression sur notre hiérarchie, à demandez des comptes aux politiques, à notre ministre, etc. pour réclamer plus de moyens humains, juridiques, matériels pour l’inspection du travail. N’hésitez pas à réclamer publiquement une inspection du travail plus présente.

Alors encore une fois, informez-nous, saisissez-nous,

mettez la pression sur les décideurs et sur notre hiérarchie !

Pour trouver les contacts de l’inspection du travail dans le Bas-Rhin :

Un document pdf avec les sections d’inspection et les courriels associés

Une carte google maps

Les contacts de nos directions locales :

# Direction Grand Est :

ge.direction@direccte.gouv.fr

ge.polet@direccte.gouv.fr

# Direction Bas-Rhin :

alsace-ut67@direccte.gouv.fr

acal-ud67.direction@direccte.gouv.fr

Adresse aux organisations syndicales du 67 – Coronavirus – Anthony SmithTélécharger
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Bas-Rhin – Strasbourg Tracts

Les masques tombent

CNT-TAS Alsace

Nous sommes révoltés par la procédure disciplinaire engagée à l’encontre de notre collègue Anthony SMITH.

Pour nous, l’administration cherche par tous les moyens à intimider l’ensemble des inspectrices et inspecteurs du travail pour que l’activité de contrôle soit réduite, voire inexistante, afin de permettre aux entreprises la continuité de leur activité sans être entravées par la protection des travailleurs.

Outre le fait que cette procédure disciplinaire se fonde sur une conception caporalisée de l’inspection du travail, incompatible avec la nécessaire indépendance de notre corps de contrôle, elle est inadmissible pour celles et ceux qui considèrent que les travailleurs doivent être protégés et plus encore en cette période d’épidémie. Elle est inadmissible, car ce sont ces travailleurs et ces travailleuses qui permettent  à chacun d’entre nous de nous nourrir, nous déplacer, d’être soignés, de nous assurer un cadre de vie et de travail propre, etc. La vie des personnes doit être protégée, réellement quoi qu’il en coute.

Le masque est tombé : notre administration ne pourra plus se cacher

Notre hiérarchie ne veille pas au respect de nos prérogatives et ne garantit pas les moyens de nos missions. Elle a choisi sa fonction première : s’assurer que perdure l’activité économique quoiqu’il en coûte aux travailleurs qui l’assument par leur santé et celle de leurs proches !

La situation de notre collègue illustre malheureusement que le fameux « système » d’inspection du travail a cherché à étouffer systématiquement l’action et les initiatives des agents au travers des notes de la DGT, des nombreux « recadrages », des tentatives de sabotage de l’action des agents auprès des entreprises ou des tribunaux, etc. comme continue à le documenter l’intersyndicale nationale CNT-CGT-SUD-SNUTEF via l’adresse pressionscovidmintravail@gmail.com où chaque agent peut y signaler les situations qu’il connait.

L’inspection du travail doit être au service des travailleurs

Aujourd’hui, au travers de notre collègue et l’inspection du travail, ce sont tous les travailleurs qui sont attaqués et méprisés.

Nous réaffirmons notre solidarité et notre soutien à notre collègue

Nous exigeons le retrait de la procédure disciplinaire engagée à son encontre

Nous exigeons des moyens adaptés notamment juridiques et matériels  pour effectuer nos missions de contrôle y compris en période de confinement

Une pétition de soutien a été créé nous vous invitons à la signer !

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Rhônes-Alpes Tracts

UD74 et empreinte écologique

« Je n’aurais peut-être pas fait grand-chose de bien dans ma vie, mais au
moins j’aurais contribué à détruire la planète. »
Michel Houellebecq, Sérotonine

Combien au Ministère du travail sont réellement nihilistes et prêts à assumer cette vision des choses : « Les gazelles et les daims, mammifères graciles, passaient leurs journées dans la terreur. Les lions et les panthères vivaient dans un abrutissement apathique traversé de brèves explosions de cruauté. Ils tuaient, déchiquetaient, dévoraient les animaux les plus faibles, vieillis ou malades […] prise dans son ensemble la nature sauvage n’était rien d’autre qu’une répugnante saloperie ; prise dans son ensemble la nature sauvage justifiait une destruction totale, un holocauste universel – et la mission de l’homme sur la Terre était probablement d’accomplir cet holocauste. »[1. Michel Houellebecq, Les particules élémentaires] ?

Et pourtant les enjeux écologiques sont les grands oubliés des objectifs chiffrés bureaucratiques, des assemblées à la fois autocongratulentes et injonctives, voire des revendications syndicales. Pourtant, presque personne ne se sent une mission de destruction du monde.

On s’excuse parfois de ne pas agir, et non sans pertinence, en soulignant que les efforts individuels promus par les médias sont par essence insuffisants et hypocrites. Car ils servent à reporter la responsabilité collective et politique sur les individus qui n’en peuvent rien. Eh bien ! nous sommes une administration, c’est donc à nous de porter l’étendard. Sur ce plan, le Ministère est médiocre et dissonant. Ne doit-il pas aussi tenir des engagements chiffrés écologiques ?

Commençons par demander le remplacement de quelques véhicules de service diesel par des voitures électriques, et l’introduction de vélos ou trottinettes. Cela conviendrait aux décroissants comme aux technophiles.

Mais ce n’est pas assez, et les idées remontées par les agents ne manquent pas :

  • prime mobilité vélo
  • réel tri sélectif des déchets
  • mise en place d’un lombricomposteur à la cafeteria pour le recyclage des déchets alimentaires
  • arrêt de l’utilisation des gobelets jetables à la machine à café
  • récupération des mégots
  • mise à disposition des toits pour des panneaux solaires …
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Intersyndical Rhônes-Alpes Tracts

Vous bloquiez et manifestiez? Et bien! Maintenant le dimanche vous travaillerez!

UD Haute-Savoie

Lors de la réunion Pôle Travail de vendredi 18 janvier, on nous annonce que suite à une instruction de notre ministre du travail, des dérogations préfectorales au repos des salariés le dimanche ont été accordées en Haute-Savoie dans le secteur de l’électroménager/multimédia et le secteur de l’habillement sur, respectivement, un et trois dimanches en janvier.

La raison invoquée ?

Les perturbations liées au mouvement des gilets jaunes !

Ha. En tant que consommateurs, on n’a pourtant pas eu l’impression d’être franchement dérangés dans nos achats. Alors on s’interroge.

Oui, en bon fonctionnaire soucieux de garantir un État de droit, on s’interroge sur l’application des articles qui vont bien, pour rappel les articles L. 3132-20 et L. 3132-21 du code du travail résumés ci-après:

Lorsqu’il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d’un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être autorisé par le préfet […] un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l’établissement […].

Les autorisations sont accordées après avis du conseil municipal […], de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre de métiers et de l’artisanat, ainsi que des organisations professionnelles d’employeurs et des organisations syndicales de salariés intéressées de la commune.

En cas d’urgence dûment justifiée ET lorsque le nombre de dimanches pour lesquels l’autorisation prévue au même article L. 3132-20 n’excède pas trois, les avis préalables mentionnés au premier alinéa du présent article ne sont pas requis.

Question 1

Le repos des salariés les prochains dimanches de janvier aurait-il réellement compromis le fonctionnement normal des établissements et porté préjudice au public ? Ne cherchez pas la réponse dans les demandes de dérogation ni dans les décisions prises par notre administration :
==> Il n’y a aucune motivation.

Question 2

Quelle est l’urgence qui justifie que les avis préalables ne soient pas demandés ? On nous dit en réunion Pôle T qu’ils n’ont pas été demandés parce que la dérogation concerne « seulement » trois dimanches. Mais qu’en est-il de la condition cumulative d’urgence prévue par le texte ? Bah…
Manifestement notre administration s’en lave les mains.

Il s’agit clairement de décisions politiques, et non de décisions en droit.
Nous déplorons l’orientation de notre ministère.
Décidément, le sort des salariés, ce n’est pas son affaire !

Et puisque malgré tout on est d’humeur affable, quelques vers…


Les gilets jaunes ayant bloqué et manifesté
tous les samedis du dernier mois de l'année
se trouvèrent fort dépourvus
quand janvier fut venu.

Les commerçants pas contents
allèrent crier leur mécontentement
chez Monsieur le Président
le priant de leur octroyer
des dimanches en plus pour travailler
et plus de sous gagner.

« Pendant le mois de décembre,
nous n'avons pas pu vendre !
les gilets jaunes ont tout bloqué
et les gens, dans nos magasins, ont moins dépensé ! »

Le Président croyant les commerçants sans vérifier
leur accorda 3 dimanches pour travailler en janvier
sans aucun avis à demander.

« Profiter des soldes pour faire des affaires
et ainsi accroître vos chiffres d'affaires. »

Il dit aux gilets jaunes
« que faisiez-vous au temps froid ? »
« le samedi, les ronds-points nous bloquions »
« vous bloquiez et manifestiez ?
Et bien ! Maintenant le dimanche vous travaillerez ! »
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Bas-Rhin – Strasbourg Tracts

Le reliquat nous divise, divisons le reliquat !

Vous allez recevoir au cours des prochains jours un courrier de notification du montant de votre reliquat (ou complément indemnitaire annuel, CIA) pour 2018 (au titre de l’activité 2017) qui sera normalement versé sur la paye de juillet 2018.

Le CIA, c’est ce qui reste dans l’enveloppe globale allouée à notre rémunération pour l’année. C’est une des deux composantes du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP avec l’indemnité de fonction, de sujétions et d’expertise (IFSE) versée chaque mois. C’est pour nous tous, un petit coup de pouce bienvenu en période de vacances scolaires dans un contexte où nos salaires (depuis 2010) et nos primes sont gelés (il faut bien financer les cadeaux au grand patronat). C’est le petit bonus que chacun d’entre nous attend, qui ne compense pas notre perte de pouvoir d’achat mais qui met quand même un peu de beurre dans les épinards.

Mais le CIA, c’est aussi une des armes de l’administration, pour nous mettre un peu plus la pression et nous monter les uns contre les autres.

L’individualisation du salaire, c’est non !

A l’automne 2016 et durant le premier semestre 2016, avec l’intersyndicale CGT-CFDT-CNT-FSU-FO-Solidaires-UNSA, nous nous étions fortement mobilisés (pétition, deux rassemblements et manifestation) notamment pour « Le versement à parts égales de la totalité du reliquat de prime quelle que soit la catégorie ».

Force est de constater que pour le CIA de cette année, les écarts entre catégories ont été diminués, la région Grand Est se rapprochant des montants moyens nationaux. Les critères restent eux toujours aussi flous, chaque agent restant à la merci de critères arbitraires, quand ils ne sont pas illégaux.

Voici les fourchettes décidées par la Direccte pour 2018 :

  • Catégorie A : de 276 à 513 €
  • Catégorie B : de 237 à 440 €
  • Catégorie C : de 204 à 380 €

Concernant les écarts entre catégories nous sommes encore loin de notre revendication : le versement à parts égales de la totalité du reliquat de prime quelle que soit la catégorie.

Notre direction veut nous faire croire que grâce au CIA les mérites des uns et des autres seraient récompensés. Pourtant, il s’agit d’un leurre individuel et nuisible à l’ensemble du collectif de travail. Sur fond d’idéologie méritocratique, cela vise à faire croire que l’on peut, et surtout qu’il est légitime, de progresser individuellement au détriment de ses collègues (en se racontant que si on obtient plus que le collègue ou le voisin ça doit sûrement être parce qu’on est meilleur que lui ou plus méritant).

Au final le supposé « mérite » renvoie toujours en dernier recours au simple niveau d’amour ou de détestation que nous porte le ou les supérieurs hiérarchiques. Le CIA individualisé est à la fois un outil de pression sur les agents et un moyen de nous diviser.

Versement à parts égales de la totalité du reliquat de prime quelle que soit la catégorie

Agissons en cohérence avec notre revendication !

Pour contrer ce système pervers et inégalitaire, nous vous proposons dès maintenant une action forte, solidaire et collective de collecte d’une partie du CIA, pour une redistribution égalitaire entre les agents, quelle que soient leur catégorie ou le « niveau » qui leur a été attribué.

Au moment où nous sommes tous malmenés par les réorganisations de nos services, les suppressions de poste et la surcharge de travail, cette action doit être un message fort envoyé à la Direccte et au ministère exprimant la volonté de refuser cette logique absurde d’attribution du CIA qui nous met en concurrence les uns avec les autres.

Le dispositif que nous proposons à celles et ceux qui souhaitent s’engager dans cette action de collecte et de redistribution égalitaire du CIA

1) D’ici le 13 juillet 2018, les agents qui souhaitent participer s’inscrivent sur le Framadate suivant : inscription CIA égalitaire [lien désactivé]. Il s’agit d’un Framadate « anonyme » auquel seuls ont accès le minimum d’agents nécessaire.

2) Une fois reçu le document vous notifiant votre CIA 2018, si vous vous êtes signalé sur le lien « Framadate », vous adressez un mail à l’adresse cia.egalitaire@[désactivé].com en indiquant vos nom, prénom, montant de CIA notifié réduit de 20% pour tenir compte d’un abattement fiscal moyen, et en indiquant : « Je mandate le syndicat CNT pour ma participation à l’opération de collecte et redistribution égalitaire du CIA »

3) Nous nous engageons à conserver l’anonymat de ces données. Seuls un ou deux militants auront accès à cette boite mail cia.egalitaire@[désactivé].com et établiront alors une liste des participants avec leur CIA respectif, afin de pouvoir calculer le niveau de CIA moyen des participants.

4) Une fois que tous les agents s’étant inscrit sur le « Framadate » auront adressé le mail à l’adresse cia.egalitaire@[désactivé].com,  nous calculerons  alors le montant de la part moyenne de CIA entre tous les agents participants.

5) Nous collecterons alors sur le compte CNT les versements des participants dont le CIA (après abattement de 20%) sera supérieur au montant moyen collecté après abattement. Ceux-là devront donc verser à la collecte la différence entre leur CIA déduit de 20% et le montant moyen collecté après abattement. Par exemple pour un agent ayant perçu un CIA de 500€, et dans le cas où le montant moyen collecté après abattement serait de 240€, celui-ci devra verser à la collecte 160€ (400-240).

6) Une fois la collecte opérée, nous verserons le complément de CIA aux participants dont le CIA (après abattement de 20%) sera inférieur au montant moyen collecté. Ceux-là percevront donc la différence entre leur CIA déduit de 20% et le montant moyen collecté. Par exemple pour un agent ayant perçu un CIA de 200€, et toujours dans le cas où le montant moyen collecté serait de 240€, celui-ci percevra 80€ (240-160). 

Versement à parts égales de la totalité du reliquat de prime quelle que soit la catégorie

Ce que la Direccte nous refuse, faisons-le nous-mêmes !

A l’heure où on nous demande sans cesse de « faire du collectif », montrons, par cette action, NOTRE vision du collectif, par la détermination et la solidarité !

 
Le tract en pdf : tract CIA CNT alsace 8 juillet 2018

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Nouvelle Aquitaine Tracts

Marins, travailleurs de seconde zone ?

Marins et inspection du travail

Depuis la création du code du travail maritime en 1926, recodifié dans le code des transports en 2010, tous les marins relèvent du droit privé, y compris ceux et celles engagé.e.s par des armateurs publics. Ces dispositions prévoient que le code du travail s’applique aux marins sous réserve de textes spécifiques (art. L.5541-1 du code des transports). Les pouvoirs publics qui arment des navires dans le cadre des services publics maritimes (drague des ports, phares et balises, bacs…) doivent donc appliquer le code du travail et le code des transports aux marins.
Afin de respecter ses obligations internationales (convention n°178 de l’Organisation internationale du travail, OIT), le gouvernement français a mis en place des inspecteurs du travail maritime en 1999. Depuis presque vingt ans, tous les armateurs, y compris publics, font l’objet de contrôles de la part de l’inspection du travail qui est chargée de faire respecter le droit du travail (art. L.8112-1 du code du travail). Ces contrôles portent non seulement sur les contrats d’engagement maritime et les conditions du travail à bord des navires, mais également le fonctionnement des représentants du personnel (délégués de bord, délégués syndicaux…).

Empêcher les contrôles des armateurs publics

Récemment, l’inspection du travail a contrôlé les conditions de travail des marins de droit privé d’un Conseil départemental. Ces contrôles ont permis de constater plusieurs infractions : l’eau contaminée à bord l’un des navires, entrave au droit d’alerte des délégués de bord et refus d’organiser les élections du Comité d’établissement et des délégués du personnel, aujourd’hui CSE. Ne pouvant être relevées par procès-verbal (art. L.8113-8 du code du travail), ces infractions pourraient faire l’objet d’un signalement au Parquet (art. 40 code procédure pénale).
Saisi par les hiérarques de la DIRECCTE, la Direction générale du travail (DGT), sans même consulter les référents maritimes du Ministère du travail et sans prendre en considération le droit du travail maritime, déclare : « l’inspection du travail n’est pas compétente pour contrôler [le service maritime du Conseil départemental] et toute question relative tant aux conditions de travail qu’au statut individuel des agents de services (sic) échappe donc à la compétence de nos services sans qu’il y ait lieu de distinguer entre agents de droit public et agents de droit privé » (note DGT 12 oct. 2017). Les hiérarques ont donc intimé l’ordre : « les procédures déjà engagées à ce titre par notre service n’ont pas lieu d’être et ne doivent pas être poursuivies » (courriel 26 oct. 2017).

L’impunité des armateurs publics

Lorsque la DGT a tenté vainement d’empêcher les contrôles de La Poste en 2010, le Conseil d’État lui a rappelé que l’exécutif ne peut pas faire obstacle aux missions de l’inspection du travail qui lui ont été confiées par le législateur (CE, 23 mars 2012). La DGT a déjà reconnu que l’inspection du travail est compétente pour contrôler les salariés privés du Pôle emploi, établissement public administratif (note DGT 27 août 2012). Alors pourquoi la DGT s’acharne à vouloir empêcher les contrôles des marins de droit privé des collectivités territoriales ?
La traversée maritime de l’estuaire étant un service public industriel et commercial (SPIC), susceptible de délégation du service public, le Conseil départemental, en la personne de son Président, est pénalement responsable des infractions commises (art. 121-2 du code pénal). Or, l’intervention de la DGT tombe exactement au moment où l’inspection du travail a l’intention de transmettre son signalement au Parquet. S’agit-il d’une ingérence politique indue, prohibée par les conventions de l’OIT faut-il le rappeler, afin d’éviter des poursuites pénales à un élu local ? D’ores et déjà le Conseil national de l’inspection du travail est saisi.

Contre toutes les « influences extérieures indues », patronales ou politiques, nous continuerons à défendre les missions de l’inspection du travail !
Pour une inspection du travail au service des travailleurs de la mer !
Retrait de la note de la DGT du 12 octobre 2017 !
 
Le tract en pdf: Inspection du travail et marins

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Bas-Rhin – Strasbourg Intersyndical Tracts

Déontologie: la Direccte Grand Est fait du zèle

Tract CNT CGT SUD FSU FO de la Direccte Grand Est

Ça fait bien longtemps que la direction ne nous réunit plus que pour causer boutique : la « grande » Direccte, la réforme et le PSE du ministère…

Cette réunion-ci n’y coupe pas et aujourd’hui, la haute et grande direction située dans le fort fort lointain, a décidé de mettre le paquet, de nous réunir pour causer déontologie. Finie la rigolade !

Cette grande messe intervient dans un contexte défavorable aux droits des travailleurs, le tout dans un climat interne de répressions syndicales.

Les ordonnances sur la réforme du code du travail viennent d’être signées. La norme sera alors élaborée de plus en plus au sein des entreprises, ce qui rend le contrôle de plus en plus difficile.

Les suppressions de postes en section d’inspection aggravent le tableau, nous rendant de moins en moins disponibles pour contrôler des textes de plus en plus hétérogènes.

Cela s’ajoute à l’orientation de notre activité, en fonction des préoccupations politiques du gouvernement qui ne répondent pas aux besoins des travailleurs.

Nos missions changent, nous éloignant de plus en plus d’une inspection du travail de qualité, au service de celles et ceux qui en ont le plus besoin.

En interne, la DIRECCTE GRAND EST a durci le ton vis-à-vis des agents et des représentants du personnel :

  • Sanction pécuniaire forfaitaire au moment de l’attribution du CIA pour des dizaines d’agents ayant suivi des mots d’ordre syndicaux alors qu’ils ont accompli leurs missions voire plus (intérim long, autorité administrative…) !
  • Menaces de plainte pénale contre les représentants syndicaux lors de dénonciations de situations de souffrance dans plusieurs UD !
  • Absence totale du respect des instances du personnel qui a entrainé en septembre la démission de la quasi-totalité des membres du CHSCT ! Que fait alors la DIRECCTE ? Elle reconvoque le CHSCT, et le fait délibérer avec deux membres restant pour la totalité de la région.

Ce vent de répression est un message adressé à des agents jugés trop remuants par une administration qui cherche de plus en plus à contrôler ses troupes.

C’est dans cette logique que s’inscrit le code de déontologie, dont on peut être surpris de le voir incorporé dans le Code du travail.

Des cabinets d’avocats ont déjà compris que le patronat allait pouvoir s’en servir pour se protéger de l’inspection du travail, par exemple pour faire retirer un dossier à un agent de contrôle. Ils feront de ces règles les futurs obstacles à nos fonctions et de probables atteintes à l’indépendance des agents de contrôle.

Attention ! Le code de déontologie est aussi une lettre de mission pour la hiérarchie de l’inspection
Et on voit bien l’ampleur de leur tâche 😉

D’abord, il faudra bien se souvenir que l’essentiel de ces règles déontologiques s’appliquent à tout le monde, y compris au DGT et à toute la chaine hiérarchique (R. 8124-4).

Ainsi, tout le monde y compris la hiérarchie doit prêter aide, assistance aux autres et faire preuve de respect mutuel dans l’exercice des missions (R. 8124-11)… Y a du boulot !

Tout le monde y compris la hiérarchie doit se taire et surtout ne rien dire contre le système d’inspection : dans l’exercice de leurs missions, les agents s’abstiennent de toute expression ou manifestation de convictions personnelles, de quelque nature qu’elles soient ; en dehors du service, ils s’expriment librement dans les limites posées par le devoir de réserve. Ils ne peuvent notamment tenir des propos de nature à nuire à la considération du système d’inspection du travail ; ils ne peuvent se prévaloir de la qualité d’agent du système d’inspection du travail dans l’expression publique de leurs opinions personnelles (R. 8124-19).

Rappelons que grâce à la loi, le droit syndical, le droit de grève et la liberté d’opinion sont garantis aux fonctionnaires (articles 6, 8 et 10 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983).

Tout le monde y compris la hiérarchie bénéficie du libre exercice du droit syndical (R. 8124-12). Même la hiérarchie a le droit de faire grève  et d’exprimer son désaccord avec les ordonnances macron, la suppression des effectifs !

Tout le monde y compris la hiérarchie doit consacrer l’intégralité de son activité professionnelle à ses fonctions (R. 8124-17). La loi de 2016 ajoute que le cumul d’activités ne doit pas faire obstacle à l’exercice des fonctions principales ni porter préjudice d’une manière quelconque à l’autorité ou à l’impartialité nécessaires dans les relations avec les employeurs et les travailleurs (article 25 septies loi n°2016-483 du 20 avril 2016)… Ouhlala… ça craint !!!

Le conflit d’intérêt concerne tout le monde y compris la hiérarchie, même si certains vont être plus surveillés que d’autres car ils seront soumis à déclaration d’intérêt : impartialité, objectivité, aucune interférence entre l’exercice de son activité professionnelle et des intérêts publics ou privés (R. 8124-15).

L’administration pense, bien sûr aux agents de contrôle,
nous pensons aussi à ceux qui occupent des fonctions hiérarchiques.

Ceux qui exercent une autorité hiérarchique doivent veiller au respect des droits reconnus aux agents et des garanties d’indépendance dans l’exercice de leurs missions, mettre en œuvre la protection juridique dont les agents bénéficient dans l’exercice légal de leurs attributions, apporter par tout moyen approprié un soutien aux agents rencontrant des difficultés dans l’exercice de leurs missions (R. 8124-6).

Ceux qui doivent obéir, doivent se conformer aux instructions reçues de leur supérieur hiérarchique (R. 8124-8).

La loi du 13 juillet 1983 (article 28) précise un détail d’importance – ces ordres ne doivent pas être manifestement illégaux et de nature à compromettre gravement un intérêt public. Est-il besoin de préciser que cela ne doit pas nuire à la santé des agents ?

Rassurons-nous, si on se pose des questions, on pourra saisir le référent déontologue, mais aussi le CNIT (R. 8124-33) : mais qui est ce référent déontologue ?

Quand un agent, quel que soit son grade ou sa fonction, intervient plusieurs fois sur un même dossier pour que l’IT envoie une copie d’un courrier à un tiers extérieur, quand il utilise sa fonction pour critiquer le système d’inspection dans une revue juridique, quand il ne cesse de considérer et de dire que l’IT fait n’importe quoi, ne fait pas son travail, n’en fait jamais assez… est-ce bien déontologique ?

On aurait pu s’amuser à écrire un code de déontologie tellement plus simple, moins complexe, plus lisible comme … un nouveau code du travail quoi qui pourrait se résumer ainsi :

Article 1 : le droit d’expression, le droit syndical…terminé ! Fermez vos gueules.
Article 2 : exécutez les ordres sans commentaires.
Article 3 : participez aux actions de propagande de la DGT et du ministère.

C’est pas plus simple la vie au travail comme ça ?

L’administration pseudo-moderne revient aux années 50, quand M. DEBRE disait : « Le fonctionnaire est un homme de silence, il sert, il travaille et il se tait »

 
Le tract en pdf : déontologie tract fsu cnt cgt sud fo Grand est 9-11-2017
 

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En région Rhônes-Alpes Tracts

Réorganisation des services en ARA : ça continue… en pire !

Le projet de réorganisation des services travail en région ARA vient enfin de sortir. Pas de grande nouveauté, juste une confirmation de nos craintes et inquiétudes déjà exprimées depuis des mois. Suppression de postes, renforcement de la spécialisation et valorisation constituent sans surprise les orientations de cette nouvelle réorganisation des services.

Toujours plus de valorisation avec toujours moins

Derrière le blabla habituel sur le renforcement du pilotage, de l’animation et de l’ « approche en système », ce projet peut difficilement cacher qu’il obéit avant tout « à la nécessité d’ajuster l’organisation des différents services de la Direccte Auvergne-Rhône Alpes à l’évolution à la baisse des effectifs budgétaires et du plafond d’emplois notifié à la Direccte pour cette année 2017 ».

On apprend au passage que la Région ARA est déjà sous dotée par rapport aux autres régions puisque le nombre de salariés par section est de 2% supérieur à la moyenne nationale, et le nombre d’établissement par section est de 6% supérieur à la moyenne nationale.

C’est le DIRECCTE qui le dit : « la charge moyenne des sections de la région est un peu plus forte que celle constatée dans la majorité des régions métropolitaines. » Devant un tel constat on s’attend donc à une réaction énergique de notre DIRECCTE pour défendre le bout de gras. Et bien non :

« les réponses jusqu’à présent apportées par la DRH suite au diagnostic qu’elle a elle-même posé ne permettent pas de rééquilibrer durablement et réellement cette situation. Elle ne permet pas de procéder à un rééquilibrage de la taille des sections pour la rapprocher de la moyenne des autres régions. » Circulez ya rien à voir !

Mais quand même, tout n’est pas noir puisqu’on nous explique plus loin que pour prendre en compte ce déséquilibre et devant la baisse continue des effectifs (2% par an ces dernières années), nous n’aurons finalement qu’une baisse de 4% des effectifs de contrôle sur 3 ans au lieu de 6% si on continuait au même rythme. En gros : c’est quand même mieux que si c’était pire !

Concrètement nous allons perdre 18 sections généralistes sur la région.

Lorsque l’on détaille (page 13) par département, les départements touchés sont :

– Ain : passage de 17 à 16 sections

– Allier : passage de 11 à 8 sections

– Ardèche : passage de 8 à 7 sections

– Cantal : passage de 6 (dont 4 seulement sont pourvues) à 5 sections

– Loire : passage de 24 à 22 sections

– Haute Loire : passage de 8 (dont 7 seulement sont pourvues) à 6 sections

– Puy de Dôme : passage de 22 à 19 sections

– Rhône : passage de 73 (dont 66 seulement sont pourvues) à 69 sections

Quel impact sur les effectifs de secrétariat ?

Les secrétaires ne sont pas en reste. Nous passerons d’un effectif global de 108,6 postes existants, pourvus ou non, à 80 postes !

Pas de jaloux cette fois, absolument tous les départements de la région sont touchés par ces baisses du nombre d’agents de secrétariat !

Qui dit suppressions de poste, dit « reconfiguration des unités de contrôle […] rendue nécessaire par le contexte de baisse des effectifs alloués à la Direccte pour exercer ces différentes missions et par la nécessité de tirer les conséquences de l’augmentation des effectifs dédiés à la lutte contre le travail illégal et les fraudes aux prestations internationales par redéploiement des effectifs de contrôle ». En un mot : nouveau redécoupage généralisé des sections en 2018 !

A l’issue de ce redécoupage, le nombre moyen de salariés par section passera 8679 à 9317 et le nombre moyen d’établissements par section passera de 835 à 896 (page 12).

A ces suppressions de postes d’agents de contrôles et d’assistants, il faut également ajouter un poste d’ITRM et un des postes de médecin inspecteur du site Clermont (actuellement vacant). Notons sur ce dernier point qu’il y a actuellement seulement 4 postes de médecins inspecteurs sur 7 qui sont pourvus. Qu’à cela ne tienne il suffit de supprimer une bonne fois pour toutes un des postes vacants. Il ne reste toujours que 4 postes effectivement pourvus mais il n’y a plus que deux postes vacants au lieu de trois. Et là on se sent déjà mieux.

Face à un tel tableau on pourrait s’inquiéter mais tout va bien puisque dans le même temps il est prévu de renforcer « l’animation et le pilotage ».
Il est ainsi notamment prévu la création d’ :
– 1 poste d’animateur du plan d’action régional – référent transports et agriculture
– 1 poste d’adjoint au chef de département dialogue social et relations professionnelles
– 1 poste d’adjoint au chef de département santé sécurité

Le département « animation et pilotage » passera de 2 postes à 4,5 postes. Ouf ! Nous sommes sauvés !

Un renforcement de la spécialisation

La réorganisation c’est aussi un renforcement de la spécialisation.

L’URACTI verra ses effectifs renforcés pour atteindre 7% des effectifs de contrôle comme le veut la DGT. Concrètement, en ARA, il est prévu la création de 6 postes d’agents de contrôle dont un poste d’adjoint au responsable de l’uracti à Clermont Ferrand pour passer à 18 agents sur la Région.

Concernant les transports les objectifs de contrôle ne seraient pas atteints. Pour pallier cette situation notre DIRECCTE veut généraliser des sections à dominante transport à toutes les UD (tout ça sur fond de renforcement de la pression hiérarchique, pardon, de l’ « animation » des sections transport).

Concernant l’amiante le principe du réseau sur la base de volontaires est maintenu. Cependant ce réseau sera renforcé et il aura désormais « l’exclusivité des interventions en zone confinée réservée aux membres du RRPA ».

Concernant les « entreprises en réseau » il est prévu une « organisation spécifique » pour les entreprises suivantes : SNCF, entreprises de distribution d’énergie, entreprises gestionnaires des réseaux téléphonie, La Poste. Ces entreprises seront regroupées dans un nombre limité de sections départementales voire interdépartementales.

On le voit, de réformes en réformes, nous continuons dans la droite ligne de la réforme de 2014 : toujours moins d’agents de contrôles et d’assistants, toujours plus d’encadrement.

A l’inspection on n’a pas de pétrole mais on a des pilotes !

le tract en pdf : tract réorganisation ARA septembre 2017