En mai dernier la cour des comptes a publié un rapport intitulé de façon sentencieuse : « LE BILAN DE LA TRANSFORMATION DE L’INSPECTION DU TRAVAIL ». Ce bilan se veut être celui des années 2014-2019. En un mot il s’agit de dresser le bilan de la réforme Sapin intervenue en 2014.
Sans surprise ce bilan est considéré par les rapporteurs comme « encourageant » et allant dans le bon sens. A cet égard le rapport reprend à son compte les éléments de langage de la DGT pour justifier la réforme en arguant d’une action « plus collective », et en justifiant la multiplication des sections spécialisées, ainsi que la remise en cause progressive d’une inspection du travail généraliste, au nom de la « complexité » du monde du travail.
Utilisant les éléments de langage de la novlangue managériale qui a envahi tous les services publics, les rapporteurs situent eux-mêmes cette réforme, « à l’instar des autres services de contrôle », comme une réorientation de l’activité vers des plans d’action prioritaires au nom de « l’homogénéité » et de la « performance collective ». Et, effectivement, nous pouvons lui accorder ce dernier point, même si nous ne l’aurions pas formulé de cette façon, cette réforme n’a rien d’original. Elle se situe dans une réorientation générale de tous les services publics en charge des délinquances complexes (répression des fraudes, services fiscaux), c’est-à-dire de la délinquance en col blanc, vers la valorisation interne de plans d’actions au détriment de la relation de service aux usagers. L’augmentation des échelons hiérarchiques, des managers à temps plein, et autres bullshit jobs, au détriment des agents de terrain, ne fait elle-même qu’accompagner cette tendance de fond.
Mais pour nos rapporteurs tout ceci n’est pas suffisant. « Il convient toutefois de lever certains obstacles pour rendre [la réorganisation] plus efficace et la conforter ». Tel un plan d’ajustement structurel du FMI prévoyant de soigner les dégâts du libéralisme par plus de libéralisme encore, la cour des comptes nous propose « d’affermir » la réorganisation de l’inspection du travail.
De quoi s’agit-il ?
Sans surprise, et dans la continuité des orientations actuelles, le rapport propose encore plus de spécialisation, de faire sauter l’échelon de la section d’inspection, et de renforcer encore le pouvoir hiérarchique sur les agents.
En finir avec la section
Il s’agit donc tout d’abord d’attaquer les deux principes organisationnels actuels, la section généraliste et territoriale. Cette section d’inspection honnie qui permet néanmoins, difficilement, une couverture territoriale de l’ensemble des salariés, une approche globale des situations de travail par son caractère généraliste, et le maintien d’une certaine indépendance et autonomie dans l’organisation du travail vis-à-vis de la hiérarchie. Ce principe d’organisation qui subsiste et permet, tant bien que mal, de tenter de maintenir un service public au service des salariés, voilà l’ennemi pour nos managers-rapporteurs !
Au passage la suppression des sections présente un autre avantage pour la Cour des comptes. Elle permettra une mutualisation complète des tâches au sein des UC et d’invisibiliser les suppressions de postes continues. Ce dernier point est parfaitement et cyniquement identifié par les rapporteurs qui semblent en faire un argument de plus pour supprimer une bonne fois pour toutes la section qui est considérée comme « l’échelon fragile de la nouvelle organisation territoriale ».
Les rapporteurs sont obligés de reconnaître une diminution de 15,7% des sections par rapport au schéma originel (de 2223 à 1874) et les réorganisations permanentes induites du fait des suppressions de postes. Le rapport mentionne « une diminution regrettable des effectifs affectés au contrôle » avec une diminution de 6,5 % d’agents affectés au contrôle (passant de 2031 ETP en 2014 à 1898 ETP aujourd’hui. Parallèlement les assistants ont vu leurs effectifs fondre de 11,3% sur la même période et les agents de renseignement de 11,5%. Au-delà de la politique de réduction des effectifs appliquée « à l’ensemble des ministères », Les rapporteurs poussent l’audace jusqu’à dénoncer « une mauvaise allocation des moyens ». On s’attendrait donc à ce que les effectifs ponctionnés sur les agents de contrôle pour venir grossir les rangs de chefs en tout genre soient dénoncés. Que nenni !
Plutôt que de recruter des agents, ou de redonner des entreprises à contrôler aux RUCS, les rapporteurs ont trouvé la solution : supprimons la section. Tel un médecin cassant le thermomètre pour supprimer la fièvre, les rapporteurs semblent ne pas voir de problème à faire des UC des coquilles vides.
Ultime compromis la suppression des sections est seulement envisagée « à moyen terme », « après avoir expérimenté des modes d’organisation alternatifs dans les territoires où les difficultés pour pourvoir les postes sont les plus marquées. »
Le renforcement de la spécialisation, et le grignotage corrélatif de l’inspection généraliste, se fera par extension de « l’organisation en unités spécialisées, régionales ou infrarégionales à de nouveaux risques ou secteurs professionnels ». (DGT)
Toujours plus de chefferie
Pour accompagner le tout et « affermir » la réforme, le rapport propose de renforcer l’autorité hiérarchique en « confortant l’autorité hiérarchique du RUC ». Pourtant le même rapport est obligé de reconnaître que le RUC est « une autorité qui n’a pas su trouver sa place ». Les rapporteurs ne vont malheureusement pas jusqu’à reconnaître que ce poste, création purement idéologique et coquille vide, fait parti des bullshit jobs qui pourrait être supprimé. Toujours plus d’échelons hiérarchiques reste un principe indépassable. La seule proposition est alors « renforcer sa formation management » et, ultime concession, de permettre, « lorsque les circonstances le justifient, de consacrer une part minoritaire de son activité au contrôle ».
Dans le même ordre d’idée le flicage instauré par les nouvelles règles de « déontologie » est bien évidemment considéré comme un « progrès ». Cette même déontologie qui n’a empêché aucune dérive hiérarchique, aucune pression extérieure indue, mais qui s’est avérée être ce qu’elle est, un outil prédisciplinaire contre l’action des agents et l’action syndicale.
La question de l’indépendance est elle balayée d’un revers de main. Celle-ci est rendue au rang d’une « méfiance culturelle des agents de contrôle vis-à-vis d’une hiérarchie ». Sous-entendu, un archaïsme auquel il convient de mettre un terme, et un procès d’intention vis-à-vis de notre hiérarchie qui a toujours su résister aux pressions patronales et/ou politiques comme le montre toutes les affaires récentes.
On le voit, nous avons bien affaire à un projet politique : la mise à mort définitive d’une inspection du travail territoriale et généraliste c’est-à-dire conçue comme service public au service des salariés. A cet égard la conclusion générale du rapport est parfaitement claire. Contre une inspection du travail dite « traditionnelle » et « défendue par de nombreux agents », l’idéologie managériale relayée par la DGT et la Cour des comptes, défend, elle, un contre-modèle par la promotion d’une administration auto-centrée sur son nombril et la valorisation hiérarchique permanente à grands coups de plan d’actions et de politique du chiffre. Le tout sur fond de renforcement permanent de l’autorité hiérarchique. Tout ceci se fait comme toujours au nom de l’ « efficacité » et de « l’homogénéité ». Mais derrière l’éternel argument de « l’efficacité » nous assistons bien à un changement de modèle, car par quelque bout qu’on le prenne, leur « efficacité » se réduit toujours à de la valorisation interne et à de l’affichage d’une politique du chiffre. Quant à leur « homogénéité » elle signifie toujours en dernier recours, reprise en main hiérarchique et atteinte à l’indépendance des agents. Le point aveugle de cette orientation est comme toujours le rapport à l’usager.