Mois : novembre 2013

Les 7 et 8 novembre dernier se sont réunis les DIRECCTE à la Tour Mirabeau pour faire le point de leur  « pilotage » ou leur conduite de projet.  C’était le rendez-vous des administratifs. De ceux qui font tourner la machine dans l’ombre du politique. Que du gratin de présent ! Des directeurs généraux, des secrétaires généraux, un directeur de cabinet pour surveiller les petits coins et même la ministre de l’artisanat. A l’intérieur de la tour Mirabeau la température a du monter de quelques degrés. Imaginez, rien qu’un instant, ce que peut produire la conjonction des synapses de toutes ces têtes pensantes ! Au menu notamment plan social au ministère du travail, destruction de l’inspection du travail et réforme du droit du travail. Bon appétit !

Auraient- ils oubliés de nous avertir d’un vaste PSE au ministère du travail ?
Ne « supportons » plus les fonctions support !

Le ministère évalue à la louche que la mise en place d’une gestion centralisée nationalement de la paye courant 2014 équivaudra à la suppression de 61 ETP. Toutefois, seuls 35 emplois seront «  remontés » au ministère «  compte tenu des gains liés à la mutualisation ». Que se passera-t-il pour les collègues « remontées » au ministère ? Que se passera-t-il pour les 36 autres collègues ?

Soyons rassurés : «  ces personnes ne seront pas forcément à réorienter tout de suite sur d’autres fonctions ». Si toutefois cela devait être le cas, le ministère préconise d’ « anticiper   l’accompagnement avant changement de poste ».

Dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi d’une entreprise privée, cela s’appelle l’obligation de reclassement et d’adaptation au poste du travail pour réorganisation de l’entreprise…

Donc OUI le ministère du travail organise un vaste plan de sauvegarde de l’emploi sur le « volet fonctions support ». Et ce n’est que le début, d’après M. Blondel, il faudrait « encore faire un effort sur les fonctions support, les mutualiser encore plus ».

Coupe franche et réorganisation des services emploi

Dans le cadre de la décentralisation du FSE, Mme WARGON a annoncé le transfert de 45 ETP (dont 24 au 1^er juillet 2014 et 24 au 1^er juillet 2015), soit 2 personnes par région. Aucun départ ne serait imposé. Toutefois, le projet de loi prévoit le transfert de tous les postes à temps complet au Conseil régional et les agents doivent donner une réponse avant fin janvier. A priori il s’agirait d’une mise à disposition de 2 ans maximum. Ensuite, l’agent devra choisir entre la fonction publique territoriale et la fonction publique d’Etat.

La veille, Mme WARGON avait annoncé une réforme du service public de l’emploi et de l’animation de territoriale en prévoyant à moyen long terme un «  gros sujet formation des CMAT ».

Après avoir été encensés lors des séminaires du printemps 2013, les CMAT sont désormais sur la sellette…

Le travail n’est pas en reste…

Si nous croisons ce compte rendu avec la pré- notification des effectifs de référence régionaux 2014, une baisse de 137 ETP pour l’ensemble du programme 155 (emploi et travail) est prévue. Gilles Gâteau prévient « la conséquence du PTE et de la réforme n’est pas que la totalité des ajustements des effectifs se concentrera sur la composante emploi », et Blondel de confirmer «  Répartition des effectifs travail-emploi doit rester la même (2012) ».

Nous ne nous étonnerons donc pas que la consigne du ministère soit de « commencer par discuter sur comment on fait les choses plutôt que d’entrer dans les détails qui risquent d’entrainer des débats sur les effectifs »… Là encore, réorganisation et suppression d’emplois se cachent sous les termes de décentralisation et de réforme.

Gestion RH par catégorie

Joël Blondel profite de la tribune pour faire un point sur la gestion RH par catégorie :

– Pour les C, la Prime de Fonction et de Résultat sera mise en place (la prime sera variable en fonction du poste occupé) dès 2014 et « il y aura un relèvement des plafonds ». Par contre, « les C étant nombreux au plafond, [ils] n’auront pas de reliquat » en décembre 2013 [sic !].

Peut-on encore parler de mépris ? En septembre dernier, Marie-Lise LEBRANCHU, ministre de la fonction publique, annonçait la rehausse du point d’indice des grilles de catégories C (« entre un point d’indice et 10 points d’indice ». Grosso modo cela veut dire que les C vont se voirattribuer au 1er janvier 2014 des augmentations allant de 4,6 euros à 46 euros bruts mensuels. S’agit-il d’une augmentation des salaires comme veut le présenter la ministre ? Non, Il s’agit seulement de d’éviter que le niveau de rémunération des catégories C passe en dessous du SMIC. Nous sommes au-delà du mépris.

– Pour les B, Blondel revient sur l’engagement de réaffecter les contrôleurs du travail reçus à l’EPIT sur les postes dans leur région et en précisant que si «  certaines régions ont des taux de réussite importants, il faudra faire des mobilités ». « PTE est traduit au prorata des régions et non en fonction du résultat de l’EPIT ». Après s’être moqués des contrôleurs en n’élisant qu’une poignée d’entre eux avec l’EPIT, ils s’en servent en variable d’ajustement.

– Pour les A Blondel ne dit rien sauf des infos sur les DUC. Ces derniers « ne seront pas nommés avant juin ou septembre, 87 inscrit au TA en 2014.». Et là on s’aperçoit que le champion préfigurateur de la réforme et des DUC, nous voulons bien sûr parler du DIRECCTE S.LOPEZ, interpelle aussi violemment qu’on peut l’imaginer le super DRH. « Il faudrait qu’ils [les DUC] soient là très tôt (janvier). » Il propose de préfigurer les postes. « Il faudrait proposer tous ceux qui méritent de l’être au-delà de ce qui nous reviens par région, pour afficher clairement les promesses. » Et blondel de s’offusquer : « idée pas mauvaise à priori. Les postes de DUC vont être ouverts à la CAP nationale. Il faut donc bien faire attention à tout mettre bout à bout » …

Réforme de l’inspection du travail : informations pratiques sur la réforme

 

Alors il faut imaginer une journée de débat dans un « espace de réflexion interne aux DIRECCTE sous l’égide des présidents de la conférence Ministère Fort ». Qu’en est-il ressorti ?

« Ils faut être très prudent, [ dit Gilles Gateau aux DIRECCTEs], sur tous les sujets qui peuvent être irritants et notamment les sujets systémiques. Il faut les faire remonter pour qu’une réponse soit apportée et qu’on n’ait pas l’impression que rien n’est pensé. Tout n’est pas écrit à l’avance, on invente au fur et à mesure mais on doit être capable de le faire vite. »

1. Point effectif : « on fait nos calculs » nouvelle configuration de l’inspection sur les effectifs suivants : « aujourd’hui 790 sections et 743 IT en poste ».

2. Point Com : « Communication externe à commencé : beaucoup d’intérêt dans la presse. Le message est bien reçu : + compétence, + pouvoirs et une meilleure organisation collective. » « Le MEDEF s’est un peu affolé » sous entendu il faut les rassurer. « Le message « je n’ai de compte à rendre à personne » ne passe pas du tout dans la presse et l’opinion publique ».

3. Point OS : « Le ministre a écrit à tous les partenaires sociaux après le CTM de septembre. Aucune réponse n’a été faite par aucune OS. Seule la CFDT a demandé une entrevue et pour approuver. »

4. Point DUC : « Il faut que la fonction de DUC existe dans les textes » « On a besoin de la fiche de poste du DUC » claironnent comme un seul homme les DIRECCTEs. Sieur GATEAU de renchérir, « l’identification du vivier des futurs DUC est un facteur clé de réussite »

5. Point période transitoire : les contrôleurs auront la possibilité de faire de référés. Pour les décisions, le Direccte affectera un IT compétent sur les sections où il y a des CT.

6. Point section de travail illégal régionale : « Quel motif de refus d’intervention de l’unité de contrôle régionale (UCR)  ? Motif sérieux, contrôle en cours. » « l’IT ne pourrait pas s’opposer à l’intervention de l’UCR»… L’avis du CNIT n’a pas vraiment du être compris par nos têtes pensantes. « Sur le choix des suites : les agents devraient être d’accord sur les suites à donner quand ils ont fait le contrôle ensemble » On s’en souviendra !

7. Point calendrier : Le calendrier : sur le même compte-rendu, à une page d’écart, deux calendriers différents sont présentés ! A priori la loi serait votée entre avril et juin 2014 et les affectations des agents devraient avoir lieu entre mai et septembre 2014. Une consigne claire : «  dès que les conditions sont réunies, il faut y aller »… une solution : ne pas permettre que les conditions soient réunies !

Luttons organisons nous : le débat sur les effectifs est la clef du maintien d’un service public de qualité sur les territoires !

Nous refusons la mise en place de la PFR pour toutes les catégories d’agents et exigeons une augmentation substantielle de l’indice des catégories C.

Nous nous opposons à l’EPIT et exigeons le passage de tous les contrôleurs du travail en inspecteurs du travail sur place !

Nous nous opposons à la mise en place des DUC (devenus RUC suite au non sens de l’humour de nos têtes pensantes Chut…! Aucune « forme de protestation irrespectueuse des personnes ou des biens ne doit être admise » !).

Le tract en pdf : Philosophie dans le boudoir des DIRECCTE !

Nos services connaissent une hémophile perte d’effectif (en ETP toute catégorie confondue même si la catégorie C reste la plus touché) depuis plusieurs années. A un sous effectif structurel, s’est cumulé la poursuite de la réduction des effectifs de notre administration programmée dans le cadre de la RGPP et de la MAP, que ce soit par le non remplacement des départs en retraite que par la fusion des corps de contrôle de 2010. Cette réduction c’est notamment traduite dans les faits par l’absence de compensation en ETP des passages en temps partiel. Le plan sapin poursuit l’effort de destruction de notre service public alors que la pénurie est autogérée à bout de bras par les agents pris dans l’étau d’assurer un service public de qualité en fonction de leur charge de travail.

Vampirisation des effectifs (poursuite de la MAP).

Le Secrétaire Général des Ministères Chargées des Affaires Sociales vient d’annoncer, dans une note, la pré-notification des effectifs de référence pour le programme 155 (Travail-Emploi). La saignée se poursuit :

La mission « Travail et Emploi » continue à être engagée sur une baisse de ses effectifs au titre de l’année 2014 dans les services déconcentrés. Cette baisse est liée :

« – à un schéma d’emploi 2014 de -117 ETP (-137 ETP pour l’ensemble du programme 155),

[…]

Chaque Di(r)eccte se voit notifier une baisse d’effectifs de référence en ETP, associée à une baise de masse salariale à respecter. La répartition des suppressions par catégorie A, B et C est laissée à votre appréciation.« 

En Rhône-Alpes, cela se traduit par une diminution en 2014 de 8 postes d’agent de catégorie C et de 21 postes toutes catégories confondues, en ETP. La note prévoit entre autre une baisse de – 36 postes de catégorie B pour la création de 22 postes de catégorie A.

Il n’est nul besoin d’être comptable pour voir que le compte n’y est pas !

Il n’est nul besoin d’être devin pour se rendre compte que la charge de travail des agents va encore augmenter.

Par ailleurs, il est déjà annoncé dans la note une suppression d’au moins 18 postes en 2015 sur la région, en ETP toutes catégories confondues.

Cela va se traduit concrètement par la suppression des postes vacants en deux coups de cuillères à pot obligeant les agents à assumer ce surplus de charge de travail en disant « vous voyez, on ne change rien, vous assuriez déjà très bien le travail malgré la vacance de ces postes ! Donc on continue comme ça et va falloir faire des efforts en plus, mais on est prêt à dialoguer avec vous… ».

Pourtant, il faut le dire et le répéter, la réduction des effectifs n’est pas une fatalité, et elle ne se justifie certainement pas par la sacro-sainte réduction des dépenses publiques. Rappelons que 65 milliards d’euros d’aides aux entreprises sont distribuées par l’Etat (4% du PIB) sans compter les niches fiscales… Nous pensons également que les comptes d’apothicaire sur les effectifs théoriques régionaux et départementaux ne sont que des os à ronger adressé aux syndicats pour masquer la pénurie.

Une morsure qui ne laisse pas de trace : généralisation des temps plein payés à temps partiel

Dans la mesure où le nombre de postes, qu’il soit national, régional ou local, est calculé en effectif physique, le principe de non compensation du passage à temps partiel constitue un moyen invisible permettant la poursuite de cette saignée depuis plusieurs années.

Ce subterfuge permet en effet de créer une distorsion entre le nombre de postes officiellement créés par le PMDIT pour répondre à la charge de travail qui est calculé en Equivalent Temps Plein (ETP) et l’effectif pourvu aujourd’hui en ETP sur l’ensemble de ces postes.

Combien sommes- nous à être à 80% et à assumer une charge de travail d’un poste à temps plein ? Combien d’entre nous ont-ils déjà eu du renfort ou une réduction de leur charge de travail suite à un passage à temps partiel ?

Et oui ! Vu qu’il faut bien répondre à la demande sociale, ainsi qu’à la demande institutionnelle interne et externe, la charge de travail ne diminue pas avec un jour de moins par semaine !

Du coup les agents n’ont plus qu’à augmenter leur productivité pour répondre autant qu’il est possible à la demande en plus de l’arbitrage nécessaire du fait du sous effectif chronique.

Ce jeu de dupe est à somme négative, car en plus du sous effectif du au manque de postes, se cumule un sous effectif en ETP qui se traduit concrètement bien souvent par la réalisation d’un travail à temps plein payé à temps partiel.

Rappelons, afin d’éviter toutes discussions stériles, que l’organisation du travail à temps partiel n’est évidemment pas le fait générateur de la surcharge de travail des agents. C’est bien l’absence de recrutement de nouveaux effectifs pour réaliser le travail non fait et maintenir un seuil d’effectif en équivalent temps plein stable, qui est générateur de la surcharge de travail à laquelle les agents sont contraints de pallier.

Les agents de contrôle au cœur de la saignée des effectifs avec la réforme SAPIN

Le Direccte de Haute Normandie vient d’adresser une note à l’attention des agents dans laquelle il est détaillé très précisément comment va s’orchestrer la diminution des effectifs d’agent de contrôle sur sa région. Il annonce que :

– 3 postes d’agents de contrôle seront transformés pour créer des DUC

– 3 autres postes alimenteront la section régionale de travail illégal

– 6 postes seront supprimés sur la direccte.

Grosso modo les collègues de Haute Normandie vont passer de 72 postes d’agents de contrôle + 2 ARM, à 64 postes d’agent de contrôle en section territoriale, et ce n’est pas moins de 3 postes d’agent de contrôle territorial qui seront, en Haute Normandie, supprimés pour honorer la construction de l’armée mexicaine prévue par la réforme.

En plus de la saignée de la MAP, la réforme SAPIN abreuve ainsi un peu plus nos sillons.

En Rhône-Alpes nous nous attendons à la même morsure. Il n’est pas besoin de faire défiler le pôle T dans les différentes UT pour nous expliquer qu’elle sera bénigne, nous savons qu’elle ne le sera pas. Le plan SAPIN constituera le couperet permettant de diminuer drastiquement le nombre d’effectif notamment d’agent de contrôle. Tout ça pour « renforcer » le ministère et la mission de contrôle… Dites merci à Michel !

Quelles sont les conséquences concrètes de cette réduction d’effectif sur l’exercice du métier d’agent de contrôle? Pour faire simple, la réduction entraine une surcharge de travail à laquelle les agents de contrôle pallient en réduisant les réponses aux demandes formulées par les salariés et en diminuant leur qualité (c’est-à-dire en diminuant notamment la réponse pénale). Comment le ministère fait-il pour masquer ce dysfonctionnement ? Comme toujours, par l’affichage et l’arbitrage autour de la notion de plan d’action!

On voit ainsi comment, par la réduction globale des effectifs, notre ministère s’évertue de transformer un corps de contrôle aux pouvoirs régaliens et aux missions de protection des salariés en un corps de conseiller à destination des entreprises aux missions de garant d’une économie concurrentielle.

L’essentiel n’étant pas pour le ministère qu’un service public soit rendu mais qu’on ne s’aperçoive pas qu’il ne l’est plus.

Charge de travail et service public de qualités = MOYENS

La pénurie est autogérée par les agents au nom de la continuité du service public. Cette notion d’intérêt général et supérieur repose de tout son poids sur des agents culpabilisés à outrance dès qu’ils osent dire stop à l’accroissement de leur charge de travail! Ils s’estiment responsables d’une situation qu’ils n’ont ni voulu ni mis en œuvre, ce qui du coup permet d’évacuer tout débat sur la charge de travail et la qualité du service que l’on veut rendre au public.

Pourtant il ne faut pas évacuer la question : quel service public voulons-nous ? Devons-nous assumer cette surcharge et rendre un service public au rabais ou l’essentiel serait d’être ici et ailleurs voire partout, surchargé et dépassé, et ou il faudrait afficher qu’on est là, même si on ne fait plus rien en profondeur ? Où sommes-nous prêt à défendre un service public de qualité ?

Si nous souhaitons assurer un service public de qualité, il nous appartient avant tout de définir les moyens nécessaires au bon fonctionnement de nos services. Or il n’existe pas de ratios susceptibles de garantir un niveau minimum en deçà duquel on ne rend plus un service public de qualité (ratio secrétaire / agent de contrôle; agent de contrôle / entreprise; agent de renseignement / nombre de salariés …)

Si nous pouvons autogérer la pénurie, nous pouvons de la même manière autogérer notre charge collective de travail en se fixant un seuil au delà duquel nous refusons de palier la pénurie orchestrée par notre hiérarchie.

Il ne faut pas oublier que charge de travail individuelle et qualité du service rendu sont intimement liées. Dès lors, se battre pour maintenir un service public de qualité revient à se battre pour limiter sa charge de travail. Faisons assumer cette pénurie politiquement par l’administration et cessons de nous culpabiliser.

Ne confondons pas solidarité entre collègue et suicide collectif. Le « collectif » qu’il nous appartient de construire n’est pas un collectif de mouton autogérant sa conduite à l’abattoir. C’est dans la lutte que nous construisons un collectif de travail solidaire.

Nous appelons donc les agents à se réunir en assemblée générales au sein de leurs UT afin de débattre et de définir des modalités de résistance à mettre en œuvre autour des revendications suivantes :

• le passage de tous les contrôleurs du travail dans le corps unique de l’inspection par ancienneté;
• le passage des agents de catégorie C en SA avec possibilité de passerelle vers le corps de l’inspection, et le recrutement d’agent de catégorie C en plus;
• le doublement des effectifs en ETP et l’établissement d’un ratio agent-entreprise permettant de répondre réellement aux demandes des salariés.

 
Le tract en pdf : Travailler plus en étant moins ! Quand la charge de travail ne permet plus d’assurer le service public