Le ministère du travail a transmis pour avis au Conseil National de l’Inspection du Travail son projet de loi intitulé « Réforme de l’inspection du travail ».
Le CNIT avait déjà rendu un avis sur projet d’instructions intitulé « Pour un ministère fort ».
Le projet de loi « Réforme de l’inspection du travail » est accompagné de l’exposé des motifs et vous pourrez consulter un tableau comparatif des textes actuels versus les textes modifiés.
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