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David contre Goliath ou le relais de pressions indues par la Direction générale du travail

Communiqué intersyndical au sein du Ministère du travail – 27 octobre 2020

ntersyndicale-nationale-du-ministere-du-travail-CNT-CGT-FSU-FO-SUD

Nos organisations syndicales, comme la plus grande part de nos collègues, ne supportent plus la mise en cause constante du professionnalisme des agents et le relais par la hiérarchie de pressions extérieures indues.

Plusieurs organisations syndicales ont saisi conjointement l’OIT (organisation Internationale du Travail) en 2020 d’une plainte concernant le respect des prérogatives de l’inspection du travail ouvertement bafouées par l’ancien directeur général du travail et l’ancienne ministre du travail qui partagent un même mépris de caste.

Depuis plusieurs années la Direction générale du travail (DGT), mais aussi les hiérarchies régionales, se font les instruments de remises en question professionnelles des agents de contrôle plus basées sur l’importance de l’entreprise concernée (Tefal, restaurateur étoilé, SNCF, etc.) que sur une difficulté sérieuse de lecture de la réglementation du travail.

Aujourd’hui face à ce type de mises en cause largement diffusées à titre d’exemple par la DGT, deux agentes de l’inspection du travail ont cité à comparaitre pour diffamation publique l’ancien DGT et son adjoint.

Rappel des faits

En 2017, l’Inspectrice du travail, épaulée par sa responsable, a initié un référé contre une très grosse compagnie aérienne de la plateforme aéroportuaire de ROISSY qui l’avait saisie d’un désaccord sur les mesures conservatoires à mettre en œuvre à la suite d’un Danger Grave et Imminent (DGI) porté par les représentants du personnel de l’entreprise. Précisons que ce DGI pointait un risque d’accident d’avion, avec donc des conséquences majeures possibles pour les équipages mais aussi pour les passagers.

avion crash en bout de piste DGT

Ces deux agentes ont fait l’objet, en juin 2018, d’un courrier à tonalité disciplinaire signé d’Yves Struillou, le Directeur Général du Travail. Il leur était reproché, notamment, d’avoir travaillé « hors système d’inspection du travail » et, à cette occasion, une « procédure consultative préalable obligatoire » était mise en place pour les seuls DGI déposés par cette entreprise (en l’occurrence, une saisine préalable de la Direction générale de l’aviation civile). En conclusion de ce courrier très rude, le DGT choisit bizarrement de ne pas enclencher de procédure disciplinaire, ni même de verser son courrier au dossier des agentes.

En décembre 2019, en réponse à un tract syndical mentionnant cette affaire, le DGT a diffusé le courrier disciplinaire, en le modifiant sous forme de « note de service » à toutes les DIRECCTE de France [services déconcentrés de l’État], en occultant les noms des agentes et en apposant une nouvelle date (20 décembre 2019) sur la lettre de juin 2018 !!!

Ce faisant, les agentes, dont l’identité était facile à trouver, ont été publiquement mises en cause devant tous leurs collègues dans leur pratique professionnelle. C’est pourquoi les agentes ont entamé une action judiciaire en diffamation publique à l’encontre du DGT et de son adjoint. Cette citation directe a été déposée en justice et elles démontreront à cette occasion que l’intégralité du contenu de ces courriers est inexacte. La première audience pour fixer la date du procès et le montant de la consignation se tiendra le 27 octobre 2020 devant le tribunal correctionnel de Paris.

Les agentes se sont vu refuser la protection fonctionnelle par la DRH…

Nos organisations :

  • Soutiennent les collègues et seront à leurs côtés à chaque étape de cette affaire ;
  • Exigent de l’autorité centrale et de la ministre l’arrêt de ces pratiques contraires à la convention 81 de l’OIT et à la défense des prérogatives des agent.es de contrôle ;
  • Demandent que les collègues bénéficient de la protection fonctionnelle.
Tract intersyndical sur la mise en cause du DGT pour diffamation oct 2020Télécharger
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Bas-Rhin – Strasbourg Intersyndical

Rassemblement de soutien à l'inspection du travail et à Anthony Smith – Strasbourg le 1er juillet 2020

Des photos du rassemblement ainsi que la vidéo et le texte de l’intervention de l’intersyndicale nationale du ministère du travail en soutien à l’inspection du travail et à Anthony Smith qui a eu lieu le 01/07/2020 à Strasbourg devant le siège régional de la Direccte Grand Est.

Intervention au nom de l’intersyndicale du ministère du travail CGT – FSU – FO – SUD – CNT

Texte de l’intervention

Nous sommes réunis aujourd’hui pour affirmer notre soutien à Anthony Smith, suspendu de ses fonctions depuis le 15 avril 2020.

Cela fait plus de 2 mois que notre collègue inspecteur du travail n’a plus le droit d’exercer son métier.

Comme dans beaucoup de secteurs d’activité, les salariés des services à la personne se sont retrouvés contraints de continuer d’exercer leur travail malgré l’insuffisance d’équipements de protection individuelle, tels que les masques, les sur-blouses, etc..

Des équipements indispensables pour protéger les travailleurs contre le risque d’exposition à ce virus très contagieux qui touche particulièrement les personnes âgées.

A la suite d’une saisine des représentants du personnel, Anthony Smith est intervenu pour faire en sorte que les moyens de protection nécessaires au risque de contamination soient enfin mis à disposition des salariés d’une association Rémoise.

Notre collègue est donc intervenu dans la stricte procédure prévue par le Code du travail. Il a procédé à son enquête et déclenché un référé.

Mécontent des demandes formulées par l’inspecteur du travail, l’employeur a joué de ses réseaux pour que l’action de notre collègue soit stoppée nette.

Il a saisi la Responsable départementale de la Marne pour que celle-ci intervienne dans la gestion du dossier.

Au lieu de refuser de s’immiscer dans la gestion d’un dossier relevant des prérogatives propres d’un inspecteur du travail, la responsable a donné suite à cette demande. au mépris de la convention internationale de l’OIT garantissant l’indépendance des inspecteurs du travail.

En droit, cela s’appelle relayer une influence extérieure indue !

Au nom du maintien de l’activité à tout prix, et au mépris de la protection des travailleuses et des travailleurs, la responsable de l’Unité Départementale de la Marne s’est ingérée dans la gestion du dossier :

  • en répondant à l’employeur à la place de l’inspecteur du travail sans le lui dire
  • en conseillant à l’employeur de ne pas répondre aux demandes d’Anthony
  • en réalisant une « médiation » afin d’éviter à tout prix l’engagement d’un référé
  • puis en demandant la suspension d’Anthony après qu’il ait déclenché la procédure.

Comme le révèle un reportage de France 3,  Cette mesure disciplinaire a été engagée après que le Président du Conseil Départemental de la Marne ait sollicité la hiérarchie d’Anthony !

C’est dans ce contexte que le ministère du travail, au lieu de protéger un inspecteur du travail victime d’une pression extérieure indue, a décidé de relayer cette pression,

de suspendre Anthony de ses fonctions d’inspecteur du travail et d’engager à son encontre une procédure disciplinaire.

Le sort réservé à notre collègue n’est pas le fruit du hasard, la suspension d’Anthony est symptomatique de l’attitude de notre administration !

Il s’inscrit dans une longue série d’obstacles et d’entraves à nos missions.

Au début de la crise sanitaire, aucune information ou formation sur le virus ne nous as été dispensée de la part de notre administration. En conséquence de quoi, nous devions nous débrouiller seuls pour nous informer des données scientifiques connues sur les modes de transmission du virus et pour envisager les mesures adaptées pour préserver la santé des salariés en fonction de leur situation de travail propre.

Les agent.es de l’inspection du travail ne disposaient d’aucun équipement de protection individuelle adaptés, notamment des masques, pour exercer leurs missions.

Cette situation a permis à notre hiérarchie de justifier hypocritement les très fortes restrictions apportées à nos contrôles sur place.

Lors du confinement, ordre nous a été donné de ne sortir en contrôle qu’après avoir informé préalablement notre hiérarchie, ce qui lui a permis de contester la nécessité de nous déplacer pour faire notre travail.

Si la Direction Générale du Travail a estimé qu’il fallait que l’action de l’inspection soit mise entre parenthèses, les agents de terrain ont malgré tout cherché à faire leur travail.

Certains d’entre nous ont simplement adressé des mails aux employeurs afin de leur rappeler leurs obligations en matière de prévention de la santé des travailleurs et demander la communication des mesures prises.

Cette pratique de lettre-circulaire est habituelle dans nos services, mais cette fois, les collègues se sont vus rappelés à l’ordre : il ne fallait pas surtout pas mettre de pression sur les employeurs au nom du maintien de l’activité économique !

Ces mesures inédites constituent des atteintes manifestes à l’indépendance de l’inspection du travail et la suspension d’Anthony n’en est que l’illustration la plus violente !

Alertées par de nombreuses situations de pressions hiérarchiques par des agents de contrôle de l’inspection du travail, les organisations syndicales CGT-CNT-FSU-SUD ont décidé de saisir le Bureau International du Travail d’une plainte, qui est actuellement en cours de traitement.

L’inspection du travail a pour rôle de veiller au respect du code du travail et à la protection des travailleur et des travailleuses.

Si nous n’avons pas d’illusion, nous savons qu’en soumettant les employeurs à notre contrôle, c’est un peu une remise en cause de leur pouvoir.

En restreignant nos possibilités de contrôle, en niant notre indépendance et en suspendant notre collègue, l’administration du travail, de la Ministre à notre hiérarchie de proximité, donne de plus en plus le sentiment qu’elle défend le pouvoir patronal à tout prix, que le droit du travail ne doit pas être effectif.

Cela, nos organisations syndicales du ministère du travail CGT, SUD, FSU, FO et CNT ne peuvent l’accepter !

Aujourd’hui en soutenant notre collègue et en exigeant la réintégration d’Anthony, nous réaffirmons que nous voulons une inspection du travail au service des travailleurs !

Nous exigeons le retrait de cette procédure inique !

Le 21 juillet, on va à Paris pour soutenir notre collègue Anthony Smith lors de la commission disciplinaire ! C’est à 12h30 au 14 avenue Duquesne 75007 Paris

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Bas-Rhin – Strasbourg En région Intersyndical

Soutien à Anthony Smith et à l'inspection du travail / Strasbourg 16-06-2020

On est là !

On est là, on est là !
Même si Pénicaud veut pas, nous on est là
Pour soutenir Anthony
Nous ne serons pas soumis
Muselés mais révoltés
Nous on est là!

L’intervention de la CNT

Intervention de Marlène au nom de la CNT ministère du travail

Nous sommes réunis aujourd’hui pour affirmer notre soutien à Anthony Smith, suspendu de ses fonctions depuis le 15 avril 2020.

Voici donc 2 mois que notre collègue inspecteur du travail n’a plus le droit d’exercer son métier.

Voilà comment résumer les faits :

les représentants du personnel d’une association de service à la personne ont déclenché un droit d’alerte pour danger grave et imminent parce que l’employeur ne prenait pas de mesure suffisante pour assurer la protection des salariés face au risque de contracter le coronavirus.

Conformément au code du travail, après enquête et après réunion du CSE, en cas de désaccord entre les représentants du personnel et l’employeur, l’inspecteur du travail est saisi.

Notre collègue est donc intervenu dans la procédure prévue par le Code du travail et a procédé à son enquête et déclenché un référé.

Mécontent des demandes formulées par l’inspecteur du travail, l’employeur a joué de ses réseaux pour que l’action de notre collègue soit stoppée nette.

C’est ainsi que la Responsable de l’Unité Départementale de la Marne, est intervenue pour maîtriser l’action de l’Inspecteur au profit exclusif des intérêts de l’employeur et au mépris du droit du travail et de l’indépendance de l’inspection du travail.

Le sort réservé à notre collègue n’est pas le fruit du hasard, la suspension d’Anthony est symptomatique du fonctionnement de notre administration !

Au début de la crise sanitaire, aucune information ou formation sur le virus ne nous as été dispensée de la part de notre administration. En conséquence de quoi nous devions nous débrouiller seuls pour nous informer des données scientifiques connues sur les modes de transmission du virus et pour envisager les mesures adaptées pour préserver la santé des salariés en fonction de leur situation de travail propre.

Nous n’avons été équipés du matériel nécessaire à notre propre protection que très tardivement et de manière parcellaire.

Cette situation a permis à notre hiérarchie de justifier hypocritement les très fortes restrictions apportées à nos contrôles sur place.

Lors du confinement, ordre nous a été donné de ne sortir en contrôle qu’après avoir informé préalablement notre hiérarchie, ce qui lui a permis de contester la nécessité de nous déplacer pour faire notre travail.

Pour faire notre travail, certains d’entre nous ont adressé des mails aux employeurs afin de leur rappeler leurs obligations en matière de prévention de la santé des travailleurs et demander la communication des mesures prise pour protéger les salariés du risques de contamination par le coronavirus.

Cette pratique de lettre-circulaire est habituelle dans nos services, mais cette fois, les collègues se sont vus rappelés à l’ordre : il ne fallait pas mettre de pression sur les employeurs !

Pas de formation ! Pas de moyen de protection ! Interdiction d’effectuer des contrôles sans en rendre compte à la hiérarchie !

Alors, pourquoi s’arrêter en si bon chemin pour museler l’inspection du travail ?

La suspension de notre collègue permettait d’enfoncer le clou !

La suspension de notre collègue est injuste !

Elle s’adresse certes à un Inspecteur du travail qui a su résister aux pressions pour remplir sa mission, mais elle a un effet sur l’ensemble des inspecteurs et inspectrices du travail.

Le message est clair :

Soumettez-vous ! Votre action doit se conformer à la politique du gouvernement !

Plus inquiétant encore, la suspension d’un inspecteur du travail qui n’a fait qu’exercer son métier est un message de mépris adressé à l’ensemble des travailleurs :

Depuis le début de la crise sanitaire, il n’est plus possible de nier que ce sont les travailleuses et les travailleurs qui produisent les biens et les services nécessaires à notre vie à tous !

Il n’est plus possible de dire que les caissières, le personnel soignant, les éboueurs, les cheminots, les aides à domicile, et tant d’autres…

Il n’est plus possible de dire qu’ils ne sont rien, puisqu’ils sont tout !

Pour le gouvernement, il fallait coûte que coûte envoyer au turbin les salariés qui allaient assurer notre survie, sans que personne ne vienne rappeler aux employeurs qu’ils devaient prendre les mesures nécessaires pour protéger leur santé !

Pendant le confinement et dès le début de la crise ces travailleurs méritaient la présence de l’inspection du travail pour que leur santé soit préservée!

Le choix du gouvernement était celui de fermer les yeux sur leurs conditions de travail!

Notre administration, qui se méfie de nous, cherche à contrôler notre action en orientant nos missions de contrôle, non pas parce que nous sommes incompétents, mais parce que nous sommes témoins de la relation salariale !

Notre administration nous soupçonne d’impartialité, mais c’est elle qui agit par idéologie !

De notre côté, on ne se trompe pas sur le sens le sens de nos missions !

L’inspection du travail a pour rôle de veiller aux respects des quelques règles permettant de rendre la condition salariale un peu moins précaire, moins dangereuse, plus supportable.

Nous ne sanctionnons jamais directement un employeur, nous soumettons des propositions de sanction au parquet pour les poursuites pénales, à notre hiérarchie pour les sanctions administratives.

Nous ne sommes donc pas en roue libre.

Nous savons par contre que notre seule présence dans une entreprise peut avoir des effets sur l’amélioration des conditions de travail des salariés, parce qu’en soumettant les employeurs à notre contrôle, c’est un peu une remise en cause de leur pouvoir.

Par notre mission, nous agissons comme un révélateur ; nous mettons en lumière, nous officialisons la condition salariale et le comportement du patronat.

C’est ce qui gène ceux qui veulent nous diriger !

Quand nous constatons officiellement une infraction, nous mettons en lumière une injustice dont ceux d’en haut ne veulent même pas entendre parler.

Car voir, constater, faire connaître les injustices faites aux travailleurs, c’est légitimer la lutte des travailleurs contre ces injustices.

Et ça ils n’en veulent pas !

Sans témoin, pas de problème, et surtout … pas de coupable !

En restreignant nos possibilités de contrôle, en niant notre indépendance et en suspendant notre collègue, l’administration du travail,

de la Ministre à notre hiérarchie de proximité,

affirme qu’elle défendra le pouvoir patronal à tout prix,

que le droit du travail ne doit pas être effectif :

elle crache à la figure des travailleuses et des travailleurs !

Aujourd’hui en soutenant notre collègue et en exigeant la réintégration d’Anthony, nous réaffirmons que nous voulons une inspection du travail au service des Travailleurs !

Interventions CGT

Intervention de Justine au nom de la CGT ministère du travail
Interventions de Maxime Kieffer puis Louise Fève au nom de la CGT Cheminots

L’appel intersyndical

Rassemblement de soutien pour la défense de l’indépendance de l’inspection du travail et la réintégration immédiate de notre collègue inspecteur Anthony Smith suspendu depuis le 14 avril 2020 pour avoir fait son travail

# Appel intersyndical CGT – CNT – FSU – SUD – FO – FSU du ministère du Travail :
# Journée nationale intersyndicale de mobilisation le mardi 16 juin 2020 pour la réintégration immédiate d’Anthony Smith

Depuis deux mois, Anthony Smith, inspecteur du travail dans la Marne, représentant syndical de la CGT TEFP et secrétaire du CHSCT de la Direccte Grand Est, est suspendu de ses fonctions, alors qu’il venait d’enclencher une procédure en référé pour obtenir des moyens de protection adéquats pour les salarié.es d’une association d’aide à domicile exposé.es au risque Covid-19.

En pleine crise sanitaire, la suspension d’un inspecteur du travail qui tentait de faire son travail au bénéfice de la santé des travailleurs a provoqué un tollé et une mobilisation très importante, en défense de l’inspection du travail et de son indépendance : plus de 140.000 signatures pour la pétition nationale[1. https://www.change.org/p/muriel-pénicaud-abandon-des-poursuites-contre-anthony-smith], 150 personnalités signataires d’une tribune[2. https://www.liberation.fr/debats/2020/04/27/pour-l-independance-de-l-inspection-du-travail-et-la-reintegration-immediate-d-anthony-smith_1786532] de soutien dans la presse, 1200 agent.es du Ministère du travail signataires d’un appel public[3.https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/150520/en-soutien-anthony-smith-en-defense-des-missions-dinspection-du-travail] demandant la réintégration de leur collègue, des mobilisations aux quatre coins de la France, des banderoles sur les murs des bâtiments administratifs du Ministère du travail avec des messages particulièrement clairs… Malgré le caractère totalement injuste et injustifié de la décision de suspension, malgré l’importance du mouvement de protestation, l’administration du travail campe sur ses positions. C’est inacceptable !

A l’occasion des deux mois de suspension de notre collègue Anthony Smith, nos organisations syndicales CGT – CNT – FSU – FO – SUD du ministère du travail appellent à un rassemblement et des actions de soutien le mardi 16 juin 2020 à 11h devant les locaux de la Direction régionale de la Direccte – 6 rue Hirn à Strasbourg.

Pour exiger la réintégration immédiate d’Anthony Smith et pour défendre l’indépendance de l’inspection du travail !

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Le syndicalisme au ministère du travail n’est pas un conflit d’intérêts !

  COMMUNIQUE : CGT-CNT-SNU-SUD

Le syndicalisme au ministère du travail n’est pas un conflit d’intérêts !

Le 27 février 2020 à 9h30 aura lieu l’audience en Conseil d’État sur l’appel interjeté par le ministère du travail suite à sa tentative d’éviction de Gérald Le Corre, inspecteur du travail et militant CGT, du CROCT et de l’ODS de Normandie, désigné par les structures interprofessionnelles de la CGT locales. Les décisions préfectorales d’exclusion, prises sur ordre du DGT, avaient en effet été annulées en référé par le tribunal administratif de Rouen en mars 2019.

Dans le même état d’esprit, le DGT avait saisi l’année passée le comité de déontologie des ministères sociaux pour l’interroger, comme par hasard, sur la compatibilité, pour trois collègues, entre leurs mandats syndicaux publics et/ou interprofessionnels et leur activité professionnelle… et obtenu, comme par hasard, trois avis négatifs au motif que ces situations sont de nature à remettre en cause l’impartialité des services !

Si le ministère est prêt à porter l’affaire à ce niveau, c’est qu’elle revêt une importance capitale pour lui – et qu’il entend ainsi, si raison lui est donné, envoyer un message à l’ensemble des agent-es du ministère.

Le ministère attend que jurisprudence soit faite, que le Conseil d’État d’une part lui reconnaisse la possibilité de s’immiscer dans la composition des délégations syndicales (en violation de la convention 87 de l’OIT) et d’autre part valide en droit le raisonnement selon lequel le fait d’être agent-e de l’inspection du travail, voire agent-e en contact avec le public (c’est-à-dire la grande majorité des agent-es des DIRECCTE) et syndicaliste créé un « conflit d’intérêts ».

Une telle décision conforterait toutes les mesures et sanctions prises depuis 2017 au nom d’une « déontologie » qui ne vise que celles et ceux qui entendent contester ou discuter la politique du ministère, et en premier lieu les syndicalistes actif-ves, et cherchent à remettre en cause le droit des agent-es d’avoir une activité syndicale, notamment en lien avec les travailleur-euses dont nous cherchons à assurer la protection au quotidien.

Ce serait, assurément, le signal que la chasse aux sorcières peut continuer et s’intensifier et, à terme, condamner la présence dans nos services d’un syndicalisme combatif et lié aux luttes de l’ensemble des travailleur-euses.

Nos organisations syndicales alertent sur le caractère désastreux que représenterait une fuite en avant répressive et poursuivront le combat contre toutes les atteintes aux libertés. C’est le message qu’elles porteront lors du rassemblement organisé devant le Conseil d’État le jeudi 27 février 2020 à l’occasion de l’audience en appel.

Rassemblement interprofessionnel jeudi 27 février 2020

à partir de 09h00 – Place du Palais Royal à Paris

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Flicage et benchmarking

Dans un contexte d’effondrement des services publics, de démantèlement du ministère du travail et d’épuisement de l’inspection du travail en particulier, la DGT n’a rien trouvé de mieux que d’ajouter une nouvelle couche de répression et stigmatisation des agents.

Tout pour le GOSPLAN[1. GOSPLAN qui signifie littéralement « Comité d’État pour la planification ») était en URSS l’organisme d’État chargé de définir et de planifier les objectifs économiques à atteindre. Cet organisme avait pour particularité de falsifier les chiffres pour annoncer à la fin de chaque plan quinquennal le dépassement des objectifs fixés.]

Certes la direction du ministère n’en est pas à son coup d’essai et semble coutumière du fait. Matraquer les agents avec la politique du chiffre et les rendre responsables des suppressions de postes et donc de la dégradation de leurs conditions de travail n’est pas nouveau. Le courrier honteux de 12 pages du DGT envoyé en mars dernier constitue un modèle du genre et venait acter une rupture totale entre une vision d’un service public au service des salariés défendue tant bien que mal, et au détriment de leur santé, par les agents de terrain ; et une administration obnubilée par une politique du chiffre qui n’a d’autre objectif in fine que de justifier leur existence, leur poste et l’inflation pléthorique d’échelons hiérarchiques et de pilotes en tout genre qui sont apparus ces dernières années. Tout peut bien disparaître tant qu’il y a des chiffres à faire remonter et des plans d’actions à valoriser. Peu importe le travail réel, peu importe l’état des agents du moment que les objectifs du GOSPLAN sont atteints.

stakhanov benchmarking

Néanmoins devant le tollé suscité par ce dernier courrier nous aurions pu penser que la DGT allait avoir la décence de calmer le jeu pendant quelques temps. Mais non ! Toute honte bue notre administration va toujours plus loin, toujours plus fort. Désormais elle passe à la vitesse supérieure en ordonnant le fichage des agents. Dans un mail du 12 septembre 2019, Laurent Vilboeuf, DGT adjoint, a ainsi demandé à l’ensemble des DIRECCTE de « faire remonter la liste des agents qui ne saisissent pas leur activité dans Wiki’t pour le 31 octobre 2019 au plus tard », ceci afin de « déterminer les mesures les plus appropriées ».

C’est donc bien d’un fichier nominatif des agents manquant d’enthousiasme dans le renseignement de WIKI’T dont il s’agit ; charge à l’encadrement intermédiaire d’effectuer le sale boulot. Nous allons voir que dans certains endroits c’est avec zèle qu’ils s’y sont appliqués.

Cachez cet avis que je ne saurais voir

Pour atteindre ses objectifs la direction du ministère ne s’embarrasse même plus de légalité. Depuis le début de la mise en place de ce merveilleux outil, la DGT n’a eu de cesse de répéter que WIKI’T ne devait pas servir à un fichage individuel à des fins d’évaluations. Dans cette lignée la CNIL rappelait dans, sa délibération du 6 octobre 2015, que WIKI’T ne pouvait, conformément aux objectifs officiels affichés : « que le suivi de l’activité sera fait sous formes de statistiques agrégées ne permettant pas d’identifier les personnes et prend acte du fait que le présent traitement n’a pas pour finalité le contrôle individuel des agents ».

Nous n’avons jamais été dupes et les dérapages récurrents de RUCS et RUDS sur le sujet tendaient déjà à se multiplier. Désormais le masque tombe et la DGT assume de s’asseoir sur les engagements pris devant les agents et surtout devant la CNIL.

Mais qu’attendre d’une administration qui, encore récemment, n’a pas été gênée de passer à son encadrement intermédiaire des instructions afin de gonfler artificiellement les chiffres sur les PSI et faire plaisir à la ministre PENICAUD. A tel point que le CNIT a fini par recadrer de cette mascarade en avril dernier. La direction du ministère ne respecte pas notre travail, ne respecte pas les agents, c’est entendu. Devant de tels procédés, on se demande si elle se respecte elle-même.

And the winner is…?

Dans cette fuite en avant, il faut toujours quelques collaborateurs zélés pour se distinguer. Rhône-Alpes a la palme.

Là où la DGT ne demande, officiellement du moins, qu’un fichage de ceux qui ne remplissent pas WIKI’T, certains hiérarques ont décidé de faire plus fort en appliquant des seuils de productivité obligatoires. C’est ainsi qu’en Direccte Rhône-Alpes, certains agents ne remplissant « pas assez » ne sont également trouvés convoqués par leur hiérarchie locale. Sur la base de quels critères ? Le pôle T a phosphoré et établi une médiane de la moyenne (ou l’inverse), tous ceux qui se trouvent en dessous du seuil décrété ont été fichés. Dès lors que l’on établit un seuil d’activité basé sur une productivité attendue, on peut être sûr que celui-ci a vocation à augmenter les années suivantes.

gosplan stakhanov URSS

On le voit le délire de la politique du chiffre est sans fin et n’a pas vocation à s’arrêter de lui-même si l’on n’y résiste pas.

Nous appelons les agents à refuser collectivement ces convocations pré-disciplinaires.

Nous appelons tous les agents à sauvegarder le sens de leur travail en ne cédant pas à la pression de la politique du chiffre.

Nous appelons tous les agents victimes à saisir la CNIL.

Nous appelons l’encadrement intermédiaire, s’ils ont encore une peu de conscience professionnelle et de respect pour le service public, à refuser d’être utilisés à une entreprise de délation.

L’idéologie managériale comme seule boussole de la DGT

Derrière cette fuite en avant politique qui peut paraître, à juste titre, complètement folle et destructrice pour les agents et au final de l’ensemble des services, il y a bien une orientation qui est tout sauf originale. Vincent de Gaulejac, sociologue du travail, appelle cela la « nouvelle gouvernance managériale», soit un ensemble d’éléments interdépendants associés :

1) l’intensification et la flexibilité du travail – « faire plus, mieux et plus vite avec moins » ;

2) l’évaluation – « la folie évaluatrice » – fondée sur des dimensions quantitatives, sur des indicateurs chiffrés,

4) l’individualisation,

5) l’instrumentalisation des salariés/agents à des fins managériales… (et non à des fins de services rendus aux usagers dans le cas d’un service public)

Les conséquences lors de leur mise en œuvre sont chaque fois les mêmes : coûts sociaux, perte de sens, dégradation de l’amour du métier, injonctions paradoxales, travail empêché, culte de l’urgence, déni de reconnaissance, statuts et identités bousculés, etc. La plupart de ces causes agissent de manière interdépendante et coordonnée par des techniques de gestion, aussi bien dans le privé que dans le public. Les effets sont donc cumulatifs et vécus le plus souvent sur le mode individuel, les collectifs étant progressivement délités.

Plus particulièrement les pratiques managériales se sont développées autour de la politique du chiffre, de la « lean production », de la culture de la « haute performance » exclusivement centrée sur l’amélioration des résultats financiers et qui ont envahi progressivement le service public.

Ainsi sitôt que l’on élargit le regard, non seulement la politique suivie par la DGT est tout sauf originale, mais elle ne fait que singer l’idéologie managériale qui s’est d’abord développé dans le secteur privé pour l’appliquer au secteur public et le détruire de l’intérieur.la hiérarchie c'est comme les étagères plus c'est haut moins ça sert

La politique du chiffre n’est donc pas un moyen de sauver nos services en justifiant de notre utilité auprès d’une autorité politique qui se soucierait de nous en fonction du taux de remplissage de WIKI’T. Les suppressions de postes sont déjà actées jusqu’en 2022 et seule la lutte peut les empêcher.

En revanche la politique du chiffre est bien le cheval de Troie de l’idéologie managériale qui va détruire jusqu’au sens même de notre travail et tout idée de service public, au profit d’une valorisation permanente à la main d’un encadrement toujours plus déconnecté du travail du réel et centré sur lui-même.

Pour notre part, nous continuons à penser, et à revendiquer, que nous n’avons pas besoin de plus de pilotes, de chefs, de sous-chefs pour effectuer des médianes de la moyenne à destination des échelons du dessus, mais d’agents de terrain pour un rendre un service public de qualité au service des salariés.

Télécharger le tract

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Interprofessionnel Intersyndical

TEFAL en cassation : rassemblement de soutien

Nous avons rassemblé sur cette page:

  • une synthèse de la journée ;
  • des photos du rassemblement ;
  • le texte et la vidéo de l’intervention de la CNT en soutien à l’inspection du travail et contre la répression syndicale ;
  • le texte de l’intervention intersyndicale du Ministère du travail (CGT-CNT-FO-FSU-SUD) ;
  • le texte de l’intervention de Stéphanie GIBAUD, lanceuse d’alerte d’UBS ;
  • d’autres vidéos, notamment de la prise de parole de Laura Pfeiffer à la sortie de l’audience ;
  • une interview radiophonique
  • quelques articles de presse.

Synthèse de la journée

Le rassemblement

A l’occasion de l’audience devant la Cour de cassation concernant l’affaire TEFAL la CNT avec d’autres organisations syndicales du ministère du travail (SUD – CGT – FO – FSU) avaient appelé à un rassemblement de soutien à notre collègue devant la Cour.
Nous étions près de 150 ce mercredi 5 septembre devant la cour de cassation pour exprimer notre soutien et solidarité à notre collègue Laura Pfeiffer à l’appel de l’intersyndicale du ministère du travail CGT-CNT-FO-FSU-SUD.
Ce rassemblement était placé sous le sceau de la solidarité interprofessionnelle contre la répression anti-syndicale et pour la défense des lanceurs d’alerte.
Ainsi plusieurs collègues sont venus témoigner la répression anti-syndicale qui s’intensifie dans notre ministère depuis l’arrivée de notre ministre-patronne Madame PENICAUD.
A leurs côtés, d’autres salariés du privé, des syndicalistes parisiens, étaient présents en signe de solidarité, et notamment des salariés de Tefal avaient fait le déplacement depuis la Haute-Savoie.
Plusieurs lanceurs d’alerte (URSSAF, UBS) ont également mis en évidence tous les risques qu’il y a encore aujourd’hui en France à dénoncer des pratiques illégales du patronat et de leurs relais politiques.
Tout naturellement l’association ANTICOR, association de lutte contre la fraude et la corruption s’associait, au rassemblement.
Au-delà, l’intervention des confédérations CNT, CGT et SUD rappelait la nécessité de combattre le projet politique qui continue d’avancer derrière cette répression, le projet de remettre en cause tous les droits sociaux depuis plus de 50 ans : sécurité sociale, droit du travail et services publics.
Seule une réponse interprofessionnelle forte et sur la durée permettra de faire reculer ce gouvernement de combat qui manie aussi bien la répression qu’il détruit méthodiquement tous les droits collectifs des travailleurs.

Au niveau juridique

L’information principale de la journée est que le ministère public a requis l’annulation du jugement de la cour d’appel de Chambéry qui condamnait notre collègue avec renvoi devant une autre cour. La décision sera rendue le 17 octobre 2018.
A l’audience de la Cour de cassation, le rapporteur public et l’avocat général ont demandé un nouvel examen au fond de l’affaire au regard de la nouvelle loi du 9 décembre 2016 (n°2016-1691), dite loi Sapin II ; le jugement de la cour d’appel ayant été rendu le 16 novembre 2016 soit un mois avant l’adoption de la loi. En effet, cette nouvelle loi comportant des dispositions relatives aux lanceurs d’alerte et étant jugée plus douce (censée protéger les lanceurs d’alerte),  l’avocat général a conclu sa plaidoirie en demandant l’annulation de l’arrêt de la Cour d’appel de Chambéry sans qu’il soit nécessaire d’examiner les autres moyens invoqués par l’avocat de notre collègue.

Déclaration de la CNT en soutien à l’inspection du travail et contre la répression syndicale

Aujourd’hui nous nous retrouvons une fois de plus pour soutenir et exprimer notre solidarité envers notre camarade qui subit la répression, de ce qu’il faut bien appeler, une justice de classe.
Car dans l’affaire TEFAL que reproche-t-on fondamentalement au salarié, lanceur d’alerte de TEFAL, et à Laura si ce n’est de s’être défendus ?!
Le salarié de s’être défendu contre les manœuvres de son patron pour le faire licencier.
Et pour notre collègue inspectrice d’avoir défendu sa fonction et ses missions en faisant appel aux syndicats contre les manœuvres de TEFAL pour l’évincer.
L’enjeu de ce procès est bien là, a-t-on le droit de se défendre face aux manœuvres patronales et face à la défaillance, pour ne pas dire la complaisance, de la hiérarchie du ministère du travail.
Comme vous le savez, depuis l’affaire TEFAL, la situation s’est encore dégradée, et les pressions et procédures disciplinaires contre d’autres camarades se sont multipliés à l’inspection du travail. Faut-il s’en étonner alors que le patronat est aujourd’hui directement à la tête du gouvernement et du ministère du travail.
Et alors que le rapport de la députée LECOQ sur la santé au travail prône, sans rire, des contrôles « bienveillants » envers les employeurs. La répression anti-syndicale qui s’accélère, s’intensifie, elle n’est pas « bienveillante ». Il suffit de citer la répression systématique et acharnée qui s’abat aujourd’hui sur les cheminots après une lutte de plusieurs mois. Grève des cheminots qui, faut-il le rappeler, a donné l’occasion à la DGT de s’illustrer une fois de plus, en montrer sa « bienveillance » envers la SNCF sur les modalités de retenue sur salaire.
Plus que jamais l’exercice du droit syndical, c’est à dire du droit élémentaire des travailleurs à s’organiser et à défendre leurs droits sur leur lieu de travail, est un combat permanent. Nous le savons, à la CNT, nous qui voyons si souvent nos sections syndicales contestées, nos représentants de sections syndicales et nos adhérents mis sous pression.
Derrière cette répression il y a un projet qui continue d’avancer. Il y a un projet politique : détruire toutes les conquêtes sociales depuis plus de 50 ans : droit du travail, sécurité sociale, services publics. Tout doit disparaître et jusqu’à la possibilité même de contester ces politiques. Pour ce faire il faut museler, intimider, réprimer ceux qui résistent encore. Et au premier rang les militants syndicaux et les lanceurs d’alerte. Leur dialogue social, c’est se taire ou se faire sanctionner, licencier, ou matraquer.
L’Etat et le Patronat mènent un combat sans merci contre les classes populaires et le mouvement social. Aujourd’hui, comme hier, il est nécessaire de s’organiser pour résister à la logique du capital.
Le patronat et le gouvernement attaquent sur tous les fronts, c’est à nous, en face, d’organiser une riposte collective interprofessionnelle et une réelle solidarité de classe à la hauteur et sur la durée et sans attendre. Si la tâche est difficile, il n’y a que les travailleurs eux-mêmes qui peuvent la réaliser.
Face au rouleau compresseur patronal et à la répression, nous ne nous tairons pas, nous poursuivrons nos luttes pour la défense et l’émancipation de tous les travailleurs !
Et, une nouvelle fois, nous exigeons la relaxe pour Laura ! Et nous continuerons à défendre une inspection du travail au service des travailleurs !

Vidéo de l’intervention de la CNT

Photos du rassemblement devant la Cour de cassation

Intervention intersyndicale du Ministère du travail

La Cour de cassation doit se prononcer, ce 5 septembre, sur la légalité de la condamnation de notre collègue pour recel de violation du secret des correspondances et violation du secret professionnel.
Pour résumer en quelques mots l’affaire TEFAL, un salarié, informaticien de l’entreprise, découvre en octobre 2013 un compte rendu RH le concernant et mentionnant : « Licenciement de Monsieur M : Aucun motif – coût 12 000 euros : donc lui fixer des objectifs inatteignables. ». Abasourdi par ces méthodes, il cherche des renseignements sur le serveur informatique pour  se protéger. Il découvre à cette occasion que l’entreprise, via le Medef et les services de la DCRI (renseignement généraux) de la préfecture du 74, ont cherché à se débarrasser de l’inspectrice du travail, gênante à leur yeux pour avoir qualifié un accord RTT d’illégal.
Ce dernier communique alors ces documents compromettants à l’inspectrice en charge de l’entreprise. Elle comprend soudainement pourquoi son directeur l’a convoquée et menacée en avril 2013, au cours d’un entretien ayant pour objet un recadrage violent. Lors de cet entretien, son directeur départemental avait notamment exigé qu’elle revoie les demandes qu’elle avait adressées à l’entreprise TEFAL.   Notre collègue en sortira déstabilisée et sera en arrêt maladie plusieurs mois. Elle saisit alors le Conseil national de l’inspection du travail (CNIT), procédure prévue en cas d’atteinte à l’indépendance de l’inspection du travail. Elle met en copie de sa saisine les organisations syndicales de son ministère qui l’aident en lieu et place de sa hiérarchie défaillante. Elle transmet ces documents au procureur de la République dans un procès-verbal d’obstacle à ses fonctions et elle porte plainte pour harcèlement moral contre les directeurs de l’administration dont les pressions et même les menaces sont la cause de la dégradation de sa santé et de ses conditions de travail.
Alors que le CNIT reconnait l’existence de pressions et une défaillance du ministère du travail, par un spectaculaire retournement de perspective, le procureur d’Annecy décide en avril 2015, suite à une plainte de TEFAL déposée contre X, d’engager des poursuites  contre l’inspectrice du travail.  Son crime ? Avoir étayé sa dénonciation par ces documents compromettants échangés au sein de TEFAL, et entre TEFAL et l’administration; avoir mis en copie de sa saisine du CNIT les organisations syndicales de son ministère, qui l’ont aidée en lieu et place de sa hiérarchie défaillante.
Depuis 5 ans, le silence est assourdissant autour des pratiques pernicieuses de TEFAL, des manœuvres du patronat local pour obtenir l’éviction de l’inspectrice et de sa connivence avec l’administration comme avec la justice, illustrée par les propos du procureur sur cette « occasion de faire le ménage » à l’inspection du travail (L’Humanité, 21 mai 2015). Les procédures de l’inspectrice ont toutes été classées sans suite par le même procureur, le directeur du travail mis en cause a été exfiltré en douce et en douceur (Libération, 16 décembre 2014)… pendant que sont condamnées nos deux vigies et cloués au pilori et l’inspection du travail, et les organisations syndicales et les lanceurs d’alerte pour avoir joué leurs rôles respectifs de garants de l’intérêt général (tribunal correctionnel d’Annecy 4 décembre 2015, cour d’appel de Chambéry 16 novembre 2016).
L’association Anticor (lutte contre la corruption) a d’ailleurs remis un prix éthique en janvier 2016 à l’inspectrice du travail.
En cinq ans, que s’est-il passé ?
En 2018, nous ne pouvons que constater que la situation au sein de l’inspection du travail n’a fait que se dégrader depuis cette affaire. Il a révélé au grand jour que le ministère ne cherche pas à protéger ses agents contre les « pressions extérieures indues » du pouvoir politique et du patronat mais, au contraire, fournit les instruments permettant d’attaquer systématiquement ses agents. Ainsi, depuis l’affaire TEFAL, un code  de déontologie a été mis en œuvre, véritable vadémécum pour employeur cherchant à déstabiliser un corps de contrôle chargé de la protection des salariés.
Les exemples de remise en cause des agents en raison de leur appartenance syndicale ou d’un soit disant manque d’impartialité fleurissent. Les situations d’agressions de collègues se multiplient et s’aggravent : des attaques verbales et physiques, collègues séquestrés dans leur voiture de service….En interne, le ministère se fend d’un mail de soutien mais aucun message clair n’est envoyé aux employeurs.
De surcroit ce code de déontologie (« fait pour nous protéger » dit la main sur le cœur le DGT)  sert de matrice a une multiplication sans précédent de sanctions envers les agents pour leur activité syndicale avec plus de 4 procédures disciplinaires en moins de 6 mois. Les « recadrages » oraux ou écrits d’agents ayant simplement exercé leur droit syndical sont de plus en plus nombreux.
En réalité, on ne compte plus aujourd’hui les décisions prises au niveau de la Direction Générale du Travail, en dehors de toute logique juridique, visant juste à satisfaire les intérêts du patronat et de ses lobbys. En 2014-2015, à la suite d’un recours hiérarchique, le DGT signe lui-même les autorisations de licenciements des salariés de Goodyear, reproduisant quasi intégralement l’argumentaire de l’employeur sans aucune base juridique. Il prend, à cette occasion, une véritable décision politique.
Dernièrement, en pleine grève à la SNCF, la DGT a produit une note demandant aux agents de l’inspection du travail de s’abstenir d’intervenir auprès de la SNCF sur les modalités de retenue de salaire.  Elle s’est même permis de rappeler à l’ordre les collègues qui avaient eu l’outrecuidance de répondre à une demande sociale. Rappelons que tandis que la DGT demandait à l’inspection du travail de fermer les yeux, la SNCF a depuis été condamnée pour son mode de calcul illicite.
L’affaire TEFAL a été l’élément accélérateur d’une politique de répression et de mise au pas sans précédent de l’inspection du travail. Ce phénomène n’est pas isolé. La répression touche tous les contre-pouvoirs du patronat : les élus et militants sont poursuivis en justice pour une chemise déchirée ou un envahissement, la loi sur les secrets des affaires menace de pénaliser tout travail journalistique dérangeant.
Et pendant ce temps, le droit du travail est dépecé, les statuts publics ou privés sont atomisés, le service public est condamné. Il est plus que temps de dire stop à ces attaques et d’organiser une riposte collective et concertée pour défendre le droit du travail, ceux qui le font appliquer et ceux qui bénéficient de sa protection.
Nous sommes ici réunis, militants syndicaux, lanceurs d’alerte, collègues du Ministère du travail, avec le soutien des organisations syndicales et des partis politiques, pour soutenir une inspectrice du travail mise en cause pour n’avoir fait que son travail, pour avoir dénoncé, grâce au courage du salarié lanceur d’alerte, les pressions extérieures indues dont elle a été victime de la part d’une entreprise.
Nous attendons donc de cette audience qu’enfin notre collègue soit reconnue dans ses droits et sa dignité. Nous continuons de demander :

  • La relaxe de  notre collègue
  • La poursuite devant la justice des procédures initiées par notre collègue
  • Une condamnation publique des agissements de TEFAL

Intervention de Stéphanie GIBAUD : lanceuse d’alerte sur l’évasion fiscale au sein de UBS :

Chaque lanceur d’alerte a prouvé par son propre parcours que dire la vérité dans nos démocraties occidentales est un acte révolutionnaire. Les lanceurs d’alerte ont tous été traînés en justice avant les entreprises dont ils dénoncent les scandales.
Dire la vérité est un acte révolutionnaire dans nos démocraties occidentales mais faire son travail l’est tout autant au “pays des droits de l’homme” puisque cela mène aussi à devenir “lanceur d’alerte” et à être traîné en justice.
Dans ces temps troubles et troublés, dans cette époque sans repères, il est important de nous rassembler et de nous mobiliser pour remercier celles et ceux qui veulent la paix, la vérité et le respect dans le monde.
Merci Madame Pfeiffer de nous avoir ouvert les yeux sur les dysfonctionnements de la société Téfal dont nous sommes quasiment tous ses clients. Vous aidez les citoyens à comprendre qu’ils doivent retrouver leur liberté, à commencer par celle de faire son travail correctement, mais aussi leur liberté de penser et leur permettre l’unicité car tous les collaborateurs en France dépendent d’une inspectrice du travail.
Celle vers laquelle je me suis tournée dans le cadre du scandale d’évasion fiscale que j’ai dénoncé chez UBS a été mutée en Polynésie. Vous voici donc, Mme Pfeiffer, mutée aux Antilles. A croire que les fonctionnaires consciencieux  sont envoyés au loin, sur des îles paradisiaques, pour que leurs actions qui gênent l’oligarchie soient oubliées en Métropole…
La liberté et la justice ne s’expriment pas seulement avec des mots mais par des actions au quotidien face à la culture du mensonge, de l’opacité et de la peur.
Au nom de la solidarité féminine, au nom de mon parcours de lanceuse d’alerte mais aussi d’ancienne élue en entreprise et d’ancienne syndiquée, je tiens à vous remercier de votre éthique, de votre intégrité et de votre exemplarité. Vos actions permettent une prise de conscience de l’opacité des multinationales et des administrations, opacité orchestrée contre les intérêts des citoyens. Car lorsque l’on est traîné en justice pour avoir simplement son travail, c’est bien de la cohésion de notre société dont il s’agit.
J’espère de tout cœur que la décision de justice rendue ce 5 septembre 2018 vous rétablira dans vos droits et vous permettra de retrouver votre honneur et votre dignité d’inspectrice du travail qui a agi dans l’intérêt général.
Restons soudés, restons mobilisés car être lanceur d’alerte n’est pas le métier de certains, mais l’obligation morale de tous.

Autres vidéos

Interview d’un membre de la CNT TEFP

Articles de presse

L’Humanité : Inspection du travail. Jugement dans l’affaire Tefal
L’Humanité : Tefal La Cour de cassation rendra sa décision concernant l’inspectrice du travail le 17 octobre
Le Figaro : Affaire Tefal : rassemblement de soutien à une inspectrice du travail
Le Media : L’Affaire Tefal : L’inspectrice du travail en cassation

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L'affaire TEFAL en Cassation

intersyndicale-CNT-FO-CGT-FSU-SUDRelaxe pour l’inspectrice du travail !
Condamnation des agissements de TEFAL !

Le 5 septembre 2018, la Cour de Cassation rendra sa décision concernant la condamnation de l’inspectrice du travail dans le cadre de l’affaire TEFAL, 22 mois après le procès en appel.
Cette dernière et un salarié de TEFAL lanceur d’alerte ont été condamnés en première instance, le 5 décembre 2015, par le tribunal correctionnel d’Annecy à 3 500 euros d’amende avec sursis pour introduction dans un système informatique, violation du secret des correspondances, recel et violation du secret professionnel. La Cour d’appel avait confirmé la condamnation.tefal qui est le delinquant ?
POUR RÉSUMER EN QUELQUES MOTS L’AFFAIRE TEFAL, un salarié, informaticien de l’entreprise, découvre en octobre 2013 un compte rendu RH le concernant et mentionnant : «Licenciement de Monsieur M : Aucun motif – coût 12 000 euros : donc lui fixer des objectifs inatteignables.» Abasourdi par ces méthodes, il cherche des renseignements sur le serveur informatique pour se protéger. Il découvre à cette occasion que l’entreprise, via le Medef et les services de la DCRI (renseignement généraux) de la préfecture du 74, ont cherché à se débarrasser de l’inspectrice du travail, gênante à leur yeux pour avoir qualifié un accord RTT d’illégal.
Le salarié communique alors ces documents compromettants à l’inspectrice. Elle comprend soudainement pourquoi son directeur l’a convoquée et menacée en avril 2013, au cours d’un entretien ayant pour objet un recadrage violent. Lors de cet entretien, son directeur départemental avait notamment exigé qu’elle revoie les demandes qu’elle avait adressées à l’entreprise TEFAL. Notre collègue en sortira déstabilisée et sera en arrêt maladie plusieurs mois. Elle saisit alors le Conseil national de l’inspection du travail (CNIT), procédure prévue en cas d’atteinte à l’indépendance de l’inspection du travail. Elle met en copie de sa saisine les organisations syndicales de son ministère qui l’aident en lieu et place de sa hiérarchie défaillante. Elle transmet ces documents au procureur de la République dans un procès-verbal d’obstacle à ses fonctions et elle porte plainte pour harcèlement moral contre les directeurs de l’administration dont les pressions et même les menaces sont la cause de la dégradation de sa santé et de ses conditions de travail.
Palais de justice de tefal Annecy Eric MaillaudLe CNIT, après enquête, établit l’existence de pressions indues de la part de l’entreprise. Pour autant, les procédures et plaintes de l’inspectrice prennent la poussière sur le bureau du procureur de la République avant d’être classées sans suite, tandis qu’il décide de poursuivre… l’inspectrice et le lanceur d’alerte ! Les propos du Procureur sont détonnant, lui qui trouve « une occasion de faire le ménage » au sein du corps de l’inspection du travail « qui ne devraient pas avoir le droit de se syndiquer ». Un bel exemple d’ « impartialité » et de « déontologie » !
A ces audiences, nous avons assisté à une inversion des rôles qui confine au déni de justice : l’inspection du travail est clouée au pilori, et l’inspectrice condamnée pour avoir transmis les documents compromettants aux syndicats internes qui la défendent. Ce que le fond de l’affaire révèle des pratiques délinquantes de TEFAL est tout simplement passé sous un silence assourdissant par une justice qui apparaît partiale, pour ne pas dire pro-patronale.
L’affaire TEFAL renvoie en effet à l’exercice des missions de l’inspection du travail au service des salarié.es ainsi qu’à la possibilité de dénoncer des pratiques illégales et d’être défendu par ses syndicats. Alors que le gouvernement fait passer des lois liberticides en procédure accélérée, comme celle sur le secret des affaires visant notamment à verrouiller
l’information sur les pratiques sociales illégales des entreprises, nous sommes, salarié.es et syndicats, les derniers verrous de la transparence et du respect des droits.
Dans un contexte de dérèglementation et de désorganisation des services depuis plusieurs années, cette affaire illustre la volonté politique, associée à une justice de classe et à un patronat
décomplexé, d’affaiblir et de limiter les pouvoirs de l’inspection du travail et, par là-même, de porter atteinte aux droits des salarié.es. Cette attaque à l’encontre d’une inspectrice du travail
s’inscrit par ailleurs dans un contexte de répression sans précédent à l’encontre des militant.es des syndicats, des lanceur.es d’alerte, et de toutes celles et ceux qui tentent de lutter contre la destruction des services publics, de leurs conditions de travail et contre la suppression de leur emploi (Goodyear, La Poste, Air France etc…). L’association Anticor (lutte contre la corruption) a d’ailleurs remis un prix éthique à en janvier 2016 à l’inspectrice du travail pour son combat contre TEFAL et le ministère du travail. tefal baillonne l'inspection du travail - CNT
Au ministère du travail comme ailleurs, l’administration n’hésite plus à réprimer les militant.es des syndicats. Ainsi, au cours de la dernière année, deux blâmes ont été infligés à des militants CGT pour avoir participé à une action du collectif de travailleurs sans papiers. En décembre dernier, une représentante SUD a écopé d’une exclusion de 15 jours (après avoir été suspendue de ses fonctions) pour s’être exprimée à titre syndical dans les médias à l’occasion d’une manifestation. Et, dernièrement, en Seine-et-Marne, quatre autres militant.es se sont vus infliger un blâme pour avoir osé critiquer l’organisation d’une réunion de service dans les locaux d’un gros employeur local !
Nous appelons à dénoncer sans relâche les pressions et attaques contre les missions de l’inspection du travail et les droits des salarié.es.

TOUTES ET TOUS EN GREVE LE 5 SEPTEMBRE prochain pour se rassembler à proximité de la Cour de cassation (5 quai de l’horloge, Paris I) pour soutenir l’inspectrice du travail injustement condamnée, défendre les missions de l’inspection du travail et la liberté d’expression.

Le tract en pdf: TEFAL_appel_interos_greve_5_septembre_2018
Le communiqué de presse: Communiqué de presse intersyndical TEFAL Cassation

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Il fait meilleur être harceleur sexuel que syndicaliste féministe au Ministère du travail !

CGT CNT SUD

Nous, militant.es féministes, engagé.es dans nos syndicats respectifs dans la campagne de lutte contre les violences silence harcelementsexistes et sexuelles sur le lieu de travail que nous avons initiée, découvrons le 14 novembre avec stupeur que notre collègue, camarade, militante syndicale et féministe à SUD Travail Affaires Sociales et à SOLIDAIRES, fait l’objet de poursuites disciplinaires avec suspension immédiate de ses fonctions pour avoir participé à un rassemblement syndical autorisé du 12 octobre et répondu à un journaliste sur la situation de suppression massive de postes au sein du Ministère du travail. Ceci juste après la notification de blâmes à des militant.e.s pour leur participation à une action syndicale.

Ce Ministère, labellisé diversité en 2012 et qui se targue partout d’être exemplaire en matière de lutte contre les discriminations[1. http://travail-emploi.gouv.fr/ministere/le-ministere/article/les-ministeres-sociaux-s-engagent-pour-la-diversite], n’hésite donc pas à s’attaquer à une militante pour les propos qu’elle a osé tenir dans le cadre de son activité syndicale….

… alors que dans le même temps des situations de violences sexuelles existantes n’ont jamais donné lieu à aucune suite disciplinaire !

Nous avons récemment dénoncé cette « tolérance » insupportable, et demandé la mise en place d’une réelle politique de prévention et de protection des victimes, dans une lettre ouverte intitulée « #BalanceTonPorc à l’inspection du travail…ou pas ?[2. http://www.sud-travail-affaires-sociales.org/spip.php?article842] », et dans un tract intersyndical lançant notre campagne de lutte contre les violences sexistes et sexuelles au sein du Ministère du travail[3. http://cgt-tefp.fr/wp-content/uploads/2017/11/Tract-lancement-campagne-Violences-sexistes-et-sexuelles-au-travail-vf.pdf].

harcelement sexuel ministere du travail waitingCette lettre ouverte reste à ce jour sans réponse. Si notre Ministre fait preuve d’une diligence foudroyante en matière de répression de l’expression syndicale, nous ne pouvons hélas pas en dire autant en matière de lutte contre les violences faites aux femmes dans nos services.

Des femmes de ce ministère ont été et sont victimes de harcèlement et d’agression sexuel.les. Des situations de harcèlement sexuel notoire n’ont donné lieu à aucune poursuite disciplinaire, la hiérarchie se contentant par exemple de déplacer l’agent (un cadre) incriminé sans que cela n’ait d’incidence sur sa carrière… De même, les réflexions et blagues sexistes sont proférées dans la plus grande impunité.

Pour notre ministère en tout cas, cela ne fait pas doute : il fait meilleur être harceleur sexuel que syndicaliste féministe !

Nous ne nous laisserons pas intimider ! Nous continuerons de dénoncer la politique de com’ du ministère en matière solidarite femmes this is not the endd’égalité hommes/femmes, creuse et inefficace et l’intolérable tolérance réservée aux violences sexistes et sexuelles.

Nous adressons toute notre solidarité féministe à notre camarade.

Nous combattrons sans relâche la procédure inique de sanction qui lui est aujourd’hui infligée, caractérisant une discrimination syndicale évidente, commise par l’autorité censée garantir l’application du droit du travail.

Le tract en pdf : Communiqué féministe – soutien à notre camarade mise en cause !

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La liberté d'expression sanctionnée!

Atteinte sans précédent au droit syndical et à la liberté d’expression au Ministère du travail

Les organisations syndicales du ministère du travail viennent d’apprendre la décision, signée du Directeur des ressources humaines, de suspendre de ses fonctions une collègue, Inspectrice du travail, dans l’attente d’une commission disciplinaire qu’il a convoquée pour le 14 décembre. La gravité de cette décision doit être soulignée ; il s’agit d’une mise à pied conservatoire, ce qui veut dire que la faute commise par notre collègue et camarade justifierait, selon le ministère, qu’elle soit éloignée du milieu de travail pour lequel elle constituerait un danger.

Quelle est la « faute grave » qui a motivé une procédure disciplinaire aussi lourde ? Ce qui est reproché à notre collègue, c’est d’avoir porté la parole de son syndicat sur la politique de suppressions de postes au sein de notre ministère, lors d’une manifestation syndicale et devant la caméra d’un journaliste,. Et sur quoi s’appuie le DRH M. Blondel pour justifier une procédure aussi attentatoire au droit syndical et aux libertés publiques ? Notamment sur le tout nouveau Code de déontologie de l’inspection du travail, dont nous avons pourtant rappelé à ce même Monsieur Blondel, à plusieurs reprises, combien ses dispositions présentaient de réels problèmes de compatibilité, notamment avec la liberté d’expression syndicale.

Aujourd’hui le ministère du travail fait fi de droits pourtant garantis par la constitution française et le droit international, et prétend faire un exemple, et ainsi empêcher à l’avenir toute expression contestataire de ses agents, quand bien même ils s’exprimeraient en tant que représentants de leur organisation syndicale. Combien sommes-nous à avoir déjà parlé à un journaliste ? A avoir pris la parole pour dire ce que nous pensions des réformes qui nous touchent en tant que fonctionnaire, en tant qu’agent de ce service public ? Combien serons-nous demain à être poursuivis si nous émettons la moindre interpellation envers notre employeur lors d’une manifestation, ou même d’une réunion de service, voire lors d’un désaccord avec notre chef ?

A l’heure où les services et le droit du travail subissent des réformes successives qui font qu’ils ont de plus en plus de mal à fonctionner il faut remarquer que cette suspension de notre collègue n’est pas un cas isolé. En effet, en Auvergne Rhône-Alpes un autre militant du syndicat SUD s’est vu rappelé à l’ordre pour sa participation en tant que militant syndical dans une réunion publique traitant des ordonnances Macron, et deux militants CGT 75 ont reçu le mois dernier un blâme pour leur participation à une action de soutien aux travailleurs sans-papiers.

A travers notre collègue suspendue et traduite en conseil de discipline, c’est l’ensemble des agents qui est touché dans sa liberté d’expression la plus élémentaire, il s’agit d’une menace adressée à tous les agents de notre ministère.

En tant qu’organisations syndicales, défendant les agents d’un ministère social censé se préoccuper de la qualité du travail, nous ne pouvons accepter une telle dégradation de notre propre condition.

C’est pourquoi nous exigeons l’arrêt immédiat des poursuites disciplinaires diligentées à l’encontre de notre collègue, et sa réintégration dans son service et dans ses droits.

Nous demandons le retrait de toutes sanctions et l’arrêt de toutes les procédures engagées à la suite de l’exercice de la liberté d’expression et de la liberté syndicale.

Nous appelons d’ores et déjà l’ensemble des agents du ministère du travail à se mettre en grève et à se rassembler à Paris le 14 décembre prochain pour soutenir notre collègue et dénoncer les attaques faites à la liberté d’expression.

Une attaque contre l’un d’entre nous est une attaque contre nous tous, soyons solidaires !

intersyndicale-CNT-CGT-FSU-SUD
Le tract en pdf : Tract intersyndical répression liberté d’expression novembre 2017

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Quand la ministre porte plainte contre ses propres agents

Communiqué intersyndical national suite à la plainte de Muriel Penicaud

 

Les agents du ministère du travail ont été informés par la presse d’un dépôt de plainte de leur nouvelle ministre, à l’encontre des propres services de son ministère ainsi qu’à l’encontre du journal Libération, plainte déposée pour parution dans le quotidien de documents dits « de travail » relatifs aux projets d’ordonnances aggravant les dispositions de la loi travail 1 « El Khomri », documents qui émaneraient des services de la Direction Générale du Travail (DGT). Il s’agit là du premier acte de Madame Pénicaud envers les agents de son ministère.

La Ministre du Travail n’a pas adressé de message à ses agents à son arrivée, elle n’a pas à cette heure répondu favorablement à la demande de rencontre des organisations syndicales qui appelaient à un mouvement de grève le 20 juin en défense des effectifs et des missions, malgré les textes qui prévoient l’ouverture de négociations dans le cadre d’un préavis de grève.

Cette attitude laisse mal augurer des relations qui s’instaureront entre la ministre et les organisations syndicales qui représentent ses agents.

Les agents de la DGT ont fourni de considérables sommes de travail à la demande du gouvernement pour préparer la loi El Khomri, ne comptant ni leurs heures, ni leur temps de travail, en méconnaissance d’ailleurs – et c’est un comble pour le ministère du travail, des règles en matière de durée du travail et de repos hebdomadaire. Cette situation est en passe de se renouveler.

La préoccupation principale da la Ministre du Travail, en tant que représentante de l’employeur public, devrait être que les effectifs nécessaires au fonctionnement des services soient attribués au ministère et que les conditions de travail des agents soient respectueuses des règles de droit et de leur santé.

Mais celle-ci choisit, de porter plainte et de diligenter une enquête IGAS sur « les fuites ». Concernant les projets du gouvernement en matière de modification du droit du travail, les déclarations du Président de la république sur la démocratie, la moralisation et la transparence des institutions et de leurs représentants, sont d’ores et déjà battues en brèche et cela n’est pas pour nous surprendre. Il est du devoir du gouvernement de faire connaître l’étendue de ses projets, et ce d’autant plus que l’ensemble des travailleurs est concerné et que les garanties protectrices qu’ils tirent de la loi sont menacées. Il n’est pas admissible que lorsque les Ministres rencontrent les partenaires sociaux, ils s’en tiennent à des « éléments de langage » et n’annoncent pas clairement leurs projets et intiment aux organisations syndicales le devoir de ne fournir aucune information à la presse.

C’est une véritable atteinte à la démocratie, notamment une atteinte à la liberté d’expression démocratique, et aux libertés syndicales.

Les organisations syndicales du ministère du travail demandent à la Ministre du travail de faire cesser les investigations en cours, de respecter la liberté d’expression et de cesser les pressions et mises en cause du personnel. Nous lui demandons d’accorder aux services les moyens nécessaires à un travail respectueux de la santé des agents.

Paris, le 28/06/2017

communique plainte ministre travail 28-06-2017