Atteinte sans précédent au droit syndical et à la liberté d’expression au Ministère du travail
Les organisations syndicales du ministère du travail viennent d’apprendre la décision, signée du Directeur des ressources humaines, de suspendre de ses fonctions une collègue, Inspectrice du travail, dans l’attente d’une commission disciplinaire qu’il a convoquée pour le 14 décembre. La gravité de cette décision doit être soulignée ; il s’agit d’une mise à pied conservatoire, ce qui veut dire que la faute commise par notre collègue et camarade justifierait, selon le ministère, qu’elle soit éloignée du milieu de travail pour lequel elle constituerait un danger.
Quelle est la « faute grave » qui a motivé une procédure disciplinaire aussi lourde ? Ce qui est reproché à notre collègue, c’est d’avoir porté la parole de son syndicat sur la politique de suppressions de postes au sein de notre ministère, lors d’une manifestation syndicale et devant la caméra d’un journaliste,. Et sur quoi s’appuie le DRH M. Blondel pour justifier une procédure aussi attentatoire au droit syndical et aux libertés publiques ? Notamment sur le tout nouveau Code de déontologie de l’inspection du travail, dont nous avons pourtant rappelé à ce même Monsieur Blondel, à plusieurs reprises, combien ses dispositions présentaient de réels problèmes de compatibilité, notamment avec la liberté d’expression syndicale.
Aujourd’hui le ministère du travail fait fi de droits pourtant garantis par la constitution française et le droit international, et prétend faire un exemple, et ainsi empêcher à l’avenir toute expression contestataire de ses agents, quand bien même ils s’exprimeraient en tant que représentants de leur organisation syndicale. Combien sommes-nous à avoir déjà parlé à un journaliste ? A avoir pris la parole pour dire ce que nous pensions des réformes qui nous touchent en tant que fonctionnaire, en tant qu’agent de ce service public ? Combien serons-nous demain à être poursuivis si nous émettons la moindre interpellation envers notre employeur lors d’une manifestation, ou même d’une réunion de service, voire lors d’un désaccord avec notre chef ?
A l’heure où les services et le droit du travail subissent des réformes successives qui font qu’ils ont de plus en plus de mal à fonctionner il faut remarquer que cette suspension de notre collègue n’est pas un cas isolé. En effet, en Auvergne Rhône-Alpes un autre militant du syndicat SUD s’est vu rappelé à l’ordre pour sa participation en tant que militant syndical dans une réunion publique traitant des ordonnances Macron, et deux militants CGT 75 ont reçu le mois dernier un blâme pour leur participation à une action de soutien aux travailleurs sans-papiers.
A travers notre collègue suspendue et traduite en conseil de discipline, c’est l’ensemble des agents qui est touché dans sa liberté d’expression la plus élémentaire, il s’agit d’une menace adressée à tous les agents de notre ministère.
En tant qu’organisations syndicales, défendant les agents d’un ministère social censé se préoccuper de la qualité du travail, nous ne pouvons accepter une telle dégradation de notre propre condition.
C’est pourquoi nous exigeons l’arrêt immédiat des poursuites disciplinaires diligentées à l’encontre de notre collègue, et sa réintégration dans son service et dans ses droits.
Nous demandons le retrait de toutes sanctions et l’arrêt de toutes les procédures engagées à la suite de l’exercice de la liberté d’expression et de la liberté syndicale.
Nous appelons d’ores et déjà l’ensemble des agents du ministère du travail à se mettre en grève et à se rassembler à Paris le 14 décembre prochain pour soutenir notre collègue et dénoncer les attaques faites à la liberté d’expression.
Une attaque contre l’un d’entre nous est une attaque contre nous tous, soyons solidaires !
Le tract en pdf : Tract intersyndical répression liberté d’expression novembre 2017