Le plan Sapin pour un « ministère fort » est un projet de réforme qui comporte plusieurs volets.
Le premier, qui sert au ministre de clé d’entrée, est le corps unique avec une mise en place très lente (10 ans au moins) et très partielle (aucun des postes de contrôleur à l’emploi).
Le second volet, conséquence du premier, est la modification des structures de l’inspection du travail avec le renforcement de la ligne hiérarchique (les responsables d’Unité de contrôle).
Le troisième volet concerne les sections d’inspection du travail spécialisées – au niveau régional et national – qui auront la possibilité de se saisir de dossiers sans l’accord de l’agent de contrôle de la section concernée.
Le quatrième volet est l’emploi. Gardons à l’esprit que si Sapin joue sa carrière sur un dossier, c’est bien sur celui-là. A terme, la disparition des postes d’inspecteur et de contrôleur du travail de ces services va fragiliser le lien – déjà distendu – entre les champs travail et emploi.
Aujourd’hui, les agents de contrôle portent la contestation contre le plan Sapin, notamment autour de la question de l’indépendance.
Si sur cette question le réflexe est de se retrancher derrière la convention 81 de l’OIT, l’indépendance telle qu’elle y est définie est parfaitement maîtrisée par le ministre.
En effet, les articles 4 et 6 nous garantissent l’indépendance face aux changements de gouvernement et aux influences extérieures mais nous placent sous la surveillance et le contrôle d’une autorité centrale.
C’est pourquoi Michel Sapin se sent légitime à fixer un certain nombre d’objectifs dans la droite ligne des politiques précédentes. Il reprend à son compte la priorité du travail illégal en l’axant sur les aspects de la politique migratoire. Autre priorité, la question de la santé au travail pour la simple raison qu’elles représentent un coût financier important.
Pour nous, l’indépendance ne peut pas être considérée dans sa dimension la plus restrictive.
L’inspection du travail doit être au service des travailleurs, de tous les travailleurs. Notre indépendance doit nous permettre de prendre connaissance de toutes les formes de la relation salariale et d’agir dans le sens de la protection des travailleurs.
Cela ne peut se faire que si les agents de l’inspection gardent la maîtrise de leur interventions. Une action fondée sur des lubies politiques, sur des préoccupations économiques ou des statistiques incertaines issues de Cap sitère n’a aucun intérêt et nous éloigne des problèmes réels des travailleurs.
Nous devons fonder notre conception de l’indépendance sur notre histoire et notre pratique. Notre rôle de témoin privilégié du monde du travail doit continuer à nous permettre de mettre en lumière des enjeux ignorés par l’État mais essentiels pour les salariés. Notre rôle social n’est pas, comme le voudrait le ministre, d’être des pacificateurs sociaux limitant les conséquences les plus néfastes du salariat, mais des acteurs du rapport de force entre employeurs et salariés, avec les outils juridiques qui sont à notre disposition.
C’est à nous agents de contrôle de déterminer nos priorités d’action en fonction de nos informations.
Nos échanges entre collègues doivent nous permettre de construire les actions collectives qui sont nécessaires. Pour cela nous n’avons pas besoin de supérieurs hiérarchiques comme les Duc pour nous dire quoi faire, nous avons besoin de collègues avec qui nous pouvons échanger en dehors de toute logique de pouvoir.
Dans ce cadre une égalité de statut des agents de contrôle est indispensable. Au delà du fait que, pour un même travail, rien ne justifie l’existence de deux corps différents, le lien hiérarchique entre inspecteurs et contrôleurs nuit à un échange équilibré entre égaux.
C’est pourquoi la fusion des corps est indispensable – maintenant – et pas en 10 ans !
Cette fusion des corps doit également s’étendre aux services de l’emploi et de la formation professionnelle.
La CNT appelle à la grève le 22 octobre
pour imposer ces revendications :
- le passage de tous les contrôleurs du travail en inspecteurs sans concours
- le passage des agents de catégorie C en SA avec possibilité de passerelle vers le corps de l’inspection
- le renforcement des effectifs
- une garantie de ratio agent de contrôle / nombre de salariés
- une garantie d’organisation et d’effectif des secrétariats par rapport au nombre d’agents de contrôle
- une inspection du travail sans DUC
- l’abandon des sections spécialisées nationales et régionales
Nous invitons et encourageons toutes les actions locales en résonance à la mobilisation sur Paris pour ceux qui ne peuvent pas y participer.
Nous appelons également l’ensemble des agents à maintenir et renforcer la pression sur la hiérarchie pour entraver la mise en œuvre de cette réforme et à se réunir régulièrement en assemblée générale pour faire le bilan des actions réalisées et démultiplier nos modalités de mobilisation.
Le tract en pdf : Tous en grève le 22 octobre pour une inspection du travail indépendante au service des salariés !