Étiquette : Inspection du travail

Le 23 février dernier les syndicats interprofessionnels du département de l’Indre main dans la main avec l’intersyndicale au complet de l’inspection du Travail, se mobilisaient pour défendre nos collègues inspecteurs du travail contre les attaques incessantes du patronat relayées par l’administration. Pourtant la situation de nos camarades n’a depuis cessé d’empirer.

En effet, dès le 15 février 2012 à Paris, un inspecteur de l’INDRE nous apprenait que sa voiture, stationnée devant son domicile, avait été détruite par une voiture bélier.

Le 17 mars 2012, c’est un coordonnateur SPS qui s’adressait à la première section d’inspection de l’INDRE pour la prévenir que son maître d’ouvrage prévoyait, « avec des copains manouches une action punitive » à l’encontre des agents de contrôle.

Le procureur sera informé du témoignage, mais ne souhaitera pas entendre tous les agents concernés, l’inspecteur ayant participé aux contrôles se verra même refuser de déposer une main courante au commissariat de police.

Courant Avril-Mai, tandis que les plus hautes instances de notre ministère refusent d’octroyer la protection fonctionnelle à nos collègues ; et ce malgré les atteintes aux biens personnels, les menaces d’atteintes à l’intégrité physique, les attaques incessantes de l’UDEI (qui feront l’objet d’un procès verbal pour obstacle), notamment dans la presse, et qui ont été largement relayées par le RUT de l’INDRE en 2011; tout est mis en œuvre pour que la détérioration du climat d’entente entre les agents de l’UT soit imputée aux inspecteurs du travail.

Les insultes contre les collègues de l’inspection se multiplient (y compris publiquement sur internet) et nos camarades sont maintenant expressément priées par certains collègues, pour le plus grands plaisir de la hiérarchie, de bien vouloir quitter le département.

La meilleure défense c’est l’attaque !

Refusant de se laisser intimider et de céder aux pressions nos collègues répondent d’une part en multipliant les contrôles en entreprise, les procès verbaux et les mises en demeure, appliquant ainsi strictement les consignes de la politique travail, et d’autre part, en pointant du doigt quelques « bizarreries » dans le fonctionnement interne de l’UT, notamment celles qui portent atteinte à leur indépendance : contrôle des courriers entrant par le RUT, entrainant notamment des retards de transmission des courriers aux agents de contrôle à qui on ne se prive pas de reprocher le dépassement des délais, auto-attribution par le RUT d’un véhicule de service comme véhicule de fonction, mise en œuvre d’une procédure extrêmement lourde de réservation des véhicules de services, demande expresse de la hiérarchie d’autoriser le licenciement d’un salarié protégé, demande de justification incessantes…

Le 9 mai 2012, ils pensent que l’administration a enfin compris qu’ils ne renonceront pas à exercer leurs missions et qu’elle va les défendre lorsqu’ils reçoivent un mail du DIRECCTE.

Monsieur DERRAC, sentant probablement le vent politique tourner à l’approche des élections, invite alors les inspecteurs du travail à un entretien dans son bureau pour « une discussion libre et directe entre nous, d’homme à homme, et non de DIRECCTE à IT, afin de voir comment sortir de la situation difficile dans laquelle nous nous trouvons collectivement.  Certains méls expriment en effet une souffrance que je ne peux ignorer et que je souhaite pouvoir réduire par des signes d’ouverture et d’apaisement, et par un appui afin de vous conforter et de vous protéger. »

Comme signe d’ouverture, les agents demandent que les courriers « d’avertissements » de la hiérarchie reçus précédemment soient retirés, que la protection fonctionnelle soit immédiatement mis en œuvre. Chat échaudé craint l’eau froide, par mesure de précaution ils demandent aussi à être reçu avec un représentant syndical.

En guise d’ouverture le DIRECCTE leur répond « J’ai envisagé cette rencontre comme celle d’un chef de service avec des membres de son équipe, mais avec un caractère personnel et non administratif C’est une rencontre directe sans préalable d’aucune sorte. Je signale d’ailleurs qu’il n’y a jamais eu d’avertissement mais deux courriers d’observations, ce qui est très différent Je souhaite pouvoir parler avec MM Once et Euzéby librement sans présence d’un tiers»

Et l’entretien se transforme en convocation : « J’ai bien lu votre mél, mais je maintiens ma convocation pour demain à 14h30 pour vous-même et Monsieur Once. »

Finalement aucun apaisement n’apparaît du coté de la hiérarchie qui désire seulement déménager les inspecteurs de l’INDRE, sauf qu’elle ne dispose absolument d’aucun élément permettant d’envisager une quelconque sanction disciplinaire à l’encontre de nos collègues qui ont été jusqu’ici, irréprochable professionnellement.

Un des inspecteurs déposera une main courante au commissariat le 25 mai 2012 pour acter « les problèmes » qu’il rencontre avec ses supérieurs hiérarchique (« insulte » pendant 45 minute par le RUT, menace de sanction) et le harcèlement dont il serait l’objet depuis plusieurs semaines (« ma boite aux lettres détruite à coup de masse, des animaux morts devant mon domicile et des coups de sonnette la nuit »).

Début juin, six syndicats interprofessionnels du département de l’INDRE saisissent notre nouveau ministre de cette problématique et l’alerte en ces termes :

« Si aujourd’hui le Medef de l’Indre a, semble-t-il stoppé ses allégations dans la presse, il n’en demeure pas moins que les Inspecteurs subissent du harcèlement, des pressions ainsi que des reproches de la part de leur hiérarchie reprenant ainsi le relais du Medef.

Malgré la réponse de M. Xavier Bertrand au Président de l’UDEI, M. PENIN, la situation ne s’est en rien arrangée et s’est même détériorée, puisque les deux Inspecteurs du Travail incriminés sont maintenant menacés physiquement et moralement et des dégradations volontaires sont pratiquées dans leur vie privée, à leur domicile.

Plusieurs Inspecteurs du Travail au plan National ont mis fin à leurs jours, le dernier en date du 18/01/2012.

Nous ne voulons pas et nous refusons d’en arriver là dans l’Indre.« 

La réponse de Michel SAPIN, encore à l’époque député de l’INDRE, est de chercher à négocier le départ des inspecteurs du travail pour apaiser les entreprises de son département.

Il demande au DAGEMO et au DGT de s’occuper du « problème de l’INDRE » car faire avec zèle son métier d’inspecteur du travail est encore un « problème » pour notre ministère.

Face à cette situation, nous réaffirmons que nos collègues n’ont commis aucune faute professionnelle et ne sauraient être l’objet d’une quelconque sanction.

Nous réaffirmons que nos collègues doivent pouvoir bénéficier de la protection fonctionnelle dès lors qu’ils sont mis en cause dans le cadre de leur fonction, a fortiori face à une chasse à l’homme organisée par le Medef !

Le tract en pdf : Indre-medef

La mission IGAS a publié son rapport sur les sections d’inspection en cette année 2011, il n’est pas inutile de revenir ici sur ses conclusions.

L’ « originalité » revendiquée de ce rapport reposait d’abord sur l’évaluation de la qualité des actes des agents de contrôle (lettres d’obs, arrêts de travaux, PV, etc.). C’est l’occasion pour les IGAS d’affirmer que les agents des sections ne sont pas si mauvais car la qualité des actes juridiques est jugée satisfaisante (page 35 et suiv.). Mais les IGAS estiment toutefois que les agents ne se soucient pas assez de la « mise en conformité » des entreprises et des « moyens pour y parvenir » (page 47 et suiv.). On croit rêver ! Nous voilà responsables de la délinquance patronale, du manque de moyens pour y faire face et de la faiblesse de la réponse pénale des tribunaux !

A ce sujet les IGAS demandent néanmoins l’institutionnalisation d’une coordination entre services d’inspection et parquets et la conduite d’une « réflexion » sur les sanctions les mieux à même de contraindre « les employeurs à se mettre en conformité ». (page 57 et 58).

Mais ce qui nous intéresse plus particulièrement, ce sont les « recommandations » des IGAS concernant le « pilotage de l’activité » qui constituent autant d’orientations pour les politiques et les réorganisations à venir.

Pas de surprises à ce niveau là mais plutôt une confirmation des orientations souhaitées par la DGT à travers notamment la nouvelle ligne hiérarchique. Tout va bien, les IGAS sont d’accord avec la DGT pour désigner le dernier verrou à abattre : la section d’inspection.

En témoigne des échanges surréalistes et un débat de titans sur près de 3 pages (page 7 à 9 et 14) entre la DGT et les IGAS sur le mode :

•  Il faut affirmer la ligne hiérarchique !
• Je ne suis pas tout à fait d’accord je pense qu’il faut affirmer la ligne hiérarchique !
• Oui mais vous parlez des sections, il faut parler de la hiérarchie.
• Excusez moi mais c’est justement parce qu’on pense qu’il faut affirmer la ligne hiérarchique dans la section qu’on se penche sur les sections.
• Ah OK d’accord ! On avait pas compris ! Mais quand même vous auriez pu parler un peu plus de nous et de la hiérarchie intermédiaire au niveau des DIRECCTE et des UT.
• Pas besoin parce que le blocage vient des sections et pas de la hiérarchie intermédiaire.
• Tu l’as dit bouffi !

(Il va de soi qu’il s’agit ici d’un résumé des échanges entre DGT et IGAS librement retraduit en français, la novlangue managériale en vigueur dans notre ministère étant très pénible à lire. Mais il s’agit bien d’un résumé fidèle du niveau de l’échange).

Qui arbitre l’action ?

Les IGAS recommandent de placer le lieu de l’ « arbitrage » au sein des sections. De quoi s’agit-il ? Ne sommes-nous pas déjà en permanence en train d’arbitrer au quotidien en fonction de l’urgence et des moyens que nous avons ?

En fait, derrière la notion d’arbitrage ce qu’il faut comprendre, c’est la remise en cause de la liberté de décision de l’agent de contrôle dans cet arbitrage. « Sous l’autorité de l’inspecteur du travail » (promu adjudant chef à la faveur de la nouvelle ligne hiérarchique), la « section doit devenir le lieu privilégié d’arbitrage collectif entre la réponse aux sollicitations des usagers et l’activité programmée sur une priorité nationale ».

Et les IGAS de regretter que « la décision de mettre en œuvre des moyens de contrôle est largement le fait, individuel, des agents » et que « la réponse aux sollicitations reste perçue par la plupart des agents comme le déterminant le plus légitime de l’activité de contrôle » (page 4 et 20). Effectivement, en poussant la réflexion les IGAS auraient également pu nous expliquer ce qu’est un service public dont la priorité n’est pas de répondre aux demandes du public. Mais le rapport ne fournit pas de réponse à cette question manifestement accessoire.

Ainsi, jusqu’à maintenant nous n’avions pas structurellement les moyens d’effectuer correctement notre mission de service public mais nous avions une liberté relative dans les décisions et la gestion des actions à mener dans la cadre de cette mission. C’est encore trop selon les IGAS, et c’est cette liberté relative qui doit être remise en cause via un arbitrage effectué sur la base de critères pré-définis dans lesquels on n’oubliera évidemment pas les « priorités nationales » (recommandation n°4, page 27).

Programmation à tous les étages

Pour justifier sa rhétorique autour de l’arbitrage le rapport IGAS comme la DGT établissent une équation entre demande = individuel et plan d’action = collectif. Cette réduction volontaire permet de glisser de la nécessaire intervention sur des problèmes collectifs à une programmation de l’activité au sein de la section.

Ainsi, dans le cadre de la remise en cause de la liberté de décision de l’agent, les inspecteurs sont invités à définir une programmation de l’activité à partir de plans d’actions annuels. Il faut, selon les IGAS, affirmer « la dimension managériale du poste d’inspecteur du travail, chef de section » (page 5 et 6 et recommandation n°12 page 33).

Ce plan devra lui-même être validé par la direction de l’UT. Pour les non-comprenants, les IGAS vont même jusqu’à préciser que ce plan devra aussi intégrer les priorités nationales. Tout ceci n’est évidemment pas gratuit puisque la réalisation des objectifs quantitatifs et qualitatifs du plan d’action de section fera parti de l’entretien d’évaluation (recommandations n°5, 6, 10 et 11, page 29 et 33).

A défaut d’effectifs, il faut réorganiser

Le rapport relève avec beaucoup de précautions un problème au niveau des effectifs. On s’attendrait donc à ce qu’il recommande un recrutement massif d’agents dans un souci « d’effectivité du droit ». Que nenni ! « L’évolution prévisible des effectifs appelle une réorganisation importante des secrétariats et des services de renseignement du public » (page 6). Le rapport ne sera pas plus précis sur ces deux points, prudence oblige. Il serait en effet malvenu d’affirmer noir sur blanc : à défauts d’effectifs, on recommande de supprimer les secrétariats en section et l’accueil du public pour les services renseignements.

Au final ce rapport donne une curieuse impression du déjà vu, de déjà entendu et de déjà lu tant il correspond aux discours de notre hiérarchie et aux différentes circulaires sur la ligne hiérarchique. A la faveur de leur « expertise » les IGAS redécouvrent opportunément les priorités et les objectifs de la hiérarchie de notre ministère.

La seule originalité étant de désigner clairement leur cible : en finir avec les sections d’inspection telles qu’elles existent aujourd’hui. Le mot d’ordre est réorganisation et taylorisation de l’activité à tous les étages avec évaluation par objectifs à la clé. Pour arriver à cette fin les îlots de résistance que peuvent constituer les sections d’inspection doivent être réorganisées de l’intérieur.

A nous de refuser le scénario qui se dessine et de réaffirmer nos priorités de service public par la lutte collective

 
Le tract en pdf : Rapport IGAS sur l’inspection du travail : à quelle sauce va-t-on être mangés ?