Tract des organisations CGT - FO - CNT - Solidaires - FSU du département de Haute-Savoie.
Le 5 juin dernier nous étions plus de 500, devant le tribunal d’Annecy pour soutenir et défendre une inspectrice du travail et un salarié attaqués par l’entreprise Téfal au pénal ! Lire tout l’historique en pages 2 et 3. Le procès est renvoyé au 16 octobre !
NOUS SOMMES TOUTES & TOUS CONCERNÉS
LE 16 OCTOBRE : RIPOSTONS !
L’« affaire TEFAL » est l’illustration même de la volonté du gouvernement et du patronat (Medef) DE BÂILLONNER TOUS LES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES qui s’opposent à la mise en œuvre de leurs politiques antisociales :
– la réforme SAPIN relative au ministère du travail, visant à supprimer des postes et l’indépendance des agents dans l’exercice de leurs missions,
– la loi MACRON, qui vise à supprimer purement et simplement le Droit du travail (en autres, par modification de l’article 2064 du Code civil), et, plus généralement, à dérèglementer à outrance le temps de travail (dimanche et nuit), à privatiser à tour de bras (transports terrestres, aéroports, armement, hôpitaux …), à faciliter les licenciements, et affaiblir encore plus la justice prud’homale …
– la loi REBSAMEN visant à affaiblir l’organisation des salarié,es face à l’employeur, à détruire les CHSCT et l’ensemble des Instances de représentation du personnel dans l’entreprise,
– et à venir la commission COMBREXELLE sur l’objet du prima de la négociation d’entreprise pour une meilleure adaptabilité des normes aux besoins de l’entreprise !
Pourtant, les exemples de ces politiques menées sur ces bases dans d’autres pays européens montrent qu’elles ne mènent qu’à la destruction sociale au profit du seul capital contre les peuples !
Les organisations signataires de cet appel affirment qu’un autre choix est possible:
Celui de la RÉSISTANCE ET DE LA LUTTE pour bloquer gouvernements et patronat !
RENDEZ-VOUS LE 16 OCTOBRE 2015 A 13H
DEVANT LE TRIBUNAL D’ANNECY
POUR EXIGER LA RELAXE DE L’INSPECTRICE DU TRAVAIL ET DU SALARIE ATTAQUES PAR TEFAL
Qu’est-ce que l’affaire Téfal ? C’est l’expression, dans toute sa violence, de la puissance de domination et de répression du pouvoir économique qui exerce son influence dans toutes les strates d’un Etat censément de droit. C’est l’histoire de la collusion entre le patronat (le Medef) et les hauts cadres de l’Etat, le tout sous la protection bienveillante d’une justice de classe, pour écraser les travailleurs, le droit du travail, l’inspection du travail, et les syndicats. Petit retour en arrière sur ce combat qui concerne tous les travailleurs du public comme du privé :
Acte 1 : TEFAL/ETAT :
Pressions sur l’inspectrice du travail pour faire de l’entreprise une zone de non droit.
Premier trimestre 2013, sollicitée par les organisations syndicales de salariés, une inspectrice du travail contrôle l’entreprise TEFAL. Comme le montre le document « d’évaluation des risques sociaux » de la direction de l’entreprise, les sujets d’intervention ne manquent pas : enquêtes sur plusieurs accidents du travail, accord d’aménagement de la durée du travail illégal, non-respect des règles d’arrêt maladie, risques d’exposition à l’amiante…
Or, l’entreprise n’accepte pas de respecter le code du travail, ni même que l’inspection du travail puisse la contrôler et lui donner des conseils. La mesure de prévention est simple : d’une part aller encore plus loin dans la violation du droit en ne respectant pas la convention internationale N° 81 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), garante de l’indépendance des agents de contrôles, en rencontrant, sur conseil du MEDEF, son directeur du travail pour qu’il la change d’affectation, et d’autre part trouver l’appui de la préfecture via les services de renseignement généraux. L’inspectrice du travail subira ces pressions de plein fouet et sera finalement recadrée en des termes « très vifs » par le Responsable de l’Unité territoriale, qui avait rencontré la veille la direction de TEFAL, pour avoir trop bien fait son travail. Face à un tel désaveu et de telles pressions, l’inspectrice sera de fait contrainte d’abandonner temporairement ses missions en étant placé trois mois en arrêt maladie. L’intervention de TEFAL a bien été relayée, l’inspection du travail est hors-jeu.
Patronat 1 – Travailleurs 0
Acte 2 : Salarié lanceur d’alerte/ inspectrice du travail :
Le courage de révéler la vérité et de se battre.
C’était sans compter sur le courage d’un salarié qui de manière anonyme alerte l’inspectrice du travail et lui transmet les documents prouvant qu’elle a été victime de pressions. Elle se rend alors compte de l’ampleur de l’affaire et de la collusion entre l’Etat et l’entreprise pour l’évincer et faire obstacle à sa mission de contrôle. Alors que sa hiérarchie bloque toutes ses alertes et refuse de faire une enquête interne, elle saisit le conseil national de l’inspection du travail (CNIT) afin qu’il rende un avis objectif sur l’atteinte à son indépendance en lui transmettant les éléments en sa possession, et en informe les organisations syndicales de son ministère. La pression est renforcée par la hiérarchie locale et régionale et aucun de ses accidents du travail ne sera reconnu par l’administration tandis que les alertes du CHSCT seront entravées par sa hiérarchie. Le CNIT rend son avis après enquête : « Dans l’affaire en cause, tant l’entreprise que l’organisation patronale qu’elle a sollicitée ont cherché à porter atteinte à ces exigences [l’indépendance de l’inspectrice] en tentant d’obtenir de l’administration (préfet) et du responsable hiérarchique le changement d’affectation de l’inspectrice et par là-même la cessation de l’action de contrôle à l’égard de l’entreprise » … « il est regrettable que, dès lors qu’elles ont été rendues publiques, aucune intervention publique des autorités administratives ou de l’autorité centrale de l’inspection du travail ne soit venue les condamner et rappeler les principes de droit interne et international qui garantissent l’indépendance de l’inspection du travail… » Réhabilitée dans ses fonctions elle dresse un procès-verbal pour obstacle à l’encontre de TEFAL, reprend les enquêtes dans l’entreprise qu’elle n’avait pu mener, et transmet ses éléments au procureur de la république.
Patronat 1 – Travailleurs 1
Acte 3 : De la justice de classe :
Ou haro sur les syndicats, l’inspection du travail et les travailleurs qui résistent !
Avril 2015, c’est la douche froide, le procureur d’Annecy, qui a sur son bureau tous les éléments transmis par l’inspectrice du travail, décide de poursuivre un salarié et l’inspectrice du travail sur plainte de TEFAL au lieu de les protéger et de poursuivre les procédures dressées contre TEFAL. Le procureur se lâche dans le journal l’Humanité : « …on vit dans un monde d’influence et de communication, ce n’est pas le monde des bisounours », légitimant ainsi les manœuvres de l’entreprise TEFAL pour mettre l’inspectrice hors course. En revanche pas un mot sur les procédures de l’inspectrice contre TEFAL qu’il semble vouloir classer sans autre forme de procès. Poussant le zèle un peu plus loin, Monsieur le procureur voit dans la plainte de TEFAL « un rappel à l’ordre » et « une occasion de faire le ménage » à l’inspection du travail. Ce procureur, « qui connait bien » le supérieur hiérarchique de l’inspectrice ayant relayé les pressions, qualifié « d’homme charmant », voit ce dernier, tout comme l’entreprise, comme des victimes. Enfin, il n’hésite pas à dire que les inspecteurs du travail « ne devrait pas pouvoir se syndiquer » remettant ainsi en cause ce droit fondamental et constitutionnel. Le salarié et l’inspectrice du travail sont convoqués le 5 juin au tribunal correctionnel pour vol et recèle des dits documents enterrés dans le bureau du procureur.
Patronat 2 – Travailleurs 1
Acte 4 : Rassemblement et solidarité : La force collective en mouvement
POUR RÉSISTER, SE BATTRE ET GAGNER !
Sauf que le 5 juin, ce salarié et l’inspectrice du travail ne sont pas seuls devant le tribunal. L’inspection du travail se met en mouvement et appelle nationalement à la grève. Des courriers au ministre du travail et au gardes des sceaux conduiront finalement le directeur général du travail à rappeler au procureur de la république, en déclarant notamment que ses propos conduisent « à jeter la suspicion sur l’ensemble des agents de l’inspection du travail, portant ainsi atteinte à son crédit… et est de nature à favoriser des pressions sur ces agents au motif tiré de la nécessité de « faire le ménage ». » A l’appel des UD et des syndicats, nous sommes plus de 500 à exprimer notre solidarité pour l’abandon des poursuites, défendre l’indépendance de l’inspection du travail et le respect des droits des travailleurs. Les soutiens syndicaux et politiques sont déjà nombreux. Bernard Thibault, présent ce même jour, et représentant les travailleurs à l’OIT annonce que, si nos collègues sont condamnés, une plainte contre la France sera déposée devant l’OIT. En moins de 15 jours d’organisation, le rapport de force est au rendez-vous.
Patronat 2–Travailleurs 2.
Balle au centre… L’affaire est renvoyée au 16 octobre. Ensemble, faisons en sorte que le parvis du tribunal sera noir de monde ce jour-là !
DES SALARIES QUI DEVRAIENT ÊTRE PROTÉGÉS !
Tout salarié lanceur d’alerte préfère agir contre les abus dont il a été témoin plutôt que de rester silencieux. Il a le courage de défendre des valeurs fondamentales, préserver l’intérêt général et défendre des droits. Mais la réglementation reste lacunaire pour les protéger. A posteriori, les articles L.1132-3-3 et L.1161-1 du code du travail protègent le salarié contre les sanctions, licenciement ou discrimination intervenant pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime ou de faits de corruption dont il a aurait eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions. Des dispositions du Code du travail que Téfal ne semble pas avoir voulu respecter. Il nous reste donc la résistance collective et la mobilisation pour faire de ce droit un droit effectif !
LA DERNIÈRE DIGUE : UN SERVICE PUBLIC EN VOIE D’EXTINCTION !
L’inspection du travail est, et doit rester, un service public au service des travailleurs. Les inspecteurs du travail ne sont pas neutres dès lors qu’ils sont chargés de faire appliquer le droit du travail, ce droit issu des luttes sociales qui vise précisément à limiter l’exploitation économique et l’arbitraire patronal qui nait du lien de subordination entre un salarié et son employeur. C’est dire que le code du travail traduit à un instant donné l’état du rapport de force entre les travailleurs et le patronat. Depuis plusieurs années le patronat, relayé par les gouvernements successifs, attaque ce code en s’appliquant à inverser la hiérarchie des normes (en privilégiant la négociation d’entreprise, y compris dans un sens défavorable au salarié, au détriment des normes supérieures conventions collectives et lois), multiplier les règles dérogatoires à un droit protecteur et supprimer tout simplement certaines de ces dispositions.
Depuis fin 2014 l’inspection du travail subit de plein fouet les effets de la réforme Rebsamen-Sapin du nom des ministres du travail en charge de la mettre en œuvre. Outre une baisse drastique des effectifs (moins 10%) d’un service public déjà surchargé et placé dans l’impossibilité de répondre à toutes les sollicitations des travailleurs (1,8 millions d’entreprises pour seulement 2100 agents de contrôle soit plus de 850 entreprises par agent en moyenne en 2013), il s’agit de renforcer la ligne hiérarchique pour limiter l’indépendance des agents de contrôle et réorienter leurs actions vers des problématiques gouvernementales éloignées de la demande sociale des travailleurs. C’est donc le sens même de sa mission qui est attaqué. Enfin, la réforme consiste en un projet de dépénalisation du droit du travail (durée du travail et rémunération notamment) qui renverrait les constats d’infractions en la matière au bon vouloir de la hiérarchie des agents de contrôle, en vue d’éventuelles sanctions administratives. Ainsi c’est une négociation administrée des sanctions qui est offerte au patronat. Mais la hiérarchie de l’administration du travail, comme on le voit dans l’affaire TEFAL, n’est pas indépendante! Aujourd’hui TEFAL et demain ?…
Le tract en pdf : Tract unions départementales 74 Téfal 16 octobre 2015