Macron vient de déclarer un état de « guerre sanitaire ». La situation est effectivement grave. Elle l’est d’autant plus que les services publics, notamment hospitaliers, sont exsangues et ne peuvent faire face à la situation de crise actuelle du fait des politiques de destruction des services publics menées depuis des années.
Il nous faut regarder la réalité en face et chercher les responsables là où ils sont : cette crise révèle l’état catastrophique de dénuement de notre système de santé. Les équipements basiques et vitaux manquent : manque de tests, de masques FFP2, de gel hydro-alcoolique, de blouses, de lunettes, de charlottes, de respirateurs,…
Si Macron hausse le ton en direction de l’individu-citoyen jugé irresponsable en imposant le confinement, aucune mesure contraignante réelle n’est prise en direction des employeurs. Au contraire les déclarations des politiques (Le Maire, Pénicaud et Macron lui-même) se multiplient à l’encontre des droits de retrait exercés par les travailleurs et leur ordonnent de travailler quoiqu’il en coûte. Le confinement et la prévention des risques est encore loin d’être une réalité pour la majorité des travailleurs forcés de se rendre au travail dans les entreprises ou services y compris non indispensables.
# Pendant la « Guerre Sanitaire », la guerre sociale continue
Les témoignages d’abus sur les droits (congés forcés, ruptures contrats abusives…) affluent. Pire un projet de loi en cours d’adoption prévoit de déclarer un « état d’urgence sanitaire », permettant de légiférer par ordonnance et de déroger à un certain nombre de droits sociaux (congés payés, droit au repos, durée du travail).
Pour nous les fermetures des lieux de travail non essentiels et le maintien à domicile des travailleurs, avec maintien des rémunérations, doit être la norme. Là où le travail reste nécessaire, des mesures de protection sérieuses et efficaces doivent être mises en place par les employeurs. Cela passe par la mobilisation et un rapport de force collectif. Nous encourageons tous les travailleurs à exercer leur droit de retrait en cas de mise en danger.
Face au coronavirus, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :
- Se laver très régulièrement les mains ;
- Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir ;
- Utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter ;
- Saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades ;
- Éviter les rassemblements, limiter les déplacements et les contacts ;
- Détruire le capitalisme, responsable de cette débâcle !
Le 14 mars 2020, le Premier ministre a décidé, à la suite du passage en stade 3 du plan de lutte contre la pandémie et jusqu’à nouvel ordre, de fermer tous les lieux recevant du public qui ne sont pas indispensables à la vie du pays.
Pour le reste il est laissé à la libre appréciation des entreprises d’apprécier les risques et de prendre les mesures qu’elles jugeront adaptées. Ainsi, à défaut de ne plus pouvoir aller bruncher dans notre café préféré, le reste des salariés peut se voir contraindre de poursuivre leur travail (travailleur.e.s du nettoyage, du bâtiment…).
Nous exigeons que seules les activités indispensables (alimentation, soin, centre d’accueil…) ou adaptées au télétravail soient maintenues.
# Quels droits en tant que travailleuse ou travailleur ?
A l’heure actuelle, le code du travail prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs » (article L. 4121-1). A ce titre, l’employeur doit prendre toutes dispositions pour assurer la protection de la santé du personnel après évaluation du risque de contagion dans l’entreprise.
En outre, aux termes de l’article L. 4122-1 du code du travail, « conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. »
Pour mémoire, le télétravail est un droit prévu par l’article L. 1222-9 du code du travail issu de l’ordonnance du 22 septembre 2017. Je peux donc demander à mon employeur à bénéficier du télétravail de manière ponctuelle ou durable par tous moyens. Si mon employeur me donne son accord, cela peut se faire par tout moyen. Son refus doit être motivé si un charte ou un accord sur le sujet existe dans l’entreprise.
L’établissement scolaire de mon enfant de moins de 16 ans fait l’objet d’une fermeture, quelle démarche suivre ? – décret du 31 janvier mis à jour par décret du 9 mars N 2020-227-
J’informe mon employeur que je dois garder mon enfant à la maison et j’envisage avec lui les modalités de télétravail qui pourraient être mises en place.
Si la solution du télétravail n’est pas possible, je peux être placé en arrêt de travail indemnisé.
Je suis travailleur indépendant ou exploitant agricole parent d’un enfant de moins de 16 ans concerné par une mesure de fermeture de son établissement scolaire situé dans une zone de circulation active du virus, quelle démarche suivre ?
Je déclare mon arrêt sur la page employeur sur le site Internet dédié https://declare.ameli.fr.
Que faire si mon employeur me demande de me déplacer vers une zone à risque ?
Conformément au question-réponse du ministère du travail du 17 mars 2020, « un salarié serait fondé à exercer son droit de retrait pour la seule situation où, en violation des recommandations du gouvernement, son employeur lui demanderait de se déplacer et de séjourner dans une zone d’exposition à risque à l’étranger ou dans une zone de circulation active du virus sur le territoire national en l’absence d’impératif »
Que faire si, du fait de mon état de santé actuel, j’ai un risque de développer une forme sévère de maladie Covid – 19 ?
Dans une note du 18 mars, la caisse nationale d’assurance maladie prévoit que les personnes dont l’état de santé conduit à la considérer comme présentant un risque peuvent, sans passer par leur employeur ou leur médecin traitant, demander a être mis en arrêt maladie sur le site https://declare.ameli.fr..
Sont considéré à risque et doivent rester chez eux par exemple :les femmes enceintes ; les personnes atteintes de maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…) ; les personnes souffrant d’hypertension artérielle.
Liste exhaustive : https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-extension-du-teleservice-declareamelifr-aux-personnes-risque-eleve
Il conviendra bien entendu d’informer votre employeur de votre démarche afin de ne pas vous exposer à des sanctions.
Nous rappelons que les salariés ne peuvent pas être ceux qui paieront aux prix de leur santé et peut-être de leur vie, les conséquences de politiques libérales et de destruction des services publics notamment le service public hospitalier.
Nous exigeons :
- La fermeture imposée de toutes les activités non essentielle à nos besoins vitaux collectifs ;
- Une détermination de règles claires et strictes des mesures à prendre pour prévenir l’exposition des travailleur à ce virus, mesures qui sont laissées à ce jour à la libre appréciation et au bon vouloir des employeurs ;
- des équipements de protection adaptés : masques, gants, solution hydro-alcooliques, etc. pour les travailleurs des activités essentielles.