Communiqué de l’intersyndicale du ministère du travail, 21 avril 2020
Retrait de la procédure disciplinaire contre notre collègue Anthony Smith!
Nous constatons depuis le début de la gestion de la crise épidémique de covid-19 par le ministère du travail des entraves croissantes à nos missions de protection des conditions de travail des salarié-es encore en activité.
Alors que la ministre développe un discours axé sur la priorité au « maintien de l’activité économique », sans grand souci de la protection des conditions de travail, nous constatons de graves entorses aux principes fondamentaux des conventions de l’OIT, avec plusieurs notes de la Direction Générale du Travail (DGT) encadrant de façon de plus en plus contraignante les modalités d’action des agent-es de l’inspection du travail. Ces notes ont fixé un cadre de défiance avec une multiplication de pressions abusives, trop souvent relayées par l’encadrement de l’Etat.
Parallèlement le ministère du travail, un mois après le confinement généralisé, ne fournit toujours pas partout les moyens effectifs de poursuivre l’activité de contrôle en toute sécurité, les kits de protection (masques, gel, lingettes, attestations de déplacements professionnels…) n’étant pas délivrés à tou-tes les agent-es.
Alors que la continuité des services publics s’avère particulièrement nécessaire en tant de crise, nos syndicats dénoncent cette situation paradoxale d’une inspection du travail confinée, entravée par son autorité centrale (la DGT), privée de ses moyens d’actions et prérogatives propres tels que le contrôle inopiné des lieux de travail (article 12 Convention OIT 81) ou le recours au référé (article L.4732-1 du code du travail).
Le cas de notre collègue Anthony Smith, suspendu sine die de ses fonctions d’inspecteur du travail de la Marne, au motif de son désaccord avec sa hiérarchie après avoir rappelé, suite à une alerte des représentant-es du personnel, ses obligations à une structure d’aide à domicile et engagé cette procédure de référé pour obtenir la mise en œuvre de mesures de prévention (notamment la mise à disposition de moyens de protection individuelle) dans le cadre de l’épidémie Covid-19, est emblématique du fossé que creuse la DGT avec les agent-es de terrain.
Fait très inquiétant, cette procédure se fait en collusion entre la direction de l’unité départementale de la Marne et l’employeur, invité par la directrice départementale à mettre de côté les observations notre collègue et informé avant lui de la procédure disciplinaire en cours ! Et c’est avec stupéfaction que nous avons appris, comme le révèle France 3 Grand-Est, qu’elle répondait à une demande politique du président du conseil départemental de la Marne, au mépris de l’indépendance dont nous bénéficions. Ce dernier indique en effet très clairement être à l’initiative de la procédure disciplinaire, en violation de l’article 12 de la convention OIT, pression pourtant relayée par la RUD de la Marne. Enfin, bien qu’informée de ces pressions et de cette collusion, la DGT n’a rien fait pour empêcher la suspension de notre collègue.
Nous exigeons de pouvoir continuer à travailler pour le service public qui nous motive, celui de la protection des conditions de travail, là où l’intérêt général bien compris, face à un risque biologique invisible très contagieux, exige une bonne sécurité des salarié-s et de leur environnement, ce qui protège aussi la société !
Nous refusons que le ministère du travail « débranche » de facto l’inspection du travail, sanctionne ou fasse pression sur des agent-es qui, en utilisant le référé, ne font que leur travail, sous le contrôle du juge !
Nous sommes prêt-es à continuer à nous mobiliser, au service de tous les usager-es de notre service public, en sécurité et avec nos outils juridiques, dans la sérénité, pas sous la menace, les oukases et les pressions de toute sorte !
Nous exigeons le retrait immédiat de la procédure disciplinaire frappant Anthony Smith.
Nous demandons la délivrance de kits de contrôle covid-19 à tous les agent-es d’inspection du travail actif-ves, condition indispensable à tout dé-confinement amenant davantage de salarié-es à travailler.