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Ne payons pas leur crise ! Luttons !

Sarkozy annonce une nouvelle curée: ripostons !

« Ça ne change rien », voilà ce que Sarkozy promettait au lendemain de la perte du triple A français. Il nous assurait que ce ne serait pas les agences de notation qui dicteraient la politique économique hexagonale. Pourtant, une nouvelle fois il annonce un plan d’austérité supplémentaire pour «  rassurer les marchés », faisant payer le plus lourd tribut aux travailleurs. Appliquant jusqu’au bout sa politique de classe au service du patronat et des plus riches, le gouvernement continue plus que jamais à détruire méticuleusement les conquêtes sociales et les droits arrachés par les luttes passées.

TVA Antisociale

Les exonérations de cotisations sociales patronales représentent déjà près de 30 milliards (notamment sur les bas salaires jusqu’à 1,6 fois le SMIC et les heures supplémentaires) et bien que chaque année la Cour des Comptes dénonce leur inefficacité, Sarkozy en rajoute 13 milliards en substituant cette fois une partie des cotisations sociales par une hausse de la TVA. La « TVA antisociale » contribuera à 11 des 13 milliards d’euros des nouvelles exonérations patronales alors que la relative augmentation de la CSG sur les revenus du capital ne fournira que 2 milliards.

Les profits du CAC 40 s’annoncent une nouvelle fois en dizaines de milliards d’euros et ce sera toujours aux mêmes de se serrer la ceinture. C’est 11 milliards de plus offerts au patronat et sous-tirés de nos poches car il est évident que cette hausse de la TVA produira une hausse des prix pour tous.

Plus fondamentalement Sarkozy creuse une nouvelle brèche dans le système de financement de la protection sociale. En effet, une grande partie des cotisations patronales sera désormais portée par l’ensemble de la population. Le Medef, par la voix de Madame Parisot, s’est d’ailleurs félicitée de cette mesure, trop heureuse que les entreprises puissent se défausser sur la collectivité de l’obligation de payer la partie socialisée du salaire. C’est ainsi que le patronat plaide pour que soient basculées sur la fiscalité les cotisations retraites, les cotisations maladie et les cotisations de la branche famille.

Les accords « compétitivité-emploi » : la légalisation du chantage patronal

Toujours dans sa droite ligne de reculs sociaux, Sarkozy a aussi accordé le pouvoir aux entreprises de revoir à la baisse les conditions de travail au nom de la compétitivité des entreprises. Le chantage à la délocalisation déjà pratiqué par plusieurs entreprises (Siemens en 2004, Bosch en 2005) pour faire accepter des conditions de travail au rabais se trouve ainsi légalisé.

tunnel-austérité

Plus précisément ces accords « compétitivité-emploi » signent la mort définitive des 35h. Après avoir permis en 2008 de négocier des taux de majoration des heures supplémentaires inférieurs au taux légaux, l’enjeu est ici d’en finir avec la durée légale des 35 heures. Des accords dérogatoires pourront désormais fixer une durée de base supérieure à la durée légale. La boucle est bouclée, les travailleurs pourront travailler plus pour gagner moins.

Ce troisième plan d’austérité montre clairement une accélération des réformes réactionnaires. Les deux premiers étant passés dans une quasi-atonie syndicale, ce nouveau plan essore encore davantage les classes populaires et les plus précaires.

La « crise de la dette » ou comment convertir la crise du capitalisme en offensive anti-sociale ?

La dette publique sert aujourd’hui de prétexte pour imposer une régression sociale sans précédent. Non seulement les plans d’austérité sont socialement inacceptables mais ils sont économiquement une impasse. Les marchés veulent que les déficits publics soient réduits pour que les Etats payent la dette. Ce faisant on comprime toujours plus l’activité économique. La récession généralisée est au bout du chemin, avec pour conséquence un accroissement des déficits que l’on prétendait réduire.

De la dette privée à la dette publique : l’austérité pour tous

Il faut tout d’abord rappeler ce qu’on a tendance à oublier ces temps-ci dans les medias, à savoir que cette crise a pour origine la crise des subprimes. Des courtiers et des banquiers se sont enrichis en plaçant des prêts immobiliers à taux variable auprès d’Américains pauvres dont ils savaient pertinemment qu’ils n’auraient pas les moyens de les rembourser. Le capitalisme financier a ainsi profité de l’obligation dans laquelle se trouvent les ménages populaires de se surendetter du fait de la compression continue des salaires.  

Les banques menacées de faillite ont alors fait l’objet de multiples plans de sauvetage par les États. La crise des dettes privées déclenchée par la chute de Lehman Brothers s’est ainsi miraculeusement transformée en crise de la dette publique. Par ce fantastique retournement de situation les libéraux ont eu une occasion inespérée de rançonner les populations comme jamais auparavant à grands coups de plan d’austérité généralisée. Et, de fait, maintenant que les banques ont été gracieusement remises à flot l’attention se tourne vers le « problème de la dette publique ».

Il s’agit bien ici d’une socialisation des pertes aboutissant à renflouer des établissements financiers qui aujourd’hui prêtent aux États européens en crise à des taux prohibitifs, tout en se refinançant à bon marché auprès de la banque centrale européenne (BCE). Car si la BCE a l’interdiction de consentir des prêts aux États, elle a distribué en décembre dernier 489 milliards d’euros en prêt sur trois ans à plus de 520 banques européennes. Avec ces ressources supplémentaires les banques peuvent prêter aux États endettés en réalisant un joli bénéfice. En empruntant à 1 % à la BCE, il est vrai qu’il est facile pour elles de prêter à l’Italie ou à l’Espagne à 4-5 % et de gagner facilement beaucoup d’argent…

Offrir tant d’argent à si bas taux d’intérêt est un beau cadeau de Noël pour les banques.

Ce système dans lequel la BCE joue le rôle de prêteur exclusif pour les banques privées revient à jouer à un curieux jeu de pile ou face. Face, la spéculation gagne, Pile le peuple perd.

La crise n’est donc pas perdue pour tout le monde et du chaos né du capitalisme financier sort opportunément une occasion d’aller encore et toujours plus loin dans les recettes néolibérales au nom de l’ajustement budgétaire. Et des coupes dans les budgets publics jusqu’aux baisses de salaires (direct ou indirect avec les cotisations sociales) qui s’annoncent on rentre dans un spirale dépressive qui va creuser les déficits du fait de la diminution des recettes fiscales et amener de nouveaux plans de réajustement et ainsi de suite.

C’est en effet l’austérité généralisée qui est censée faire baisser le niveau atteint par les dettes publiques. Or les plans d’austérité poussent la zone euro dans la récession, où elle se trouve d’ailleurs probablement déjà. Dès lors, cette récession empêche les États de réduire leur endettement, qui tend au contraire plutôt à s’accroître. La Grèce, même s’il s’agit d’un cas particulier extrême, illustre l’impasse de cette stratégie suicidaire : après quatre années de récession, sa dette publique a quasiment doublé par rapport au niveau qu’elle avait atteint en 2007.

En un mot le capitalisme et « l’ordre néolibéral » qu’il promeut a eu le réel talent d’avoir converti en grande avancée antisociale une crise qui aurait dû signer  leur disqualification historique.

Reprendre le contrôle des banques

Les banques jouent un rôle central dans le fonctionnement de l’économie. Elles ont été sauvées lors de la crise financière de 2008 par l’intervention des États. Or, le paradoxe, c’est qu’elles n’ont jamais été aussi puissantes. Les gouvernements, en particulier en France, ont aidé les banques sans aucune contrepartie.

Dans cette situation, il faut aujourd’hui reprendre le contrôle des banques. La création monétaire qu’elles opèrent en accordant des crédits ne peut être laissée dans les mains des actionnaires privés et décidée suivant des critères de rentabilité financière. L’activité des banques doit être tournée vers le financement de l’activité productive visant prioritairement la satisfaction des besoins sociaux.

Ces mesures supposent de déprivatiser le système bancaire et d’instaurer sur les banques un contrôle public démocratique. Une nationalisation qui laisserait en l’état le système bancaire actuel serait sans effet sur sa place et son rôle dans la société. C’est à sa refondation et à sa socialisation qu’il faut s’attacher. On ne peut laisser l’exercice de la politique monétaire aux mains des technocrates néolibéraux qui dirigent la BCE.

Engager une réforme fiscale d’ampleur

Au cours des deux dernières décennies, le déficit budgétaire s’est creusé, malgré la stabilité globale des dépenses en proportion de la richesse nationale. La cause essentielle : la contre-révolution fiscale menée depuis plusieurs années par les gouvernements successifs, et considérablement aggravée par Nicolas Sarkozy.
Les impôts progressifs ont vu leur part dans les recettes fiscales diminuer. Dans le même temps l’impôt sur le revenu est devenu de moins en moins progressif, passant de 13 tranches à 5 entre 1986 et aujourd’hui, et son taux marginal de 65% à 41% en 20 ans. L’impôt sur les sociétés a vu son taux passer de 45 % en 1989 à 33 % actuellement. L’imposition sur le patrimoine a connu un démantèlement accéléré sous l’ère Sarkozy : les droits de succession ont été largement allégés et le rendement de l’ISF fortement amoindri. Les revenus financiers ont quant à eux continué de bénéficier de faibles taux d’imposition au cours des dernières années. Il faut ajouter à cela les quelques 500 niches fiscales dont le coût total est estimé à 145 milliards d’euros à 2010. Il faut enfin ajouter, depuis trente ans, les multiples mesures d’exonération des cotisations sociales patronales, mesures presque totalement financées par le budget de l’État.
On le voit les déficits publics ne sont pas la conséquence irrémédiable d’un trop plein de dépenses publiques mais bien le résultat d’une politique de classe au service des classes possédantes.
Tout cela s’est effectué dans un contexte de dumping fiscal dans l’Union européenne comme dans le monde. On a donc pu assister à un appauvrissement programmé des finances publiques. Les différents plans de relance et sauvetage des banques ont ensuite largement contribué à une forte aggravation de la dette publique depuis 2008.
Une des racines de la dette trouve donc son origine dans le manque de recettes fiscales dû à la contre-révolution fiscale en œuvre depuis une trentaine d’années. Une réforme fiscale d’ampleur doit permettre de réduire l’ampleur du déficit et de redonner des marges de manœuvre aux politiques publiques.

Le M.E.S. : nouvelle gouvernance européenne au service du capital

Le « mécanisme européen de stabilité » (M.E.S.) est censé être un outil de gestion des crises financières de la zone euro qui doit remplacer, en 2013, au sein du Pacte budgétaire européen, le Fonds européen de stabilité financière et le Mécanisme européen de stabilité financière.

Concrètement derrière ce terme technocratique se cache ce qui s’apprête à devenir une Fonds Monétaire International (FMI) réservé à la seule zone euro. Le MES sera la nouvelle institution chargée de fournir une aide, sous conditions, aux pays européens en difficulté. Il sera abondé à hauteur de 700 milliards par les états européens (la France prévoit d’y investir près de 140 milliards). De plus, le MES sera autorisé à emprunter sur les marchés financiers.

Son but officiel est de « mobiliser des ressources financières et de fournir (…), un soutien à la stabilité à ses membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves problèmes de financement ».

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Les conditions

Le texte officiel précise que l’octroi de toute aide financière « sera soumis à de strictes conditionnalités ». Selon le préambule du traité instituant le MES « il est reconnu et convenu que l’octroi d’une assistance financière dans le cadre des nouveaux programmes sera conditionné, à partir du 1ier mars 2013, à la ratification du Traité Intergouvernemental sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (TSCG) par l’Etat membre concerné et à l’expiration du délai de transposition aux exigences prévues ».

Avec le FMI, le MES proposera ainsi un protocole d’accord aux pays demandeurs : un package de mesures d’austérité (dont la fameuse « règle d’or »), que les deux fonds estimeront nécessaires pour pouvoir enrayer la crise, en échange de l’argent prêté. En clair, les Etats perdent toutes leurs prérogatives en matière de politique budgétaire. Sous couvert de solidarité et d’aide purement technique et rationnelle, le MES imposera de fait ses choix politiques et idéologiques à travers des plans d’ « ajustement structurel ».

L’immunité juridique et politique

Cette nouvelle gouvernance européenne prolonge une dérive autoritaire de l’Union européenne dans des institutions hors de tout contrôle démocratique et bénéficiant d’une immunité totale.

Article 27-3, « Le MES, ses biens, ses financements et ses avoirs, où qu’ils se trouvent et quel qu’en soit le détenteur, bénéficiera de l’immunité de toute forme d’action en justice. »

L’alinéa 4 du même article 27 précise que « les biens, financements et avoirs du MES, où qu’ils se trouvent et quel qu’en soit le détenteur, seront à l’abri de toute perquisition, réquisition, confiscation, expropriation ou toute autre forme de saisie » suite à une « action exécutive, juridique, administrative ou législative ».

Les alinéas 5 et 6 affirment que les archives, documents et locaux du MES sont inviolables.

Ainsi, le MES est au-dessus des lois, à l’abri de la justice, de toute action gouvernementale et bien sûr de tout débat démocratique.

La démocratie perd de plus en plus de terrain face au capital. Celui-ci ne prend même plus le soin de se travestir en politique pour prendre le pouvoir. La mise en place du MES (Mécanisme Européen de Stabilité) dispositif décidé dans l’opacité est leur dernière trouvaille pour achever de livrer définitivement les peuples pieds et point liés au capitalisme financier et aux politiques libérales.

La CNT, toujours en lutte contre le capital et pour la démocratie directe, sera de toutes les mobilisations, de tous les combats et les alternatives pour rejeter leur modèle de société barbare.

C’est à eux de payer leur crise.
A nous de leur imposer par la lutte nos exigences sociales.

 

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Les politiques d’austérité, l’exemple des dernières mesures adoptées en Grèce:

Résumé des mesures importantes adoptées travail le dimanche soir, 12 Février 2012 dans le Parlement grec et inclus dans le « Mémorandum II » :

  • Réduction de 22% du salaire minimum qui va baisser de 741 à 586 € brut (489 € net). Pour les moins de 25 ans, la réduction est de 30%, donnant un maigre 527 € brut (440 € net).
  • Gel du salaire minimum jusqu’en 2015 et gel des primes d’ancienneté tant que le chômage reste à 10%.
  • Abolition de facto des heures supplémentaires vu l’introduction des horaires flexibles dans les nouvelles conventions collectives.
  • À la fin d’une convention collective, la période de renouvellement automatique des termes de celle-ci est réduite à trois mois (auparavant six) si aucun nouvel accord n’est conclu, les salaires son ramenés au salaire minimum. Les conventions collectives actuellement en vigueur expireront au plus tard au bout d’un an.
  • Coupes sombres dans les retraites (les régimes de pension complémentaires, mais aussi de retraite principal dans les cas tels des travailleurs de la compagnie d’électricité, compagnie de téléphone, et les banques, par exemple).
  • Abolition de la sécurité d’emploi et de la réglementation du travail en vigueur dans les banques et les entreprises publiques ou celles avec un pourcentage de participation du public, y compris entre autres la compagnie nationale d’électricité, Hellenic Petroleum (la plus grande raffinerie du pays), la radio publique et société de télévision, les transports publics à Athènes (bus, métro, métro léger, tramway et trolleybus), la poste, la compagnie de la loterie nationale et des paris, la société d’Athènes d’approvisionnement en eau, etc.
  • Clôture de l’Agence de logement public et la suppression de la contribution de 2% qui la favorisait jusqu’à présent.
  • Réduction de 5% des cotisations patronales à la sécurité sociale.
  • Licenciements et départs en retraite anticipée dans le secteur public : 15.000 au total d’ici la fin de l’année 2012 ; 150. 000 jusqu’à 2015.
  • Pour recourir à l’organisme de médiation et d’arbitrage, il sera désormais exigé l’accord des deux parties (travailleurs et employeurs), les travailleurs ne pouvant plus y faire appel eux seuls, comme c’était le cas jusqu’à maintenant.

On estime qu’en matière de droits et de rémunération, les travailleurs sont maintenant à des niveaux semblables à ceux des années 1950.
A tout cela il faut ajouter les augmentations de la TVA sur les denrées alimentaires, médicaments, soins de santé, de l’électricité, l’approvisionnement en eau, les transports publics, le gaz naturel, etc.

Ελευθεριακή Συνδικαλιστική Ένωση – Διεθνείς Σχέσεις (Relations internationales – Eleutheriaki Sindikalistiki Enosi – ESE)

 
Le tract en pdf : Ne payons pas leur crise ! Luttons !

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Refusons l’individualisation des salaires

Le 1er septembre François SAUVADET, ministre de la fonction publique annonçait fièrement dans un communiqué la mise en place d’une prime d’intéressement collectif dans la fonction publique. Ce nouveau dispositif vient mettre la touche finale aux nouveaux dispositifs d’individualisation des rémunérations avec la prime de fonction et de résultat (PFR).

L’individualisation comme technique de gestion des personnels

Depuis près de 20 ans le patronat promeut une technique de management par l’individualisation des salaires via des systèmes de primes variables liées à la « performance » individuelle et/ou les collective c’est-à-dire liée à la réalisation d’objectifs. Cette tendance à l’individualisation n’a fait que se renforcer. Ainsi dans les grandes entreprises neuf salariés sur dix sont aujourd’hui concernés par une individualisation de la rémunération passant par les primes mais aussi des augmentations de salaire individualisées.

Derrière le discours idéologique libéral sur la récompense du « mérite » individuel et la réconciliation du travail et du capital dans le partage des « fruits de la croissance » via l’intéressement, cette politique aboutit concrètement à une destruction des collectifs de travail, une mise en concurrence des salariés entre eux et une auto-exploitation au nom du supposé intérêt commun entre travail et capital.

Ce faisant la question des salaires et de la lutte collective pour l’avancée commune des droits est détournée par l’illusion d’une augmentation individuelle au détriment de ses collègues et dans une relation unilatérale à la direction.

L’accroissement continu de la part flexible du salaire est donc fondamentalement lié à l’évaluation individuelle des « performances » et la politique du chiffre qui l’accompagne avec son corollaire en termes d’isolement des travailleurs, de souffrance au travail et de dégradation de la qualité du travail.

Et chez nous ?

Comme tout ce qui a fait la preuve de son pouvoir de nuisance dans le privé a vocation à s’appliquer un jour au public, nous avons nous aussi notre part flexible du salaire.

Alors que le point d’indice est gelé depuis plusieurs années, le gouvernement a beau jeu d’agiter la carotte de l’augmentation individuelle par le biais des primes en faisant miroiter un relèvement des primes avec la PFR et la prime d’intéressement.

Ces deux primes ont vocation à s’appliquer à partir de 2012 pour remplacer la prime de technicité et nos fameuses « parts variables ». La PFR est censée se baser sur la fonction et la « performance individuelle » là où la prime d’intéressement mesurerait la « performance collective des services ». Dans les deux cas, ces primes renforcent la logique de l’évaluation par « objectifs » et la politique du chiffre, donnant ainsi les pleins pouvoirs à la direction pour jouer de la carotte et du bâton avec notre rémunération. Car, comme il se doit, « en cas d’insuffisance caractérisée dans la manière de servir, un agent peut être exclu » du dispositif (article 4 du décret n°2011-1038).

Si la PFR peut ressembler sensiblement au système déjà existant de parts variables, elle introduit néanmoins une nouveauté en basant une partie de la prime sur la fonction et non sur le grade indépendamment du poste occupé par chaque agent.

Concernant la prime d’intéressement, celle-ci devrait rajouter une couche d’évaluation par objectifs au niveau de chaque service. Nul doute que la nouvelle ligne hiérarchique transformant l’inspecteur en manager avec plans d’action et évaluations à la clef servira d’outil à l’évaluation du service.

Nous sommes face à un projet politique cohérent de division des personnels et de destruction des collectifs de travail visant à empêcher des revendication communes pour l’augmentation des salaires via l’augmentation du point d’indice ou la revalorisation des grilles indiciaires.

Au-delà c’est également l’indépendance de notre fonction qui est en jeu par le biais d’une évaluation par objectifs quantitatifs à tous les niveaux et sur la base des priorités fixées par la hiérarchie.

Nous revendiquons :

  • la suppression de l’ensemble des primes pour les intégrer dans le salaire fixe;
  • l’augmentation du point d’indice;
  • la revalorisation des grilles indiciaires vers une réduction des inégalités salariales.

Le tract en pdf : Primes – Salaires

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Rapport IGAS : à quelle sauce va-t-on être mangés ?

La mission IGAS a publié son rapport sur les sections d’inspection en cette année 2011, il n’est pas inutile de revenir ici sur ses conclusions.

L’ « originalité » revendiquée de ce rapport reposait d’abord sur l’évaluation de la qualité des actes des agents de contrôle (lettres d’obs, arrêts de travaux, PV, etc.). C’est l’occasion pour les IGAS d’affirmer que les agents des sections ne sont pas si mauvais car la qualité des actes juridiques est jugée satisfaisante (page 35 et suiv.). Mais les IGAS estiment toutefois que les agents ne se soucient pas assez de la « mise en conformité » des entreprises et des « moyens pour y parvenir » (page 47 et suiv.). On croit rêver ! Nous voilà responsables de la délinquance patronale, du manque de moyens pour y faire face et de la faiblesse de la réponse pénale des tribunaux !

A ce sujet les IGAS demandent néanmoins l’institutionnalisation d’une coordination entre services d’inspection et parquets et la conduite d’une « réflexion » sur les sanctions les mieux à même de contraindre « les employeurs à se mettre en conformité ». (page 57 et 58).

Mais ce qui nous intéresse plus particulièrement, ce sont les « recommandations » des IGAS concernant le « pilotage de l’activité » qui constituent autant d’orientations pour les politiques et les réorganisations à venir.

Pas de surprises à ce niveau là mais plutôt une confirmation des orientations souhaitées par la DGT à travers notamment la nouvelle ligne hiérarchique. Tout va bien, les IGAS sont d’accord avec la DGT pour désigner le dernier verrou à abattre : la section d’inspection.

En témoigne des échanges surréalistes et un débat de titans sur près de 3 pages (page 7 à 9 et 14) entre la DGT et les IGAS sur le mode :

  •  Il faut affirmer la ligne hiérarchique !
  • Je ne suis pas tout à fait d’accord je pense qu’il faut affirmer la ligne hiérarchique !
  • Oui mais vous parlez des sections, il faut parler de la hiérarchie.
  • Excusez moi mais c’est justement parce qu’on pense qu’il faut affirmer la ligne hiérarchique dans la section qu’on se penche sur les sections.
  • Ah OK d’accord ! On avait pas compris ! Mais quand même vous auriez pu parler un peu plus de nous et de la hiérarchie intermédiaire au niveau des DIRECCTE et des UT.
  • Pas besoin parce que le blocage vient des sections et pas de la hiérarchie intermédiaire.
  • Tu l’as dit bouffi !

(Il va de soi qu’il s’agit ici d’un résumé des échanges entre DGT et IGAS librement retraduit en français, la novlangue managériale en vigueur dans notre ministère étant très pénible à lire. Mais il s’agit bien d’un résumé fidèle du niveau de l’échange).

Qui arbitre l’action ?

Les IGAS recommandent de placer le lieu de l’ « arbitrage » au sein des sections. De quoi s’agit-il ? Ne sommes-nous pas déjà en permanence en train d’arbitrer au quotidien en fonction de l’urgence et des moyens que nous avons ?

En fait, derrière la notion d’arbitrage ce qu’il faut comprendre, c’est la remise en cause de la liberté de décision de l’agent de contrôle dans cet arbitrage. « Sous l’autorité de l’inspecteur du travail » (promu adjudant chef à la faveur de la nouvelle ligne hiérarchique), la « section doit devenir le lieu privilégié d’arbitrage collectif entre la réponse aux sollicitations des usagers et l’activité programmée sur une priorité nationale ».

Et les IGAS de regretter que « la décision de mettre en œuvre des moyens de contrôle est largement le fait, individuel, des agents » et que « la réponse aux sollicitations reste perçue par la plupart des agents comme le déterminant le plus légitime de l’activité de contrôle » (page 4 et 20). Effectivement, en poussant la réflexion les IGAS auraient également pu nous expliquer ce qu’est un service public dont la priorité n’est pas de répondre aux demandes du public. Mais le rapport ne fournit pas de réponse à cette question manifestement accessoire.

Ainsi, jusqu’à maintenant nous n’avions pas structurellement les moyens d’effectuer correctement notre mission de service public mais nous avions une liberté relative dans les décisions et la gestion des actions à mener dans la cadre de cette mission. C’est encore trop selon les IGAS, et c’est cette liberté relative qui doit être remise en cause via un arbitrage effectué sur la base de critères pré-définis dans lesquels on n’oubliera évidemment pas les « priorités nationales » (recommandation n°4, page 27).

Programmation à tous les étages

Pour justifier sa rhétorique autour de l’arbitrage le rapport IGAS comme la DGT établissent une équation entre demande = individuel et plan d’action = collectif. Cette réduction volontaire permet de glisser de la nécessaire intervention sur des problèmes collectifs à une programmation de l’activité au sein de la section.

Ainsi, dans le cadre de la remise en cause de la liberté de décision de l’agent, les inspecteurs sont invités à définir une programmation de l’activité à partir de plans d’actions annuels. Il faut, selon les IGAS, affirmer « la dimension managériale du poste d’inspecteur du travail, chef de section » (page 5 et 6 et recommandation n°12 page 33).

Ce plan devra lui-même être validé par la direction de l’UT. Pour les non-comprenants, les IGAS vont même jusqu’à préciser que ce plan devra aussi intégrer les priorités nationales. Tout ceci n’est évidemment pas gratuit puisque la réalisation des objectifs quantitatifs et qualitatifs du plan d’action de section fera parti de l’entretien d’évaluation (recommandations n°5, 6, 10 et 11, page 29 et 33).

A défaut d’effectifs, il faut réorganiser

Le rapport relève avec beaucoup de précautions un problème au niveau des effectifs. On s’attendrait donc à ce qu’il recommande un recrutement massif d’agents dans un souci « d’effectivité du droit ». Que nenni ! « L’évolution prévisible des effectifs appelle une réorganisation importante des secrétariats et des services de renseignement du public » (page 6). Le rapport ne sera pas plus précis sur ces deux points, prudence oblige. Il serait en effet malvenu d’affirmer noir sur blanc : à défauts d’effectifs, on recommande de supprimer les secrétariats en section et l’accueil du public pour les services renseignements.

Au final ce rapport donne une curieuse impression du déjà vu, de déjà entendu et de déjà lu tant il correspond aux discours de notre hiérarchie et aux différentes circulaires sur la ligne hiérarchique. A la faveur de leur « expertise » les IGAS redécouvrent opportunément les priorités et les objectifs de la hiérarchie de notre ministère.

La seule originalité étant de désigner clairement leur cible : en finir avec les sections d’inspection telles qu’elles existent aujourd’hui. Le mot d’ordre est réorganisation et taylorisation de l’activité à tous les étages avec évaluation par objectifs à la clé. Pour arriver à cette fin les îlots de résistance que peuvent constituer les sections d’inspection doivent être réorganisées de l’intérieur.

A nous de refuser le scénario qui se dessine et de réaffirmer nos priorités de service public par la lutte collective

 
Le tract en pdf : Rapport IGAS sur l’inspection du travail : à quelle sauce va-t-on être mangés ?

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Tous en grève le 28 juin 2011 !

Subissant de plein fouet les effets de la RGPP 1 et 2, nos services sont aujourd’hui au bord de l’explosion. Face à la multitude des attaques (RGPP, ligne hiérarchique, déqualification, politique managériale du chiffre) nous sommes à un tournant pour sauver notre mission de service public. Des mouvements de résistances se font jour un peu partout dans les UT de notre ministère. La seule réponse de notre direction oscille entre groupes de travail bidons pour nous faire cogérer la RGPP et la menace pour faire taire nos mouvements. Notre direction ne veut toujours pas nous entendre, nous menace ? Il s’agit maintenant de coordonner nos actions et de les faire converger pour dénoncer :

  • la dégradation de nos conditions de travail;
  • la politique du chiffre;
  • la déqualification et l’appauvrissement programmé du travail des agents de catégorie C;
  • la destruction de nos collectifs de travail.

Et d’une façon générale la remise en cause par la RGPP de nos métiers et de notre mission de service public.

Pour exiger des postes supplémentaires et pour agir contre la souffrance au travail des agents

Les suppressions de postes mettent d’ores et déjà en péril les modes d’organisation et de fonctionnement et par voie de conséquence l’accomplissement d’un service public de qualité.

Pour les services emplois et le renseignement la disparition et externalisation programmée de services entiers qui laissent les agents dans l’incertitude totale quant à leur avenir.

Dans les services support la mutualisation entraîne en plus un appauvrissement des tâches et la fin d’un service de proximité entre collègues ;

Dans les secrétariats qui sont de plus en plus menacés de travailler dans des « pools » → pour tous et toutes il s’agit d’une véritable dégradation des conditions de travail, d’une dévalorisation du travail, qui rejaillit sur toutes les catégories.

Pour les agents de contrôle c’est encore et toujours la difficulté structurelle à répondre à la demande sociale et la pression du chiffre.

La souffrance au travail grandit dans les services. Il faut maintenant transformer cette souffrance en colère.

Exigeons:

  • l’arrêt de la RGPP et le recrutement d’agents titulaires;
  • l’arrêt de la dictature du rendement et des objectifs du management gestionnaire.

 
Une montée sur PARIS est organisée pour manifester devant la DAGEMO
Et pour ceux qui ne montent pas à Paris RENDEZ VOUS MARDI 28 JUIN à 11 heures devant la DIRECCTE (Tour Suisse)
 
Le tract en pdf : grève-RGPP-politique-chiffre

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Nous ne jouerons pas les auxiliaires de police de l’immigration !

On s’en lasserait presque, tous les ans on nous rejoue le clairon de la mobilisation générale contre le travail illégal à grands coups d’opérations conjointes.

Si dans notre ministère, nos différentes directions restent discrètes sur ce point ou font mine de ne pas comprendre quels sont les objectifs réels de cette mobilisation « conjointe » quand on les interroge, il faut relire la circulaire interministérielle du 2 juin 2010 qui a sur ce point le mérite d’être claire.

Tout d’abord dès la première phrase le travail illégal y est réduit au « travail illégal intéressant les ressortissants étrangers ». Plus précisément « il est rappelé que les opérations de lutte contre la travail illégal intéressant les ressortissants étrangers participent directement à la lutte contre l’immigration irrégulière ».

A grands coup d’objectifs chiffrés sur les étrangers la circulaire met ensuite sur un hypocrite pied d’égalité patrons et travailleurs étrangers, exploiteurs et exploités.

La partie consacrée aux suites administratives à porter aux opérations conjointes enfonce le clou : « il importe que toutes les dispositions soient prises à chacun des niveaux impliqués pour faire en sorte que les interpellations d’étrangers en situation irrégulière aboutissent à des éloignements effectifs ». Des « dispositions d’ordre logistiques (par exemple pré-réservation de places en centre de rétention administrative si l’opération peut aboutir à de nombreuses interpellations simultanées) devront être impérativement prises en amont » (page 4 de la circulaire).

Ainsi par une double réduction du travail illégal au travail des étrangers et du travail des étrangers à la lutte contre l’immigration, l’inspection du travail doit jouer les supplétifs de la police des étrangers dans les entreprises.

Jusque là il n’y a malheureusement rien de nouveau. Il faut alimenter par tous les moyens la machine à expulser et mobiliser tous les services d’État dans cet objectif promu au rang de « « priorité nationale » par notre gouvernement.

Cependant, suite à une plainte du syndicat SNU, le BIT a aussi lu cette même circulaire. Le BIT, qui semble commencer à s’agacer qu’on ne tienne aucun compte de ses avis, condamne très clairement l’ensemble des points énoncés ci-dessus et l’instrumentalisation de l’inspection du travail à des fins autres que la protection des droits des travailleurs étrangers.

Le BIT conclue conclut notamment de la façon suivante : « la commission prie également à nouveau instamment le gouvernement de prendre des mesures visant à ce que les pouvoirs des inspecteurs d’entrer dans les établissements assujettis à leur contrôle ne soient pas détournés à l’effet de l’exécution d’opérations conjointes de lutte contre l’immigration illégale ».

Si le rapport du BIT était paru plus tard, il aurait également pu évoquer la récente participation de l’inspection du travail à un « comité de lutte contre l’islamisme radical » dont on se demande quel peut être le lien avec la volonté de faire respecter le droit du travail et à quoi peut servir l’inspection du travail si ce n’est d’ouvre-boîte par son droit d’entrée dans les entreprises.

En ces temps de banalisation du racisme et de la démagogie populiste dans notre société et jusqu’au sommet de l’Etat, le rapport du BIT fait du bien en rappelant cette évidence : notre fonction est la protection des travailleurs sans distinction de nationalité.

En espérant que notre ministère non comprenant et non entendant tienne cette fois compte du rapport du BIT,
nous réaffirmons ici notre opposition à toute participation à des opérations conjointes de police des étrangers.
 
Le tract en pdf : Inspection du travail : Nous ne jouerons pas les auxiliaires de police de l’immigration !

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Risques psychosociaux : ya comme un hic à la DD69

La souffrance au travail, ça existe aussi chez nous. On le savait mais l’enquête du docteur Font-Tiney, critiquable sur certains points, aura eu le mérite de mettre cette question sous le nez de la direction.

Non, les difficultés que nous ressentons au travail ne sont pas liées à la gestion individuelle de nos professions (inexpérience, incompétence, exagération, etc.), mais bien à nos conditions collectives de travail, dans un contexte de restructuration et de Réduction Généralisée des Politiques Publiques, qui génèrent une souffrance non feinte par les agents.

Oui, nos métiers sont attaqués par la logique comptable à laquelle nous sommes soumis et qui nous empêche d’assurer correctement une mission de service public.

Que dit ce rapport ?

Le rapport cherche à mettre en évidence les facteurs de stress en fonction de la demande psychologique et les facteurs de souffrance liés à la reconnaissance dans le travail.

Résultats globaux

Une charge de travail importante

Tout d’abord le rapport constate que « les exigences de travail sont conséquentes du fait de fortes contraintes temporelles au plan quantitatif et d’une forte charge de travail au plan quantitatif » (p.21). Ainsi « travailler vite et travailler intensément représentent pour près de 80% de la population, les contraintes de temps les plus citées, 60% des salariés jugent que leur travail est bousculé » (p.21).

Face à cette quantité de travail, la latitude décisionnelle est globalement satisfaisante à l’exception des agents supports (secrétariat, adjoints administratifs) qui dénoncent leur manque de latitude décisionnelle surtout en termes d’utilisation des compétences (p.23).

Un soutien insuffisant

Concernant le soutien reçu dans notre travail, « le score le plus bas de soutien social observé se situe dans la catégorie A, et les personnes qui se déplacent » (p.25). En gros quand on travaille en section, plus on se rapproche de la direction moins on se sent soutenu. Étonnant, non ?

Il est important de distinguer ici le soutien social hiérarchique et le soutien social par les collègues car « le soutien social entre collègues est décrit comme satisfaisant » (p.26)

Sans surprise on peut donc dire que c’est le soutien entre collègues qui permet de tenir la baraque. Et sans surprise, c’est précisément ce collectif de travail qu’on veut faire éclater en appliquant les recettes du management privé (individualisation des rémunérations et des carrières, logique du chiffre, etc.)

Néanmoins un problème de fond est ici présent dans les choix méthodologiques de l’enquête. Le niveau de stress, comme rapport entre les contraintes et les ressources, paraît satisfaisant selon les résultats de l’enquête car les ressources sont uniquement envisagées d’un point de vue individuel (compétence et latitude et décisionnelle). Or si pour les agents de contrôle en section la latitude décisionnelle est souvent importante, le stress vient du manque de ressources collectives, et principalement du manque d’effectifs, pour faire face à la charge de travail.

En un mot, on peut résumer la situation en disant qu’à l’inspection du travail les agents de contrôle ont carte blanche pour se débrouiller. Cependant, il aurait été bienvenu de le remarquer dans l’enquête, mais nous n’avons pas été réellement entendus sur ce point.

De même, l’équilibre entre efforts et récompenses est décrit comme satisfaisant. Le récent épisode des « dé-primé » et des indus à rendre laisse penser que les scores seraient bien différents si on refaisait l’enquête aujourd’hui. Il est quand même à noter que « les catégories B et C dénoncent le manque de reconnaissance et plus particulièrement les salaires, les perspectives de promotion et l’inquiétude liée à un changement indésirable » (p.31). Les catégories C de l’emploi, à qui on explique régulièrement qu’ils vont disparaître, sont ici en première ligne.

Des conséquences sur la santé

« Les scores témoignent de l’existence d’un niveau d’anxiété non négligeable (…). Les personnes décrivent des sentiments de tension, d’inquiétude qui s’accompagnent d’une incapacité à rester tranquilles ». (p.32).

63% des agents décrivent des troubles du sommeil en lien avec le travail. Pour un tiers du personnel, le travail serait plutôt nuisible à leur santé, alors qu’un agent sur cinq a recours à des consultations et/ou de la prise de médicaments.

Il est intéressant de noter ici que le rapport relève lui-même que « pour la catégorie A les scores à partir du jugement subjectif de la dimension stressante du travail s’accordent mal avec le taux job strain », c’est-à-dire avec le niveau de stress tel que défini par le modèle de Karasek comme écart entre la demande et la latitude décisionnelle. Mais malheureusement, comme évoqué plus haut, le rapport n’en conclue pas que le critère de la latitude décisionnelle n’est pas forcément pertinent pour évaluer le stress dans nos métiers.

Pour finir avec les résultats globaux citons une nouvelle fois le rapport :

« A travers ces scores il apparaît que ce ne soit pas le travail en lui-même (hormis les catégories C) qui pose problème, mais davantage peut-on avancer, son contexte politique et social ? » (p. 35). Et comment qu’on peut l’avancer ! Oui notre travail nous tient à cœur et nous essayons de le faire du mieux possible avec les moyens qu’on ne nous donne pas !

Résultats selon les pôles et activités

Nous ne résistons pas à l’envie de vous donner quelques résultats des nominés des services et activités les plus en souffrance.

  • Dans la catégorie plus fort taux de Job Strain (stress selon l’enquête) : la palme revient aux services du secrétariat général ! (p. 38).
  • Dans la catégorie plus faible taux de latitude décisionnelle : la palme revient aux secrétaires tous pôles confondus ! (p.38 et suivantes)
  • Dans la catégorie du travail le plus exigent : les inspecteurs du pôle T ! (p. 43)
  • Dans la catégorie du faible soutien hiérarchique : la palme revient aux directeurs du pôle T. Les directeurs ne sont soutenus par leur propre direction et ainsi de suite (p.42)
  • Travail le plus rébarbatif : pôle emploi qui est aussi le pôle en plus mauvaise santé ! (p.45 et 46)
  • Anxiété : tout le monde a gagné c’est comme à l’école des fans !

Et maintenant qu’est-ce qu’on fait ??

N’en doutons pas, notre direction va rapidement nous proposer un plan d’action. Mais comme nous sommes un syndicat super constructif, qui ne se cantonne pas à la « plainte », on leur propose des pistes d’action :

  • Arrêt des restructurations dans le cadre de la RGPP (et arrêt de la RGPP tout court tant qu’à faire).

  • Multiplication par 5 des effectifs (pour commencer).

  • Suppression des entretiens individuels d’évaluation et leur remplacement par de réelles réunions autour de nos pratiques professionnelles et des difficultés rencontrées dans nos métiers.

  • Suppression de toute dimension individuelle du salaire et intégration des parts variables dans le salaire fixe par l’augmentation du point d’indice.

Tout ceci n’est évidemment qu’un programme minimal qui ne demande qu’à être enrichi.

Au pire, n’en doutons pas non plus, si nous avons besoin de quelque chose, la direction saura nous expliquer comment s’en passer.

Le tract en pdf : Risques psycho-sociaux dans le Rhône 69

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M. DARCOS, nous ne jouerons pas les polices de l’immigration pour servir votre propagande !

On s’en lasserait presque si ce n’était pas grave: tous les ans, il faut une nouvelle série de mesures contre l’immigration. C’est rituel, il faut faire des piqûres de rappel, régulièrement il faut détourner les travailleurs de leurs vrais problèmes: licenciement, chômage, précarité… qui ont le gros défaut de les unir contre les dégâts du capitalisme et leurs auteurs. Donc on leur en suggère d’autres à la place, et qui ont le gros avantage de les diviser : immigration, insécurité, identité nationale.
Toujours la même rengaine. Et notre ministre du travail fraîchement nommé, Xavier Darcos, qu’on a pas vu s’exprimer quand des centaines de travailleurs occupaient leurs usines contre un système qui les fout à la rue par pelletées, de se mettre à aboyer de concert avec Eric Besson en bon petit soldat du sarkozysme contre le « travail illégal d’étrangers ». L’amalgame n’est pas nouveau : on fait porter la faute des patrons qui refusent de payer des cotisations sociales aux travailleurs forcés à la pire des précarités qu’est la clandestinité.

Cet effet d’annonce du « Sieur Darcos » est également une menace lancée aux 5000 travailleurs sans-papiers qui ont eu le courage de se mettre en grève, risquant le licenciement et l’expulsion, pour obtenir un titre de séjour. Voilà la réponse honteuse d’un ministre du travail réduit à jouer les supplétifs de la police des étrangers dans les entreprises.
Après les annonces viennent aujourd’hui les « nouvelles » instructions de notre ministre fraîchement reçus dans les services. Sans surprise il y est question de « culture du résultat » et d’objectif chiffrés (augmentation de 5% du nombre de procès verbaux, atteinte d’un taux de procédures pénales résultant de contrôles conjoints de 25%)
Sans s’embarrasser de l’avis du BIT désapprouvant que l’Inspection du Travail soit embrigadée dans le contrôle du séjour irrégulier, le « Sieur Darcos » continue ainsi à prôner une augmentation des actions « concertées » entre administrations sur ce thème sous l’autorité des préfets de Région et de département.

M. Darcos, ne vous méprenez pas, les agents de l’inspection du travail sont là pour appliquer un droit protecteur des travailleurs, de tous les travailleurs, sans distinction de nationalité, de race, ou de couleur de peau.
Pour faire respecter le droit du travail, la première condition, c’est la régularisation des travailleurs sans-papiers !
Comme l’ont déclaré unanimement les organisations syndicales de la profession, et comme le rappellent régulièrement à notre hiérarchie la grande majorité de nos collègues, nous ne participerons pas à des opérations avec les forces de l’ordre visant au contrôle de papiers. Et nous nous opposerons également à tout développement des sections spécialisées travail illégal, que la hiérarchie charge souvent de faire le sale boulot.
Les agents de l’inspection du travail sont des travailleurs, et leur mission historique reconnue par le droit international vient de la souffrance et de la lutte de la classe ouvrière, qui ne connaît ni race, ni nations, ni frontières.

Comptez sur nous pour vous le rappeler !

 
Le tract en pdf : L’inspection du travail n’est pas la police de l’immigration – travail illégal