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Intersyndical Rhônes-Alpes

Au Ministère du dialogue social, Sapin et la hiérarchie n’entendent, ni n’écoutent, la force est préférée !

Ce mardi 8 octobre, à l’appel de l’intersyndicale CGT, CNT, FO, SNU et SUD de Rhône-Alpes, plus de 200 agents venus de toutes les UT de Rhône-Alpes, des UT de Saône-et-Loire, de Franche-Comté et d’Alsace ainsi que quelques collègues d’Île-de-France s’étaient rassemblés devant l’INTEFP.
2 voitures sont parties de Saône-et-Loire pour participer à cette action qui avait été décidée en raison d’un séminaire de 2 jours à l’INTEFP qui regroupait la DGT et tous les DIRECCTE, responsables des pôles T et RUT du Ministère pour travailler à la mise en œuvre des projets Sapin.

Les agents voulaient interpeler la hiérarchie du Ministère intégralement présente pour manifester leur opposition au plan Sapin. Tôt le matin, des agents avaient déjà « redécoré » l’INT et notamment l’amphi dans lequel tous les directeurs devaient être rassemblés pour écouter la bonne parole du Ministre qu’ils ont d’ailleurs chaleureusement applaudi, seulement 4 directeurs ayant signalé leur opposition.

Les agents encadrés de CRS ont quant à eux sifflé et hué le Ministre sans modération.

Une cinquantaine d’agents ont finalement réussi à franchir les grilles de l’INT pour envahir les salles et
perturber le travail de casse de l’inspection du travail. Les agents ont demandé à faire entrer les collègues restés à l’extérieur pour interpeller les directeurs et qu’ils entendent l’opposition des agents au plan Sapin.

Les manifestants ont tout fait pour interpeler les directeurs et leur faire comprendre l’opposition et la colère des agents (perturbation des travaux, blocage de l’INT). Mais la seule réponse a été l’emploi de la force publique !!!

L’administration est allée jusqu’à faire évacuer ses directeurs sous escorte de CRS sortis de l’INT sous les sifflets et les huées.

Bienvenue au Ministère du dialogue social !!! Plus on l’affiche, moins il y en a !!!

Vous trouverez ci-dessous le résumé de cette journée de mobilisation en images.

En pdf : mobilisation-du-8-octobre

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Intersyndical Rhônes-Alpes

Cap sitere = concurrence entre agents ! Cap sitere = souffrance au travail !

En 2012, Romain Lecoustre mettait fin à ses jours à cause de la souffrance qu’avait généré ses conditions de travail. Il l’écrivait lui-même : harcèlement managérial, politique de la performance et des objectifs, épuisement, manque de moyens, perte de sens… tous ces maux ont été exprimés par des centaines de collègues à travers la France par mail lors du mouvement des « gouttes d’eau ». Cet état de dégradation morale a été rappelé lors des assises nationales du Ministère du Travail tenues en novembre 2012. Cette dégradation s’est confirmée, malheureusement par le suicide et les tentatives de suicides d’autres collègues avant et après celui de Romain. Nous n’en ferons pas ici la triste liste, la DGT et la DAGEMO sont parfaitement au courant.

Aujourd’hui, le ministre, adepte de l’autosatisfaction comme méthode de dialogue, affirme que « les conditions d’un retour à la normale sont réunies », et, avec une brutalité et un cynisme qui en dit long sur ses intentions de réforme, menace de sanctions les récalcitrants. Nous ne sommes pas dupes. Depuis la mort de Romain Lecoustre, rien n’a changé : ATTENDONS nous les prochains suicides ???.

Le MINISTRE ne tient aucun compte de cette vertigineuse dégradation  de nos conditions de travail.

En effet, dés le 02 janvier 2013, Monsieur GATEAU Gilles, Directeur du Cabinet du Ministre, a adressé une lettre aux Direccte, appelant à reprendre dès janvier les saisies sur CAP SITERE.
Il rappelait les obligations des agents en la matière tout en précisant que : « les conditions de retour à la normal étant réunies, je vous demande de rappeler à tous cette obligation et de veiller au respect de la saisie exhaustive de leur activité dans CAP SITERE par tous les agents de votre région, à partir du début de l’année 2013. »

Avec zèle, le Direccte Rhône Alpes a relayé cette intervention auprès des agents de contrôle.

Nul doute qu’après de nombreuses années d’expérience, nous pouvons affirmer que CAP SITERE n’est pas un outil de rendu d’activités. Il s’agit bel et bien d’un instrument de mise en concurrence des agents.

Le Ministre indiquait « qu’il n’y aura plus d’objectifs chiffrés » ; or, si on se réfère au programme de loi de finances établi pour l’année 2013, on y découvre des indicateurs chiffrés en l’occurrence :

Programme 111 (amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail) indicateur 3.2 nombre moyen d’interventions annuels par agents de contrôle : fixé à 182 pour l’année 2012, à 172 pour l’année 2013 et à 188 comme cible pour l’année 2015.

Ces chiffres parlent d’eux-mêmes : nous sommes BIEN dans une course aux chiffres !!!

Notons que dans ces chiffres la part relative aux actions dites prioritaires définies au niveau national dans le cadre de la politique travail, occupe une large place !!!

Exemple : la part des contrôles portant sur le travail illégal est fixée à 12,5 % de l’ensemble des contrôles.

Dans sa charte CAP SITERE, la DGT s’appuie sur une notion d’interventions «FOURRE TOUT» qui permet accroître à l’infini des chiffres pour ceux qui s’inscrivent dans cette compétition et course inutile !

Exemple : examen de documents au bureau qui figure dans la charte DGT ou d’autres interventions que certains inscrivent dans CAP SITERE (exemple les lettres types transmises suite à accident du travail, etc.).

Ces dérives absurdes renforcent l’affichage d’une pseudo activité et conduisent les agents à s’inscrire dans cette course effrénée aux chiffres !

Notre vision pour combattre ces dérives, est de revenir au fondement de ce que doit être le compte rendu d’un agent de contrôle à savoir, la réalité de ses interventions en entreprises. Ne doivent figurer que les contrôles (visites – contre visites). Seules les enquêtes contradictoires sont enregistrées comme des interventions.

Pour rebâtir un collectif, combattre la compétition entre agents, sauvegarder leur santé, les organisations syndicales, dans l’attente de l’anonymisation de la saisie dans CAP SITERE, invitent les agents à limiter leurs saisies à un nombre de contrôle n’excédant pas 60 contrôles par an (simple reprise d’une moyenne effectuée en 2011-2012 qui correspond à environ à 2 contrôles par semaine travaillée).

Précisions importantes, nous l’avons déjà écrit dans tous nos tracts, dans cette action ne figurera aucun remplissage d’onglets correspondant à toutes les directives issues de la politique travail. Il s’agit seulement d’indiquer l’entreprise et la date du contrôle, aucun catalogue d’articles qui ne sert à rien.

Contre l’individualisation, la pression aux chiffres,

une seule solution, l’action collective !!!

 

Syndicats CGT – SUD – CNT du Rhônes

Le tract en pdf : CAP SITERE : concurrence entre agents et souffrance au travail

 
 

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Intersyndical Rhônes-Alpes Tracts

Non au plan Sapin!

Pas de revalorisation de l’ensemble des contrôleurs, une destruction de l’inspection du travail, 540 élus, c’est un marché de dupes !

TOUS EN GREVE LE 18 FEVRIER !

La mise en place effective de ce plan va fragiliser l’inspection du travail et l’ensemble des catégories du ministère :

  • Sous couvert de prétendre satisfaire la revendication des contrôleurs du travail d’une revalorisation de leur statut, le plan Sapin ne permettra qu’à 540 d’entre eux, sur un total de 3200, de devenir inspecteurs du travail.
    Pour les 85% des contrôleurs restants, le ministre leur fait miroiter un possible « après 2015 », avec le risque qu’il leur soit ensuite invoqué des « contraintes budgétaires ».

  • L’examen professionnel risque de favoriser certains contrôleurs par rapport à d’autres. La pré sélection de dossiers apparaît en effet arbitraire, en ne garantissant pas le traitement impartial et non discrétionnaire des candidats.

  • Alors même que l’ensemble des organisations syndicales s’est battu contre l’entrée des contrôleurs du travail dans le NES, le ministre n’envisage que cette solution pour les contrôleurs qui pourront pas ou ne voudront pas passer l’examen professionnel du plan Sapin. Les contrôleurs du travail subiront donc une forme de déclassement et perdront la reconnaissance de leur technicité.

  • Le ministre table sur les départs massifs à la retraite pour supprimer un grand nombre de postes. Soit 2000 départs prévus sous 10 ans.

  • Ce plan permettra au gouvernement de prétendre que l’inspection du travail française se rapproche ou atteint la moyenne européenne, alors qu’il y aura une diminution des agents de contrôle.

  • Ce plan laisse totalement de côté la question de la revalorisation des agents de catégorie C, qui continuent, en plus, de voir leurs effectifs fondre.

  • La décentralisation en cours, les mutualisations et externalisations d’ores et déjà engagées ont des conséquences dramatiques sur la perte de mission et de fonction à l’intérieur des services (Emploi/Formation Professionnelle et services supports). Le plan Sapin participe de cette destruction.

  • Ce plan participe d’une mise en cause de l’organisation de l’inspection du travail, risquant d’entraîner la disparition des sections d’inspection territoriales et généralistes telles que nous les connaissons aujourd’hui et de couper l’inspection du travail de la relation directe avec les salariés.
    Les sections d’inspection du travail telles qu’elles résulteront du Plan Sapin, dirigées par un directeur adjoint, porteront en germe la fin de l’indépendance de l’action des agents de contrôle.

  • Le ministre Sapin tente de faire passer en force sa réforme par le biais d’un cavalier législatif déposé par le Gouvernement et voté en pleine nuit le 17 janvier… sans que ce projet ait fait l’objet au sein du Ministère d’une concertation et d’une consultation des instances représentatives. Quelles sont les raisons d’un tel empressement alors que le statut des contrôleurs du travail est en débat au sein du Ministère depuis de nombreuses années et que les organisations syndicales demandent l’ouverture de négociations ?!

C’est pourquoi nous réclamons :

  • une revalorisation de TOUS les contrôleurs du travail quelle que soit leur affectation et leur poste ;
  • une revalorisation des agents de catégorie C ;
  • une ouverture de concours notamment de C ; 
  • l’arrêt de la mise au pas de l’inspection du travail et notamment l’arrêt des menaces auprès des agents dénonçant et boycottant les outils de flicage de leur activité individuelle ;
  • au minimum, le doublement des sections d’inspection qui doivent rester généralistes et territoriales notamment pour répondre à la demande croissante des salariés.

Nous dénonçons la méthode du ministre par son passage en force, sans véritable consultation des agents et des organisations syndicales.
Nous appelons l’ensemble des agents à participer à la journée de mobilisation du 18 février (date à laquelle le DAGEMO convie les OS à une réunion ad-hoc du CTM sur le plan dit de requalification des contrôleurs du travail) pour :

  • rejeter le plan Sapin et demander de réelles négociations pour la revalorisation des agents de catégories C et B ;
  • refuser la réforme de l’inspection du travail et des pertes de missions.

RASSEMBLEMENT A 10H30 DEVANT LA DIRECCTE

Les syndicats CGT – FSU – SUD – CNT du Rhônes

Le tract en pdf : Non au plan Sapin grève 18-02-2013 – CGT SNU SUD CNT