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Bas-Rhin – Strasbourg Rhônes-Alpes Textes du patron

Le ministère fort… en vrai

Le ministère fort avance et la concrétisation du projet au niveau des régions se met en place.
Déjà quelques régions précisent clairement leur projet, chiffres à l’appui. C’est notamment le cas de la Haute-Normandie dont voici le schéma d’organisation prévu par le DIRECCTE : DIRECCTE Haute-Normandie – mise en oeuvre de la réforme Sapin.

Et le moins que l’on puisse dire est qu’il est révélateur.

S’il n’y a pas réellement de scoop par rapport à ce que nous dénonçons depuis des mois concernant les baisses d’effectifs à prévoir, un exemple concret de « ministère fort » (au-delà des discours du ministre) est toujours instructif.

Le DIRECCTE précise qu’ « il n’y aura pas de création d’emplois », la transformation doit donc se faire sur la base des emplois existants. Concrètement, qu’est-ce que cela donne ?

Pour l’heure, la région Haute-Normandie comporte 72 agents de contrôle + 2 ARM. Sur cette base, comment fait-on pour créer les postes de DUC ?

On tape pour commencer dans les postes de DA déjà existants. Mais cela ne suffit pas. Il faut donc prendre 3 autres postes de DUC sur les postes d’agents de contrôle.

Si on rajoute à ça les postes à pourvoir en sections spécialisées (notamment 3 en travail illégal). Si on y ajoute les réductions de postes qui continuent de toucher l’ensemble du ministère fort…

… on arrive à 64 sections d’un agent de contrôle dans le nouveau schéma d’organisation.

Donc résumons :

AVANT : 72 agents de contrôle

APRES : 64 agents de contrôle

En pdf : DIRECCTE Haute-Normandie – mise en oeuvre de la réforme Sapin

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Intersyndical Rhônes-Alpes

Intervention auprès de Calvez le 4 novembre à l'INTEFP : compte-rendu

Nous étions 5 de l’UT du Rhône (4 CGT et 1 CNT).

Calvez (DGT adjoint) venait à l’INT pour vendre le ministère fort aux IET et nous venions pour amener la contradiction.
Au final peu d’IET présents mais nous avons quand même eu quelques échanges avec Calvez. Avec une intervention essentiellement sur les effectifs et la situation générale du ministère du fait des départs en retraite à venir , nous sommes intervenu sur l’indépendance en le titillant sur l’avis du CNIT.

Pas de réponse claire et aucun engagement sur les effectifs, si ce n’est qu’il y aura encore des recrutements de catégorie C (ce qui ne veut pas dire que tous les départs en retraite seront remplacés). Même problème pour les agents de contrôle. Concernant plus particulièrement les contrôleurs, Calvez dit qu’il y aura un nouveau plan triennal de transformation d’emploi pour la période 2015-2017.

Concernant l’indépendance, Calvez dit qu’il est pas d’accord avec l’avis du CNIT mais qu’il en tiendra compte. Au niveau de l’autonomie il nous dit en gros qu’il faut qu’on soit content parce que ça pourrait être bien pire comparé aux autres pays européens. Il dit néanmoins que les priorités collectives seront limitées à 3 (ce qu’on savait déjà).
Pour lui les problèmes d’indépendance relèvent du fantasme et il pense qu’il n’y aura aucun problème que ce soit avec les sections spécialisées ou avec les DUC. Donc, en substance, notre revendication d’autonomie au nom de l’indépendance c’est la revendication de pas bosser. Et Monsieur Calvez de nous gratifier d’un exemple censé être édifiant, d’un agent de contrôle qui aurait refusé d’aller sur une enquête AT mortel parce qu’il était midi, l’heure d’aller manger.

Une fois qu’on lui a répondu que les problèmes d’interférence étaient réels et existaient déjà, que les pressions patronales étaient réelles (y compris relayées par la hiérarchie en interne), et qu’on revendique pas le droit de pas bosser ou de ne pas faire mais bien de ne pas être empêcher de faire (en termes de contrôles et de suites à contrôle), il nous a en gros répondu :

  • s’il y a interférence avec les sections spécialisées et intervention sur nos secteurs sans nous prévenir, nous serions légitimes à saisir le CNIT.
  • concernant les DUC, il dit qu’il est prêt à écrire qu’il n’entre pas dans la fonction des DUC d’empêcher des contrôles ou des suites à contrôle.

Concernant les secrétariats il nous a enfin expliqué qu’il n’y aura pas de réorganisation en « pool » au sens de plate-forme téléphonique avec gestion indifférenciée des dossiers, mais qu’il peut y avoir des regroupements plusieurs secrétaires dans un bureau. Là aussi Monsieur Calvez nous a expliqué qu’il fallait qu’on soit contents et que des catégories A à la DGT travaillaient déjà à plusieurs dans un bureau (Monsieur Calvez a probablement oublié ce petit détail qui est que nous nous recevons des salariés dans nos bureaux contrairement à la DGT).

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Articles de presse

Le gouvernement veut-il que l’inspection du travail soit plus sympa avec le patronat ?

Voici un article paru le 6/11/2013 dans le magazine en ligne « Basta ! » et écrit par Ludo Simbille :
bastamag-inspection-travail-sympa-patronat
 
 
…la suite sur http://www.bastamag.net/article3456.html
 
 

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Bas-Rhin – Strasbourg Rhônes-Alpes Tracts

Réforme Sapin : le CNIT rend son avis

Dans un délibéré rendu le 23 octobre Le Conseil National de l’Inspection du Travail (CNIT) vient de donner son avis sur le projet de réforme SAPIN dit « ministère fort ». Rappelons que le CNIT rend son avis dans le cadre de l’article D.8121-3 du code du travail « concernant le respect des missions et garanties de l’inspection du travail ».

Or le fond de la délibération concernant le respect des missions et garanties de l’inspection du CNIT mérite justement qu’on s’y attarde un peu. A l’heure où Michel Sapin se répand dans Rue89 pour expliquer que notre mouvement est un mouvement « corporatiste » enchaînant « slogans creux » et « contrevérités flagrantes » ; il est plaisant que le CNIT pointe aussi à sa façon ce que nous dénonçons depuis des mois.

Car même si cet avis est rédigé en langage très diplomatique et n’engage à rien (ça n’est qu’un avis…) on y retrouve des interrogations sur les garanties de l’indépendance d’action des agents de contrôle, sur la programmation de l’activité des agents par l’administration et un dernier point concernant le projet d’introduire des procédures de transaction et d’ordonnance pénale en droit du travail.

Rentrons dans le détail des trois « points de vigilance » relevés par le CNIT.

Inspecteur du travail vs DUC et/ou section spécialisée : quid de l’indépendance ?

La première question que pose le CNIT est en gros la suivante : que se passera-t-il si l’agent de contrôle et le DUC et/ou la section spécialisée régionale sont en désaccord sur l’intervention à mener ?
Le CNIT relève ainsi qu’ « il y a lieu de prévoir le cas où l’inspecteur aurait […] des objections sérieuses et légitimes à une intervention soit du responsable de l’unité de contrôle, soit de l’unité de contrôle régionale ».
Selon le CNIT « une procédure d’arbitrage devra être déterminée, en s’assurant que la décision finalement arrêtée ne procède pas d’une « influence extérieure indue » au sens de l’article 6 de la convention n°81 de l’OIT ».
La même question se pose en cas de désaccord concernant les suites à intervention puisqu’aux termes de l’article 17.2 « il est laissé à la libre décision des inspecteurs du travail de donner des avertissements ou des conseils au lieu d’intenter ou de recommander des poursuites ».
Le CNIT a ainsi le mérite de poser la question de l’indépendance là où elle se posera concrètement dans le futur système, c’est-à-dire dans les rapports à l’autorité du futur DUC et dans les capacités d’ingérence des futures sections spécialisées.
Face à notre mobilisation pour défendre notamment notre indépendance, la pirouette rhétorique répétée à l’envie par la DGT et la totalité de l’encadrement consiste à dire qu’il faut distinguer autonomie et indépendance. Sous-entendu le DUC peut très bien remettre en cause votre autonomie d’action, ça ne pose pas de problème du point de vue de l’indépendance du système d’inspection puisque nous, l’encadrement, sommes garants de votre indépendance.

Or il ne peut y avoir d’indépendance effective de l’inspecteur que sur la base d’une autonomie d’action réelle. Nous connaissons parfaitement la perméabilité, pour ne pas dire la complaisance, de notre administration aux pressions patronales. Remettre notre indépendance entre les mains de l’encadrement revient à s’en remettre aux injonctions de notre encadrement en fonction des petits arrangements locaux et/ou nationaux de notre administration avec le patronat.

En ce qui nous concerne, et contrairement à ce que préconise le CNIT, nous pensons que la meilleure garantie de notre indépendance ne consiste pas à mettre en place des procédures d’arbitrage chaque fois qu’il y a risque d’interférence ou d’ingérence, mais à éviter de mettre en place les structures qui permettent ces ingérences.

En d’autres termes pour éviter le risque, supprimons-en la source !

Pour cette raison nous continuons de revendiquer la suppression des DUC et des sections spécialisées. Si le travail collectif, le soutien et les échanges professionnels sont nécessaires, ceux-ci doivent être déconnectés d’une relation hiérarchique.

Actions prioritaires vs autonomie d’action

Le 2e « point de vigilance » relevé par le CNIT concerne « l’articulation entre les actions collectives résultant de la détermination de priorités nationales ou régionales et les actions de contrôle dont l’organisation […] relèvent de l’autonomie de décision de l’inspecteur du travail ».
Et le CNIT de rappeler les termes d’un précédent avis déclarant en substance que l’accumulation des actions prioritaires ne doit pas faire obstacle à l’exercice de notre mission principale : l’application du droit du travail « pour lesquels l’agent conserve son autonomie de décision et de choix ». De façon une nouvelle fois très diplomatique, le CNIT propose seulement de formaliser le processus d’association des agents de contrôle à la détermination des priorités.
Pourtant les remarques sur une possible concurrence entre actions prioritaires et autonomie d’action renvoient à une situation beaucoup plus fondamentale : la question des effectifs et le sens de notre travail en tant que service public.
Si les actions prioritaires peuvent faire obstacle à notre mission fondamentale c’est d’abord parce que nous sommes en situation de sous-effectif structurel. Ce problème renvoie ensuite au sens de notre mission. Si les actions prioritaires peuvent faire obstacle à notre mission c’est parce que notre mission n’a de sens que dans notre capacité à répondre aux demandes des salariés. Si nous devons faire appliquer le droit du travail c’est parce qu’il y a des salariés subordonnés dans leur travail et non l’inverse. C’est à nous à répondre à la demande et non aux salariés à se caler sur les priorités du ministère.

Ça paraît évident mais ça va encore mieux en le disant et c’est là notre mission et notre seule priorité.

La transaction pénale vs l’opportunité des suites

Dans son 3e point de vigilance le CNIT évoque les alternatives aux poursuites pénales évoquées par Sapin (ordonnance et transaction pénale) pour les confronter au principe de libre décision. A cet égard le CNIT ne propose rien de précis mais fait un rappel de principe sur la nécessité de préserver le principe de libre décision consacré par la convention n°81 tout en dissociant « l’autorité chargée de relever et constater les infractions et celle qui prononce les sanctions pénales ».
Nous avions déjà eu l’occasion de relever la mauvaise foi du projet ministériel sur ce sujet dans un précédent tract. Alors que Michel Sapin promettait un renforcement de l’action pénale de l’inspection, le projet nous parle finalement de composition et de transaction plutôt que l’affirmation d’une véritable politique pénale du travail et l’annonce du renforcement des moyens de fonctionnement de notre système judiciaire qui est placé comme nous dans l’incapacité de réaliser son travail. Mauvaise foi institutionnelle caractéristique dès qu’on touche au droit du travail et à la délinquance patronale. L’État réaffirme les exigences de sanction systématique et d’exemplarité des
peines tout en faisant en sorte que ses agents soient d’une part placés dans l’incapacité matérielle de poursuivre de tels objectifs et d’autre part en mettant en place des procédures permettant de négocier les peines.

Si à terme, la délinquance patronale ne sera plus condamnée mais systématiquement « ordonnée », « transactionnée », nous sommes moins que certains d’être dans un réel « renforcement des pouvoirs de l’inspection ».

La CNT revendique toujours :

  • l’intégration, par ancienneté et sans condition, de tous les contrôleurs dans un corps unique de l’inspection du travail, sans lien hiérarchique entre agents de contrôle
  • le passage des agents de catégorie C en SA avec possibilité de passerelle vers le corps de l’inspection
  • une inspection du travail généraliste et territoriale de proximité et nous opposons aux sections spécialisées et aux groupes d’intervention régionaux et nationaux
  • au minimum le doublement des effectifs d’agent de contrôle et d’agent de catégorie C

Le tract en pdf : tract-cnit-28-octobre-2013

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Articles de presse

L'Humanité : Le plan Sapin inquiète les «sages» de l’inspection

Ci-dessous l’article paru dans l’édition du 29 octobre 2013 du journal L’Humanité concernant l’avis du CNIT, avis que nous avons analysé dans notre tract : Réforme Sapin : le CNIT rend son avis.

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Bas-Rhin – Strasbourg Rhônes-Alpes Tracts

Pour une véritable requalification de tous les CT en IT : Supprimons l'EPIT !

Les résultats de l’EPIT (examen professionnel d’accès à l’inspection du travail) sont tombés il y a quelques jours. Si nous revendiquons le passage des CT dans un corps unique de l’inspection et le passage de plus de CT possible par les voies qui leurs sont ouvertes cela ne doit pas nous faire oublier que cet examen est absurde, arbitraire et divise les agents.

Absurbe

Cet examen est absurde : s’il n’y a aucune raison pour que coexiste deux corps pour un même type de métier, le passage au compte-goutte des CT en IT, sans garantie que tous soient concernés, ne se justifie en rien.
Il l’est également parce que les postes d’un seul service sont concernés par le corps unique, ceux de l’inspection du travail.

Arbitraire

De par son absurdité, cet examen est arbitraire. Seuls les agents ayant pu se réapproprier, par leur parcours professionnel, les critères de sélection posés dans le dossier RAEP ont pu le présenter.
L’ampleur du caractère arbitraire de l’EPIT se perçoit concrètement à travers le nombre de lauréats ex æquo.
L’EPIT ne peut ni prétendre mesurer la valeur professionnelle des agents, ni justifier la sélection de 130 candidats sur 1104 ayant déposé le dossier. Si aucun recalé n’a à rougir de sa situation, le sentiment d’injustice est, lui, bien légitime.

Les contrôleurs se sont retrouvés en concurrence entre eux et le seront à chaque fois qu’ils présenteront l’EPIT.
Par ailleurs, réussir l’examen n’assure pas de voir sa situation réglée en devenant inspecteur. En effet, les reçus devront passer obligatoirement par un service de l’inspection du travail désorganisé par le reste du plan Sapin. Enfin, il reste à confirmer qu’une mobilité géographique ne leur sera pas imposée au sein de leur Direccte.

L’EPIT et le plan Sapin divisent les agents de contrôle

Rien ne justifie que seuls les postes de contrôleur en section soient transformés en postes d’inspecteur, laissant ainsi nos collègues de l’emploi et de la formation professionnelle sur le carreau.
Personne n’a pu justifier ce traitement de défaveur, alors même que, par exemple, rien ne différencie la situation entre contrôleurs et inspecteurs au service de contrôle de la formation professionnelle (SRC).

La division des agents s’accentuera par le bazard résultant de la mise en place du Plan Sapin.
Durant la période transitoire, la transformation au compte-goutte des postes de CT en IT (prévue sur 10 ans!) va créer des tensions entre inspecteurs et contrôleurs. En effet les IT devront, outre leur section, s’occuper des entreprises de plus de 50 salariés des contrôleurs « résiduels ».

Nous retrouverons également tensions et désorganisation pour les secrétaires si des pools de secrétariat sont constitués, et nous savons bien qu’il n’y a qu’une seule raison valable pour en créer : diminuer plus facilement le nombre de poste.

Rappelons également que la mise en place du plan Sapin est entre les mains des DIRECCTE, ce qui leur laissera toute latitude pour casser collectifs de travail, solidarités et cohésions d’équipe. Si le découpage des Unité de contrôle en sera l’une des opportunités, le choix d’affectation des lauréats de l’EPIT en est une autre : il sera facile de « déplacer » un agent lauréat.

Dans ces conditions, il est essentiel d’avoir des revendications unifiantes permettant de mettre en place des dynamiques collectives qui ne poussent pas chaque collègue à un sauve-qui-peut individualiste ne profitant à personne.

Pour cela, il nous faut des revendications qui dépassent le service de l’inspection du travail et la seule thématique de l’indépendance.

Pour sortir par le haut du plan Sapin,
la CNT appelle à continuer la mobilisation
autour des revendications suivantes :

  • la suppression de l’EPIT
  • le passage de tous les contrôleurs : travail, emploi et formation professionnelle dans le corps de l’IT
  • le passage des contrôleurs en inspecteur sur leur poste
  • le passage des agents de catégorie C en SA avec possibilité de passerelle vers le corps de l’inspection
  • pas de pool de secrétariat et maintien du lien entre un poste de secrétariat et un nombre limité de poste d’agent de contrôle
  • une garantie d’organisation et d’effectif des secrétariats par rapport au nombre d’agents de contrôle

Le tract en pdf : Pour une véritable requalification de tous les CT en IT : Supprimons l’EPIT !

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Articles de presse

L’inspection du travail se bat pour garder le sien

L’article de Libération parut à l’occasion de la journée nationale d’action et de grève du 22 octobre contre le Plan Sapin.
liberation-inspection-travail-22-10-2013-plan-sapin

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Articles de presse

Une réforme de l'inspection du travail qui sent le sapin

Un article de « l’Humanité » suite à la journée de grève et de mobilisation du 22 octobre 2013 :

Lire la suite « Une réforme de l'inspection du travail qui sent le sapin »
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Bas-Rhin – Strasbourg Tracts

Tous en grève le 22 octobre pour une inspection du travail indépendante au service des salariés !

Le plan Sapin pour un « ministère fort » est un projet de réforme qui comporte plusieurs volets.

Le premier, qui sert au ministre de clé d’entrée, est le corps unique avec une mise en place très lente (10 ans au moins) et très partielle (aucun des postes de contrôleur à l’emploi).

Le second volet, conséquence du premier, est la modification des structures de l’inspection du travail avec le renforcement de la ligne hiérarchique (les responsables d’Unité de contrôle).

Le troisième volet concerne les sections d’inspection du travail spécialisées – au niveau régional et national – qui auront la possibilité de se saisir de dossiers sans l’accord de l’agent de contrôle de la section concernée.

Le quatrième volet est l’emploi. Gardons à l’esprit que si Sapin joue sa carrière sur un dossier, c’est bien sur celui-là. A terme, la disparition des postes d’inspecteur et de contrôleur du travail de ces services va fragiliser le lien – déjà distendu – entre les champs travail et emploi.

Aujourd’hui, les agents de contrôle portent la contestation contre le plan Sapin, notamment autour de la question de l’indépendance.

Si sur cette question le réflexe est de se retrancher derrière la convention 81 de l’OIT, l’indépendance telle qu’elle y est définie est parfaitement maîtrisée par le ministre.

En effet, les articles 4 et 6 nous garantissent l’indépendance face aux changements de gouvernement et aux influences extérieures mais nous placent sous la surveillance et le contrôle d’une autorité centrale.

C’est pourquoi Michel Sapin se sent légitime à fixer un certain nombre d’objectifs dans la droite ligne des politiques précédentes. Il reprend à son compte la priorité du travail illégal en l’axant sur les aspects de la politique migratoire. Autre priorité, la question de la santé au travail pour la simple raison qu’elles représentent un coût financier important.

Pour nous, l’indépendance ne peut pas être considérée dans sa dimension la plus restrictive.

L’inspection du travail doit être au service des travailleurs, de tous les travailleurs. Notre indépendance doit nous permettre de prendre connaissance de toutes les formes de la relation salariale et d’agir dans le sens de la protection des travailleurs.

Cela ne peut se faire que si les agents de l’inspection gardent la maîtrise de leur interventions. Une action fondée sur des lubies politiques, sur des préoccupations économiques ou des statistiques incertaines issues de Cap sitère n’a aucun intérêt et nous éloigne des problèmes réels des travailleurs.

Nous devons fonder notre conception de l’indépendance sur notre histoire et notre pratique. Notre rôle de témoin privilégié du monde du travail doit continuer à nous permettre de mettre en lumière des enjeux ignorés par l’État mais essentiels pour les salariés. Notre rôle social n’est pas, comme le voudrait le ministre, d’être des pacificateurs sociaux limitant les conséquences les plus néfastes du salariat, mais des acteurs du rapport de force entre employeurs et salariés, avec les outils juridiques qui sont à notre disposition.

C’est à nous agents de contrôle de déterminer nos priorités d’action en fonction de nos informations.

Nos échanges entre collègues doivent nous permettre de construire les actions collectives qui sont nécessaires. Pour cela nous n’avons pas besoin de supérieurs hiérarchiques comme les Duc pour nous dire quoi faire, nous avons besoin de collègues avec qui nous pouvons échanger en dehors de toute logique de pouvoir.

Dans ce cadre une égalité de statut des agents de contrôle est indispensable. Au delà du fait que, pour un même travail, rien ne justifie l’existence de deux corps différents, le lien hiérarchique entre inspecteurs et contrôleurs nuit à un échange équilibré entre égaux.

C’est pourquoi la fusion des corps est indispensable – maintenant – et pas en 10 ans !

Cette fusion des corps doit également s’étendre aux services de l’emploi et de la formation professionnelle.

La CNT appelle à la grève le 22 octobre
pour imposer ces revendications :

  • le passage de tous les contrôleurs du travail en inspecteurs sans concours
  • le passage des agents de catégorie C en SA avec possibilité de passerelle vers le corps de l’inspection
  • le renforcement des effectifs
  • une garantie de ratio agent de contrôle / nombre de salariés
  • une garantie d’organisation et d’effectif des secrétariats par rapport au nombre d’agents de contrôle
  • une inspection du travail sans DUC
  • l’abandon des sections spécialisées nationales et régionales

Nous invitons et encourageons toutes les actions locales en résonance à la mobilisation sur Paris pour ceux qui ne peuvent pas y participer.

Nous appelons également l’ensemble des agents à maintenir et renforcer la pression sur la hiérarchie pour entraver la mise en œuvre de cette réforme et à se réunir régulièrement en assemblée générale pour faire le bilan des actions réalisées et démultiplier nos modalités de mobilisation.

Le tract en pdf : Tous en grève le 22 octobre pour une inspection du travail indépendante au service des salariés !

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Intersyndical Rhônes-Alpes

Au Ministère du dialogue social, Sapin et la hiérarchie n’entendent, ni n’écoutent, la force est préférée !

Ce mardi 8 octobre, à l’appel de l’intersyndicale CGT, CNT, FO, SNU et SUD de Rhône-Alpes, plus de 200 agents venus de toutes les UT de Rhône-Alpes, des UT de Saône-et-Loire, de Franche-Comté et d’Alsace ainsi que quelques collègues d’Île-de-France s’étaient rassemblés devant l’INTEFP.
2 voitures sont parties de Saône-et-Loire pour participer à cette action qui avait été décidée en raison d’un séminaire de 2 jours à l’INTEFP qui regroupait la DGT et tous les DIRECCTE, responsables des pôles T et RUT du Ministère pour travailler à la mise en œuvre des projets Sapin.

Les agents voulaient interpeler la hiérarchie du Ministère intégralement présente pour manifester leur opposition au plan Sapin. Tôt le matin, des agents avaient déjà « redécoré » l’INT et notamment l’amphi dans lequel tous les directeurs devaient être rassemblés pour écouter la bonne parole du Ministre qu’ils ont d’ailleurs chaleureusement applaudi, seulement 4 directeurs ayant signalé leur opposition.

Les agents encadrés de CRS ont quant à eux sifflé et hué le Ministre sans modération.

Une cinquantaine d’agents ont finalement réussi à franchir les grilles de l’INT pour envahir les salles et
perturber le travail de casse de l’inspection du travail. Les agents ont demandé à faire entrer les collègues restés à l’extérieur pour interpeller les directeurs et qu’ils entendent l’opposition des agents au plan Sapin.

Les manifestants ont tout fait pour interpeler les directeurs et leur faire comprendre l’opposition et la colère des agents (perturbation des travaux, blocage de l’INT). Mais la seule réponse a été l’emploi de la force publique !!!

L’administration est allée jusqu’à faire évacuer ses directeurs sous escorte de CRS sortis de l’INT sous les sifflets et les huées.

Bienvenue au Ministère du dialogue social !!! Plus on l’affiche, moins il y en a !!!

Vous trouverez ci-dessous le résumé de cette journée de mobilisation en images.

En pdf : mobilisation-du-8-octobre