Selon le gouvernement et le MEDEF, les entreprises françaises ne seraient plus compétitives et seraient incapables de recruter en raison d’un cadre juridique trop contraignant. Leur cible : le Code du travail. Mais ce que nos dirigeant-e-s cherchent à faire oublier c’est que le contrat de travail est avant tout l’expression d’un rapport social et économique inégal entre un-e salarié-e et son employeu-r-se : quand on est embauché-e, c’est bien le/la patron-ne qui dicte les règles du jeux et le/la travailleur-se qui dispose.
La loi EL Khomri : la machine à remonter le temps !
Le mouvement social a permis que le Code du travail soit un cadre juridique limitant l’exploitation des travailleur-se-s en encadrant le temps de travail, la rémunération, les conditions de travail… L’État et le patronat ont du l’accepter face aux luttes du mouvement ouvrier, comprenant que la perte de libertés qu’impose le contrat de travail nécessitait quelques compensations. Mais aucune conquête sociale n’est définitive et tant que les travailleur-se-s auront des droits, le Code du travail ne pourra être considéré par le patronat et leurs supplétifs que comme un texte « arriéré et déconnecté » de la « réalité de l’entreprise ».
Il faut le réaffirmer : « nous ne sommes plus au XIXème siècle », Monsieur Valls, précisément parce que le Code du Travail, issu de la sueur, des larmes et du sang des travailleur-se-s leur a permis d’envisager un avenir plus digne.
Ce n’est donc pas au nom de la compétitivité, ni même de modernité mais bien au nom du profit du patronat que le gouvernement a décidé de s’attaquer à ces garanties collectives. D’ailleurs aucune des réformes de ces dernières années qui ont offert au patronat ce qu’il réclamait n’ont permis de changer quoi ce soit au chômage, et n’ont fait qu’aggraver notre précarité. CICE, accords compétitivité emploi, loi Macron, et bientôt réforme de l’assurance chômage, sans oublier les attaques faites au statut de la fonction publique et aux différentes casses de la sécurité sociale : elles relèvent toutes de cette même logique libérale qui vise à donner au patronat la totale liberté d’exploiter.
La loi El Khomri, c’est la pièce maîtresse de cette machine à remonter le temps, le coup de grâce que le gouvernement veut asséner à la classe populaire.
Attaques gouvernementales contre le camp des travailleur-se-s
La mobilisation contre la loi Travail et pour la défense des droits des salarié-e-s dure depuis plusieurs semaines.
Loin de s’essouffler , le mouvement prend de l’ampleur tant dans la grève que dans la rue, tel qu’en atteste la journée de mobilisation du 31 mars, et cela malgré la violente répression policière et judiciaire qui semble être le seul recours du gouvernement face à la légitime colère des travailleur-se-s.
On le sait, la destruction du Code du travail a été le catalyseur de toutes les colères sociales qui se sont accumulées ces dernières années. Dans ce contexte de développement de la contestation, la CNT insiste sur la nécessité de faire converger les revendications de tous les secteurs afin de construire un mouvement de grève interprofessionnel à même de mettre en échec cette politique dictée par le patronat et qui met en pièces l’ensemble des acquis historiques de la classe populaire.
Comme nous l’a montré l’échec des derniers mouvements sociaux, la stratégie des journées de mobilisation ponctuelles ne suffira pas. Au-delà de la journée de lutte du 9 avril , c’est bien dans une perspective de construction de la grève générale qu’il nous faut désormais inscrire le mouvement social.
Inverser la hiérarchie des normes
L’un des objectifs de la loi Travail est de renverser la hiérarchie des normes en faisant de l’entreprise le lieu primordial de l’élaboration des règles.
• En permettant aux employeur-se-s de définir par accord d’entreprise, les règles d’organisation de la production, c’est leur permettre d’élaborer la règle là où les rapports de force sont les plus difficiles à construire pour les salarié-e-s. En effet, les patro-ne-s profiteront d’être chez eux/elles pour exercer toutes sortes de pressions leur permettant d’obtenir les accords qui leur seront favorables et qui fragiliseront les travailleur-se-s.
• Le patronat pourra contourner les organisations syndicales majoritaires si l’accord soumis à la négociation emporte l’avis favorable d’un ou plusieurs syndicats représentants 30% des salarié-e-s : il pourra alors organiser, avec l’accord de ces 30%, un référendum. Le référendum d’entreprise est un leurre de démocratie. Les salarié-e-s seront placé-e-s devant un choix individuel, alors que la défense des intérêts des travailleur-se-s ne peut véritablement se faire que collectivement. Dans ce sens, passer outre les représentant-e-s du collectif des travailleur-se-s pour demander l’avis individuel de chaque travailleur-se, c’est faire croire à la fiction d’une relation égale entre un-e travailleur-se et un-e patron-ne.
• En l’absence d’organisation syndicale au sein de l’entreprise, l’employeur-se pourra recourir au mandatement d’un-e salarié-e pour valider son accord. Aussi, il choisira soigneusement le/la salarié-e qui sera mandaté-e et s’assurera ainsi d’une signature.
Temps de travail et rémunération : de nombreux reculs !
L’inversion de la hiérarchie des normes va avoir des conséquences directes sur le temps de travail et la rémunération des travailleur-se-s. L’article 2 de la loi Travail prévoit la réécriture de la totalité des dispositions du Code du travail sur la durée du travail.
• Actuellement, le recours à des aménagements du temps de travail défavorables aux salarié-e-s n’est possible que si l’accord de branche le prévoit. Demain, les conventions collectives ne permettront plus de protéger les salarié-e-s.
• Le type d’aménagement du temps de travail conditionne mécaniquement la rémunération des travailleur-se-s car il permet de ne plus obligatoirement décompter les heures supplémentaires à la semaine, mais sur une autre période de référence (cycle, année). Demain la flexibilité du temps de travail sera la règle pour toutes et tous.
• La loi Travail va également permettre d’organiser le temps de travail sur 3 ans, par accord de branche.
• Par ailleurs, si la loi prévoit déjà un taux de rémunération des heures supplémentaires à 10%, demain, ce taux de 10% pourra être applicable à toutes les entreprises, même si un accord de branche prévoit un taux supérieur.
La loi Travail : c’est la fin du paiement des heures supplémentaires.
• La loi Travail permettra également de conclure des accords pour la « préservation de l’emploi », sans garantir que cet accord maintienne la rémunération horaire des travailleur-se-s.
Licenciements : pour le patronat tout est permis !
D’après le gouvernement, faciliter les licenciements va permettre la baisse du chômage. Aussi, la loi Travail va fortement accroître la précarité des travailleur-se-s :
• Les accords d’entreprise s’imposeront à l’ensemble des salarié-e-s, quel que soient les clauses prévues aux contrats de travail. Par exemple, si un accord d’entreprise prévoit une modification du temps de travail, le/la travailleur-se refusant cette modification du contrat de travail pourra être licencié-e : cette disposition remet clairement en cause la valeur juridique du contrat de travail dont les dispositions ne constitueront plus une protection pour les travailleur-se-s.
Le gouvernement prétend que la nouvelle définition du motif économique prévue dans la loi Travail ne fait que reprendre la jurisprudence. C’est faux !
• Le motif économique sera caractérisé par une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires pendant plusieurs trimestres (donc seulement 2 au minimum), ainsi, les difficultés économiques ou une baisse d’activité passagères pourront être un motif de licenciement économique, contrairement à la jurisprudence actuelle.
• Le motif économique pourra être invoqué en cas de fermeture d’une entreprise, sans prise en compte des cas limitatifs admis actuellement par la jurisprudence (liquidation judiciaire, cessation définitive d’activité suite à un sinistre important, etc.).
Faciliter le licenciement, c’est rendre beaucoup plus difficile l’application de toutes les autres règles dans l’entreprise. Une réclamation ? « Travaille et tais-toi, sinon t’es viré ! »
La rhétorique libérale de la mise à mort du droit du travail
À l’heure où les expert-e-s économiques, le patronat et les politicien-ne-s se se présentent comme des messies de l’emploi et s’affirment comme le dernier rempart à la fatalité des fluctuations économiques, il nous est plus que nécessaire de décrypter leur jargon et de déconstruire leur discours, derrière lequel se cachent de féroces velléités capitalistes.
• « La lutte contre le chômage »
Les motifs pour lesquels les pouvoirs publics et le patronat s’engagent à réduire le chômage sont trompeurs. Lorsque ces derniers assurent qu’ils souhaitent permettre à l’ensemble des travailleu-r-se-s d’accéder à un emploi, ce n’est pas pour sortir les chômeur-se-s de leur situation de précarité, mais bien car cela constitue un manque à gagner au nom de la sacro-sainte productivité économique. Mine de rien, les chômeur-se-s de longue durée représentent une force de travail à exploiter pour leurs bénéfices. Car patronat et économistes libéraux ne font pas la promotion du plein-emploi, mais plus précisément du plein-emploi précaire.
Ni CDI, ni salaire à vie, au contraire, généralisation des contrats de travail en la défaveur des travailleur-se-s, aux dépens même de leurs conditions d’existence. Le plein-emploi précaire, c’est la meilleure manière pour le patronat de faire pression sur les travailleur-se-s et de les maintenir dans des situations de dépendance et de soumission à leurs pleins-pouvoirs de licenciement ou de surexploitation.
• « La flexibilité du marché du travail facilite l’embauche »
Aux injonctions de flexibilité et de souplesse (notez la connotation méliorative de la rhétorique), on oppose la prétendue rigidité du droit du travail. À les entendre, les patron-ne-s seraient prêt-e-s à embaucher, mais seulement s’il leur était plus aisé de licencier selon leur bon vouloir. Ce qu’il faut comprendre ici, c’est que ce n’est pas « l’embauche » qu’ils/elles souhaitent stimuler, mais bien la possibilité de conserver à tout prix leur taux de profit ou leur taux de marge, voir le maximiser, en cas de crise. Au moindre signe de fluctuation économique, mettre des salarié-e-s à la porte leur permettrait de réaliser des économies, mais surtout de jouir pleinement de leurs profits et de leurs dividendes. Non, licencier plus ne permet pas d’embaucher plus, c’est répondre à l’instabilité du système économique (dont ils/elles sont les seuls responsables) par l’instabilité des situations des travailleur-se-s, en créant de plus en plus d’opportunités pour le patronat de disposer d’eux/elles de la manière dont ils/elles le souhaitent, sans considération autre que leur maintien en haut de l’échelle.
• « Réduire le coût du travail n’a que des conséquences économiques positives »
Lorsque le vent tourne, politicien-ne-s et patron-ne-s déclarent vouloir réduire ce qu’ils/elles appellent « le coût du travail ». D’après eux/elles, seule la déconstruction de l’ensemble des droits sociaux acquis au cours des deux siècles derniers leur permettrait d’accroître la demande de travail des entreprises, c’est-à-dire faciliter les licenciements comme nous l’avons vu, ou bien encourager la surexploitation. Car la flexibilité s’oppose également à la prétendue rigidité des salaires, du temps de travail, des protections sociales, etc. Il s’agit bien là de remarquer que nos vies ne représentent pour eux/elles que des « coûts », que des facteurs d’une équation dont ils/elles sont les seul-e-s à profiter. La fragilité de l’accès aux soins, à des services publics de qualité, ou à un niveau de vie décent n’est pas une réalité qu’ils/elles ont à subir au quotidien, et constitue même pour eux/elles un obstacle à leur perpétuelle course aux profits. Le/la travailleur-se est une « chose » pour le/la capitaliste, dont il souhaite disposer à volonté, et qu’importe la précarité et pauvreté engendrées par un tel aveuglement.
Et on voudrait encore nous faire croire que le patronat et la classe politicienne viennent au secours des travailleur-se-s. Mais il faudrait leur rappeler que ce ne sont pas les patron-ne-s qui créent des emplois pour les salarié-e-s, mais bien les travailleur-se-s qui produisent la valeur dont ils/elles tirent leurs profits.
La loi Travail ou le culte de l’individu libéral : un choix de société
Au-delà des mesures spécifiques qu’elle comporte, la loi dite « travail » comporte un choix de société bien établi. Celui d’un capitalisme libéral triomphant où l’individu isolé, juridiquement responsable de sa vie, capitalise dans son coin pour son intérêt propre. Et pour ceux/celles qui resteraient sur le bord du chemin, l’ État fera l’aumône : quelque 400 euros par mois de RSA ou de « garantie jeune », quelque 700 euros de minimum vieillesse… En imposant bien entendu un flicage de ces « assisté-e-s » : obligation d’accepter des petits boulots mal payés, cumul emploi-retraite, etc.
Mais cette logique de société est un mythe. Les individus ne sont pas libres et égaux. Le capitalisme est fondé justement sur une distinction claire : ceux/celles qui détiennent les moyens de production (le capital) et le pouvoir social qui en découle directement (actionnaires) ou indirectement (DRH, cadres dirigeants, etc.), contre ceux/celles qui n’ont que leur travail pour vivre. C’est ce qu’on appelle la lutte des classes. Ici, il n’y a pas de place pour l’égalité ou la liberté ou pour des « partenaires sociaux ». Que l’ État et le gouvernement prétendent et assènent le contraire montre clairement leur place : assurer la continuité du capitalisme et de cette division en classes sociales.
Toutefois, les travailleur-se-s, à travers l’histoire, ne sont jamais resté-e-s sans rien faire. Ils/elles ont arraché-e-s, au prix de l’exil, de la prison, voire de leur vie, des droits : de s’organiser en syndicats, de faire grève, d’avoir des congés payés, de limiter le temps de travail, d’obtenir réparation en cas de licenciement, d’avoir une sécurité sociale et des allocations chômage, d’interdire le travail des enfants, d’imposer des conventions collectives et des salaires minima, etc. Non pas en se lamentant ni en demandant gentiment aux puissants, mais en exigeant, en s’organisant et en luttant. Sans la Commune de Paris en 1871, les bourses du travail, les grèves pour la journée de 8 heures au début du XXe siècle, les grèves générales de 1936 ou 1968, la Résistance et le CNR en 1945, et combien d’autres luttes encore, il n’y aurait pas besoin de loi El Khomri pour assurer le triomphe du capitalisme, et nous serions resté-e-s au XIXe siècle.
Obtenir le retrait de la loi Travail, comme nous avons obtenu celui des plans Jospin en 1991 et Juppé en 1995, du CPE et CNE en 2006, voilà donc l’enjeu immédiat. Mais, surtout, il nous faut opposer notre logique, notre modèle de société à celui du capitalisme. Retrouver les voies de l’auto-organisation collective, de l’autonomie des travailleur-se-s (avec ou sans emploi), renouer avec les origines du syndicalisme, sans permanents ou dirigeant-e-s autoproclamé-e-s négociant à Matignon la longueur de nos chaînes.
Acter que notre monde ne connaît pas l’égalité et la liberté, mais que c’est à nous de les construire dans nos propres institutions et non pas à travers celles que veulent nous imposer patronat et dirigeant-e-s politiques.
Accepter sereinement que notre arme est la solidarité :
• revendiquer qu’il est plus égalitaire et juste de socialiser les richesses (par la sécurité sociale ou en assurant un véritable salaire à toutes et tous, quel que soit le « parcours de vie ou professionnel », par exemple) que de les capitaliser chacun dans notre coin ;
• renforcer nos libertés réelles, par exemple en donnant accès aux allocations chômage aux gens qui démissionnent ;
• renforcer nos droits et protections collectives en étendant le droit syndical pour tous quelle que soit la taille de l’entreprise et le statut (vacataires ou contractuel-le-s notamment), en rétablissant la hiérarchie stricte des normes, ou encore en supprimant la loi Macron et les décrets qui par exemple restreignent les pouvoirs des CHSCT ;
• défendre nos « libertés fondamentales », avec le retrait de l’État d’urgence, l’amnistie des militant-e-s de Goodyear, Air France, La Poste et autres ou encore la liberté d’affichage et de diffusion de tract dans l’espace public ;
• imposer la solidarité de classe et la liberté des peuples : accueil des migrant-e-s, arrêt des guerres impérialistes, liberté de circulation des personnes plutôt que celle bien réelle des capitaux.
Autant de pistes, d’idées et surtout de pratiques à mettre en œuvre dès aujourd’hui, ici et maintenant. Notre liberté, notre égalité, notre fraternité, ne seront pas le fruit de lois étatiques ou d’une soi-disant République qui a perdu ses fondements révolutionnaires et sociaux. Derrière la loi Travail se cache un choix de société : transformer les individus en petites entreprises concurrentielles, une société capitaliste accomplie.
Face à cette logique, c’est un autre futur que nous devons construire. Par la grève générale et la révolution sociale. Notre avenir et notre modèle de société ne dépendent que de nous.
Contre le capital, l’État et ses politiques libérales,
construisons la grève générale !
Le tract en pdf : La loi Travail mérite bien une grève générale !
