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Intersyndical Rhônes-Alpes

L’inspectrice du travail de Tefal renvoyée en correctionnelle pour avoir fait son travail !

Nota : un appel des organisations syndicales nationales du ministère du travail est intervenu depuis la rédaction de cet appel régional.

Organisations syndicales de la DIRECCTE Rhône-Alpes : CGT – FSU – CNT – SUD – FO

Notre collègue, inspectrice du travail de Haute Savoie, vient de recevoir une citation à comparaitre au tribunal correctionnel d’ANNECY le 5 juin 2015 à 14h00 en tant que prévenue pour recel (passible de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende !) et violation du secret professionnel (un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende !) à la suite d’une plainte déposée par l’entreprise TEFAL.

  • Après avoir été décrédibilisée, isolée, humiliée et mise sous pression par sa direction à la demande de TEFAL, le tout sous la surveillance des services des renseignements généraux de la préfecture de Haute-Savoie…
  • Après plusieurs mois d’arrêts maladie dus à la violence de la pression subie et avoir été placée dans l’impossibilité de poursuivre son contrôle de l’entreprise TEFAL…
  • Après avoir subi l’acharnement de la DIRECCTE et du ministère refusant de reconnaitre son accident de service et alors qu’elle lutte encore pour le faire reconnaitre via le tribunal administratif…
  • Après leurs menaces contre son avenir professionnel pour avoir osé révéler ce dont elle était victime en saisissant le CNIT, qui a fini, après enquête, par lui donner raison…
  • Après que le CNIT a rendu un avis particulièrement cinglant le 10/07/2014 dénonçant les pressions indues exercées par Tefal sur notre collègue IT et l’absence de réaction de la hiérarchie…
  • Après deux ans de souffrance et avoir eu le courage de retourner faire son travail dans l’entreprise TEFAL et constater les infractions pour lesquelles elle avait été évincée…

… Notre collègue est poursuivie aujourd’hui par le parquet d’ANNECY à la demande de TEFAL pour avoir fait son travail et dénoncé l’obstacle à ses fonctions.

Tandis que la hiérarchie n’a toujours pas condamné publiquement les agissements de l’entreprise TEFAL et continue de lui faire des cadeaux, en refusant notamment de suivre les rapports alarmants de l’inspection du travail, TEFAL veut écraser notre collègue avant que les projecteurs ne soient braqués sur ses agissements et les infractions qu’elle a commises au détriment des travailleurs.

L’entreprise tente de se faire passer pour une victime avant d’être jugée pour avoir voulu évincer l’inspection du travail de l’entreprise et continuer de violer en toute impunité les droits des travailleurs et le code du travail.

Ce procès est éminemment politique ! C’est l’éternel bras de fer entre David et Goliath, entre ceux qui font respecter le droit du travail et ceux qui le violent. C’est également le procès de notre métier, de l’inspection du travail, démantelée depuis des années et qui doit faire face aux attaques incessantes du MEDEF et du patronat à travers la mise en cause de ses agents (Indre, Marteau…).

Les organisations syndicales soutiennent notre collègue inspectrice du travail, dénoncent ces attaques et appellent tous les agents du ministère à se mettre en grève et à se rassembler le 5 Juin 2015 à 13h30 devant le tribunal correctionnel d’Annecy pour protester contre cette énième tentative de détruire notre collègue et d’humilier nos services.

Elles appellent également les collègues qui ne pourraient pas se déplacer à organiser localement des manifestations de soutien dans les régions les plus éloignées.

Nous demandons au RUT, DIRECCTE, DGT et au Ministre du Travail de condamner publiquement et fermement cette attaque contre notre collègue et nos missions et de lui procurer les moyens d’assurer sa défense (protection fonctionnelle).

Soyons solidaires et unis pour défendre notre collègue et une inspection du travail au service des salariés.

 

Le tract intersyndical en pdf : TEFAL veut écraser l’inspection du travail

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Intersyndical Rhônes-Alpes Tracts

Réforme Rebsapin, la lutte continue!

Le 26 mars les intersyndicales des régions Nord-Pas-de-calais et Rhône Alpes appellent à une journée de mobilisation contre la dégradation de nos conditions de travail depuis la mise en place de la réforme Rebsapin !

Depuis plus de trois mois les agents de contrôle de ces régions sont en lutte, avec les unions locales départementales de salariés, contre la dégradation de leurs conditions de travail et du service public rendu aux usagers.

Nous avons ainsi décidé collectivement de refuser la surcharge de travail imposée du fait des intérims permanents.

Face à cette situation aucune avancée réelle n’a eu lieu jusqu’à présent de la part de notre hiérarchie. Au contraire celle-ci continue à pratiquer déni, pressions, et menaces multiples de sanctions.

Par cette journée nous voulons réaffirmer le plus largement possible que :

  • Nous ne voulons pas d’une réforme qui détruit les emplois.
  • Nous ne voulons pas d’une réforme qui soumet l’inspection du travail aux velléités du patronat.
  • Nous ne voulons pas laisser notre santé au travail.
  • Nous voulons des moyens humains, matériels et juridiques pour assurer la défense des travailleurs.

Ce 26 mars, nous appelons l’ensemble des agents du ministère à nous rejoindre dans la lutte pour défendre nos conditions de travail, le service public et en finir avec le déni de notre hiérarchie face à la dégradation des services.

 
En les appels des intersyndicales de Rhône-Alpes et du Nord-Pas-de-Calais :

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Intersyndical

Répression syndicale au ministère du travail et du dialogue… pénal

Communiqué des organisations syndicales de Rhônes-Alpes CGT, SUD, FSU, CNT, FO

Compte-rendu de la journée du 3 octobre 2014

80 personnes ont répondu présents pour soutenir nos 4 collègues convoqués par la police suite au dépôt de plainte par le ministre en réponse à la journée de grève et de mobilisation intersyndicale du 8 octobre
2013 contre le projet de réforme du ministère dit « ministère fort ». Les représentants syndicaux de l’interprofessionnel (UD, UL) étaient également présents ce 3 octobre 2014 devant le commissariat de
Villeurbanne.
Au cours de ce rassemblement de protestation du 8 octobre 2013 devant l’INT les représentants du ministère ont refusé de rencontrer les manifestants, c’est dans ce contexte que plus d’une trentaine d’entre
eux ont pénétré à l’intérieur de l’INT (école de formation du ministère) pour se faire entendre.

Seuls 4 collègues ont été convoqués pour l’instant par la police.

Les deux collègues convoqués le 3 octobre 2014 ont été entendus durant 1h pour « délit de dégradation en bande organisée ».

Il est reproché la dégradation d’un laurier, d’un poteau grillage pour le montant de …3800 euros et la non distribution de plateaux repas aux directeurs départementaux et régionaux réunis en séminaire pour la mise en place du « projet de ministère fort ».

L’utilisation du concept de « bande organisée » est évidemment en lien avec la gravité de l’acte dont l’effet à été de priver tout ce beau monde d’un petit coup de vin blanc mais … c’est difficile à écrire dans une
plainte.

Au cours de l’audition il a été confirmé que les personnes ont été identifiées par la direction régionale de notre ministère, et que l’enquête sera élargie afin d’auditionner d’autres collègues de Rhône-Alpes (42,
73, 74…).
D’ores et déjà, deux autres camarades de Lyon vont être entendus le mardi 14 octobre à 10h30 et le jeudi 16 octobre à 14h30. Nous appelons l’ensemble des collègues à être présents afin d’exprimer notre
solidarité.

Nous assistons aujourd’hui à une criminalisation de l’action syndicale qui a pour objet de freiner
toute contestation et expression syndicale au sein du ministère.
Ces accusations ridicules ne doivent pas entamer notre détermination à rester mobiliser contre la
réforme et ses effets.

 
 

Le communiqué en pdf : Communiqué de presse rassemblement 3-10-2014

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Articles de presse Intersyndical Rhônes-Alpes

Les inspecteurs du travail dénoncent la « criminalisation » de leur mouvement

Article paru dans l’Humanité datée 23/09/2014
Les agents de l’inspection du travail manifestaient hier contre la réforme de leurs services, et pour exiger le retrait d’une plainte de l’administration suite à une action syndicale en octobre 2013.
Marcy-l’Etoile (Rhône), envoyée spéciale.

« Avant, il y avait une tradition dans le ministère, on négociait avant toute sanction », déplore Yves Roupsard, militant CGT entré dans l’administration en 1982 comme contrôleur du travail, qui se souvient encore de son sujet de concours portant sur la « liberté et la solidarité ». « Ça se durcit… », songe-t-il face aux grilles de l’Institut national du Travail (INT) gardées par des gendarmes mobiles. Hier à Marcy-l’Etoile en banlieue de Lyon, quelque deux-cents agents de l’inspection du travail sont venus de toute la France manifester devant leur école nationale de formation, à l’appel des syndicats CGT, SUD, SNU, FO et CNT.

A l’origine, il s’agissait une fois de plus de manifester contre la réforme en cours dans les services, annoncée à la rentrée 2013, entérinée par un décret de mars dernier, et dont la mise en œuvre doit débuter d’ici janvier prochain. La date avait été choisie parce que se tenait à l’INT une grand messe réunissant les responsables d’unités de contrôle ou RUC, nouvel échelon hiérarchique créé par la réforme et incarnant la reprise en mains des inspecteurs du travail jusque là très autonomes.

Mais début septembre, juste après l’annonce de la manifestation par les syndicats, quatre agents du Rhône – deux syndiqués CNT, un CGT et un non syndiqué – ont été convoqués pour le mois d’octobre par la police qui souhaite les entendre sur le déroulement d’une manifestation le 8 octobre 2013, déjà à l’INT, et déjà contre la réforme. Ce jour-là, à l’occasion d’un séminaire réunissant tous les directeurs du travail, une quarantaine d’agents avait contourné le bâtiment et franchi un grillage pour pénétrer dans l’INT et bloquer l’accès des cadres au réfectoire où étaient disposés les petits fours. Bernard Bailbé, directeur de l’INT, avait aussitôt porté plainte contre x. « C’est probablement une première, que l’administration porte plainte contre ses propres agents », estime Martine Corneloup, de la CGT.

De quoi réorienter en partie les slogans : « Dialogue social ne rime pas avec pénal, retrait de la plainte ! », scandent les agents. Venu à la rencontre des trublions, le directeur de l’INT croit bon de préciser qu’il « a porté plainte contre x, pas contre les organisations syndicales », et jure que ce n’est pas lui qui a donné les quatre noms à la police… Et d’ajouter que « le retrait de la plainte sera un élément de discussion », qu’il « peut y avoir des éléments d’évolution dans le cadre d’une négociation », mais sans préciser quelles contreparties il pourrait bien exiger. Les manifestants ont donc continué de bloquer l’accès, empêchant une partie des RUC d’accéder au séminaire.

« C’est caricatural, on était quarante ce jour-là, ils nous connaissent tous, mais ils prennent quatre d’entre nous pour faire un exemple et pour faire peur, et maintenant il faudrait négocier pour le retrait de cette plainte bidon, c’est du niveau bac à sable, lance Dominique Rols, militant du SNU dans le Rhône. Tout ça pour un poteau plié et des repas non consommés ». « C’est une façon de mettre la pression, en criminalisant notre action », renchérit Benoît Verrier, de Sud-travail. Un durcissement qui ne risque pas d’apaiser le climat social en interne, qui se détériore depuis la mise en place progressive d’objectifs chiffrés il y a quelques années, le déni de l’administration face à deux suicides d’inspecteurs en 2011 et 2012, et le lancement de la réforme il y a un an.

D’après les calculs des syndicats qui dénoncent un « plan social » à l’inspection, cette réorganisation des services se traduira par une baisse de 10% des effectifs de terrain, du fait des suppressions de postes nettes dans le ministère du Travail, mais aussi de la création de l’échelon des RUC par ponction parmi les agents de contrôle. Soit quelque 200 fonctionnaires en moins sur 2300 au niveau national pour recevoir les salariés, les renseigner sur leurs droits et intervenir dans les entreprises. « On est déjà trop peu nombreux, la réforme va encore augmenter notre charge de travail, explique Marie-Pierre Maupoint, inspectrice du travail et représentante de Sud-travail. On ne traite déjà que les urgences, demain on traitera les urgences parmi les urgences ! C’est un problème pour les usagers qui nous sollicitent, et pour nous aussi car cela crée de la souffrance ».

Fanny Doumayrou

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Intersyndical Rhônes-Alpes

Face à la contestation sociale, le ministère du travail et du dialogue social porte plainte contre ses propres agents

Mise à jour : la convocation étant reportée au vendredi 3 octobre, la mobilisation l’est également

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Communiqué intersyndical CGT, FSU, CNT, FO et SUD Rhônes-Alpes

Face à la contestation sociale, le ministère du travail et du dialogue social porte plainte contre ses propres agents

Le 08 octobre 2013 une grande manifestation intersyndicale de contestation du projet de réforme de l’inspection du travail, dit « ministère fort », a eu lieu devant le centre de formation des inspecteurs du travail (INT). Le séminaire initialement prévu lors de cette journée regroupant l’ensemble de la hiérarchie du ministère et présidé par le Ministre, a été légèrement chahuté par les manifestants.
C’en était trop pour notre ministère qui manifestement ne supporte même plus la contestation sociale. Le directeur de l’Institut National du Travail, après avoir envoyé les gendarmes mobiles contre les agents, a fait le choix, sur instruction du ministère, de porter plainte contre les inspecteurs et contrôleurs en lutte pour de supposées dégradations afin d’intimider les agents et empêcher toute manifestation à venir.
Aujourd’hui 4 de nos collègues sont convoqués par la police pour être entendus dans le cadre de cette plainte.
Nous nous élevons contre cette volonté de criminaliser l’action syndicale.
Nous exigeons le retrait de la plainte de l’INT.
Nous appelons à nous rassembler le 2 octobre à 10h00 devant le commissariat de Villeurbanne afin de soutenir nos collègues.
Une conférence de presse aura lieu le jour du rassemblement à 12h00 à l’Unité Territoriale de la DIRECCTE (8-10, rue du Nord à Villeurbanne).
 
Le communiqué en pdf : Communiqué de presse plainte INTEFP

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Bas-Rhin – Strasbourg Intersyndical

Assassinats de Saussignac : hommage à Sylvie Trémouille et Daniel Buffière

Texte lu aux noms des organisations SNU, FO, CNT, CGT et CFTC lors de l’hommage rendu Sylvie Trémouille et Daniel Buffière le 2 septembre 2014, dix ans après leur assassinats par un employeur.

Le meilleur hommage que nous puissions rendre à Sylvie Trémouille et Daniel Buffière c’est de défendre les missions et les statuts des agents du Ministère du Travail !

 

Il y a 10 ans, le 2 septembre 2004, Sylvie Trémouille, contrôleuse du travail, et Daniel Buffière, contrôleur de la MSA, étaient assassinés par un exploitant agricole à Saussignac.

Il est important de rappeler que cet acte odieux n’a jamais donné lieu à une mobilisation ministérielle à la hauteur des dérives largement diffusées et soutenues par divers groupements d’employeurs à l’encontre des services de l’inspection du travail.

Ainsi, le gouvernement n’a condamné que du bout des lèvres ces deux assassinats préférant parler de simple « drame » pour les déconnecter de leur contexte social.

En effet, les gouvernements successifs, de droite comme de gauche, n’ont cessé de critiquer les droits des travailleurs, d’affaiblir le Code du travail, d’attaquer l’inspection du travail.

La condamnation pénale à 30 ans de réclusion du meurtrier ne masque pas que c’est dans ce contexte de délégitimation des contrôles en entreprise que, 10 ans après les assassinats, les obstacles, outrages et autres agressions ont été multipliés par 4 !

L’inspection du travail, chargée d’une mission de protection des travailleurs à travers la mise en œuvre d’un Code du travail – toujours protecteur des salariés malgré sa remise en cause par tous les gouvernements successifs – est toujours aussi menacée.

L’inspection du travail est, pour le MEDEF dont le gouvernement se fait le serviteur zélé, une contrainte insupportable (droit d’entrée de jour comme de nuit, contrôle inopiné, pouvoir d’enquête et d’audition, etc.), d’autant qu’elle a un lien direct avec les travailleurs et leurs syndicats, qu’elle bénéficie d’une indépendance d’action garantie par une convention internationale et qu’elle ne peut en cela être formellement supprimée.

Pour en finir avec l’inspection du travail, il faut donc sans cesse la réorganiser (combien de réforme depuis 10 ans, combien d’expérimentations ?) pour obéir à des « priorités nationales » fumeuses, coupée de la demande sociale, et ainsi la briser dans son indépendance d’action.

C’est le sens de la réforme de l’inspection du travail que le gouvernement met actuellement en œuvre. Elle détruit encore un peu plus son caractère territorial et généraliste. Elle casse avant tout le collectif de travail et se traduit sur le terrain par une suppression de 10% des postes de contrôle et le renforcement de l’encadrement intermédiaire chargé de mettre au pas les contrôleurs et inspecteurs du travail.

Depuis toujours les agents de l’inspection et du ministère du travail se mobilisent sans relâche pour résister à ces attaques. 10 ans après les meurtres de Saussignac, les agents et les missions de l’inspection du travail restent toujours à défendre parce que les attaques contre l’inspection du travail sont par nature des attaques contre les droits des travailleurs. D’autant qu’au même moment, le gouvernement VALLS II entend remettre en cause des pans entiers du Code du travail (seuils sociaux, travail du dimanche, 35h, etc.).

Aujourd’hui, nous rendons réellement hommage à Sylvie TREMOUILLE et à Daniel BUFFIERE en réaffirmant notre attachement à nos missions, à nos statuts, contre la casse du Code du travail.

Tous ensemble, refusons la baisse des effectifs,
la dégradation de nos conditions de travail
et du service rendu aux salariés !

Zéro suppressions d’emploi !
Refus de toute surcharge de travail !
Aucune mobilité imposée !
Non aux pools de secrétariat !
Affectation des secrétaires à des agents de contrôle et non à l’UC !

 
SNU, FO, CNT, CGT et CFTC appelleront courant septembre à une heure d’information syndicale pour organiser la défense de nos conditions de travail et préparer les mobilisations à venir.
 
Le tract en pdf : 10 ans Saussignac Sylvie Trémouille et Daniel Buffière Direccte Alsace

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Interprofessionnel Intersyndical Rhônes-Alpes

3 février 2014 : Grève à Téfal – Grève à l'inspection du travail – Manifestation commune à Annecy

Communiqué de presse

Le ministre du travail prépare une réforme de l’Inspection du travail qui va détruire les fondements de l’intervention des services.

Le 5 février, va s’ouvrir à l’Assemblée nationale le débat sur le projet de loi sur la formation professionnelle, dans lequel est inclus le projet Sapin de casse de l’inspection du travail.

Dans un contexte déjà marqué par des reculs sans précédent du droit du travail et une baisse continue des effectifs du ministère du travail, le ministre du travail, Michel Sapin, s’apprête à porter un coup historique à l’inspection du travail à travers une réorganisation des services remettant en cause son indépendance.

Il s’agit ni plus, ni moins que de transformer l’Inspection du travail, qui aujourd’hui assure une mission de protection des droits collectifs et individuels des salariés, en un service chargé de mener des enquêtes à la demande d’une autorité administrative supérieure.

D’ores et déjà, il arrive que les agents de l’inspection soient soumis à des pressions patronales relayées par leur propre hiérarchie. En Haute-Savoie les pressions exercées sur une inspectrice du travail par l’entreprise TEFAL et relayées par le directeur départemental sont par exemple une véritable remise en cause du principe d’indépendance des agents de
l’inspection du travail.

Cet exemple préfigure ce qui demain risque de se généraliser avec le renforcement d’une hiérarchie intermédiaire afin d’orienter les actions de l’inspection.

UNIS DANS L’ACTION POUR LA DÉFENSE DES DROITS DES TRAVAILLEURS ET DE INDÉPENDANCE DE L’INSPECTION

L’intersyndicale régionale de l’inspection du travail, l’intersyndicale des syndicats de TEFAL ainsi que l’UL CGT d’Annecy appellent à participer à une journée de grève le 3 février prochain.

RASSEMBLEMENT A 13h00 DEVANT LE SIEGE DU MEDEF à ANNECY (rue Royale)

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Intersyndical Rhônes-Alpes

Grève le 3 février 2014 – Manifestation à Annecy (Téfal)

Le 3 février 2014, tous et toutes en grève

Pour une inspection du travail au service des salariés – retrait du projet de loi SAPIN

Pour protester contre les pressions extérieures indues supportées par notre collègue.

 

TOUS A ANNECY LUNDI 3 FEVRIER 2014 13H DEVANT LE MEDEF (rue royale)

Le 3 février, va s’ouvrir à l’Assemblée Nationale le débat sur le projet de loi sur la formation professionnelle, dans laquelle est inclus le projet Sapin de casse de l’inspection du travail. C’est le moment et l’occasion de faire entendre notre voix. Et les raisons de nous mobiliser ne manquent pas.

La réforme va entraîner une diminution brutale des effectifs de contrôle. Les documents communiqués par les DIRECCTE de plusieurs régions démontrent qu’avec la mise en place des UC, les créations de postes de RUC seraient compensées par des suppressions de poste d’agents de contrôle. Ces suppressions s’ajouteraient, de plus, à la baisse globale de 3% des effectifs due à la poursuite par le Gouvernement de sa politique d’austérité.

En Ile-de-France par exemple, le nombre d’agents de contrôle sur le terrain va diminuer d’environ 10% ! Et concernant les collègues de catégorie C, aucune pause dans les suppressions de poste n’est prévue, même si bien des services connaissent aujourd’hui des difficultés de fonctionnement du fait du manque de secrétaires.

Le projet Sapin est porteur d’une dégradation de nos conditions de travail. Outre l’accroissement de la charge de travail des agents de contrôle, la réforme entraînera une dégradation des conditions de travail des secrétaires de section. En l’état actuel des textes, ceux-ci seraient placés sous l’autorité du DUC et seraient interchangeables au sein de l’unité de contrôle. Nous risquons une rupture du lien entre l’agent de secrétariat et le secteur de contrôle, une perte de connaissance des dossiers et des usagers, un appauvrissement du travail.

Et pour les collègues des services de Renseignements, le ministre prépare la mise en place du logiciel ODR, dont l’impact négatif sur les conditions de travail a pourtant été mis en évidence par l’enquête menée par le CHSCT ministériel.

Il comporte également des menaces pour l’indépendance de l’inspection. Avec ce projet de loi, seraient créés 3 niveaux d’intervention dans l’entreprise pour l’application de la législation du travail là où il n’en existait qu’un, la section ! En effet, seront susceptibles d’intervenir sur un même territoire, dans une même entreprise, et pour effectuer des contrôles d’application de la législation du travail dans le même domaine, voire dans le même temps, des agents :

  • affectés dans une section d’inspection d’une Unité de contrôle, placé sous l’autorité d’un responsable d’unité de contrôle (RUC) ;
  • affectés dans une unité régionale de contrôle ;
  • membres du groupe national de contrôle, d’appui et de veille.

La DGT répète à l’envi que les RUC, compétents sur l’ensemble de l’unité de contrôle, interviendront en appui et non à la place des inspecteurs et contrôleurs. Sauf que cette garantie ne figure nulle part dans le projet de loi soumis aux parlementaires ! Les unités régionales de contrôle, travail illégal notamment, et le groupe national de contrôle pourraient, quant à eux, intervenir sans l’accord de l’agent territorialement compétent dans un grand nombre de cas.

Cerise sur l’indigeste gâteau, le RUC a autorité sur les agents de contrôle en section, pour animer et piloter leur action de contrôle : lui-même sous l’autorité du RUT, du DIRECCTE, du DGT, dont la soumission au lobbying patronal n’est plus à démontrer, le RUC pourrait donner des consignes de contrôle aux agents de terrain, donc porter atteinte directement à leur indépendance !!!

Enfin, si le projet était adopté, le DIRECCTE pourrait moduler au gré des baisses d’effectif (départ en retraite, changement d’affectation) le nombre de sections, créer des sections spécialisées, etc.

Il entérine le fait que les employeurs ne sont pas des justiciables comme les autres. Plutôt que de s’attaquer aux causes de l’absence de suites des procédures pénales de l’inspection du travail, le Gouvernement multiplie les voies permettant aux patrons d’échapper à un procès par l’introduction de la transaction pénale et de sanctions administratives dont la décision relèvera du DIRECCTE, qui étant sous statut d’emploi est très sensible aux sirènes patronales, surtout quand il s’agira d’entreprises importantes.

Et concernant le volet emploi du « ministère fort », la seule certitude c’est que de nouvelles missions et de nouveaux agents vont être transférés aux collectivités territoriales dans le cadre de l’acte III de la décentralisation, avec pour conséquence une politique de l’emploi toujours plus morcelée, orientée vers la compétitivité des grandes entreprises et non les besoins des salariés et des chômeurs.

Mais il n’est pas trop tard pour éviter cette régression sans précédent dans nos services. Le projet n’est pas voté et les directions rencontrent partout une résistance sans précédent de l’ensemble des agents. En étant nombreux à nous mobiliser, en créant un rapport de force, nous pouvons faire reculer le ministre !

*-*-*-*-*-*-*

Exemple de pressions extérieures indues : en Haute-Savoie, TEFAL met la pression sur l’inspectrice du travail.

En avril 2013, TEFAL, une des plus grosses entreprises du département de la Haute-Savoie, mécontente de l’action de l’inspectrice du travail intervient auprès du RUT afin qu’il fasse cesser certaines actions engagées par notre collègue. Or, au lieu de rappeler le principe d’indépendance de l’inspection du travail auprès de TEFAL, le RUT s’est exécuté illico et a exigé la même chose de l’inspectrice du travail lors d’un entretien musclé.
L’inspectrice a été fortement déstabilisée et a été arrêtée par son médecin traitant. Cet arrêt n’est toujours pas reconnu en accident de service (accident de travail dans la Fonction Publique).
Et le DIRECCTE, fort de ses propos scandaleux sur l’indépendance de l’inspection du travail (« les inspecteurs ne sont pas des professions libérales »), d’enfoncer le clou en occultant l’existence de cette pression sur l’agent de contrôle, et s’abstenant de rappeler – a minima – le principe d’interdiction de toute influence extérieure indue !
Cet exemple, malheureusement, ne présage rien de bon dans l’avenir avec la réforme de l’inspection qui va renforcer la hiérarchie intermédiaire pour orienter les actions de l’inspection…
Les organisations syndicales régionales du ministère appellent donc les agents à se mobiliser en Haute-Savoie lors de la journée nationale de grève du 3 février prochain pour dénoncer l’exercice de ces pressions et soutenir notre collègue.
 

NON A LA DISPARITION DE L’INSPECTION DU TRAVAIL, GÉNÉRALISTE, TERRITORIALE, INDEPENDANTE !

NON A DES SERVICES EMPLOI SOUS TUTELLE ET DÉCONNECTÉS DU CHAMP TRAVAIL !

OUI A UN MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI AU SERVICE DES SALARIES

RETRAIT DU PLAN SAPIN – RETRAIT DU PROJET DE LOI

 
Le tract en pdf : Grève le 3 février 2014 – Manifestation à Annecy (Téfal)
Le tract d’appel à la manifestation à Annecy diffusé en dehors du ministère du travail : Inspection travail au service des salariés – manifestation Annecy – Téfal

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TEFAL : Compte-rendu de la commission de réforme du 4 décembre 2013

Une collègue inspectrice du travail de Haute-Savoie a été en arrêt plusieurs mois suite à des pressions exercées par son RUT lui intimant de reconsidérer ses prises de position auprès de l’entreprise TEFAL.

  • le 18 avril 2013, le RUT rencontre TEFAL pour discuter de l’action de l’inspectrice du travail ;
  • le 19 avril 2013, le RUT convoque au pied levé la collègue pour « relayer » les doléances de TEFAL en lui demandant, avec menace, de revenir sur ses positions. A la suite de cet entretien de 2h20, la collègue ressort démolie, déstabilisée. La collègue ne supportant plus la situation psychologiquement déclare un accident de service. L’administration attend 6 mois pour saisir la commission de réforme afin que celle-ci statue sur l’imputabilité ou non du service.

Mercredi 4 décembre 2013 s’est tenue la commission de réforme. Celle-ci s’est déroulée sans que les représentants du personnel puissent sereinement exposer les faits de nature à qualifier l’origine professionnelle de l’arrêt maladie.

Les médecins refusaient d’entendre les circonstances à l’origine de l’arrêt en disant que la commission de réforme n’avait pas à connaître les « problèmes internes » au service.

A quoi sert une commission de réforme devant statuer sur la reconnaissance d’un accident de service s’il ne faut pas analyser les causes et les éléments de contexte professionnel ?

La méconnaissance du monde du travail par les médecins siégeant dans cette commission nous laisse dubitatifs sur le traitement du dossier. D’ailleurs ces médecins ont renvoyé le dossier devant une expertise médicale ! Des experts renvoient le dossier à d’autres experts… Pendant ce temps la collègue se trouve dans une situation administrative précaire ne pouvant qu’aggraver son état de souffrance psychologique.

Nous demandons sans délai la fin de cette mascarade et la reconnaissance immédiate en accident de service par le Direccte Rhône-Alpes.

 
Les représentants du personnel à la commission :
Marie-Pierre MAUPOINT (SUD)
Joël LOUIS (CGT)

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Intervention auprès de Calvez le 4 novembre à l'INTEFP : compte-rendu

Nous étions 5 de l’UT du Rhône (4 CGT et 1 CNT).

Calvez (DGT adjoint) venait à l’INT pour vendre le ministère fort aux IET et nous venions pour amener la contradiction.
Au final peu d’IET présents mais nous avons quand même eu quelques échanges avec Calvez. Avec une intervention essentiellement sur les effectifs et la situation générale du ministère du fait des départs en retraite à venir , nous sommes intervenu sur l’indépendance en le titillant sur l’avis du CNIT.

Pas de réponse claire et aucun engagement sur les effectifs, si ce n’est qu’il y aura encore des recrutements de catégorie C (ce qui ne veut pas dire que tous les départs en retraite seront remplacés). Même problème pour les agents de contrôle. Concernant plus particulièrement les contrôleurs, Calvez dit qu’il y aura un nouveau plan triennal de transformation d’emploi pour la période 2015-2017.

Concernant l’indépendance, Calvez dit qu’il est pas d’accord avec l’avis du CNIT mais qu’il en tiendra compte. Au niveau de l’autonomie il nous dit en gros qu’il faut qu’on soit content parce que ça pourrait être bien pire comparé aux autres pays européens. Il dit néanmoins que les priorités collectives seront limitées à 3 (ce qu’on savait déjà).
Pour lui les problèmes d’indépendance relèvent du fantasme et il pense qu’il n’y aura aucun problème que ce soit avec les sections spécialisées ou avec les DUC. Donc, en substance, notre revendication d’autonomie au nom de l’indépendance c’est la revendication de pas bosser. Et Monsieur Calvez de nous gratifier d’un exemple censé être édifiant, d’un agent de contrôle qui aurait refusé d’aller sur une enquête AT mortel parce qu’il était midi, l’heure d’aller manger.

Une fois qu’on lui a répondu que les problèmes d’interférence étaient réels et existaient déjà, que les pressions patronales étaient réelles (y compris relayées par la hiérarchie en interne), et qu’on revendique pas le droit de pas bosser ou de ne pas faire mais bien de ne pas être empêcher de faire (en termes de contrôles et de suites à contrôle), il nous a en gros répondu :

  • s’il y a interférence avec les sections spécialisées et intervention sur nos secteurs sans nous prévenir, nous serions légitimes à saisir le CNIT.
  • concernant les DUC, il dit qu’il est prêt à écrire qu’il n’entre pas dans la fonction des DUC d’empêcher des contrôles ou des suites à contrôle.

Concernant les secrétariats il nous a enfin expliqué qu’il n’y aura pas de réorganisation en « pool » au sens de plate-forme téléphonique avec gestion indifférenciée des dossiers, mais qu’il peut y avoir des regroupements plusieurs secrétaires dans un bureau. Là aussi Monsieur Calvez nous a expliqué qu’il fallait qu’on soit contents et que des catégories A à la DGT travaillaient déjà à plusieurs dans un bureau (Monsieur Calvez a probablement oublié ce petit détail qui est que nous nous recevons des salariés dans nos bureaux contrairement à la DGT).