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Tous et toutes à Chambéry le 14 septembre 2016

Pour défendre l’inspection du travail
Pour soutenir notre collègue et l’ex-salarié de Tefal en appel du jugement inique du 4 décembre 2015

intersyndicale-CNT-FO-CGT-FSU-SUDOBJECTIF 2016 : RELAXE pour notre collègue inspectrice du travail et l’ex salarié de Tefal lanceur d’alerte

Nous étions nombreux à nous mobiliser le 5 juin 2015 puis le 16 octobre 2015 afin de soutenir l’ex-salarié de TEFAL lanceur d’alerte et de défendre notre collègue Laura PFEIFFER ainsi que nos missions et notre indépendance au sein de l’inspection du travail. Le jugement rendu le 4 décembre 2015 par le tribunal correctionnel d’Annecy condamnant notre collègue inspectrice du travail pour recel et violation du secret professionnel à 3500 euros d’amende avec sursis, a provoqué parmi l’ensemble des agents un sentiment de stupéfaction et d’indignation. Cette indignation est d’autant plus grande que, dans le cadre de nos fonctions, nous avons toutes et tous été amenés à recevoir et utiliser des documents dont nous ne pouvions contrôler l’origine. Nous aurions dès lors tous pu être poursuivis pour recel et violation du secret professionnel ! Il est inacceptable de nous empêcher d’alerter les syndicats pour se défendre  lorsque l’on fait obstacles à nos missions.

Aujourd’hui comme hier, les organisations syndicales réaffirment avec force que :

  • Il n’est pas possible de condamner une inspectrice du travail, qui dans le cadre de son travail, a dénoncé auprès de nos organisations syndicales  les pressions visant à faire obstacle à ses missions,
  • Il n’est pas possible de condamner un lanceur d’alerte pour avoir joué ce rôle essentiel d’aiguillon et de simple citoyen dans l’entreprise,
  • Il n’est pas acceptable d’être condamné pour recel de documents confidentiels alors que les documents qui nous ont été transmis  démontrent les pressions indues exercées par l’entreprise pour écarter l’inspectrice du travail gênante ainsi que le relais de sa hiérarchie.

La Haute-Savoie ne peut être une zone d’exclusion du droit, il est inacceptable qu’une entreprise comme TEFAL puisse parvenir à faire condamner par le tribunal d’Annecy une inspectrice du travail dont le tort est justement d’avoir permis aux organisations syndicales de révéler les relations troubles entre la haute hiérarchie administrative locale et les puissances économiques.

Depuis afin d’empêcher de nouvelles révélations  le gouvernement a introduit.au sein de l’article 51 ter de loi El Khomri un  « amendement TEFAL », annonçant un code de déontologie de l’inspection du travail qui fixera « les règles » que doivent respecter les agents de l’inspection et qui ne sera ni plus ni moins qu’une façon de museler encore plus l’inspection du travail.

Cette condamnation s’inscrit dans un contexte plus large de criminalisation des mouvements sociaux (GOODYEAR, CONTINENTAL, AIR France, …) et de répression des mobilisations (loi travail). Elle vient ainsi s’ajouter à la liste déjà longue des injustices sociales et des attaques contre les droits des salariés.

Les agents de l’inspection du travail réalisent en outre à travers cette affaire TEFAL et la condamnation de Laura Pfeiffer qu’ils ne peuvent pas compter sur le soutien de leur hiérarchie en cas de mise en cause pénale, même lorsqu’ils sont victimes de pressions extérieures indues et d’obstacle à leur fonction. Ce silence de la hiérarchie locale et régionale, qui dure depuis presque trois ans, est révoltant car il met les agents en situation  d’insécurité dès lors qu’ils vont faire un contrôle.

Et depuis le 5 décembre 2015 ?

Au Ministère du travail :

En dehors du rappel fait par la Ministre aux directeurs, de leur mission de défense des agents, (sous entendant que le RUT et le DIRECCTE ne l‘ont pas fait dans le cas de Laura). Le DGT s’était engagé à rappeler par écrit aux entreprises de la HAUTE-SAVOIE les missions de l’inspection du travail et sa légitimité à opérer des contrôles dans toutes les entreprises sans exception. Ça n’a pas été fait, malgré les nombreux rappels à ce sujet notamment par les organisations syndicales.

Au niveau judiciaire:

Les procédures engagées par notre collègue contre l’entreprise TEFAL sont toujours dans le bas de la pile des dossiers à traiter du Procureur d’ANNECY. S’il est bien entendu le seul à apprécier l’opportunité des poursuites, nous pouvons tout de même montrer quelque étonnement à constater que l’appel concernant la plainte d’une entreprise contre une collègue et un ex salarié aura donc lieu alors qu’aucune des procédures pénales de notre collègue n’a été audiencée à ce jour !

Au niveau de la situation administrative de notre collègue : Les arrêts de travail ne sont toujours pas considérés comme liés au service…

Pour toutes ces raisons, nous exigeons  de la Ministre du travail et à son administration : 

  • de se conformer à l’avis du CNIT et de réagir en condamnant publiquement les pressions illégales de TEFAL à l’encontre de l’inspectrice du travail ;
  • d’agir afin que les procédures pénales de l’Inspection du Travail dans le département 74, et particulièrement celles dressées à l’encontre de TEFAL par Laura Pfeiffer, soient poursuivies ;
  • de reconnaitre les 3 accidents de service de notre collègue ;
  • un soutien public de la Ministre aux agents de l’Inspection du Travail d’Annecy dans leur activité de contrôle et une communication publique à ce sujet dans la presse locale et régionale.

Nous attendons de la justice :

  • qu’elle relaxe l’ex salarié lanceur d’alerte et l’inspectrice du travail de tous les chefs d’accusation retenus en première instance;
  • la poursuite des procédures pénales initiées par notre collègue contre l’entreprise TEFAL.

Mobilisons-nous, soutenons-les !

Toutes et tous en grève et dans l’action

le 14 septembre 2016 au palais de justice de CHAMBÉRY

 
Le tract d’appel en pdf : Procès en appel Tefal Chambéry 14 sept 2016 CGT-SUD-SNU-FO-CNT

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Quand l'Etat condamne notre collègue, Anticor lui remet un prix éthique.

Le 30 janvier dernier, ANTICOR, l’association anti-corruption, agréée par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, a remis, un prix éthique à Laura Pfeiffer.

Depuis le commencement de l’affaire TEFAL, sa hiérarchie n’a eu de cesse de désavouer notre collègue au profit d’une justice plus soucieuse de défendre les intérêts patronaux que les droits des travailleurs. Quelle ironie de voir cette association, agréée par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, condamner ainsi les agissements de l’Etat. En effet « le prix rend hommage aux inspecteurs du travail, gardiens des droits sociaux fondamentaux inscrits dans la Constitution. Il salue un esprit de résistance aux pressions, voire aux ordres illégaux. » (Site Anticor.)

Quelle meilleure réponse au récent rapport de la Cour des comptes qui a notamment choisi de cibler l’inspection du travail.

Car ce qui les fâche encore ce sont « les résistances », les « générations militantes », la « culture anti-hiérarchique », contrairement aux « nouvelles promotions de l’INT » mieux formatées.

En réalité, comme nous le savons bien dans les services, il ne s’agit nullement d’un conflit de génération mais du nécessaire engagement qui seul permet de résister à ce rouleau compresseur des réformes destructrices d’un service public au service des travailleurs. Car la destruction du droit social et des digues à l’exploitation chèrement acquises vient de franchir un nouveau cap avec le projet de loi MEDEF-KHOMRI.

On ne peut séparer l’avenir de l’Inspection du travail du sort réservé aux salariés en général. Notre capacité à renverser le rapport de forces dépendra beaucoup de l’approfondissement de nos résistances. Les droits des travailleurs ne pourront survivre que par une dynamique interprofessionnelle globale.

Laura a ainsi dédié son prix aux lanceurs d’alerte, aux agents de l’inspection du travail et… aux syndicalistes !

Aux armes (syndicales) citoyens !

Pour voir la remise du prix :

http://www.anticor.org/2016/01/30/les-prix-ethiques-et-casseroles-2016-2
http://www.anticor.org/videos-2/

Le tract en pdf : Anticor Laura Pfeiffer prix éthique

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Tefal – Après la condamnation la mobilisation : en grève ou à Lyon !

Vous trouverez ci-dessous le texte intersyndical CGT – CNT – FSU – SUD d’appel à la mobilisation – rassemblement à Lyon et grève et actions partout en France – le 16 décembre 2015

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Après la condamnation de Laura défendons notre collègue, nos missions de contrôle et notre indépendance

Tous dans l’action et en grève le 16 décembre

Le jugement rendu le 4 décembre 2015 par le tribunal correctionnel d’Annecy condamnant notre collègue inspectrice du travail pour recel et violation du secret professionnel à 3500 euros d’amende avec sursis, a provoqué parmi l’ensemble des agents un sentiment de stupéfaction et d’indignation. Ce jugement n’est pas audible par les salariés et par l’ensemble de la profession des contrôleurs et inspecteurs du travail :

  • Il n’est pas possible de condamner une inspectrice du travail pour n’avoir fait que son travail, puis dénoncé les pressions visant à faire obstacle à son travail.
  • Il n’est pas possible de condamner un lanceur d’alerte pour avoir joué ce rôle essentiel d’aiguillon et de simple citoyen dans l’entreprise.
  • Il n’est pas acceptable d’être condamné pour recel de documents confidentiels alors que les documents produits démontrent les pressions indues exercées par l’entreprise pour écarter l’inspectrice du travail gênante ainsi que le relais de sa hiérarchie.

L’ensemble des agents de contrôle dénonce la volonté de mise au pas revendiquée tout au long du procès tant par l’avocat de TEFAL et le procureur que par la présidente du tribunal d’Annecy.

La Haute-Savoie ne peut être une zone d’exclusion du droit, il est inacceptable qu’une entreprise comme TEFAL puisse parvenir à faire condamner par le tribunal d’Annecy une inspectrice du travail dont le tort est justement d’avoir révélé les relations troubles entre la haute hiérarchie administrative locale et les puissances économiques.

Avec cette condamnation que reste-t-il de l’indépendance, garante de notre mission, lorsqu’il est reproché à l’IT d’avoir communiqué aux syndicats, pour se défendre , des documents prouvant la volonté de l’entreprise contrôlée d’écarter l’agent de contrôle ?

C’est pourquoi, pour faire sanctionner par l’OIT cette violation de sa Convention Internationale n° 81 dans les plus brefs délais, les organisations syndicales vont dans l’unité la plus large déposer une plainte contre le gouvernement français devant le Bureau International du Travail.

Nous ne pouvons que nous interroger sur la soi-disant violation du secret professionnel. Dans le cadre de nos fonctions, nous avons toutes et tous été amené s à recevoir et utiliser des documents dont nous ne pouvions contrôler l’origine. Nous aurions dès lors tous pu être poursuivis ! Il est inacceptable de travailler dans de telles conditions.

Les agents réalisent à travers cette affaire TEFAL et la condamnation de Laura Pfeiffer qu’ils ne peuvent pas compter sur le soutien de leur hiérarchie en cas de mise en cause pénale, même lorsqu’ils sont victimes de pressions extérieures indues et d’obstacle à leur fonction. Ce silence de la hiérarchie qui dure depuis presque trois ans, est révoltant car il met les agents en situation de danger dès lors qu’ils vont faire un contrôle.

Il les place également dans une situation inextricable d’un point de vue administratif dès lors que le DIRECCTE refuse de considérer tous les arrêts de travail de notre collègue comme étant liés au service. Et que dire d’un RUT qui, au lieu de soutenir ses agents, met en cause leur action de contrôle.

Nous avons certes pris connaissance du courrier adressé le 7 décembre par la Ministre aux agents et aux directeurs annonçant l’absence de poursuite disciplinaire à l’encontre de notre collègue. Le rappel qui est fait aux directeurs, de leur mission de défense des agents (sous-entendant que le Rut et le Direccte ne l‘ont pas fait dans le cas de Laura) constitue un pas en direction d’un soutien à notre mission et aux agents de contrôle, mais le compte n’y est pas!

Nous demandons à la Ministre du travail :

  • De se conformer à l’avis du CNIT et de réagir en condamnant publiquement les pressions illégales de TEFAL à l’encontre de l’inspectrice du travail ;
  • D’agir afin que les procédures pénales de l’Inspection du Travail dans le département 74, et particulièrement celles dressées à l’encontre de TEFAL par Laura Pfeiffer, soient poursuivies ;
  • De reconnaitre les 3 accidents de service de notre collègue ;
  • De réaffirmer publiquement son attachement aux garanties d’indépendance fixées par la convention 81 de l’OIT, qui permettent aux agents de l’Inspection du Travail d’exercer leurs missions ;
  • Un soutien public de la Ministre aux agents de l’Inspection du Travail d’Annecy dans leur activité de contrôle et une communication publique à ce sujet dans la presse locale et régionale.

Nous demandons à la justice :

  • la relaxe de tous les chefs d’accusation pour l’ex salarié lanceur d’alerte et l’inspectrice du travail.

Même si la ministre se l’interdit, nous exprimons clairement, notre sentiment : nous n’acceptons pas ce jugement et soutiendrons bien entendu l’appel formé par notre collègue. Nous devons obtenir la relaxe de l’inspectrice du travail et de l’ex – salarié lanceur d’alerte.

Nous appelons l’ensemble des agents à se mobiliser par les actions et la grève le mercredi 16 décembre 2015, notamment à LYON pour celles et ceux qui peuvent s’y rendre, pour la défense de notre métier, de nos missions et pour soutenir notre collègue qui sera reçue par la DGT à la demande de la ministre.

Partout mobilisons-nous ce jour-là pour obtenir satisfaction sur nos revendications!

Nous invitons chaque agent, individuellement ou collectivement, à exprimer sa colère, sa révolte, son indignation, par mail et courrier, auprès du DGT, du ministre, du cabinet, du DRH et de la presse!

Toutes et tous mobilisés et en grève mercredi 16 décembre 2015, pour l’exercice de nos missions, pour nos conditions de travail et notre indépendance!

 
L’appel en pdf : appel-Laura-Pfeiffer-grève-rassemblement-16-decembre-2015
 
 
 
 

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Tefal : notre collègue condamnée !

Déclaration intersyndicale des organisations du Ministère du travail et des organisations interprofessionnelles départementales de Haute-Savoie, le 4 décembre 2015
A la suite de l’audience du 16 octobre 2015 ayant vu comparaître, à la suite d’une plainte de l’entreprise TEFAL, une inspectrice du travail (Laura PFEIFFER) et un ancien salarié lanceur d’alerte, notamment pour vol et recel de documents, la décision a été rendue : nous apprenons que l’inspectrice du travail a été condamnée, sur les deux chefs d’accusation, à  3500 euros d’amende avec sursis. De plus l’ex-salarié lanceur d’alerte poursuivi pour vol a été condamné à 3500 euros d’amende avec sursis. Ces condamnations sont inscrites au casier judiciaire. L’ensemble des condamnations est bien au delà des réquisitions déjà fortes du procureur.
Nous sommes indignés et stupéfaits de ce verdict. Si nous attendons de connaître la motivation retenue, nous voulons dès aujourd’hui dire que ce jugement n’est pas audible par les salariés et par l’ensemble de la profession des contrôleurs et inspecteurs du travail : il n’est pas possible de condamner une inspectrice du travail pour n’avoir fait que son travail. Il n’est pas possible de condamner un lanceur d’alerte pour avoir joué ce rôle essentiel d’aiguillon.
Le déroulé de cette procédure et du procès lui-même, constitue une sévère mise en garde à destination des salariés et des agents qui ont pour mission de contrôler les entreprises.
En effet, l’audience du 16 octobre a vu la mise en cause d’un lanceur d’alerte pour avoir mis en œuvre ce droit ainsi que celle d’une inspectrice du travail pour avoir exercé ses missions de base puis dénoncé les pressions visant à faire obstacle à son travail.
Cette audience à sens unique, éprouvante et humiliante pour les intéressés, aura malheureusement été l’occasion d’envoyer un signal fort à tous les travailleurs et travailleuses :
L’inspection du travail dérange et il convient de la mettre au pas ! Selon le procureur, il faut y faire le ménage. Il en est de même pour les syndicats, voire le droit du travail comme ont pu dire ou laisser entendre l’avocat de TEFAL dans sa plaidoirie, le procureur dans son réquisitoire ou encore la juge dans ses questions. Ainsi que l’a relevé l’avocat de notre collègue, Maître Leclerc, lors de sa plaidoirie le 16 octobre,  « Certes nous ne sommes pas dans un monde de bisounours, c’est d’ailleurs pour ça qu’il y a des inspecteurs du travail », avant de poursuivre « Le problème qui est posé ici c’est la place des syndicats dans notre société ».
Laura Pfeiffer et le lanceur d’alerte de TEFAL ont subi un procès honteux.

  • Honteux car il est le symbole de la collusion entre le patronat et les hauts cadres de l’Etat.
  • Honteux car cela fait maintenant 3 ans que l’administration du Travail se complait dans un silence écœurant que l’ensemble des agents de l’inspection du travail, aux côtés de Laura Pfeiffer, ne peuvent comprendre.
  • Honteux car notre mission, protéger les salariés de l’arbitraire, a été piétinée.

Nous n’acceptons pas ce jugement et poursuivrons le combat en appel pour la relaxe, nous poursuivrons aussi nos combats aux côtés des agents et des salariés. Nous étions en colère le 5 juin, nous l’étions le 16 octobre, et croyez bien que nous le sommes encore aujourd’hui car le mépris décomplexé des différents protagonistes pour l’inspection du travail et la condition des travailleurs est insupportable.
Nous demandons :

  • la relaxe pour l’ex salarié lanceur d’alerte et l’inspectrice du travail
  • la condamnation publique par la Ministre  de l’entreprise TEFAL pour les pressions inacceptables qu’elle a mis en œuvre  à l’encontre de l’inspectrice du travail
  • la poursuite devant la justice des procédures initiées par notre collègue
  • la reconnaissance de tous les  accidents de service de notre collègue
  • le soutien de la Ministre aux missions de l’inspection du travail, à ses agents et tout particulièrement à Laura Pfeiffer.

Nous appelons l’ensemble des collègues et des salariés à organiser des assemblées générales afin de mobiliser sur ces revendications.
CNT – CGT – FSU – Solidaires – FO
 
Le communiqué en pdf : Déclaration intersyndicale 4-12-2015- tefal

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Compte-rendu, photos et vidéos du rassemblement de soutien du 16 octobre 2015 à Annecy

Nous étions plus de 800 ce vendredi 16 octobre, à l’appel de l’intersyndicale CGT, CNT, FO, FSU et SOLIDAIRES, à venir de toute la France soutenir l’ex-salarié de Tefal, lanceur d’alerte, ainsi que notre collègue Laura qui passaient en procès. Les organisations syndicales de TEFAL étaient également présentes ainsi que l’Observatoire des discriminations syndicales pour lire une motion de soutien du Syndicat des Avocats de France et du Syndicat de la Magistrature.

A l’extérieur, une parodie du procès, « L’Autre procès », était mise en scène par le LACSE, (Laboratoire d’Artistes Créateurs Sympathiques et Engagés).

A l’intérieur, la réalité était nettement moins festive. Nous avons assisté à un véritable procès politique dans une grande unanimité entre le procureur, la présidente et l’avocat de TEFAL. Nous ne prendrons pas la peine distinguer les différentes interventions de chacun d’entre eux, tant ces trois acteurs avaient décidés de tenir un seul et même discours à grands renforts de sourires entendus entre eux. Nous avons eu droit à une mise en scène de justice de classe pro-patronale jusqu’à la caricature.

Loin de tout débat juridique et du fond de l’affaire, à savoir les pressions exercées par TEFAL pour mettre hors jeu une inspectrice, notre collègue a du subir les feux croisés de la juge, de l’avocat de TEFAL, et du procureur. Chacun rebondissant sur l’autre dans un premier réquisitoire sur sa personne et ses pratiques professionnelles. On lui reprocha notamment, et dans le désordre, d’avoir relevé un outrage lors d’un précédent contrôle et dans une autre entreprise que TEFAL après avoir été menacée physiquement (pour la juge, ce n’est pas un outrage ; si, si !), de ne pas prévenir avant ses contrôles, de ne pas tenir compte de la réalité économique des entreprises, etc. En un mot, d’être trop rigide… et, cerise sur le gâteau, d’avoir continuer à contrôler TEFAL.

Ce réquisitoire visant à déstabiliser personnellement notre collègue s’est ensuite développé et terminé dans une apothéose anti-inspection et anti-syndicale. Qu’on se le dise, quand on est attaqué, il ne faut pas réagir et encore moins faire appel aux syndicats !

N’importe quel agent de l’inspection ne peut que se sentir méprisé par ce qui s’est dit lors de ce procès et ce qu’a subi notre collègue.

Qu’on ne se trompe pas, c’est bien notre mission qui a été attaquée, celle de faire respecter un droit du travail posant des limites à la relation d’exploitation des salariés, et l’idée même de pouvoir se défendre par la mobilisation collective à travers des syndicats. A cet égard, la juge a jugé utile d’opérer un contrôle politique de chacun de nos collègues (Laura mais aussi les témoins) en leur demandant systématiquement quelle était leur définition de notre fonction. Le but étant de déceler des traces de « partialité », pour celui qui oserait dire que le droit du travail est là pour assurer une protection minimale des salariés.

Finalement le procureur, après avoir à nouveau développé son amour de l’entreprise et sa haine des syndicats et de l’inspection, a demandé une amende avec sursis pour le lanceur d’alerte et 5000 euros d’amende contre Laura.

Le délibéré doit être rendu le 4 décembre.

Quelque soit le verdict, il nous faut retenir, qu’au travers de notre collègue Laura, ce procès politique vise à délégitimer l’action d’une inspection du travail au service des travailleurs.

Seule la mobilisation collective nous permettra de résister aux attaques répétées contre l’inspection du travail !

Des photos de la manifestation :


Les vidéos

La déclaration de la CNT :


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La déclaration commune de l’intersyndicale du Ministère du travail :


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Un montage avec notamment un extrait de la pièce théâtre

https://player.vimeo.com/video/142785313
Montage réalisé par le secteur vidéo de la CNT

La déclaration de Force Ouvrière – Tefal


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La déclaration de la CGT – Tefal


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L’intervention de Solidaires et aperçu de la manifestation :


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D’autres images de la manifestation


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Interprofessionnel

Tefal : une condamnation serait une violation de la convention 81 de l'OIT

Lettre de Bernard Thibault
ex-secrétaire générale de la CGT
actuel membre du Conseil d'administration du Bureau international du travail
à la Ministre de la Justice

Madame Christiane TAUBIRA
Ministre de la Justice
Ministère de la Justice
13 Place Vendôme
75042 PARIS CEDEX 01

 

Montreuil, le 10 juillet 2015

Madame la Ministre,

Au cours de son siècle d’existence, l’OIT a forgé, défendu, renforcé des textes essentiels. Parmi eux, il en est un qui vient garantir l’indépendance de la mission remplie par l’inspection du travail : il s’agit vous le savez de la convention 81, adoptée par la Conférence Internationale du Travail en 1947 et ratifiée par la France trois ans plus tard.

Dans la hiérarchie des normes de l’OIT, elle apparaît juste après les huit conventions fondamentales, parmi les conventions dites « techniques », sans lesquelles l’application effective des normes peut rester lettre morte. En effet, les services de l’inspection du travail ont un rôle majeur et évident à jouer dans le contrôle de l’application du droit du travail, qu’il soit national ou international. C’est sans doute ce qui explique les attaques dont ils font l’objet dans bien des pays pour réduire leur influence ou empêcher leur développement.

Dans tous ces cas, la convention 81 est mobilisable pour faire sanctionner les violations ou les dérives. II se pourrait bien que nous soyons prochainement contraints d’interroger devant l’OIT le respect de cette convention par notre pays.

En effet, en octobre prochain, Laura Pfeiffer, inspectrice du travail sur la circonscription d’Annecy, sera de nouveau citée à comparaitre devant le tribunal correctionnel d’Annecy pour recel (passible de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende) et violation du secret professionnel (un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende) à la suite d’une plainte déposée par l’entreprise TEFAL. Cette entreprise multiplie les pressions sur l’inspectrice depuis près de deux ans, relayée en cela par la hiérarchie régionale de l’inspection du travail et par le procureur de la république d’Annecy.

Or, ce procureur se situe en violation flagrante de la convention 81 lorsqu’il entend « faire le ménage » dans l’inspection du travail, comme en témoignent ses déclarations à la presse. En réaction à ces propos scandaleux, le Directeur Général du Travail a, en toute responsabilité, rappelé à l’ordre le procureur en soulignant que son action se déroulait en violation de la convention 81. De son côté, le Conseil National de l’Inspection du Travail, garant de la déontologie de ce corps de contrôle, avait précédemment relevé l’existence de pressions extérieures indues et l’absence de soutien de l’inspectrice de la part de sa hiérarchie régionale.

Pour moi, il est évident que la situation à laquelle est confrontée Laura Pfeiffer, avec l’acharnement du procureur de la République, relève effectivement d’une violation grave de la convention 81. Laura Pfeiffer fait son devoir lorsqu’elle relève les agissements délictueux d’une entreprise par rapport à l’application du code du travail. Elle fait son devoir lorsqu’elle tient compte des informations qu’elle reçoit d’un lanceur d’alerte.

Par les propos du procureur de la république d’Annecy, et plus encore avec la décision à venir, la justice engage la responsabilité de la France. Si elle venait par hypothèse négative porter atteinte à l’indépendance d’intervention de Laura Pfeiffer, elle placerait définitivement la France en violation de la convention 81.

Les organisations syndicales en tireraient alors les conséquences et saisiraient immédiatement les instances habilitées de l’Organisation Internationale du Travail.

II vous revient, en tant que Ministre de la Justice d’agir concrètement pour protéger les agents de contrôle de l’inspection du travail confrontés à des obstacles à leurs fonctions et éviter que la France ne se place définitivement en violation de la convention 81.

L’inspection du travail est un rouage essentiel de la mise en œuvre du droit. Son indépendance est la condition sine qua non de l’exercice de sa mission. Les inspecteurs doivent être protégés des ingérences des entreprises, mais aussi de celles des pouvoirs exécutif et judiciaire dans l’exercice de leurs missions!

J’attends donc un engagement fort et déterminé de votre part afin d’éviter à notre pays de se retrouver en porte à faux par rapport aux conventions qui engagent sa responsabilité au plan international.

Je vous informe que je saisis M. François REBSAMEN, Ministre du Travail, sur ce même dossier.

Je vous prie de croire, Madame la Ministre, en l’expression de mes salutations respectueuses.

Bernard THIBAULT
Membre du CA du BIT

La lettre en pdf : OIT-BIT-lettre-Thibault-Taubira-Tefal-convention-81

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Téfal : Communiqué de presse intersyndical

Communiqué de presse des organisations syndicales du ministère du travail et des syndicats interprofessionnels de Haute-Savoie (CNT – CGT – Solidaires – FSU – FO)

Un salarié et une inspectrice du travail renvoyés en correctionnelle pour avoir dénoncé les pressions exercées par Tefal !

Le 5 juin 2015, un ancien salarié de TEFAL et une inspectrice du travail de Haute-Savoie étaient cités à comparaître au tribunal correctionnel d’ANNECY en tant que prévenus, pour interception de documents confidentiels, recel (passible de 5 ans d’emprisonnement et de 375000 euros d’amende !) et violation du secret professionnel (un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende !), à la suite d’une plainte déposée par l’entreprise TEFAL.

A l’appel des organisations syndicales du ministère du Travail et des Unions Locales de syndicats de salariés, plus de 500 personnes se sont rassemblées devant le tribunal correctionnel à Annecy pour les soutenir.

Le tribunal correctionnel d’Annecy a décidé de renvoyer l’affaire au 16 octobre 2015 à 14h00.

Après avoir été mise sous pression par sa direction à la demande de TEFAL, le tout sous la surveillance des services des renseignements généraux de la préfecture de Haute-Savoie, après plusieurs mois d’arrêts maladie l’ayant placée dans l’impossibilité de poursuivre son contrôle de l’entreprise TEFAL, après un avis du Conseil National de l’Inspection du Travail reconnaissant clairement les pressions indues: l’inspectrice du travail est aujourd’hui poursuivie par le parquet d’Annecy à la demande de TEFAL pour avoir fait son travail et dénoncé l’obstacle à ses fonctions.

Après avoir subi une garde à vue et perdu son emploi, pour avoir courageusement dénoncé les manœuvres de son entreprise qui visaient à porter atteinte à la mission de l’inspectrice du travail : le salarié, lanceur d’alerte, est aujourd’hui poursuivi par le parquet d’ANNECY, institution censée garantir et mettre en action le système judiciaire de protection des lanceurs d’alerte !

Les enjeux de cette affaire sont doubles :

– L’atteinte à l’indépendance des Inspecteurs du travail et une possible condamnation de la France. Bernard THIBAULT siégeant au conseil d’administration de l’OIT (organisation internationale du travail) a notamment déclaré qu’une plainte contre la France serait déposée auprès de l’OIT en cas de condamnation de l’Inspectrice du Travail pour non-respect de la Convention Internationale n°81 garantissant l’indépendance des inspecteurs du travail.

– La mise à mal du statut protecteur des lanceurs d’alerte et ce, malgré un renforcement du dispositif législatif en décembre 2013. Une fois de plus, le lanceur d’alerte se retrouve sur le banc des accusés tandis que Tefal et ses dirigeants, malgré les délits commis, sont sur le banc des parties civiles !

Ces attaques s’inscrivent dans un contexte de destruction du code du travail menées par le gouvernement au service du patronat (Réformes Sapin- Rebsamen, Loi Macron, rapport Combrexelle).

Un rassemblement se tiendra le 16 octobre à partir de 13h devant le Palais de justice, en présence de représentants nationaux des syndicats, des syndicats de l’entreprise TEFAL, de nombreux salariés et des agents du ministère du travail, avec le soutien de Gérard Filoche. Personne ne fera le ménage à l’Inspection du Travail malgré la volonté politique du Procureur de la République d’œuvrer en ce sens. Nous dénonçons toutes les attaques contre le droit du travail et contre les agents chargés de son application ! Nous défendons une inspection du travail et une justice indépendante !

Nous demandons la relaxe pour l’inspectrice du travail et pour le lanceur d’alerte.

Nous vous invitons à venir assister à la conférence de presse le 12 octobre
à 11 Heure 30 devant les locaux de l’Inspection du Travail de CRAN-GEVRIER.

 
Contacts presse ministère du travail :
CGT : Ian DUFOUR (06.14 55 44 79) CNT : Kévin GOUTELLE (06 89 98 79 01) FO : Florence BARRAL-BOUTET (06 82 90 84 79) FSU : Johann ELIZEON (06 87 04 79 86) SUD : Fanette FREYDIER (06 15 76 21 64)
Contacts presse interpro :
CGT UL : Fabien RENNETEAU (06 84 79 94 51) CNT 74 : Séverine MORIN (06 45 25 36 79) FO : Alain COLLARD (06 08 26 82 80) FSU : Annick ANSELME (06 38 24 33 73) SOLIDAIRES : Roland FICHET (06 86 63 35 79)
 
Le communiqué en pdf : communiqué de presse Tefal intersyndical 16 octobre 2015

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Téfal : affiches de la mobilisation

L’affiche intersyndicale d’appel au rassemblement le 16 octobre à 13h00 devant le tribunal d’Annecy en soutien à notre collègue inspectrice du travail et au salarié lanceur d’alerte :
Affiche intersyndicale Téfal 16 octobre 2015
L’affiche en pdf pour l’imprimer : Affiche intersyndicale 16 Octobre 2015 Annecy


 
Affiche Téfal Défendons les lanceurs d'alerte !L’affiche en pdf pour l’imprimer : Affiche Téfal Défendons les lanceurs d’alerte


Affiche Téfal défendons les missions et l'indépendance de l'inspection du travail !L’affiche en pdf pour l’imprimer : Affiche Téfal défense missions de l’IT


Affiche Téfal face aux pressions patronales nous ne nous tairons pas !L’affiche en pdf pour l’imprimer : Affiche Téfal face aux pressions patronales


Affiche Inspection du travail au service des salariésL’affiche en pdf pour l’imprimer : Affiche Inspection du travail au service des salariés


Affiche Obstacle aux fonctions de l'inspectrice du travail entrave au CHSCT qui est le délinquant ? TéfalL’affiche en pdf pour l’imprimer : Affiche qui est le délinquant ? Téfal


Affiche Tefal Non respect du code du travail non respect des institutions représentatives du personnel Patrons voyous !L’affiche en pdf pour l’imprimer : Affiche Téfal Non respect Patrons voyous !


Affiche Téfal Inspection du travail au service des travailleursL’affiche en pdf pour l’imprimer : Affiche Inspection du travail au service des travailleurs


Et quelques autres images pour affiches et autres.
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Face au patronat defendons les missions et l'indépendance de l'inspection du travailautocollant Face aux pressions patronalesautocollant Non respectautocollant Inspection du travail au service des travailleursautocollant qui est le délinquantautocollant Dédendons les lanceurs d'alerte
autocollant Inspection du travail au service des salariés

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Téfal : tract des unions départementales de Haute-Savoie

Tract des organisations CGT - FO - CNT - Solidaires - FSU du département de Haute-Savoie.

Le 5 juin dernier nous étions plus de 500, devant le tribunal d’Annecy pour soutenir et défendre une inspectrice du travail et un salarié attaqués par l’entreprise Téfal au pénal ! Lire tout l’historique en pages 2 et 3. Le procès est renvoyé au 16 octobre !

NOUS SOMMES TOUTES & TOUS CONCERNÉS

LE 16 OCTOBRE : RIPOSTONS !

L’« affaire TEFAL » est l’illustration même de la volonté du gouvernement et du patronat (Medef) DE BÂILLONNER TOUS LES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES qui s’opposent à la mise en œuvre de leurs politiques antisociales :

– la réforme SAPIN relative au ministère du travail, visant à supprimer des postes et l’indépendance des agents dans l’exercice de leurs missions,

– la loi MACRON, qui vise à supprimer purement et simplement le Droit du travail (en autres, par modification de l’article 2064 du Code civil), et, plus généralement, à dérèglementer à outrance le temps de travail (dimanche et nuit), à privatiser à tour de bras (transports terrestres, aéroports, armement, hôpitaux …), à faciliter les licenciements, et affaiblir encore plus la justice prud’homale …

– la loi REBSAMEN visant à affaiblir l’organisation des salarié,es face à l’employeur, à détruire les CHSCT et l’ensemble des Instances de représentation du personnel dans l’entreprise,

– et à venir la commission COMBREXELLE sur l’objet du prima de la négociation d’entreprise pour une meilleure adaptabilité des normes aux besoins de l’entreprise !

Pourtant, les exemples de ces politiques menées sur ces bases dans d’autres pays européens montrent qu’elles ne mènent qu’à la destruction sociale au profit du seul capital contre les peuples !

Les organisations signataires de cet appel affirment qu’un autre choix est possible:

Celui de la RÉSISTANCE ET DE LA LUTTE pour bloquer gouvernements et patronat !

RENDEZ-VOUS LE 16 OCTOBRE 2015 A 13H

DEVANT LE TRIBUNAL D’ANNECY

POUR EXIGER LA RELAXE DE L’INSPECTRICE DU TRAVAIL ET DU SALARIE ATTAQUES PAR TEFAL


Qu’est-ce que l’affaire Téfal ? C’est l’expression, dans toute sa violence, de la puissance de domination et de répression du pouvoir économique qui exerce son influence dans toutes les strates d’un Etat censément de droit. C’est l’histoire de la collusion entre le patronat (le Medef) et les hauts cadres de l’Etat, le tout sous la protection bienveillante d’une justice de classe, pour écraser les travailleurs, le droit du travail, l’inspection du travail, et les syndicats. Petit retour en arrière sur ce combat qui concerne tous les travailleurs du public comme du privé :

Acte 1 : TEFAL/ETAT :

Pressions sur l’inspectrice du travail pour faire de l’entreprise une zone de non droit.

Premier trimestre 2013, sollicitée par les organisations syndicales de salariés, une inspectrice du travail contrôle l’entreprise TEFAL. Comme le montre le document « d’évaluation des risques sociaux » de la direction de l’entreprise, les sujets d’intervention ne manquent pas : enquêtes sur plusieurs accidents du travail, accord d’aménagement de la durée du travail illégal, non-respect des règles d’arrêt maladie, risques d’exposition à l’amiante…

Or, l’entreprise n’accepte pas de respecter le code du travail, ni même que l’inspection du travail puisse la contrôler et lui donner des conseils. La mesure de prévention est simple : d’une part aller encore plus loin dans la violation du droit en ne respectant pas la convention internationale N° 81 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), garante de l’indépendance des agents de contrôles, en rencontrant, sur conseil du MEDEF, son directeur du travail pour qu’il la change d’affectation, et d’autre part trouver l’appui de la préfecture via les services de renseignement généraux. L’inspectrice du travail subira ces pressions de plein fouet et sera finalement recadrée en des termes « très vifs » par le Responsable de l’Unité territoriale, qui avait rencontré la veille la direction de TEFAL, pour avoir trop bien fait son travail. Face à un tel désaveu et de telles pressions, l’inspectrice sera de fait contrainte d’abandonner temporairement ses missions en étant placé trois mois en arrêt maladie. L’intervention de TEFAL a bien été relayée, l’inspection du travail est hors-jeu.

Patronat 1 – Travailleurs 0

Acte 2 : Salarié lanceur d’alerte/ inspectrice du travail :

Le courage de révéler la vérité et de se battre.

C’était sans compter sur le courage d’un salarié qui de manière anonyme alerte l’inspectrice du travail et lui transmet les documents prouvant qu’elle a été victime de pressions. Elle se rend alors compte de l’ampleur de l’affaire et de la collusion entre l’Etat et l’entreprise pour l’évincer et faire obstacle à sa mission de contrôle. Alors que sa hiérarchie bloque toutes ses alertes et refuse de faire une enquête interne, elle saisit le conseil national de l’inspection du travail (CNIT) afin qu’il rende un avis objectif sur l’atteinte à son indépendance en lui transmettant les éléments en sa possession, et en informe les organisations syndicales de son ministère. La pression est renforcée par la hiérarchie locale et régionale et aucun de ses accidents du travail ne sera reconnu par l’administration tandis que les alertes du CHSCT seront entravées par sa hiérarchie. Le CNIT rend son avis après enquête : « Dans l’affaire en cause, tant l’entreprise que l’organisation patronale qu’elle a sollicitée ont cherché à porter atteinte à ces exigences [l’indépendance de l’inspectrice] en tentant d’obtenir de l’administration (préfet) et du responsable hiérarchique le changement d’affectation de l’inspectrice et par là-même la cessation de l’action de contrôle à l’égard de l’entreprise » … «  il est regrettable que, dès lors qu’elles ont été rendues publiques, aucune intervention publique des autorités administratives ou de l’autorité centrale de l’inspection du travail ne soit venue les condamner et rappeler les principes de droit interne et international qui garantissent l’indépendance de l’inspection du travail… » Réhabilitée dans ses fonctions elle dresse un procès-verbal pour obstacle à l’encontre de TEFAL, reprend les enquêtes dans l’entreprise qu’elle n’avait pu mener, et transmet ses éléments au procureur de la république.

Patronat 1 – Travailleurs 1

Acte 3 : De la justice de classe :

Ou haro sur les syndicats, l’inspection du travail et les travailleurs qui résistent !

Avril 2015, c’est la douche froide, le procureur d’Annecy, qui a sur son bureau tous les éléments transmis par l’inspectrice du travail, décide de poursuivre un salarié et l’inspectrice du travail sur plainte de TEFAL au lieu de les protéger et de poursuivre les procédures dressées contre TEFAL. Le procureur se lâche dans le journal l’Humanité : « …on vit dans un monde d’influence et de communication, ce n’est pas le monde des bisounours », légitimant ainsi les manœuvres de l’entreprise TEFAL pour mettre l’inspectrice hors course. En revanche pas un mot sur les procédures de l’inspectrice contre TEFAL qu’il semble vouloir classer sans autre forme de procès. Poussant le zèle un peu plus loin, Monsieur le procureur voit dans la plainte de TEFAL « un rappel à l’ordre » et « une occasion de faire le ménage » à l’inspection du travail. Ce procureur, « qui connait bien » le supérieur hiérarchique de l’inspectrice ayant relayé les pressions, qualifié « d’homme charmant », voit ce dernier, tout comme l’entreprise, comme des victimes. Enfin, il n’hésite pas à dire que les inspecteurs du travail «  ne devrait pas pouvoir se syndiquer » remettant ainsi en cause ce droit fondamental et constitutionnel. Le salarié et l’inspectrice du travail sont convoqués le 5 juin au tribunal correctionnel pour vol et recèle des dits documents enterrés dans le bureau du procureur.

Patronat 2 – Travailleurs 1
 

Acte 4 : Rassemblement et solidarité : La force collective en mouvement

POUR RÉSISTER, SE BATTRE ET GAGNER !

Sauf que le 5 juin, ce salarié et l’inspectrice du travail ne sont pas seuls devant le tribunal. L’inspection du travail se met en mouvement et appelle nationalement à la grève. Des courriers au ministre du travail et au gardes des sceaux conduiront finalement le directeur général du travail à rappeler au procureur de la république, en déclarant notamment que ses propos conduisent « à jeter la suspicion sur l’ensemble des agents de l’inspection du travail, portant ainsi atteinte à son crédit… et est de nature à favoriser des pressions sur ces agents au motif tiré de la nécessité de « faire le ménage ». » A l’appel des UD et des syndicats, nous sommes plus de 500 à exprimer notre solidarité pour l’abandon des poursuites, défendre l’indépendance de l’inspection du travail et le respect des droits des travailleurs. Les soutiens syndicaux et politiques sont déjà nombreux. Bernard Thibault, présent ce même jour, et représentant les travailleurs à l’OIT annonce que, si nos collègues sont condamnés, une plainte contre la France sera déposée devant l’OIT. En moins de 15 jours d’organisation, le rapport de force est au rendez-vous.

Patronat 2–Travailleurs 2.
Balle au centre… L’affaire est renvoyée au 16 octobre. Ensemble, faisons en sorte que le parvis du tribunal sera noir de monde ce jour-là !


DES SALARIES QUI DEVRAIENT ÊTRE PROTÉGÉS !

Tout salarié lanceur d’alerte préfère agir contre les abus dont il a été témoin plutôt que de rester silencieux. Il a le courage de défendre des valeurs fondamentales, préserver l’intérêt général et défendre des droits. Mais la réglementation reste lacunaire pour les protéger. A posteriori, les articles L.1132-3-3 et L.1161-1 du code du travail protègent le salarié contre les sanctions, licenciement ou discrimination intervenant pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime ou de faits de corruption dont il a aurait eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions. Des dispositions du Code du travail que Téfal ne semble pas avoir voulu respecter. Il nous reste donc la résistance collective et la mobilisation pour faire de ce droit un droit effectif !


LA DERNIÈRE DIGUE : UN SERVICE PUBLIC EN VOIE D’EXTINCTION !

L’inspection du travail est, et doit rester, un service public au service des travailleurs. Les inspecteurs du travail ne sont pas neutres dès lors qu’ils sont chargés de faire appliquer le droit du travail, ce droit issu des luttes sociales qui vise précisément à limiter l’exploitation économique et l’arbitraire patronal qui nait du lien de subordination entre un salarié et son employeur. C’est dire que le code du travail traduit à un instant donné l’état du rapport de force entre les travailleurs et le patronat. Depuis plusieurs années le patronat, relayé par les gouvernements successifs, attaque ce code en s’appliquant à inverser la hiérarchie des normes (en privilégiant la négociation d’entreprise, y compris dans un sens défavorable au salarié, au détriment des normes supérieures conventions collectives et lois), multiplier les règles dérogatoires à un droit protecteur et supprimer tout simplement certaines de ces dispositions.

Depuis fin 2014 l’inspection du travail subit de plein fouet les effets de la réforme Rebsamen-Sapin du nom des ministres du travail en charge de la mettre en œuvre. Outre une baisse drastique des effectifs (moins 10%) d’un service public déjà surchargé et placé dans l’impossibilité de répondre à toutes les sollicitations des travailleurs (1,8 millions d’entreprises pour seulement 2100 agents de contrôle soit plus de 850 entreprises par agent en moyenne en 2013), il s’agit de renforcer la ligne hiérarchique pour limiter l’indépendance des agents de contrôle et réorienter leurs actions vers des problématiques gouvernementales éloignées de la demande sociale des travailleurs. C’est donc le sens même de sa mission qui est attaqué. Enfin, la réforme consiste en un projet de dépénalisation du droit du travail (durée du travail et rémunération notamment) qui renverrait les constats d’infractions en la matière au bon vouloir de la hiérarchie des agents de contrôle, en vue d’éventuelles sanctions administratives. Ainsi c’est une négociation administrée des sanctions qui est offerte au patronat. Mais la hiérarchie de l’administration du travail, comme on le voit dans l’affaire TEFAL, n’est pas indépendante! Aujourd’hui TEFAL et demain ?…

Le tract en pdf : Tract unions départementales 74 Téfal 16 octobre 2015

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Appel CGT et FO de Téfal 16 octobre 2015

Le tract des sections CGT et FO de Téfal de Rumilly qui appellent leurs collègues à faire grève et à manifester le vendredi 16 octobre pour exiger : « l’abandon immédiat des poursuites judiciaires envers notre camarade qui a osé dénoncer les agissements de notre direction contre l’inspectrice du travail. »
tract-cgt-fo-téfal-16-octobre_p1
tract-cgt-fo-téfal-16-octobre_p2La direction de Téfal a tenu à répliquer par le biais du texte suivant :
communiqué-Téfal-16-octobre-2015