Étiquette : Téfal – inspection du travail

Synthèse et toutes les publications sur l’affaire TEFAL.
L’affaire TEFAL commence lorsqu’une collègue inspectrice du travail – Laura Pfeiffer – en charge de l’entreprise Téfal en Haute-Savoie, notamment de l’usine de Rumilly, a déclaré subir des pressions de la part de son directeur. Ainsi, ce dernier a reçu l’entreprise Téfal la veille du jour où il a demandé à notre collègue de l’inspection du travail de revoir sa position concernant l’entreprise Téfal.
L’entreprise Téfal, mécontente de l’action de l’inspectrice du travail, a cherché à mettre la pression sur notre collègue, pression relayée par sa propre hiérarchie, le responsable de l’unité territoriale de Haute-Savoie M. Philippe DUMONT.
Cette situation a été rendue publique le 3 décembre 2013, d’abord par un tract de la CNT (Le Responsable de l’Unité Territoriale de Haute-Savoie passe l’inspectrice du travail à la casserole TEFAL !), puis par un article de l’Humanité, le 12 décembre (Tefal veut briser une inspectrice du travail)
Une action a été engagée devant le Conseil national de l’inspection du travail (CNIT) pour savoir si les faits relèvent d’une « influence extérieure indue » prohibée par la convention 81 de l’OIT concernant l’inspection du travail.
L’avis du CNIT conclut à la réalité des pressions exercées par l’entreprise Tefal ainsi que par le Medef, à l’absence de soutien de la hiérarchie de la collègue inspectrice du travail, mais il épargne le directeur du travail M. Philippe DUMONT qui a pourtant relayé les pressions du patronat.
A l’automne 2014, M. Philippe DUMONT est muté.
Le 18 mai 2015, la collègue inspectrice du travail est citée à comparaître le 5 juin 2015 par le Procureur de la république d’Annecy. Laura Pfeiffer est poursuivie pour recel (passible de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende) et violation du secret professionnel (un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende) à la suite d’une plainte déposée par l’entreprise TEFAL. A cette occasion le procureur déclare que c’est « une occasion de faire le ménage » parmi les inspecteurs du travail !
Le 5 juin 2015, un rassemblement de soutien à Laura Pfeiffer se tient pendant que dans le tribunal le procès de notre collègue a été renvoyé au 16 octobre 2015.
Le 16 octobre 2015 à Annecy, plus de 800 personnes sont venues refuser cette justice de classe lors de la tenue du procès de l’inspectrice du travail ainsi que du salarié, lanceur d’alerte, qui a transmis les informations permettant de connaître comment l’entreprise Tefal a cherché à faire pression sur notre collègue.
Le 4 décembre 2015, Laura Pfeiffer est condamnée à 3 500 euros d’amende avec sursis pour recel et violation de secret professionnel. Le lanceur d’alerte est également condamné à 3 500 euros d’amende.
Le 14 septembre 2016, Laura Pfeiffer et le lanceur d’alerte sont jugés devant la cour d’appel de Chambéry. Les réquisitions du Parquet demandent la confirmation des peines de première instance.
Le 16 novembre 2016, notre collègue et le lanceur d’alerte voient leurs condamnations confirmées par la cour d’appel de Chambéry.
Le 5 septembre 2018, la cour de cassation invalide le jugement et renvoi l’affaire devant la cour d’appel de Lyon, les parties n’ayant été jugé à l’aune de la loi concernant les lanceurs d’alerte.
Vous trouverez ci-dessous toutes nos publications sur cette affaire de la plus récente à la plus ancienne :

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Intersyndical Tracts

Téfal : appel à la mobilisation du 16 octobre 2015

Le 16 octobre 2015, tous ensemble à Annecy pour défendre l’inspection du travail, notre collègue, et les droits des salariés dans les entreprises !

Le 5 juin 2015 à l’appel des organisations syndicales du ministère du Travail et des Unions Locales de syndicats de salariés, plus de 500 personnes se sont rassemblées à Annecy pour soutenir notre collègue inspectrice du travail de Haute Savoie, mise en cause par l’entreprise TEFAL pour « recel et violation du secret professionnel ».

Le tribunal correctionnel d’Annecy a décidé de renvoyer l’affaire au 16 octobre 2015 à 14h00.

Par notre mobilisation, nous soutenons tant le salarié de TEFAL – lanceur d’alerte qui a eu le courage de révéler les manœuvres de son employeur en direction du préfet et du directeur du travail de Haute-Savoie – que notre collègue inspectrice du travail, qui était la cible de ces manœuvres et a en conséquence subi des pressions de la part de sa hiérarchie dans le but de l’empêcher de mener à bien son travail de contrôle.

Soyons encore plus nombreux à la nouvelle audience !

Les organisations syndicales appellent tous les agents du ministère à se mettre en grève et à se rassembler le 16 octobre 2015 à 13 heures devant le tribunal correctionnel d’Annecy.

 

Nous n’oublions pas les propos tenus par Eric Maillaud, procureur de la République d’Annecy,  dans deux éditions du journal l’Humanité qui trahissent le caractère politique de ce procès: « Qu’une grande entreprise vienne dire au directeur du travail qu’une inspectrice du travail lui casse les pieds, je ne suis pas juridiquement d’accord. Mais en même temps c’est la vie réelle, on vit dans un monde d’influence et de communication, ce n’est pas le monde des bisounours…. On en est encore au stade des poursuites, mais ce peut être un rappel à l’ordre pour un corps [celui de l’inspection du travail] qui se doit d’être éthiquement au-dessus de la moyenne, une occasion de faire le ménage ». « Les inspecteurs du travail ne devraient pas pouvoir se syndiquer ». Il décide aussi d’instruire la plainte de TEFAL dans un temps record, alors que les procédures dressées par l’inspectrice du travail à l’entreprise, notamment pour obstacle à ses fonctions (un délit qu’il qualifie « d’un mélange insupportable des genres »), sont toujours en cours d’enquête.

Par ces propos, par les choix qu’il a opérés, le procureur de la République confirme que la seule chose qui est reprochée à notre collègue, qu’il n’hésite pas à traiter outrageusement de « voyou », est d’avoir fait son travail et d’avoir mobilisé, dans ce combat qui la dépasse, les organisations syndicales de son ministère.  Si le Procureur avait voulu démontrer l’existence d’une justice de classe, il ne s’y serait pas pris autrement…

Avec le Syndicat des Avocats de France et celui de la Magistrature nous clamons d’une même voix : « quelle singulière  conception de l’ordre public, ce procureur peut-il avoir ? »

Plus largement, face à l’offensive du gouvernement contre le code du travail dont s’est fait l’écho le procureur de la République dans la presse, nous défendons notre mission de service public et le droit pour les travailleurs du public comme du privé de se syndiquer et de lutter pour faire respecter leurs droits et en conquérir de nouveaux.

Nous n’oublions pas enfin le silence insupportable du Ministre et de la hiérarchie de notre ministère qui persiste malgré l’avis particulièrement cinglant rendu le 10/07/2014 par le CNIT dénonçant les pressions indues exercées par TEFAL sur notre collègue IT.

Personne ne fera le ménage chez nous ! Ce procès politique doit cesser !

Il porte atteinte au droit international du travail garanti par l’OIT et à la justice sociale! En grève avec les syndicats interprofessionnels de Haute-Savoie, nous serons solidaires à Annecy pour défendre nos missions, notre collègue, le salarié lanceur d’alerte, les droits des salariés dans les entreprises et les valeurs du syndicalisme.

Nous demandons :

  • L’abandon des poursuites contre notre collègue et le lanceur d’alerte.

  • La poursuite devant la justice des procédures initiées par notre collègue.

  • Une condamnation publique des agissements de TEFAL et des propos du parquet par le ministre du travail et la reconnaissance de l’accident de service de notre collègue.

 
Les organisations syndicales du ministère du travail : CGT, CNT, FO, FSU, SUD
 
Le tract en pdf : Tract intersyndical mobilisation du 16 octobre 2015 Annecy

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Photos et vidéos de la manifestation de soutien à Laura du 5 juin 2015

Notre collègue Laura Pfeiffer, inspectrice du travail de Haute-Savoie en charge de l’entreprise TEFAL, a reçu lundi 18 mai 2015 une citation à comparaître au tribunal correctionnel d’Annecy le 5 juin 2015 à 14h00 en tant que prévenue pour recel (passible de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende !) et violation du secret professionnel (un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende !) à la suite d’une plainte déposée par l’entreprise TEFAL.

Les organisations syndicales nationales du ministère du travail (CGT – FSU – CNT – SUD – FO) appellaient dans un texte commun tous les agents du ministère à se mobiliser, à se mettre en grève, à se rassembler le 5 Juin 2015 à 13h00 devant le tribunal correctionnel d’Annecy pour protester contre cette énième tentative de détruire notre collègue et mettre au pas nos services. L’UNSA et la CFDT ont également appelé à ce rassemblement.

Pour tout savoir sur cette affaire, du tract de la CNT qui a dévoilé cette affaire jusqu’aux derniers communiqués de soutiens : voir notre rubrique dédiée : Tefal – Inspection travail

Quelques images de la manifestation :


Si la vidéo ne s’affiche pas vous pouvez utiliser ce lien.

L’intervention de Kevin, en poste en Haute-Savoie, au nom de la CNT du ministère :


 

L’intervention de Jérôme au nom de la confédération CNT :


Si la vidéo ne s’affiche pas vous pouvez utiliser ce lien.

L’intervention de Fanette de SUD Travail et affaires sociales, en poste en Haute-Savoie :


Si la vidéo ne s’affiche pas vous pouvez utiliser ce lien.

Des photos de la manifestation :


 
 
 

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Tefal : Communiqué du Syndicat de la Magistrature et du Syndicat des Avocats de France

Communiqué de presse conjoint du Syndicat de la Magistrature et du Syndicat des Avocats de France du 04/06/2015

Les principes garantissant l’indépendance de l’inspection du travail ne doivent souffrir aucune exception !

A la suite d’une plainte déposée par la société TEFAL à son encontre, Laura Pfeiffer, Inspectrice du travail, devra comparaître le 5 juin prochain devant le Tribunal correctionnel d’Annecy, poursuivie pour recel et violation du secret professionnel.
Par quelle singulière conception de l’ordre public social un procureur en vient-il à poursuivre une inspectrice du travail – et le salarié qui lui a révélé les pressions exercées sur sa hiérarchie pour obtenir son éviction – plutôt que de s’attaquer aux entraves à l’exercice des missions de cet agent ?
Les atteintes à l’indépendance de l’inspection du travail résultant de ces pratiques inadmissibles de la société TEFAL, ont pourtant été caractérisées par le Conseil National de l’Inspection du travail, dans un avis n°13-003 rendu le 10 juillet 2014.
On attendait de l’autorité judiciaire qu’elle défende l’indépendance des inspecteurs du travail, garantie par la convention 81 de l’Organisation Internationale du Travail. La réalité est tout autre : à l’incompréhensible choix des poursuites s’est ajoutée l’outrance des propos du Procureur de la République qui y voit « une occasion de faire le ménage », non pas au sein de ces réseaux d’influence mais de l’inspection du travail !
Au nom de la défense de l’ordre public social et de l’indépendance de l’inspection du travail contre toutes influences extérieures, le SAF et le SM apportent leur soutien à Laura Pfeiffer ainsi qu’au salarié lanceur d’alerte aujourd’hui poursuivis.
Le communiqué de presse du Syndicat de la magistrature et du Syndicat des avocats de France : Les principes garantissant l’indépendance de l’inspection du travail ne doivent souffrir aucune exception !

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Articles de presse Interprofessionnel Intersyndical

Affaire Tefal : les soutiens et les réactions

Voici toutes les textes de soutiens, communiqués et réactions que nous avons pu recenser (Les simples reprises des textes syndicaux du ministère du travail ont été écartés).

Inspectrice du travail qui n’a fait que son devoir, Laura Pfeiffer doit être protégée et non poursuivi

Europe écologie – Les Verts

22/05/2015
http://eelv.fr/2015/05/22/inspectrice-du-travail-qui-na-fait-que-son-devoir-laura-pfeiffer-doit-etre-protegee-et-non-poursuivie/
L’inspectrice du travail Laura Pfeiffer est aujourd’hui traduite devant le tribunal correctionnel d’Annecy pour avoir … fait son travail et son devoir !
L’entreprise Tefal dans laquelle elle a conduit un contrôle a mis en place une véritable stratégie de désinformation, d’évitement et de pression sur une inspectrice du travail, entravant ainsi la possibilité de contrôle et de protection des salariés de l’entreprise.
Ces pressions ont par ailleurs été scandaleusement reproduites par sa hiérarchie au point de conduire le Conseil National de l’Inspection du Travail, garant de la déontologie de ce corps de contrôle, à pointer les dysfonctionnements coupables et l’absence de protection de l’inspectrice de la part de sa hiérarchie.
Pourtant et malgré les éléments à charge de la direction de Tefal et de la direction départementale du travail, c’est aujourd’hui l’inspectrice et son informateur qui font l’objet de poursuites directes par le procureur alors qu’il n’a toujours pas avancé sur les multiples infractions relevées par l’inspection du travail dans le dossier TEFAL.
EELV rappelle l’importance de l’indépendance et de la protection des inspecteurs du travail dans le cadre de leurs fonctions. C’est un enjeu majeur dans une démocratie et un Etat de droit ou la justice doit rester strictement indépendante des pouvoirs.
EELV soutient Laura Pfeiffer, demande que les poursuites à son encontre cessent et que le Ministre du travail agisse concrètement pour protéger les agents d’inspection du travail confrontés à des stratégies patronales d’évitement des contrôles.
Enfin EELV demande que soit reconnu le statut de lanceur d’alerte au salarié lui ayant fourni les documents, conformément aux positions du Conseil de l’Europe et de l’Organisation Internationale du Travail.

Affaire Tefal : non aux poursuites

Ensemble ! (Composante du Front de Gauche)

26/05/2015
https://www.ensemble-fdg.org/content/communique-de-ensemble-affaire-tefal-defense-de-lindependance-de-linspection-du-travail-et
Le 5 juin prochain, Laura Pfeiffer, Inspectrice du travail devra comparaitre devant le tribunal correctionnel d’Annecy en tant que prévenue pour recel et violation du secret professionnel à la suite d’une plainte déposée par l’entreprise TEFAL.
Il s’agit là d’une nouvelle étape dans « l’affaire TEFAL » où depuis près de 2 ans la société par ses pressions et ses influences relayées par la hiérarchie de l’Inspection du travail place l’Inspectrice dans l’impossibilité de poursuivre ses contrôles dans l’entreprise.
Un nouveau stade a été franchi avec cette convocation. Au lieu d’engager des poursuites à l’encontre de la société TEFAL pour ses agissements, le Procureur de la République d’Annecy sonne la charge contre l’Inspection du travail allant jusqu’à déclarer dans la presse vouloir « faire le ménage » à l’Inspection.
Ensemble! dénonce les propos du Procureur d’Annecy et apporte son soutien à Laura Pfeiffer et  à l’ensemble des agents de l’Inspection du travail dans le cadre d’un procès éminemment politique expression d’une atteinte fondamentale à l’indépendance de l’Inspection du travail pourtant garantie par la convention de l’Organisation Internationale du Travail n°81 de 1947.
Ensembe! apporte également son soutien au salarié lanceur d’alerte qui avait transmis les documents à l’Inspectrice du travail et qui a depuis été licencié et se retrouve également convoqué le 5 juin.
Alors que l’Inspection du travail subit depuis plusieurs années une opération de casse et de mise au pas de la part du gouvernement ainsi que des attaques répétées du patronat à travers la mise en cause de ses agents, Ensemble ! dénonce le procès d’un métier dont le fondement est la défense des droits de tous les travailleurs. »

Téfal, une inspectrice du travail et un salarié licencié au tribunal correctionnel

CGT – Force Ouvrière

01/06/2015
http://www.force-ouvriere.fr/tefal-une-inspectrice-du-travail-et-un-salarie-licencie-au
Téfal, une filiale du groupe Seb basée en Haute-Savoie, multiplie les pressions depuis 2013 à l’encontre d’une inspectrice du travail. Pressions reconnues en 2014 par le Conseil national de l’inspection du travail, mais ni par la Dirrecte, ni par son ministère. C’est un mail qui l’alerte alors des manigances de la direction à son encontre. Son auteur, un salarié, est identifié puis licencié et à présent convoqué avec l’inspectrice au tribunal correctionnel le 5 juin ; elle notamment pour recel, lui pour divulgation. L’intersyndicale de l’usine comme celle du ministère du Travail appellent à un rassemblement de soutien le 5 juin.

PAS TOUCHE AUX LIBERTES FONDAMENTALES DANS ET HORS L’ENTREPRISE

Groupe Front de Gauche – Région Rhône-Alpes

28/05/2015
[Lien mort] http://www.frontdegauche-rhonealpes.fr/actu/actualites/enjeux/1092-pas-touche-aux-libertes-fondamentales-dans-et-hors-lentreprise
Une inspectrice du travail envoyée en correctionnelle pour avoir rempli sa mission.
Laura Pfeiffer, inspectrice du travail, a découvert et dénoncé des irrégularités dans l’accord sur les 35 heures en vigueur dans l’entreprise Tefal, accord dont elle a demandé la renégociation, ce qui n’est pas sans conséquences financières pour l’entreprise. Elle a alors reçu plusieurs « mises en garde » avant d’être mise « hors jeu » par sa propre hiérarchie sous la pression de l’entreprise.
Puis le procureur d’Annecy a décidé de la poursuivre pour recel et violation du secret professionnel suite à la plainte déposée par l’entreprise Tefal.
Malgré l’avis du Conseil national de l’Inspection du Travail dénonçant les pressions exercées par l’entreprise Tefal et l’absence de réaction et de soutien de sa hiérarchie, l’inspectrice du travail devenue trop gênante, est appelée à comparaitre le 5 juin devant le tribunal correctionnel pour avoir exercé sa mission de défense des intérêts des salarié-e-s et dénoncé les attaques portées contre l’indépendance de l’inspection du travail. Est appelé à comparaitre avec elle, le salarié qui a permis de dévoiler la vérité et l’ampleur des pressions subies par l’inspectrice. Lui a déjà été licencié par l’entreprise Tefal pour faute grave : avoir lancé l’alerte, c’est-à-dire avoir fourni à l’inspectrice des éléments révélant les pressions exercées par l’entreprise sur la direction du travail.
Le groupe des élus Front de Gauche au conseil régional Rhône Alpes apporte tout son soutien à Laura Pfeiffer, qui n’a pas failli à sa mission malgré le harcèlement et les pressions, dans le respect du code du travail et des droits des travailleuses et des travailleurs. Nous attendons du Ministre du travail qu’il lui apporte lui aussi tout son soutien.
Les élus Front de Gauche au conseil régional Rhône Alpes appellent au rassemblement initié par les organisations syndicales, le 5 Juin 2015 à 13h00 devant le tribunal correctionnel d’Annecy.

Préavis de grève des inspecteurs du travail de l’ASN (Autorité de sûreté nucléaire)

Union Nationale de Syndicats des Corps Economie-Industrie

29/05/2015
Préavis grève tefal ASN
Monsieur le Directeur Général,
Par la présente et conformément aux articles. L.521-2 à L.521-6 du code du travail, l’UNSP-FO souhaite
déposer un préavis de grève pour la journée du 5 juin 2015.
Par cette action, nous souhaitons offrir aux inspecteurs du travail exerçant à l’ASN la possibilité de
soutenir le mouvement initié par les fédérations syndicales du Ministère du travail, de l’emploi et de la
formation professionnelle et du dialogue social concernant l’affaire dite « Téfal ».
Vous trouverez ci-joint le préavis déposé par ces fédérations syndicales reprenant leurs revendications,
la principale étant la défense de l’indépendance de l’inspection du travail.
Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur Général, à l’assurance de ma considération distinguée.
Le Secrétaire Général de l’UNSP-FO

Lettre à François REBSAMEN, Ministre du travail : Demande d’un soutien clair en faveur de Laura PFEIFFER

Groupe Communiste républicain et citoyen du Sénat

29/05/2015
http://www.groupe-crc.org/Courrier-a-Francois-REBSAMEN.html
Monsieur le Ministre,
Madame Laura Pfeiffer, inspectrice du travail, est convoquée le 5 juin prochain devant le tribunal correctionnel d’Annecy pour recel de documents volés et violation du secret professionnel sur la plainte de l’entreprise Tefal.
Je tiens à vous faire part de ma profonde indignation face à cette convocation et face à l’enchainement des faits qui y ont abouti.
A l’origine il y a l’examen d’un accord d’aménagement du temps de travail dans l’entreprise Tefal à la demande des organisations syndicales, et les irrégularités relevées par l’inspectrice motivant une renégociation de l’accord. Ce qui n’est pas sans conséquences financières pour l’entreprise et qu’elle refuse. Suivent des pressions de l’entreprise exercées auprès de sa hiérarchie pour stopper l’action de contrôle de l’inspectrice.
Des pressions que le Conseil National de l’Inspection du Travail, garant de la déontologie, reconnait après enquête dans son avis du 18/09/2014, tout comme il reconnait et regrette l’absence de réaction et de soutien de sa hiérarchie face à ces pressions. Le CNIT reconnait également que les griefs formulés par l’entreprise mettant en cause l’impartialité de l’inspectrice du travail accusée d’avoir fait preuve d’acharnement à son encontre sont dépourvus de fondement, rappelant qu’elle était parfaitement en droit d’effectuer un contrôle inopiné au sein de l’entreprise et d’émettre un avis.
Ce qui est en cause, c’est bien sûr l’absence de soutien de la hiérarchie, et c’est l’atteinte portée à l’indépendance de l’inspection du travail.
Vous le savez, je n’ai eu de cesse avec mes collègues sénatrices et sénateurs du groupe Communiste, Républicain et Citoyen, durant l’examen du projet de la loi de croissance, de dénoncer les attaques portées au droit du travail et à la protection des salarié-e-s par les propositions visant au démantèlement de l’inspection du travail, de rappeler la Convention de l’Organisation Internationale du Travail garantissant l’indépendance des inspecteurs de toute influence extérieure indue.
J’ai pris connaissance de la décision émanant de vos services de garantir à Laura Pfeiffer la protection fonctionnelle, et je m’en félicite.
Mais je ne peux que constater l’absence totale de condamnation, par tous les niveaux de la direction du travail, des agissements illicites de l’entreprise.
Et – sans remise en cause de ma part des prérogatives du parquet – en dépit de l’avis du CNIT, le procureur décide de convoquer Laura Pfeiffer sur la plainte de Tefal sans avoir répondu à la plainte qu’elle même a déposé contre Tefal pour avoir fait obstacle à ses fonctions et contre sa hiérarchie pour harcèlement relayant les pressions de Tefal.
Aussi, j’attends Monsieur le Ministre, que vous exprimiez clairement votre soutien à l’inspectrice poursuivie pour avoir fait son travail et dénoncé l’obstacle à ses fonctions, et que vous condamniez fermement des agissements qui, à tous niveaux, ne visent qu’à fragiliser l’ensemble du corps de l’inspection du travail dans ses missions.
Je ne doute pas que Madame la Ministre de la Justice, Garde des Seaux, saura si vous vous rapprochiez d’elle, apprécier l’attitude à adopter pour veiller à l’indépendance d’une administration au service des droits des salarié-e-s et au respect du code du travail.
Recevez Monsieur le Ministre l’expression de ma considération.

Affaire TEFAL : manifestation de soutien à l’Inspectrice du Travail !

UD CGT-FO de Haute-Savoie

02 juin 2015
http://fo74.blogspot.fr/2015/06/affaire-tefal-manifestation-de-soutien.html
Vendredi 05 juin à 13 h est organisé, devant le Palais de Justice d’Annecy, un important rassemblement de soutien à l’Inspectrice du Travail mise en cause par l’entreprise Tefal pour recel et divulgation d’informations.
Citée à comparaître devant le Tribunal Correctionnel, cette Inspectrice est aujourd’hui poursuivie par le parquet d’Annecy à la demande de l’entreprise Tefal pour avoir simplement fait son travail et dénoncé l’obstacle à ses fonctions.
Apportons également notre soutien au salarié de Tefal « lanceur d’alerte », licencié par l’entreprise, et également poursuivi en justice pour avoir dénoncé ces agissements !
Soyons nombreux le 5 juin à 13h pour défendre l’Inspection du Travail en général et cette Inspectrice en particulier !

TEFAL poursuit en justice l’inspectrice du travail. Solidarité !

NPA

03/06/2015
http://www.npa2009.org/communique/tefal-poursuit-en-justice-linspectrice-du-travail-solidarite
Le NPA soutient l’inspectrice du travail de Tefal, assignée en correctionnelle par la direction de l’entreprise. Pour avoir refusé de subir les pressions orchestrées par Tefal depuis 2 ans à la suite d’un contrôle, elle risque aujourd’hui, de même que le salarié qui a divulgué des documents internes, de lourdes peines d’amende et de prison.
Tefal a su trouver, au sein même du ministère du travail et du parquet, les appuis nécessaires. Le ministère du travail et sa hiérarchie locale ne sont jamais intervenus pour condamner les pressions, alors même qu’un avis du CNIT (Conseil national de l’inspection du travail) les a reconnues et a dénoncé le silence de l’administration. Celle-ci a également refusé toute enquête pour faire reconnaître les arrêts maladie de l’inspectrice en accident du travail, lui reprochant même des manquements de service. Quant au procureur d’Annecy, il ne manifeste aucun état d’âme et déclare à la presse que l’audience sera l’occasion de « faire le ménage » à l’inspection du travail, montrant peu d’intérêt pour les infractions commises au droit du travail commises par Tefal.
Pour le NPA, il n’y a pas de hasard. Tefal est encouragé par la politique du gouvernement. Avec la loi Macron, il projette de dépénaliser les infractions au droit du travail pour éloigner les patrons délinquants des tribunaux. Il réprime tout ceux qui osent s’affronter au patronat et à ses projets. Avec Tefal, c’est l’inspection du travail qui se retrouve sur le banc des accusés ! Les syndicats du ministère du travail dénoncent à juste titre un procès politique : c’est celui d’une profession tournée vers la défense des salariés, dans le contexte où 10% des postes de contrôle viennent d’être supprimés. Le NPA demande l’arrêt des poursuites et sera présent, aux côtés des agents du ministère du travail et des salariés de Tefal, au rassemblement prévu à l’occasion de l’audience du 5 juin 2015 à 13h00, devant le tribunal d’Annecy.

Tefal–Annecy : le procureur au service du droit des patrons

Lutte ouvrière

03/06/2015
http://www.lutte-ouvriere-journal.org/2015/06/03/tefal-annecy-le-procureur-au-service-du-droit-des-patrons_37273.html
Le 5 juin, à la suite d’une plainte déposée par l’entreprise Tefal de Rumilly, une inspectrice du travail et un travailleur licencié de l’usine comparaissent devant le tribunal correctionnel d’Annecy, accusés injustement de recel, passible de cinq ans de prison et de 375 000 euros d’amende. Il s’y ajoute, pour l’inspectrice, la violation du secret professionnel, passible d’un an de prison et 15 000 euros d’amende.
Le jour de l’audience, un rassemblement de protestation est organisé devant le palais de justice d’Annecy et les syndicats CGT-CNT-SUD-FO-FSU du ministère du Travail appellent nationalement à la grève.
L’origine de cette scandaleuse affaire remonte à 2013, quand l’inspectrice a constaté des infractions à la législation du travail chez Tefal et demandé le respect de la loi. C’en était trop pour cette grosse entreprise, appartenant au groupe SEB et deuxième employeur industriel du département. La direction Tefal allait utiliser tous les moyens pour faire pression sur l’inspectrice, y compris en mettant à contribution ses bonnes relations avec le directeur départemental du travail de l’époque et même des agents des RG !
Tout cela avait pu être dévoilé grâce à un salarié de Tefal qui avait intercepté des mails compromettants pour la direction et alerté l’inspectrice sur la machination montée contre elle. Depuis, ce salarié a été licencié pour faute lourde et l’inspectrice, gravement affectée nerveusement par le harcèlement subi, ne s’est même pas vu reconnaître en accident de service par l’administration.
Ces faits scandaleux ont conduit le Conseil national de l’inspection du travail à rendre en juillet 2014 un avis favorable à l’inspectrice, dénonçant les pressions patronales relayées par la hiérarchie administrative.
Or, au lieu d’engager des poursuites à l’encontre de la société Tefal pour ces agissements, le procureur d’Annecy a choisi de retenir la plainte de l’entreprise et sonne la charge contre l’inspection du travail, allant jusqu’à déclarer dans un récent interview au journal L’Humanité : « On vit dans un monde d’influence et de communication, ce n’est pas un monde de Bisounours… on n’en est qu’au stade des poursuites, mais ce peut être un rappel à l’ordre pour un corps qui doit être éthiquement au-dessus de la moyenne, une occasion de faire le ménage. »
On voit encore mieux quelle est « l’éthique » antiouvrière du procureur quand on sait que ce même personnage a récemment classé sans suite un procès-verbal dressé par l’inspection du travail pour recours illicite à des intérimaires en lieu et place de CDI chez NTN-SNR Argonay. NTN-SNR-Roulements étant la plus grande entreprise de la région, il n’était pas question qu’elle soit trainée en correctionnelle comme le prévoit pourtant la loi pour ce type d’infraction !
À noter également que, jusqu’à présent, les médias régionaux n’ont pas dit un mot sur ce procès scandaleux : sans doute est-ce l’illustration de « ce monde d’influence et de communication » évoqué par ce procureur qui parle même de « faire le ménage » ! Ce serait aux travailleurs de donner un bon coup de balai à cette société au service des riches !

 

Le ministère du travail doit condamner les procédés employés par TEFAL

Les député-e-s du Front de gauche

04/06/2015
http://www.humanite.fr/le-ministere-du-travail-doit-condamner-les-procedes-employes-par-tefal-576002
Demain, l’inspectrice du travail Laura PFEIFFER, comparaîtra devant le tribunal correctionnel d’Annecy.
Depuis que cette inspectrice a examiné de trop près l’accord de réduction du temps de travail de l’entreprise TEFAL, cette société a tout tenté pour se débarrasser d’elle et ce, avec la complicité de représentants locaux de l’UIMM (organisation patronale de la métallurgie).
L’entreprise avait un allié de poids puisque le responsable hiérarchique de l’inspectrice n’a pas hésité à exercer une pression terrible sur la fonctionnaire.
L’autorité centrale de l’inspection du travail est restée silencieuse alors même que le Conseil national de l’inspection du travail a reconnu que l’inspectrice a subi des pressions.
Pour l’instant, ni l’entreprise, ni le responsable hiérarchique ne sont inquiétés. Seuls la fonctionnaire et le salarié qui l’avait informée des intentions de son employeur sont poursuivis pour avoir transmis des mails internes à l’entreprise, mails révélant les liens entre l’entreprise et le responsable hiérarchique.
Entre temps, le salarié lanceur d’alerte a été licencié.
Il est urgent que le ministre du Travail, François Rebsamen, exprime son soutien à cette fonctionnaire, notamment en condamnant publiquement les procédés employés par TEFAL et l’attitude du directeur du travail à l’encontre d’une des inspectrices de son unité.

 

5 juin : le scandaleux procès a front renversé de Tefal contre l’inspection du travail

Gérard Filoche

04/06/2015
http://blogs.mediapart.fr/blog/gerardfiloche/040615/5-juin-le-scandaleux-proces-front-renverse-de-tefal-contre-l-inspection-du-travail
L’ensemble des organisations syndicales du ministère du travail CGT, CNT, SUD, SNU, CFDT, UNSA appellent à un rassemblement a Annecy ce 5 juin à 13 h 30 devant le palais de Justice pour protester contre la citation à comparaitre au tribunal correctionnel d’Annecy de notre collègue inspectrice du travail pour recel (passible de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende !) et violation du secret professionnel (un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende !)
De quoi s’agit-il exactement :
L’Inspectrice du travail ayant  engagé des contrôles et actions contre les infractions délictueuses de Tefal, a obtenu la preuve par  des documents internes à l’entreprise, que TEFAL agissait auprès de la Préfecture et de la hiérarchie de l’Inspectrice pour obtenir sa mutation. Ces documents ont servi de base à la rédaction d’un procès-verbal d’obstacle aux fonctions de l’Inspectrice. Or Le procureur d’Annecy a choisi de poursuivre l’inspectrice du travail sur plainte de TEFAL plutôt que d’engager des poursuites à l’encontre de l’entreprise qui commettait de ce fait un délit d’obstacle. Ce même procureur a déclaré dans la presse qu’il fallait « faire le ménage » dans le corps de l’inspection et que les inspecteurs du travail ne devraient pas pouvoir se syndiquer.
C’est le monde du droit à l’envers :
Cela me rappelle tout à fait le procès que j’ai subi durant 8 ans de 2004 à 2012 à Paris par la Société Guinot qui faisait entrave à sa déléguée syndicale, aux droits des femmes de retour de congé maternité, et qui me poursuivit sous le ridicule prétexte que j’aurais, moi, en tant qu’inspecteur du travail, entravé le 27 juillet 2004 son « comité d’entreprise » lequel était « bidon ». Le procureur donna suite à cette plainte ridicule, le directeur du travail avait refusé de m’accorder la protection du ministère, le juge d’instruction donna un réquisitoire supplétif pour m’accuser d’avoir fait « obstacle » au CE Guinot, et il a fallu 14 procès étalés sur 8 ans pour faire éclater la vérité. In fine, la salariée a été ré intégrée et dédommagée, les patrons de l’entreprise ont été condamnés pour entrave au syndicat, j’ai été blanchi à 100 %, la plainte de Guinot et de son CE a été rejetée, Guinot a perdu 14 procès. Et au bout du compte le ministère avait reconnu son erreur et accordé la protection fonctionnelle le 23 juillet 2012.
Les patrons se sentent enhardis dans la période actuelle :
Pour tuer le droit du travail, ils n’hésitent plus à mettre en cause l’inspection du travail et pas seulement les prud’hommes et la médecine du travail.
En Haute-Savoie précisément,  comme à Paris lors de l’affaire Guinot, la délinquance patronale a de beaux jours devant elle. Le parquet classe avec diligence les procès-verbaux de l’inspection du travail lorsque celle-ci remonte des pratiques illégales, comme dans le dossier NTN-SNR, champion du roulement automobile et de l’abus d’intérim. Ou alors il poursuit les agents de contrôle, lorsqu’ils s’efforcent de faire respecter le droit du travail comme dans l’affaire Tefal qui revient en premiere ligne depuis 2 ans avec ce procès du 5 juin.
Laura Pfeiffer, inspectrice du travail, a découvert et dénoncé des irrégularités dans l’accord sur les 35 h en vigueur dans l’entreprise Tefal, accord dont elle a demandé la renégociation, ce qui n’est pas sans conséquences financières pour l’entreprise. Elle a alors reçu plusieurs « mises en garde » avant d’être mise « hors jeu » par sa propre hiérarchie sous la pression de l’entreprise. C’est alors que le procureur d’Annecy a décidé de la poursuivre pour « recel et violation du secret professionnel » suite à la plainte déposée par l’entreprise Tefal et ce malgré l’avis du Conseil national de l’Inspection du Travail dénonçant, lui, les pressions exercées par l’entreprise Tefal.
On en est encore une fois dans un genre de procès artificiel, choquant, a front renversé pour paralyser les inspecteurs et inspectrices.
Tefal l’a engagé, et le Procureur d’Annecy Éric Maillaud l’a relayé : il justifie carrément de violer le droit du travail par la situation économique : « Qu’une grande entreprise vienne dire au directeur du travail qu’une inspectrice – Laura Pfeiffer – du travail lui casse les pieds, je ne suis pas juridiquement d’accord mais en même temps, c’est la vie réelle, on vit dans un monde d’influence et de communication, ce n’est pas le monde des Bisounours », ajoutant « avoir beaucoup hésité à poursuivre une inspectrice du travail », mais « on n’en est qu’au stade des poursuites, mais ce peut être un rappel à l’ordre pour un corps qui se doit d’être éthiquement au-dessus de la moyenne, une occasion de faire le ménage. »
Yves Struillou, directeur général du travail, (DGT) autorité centrale du système d’inspection du travail a été obligé de répondre à ce procureur le 26 mai 2015 :
« Vos propos ont suscité un émoi légitime… compte tenu de leur contenu, de leur portée, – eu égard a vos hautes fonctions – et de leur large publicité. » Le caractère familier et la généralité de vos propos est choquante… jette la suspicion sur l’ensemble des agents de l’inspection,  portant ainsi atteinte à son crédit alors même que les membres de ses corps exercent des prérogatives de puissance publique dans des conditions qui peuvent s’avérer dans certains cas difficiles, et c’est de nature a favoriser des pressions sur ses agents au motif tiré de la nécessité de « faire le ménage ». C’est tout à fait contraire aux dispositions combinées de l’article 4 de la convention 81 de l’OIT du 11 juillet 1947 et de l’article R.8121-13 du code du travail et de l’article 6 de la dite convention :
« Le personnel de l’inspection sera composé de fonctionnaires publics dont le statut et les conditions de service leur assurent la stabilité dans leur emploi et les rendent indépendants de tout changement de gouvernement et de toute influence extérieure indue ».
Ces stipulations font obligation à la France et par suite à toutes ses autorités publiques de protéger les agents des corps de contrôle de l’inspection du travail à l’égard de « toute influence extérieure indue », l’OIT étant particulièrement vigilante sur ce point. »
Voilà ou on en est arrivés : un procureur se livre à une violation des engagements de la France en droit international et soutient les patrons de Tefal contre l’inspection du travail ! Même le directeur du travail doit s’y opposer !
Ayant connu cela pendant 8 ans, je comprends la souffrance de ma collègue de l’inspection et je la soutiens à 10 000 %. C’est scandaleux, c’est un déni de droit, à front renversé, et c’est vrai, « on vit dans un monde d’influence et de communication, ce n’est pas le monde des Bisounours”, c’est celui de l’arrogance et de la délinquance patronale, de l’arbitraire, de la soumission de certaines parties de l’administration :  la mobilisation de tous est fondamentale pour stopper un procureur en pleine illégalité qui se rend ainsi servile pour des motifs idéologiques affichés au patronat proche de lui. Et aux Direcctes qui ne respectent pas le code du travail et l’inspection.
Je ne peux pour des raisons militantes impératives être présent à Annecy ce 5 juin, mais de tout coeur, je suis avec vous, avec Laura Pfeiffer, avec tous les syndicats de l’inspection, avec ceux des salaries du département, avec ceux de Téfal, avec toutes celles et ceux qui ont conscience de la gravite d’un tel procès. Un non-lieu immédiat doit être rendu et plus jamais une telle inversion de nos valeurs républicaines, du droit du travail ne doit donner matière à une tentative aussi inique de procès à front renversé. C’est le Direccte local qui n’a pas soutenu la collègue, Téfal qui doivent être poursuivis et le Procureur rappelé à l’ordre par son Ministre.

Les principes garantissant l’indépendance de l’inspection du travail ne doivent souffrir aucune exception !

Syndicat de la Magistrature et du Syndicat des Avocats de France

04/06/2015
http://www.cnt-tas.org/2015/06/04/tefal-communique-du-syndicat-de-la-magistrature-et-du-syndicat-des-avocats-de-france-inspection-travail/

L’inspection du travail au banc des accusés !

Parti de Gauche

04/06/2015
https://www.lepartidegauche.fr/communique/l-inspection-travail-au-banc-des-accuses-32567
Le 5 juin prochain, une inspectrice du travail de Haute-Savoie, devra comparaître devant le Tribunal Correctionnel d’Annecy à la demande de l’entreprise TEFAL pour les chefs d’accusation de recel de documents acquis frauduleusement et violation du secret professionnel…. Avec elle, un ancien salarié de TEFAL est également poursuivi pour avoir divulgué des documents internes de l’entreprise, lesquels prouvent que TEFAL était intervenue auprès de la Direction du Travail pour obtenir le déplacement de cette fonctionnaire devenue trop gênante.
Alors que le système de l’inspection du travail ne peut fonctionner que si la hiérarchie soutient et protège les inspecteurs au regard de potentielles influences extérieures indues (conventions internationales OIT), l’inspectrice qui n’a fait que son travail est écartée du contrôle de l’entreprise TEFAL. Les coupables qui violent le droit du travail sont eux protégés par les autorités publiques, les procédures les visant sont classées sans suite par le Parquet d’Annecy.
Dans cette affaire, il s’agit du procès de l’inspection du travail et de tous ceux et celles qui s’opposent aux exigences du MEDEF et de ce gouvernement à son service. Après le démantèlement de l’inspection du travail (Loi et décrets Sapin) et du code du travail (Loi Macron), il s’agit ici de criminaliser les agents de l’Etat et les travailleurs qui s’opposent à ces régressions historiques.
Les droits des salarié-e-s doivent s’incliner devant les exigences du capital.
Le Parti de Gauche exige l’abandon de toutes poursuites à l’encontre de ce salarié lanceur d’alerte et de l’inspectrice du travail et la condamnation publique par le Ministre du travail de ces attaques. Il soutien l’appel intersyndical CGT-FSU-CNT-SUD-FO et la mobilisation du 5 juin 2015 à 13h00 devant le Palais de Justice d’Annecy.
Pour une 6ème République, le Parti de Gauche défend la citoyenneté dans l’entreprise et un service public de l’inspection du travail indépendant, généraliste au service des salariés, doté de moyens.
 
 

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Articles de presse

Le rappel à l'ordre change de camp (L'Humanité)

Article de Fanny Dumayrou paru dans l’Humanité du 02/06/2015.
Pour le Procureur Maillaud, notre collègue inspectrice du travail Laura Pfeiffer a un « comportement de voyou », les agents de l’inspection de l’inspection du travail ne devraient pas avoir le droit de se syndiquer, les PV pour obstacle sont un « mélange des genres insupportable », etc.
 
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Intersyndical

Téfal: Pétition de soutien adressée au ministre

Mise à jour du 12/10/2015 : En vue de l’audience du 16 octobre, une nouvelle pétition intersyndicale de soutien à notre collègue inspectrice du travail est disponible !

Pétition à l’initiative de l’intersyndicale CGT, SUD, FSU, FO, CNT

Une inspectrice du travail de Haute Savoie comparait devant le tribunal correctionnel d’Annecy le 5 juin 2015 en tant que prévenue pour recel (passible de 5 ans d’emprisonnement et de 375000 euros d’amende) et violation du secret professionnel (un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende) à la suite d’une plainte déposée par l’entreprise TEFAL.

De quoi s’agit-il exactement : l’Inspectrice du travail a été rendu destinataire, par une personne conservant l’anonymat, de documents internes à l’entreprise démontrant que TEFAL agissait auprès de la Préfecture et de la hiérarchie de l’agent pour obtenir sa mutation. Ces documents ont servi de base à la rédaction d’un procès-verbal d’obstacle aux fonctions de l’agent.

Or, alors qu’elle a pendant plusieurs mois subi des pressions qui ont entraîné une dégradation de sa santé au travail, la plaçant dans l’impossibilité de poursuivre son contrôle de l’entreprise, cette inspectrice du travail est aujourd’hui poursuivie par le parquet d’Annecy à la demande de TEFAL pour avoir fait son travail et dénoncé l’obstacle à ses fonctions.

Le Procureur, toujours sur plainte de TEFAL poursuit également le salarié, déjà licencié pour faute lourde, qui a alerté notre collègue sur les agissements délictueux de l’entreprise.

Tandis que Le Ministre du Travail n’a toujours pas condamné publiquement les agissements de l’entreprise TEFAL, cette dernière veut broyer l’Inspection du travail avant que les projecteurs ne soient braqués sur ses agissements et les infractions qu’elle a commises au détriment de ses salariés.

Le procureur d’Annecy choisit de poursuivre le salarié et l’inspectrice du travail sur plainte de TEFAL plutôt que d’engager des poursuites à l’encontre de l’entreprise qui commet un délit d’obstacle.

Ce n’est pas la première fois que le patronat local trouve ainsi le soutien de la justice dans le traitement des affaires de droit du travail qui l’oppose aux syndicats ou aux salariés.

Nous demandons l’abandon des poursuites pénales pour l’inspectrice du Travail et pour le salarié, lanceur d’alerte !

Nous demandons au Ministre du Travail de condamner publiquement et fermement cette attaque contre l’Inspection du travail.

Signer la pétition en ligne

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Textes du patron

Tefal : le Directeur général du travail écrit au procureur d'Annecy

Yves STRUILLOU
Directeur général du travail
Autorité centrale du système d’inspection du travail

A

M. Eric Maillaud
Procureur de la République
Tribunal de grande instance d’Annecy

s/c de Monsieur le Procureur général près de la Cour d’appel de Chambery
Place du Palais de Justice
73018 CHAMBERY Cedex

Paris, le 26 mai 2015

Objet: Vos déclarations reproduites par le joumal « L’Humanité » dans son édition du jeudi 21 mai 2015

Monsieur le Procureur de la République,

Vos propos, tels que rapportés par Mme Fanny Doumayrou dans l’édition du 21 mai 2015
du quotidien « L’Humanité » ont suscité au sein des services de l’inspection un émoi légitime que vous pouvez imaginer compte tenu de leur contenu, de leur portée – eu égard à vos hautes fonctions – et de leur large publicité.

Ces propos appellent de ma part les précisions et observations suivantes en ma qualité d’autorité centrale du système d’inspection du travail au sens des dispositions combinées de l’article 4 de la Convention n°81 de l’organisation Internationale du Travail (OIT) du 11 juillet 1947 sur l’inspection du travail et de l’article R8121-13 du code du travail, dans le respect du principe de séparation des pouvoirs qui m’impose de ne porter aucune appréciation sur les suites que, dans le cadre de vos attributions, vous estimez devoir donner aux procédures pénales dont vous avez à connaître.

Votre affirmation, selon laquelle il y aurait lieu de « faire le ménage » au sein des corps de l’inspection du travail, par son caractère familier et sa généralité est choquante et a pour effet de jeter la suspicion sur l’ensemble des agents de l’inspection du travail, portant ainsi atteinte à son crédit alors même que les membres de ses corps exercent des prérogatives de puissance publique dans des conditions qui peuvent s’avérer, dans certains cas, difficiles. Elle est,
en outre, elle-même de nature à favoriser des pressions sur ses agents au motif tiré de la nécessité « de faire le ménage« .

Par ailleurs, tout en déclarant vous-même que vous n’êtes pas «en accord juridiquement» avec de telles pressions, vous estimez qu’elles relèvent de la « vie réelle dans un monde d influence et de communication« .

Or, je vous rappelle qu’aux termes de l’article 6 de la convention n°81 :
« Le personnel de l’inspection sera composé de fonctionnaires publics dont le statut et les conditions de service leur assurent la stabilité dans leur emploi et les rendent indépendants de tout changement de gouvernement et de toute influence extérieure indue« .

Ces stipulations font obligation à la France, et par suite à toutes ses autorités publiques, de protéger les agents des corps de contrôle de l’inspection du travail à l’égard « de toute influence extérieure indue » l’OIT étant particulièrement vigilante sur ce point.

J’ajoute que, sous réserve des interdictions d’exercer prononcées par le juge judiciaire, il appartient à la seule autorité administrative, sous le contrôle du juge de l’excès de pouvoir, d’apprécier si le comportement d’un agent public est compatible ou non avec l’exercice de ses fonctions.

Je vous prie de croire, Monsieur le Procureur de la République, à l’assurance de ma parfaite considération.

Yves Struillou
Directeur général du travail
Copie : Monsieur le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi de la région Rhônes-Alpes
La lettre en pdf : lettre du DGT Struillou au procureur de la republique d’Annecy
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Articles de presse

En Haute-Savoie, le procureur fait feu sur l'inspection du travail (Mediapart)

Article de Rachida El Azzouzi paru le 26 mai 2015

Avec plus de 2 400 salariés répartis sur cinq usines, NTN-SNR-Roulements, filiale du groupe japonais NTN, est ce qu’on appelle un gros pourvoyeur d’emplois à Annecy en Haute-Savoie. On dit même de ce champion mondial du roulement de roue automobile qu’il est le premier employeur privé du bassin. Depuis dix ans, son chiffre d’affaires de plus d’un milliard d’euros est en constante progression. Au titre des exercices 2006 à 2012, le groupe a ainsi pu verser la bagatelle de 32,2 millions d’euros aux actionnaires. Au vu de son insolente santé économique en plein marasme, NTN-SNR devrait créer des emplois et augmenter les salaires. Eh bien non, il use et abuse de travailleurs intérimaires en lieu et place de salariés en contrat à durée indéterminée sur des postes permanents de production, généralement les moins qualifiés et les plus difficiles.

Le code du travail est pourtant très clair. Le recours à l’intérim s’impose uniquement en cas de remplacement d’un salarié absent ou d’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise. En aucun cas, il ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise (art. L.1251-5 du code du travail). Depuis 2011, de descentes sur le terrain en procès-verbaux, l’inspection du travail de Haute-Savoie, alertée par les syndicats, n’a de cesse de dénoncer les pratiques de NTN-SNR, génératrices de précarité. Ainsi, en avril 2013, elle alertait sur une proportion d’intérimaires allant jusqu’à 40 % dans les différents ateliers de production. Rien que sur la première période de 2013, les cinq inspecteurs du travail en charge chacun d’un des cinq sites mettaient en lumière plus d’une centaine de postes tenus par des intérimaires.

À l’été 2013, l’inspecteur du travail en charge du site d’Argonay met en demeure la direction de pourvoir 28 postes par des CDI sur son périmètre de contrôle. Neuf mois plus tard, malgré le délai substantiel accordé par l’administration, l’entreprise n’a toujours rien engagé pour se mettre dans les clous. Pire : malgré ses promesses aux agents de contrôle, elle n’a ni régularisé les postes litigieux ni cessé ses pratiques, puisqu’elle embauche toujours des intérimaires sur des missions longues. Soit une volonté de s’exonérer de ses obligations et de mettre l’administration devant le fait accompli : il est impossible d’interrompre une mission en cours, sauf cas de force majeure ou faute du salarié. Face à tant de déni du droit, l’inspecteur n’a d’autre choix que d’engager alors la procédure pénale. Il dresse un nouveau procès-verbal qu’il transmet au procureur de la République d’Annecy, Éric Maillaud, en juillet 2014. De son côté, la CGT des usines NTN-SNR, qui veut se porter partie civile, se rapproche de son avocat pour connaître les suites qu’entend donner le parquet au signalement de l’inspection du travail. Quatre mois plus tard, la réponse tombe. La justice n’envisage pas de poursuites !

Bien que l’infraction soit caractérisée, le procureur estime dans un courrier (ci-dessus) qu’il n’y a pas lieu de poursuivre compte tenu des « efforts » de NTN-SNR, laquelle, en septembre 2014, n’employait plus que trois intérimaires, contre 56 un an auparavant à Argonay sur un effectif de 400 salariés. Éric Maillaud, qui a classé promptement le PV et pas même pris la peine d’entendre les syndicats de NTN-SNR, va plus loin dans ses conclusions. Sans ambages, il donne la marche à suivre à la police du travail et se fait l’avocat du patronat en plaidant l’un de ses vœux les plus chers : « S’il importe en effet de faire respecter les dispositions du Code du Travail relatives, au cas d’espèce, à la lutte contre un recours abusif à cette forme de précarité que constitue le travail temporaire, il importe tout autant de tenir compte, dans une période de crise économique majeure, des contraintes fortes auxquelles les entreprises sont soumises, notamment sur les marchés, fortement concurrentiels, de la sous-traitance automobile et de l’aviation, sur lesquels intervient la société SNR. »

Autrement dit, pour la justice, « la période de crise économique majeure » que nous vivons, propice à tous les abus, et qui ne touche nullement NTN-CNR au chiffre d’affaires exponentiel, autorise à s’asseoir sur le code du travail, à enterrer les signalements des fonctionnaires de l’administration du travail et à absoudre les employeurs délinquants en col blanc ! Dans les ateliers, où la pression est maximale, les troubles musculo-squelettiques en progression et les salaires augmentés d’à peine 0,7 % pour des ouvriers qui atteignent péniblement 1 500 euros par mois, primes comprises, le courrier du procureur a fait l’effet d’une douche froide.

D’autant que la crise a bon dos et le procureur, la mémoire courte. Lorsqu’il évoque « les marchés, fortement concurrentiels, de la sous-traitance automobile et de l’aviation, sur lesquels intervient la société SNR », il oublie de rappeler que NTN-SNR a été condamné par la Commission européenne de la concurrence en mars 2014, à 201 millions d’euros d’amende justement pour « entente illicite » avec quatre autres « géants » du cartel du roulement à billes. Des pratiques anticoncurrentielles qui ne sont pas nouvelles. Déjà, en 2002, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) avait infligé à SNR une amende de 6,6 millions d’euros pour le même motif.

Quant au recours abusif de l’inspecteur du travail qui a entraîné un signalement auprès du parquet, il porte sur le site dédié à l’aéronautique, « un secteur florissant qui ne connaît aucune fluctuation saisonnière et où les carnets de commande sont pleins pour les dix ans qui viennent », rappelle Jean-Paul Macé, le secrétaire CGT de NTN-SNR. Si le syndicaliste se félicite que la bataille menée contre l’abus d’intérim ait en partie payé puisque, aujourd’hui, le taux d’intérimaires est tombé à 6,5 % sur les cinq sites contre le double il y a un an, « du jamais vu depuis quinze ans », il condamne, « écœuré », « une justice à plusieurs vitesses » : « La lettre du procureur est un vrai permis d’abuser. NTN-SNR peut récidiver demain. Si moi, je me fais attraper au volant en flagrant délit de vitesse et d’ivresse, même si j’entame une cure de sevrage d’alcool le lendemain et que je vends ma voiture, je n’aurais pas droit à un classement sans suites de mon infraction ! »

« Dans notre belle région, c’est tout pour les patrons, rien pour les travailleurs »

« Scandalisée » par ce retour à un capitalisme sauvage, la CGT de l’usine et l’union locale de Haute-Savoie se sont fendues récemment d’un courrier à la ministre de la justice Christiane Taubira, à ce jour resté sans réponse. Ils demandent si « Monsieur le Procureur dépend du ministère de la Justice ou du ministère de l’Économie et des Finances ? Est-il en charge de faire respecter la loi ou d’anticiper la disparition du code du travail ? ». « Sous prétexte de « modernité », de « relance de l’économie et de compétitivité », nous revenons dans un lointain passé où le mot d’ordre gouvernemental était « enrichissez-vous » et les droits ouvriers totalement inconnus », écrit encore la CGT. Elle remarque au passage que le procureur a classé le PV sans suites le 13 décembre dernier, la veille de l’annonce par le ministre de l’économie Emmanuel Macron d’une « task force automobile » dont les deux seuls « industriels » sont liés à… NTN-SNR : Didier Sepulchre de Condé, ex-directeur général Europe et toujours haut dirigeant du groupe, ainsi que Gérard Leclercq, ex-directeur des opérations du groupe Renault et, à ce titre, l’acteur principal de la vente de SNR au groupe japonais NTN en 2007.

Cette affaire vient en tous les cas démontrer l’effondrement de l’autorité de l’Inspection du travail par l’absence de politique pénale dissuasive et à force de démantèlement par les gouvernements successifs. Elle illustre aussi une nouvelle fois la collusion entre le pouvoir économique et l’État, prêt à fermer les yeux sur des abus qui accentuent la misère sociale. Faut-il rappeler que les intérimaires sont doublement lésés par rapport aux salariés en CDI ? Outre la précarité de leur situation (embauche en CDI incertaine au terme de la mission, contrats successifs, moindre formation, méconnaissance de leur environnement de travail, plus forte accidentologie…), ils n’ont pas la même rémunération, ne bénéficiant pas de la prime d’ancienneté assez avantageuse dans le secteur de la métallurgie.

En Haute-Savoie, c’est semble-t-il courant que le pouvoir économique bénéficie des faveurs du pouvoir administratif, judiciaire ou politique. Impossible de ne pas faire le lien avec une autre affaire instruite par le même parquet et dont Mediapart s’est largement fait l’écho, ici, là ou encore là : l’affaire Tefal, du nom du deuxième employeur privé du bassin d’Annecy. Laura Pfeiffer, l’inspectrice du travail qui avait dénoncé fin 2013 les sales méthodes de la société Tefal pour l’entraver dans ses missions de contrôle, et le salarié de l’entreprise qui lui avait transmis les documents internes prouvant ces pressions, sont convoqués le 5 juin prochain devant le tribunal correctionnel d’Annecy [elle pour recel de documents volés et violation du secret professionnel, lui pour vol, divulgation de documents confidentiels – ndlr]. « C’est le monde à l’envers », s’étrangle Jean-Paul Macé de la CGT SNR. Pour l’anecdote, Laura Pfeiffer compte parmi les cinq inspecteurs chargés de contrôler les sites NTN-SNR en Haute-Savoie.

« Dans notre belle région, c’est tout pour les patrons, rien pour les travailleurs », ironise un autre syndicaliste. Il ne peut s’empêcher de relever une autre coïncidence. L’inspecteur du travail à l’origine du PV transmis au parquet n’est désormais plus en charge d’aucun site NTN-SNR, ni d’ailleurs d’un autre gros employeur du bassin, où son intervention avait été décisive pour faire requalifier en CDI des travailleurs temporaires : l’usine Dassault d’Argonay. La réforme Sapin, en vigueur depuis décembre dernier, qui met au pas les agents de l’inspection du travail et supprime des effectifs, est passée par là… « Par leur concordance dans le temps, ces deux affaires donnent une atmosphère générale très inquiétante de notre état de droit, confie sous couvert d’anonymat un agent de contrôle. Le parquet d’Annecy classe avec rapidité des PV de grandes entreprises délinquantes avec le soutien de notre hiérarchie pour s’acharner à poursuivre les auteurs de ces PV, les inspecteurs du travail, devenus les coupables. »

Sollicité par Mediapart tant pour le dossier Tefal que pour celui de NTN-SNR, le procureur d’Annecy Éric Maillaud n’a donné suite à aucune de nos demandes d’entretien. Il a en revanche répondu à L’Humanité concernant l’affaire Tefal, et il n’est absolument pas choqué de traîner sur le banc des prévenus l’inspectrice du travail plutôt que la société d’électroménager. « Qu’une grande entreprise vienne dire au directeur du travail qu’une inspectrice du travail lui casse les pieds, je ne suis pas juridiquement d’accord mais en même temps, c’est la vie réelle, on vit dans un monde d’influence et de communication, ce n’est pas le monde des Bisounours », déclare-t-il ainsi dans L’Humanité du 21 mai. Le magistrat confie aussi « avoir beaucoup hésité à poursuivre une inspectrice du travail », mais le fait qu’« elle arrose tous les syndicats de documents obtenus de manière frauduleuse » l’aurait convaincu. Sa conclusion est encore plus sidérante : « On n’en est qu’au stade des poursuites, mais ce peut être un rappel à l’ordre pour un corps qui se doit d’être éthiquement au-dessus de la moyenne, une occasion de faire le ménage. »

Estomaqués, les syndicats du ministère du travail n’ont pas tardé à réagir. Réunis en intersyndicale, CGT, CNT, FO, FSU, UNSA, SUD ont écrit à la garde des Sceaux, Christiane Taubira, l’appelant à condamner les déclarations publiques à la presse du procureur d’Annecy. Pétition de soutien, lettres aux ministres du travail et de la justice… Tous les moyens de pression sont bons pour soutenir leur collègue, très éprouvée par le harcèlement subi par Tefal, son supérieur hiérarchique et maintenant la justice, symbole à son corps défendant d’une inspection du travail violemment attaquée. Les syndicats invitent notamment à inonder les boîtes mails du ministre François Rebsamen, son cabinet, celle du directeur général du travail, du DRH et du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, du seul et même mail : « Je demande le soutien public, ferme et entier de M. Rebsamen à notre collègue Laura Pfeiffer ; la condamnation publique des agissements de l’entreprise Tefal à l’encontre de notre collègue ; de se prononcer pour l’abandon des poursuites pour recel et violation du secret professionnel ; le rappel public du principe d’indépendance des agents de contrôle par M. Rebsamen ; la protection fonctionnelle immédiate pour Laura Pfeiffer, la reconnaissance de ses arrêts de travail comme accidents de service. »

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Téfal : Lettres au ministre du travail et à la Garde des Sceaux

Lettre à la garde des Sceaux

Les organisations syndicales du Ministère du Travail : CGT, SUD-Solidaires, SNUTEFE-FSU, CNT et UNSA.

Madame La Ministre,

Nous souhaitons appeler votre attention sur une situation que nous considérons comme extrêmement préoccupante pour les services de l’Inspection du Travail.

En effet, notre collègue, Laura PFEIFFER, Inspectrice du Travail dans le département de Haute-Savoie, a été victime, au cours de l’année 2013, une cabale organisée à son encontre par l’entreprise TEFAL qui n’a pas hésité à intervenir auprès du préfet de département et des supérieurs hiérarchiques de l’Inspectrice afin d’obtenir qu’elle soit mutée sur un autre secteur d’activité et ainsi se soustraire au contrôle de l’inspection du travail.

Des documents internes à l’entreprise attestent de ces agissements. Ces documents ont été transmis volontairement à Madame PFEIFFER par un salarié de l’entreprise intervenant de manière anonyme.

Ces agissements de l’entreprise TEFAL procèdent d’une influence extérieure indue au sens de la convention 81 de l’OIT qui garantit l’indépendance des agents de l’Inspection du Travail dans l’exercice de leurs missions de contrôle.

Dans un avis n° 13-003 rendu le 10 juillet 2014, le Conseil National de l’Inspection du Travail, sur saisine de Madame PFEIFFER, reconnaissait que : « Dans l’affaire en cause, tant l’entreprise que l’organisation patronale qu’elle a sollicité ont cherché à porter atteinte à ces exigences (l’indépendance de l’inspection du travail) en tentant d’obtenir de l’administration (préfet) et du responsable hiérarchique le changement d’affectation de l’inspectrice et par là-même la cessation de contrôle à l’égard de l’entreprise…..»

Madame PFEIFFER dressait alors à l’encontre des responsables de l’entreprise TEFAL un procès-verbal d’obstacles à fonctions, transmis en date du 20 juin 2014 au Procureur de la République d’Annecy.

Or, nous apprenons que Madame PFEIFFER est citée à comparaître ce 5 juin 2015 devant le tribunal correctionnel, à la suite de la plainte de l’entreprise TEFAL pour les chefs d’accusation suivants : recel de documents confidentiels – article 321-1 du code pénal et violation du secret professionnel – article 226-13 du code pénal.

Monsieur Eric MAILLAUD, Procureur de la République d’Annecy, qui a choisi d’engager les poursuites contre l’Inspectrice du Travail à la suite de la plainte de l’entreprise TEFAL, mais n’a pas, à ce jour, instruit le procès-verbal d’obstacle à fonctions, déclare en outre à la presse : « qu’une grande entreprise vienne dire au directeur du Travail qu’une inspectrice lui casse les pieds, je ne suis pas juridiquement d’accord mais, c’est la vie réelle, on vit dans un monde d’influence et de communication, ce n’est pas le monde des Bisounours » – et encore qu’il considère comme inadmissible que l’inspectrice du travail ait utilisé des documents obtenus « de manière frauduleuse » et que.. (la poursuite) : « ce peut être un rappel à l’ordre pour un corps qui se doit d’être éthiquement au-dessus de la moyenne, une occasion de faire le ménage » -cf. l’Humanité du 21 mai 2015.

Sans remettre en cause l’indépendance des magistrats, nous nous permettons de vous interroger sur le parti pris de Monsieur le Procureur de la République, qui considère manifestement que la protection des agents de l’Inspection du Travail dans l’exercice de leurs fonctions est moins importante que la protection des intérêts particuliers d’une entreprise privée. Nous nous interrogeons également sur la portée des propos qu’il a tenus au journal l’Humanité particulièrement au regard de ses déclarations : « c’est une occasion de faire le ménage ».

Nous ne pouvons imaginer qu’il s’agisse là d’instructions données par votre tutelle aux parquets.

Nous nous permettons donc de vous interroger : en matière d’application de la Convention 81 de l’OIT et d’indépendance de l’Inspection du Travail ainsi qu’en matière de traitement des procès- verbaux d’obstacle à fonctions ou d’outrages dressés par les agents de l’Inspection du Travail, quelles sont les instructions données aux parquets par la Chancellerie?

Enfin, nous sommes particulièrement inquiets de la situation qui va en résulter pour l’ensemble des agents du corps de l’Inspection du Travail intervenant sur le département de la Haute-Savoie voire plus largement sur l’ensemble du territoire national. En effet, la condamnation d’un agent de l’inspection du travail, sur plainte de l’entreprise, alors même que celui-ci n’a fait que son travail en relevant procès-verbal et en transmettant au procureur de la République les documents démontrant l’existence d’agissements constituant obstacles à ses fonctions, peut être interprétée par les employeurs comme une liberté de faire obstacle aux fonctions des agents de l’Inspection du Travail. A nos yeux, même la seule poursuite judiciaire pose, en cela, problème et devraient, à notre sens, être abandonnée.

Vous n’ignorez pas que les obstacles et atteintes aux fonctions des agents de l’Inspection du Travail n’ont cessé de se multiplier depuis le dramatique double assassinat de Sylvie TREMOUILLE et Daniel BUFFIERE le 2 septembre 2004 à Saussignac.

C’est pourquoi, nous vous demandons d’intervenir solennellement auprès des Procureurs de la République, représentants de l’Etat devant les tribunaux, afin que les obstacles à fonctions ou outrages commis par des employeurs à l’encontre des agents de l’inspection du Travail soient sévèrement poursuivis et que la Justice soit ainsi garante de la protection des agents et par là- même de l’effectivité du droit du travail dans les entreprises.

Nous vous prions d’agréer, Madame La Ministre, nos respectueuses salutations.

Les organisations syndicales CGT, SUD Solidaires, SNUTEFE-FSU, CNT et UNSA

Copie : Monsieur le Ministre du Travail
Monsieur le Directeur Général du Travail
Organisation internationale du travail

Lettre au ministre du travail

Les syndicats CGT, SNUTEFE-FSU, SUD Solidaires, FO, CNT et UNSA du Ministère du Travail

Monsieur le Ministre,

Notre collègue, Laura PFEIFFER, inspectrice du travail de Haute Savoie, vient de recevoir une citation à comparaitre au tribunal correctionnel d’ANNECY le 5 juin 2015 à 14h00 en tant que prévenue pour recel (passible de 5 ans d’emprisonnement et de 375000 euros d’amende) et violation du secret professionnel (un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende) à la suite d’une plainte déposée par l’entreprise TEFAL.

A plusieurs reprises, les organisations syndicales du ministère vous ont alerté et ont dénoncé les pressions extérieures indues dont a souffert Madame Pfeiffer dans cette affaire et les conséquences engendrées sur sa santé physique et mentale.

La hiérarchie (locale et nationale) de notre ministère n’a jamais condamné le comportement de l’entreprise TEFAL à l’égard de notre collègue, qui n’a fait que son travail.

Notre collègue a dû saisir le CNIT pour que, enfin, une instance reconnaisse dans des termes très clairs qu’elle a été victime d’influences extérieures indues. En effet, le CNIT reconnait que « Même si ces pressions n’ont pas été suivies d’effet, il est regrettable que, dès lors qu’elles ont été rendues publiques, aucune intervention publique des autorités administratives ou de l’autorité centrale de l’inspection du travail ne soit venue les condamner et rappeler les principes de droit interne et international qui garantissent l’indépendance de l’inspection du travail, qu’il s’agisse tant des règles relatives à la mobilité géographique des inspecteurs du travail que de leur protection contre les influences extérieures indues ».

En outre, en mai 2014, Madame Pfeiffer a dressé procès-verbal à l’encontre de la société TEFAL pour obstacle à ses fonctions et entrave au bon fonctionnement du CHSCT de l’entreprise. Ces deux procédures sont semble-t-il sur le point d’être classées au moment même où notre collègue est mise en cause dans l’exercice de ses fonctions. C’est intolérable : des explications doivent pouvoir être données aux agents du ministère sur ces contradictions de la justice. C’est pourquoi nous vous demandons de vous rapprocher de la garde des sceaux afin de connaître le sens d’une poursuite pénale contre un agent qui n’a fait que son travail et dénoncé les pressions exercées par l’entreprise TEFAL.

Nous vous demandons, enfin, de condamner les agissements de cette entreprise et de rappeler publiquement le principe d’indépendance des agents de l’inspection du travail (l’article 6 de la convention n° 81 de l’Organisation internationale du travail).

Le ministère et vous-même devez apporter votre soutien public, plein et entier à la collègue mise en cause dans l’exercice de ses missions et lui accorder sans réserve la protection fonctionnelle qu’elle n’a toujours pas obtenue à ce jour.

Nous vous demandons également de reconnaître les deux accidents de service déclarés par Madame PFEIFFER à la suite de cette affaire.

Nous vous demandons de répondre au choc ressenti par tous les agents du ministère et de l’inspection du travail en particulier à l’annonce de cette information en acceptant le principe d’autorisations exceptionnelles d’absence le 5 juin 2015 afin que les collègues puissent manifester leur soutien à une inspectrice du travail qui n’a fait que son travail.

Recevez, Monsieur le ministre, nos salutations syndicales.

Les organisations syndicales CGT, SNUTEFE-FSU, SUD, CNT, UNSA et FO

Les lettres en pdf : lettre au ministre du travail – lettre à la Garde des sceaux

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Intersyndical

Appel national : L’inspectrice du travail de TEFAL renvoyée en correctionnelle pour avoir fait son travail !

Les organisations syndicales du Ministère du Travail : CGT – FSU – CNT – SUD – FO

Notre collègue, inspectrice du travail de Haute Savoie, vient de recevoir une citation à comparaître au tribunal correctionnel d’ANNECY le 5 juin 2015 à 14h00 en tant que prévenue pour recel (passible de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende !) et violation du secret professionnel (un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende !) à la suite d’une plainte déposée par l’entreprise TEFAL.

  • Après avoir été décrédibilisée, isolée, humiliée et mise sous pression par sa direction à la demande de TEFAL, le tout sous la surveillance des services des renseignements généraux de la préfecture de Haute-Savoie…
  • Après plusieurs mois d’arrêts maladie dus à la violence de la pression subie et avoir été placée dans l’impossibilité de poursuivre son contrôle de l’entreprise TEFAL…
  • Après avoir subi l’acharnement de la DIRECCTE et du ministère refusant de reconnaitre son accident de service et alors qu’elle lutte encore pour le faire reconnaitre via le tribunal administratif…
  • Après leurs menaces contre son avenir professionnel pour avoir osé révéler ce dont elle était victime en saisissant le CNIT, qui a fini, après enquête, par lui donner raison…
  • Après que le CNIT a rendu un avis particulièrement cinglant le 10/07/2014 dénonçant les pressions indues exercées par Tefal sur notre collègue IT et l’absence de réaction de la hiérarchie…
  • Après deux ans de souffrance et avoir eu le courage de retourner faire son travail dans l’entreprise TEFAL et constater les infractions pour lesquelles elle avait été évincée…

… Notre collègue est poursuivie aujourd’hui par le parquet d’ANNECY à la demande de TEFAL pour avoir fait son travail et dénoncé l’obstacle à ses fonctions.

Tandis que la hiérarchie n’a toujours pas condamné publiquement les agissements de l’entreprise TEFAL et continue de lui faire des cadeaux, en refusant notamment de suivre les rapports alarmants de l’inspection du travail, TEFAL veut écraser notre collègue avant que les projecteurs ne soient braqués sur ses agissements et les infractions qu’elle a commises au détriment des travailleurs.

L’entreprise tente de se faire passer pour une victime avant d’être jugée pour avoir voulu évincer l’inspection du travail de l’entreprise et continuer de violer en toute impunité les droits des travailleurs et le code du travail.

Ce procès est éminemment politique ! C’est l’éternel bras de fer entre David et Goliath, entre ceux qui font respecter le droit du travail et ceux qui le violent. C’est également le procès de notre métier, de l’inspection du travail, démantelée depuis des années et qui doit faire face aux attaques incessantes du MEDEF et du patronat à travers la mise en cause de ses agents (Indre, Marteau…).

Les organisations syndicales soutiennent notre collègue inspectrice du travail, dénoncent ces attaques et appellent tous les agents du ministère à se mobiliser, à se mettre en grève, à se rassembler le 5 Juin 2015 à 13h00 devant le tribunal correctionnel d’Annecy pour protester contre cette énième tentative de détruire notre collègue et d’humilier nos services.

 

Elles appellent également tous les agents qui ne pourraient pas se déplacer à se mobiliser localement et à organiser des manifestations de soutien sous toutes les formes possibles.

Mobilisons-nous dès à présent par la signature de pétitions, envoi de lettres de soutien, mails ….

Nous demandons au RUT, DIRECCTE, DGT et au Ministre du Travail de condamner publiquement et fermement cette attaque contre notre collègue et nos missions et de lui procurer les moyens d’assurer sa défense (protection fonctionnelle).

Soyons solidaires et unis pour défendre notre collègue et une inspection du travail au service des salariés.

L’appel national en pdf : Appel national intersyndical – TEFAL veut ecraser l’inspection du travail
Le communiqué de presse : Communiqué de presse intersyndical national tefal inspection tribunal correctionnel