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Contre les suppressions de postes et les réorganisations sans fin

Compte-rendu CNT – CGT – SUD

Dis tonton, c’est comment un DIRECCTE -sur le départ- qui parle à « ses » agents ?

Pour le savoir, un petit compte-rendu d’une mobilisation contre une nouvelle baisse annoncée  des effectifs !
suppressions postes Rhones-Alpes CNT
Nous étions un peu plus d’une cinquantaine d’agents et de représentants des UL, UD du Rhône, rassemblés ce mercredi 8 mars au pied de la Tour suisse contre les suppressions de postes et les réorganisations sans fin que nous subissons. La baisse réelle des effectifs sur le périmètre ARA est aujourd’hui de 17% depuis 2009.
Fait nouveau, notre directeur régional nous a envoyé la police au nom de « vigie pirate renforcé ». Et il est vrai que réclamer des services publics de qualité pour les travailleurs, on n’est pas loin du terrorisme !
Finalement sa majesté a daigné rencontrer la plèbe que nous sommes sur le trottoir. Il répétera d’ailleurs par trois fois, au pied de la tour, que nous devrions lui être particulièrement reconnaissants d’avoir fait l’immense effort de descendre ces quelques étages avec tout un aréopage de personnel de direction.
S’est alors engagé une discussion pénible faite d’un subtil dosage de déni et de mépris.
Interpellé sur le nombre conséquent des suppressions d’emploi (28 postes en 2016, 67 départs annoncés en 2017) et sur les dysfonctionnements pour le service public et les surcharges de travail pour les agents que cela génère, le DIRECCTE s’est voulu rassurant…
Il nous a indiqué que les 67 départs prévus en 2017 (retraites essentiellement, notamment celle du DIRECCTE, remplacé au 1/3 ? ou pas remplacé ?) ne devraient pas s’ajouter aux départs déjà intégrés par la DRH dans la baisse des effectifs et qu’il se battait bec et ongles pour que la baisse ne soit « pas pire » que la vingtaine prévue par les effectifs de référence 2017. Nous voilà donc rassurés !
Ainsi, à en croire notre direction, on croit comprendre que jusqu’à présent nous n’avons (presque) pas été touchés et, surtout, ça aurait pu être pire. En effet les inducteurs et macro-inducteurs seraient formels à ce sujet (nous non plus on n’a pas compris ce que ça voulait dire) : non, les réformes de ces dernières années n’ont pas abouti à des suppressions de poste et à des surcharges de travail. Monsieur Nicolas, du haut de sa tour, « ne le croit pas ».
Les agents qui ont vu leur charge de travail doubler, voire tripler depuis deux ans avec des intérims permanents ainsi que les secrétaires dont le nombre fond comme neige au soleil et qui ont perdu le sens de leur travail dans les UC, apprécieront.
De même, concernant la mise en place d’une plateforme téléphonique, il ne s’agit en aucun cas de compression d’effectif ou mutualisation mais « d’entraide entre agents »
A ce niveau de déni, nous avons commencé à nous échauffer un peu.
Le naturel est alors revenu au galop. A une interpellation dénonçant la baisse des effectifs sur la période récente et depuis la réforme SAPIN et les conséquences sur la dégradation des conditions de travail des agents notre DIRECCTE a joué une pièce en deux actes :
Premier acte : « Moi je me bats  ou la vertu outragée ». En substance, « il est faux de dire que les effectifs ont baissé de façon dramatique, j’ai toujours défendu les missions notamment de l’inspection du travail… avec à peine 2% de baisses d’effectifs sur le Pôle T… » (croira qui voudra : les chiffres de 2016 sont là pour attester d’un aveuglement lumineux ! : en fait le pole T présente  une baisse de 25.8 ETP en 2016) ;
Second acte : la culpabilisation des agents. Monsieur NICOLAS ne se démontant pas, sort sa deuxième botte secrète : il n’y a pas de problème d’effectifs, le problème c’est que les agents ne font rien et qu’ils feraient mieux de commencer à bosser plutôt que de revendiquer. La preuve ? C’est wikit qui le dit ! Car comme nous le dit notre directeur « tandis que je me battais pour que la baisse d’effectifs soit la plus réduite possible pour l’inspection du travail notamment, je constate une baisse d’activité depuis 2012 de 45% !! ».
Quel est le lien ? On ne sait pas. Doit-on comprendre que nous sommes responsables, par notre inactivité, des suppressions de poste et que si les chiffres augmentaient de 300% sur wikit, nos effectifs augmenteraient d’autant ? Plus c’est gros plus ça passe, et notre DIRECCTE ose tout.
En résumé, il n’y a pas de problèmes de charge de travail, de conditions de travail, de souffrance au travail. Le problème est que nous sommes des bons à rien et des fainéants, que nous ne faisons pas notre travail qui, selon lui, consiste à  remplir WIKIT pour renseigner nos interventions  et qu’il devient urgent de finaliser la mise au pas de l’inspection (fin des sections, direction et orientations des contrôles, etc.) pour faire remonter les statistiques.
Evidemment il ne parlera pas de sa responsabilité et de celle de la DGT dans l’organisation de cette désorganisation continue des services, via des réformes incessantes, via des intérims et suppléances, via l’absence pour formation de nombreux collègues ayant réussi l’ EPIT-CRIT, via les effets sur la santé au travail de ces conditions de travail dégradées et la multiplication des arrêts maladie de collègues. Il ne nous dira pas non plus comment on peut remplacer 22 départs d’agents de catégorie A en ARA avec seulement 19 postes offerts au concours externe ; il ne nous dira pas enfin comment être davantage « en » entreprise et pallier la disparition programmée des secrétaires. Non, le seul chiffre qu’il nous servira : – 45% d’activité, bande de fainéants.
Cette provocation a fait fortement réagir l’assistance (y compris nos camarades postiers présents, interloqués de retrouver les mêmes discours culpabilisants que ceux de leur manager). Une camarade a interpellé le DIRECCTE dénonçant le mépris contenu dans les écrits de la direction du Pôle T, distribués en amont du CTSD qui devait avoir lieu ce mercredi 8 mars 2017. Il y est mentionné que des IT et CT seraient des « décrocheurs » ; et oui, on connaissait les « décrocheurs » scolaires, on aura désormais les décrocheurs du ministère du travail – bien entendu, pas un mot du DIRECCTE ou de son adjoint travail pour expliquer qu’un éventuel décrochage pourrait être lié à la surcharge de travail, aux réformes successives, aux modifications incessantes du Code du travail, à la volonté de stigmatiser tous ceux qui ne défendraient pas l’Entreprise avec une majuscule, etc.
Méprisants, humiliants, infantilisants, dégradants, voilà comment peuvent être qualifiés les propos du DIRECCTE dès lors qu’il s’adresse aux agents.
Qu’on ne s’y trompe pas, ce type de réponse n’est pas propre à notre DIRECCTE, qui serait un peu zélé, c’est la nouvelle rhétorique déployée par l’encadrement pour répondre aux mobilisations qui voient le jour (Alsace, Bordeaux, Maubeuge, RA). Partout le même déni et le même mépris de notre travail.

Notre administration ne comprend que le rapport de force, il faut continuer la mobilisation pour se faire entendre.

 

Nous nous mobilisons toujours :

Contre les suppressions de postes et de missions,

Contre la liquidation des services ouverts aux usagers,

Pour des recrutements, l’ouverture des postes vacants aux CAP,

Pour un service public à l’écoute des travailleurs !

 
Le compte-rendu en pdf : compte-rendu 8 mars 2017 contre les suppressions de postes en Rhones-Alpes

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Rhônes-Alpes

Soutien à notre collègue agressé dans la Drôme

Le 4 janvier 2017, lors d’un contrôle d’un chantier à Livron, dans la Drôme, un inspecteur du travail a fait l’objet de menaces physiques et d’injures racistes. Les faits sont reconnu par l’auteur lui-même.

La CNT tient à adresser sa solidarité et son soutien au collègue agressé. Nous condamnons bien évidemment le comportement et les propos inacceptables de l’auteur des faits.

Nous rappelons également que cette agression est symptomatique de l’état de notre société : droits des travailleurs mis à mal, chômage, précarité, racisme sont le terreau de la division des travailleurs qui profite avant tout au patronat.

Dans ce contexte, la casse de l’inspection du travail en tant qu’institution de défense des droits de travailleurs que nous subissons délégitime notre travail d’agents de contrôle et favorise outrages et obstacles au contrôle.

Nous exigeons que la Ministre du travail ainsi que le Directeur de la DIRECCTE de la région Auvergne-Rhône-Alpes condamnent publiquement et fermement les faits du 4 janvier et soutiennent l’action de notre collègue en réaffirmant la nécessaire mission de l’inspection du travail dans la défense des droits des salariés.

Le communiqué de la Ministre

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Intersyndical

Pétition : Retrait du projet de code de déontologie de l'inspection du travail !

Suite au projet de décret mettant en place un code de déontologie pour l’inspection du travail que nous avions analysé dans notre tract Projet de code de déontologie : se taire et obéir ! :

Intersyndicale du ministère du travail CNT-CGT-SUD-FO-FSU-UNSA

intersyndicale-code-deontologie-cnt-cgt-fsu-sud-fo-unsaAu prétexte d’un code de déontologie, alors que nous disposons déjà, depuis 2010, de Principes de déontologie, le ministère du travail règle ses comptes vis-à-vis d’une inspection du travail jugée trop proche des salarié/es en faisant figurer dans le Code du travail des matières qui relèvent plus d’un règlement intérieur que de la déontologie.

Non seulement ce texte ne respecte pas les obligations des conventions n°81  et n°129 de l’OIT, mais il porte des atteintes à la vie privée et aux droits syndicaux garantis par la constitution.

Ce code est fait pour restreindre l’indépendance des agent/es de contrôle :

  • en créant des obligations principalement envers la hiérarchie ;
  • en instituant une liberté de contrôle résiduelle et un devoir d’obéissance ;
  • en restreignant les libertés individuelles et d’expression des agent/es ;
  • en ouvrant la porte aux pratiques arbitraires, aux sanctions et aux discriminations.

Nous exigeons le retrait du projet de code de déontologie.

Signer la pétition en ligne

 
 

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Projet de code de déontologie : se taire et obéir !

Un projet de règlement intérieur à usage hiérarchique ?

Comme annoncé dans la loi travail et défini par l’article L.8124-1 du code du travail « un code de déontologie du service public de l’inspection du travail » doit être établi par décret. Celui-ci doit fixer « les règles que doivent respecter ses agents ainsi que leurs droits dans le respect des prérogatives et garanties qui leurs sont accordées pour l’exercice de leurs missions définies notamment par les conventions n° 81 et n° 129 de l’Organisation internationale du travail ».

Un projet de décret vient de sortir pour être soumis au prochain CTM.

Que peut-on en dire en première analyse ?

1. « Préserve-moi de mes amis, je m’occupe de mes ennemis »

Comme nous pouvions le craindre ce code de déontologie est avant tout conçu comme un outil disciplinaire à usage essentiellement hiérarchique.

Ainsi, si l’article R.8124-1 commence par lister l’ensemble des agents du « service public de l’inspection du travail », y compris les autorités hiérarchiques comme étant soumis à ce code, c’est tout de suite après pour en confier l’application à cette même « autorité hiérarchique » (articles R.8124-3 et R.8124-3).

Cette même « autorité », juge et partie, se voit confier une mission explicite d’exégèse des obligations découlant du code de déontologie. Elle doit en « expliquer le sens à l’ensemble des agents placés sous son autorité » et « précise, en tant que de besoin par ses instructions, les modalités de mise en œuvres ».

C’est donc le chef de service qui nous explique ce que nous devons comprendre et comment l’appliquer.

Et si ce sont les pratiques du chef lui-même qui posent un problème déontologique, que fait-on ?

Si cette autorité garante de l’ « indépendance [des agents] dans l’exercice de leur mission, les préservant des influence indues » se fait elle-même le relais d’influences indues ?

On nous répondra probablement qu’il faut aller voir le chef du chef… et ainsi de suite jusqu’au big boss du chef, du chef, etc., de l’agent.

Il demeure pourtant un problème de fond : peut-on sérieusement commencer par poser dans ce décret que le garant et l’interprète du code de déontologie est une partie soumise à ce même code.

Nulle besoin de faire ici des procès d’intention particulièrement malveillants pour comprendre le problème d’indépendance et les éventuels conflits d’intérêt d’un « garant » juge et partie.

Pourquoi ne pas d’emblée faire référence à une autorité indépendante comme garante de la déontologie, comme le CNIT, par exemple ?

Certes, il est fait référence en passant à la toute fin du décret à la simple possibilité de saisir le CNIT si on le souhaite, mais c’est tout.

On peut néanmoins relever l’intérêt de l’article R.8124-8 stipulant que « chaque agent mis en cause par un usager a le droit d’être informé sans délai par son autorité hiérarchique ». Quand on sait le nombre de fois où des directeurs se sont dispensés d’informer les agents de contrôle de plaintes patronales, voire se sont engagés auprès de ces derniers sans en informer les agents de terrain, on ne peut qu’espérer que cette « déontologie » là soit enfin respectée (toute ressemblance avec plusieurs événements récents dans plusieurs départements de Rhône Alpes ne serait évidemment que purement fortuite).

2. Le « devoir d’impartialité » vs le droit syndical ?

Plus loin le projet déclare solennellement que « les entreprises et les établissements doivent bénéficier […] d’un traitement égal de la part des agents comme du service en tenant compte des spécificités constatées, des priorités collectives, des risques professionnels et des moyens de l’administration ».

On ne sait si c’est un éclair de lucidité qui a fait rajouter ici la référence aux « moyens de l’administration ». Car oui, on le sait et nous le vivons tous les jours, l’état de délabrement des services est tel du fait de manque de moyens que la notion d’ « égalité de traitement » perd son sens.

En section notamment, quel agent de contrôle, devant la masse des sollicitations toutes plus urgentes les unes que les autres, n’a jamais eu le sentiment que son arbitrage confinait à l’arbitraire ?

Mais on connaît déjà la réponse de la novlangue DGT : « priorités collectives », « action en système », « synergie », « transversalité », etc.

Mais il y a mieux !

Toujours dans la même partie consacrée au « devoir d’impartialité », on nous explique que les agents « s’expriment librement » mais « ne peuvent tenir des propos dénigrant le service public de l’inspection du travail ». Tiens donc !

Parodiant Ford qui expliquait que l’on avait le choix de la couleur de la voiture pourvu que ça soit noir, nous avons donc la possibilité de nous exprimer tant que ce n’est pas pour « dénigrer ». Par contre on a le droit de chanter les louanges du système d’inspection du travail. Tous les jours même si on veut.

Quid du droit syndical ? Certes l’article R.8124-10 prévoit le « libre exercice du droit syndical dans les conditions définies par les lois ».

Nous trouvons, pour le moins, curieux que ce rappel ne soit pas fait dans l’article R.8124-17 interdisant explicitement de « dénigrer » son administration.

3. Impartialité ou invisibilité ?

« Ils ne peuvent se prévaloir de la qualité d’agent du système d’inspection du travail dans l’expression de leurs opinions politiques » (R. 8124-18). Si l’on comprend bien, il deviendrait maintenant impossible de faire valoir son expérience personnelle professionnelle pour justifier de ses opinions politiques ?

L’État aurait-il si peur de la réalité sociale des travailleurs pour qu’il ne souhaite pas que nous puissions en faire valoir notre connaissance de par notre métier ?

Notre rôle social, au-delà de nos fonctions, est aussi d’être des observateurs des réalités sociales et d’en témoigner, si nécessaire, au sein de la société.

4. Le « devoir de réserve » vs la possibilité de se défendre ?

La partie consacrée aux « obligations de discrétion, secret, confidentialité » interdit « de divulguer à quiconque n’a le droit d’en connaître les informations dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs fonctions ».

Là aussi on peut se demander quelle est la portée de cette interdiction ? Quid de la possibilité de se défendre pour les agents lorsque l’on est mis directement en cause ?

Peut-on faire appel à des syndicats et leur transmettre des informations montrant que l’on a tenté de faire obstacle à nos missions ?

L’affaire TEFAL est venue malheureusement illustrer très concrètement ce problème. Lorsque ni l’échelon hiérarchique, ni la justice ne répondent, l’agent n’aurait d’autre choix que de se taire ?!

La pratique montre que quand les différents échelons hiérarchiques « dysfonctionnent » et/ou manquent à leur soutien des agents dans leurs missions, seuls les syndicats peuvent réellement jouer un rôle de contre-pouvoir.

A tout le moins quand l’administration est défaillante et/ou complaisante, il serait inconvenant de venir nous reprocher de tenter de nous défendre en utilisant ce qui nous reste : à savoir les syndicats et éventuellement la presse.

Un autre exemple récent de mésaventure arrivée à des collègues chargés du contrôle des centrales nucléaires subissant pressions répétées d’EDF, de l’ASN et laissés sans soutien de la part du ministère est édifiant à ce sujet.

L’obligation au « devoir de réserve » ne doit pas servir à nous faire taire lorsque nous sommes mis en cause et à nous empêcher de nous défendre !

 

Aujourd’hui c’est moins de recadrage déontologique dont nous avons besoin, que de réels moyens et un réel soutien pour exercer nos missions !

 
Le projet de code de déontologie : code_de_deontologie_projet_decret
Le tract en pdf : tract-code-de-deontologie-inspection-du-travail-cnt

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En région Rhônes-Alpes

Séminaire renseignements Auvergne-Rhône Alpes : une leçon de billard à trois bandes !

Pour rappel, le 29 septembre dernier, la DIRECCTE Auvergne-Rhône Alpes organisait le séminaire 2016 des services renseignements. Ce séminaire avait pour thème central le plan régional TPE-PME : « L’objectif de ce plan transversal : bâtir une offre de services en matière d’information RH à l’attention des petites et moyennes entreprises ».

Comment l’administration centrale entend-elle poursuivre le démantèlement du droit social et accentuer la soumission des services aux forces patronales ; le tout sans se couvrir de honte ni entraîner une réaction collective des agents ? Cela devient assurément difficile : nous connaissons maintenant la loi travail, nous vivons tous les jours dans son monde. L’administration est contrainte de forcer sa créativité stratégique et ses contorsions rhétoriques.

Bande 1 : La démagogie pro patronale :

Pour ne pas éveiller les soupçons, l’administration doit se trouver là où on l’attend. C’est ainsi que le DIRECCTE a commencé par se couler dans l’air du temps – et tirer les bénéfices du cirque médiatique – en affirmant gravement que les Français ne se préoccupaient plus que de deux sujets : « la sécurité et l’emploi » (termes permettant de retourner les problèmes bien réels de la guerre et de l’exploitation des travailleurs).

L’ambiance posée, la DIRECCTE (Philippe NICOLAS) et la DGT (Denise DERDEK) continuent en saluant le rôle des TPE/PME dans la création d’emplois de qualité. Est évoqué la complexité du code du travail, et le coût que représente pour ces entreprises le recours nécessaire à un service comptable. À la fin de l’année, vu la facture, pour le patron de TPE/PME, « la coupe est pleine » !

La ritournelle néolibérale est connue : la jungle du code du travail et les coûts indirects qu’elle génère sont donc de nature à freiner l’embauche.La nouvelle mission des services de renseignement est alors évidente: « Accompagner la gestion des ressources humaines pour des emplois de qualité ». « L’intérêt pour nous c’est de parler le langage des TPE PME pour marquer des points en termes de recrutement ».

Autrement dit, ces frais de comptabilité doivent pouvoir être amoindris par un service de renseignements réorienté à destination des employeurs. La DGT dans ses œuvres, on imagine bien alors qu’un frémissement saisisse l’assemblée des agents.

L’administration centrale décide donc de jouer sur la fibre républicaine.

Bande 2 : La République socialiste :

Le service public est à destination de tous les citoyens. La tradition du système de l‘inspection du travail, au service avant tout des travailleurs est une erreur, un parti pris, une violation du principe d’égalité. Le patron est un citoyen à
part entière.

Le discours est certes édifiant, mais se pose tout de même un problème technique : le patron ne vient pas assez au service renseignement.

Il faut donc que le renseignement « sorte de ses bureaux et aille en réunion » avec les organisations patronales ; qu’il n’attende pas que ce nouvel usager-citoyen vienne le voir, mais qu’il « aille vers lui ». La DGT est formelle, le problème de ce service de renseignement c’est qu’il « ne répond pas aux questions qui ne vous sont pas posées », qu’il n’apporte pas « des renseignements à des publics qui ne vous en demande pas ».

C’est la nouvelle politique de l’offre à destination des patrons-citoyens-créateurs d’emploi : « C’est l’effet d’offre qui provoque l’acte d’achat ». Phénomène keynésien (sic) selon l’orateur.

En cet instant, on craint qu’une telle vision de la République égalitaire se heurte à la mémoire des agents. Ils connaissent tous un peu d’histoire sociale et ils savent que le contrat de travail n’est pas un contrat de droit civil classique (malgré ce qu’en pensait Monsieur Macron). En effet, le lien de subordination est l’essence même du contrat de travail. Le code du travail vient mettre des limites à ce que permettraient cette inégalité et la situation de dépendance économique du travailleur face au détenteur de capital. En somme, le droit social nous dit que si le patron est un citoyen comme un autre, sa situation réelle est pourtant sans commune mesure avec celle du salarié.

Mais la DGT a plus d’un tour dans son sac : coup de théâtre, retournement socialiste (et saut périlleux dialectique) ! Aller au-devant des employeurs certes, mais pour forcer l’application de notre code du travail protecteur ! Parler aux employeurs c’est aller à la source du pouvoir dans l’entreprise ; les renseigner c’est promouvoir la protection et permettre aux agents de contrôle de mieux qualifier l’intentionnalité en cas d’infraction.

La transversalité travail-renseignement pour la protection sociale et l’emploi ; l’économie de moyens, la mutualisation des ressources pour toucher ces PME/TPE qui ne voient « parfois jamais d’agent de contrôle » et où « l’effectivité du droit y est dégradée ».

Malgré la loi ElKhomri, on se dit qu’il reste un code du travail encore un peu protecteur en France et qu’il convient en effet de le promouvoir. Alors oui, toucher les employeurs peut être une solution. Présenté ainsi, qui refuserait ce rappel à l’ordre du patronat ?

Finalement la DGT aime le patronat, mais n’aime-t-elle pas avant tout le patronat qui respecte le code du travail ?

Bande 3 : La réforme à venir :

Voici donc le service de renseignement prêt à accepter ce nouveau discours plein de pragmatisme. D’autant que si une plate-forme téléphonique régionale est promise pour la modique somme de 50 000 euros par UD, il est aussi promis que les départs à la retraite des agents seront remplacés, s’il le faut par des lauréats du CRIT. Pourquoi grogner contre les largesses du Ministère ?

Mais les esprits chagrins se poseront une question : malgré les lois Sapin, Rebsamen, Macron et ElKhomri, est-ce que notre code du travail est suffisamment éviscéré pour convenir au patronat et enclencher cette stratégie de la DGT ?

Peut-être pas tout à fait, mais c’est maintenant que l’on construit les habitudes de demain pour un service de renseignements. Demain, lors de la grande réforme du code du travail. Le patronat pourra venir apprendre comment shunter les syndicats, conclure des accords dérogatoires, licencier en toute sécurité… et occuper la place du salarié dans les permanences. Ce salarié volontiers procédurier et prompt à l’action prud’homale qui, on l’aura compris, est aussi un frein à l’emploi.

L’objectif sera atteint bien qu’il semblait impossible : démanteler le droit social et mettre encore un peu plus les ressources de l’État au service de l’exploitation des travailleurs.

Nous ne demandons rien à l’administration centrale ou aux Ministres.

Nous demandons à tous une réflexion et des actions collectives pour que l’inspection et le renseignement restent fidèles à la mission originelle :

Le service et la défense des salariés.

Le tract en pdf : seminaire-renseignements-auvergne-rhone-alpes

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Intersyndical

EPIT 2015 : 3 prolongations de stage, une réintégration dans le corps des contrôleurs du travail !

Déclaration de l’intersyndicale CNT – CGT- SUD – FO – FSU – CFDT – UNSA du ministère du travail

intersyndicale CNT CGT UNSA SUD FSU CFDT FO

Promotion 2015 ITS :  3 prolongations, une réintégration dans le corps des contrôleurs du travail. Un précédent incompréhensible!

Les organisations syndicales expriment leur stupéfaction et sidération face à la situation réservée à 4 de nos collègues.

Après avoir réussi l’examen d’entrée à l’EPIT, suivi la formation de façon assidue, pris pour certains l’engagement de changer de poste pour devenir inspecteur (de l’emploi sur un poste en section), 3 de nos collègues se sont vus notifier une prolongation de stage de 3 mois, commençant le 20 juin 2016 et couvrant donc la période des congés d’été, et une collègue sa réintégration ( rétrogradation) dans le corps des contrôleurs du travail.

Ces faits sont sans précédents puisque les années antérieures tous les collègues ont été titularisés.

Il est particulièrement choquant que les intéressé(e)s n’aient pas été informé(e)s individuellement avant la publication de l’arrêté, transmis aux ITS seulement le 21 juin alors qu’il avait été envoyé aux organisations syndicales le 17 juin et que la décision du jury date du 10 juin!

Aujourd’hui, les collègues dont la titularisation est suspendue n’ont toujours AUCUNE information concernant les motifs et les modalités de leur prolongation. Ce « vide », ce silence témoignent à leur encontre du mépris de l’administration, qui oublie également les souffrances induites par un tel comportement !

Alors que l’EPIT devait être un moyen de reconnaître les compétences professionnelles des contrôleurs du travail en les complétant par une formation, il devient un instrument d’élimination de certains collègues.

Pour toutes ces raisons, nous demandons communication et explication des motifs qui ont abouti à ces décisions.

Nous nous interrogeons sur les critères retenus et sur l’opacité de cette évaluation de fin formation, ce tant au niveau des critères d’appréciations que l’INTEFP transmet au jury, que de ceux retenus lors de l’oral proprement dit.

Nos organisations syndicales apportent tout leur soutien aux 4 collègues, demandent leur titularisation immédiate, et demandent à être reçus par le cabinet de la ministre sur cette question, dans les meilleurs délais en raison du caractère symbolique et urgent de ce dossier.

Le tract en pdf : Tract intersyndical promotion 2015 ITS

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Interprofessionnel Intersyndical

Le 14, plus d’un million dans la rue! Le 23 et le 28 on continue !

intersyndicale CNT CGT FSU FO SUD ministère du travailDes centaines de milliers de salariés et de jeunes ont défilé dans les rues de Paris le 14 juin pour exiger le retrait de la loi travail.

Cette manifestation a prouvé que, malgré le chantage du pouvoir (Euro, inondations…), malgré la répression policière inouïe à laquelle nous sommes confrontés, la mobilisation s’enracine et se développe. Au ministère du travail, ce sont plus de deux cents agents qui ont participé au cortège intersyndical parisien et au moins autant dans les manifestations régionales. La détermination des salariés est intacte, car le cœur du projet reste inchangé.

Sur la durée du travail et les congés, l’article 2 anéantit les conventions collectives et le principe de faveur en donnant la primauté aux accords d’entreprise dérogatoires et définit des règles aux rabais en cas d’absence d’accord. L’article 1 prévoit la désignation d’une commission pour poursuivre le sale boulot en appliquant le schéma juridique de l’article 2 à tout le code du travail d’ici deux ans.

La déstructuration du code du travail concerne tous les services de notre administration, notre service public est en première place pour être impacté par les conséquences de cette « Loi Travail ».

Ce sont nos outils de travail qui sont profondément modifiés par des mesures visant à nous mettre au service direct des employeurs au détriment de la protection des salariés : l’article 28 de la loi créé un droit pour les patrons d’obtenir des renseignements personnalisés en droit du travail, alors que nos services de renseignements sont asphyxiés par le sous-effectif et risquent de devenir inaccessibles aux salarié/es. La nouvelle mouture du projet prévoit que les réponses écrites de l’administration pourront être utilisées par les patrons pour prouver leur bonne foi en cas de contentieux mais le même droit n’est pas prévu pour les salariés!

Un autre amendement créé un code de déontologie pour l’inspection du travail. Le contenu en serait fixé par décret, mais on peut craindre le pire quand on voit les positions de la DGT sur le contrôle des PME ou la communication des lettres d’observations. Ces exemples ne sont que des exemples parmi d’autres.

Demain ce sera le tour du secteur public. Les attaques contre les travailleurs du privé annoncent toujours celles contre les fonctionnaires. Le rapport « Laurent » remis fin de semaine dernière au Premier ministre entend s’attaquer par exemple aux astreintes et à la durée du travail des fonctionnaires.

La mobilisation contre la loi Travail, c’est l’occasion de dénoncer les restructurations incessantes, suppressions de postes de porter nos revendications pour plus de moyens, la hausse des traitements, plus de service public, vos revendications qui sont les nôtres !

Plutôt que d’acter que son projet est minoritaire et de le retirer, le 1er ministre se livre à une surenchère antidémocratique et menace d’interdire les prochaines manifestations en prenant prétexte des dégradations commises en marge de la mobilisation. Qui peut croire aux larmes de crocodile versées pour les quelques vitres brisées de l’hôpital Necker, alors qu’il supprime 22 000 postes dans la fonction publique hospitalière ? Valls veut seulement éloigner le débat du véritable problème : la loi travail et les régressions historiques qu’elle contient.

Mais ces déclarations montrent également que le gouvernement est sur la défensive, que la mobilisation le rend fébrile. Notre détermination à nous est intacte : les manifestations annoncées le 23 juin sont maintenues malgré le jeu de poker-menteur du ministre de l’intérieur !

Nous pouvons gagner ! Pour cela il faut amplifier encore la mobilisation, en multipliant les actions et en étant nombreuses et nombreux en grève et en manifestation les 23 et 28 juin, prochaines journées de mobilisation appelées par l’intersyndicale.

Le tract en pdf : Appel CNT-CGT-FO-FSU-SUD 23 et 28-juin2016

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Interprofessionnel Intersyndical

Le 14 juin, imposons le retrait de la « Loi Travail » !

intersyndicale CNT CGT FSU FO SUD ministère du travail

Au ministère du travail comme dans tous les secteurs,
Le 14 juin, dans l’unité : imposons le retrait de la « Loi Travail » !

Depuis plus de deux mois, la mobilisation pour imposer le retrait de la « Loi Travail » se maintient et s’enracine. Elle connait de nouveaux développements avec les grèves dans les transports et le blocage de raffineries ou de zones portuaires. Le gouvernement craint les perturbations de l’Euro de football dont l’ouverture coïncidera avec le début de l’examen du projet de loi au Sénat… et une grande manifestation nationale à Paris, avec appel à la grève public privé, est déjà prévue le 14 juin. Plus que jamais, l’heure est à la mobilisation et à son extension dans nos services ! Il est possible de gagner !

Le cœur du projet reste inchangé. Sur la durée du travail et les congés, l’article 2 anéantit les conventions collectives et le principe de faveur en donnant la primauté aux accords d’entreprise dérogatoires et définit des règles aux rabais en cas d’absence d’accord. L’article 1 prévoit la désignation d’une commission pour poursuivre le sale boulot sur tout le code du travail d’ici deux ans.

La déstructuration du code du travail concerne tous les services de notre administration, notre service public est en première place pour être impacté par les conséquences de cette « Loi Travail ». Ce sont nos outils de travail qui sont profondément modifiés par des mesures visant à nous mettre au service direct des employeurs. Comme l’article 28 de la loi qui créé un droit pour les patrons d’obtenir des renseignements personnalisés en droit du travail, alors que nos services de renseignements sont asphyxiés par le sous-effectif et risquent de devenir inaccessibles aux salarié/es. La nouvelle mouture du projet prévoit que les réponses écrites de l’administration pourront être utilisées par les patrons pour prouver leur bonne foi en cas de contentieux ! Un autre amendement créé un code de déontologie pour l’inspection du travail. Le contenu en serait fixé par décret, mais on peut craindre le pire quand on voit les positions de la DGT sur le contrôle des PME ou la communication des lettres d’observations. Ces exemples ne sont que des exemples parmi d’autres.

Demain ce sera le tour du secteur public. Les attaques contre les travailleurs du privé annoncent toujours celles contre les fonctionnaires. Le rapport « Laurent » remis fin de semaine dernière au Premier ministre entend s’attaquer par exemple aux astreintes et à la durée du travail des fonctionnaires qui serait inférieure à celle des autres pays de l’OCDE et pour laquelle dit le rapport « Il est permis de s’interroger sur la soutenabilité à long terme de cette situation. »

La mobilisation contre la loi Travail, c’est l’occasion de dénoncer les restructurations incessantes, suppressions de postes (700 ETP en moins depuis 2010 dans les DIRECCTE), les attributions arbitraires des primes, etc et de porter nos revendications pour plus de moyens, la hausse des traitements, plus de service public, vos revendications qui sont les nôtres !

Nous appelons les collègues à se réunir partout en Assemblée Générale sur temps syndical pour ancrer la mobilisation dans nos services en multipliant les actions (boycott, votation citoyenne pour les syndicats qui l’ont décidés) Nous appelons l’ensemble des collègues à la Grève la plus massive possible le 14 juin prochain avec montée nationale à Paris.

Le tract en pdf : Appel Intersyndical GREVE 14 juin

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La coupe est pleine, et ce n'est pas du champagne !

Voilà maintenant un peu plus d’an que la nouvelle organisation de l’inspection du travail est en place dans tous les départements.

Le passage à une nouvelle année est souvent le temps des bilans et des résolutions.

C’est donc l’occasion de revenir sur ce mois de décembre 2015, marqué par l’attribution des reliquats de prime.

On ne prête qu’aux riches « méritants »…

Commençons par la violence de la distinction faite entre le montant attribué en fonction de la catégorie d’appartenance (ABC). On aurait pu rêver que l’attribution des reliquats vienne corriger un tant soit peu des inégalités salariales, déjà très importantes entre catégories.

A défaut, un montant égal aurait pu être attribué à tout le monde. Mais non ! Les montants des reliquats reproduisent et augmentent encore les inégalités salariales !

Le fait d’attribuer un montant moindre aux agents percevant les plus bas salaires est en absolue contradiction avec les valeurs que nous défendons, et nous analysons cette démarche comme une nouvelle illustration du mépris porté au travail de chacun et l’ignorance de notre ministère sur ce qu’est un salaire et ce à quoi il sert.

Outre l’attribution d’un montant moindre suivant la catégorie A, B ou C, les reliquats ont été attribués après « consultation du supérieur hiérarchique » et « en fonction de la manière de servir », c’est-à-dire remis au pouvoir discrétionnaire de la hiérarchie au nom de l’alibi méritocratique.

Citron pressé…

« Manière de servir » et « supérieur hiérarchique » sont les deux notions traitées par notre bilan.

La réforme de l’Inspection du travail a permis à notre Ministère de nous affecter une sorte de Jiminy Criquet, nous rappelant régulièrement les priorités de notre Ministère, les bienfaits de WIK’IT, ou encore l’intérêt des actions collectives.

Nous n’idéalisons pas l’ancienne organisation de l’inspection du travail, dans laquelle l’esprit de petit chef d’inspecteurs zélés pouvait éventuellement s’exprimer à loisir chez certains. Néanmoins, cette nouvelle organisation permet un contrôle accru des agents notamment parce que les RUC consacrent une part non-négligeable de leur temps de travail à relayer les consignes ministérielles et à surveiller l’activité de leurs agents, ne serait-ce que pour alimenter la note de quinzaine, au profit de leur propre promotion ; nous ne parlons pas du contrôle accru des courriers entrants et sortants. A cet égard on voit fleurir des notes de service imposant de faire transiter un nombre toujours plus grand de documents par les RUCS.

La pression de la hiérarchie ne se limite pas forcément aux comportements autoritaires que certains connaissent, elle prend des formes plus insidieuses et culpabilisantes qui atteignent chaque agent, investi dans ses missions, ayant le souci de bien faire.

Elle se manifeste par le rappel constant des priorités ministérielles (chutes de hauteur, amiante et prestation de service internationale, etc.) à quoi il faut éventuellement rajouter les priorités régionales et/ou locales. Ceci tout en rappelant que nous devons assurer nos missions de service public, sans pour autant en définir et/ou en défendre le contenu.

Cette pression hiérarchique, c’est aussi celle qui disqualifie les contrôleurs du travail, en leur supprimant de fait leur droit à mutation, en proposant des postes vacants aux seuls inspecteurs.

C’est également celle qui demande aux secrétaires, pardon, aux assistants de contrôle, d’assumer un logiciel à l’ergonomie digne d’un casse-tête et, dans un même temps, à se former au droit du travail pour répondre aux sollicitations des usagers.

La pression hiérarchique, c’est aussi celle qui ne prend pas en compte la charge de travail inhérente aux intérims sur les postes vacants, aux suppléances relatives aux décisions concernant la rupture ou le transfert des contrats de salariés protégés, ou la baisse du nombre d’agent de contrôle.

Ces éléments, non exhaustifs ne peuvent, à eux seuls, traduire ce qui engendre notre souffrance au travail, cela serait trop simple !

Dis-moi quelles sont tes priorités je te dirai qui tu es…

Aujourd’hui, les agents du système de l’inspection du travail, tels qu’aime les nommer notre Ministère, ressentent la rupture qui s’opère entre les choix politiques et idéologiques de la « politique travail » et la réalité du monde du travail.

Les priorités du ministère, si elles peuvent être légitimes sur certains aspects aux yeux des agents (préservation des conditions de travail, garanties minimales pour les salariés détachés) se fondent d’abord sur des considérations économiques et concurrentielles.

Elles font primer les considérations économiques parce que le souci du Ministère du travail est d’abord de limiter les coûts financiers des dégâts de l’amiante ou de certains accidents du travail (chute de hauteur).

Elles relèvent de la logique concurrentielles car les prestations de service internationales peuvent, si elles ne sont pas contrôlées, nuire aux entreprises établies en France.

Elles ont certes leurs légitimités au regard de notre préoccupation qu’est la défense des droits des travailleurs, mais leurs choix, en tant que priorités, est une négation de ce qu’est la relation salariale, parce qu’elles ne légitiment nos interventions que sur le seul terrain revendiqué par le patronat.

EXIT heures supplémentaires impayées ou sous-payées ; EXIT ports de charges démesurés ; EXIT minima conventionnels non respectés ; EXIT temps de travail fantaisiste ; EXIT restrictions médicales non prises en compte… la liste des violences exercées sur les salariés ne relevant pas de nos priorités est longue, aussi longue qu’une permanence à laquelle nous expliquons que nous ne pouvons rien faire, faute de moyens, de temps, de texte, ou de possibilité de faire baisser le chômage.

Le 30 novembre 2015, Monsieur STRUILLOU a participé à une conférence à l’Université de Strasbourg, intitulée « Où va le Code du travail ».

Si, pour l’anecdote, la salle se situait très à droite, notre DGT a expliqué à son auditoire que, si 80% d’une classe d’âge avait le BAC, le lien de subordination ne pouvait avoir le même sens que par le passé, que les salariés étaient en capacité, pour peu qu’ils soient informés de leurs droits, de les faire respecter.

Nous y voilà, à « la manière de servir » ! Servir mais servir qui ?

Nos supérieurs hiérarchiques au sommet, quelles que soient leurs motivations, ne défendent pas les mêmes intérêts que nous et relaient une représentation du monde du travail qui est fausse ! En d’autres termes, une vision toute patronale d’un monde du travail merveilleux dans lequel nous sommes tous des « collaborateurs », sans rapport d’exploitation ou de domination.

Tous les agents de l’inspection du travail, qu’ils soient agents de contrôle ou non, parce qu’ils sont en contact avec la réalité du monde du travail, la voient telle qu’elle est dans notre système capitaliste : violente, oppressante, injuste.

Ils ne supportent plus la mascarade des actions prioritaires et du blabla en système qui ne correspondent ni aux réalités spécifiques de chaque section, ni aux demandes, relevant souvent de l’appel au secours, de salariés exploités et dominés. Alors qu’on continue de supprimer des postes chaque année dans notre ministère (-192 ETP prévus pour 2016), la priorité de notre « système d’inspection » a été de nous rajouter une couche de pression hiérarchique.

L’inspection du travail fera certes avec les moyens et les règles de droits à sa disposition, mais elle sera toujours le témoin de la souffrance des travailleurs, et servira, non pas la vision idéalisée de la relation salariale de son patron – le Ministère du travail – mais les travailleurs dans leur ensemble, qu’ils soient soumis à l’amiante, aux chutes de hauteur, aux conditions déplorables du détachement comme à toutes les autres formes d’exploitations !

Notre propre souffrance est celle des salariés que nous défendons.

Soyons fiers de notre travail !

Faisons fi des injonctions de notre hiérarchie !

 
Le tract en pdf : La coupe est pleine et ce n’est pas du champagne !

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Le discours d'un roi !

Contrairement à ce que voudrait l’esprit de la galette [1.Donnant à un esclave romain, pour un jour, le pouvoir du maître de maison.], dans notre UT 74, quelle que soit la personne qui se retrouve couronnée c’est toujours le RUT qui nous régale de son discours. Et cette année il a été bien gratiné. On n’en attendait pas moins au vu des événements remarquables qui ont touchés les services : réforme de l’inspection du travail, réforme territoriale, diverses affaires et autres scandales politico-administratifs, accroissement du mal-être au travail. Certes. Mais tout de même, on peut dire qu’on a été particulièrement gâté, le RUT semblant littéralement touché par la grâce des dieux direcctiens [2. C’est assurément leur inspiration qui a guidé sa main pour l’attribution des reliquats de primes.]

Le discours n’a pas ménagé les effets surnaturels. D’un ton grave, le RUT nous a annoncé des chiffres du chômage désastreux, et des augures mauvaises. Néanmoins les mesures emploi, les aides à la compétitivité, l’attaque continue du droit social – qui toutes dans leur genre répondent aux exigences délirantes du patronat, entérinent et renforcent la précarité, et continuent de produire leurs effets récessifs – n’étaient pas présentées comme une part du problème mais comme des solutions. Au programme donc, toujours plus de ce qui ne marche qu’à renforcer les inégalités.

Autre aspect miraculeux, la conflictualité sociale et politique, incarnée ici dans les luttes syndicales n’était pas reconnue comme un des fondements de la démocratie, ni comme ce qui toujours a permis d’arracher aux forces de la domination de précieux espaces de liberté et d’égalité. Non, le conflit était plutôt déploré comme frein à la mise en place des remèdes anti-chômage décrits ci-avant, et, on le déduit aisément, comme entrave à la bonne entente entre les notables locaux (haut-fonctionnaires, directeurs d’entreprise, magistrats, lobbyistes patronaux).

Symptôme du conflit de valeurs généré par la réorganisation, les tensions entre agents devaient quant à elles, par une fumeuse prestidigitation, trouver leur origine dans les prétendues outrances syndicales.

Ajoutons que, d’une manière générale, la conflictualité – qualifiée d’agressive lorsqu’elle fait mouche – a pour propriété bien connue de contrarier les effets sédatifs du discours des rois. Sédatifs, mais aussi culpabilisants et hypocrites [3. Extrait du discours final de Louis XVI, un roi comme on les aime : « Soyez heureux. Je meurs innocent, je n’ai à me reprocher aucun des crimes dont on m’accuse. Je pardonne à mes ennemis : puisse la France être heureuse ! Puissent, sur-tout, les vengeances célestes ne pas retomber sur mon peuple ! ».]. C’est de bonne guerre. Se draper dans des vertus qu’on piétine et accabler l’ennemi de tous les vices est un des principes de la propagande. Nul ne prétendra se passer totalement du recours à cette tactique, n’est-ce pas ? Mais enfin, ceux qui exploitent le mieux le procédé sont souvent ceux qui occupent les positions les plus élevées dans l’ordre social et qui entendent les présenter comme justes et incontestables. Chez nous, cette hypocrisie a trouvé un nouveau nom : la neutralité.

Derrière les mots restent quelques faits têtus. Souvenons-nous. Un procureur, chantre de la neutralité, qui se répand dans la presse, avant un jugement, pour dire qu’une inspectrice est un voyou, qu’un directeur accusé de harcèlement est charmant, que les inspecteurs ne devraient passe syndiquer. Un Directeur qui enferme dans un tiroir, pendant 6 mois, une déclaration d’accident de service. Un DIRECCTE qui diffère une demande d’étude RPS, qui occulte des courriers d’une entreprise contre ses agents. N’oublions pas non plus le Directeur qui discrimine un syndicaliste sur des badgeages hors plage. Toute la ligne hiérarchique a soutenu, dans une manœuvre à mi-mots dénoncée par le CNIT, la tentative de dézinguage professionnel d’une inspectrice par TEFAL. Et l’on pourrait sans peine étoffer cette liste d’entorses à la neutralité couvertes ou commises par les direcctiens et les magistrats locaux (SNR, la validation éclair et illégale d’un PSE, etc.).

Enfin, et avant tout, le discours de la galette a été l’occasion pour le RUT de nous faire part des doléances de « partenaires » attristés par notre incapacité à travailler en toute neutralité. La direction ferait-elle son mea culpa par rapport aux éléments précédents ? Certainement pas. Ce nous, ça n’est pas la direction. Ce sont les agents les plus combatifs qui sont visés ici. Mais alors, qui sont ces « partenaires » ?

Seraient-ce les préventeurs, la CARSAT, la médecine du travail, les organisations syndicales, les représentants du personnel, les usagers du service de renseignement, les allocataires de contrats aidés précaires, les victimes d’accident du travail et leur famille ?

Il ne nous semble pourtant pas que ces gens-là n’aient jamais déploré un manque de neutralité ; ou pas en direction de l’inspection du travail. Car l’inspection applique le code du travail avec le discernement dont elle estime devoir faire preuve ; mais le code, dans son essence, n’est pas neutre. Ces gens désespéreraient plutôt de la casse du code du travail, de sa neutralisation [4. Et voici le sens véritable de la neutralité tel que l’entend le RUT : neutraliser le code c’est contester la raison de son institution et donner tout pouvoir au patronat, puisque le rapport salarial est par nature dissymétrique.].

Non, les partenaires du RUT sont plus vraisemblablement ceux qui bénéficient des exonérations, de la très complaisante politique pénale du travail et qui s’attribuent le rôle fabuleux et solitaire, héroïque, de créateurs d’emploi et de générateurs de croissance : le patronat. Il représente d’abord les grandes entreprises mais il est, plus fondamentalement, le nom du rapport d’exploitation salariale. Quant à l’État, il se montre de plus en plus, comme disait Marx, le fondé de pouvoir du capital. Alors, si certains agents s’efforcent de démentir Marx, le RUT, avec son appel à la bienveillance et à la neutralité ne travaille-t-il pas au triomphe de l’analyse marxiste ? Serait-il finalement le plus trotskiste d’entre nous ?

La neutralité n’est pas revendiquée comme une vertu syndicale. Pour autant, elle n’est pas du côté de cette quasi mafia et des injonctions qu’elle donne aux agents. Quant à l’agressivité… on vient de faire le coup aux syndicalistes d’Air France et de Goodyear. L’argument s’use, à l’utiliser à chaque fois qu’un opprimé ose dire qu’il suffit. Celui qui jette un caillou sur un char d’assaut serait ainsi la source du mal dans le monde… Décidément les dieux direcctiens sont de bien tristes poètes !

Le tract en pdf : le discours d’un roi – galette 2016