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Démantèlement des services du Ministère du travail

= Travailleurs et demandeurs d’emploi en danger

Il y a urgence pour défendre un service public de proximité pour tous les salarié.e.s !

Les services déconcentrés du Ministère du Travail et de l’Emploi (et d’autres administrations) assurent des missions essentielles à destination des salarié.e.s et demandeur.euses d’emploi. Déjà touchés par une diminution d’effectifs de 20% entre 2009 et 2017, deux projets de circulaire prévoient le démantèlement de ces services et la disparition des unités
départementales.

La fin des unités départementales et des DIRECCTE, cela signifie :

  • Des suppressions massives de postes au détriment des salariés ! des postes à l’inspection du travail vont encore être supprimés cette année : il reste Moins de 2000 agents de contrôle pour toute la France. L’objectif du gouvernement est d’arriver à un ratio d’1 agent pour 10000 salarié-e-s soit 2 millions de salariés exclus d’un recours auprès de l’inspection du travail !
  • La perte pure et simple de certaines missions , telles que la Main d’œuvre étrangère (qui autorise le travail des salariés étrangers par exemple) qui sera rattachée à la préfecture…
  • Des services dédiés à la politique de l’emploi en difficulté alors que les besoins et les sollicitations sont considérables, que ce soit pour l’insertion des publics en difficulté ou la gestion des mesures d’accès à l’emploi. Ils sont menacés par l’annonce d’une nouvelle vague de décentralisation qui augure une inégalité de traitement entre les
    territoires.
  • Un service gratuit de renseignement du public en droit du travail perdu au sein d’une nouvelle direction interministérielle aux contours et moyens flous.
  • Des services supports , qui viennent en soutien de tous ces métiers, transférés aux préfectures dans un objectif de diminution d’effectifs.

Il n’y a pas de magie… avec moins d’agents, c’est forcément moins de service public moins de contrôle de la réglementation du travail, des salariés moins protégés, moins de renseignements au public, moins d’aide à l’accès à l’emploi pour les publics les plus en difficultés. Ce sont aussi les
conditions de travail qui se dégradent, parfois de façon dramatique puisque les suicides et tentatives de suicides se multiplient au sein de ces services.

Usagers de ces services, vous pouvez nous soutenir en pesant sur les décisions qui engagent notre avenir commun. Vous devez réagir vite car demain il sera trop tard.

Exigeons le retrait de ces projets destructeurs et le maintien des UD et des DIRECCTE du Ministère du Travail

Signez la pétition de soutien :

 https://frama.link/petition-usagers-travail

Que font les services du ministère du travail ?

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Projet de loi de réforme de la fonction publique: une « loi travail » appliquée au public

Le projet de loi de réforme de la fonction publique, présenté en conseil des ministres le 27 mars dernier, ne nous apporte, malheureusement, aucune surprise, par rapport au projet « Action publique 2022 » que nous avions précédemment analysé. Il se confirme que le gouvernement porte un projet global de destruction du statut de la fonction publique :

Réduction des missions des instances de « dialogue social », élargissement des cas de recours aux contractuels, nouveaux pouvoirs de sanctions donnés à la hiérarchie locale, rupture conventionnelle, dispositif d’accompagnement des agents lors de restructurations… tout y est.

Au total, une trentaine d’articles sont prévus et répartis en 4 titres : « Promouvoir un dialogue social plus stratégique, efficace et réactif, dans le respect des garanties des agents publics » ; « Transformer et simplifier le cadre de gestion des ressources humaines pour une action publique plus efficace » ; « Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics » et « Renforcer l’égalité professionnelle ». À noter que les dispositions relatives au développement de la rémunération au mérite sont minimes dans le projet de texte actuel, puisqu’elles passent majoritairement par la voie réglementaire. Voici le détail des mesures contenues dans l’avant-projet de loi.  

Les dispositions relatives au dialogue social

Comme précédemment dans le privé avec les lois travail, la fusion des instances est actée. Pour la fonction publique cela signifiera une fusion des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). La nouvelle instance issue de ce regroupement s’intitulera « comité social d’administration » dans la fonction publique d’État et « comité social territorial » dans la fonction publique territoriale. Reproduisant également ce qui a été prévu dans le privé avec les commissions santé-sécurité, une « formation spécialisée » en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail pourra être créée au sein de ces comités. La mise en place de cette instance sera notamment obligatoire à l’État si les effectifs sont supérieurs à un seuil qui reste à être précisé par décret. Une telle formation spécialisée pourra aussi être mise en place dans les administrations où des risques professionnels le justifient. Autant dire que nous restons dans le flou sur la possibilité même d’une mise en place de ce CHSCT croupion.

Si les instances n’ont, en tant que telles, jamais empêchées la mise en place des contre-réformes, la disparition d’une instance propre en charge de l’analyse des conditions de travail comme le CHSCT est, comme précédemment dans le privé, un véritable recul qui vise à diluer les questions de santé de travail et à retirer les moyens précédemment accordés.

Cette nouvelle architecture entrera en vigueur lors du prochain renouvellement des instances, soit en 2022.

S’agissant des mutations et mobilités, exit l’avis des CAP. Alors que la loi prévoyait jusqu’à ce jour, dans la fonction publique d’État, que l’autorité compétente « procède aux mouvements des fonctionnaires après avis des commissions administratives paritaires » (CAP), le projet de loi supprime cet avis et stipule que seule l’autorité compétente procède aux mutations des fonctionnaires. Nous n’avons jamais été des promoteurs du paritarisme sur ce sujet comme sur le reste, néanmoins il n’est nul besoin d’être grand clerc pour deviner que la suppression des CAP sur ces domaines va renforcer encore l’arbitraire et le pouvoir discrétionnaire de nos hiérarques quant aux mutations.

Idem pour l’avancement, les pleins pouvoirs seront donnés à l’administration, sans consultation d’une quelconque instance.

Les pleins pouvoirs donnés à la hiérarchie en matière de mobilité et d’avancement auront immanquablement pour conséquence, si ce n’est pour objet, de soumettre d’avantage les agents à la hiérarchie locale et engendreront des phénomènes de cour délétères pour le collectif de travail.

Des ordonnances à venir sur le dialogue social dans la fonction publique. Le projet de loi prévoit une habilitation pour le gouvernement à prendre par ordonnances (dans un délai de quinze mois après la promulgation de la loi) toutes dispositions visant à « renforcer la place de la négociation dans la fonction publique ». Et ce, notamment, en précisant les autorités compétentes pour négocier avec les organisations syndicales, en adaptant les critères de reconnaissance de validité des accords, en déterminant la portée juridique des accords et leurs conditions de conclusion et de résiliation ou encore en faisant évoluer l’articulation entre les niveaux de négociation (national et local). Comme pour les lois travail, une décentralisation des négociations permettant d’attaquer le statut général de la fonction publique pointe le bout de son nez.

Les dispositions relatives au recours aux contractuels

Généralisation du recours aux contractuels (articles 7 et 8). Alors que le statut prévoit aujourd’hui que des agents contractuels peuvent être recrutés à l’État « lorsqu’il n’existe pas de corps de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes » et « pour les emplois du niveau de la catégorie A et, dans les représentations de l’État à l’étranger, des autres catégories, lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient », le projet de loi prévoit d’élargir ces dérogations.

Le projet de texte stipule en effet que, dans la fonction publique d’État, le recrutement des contractuels sera désormais possible lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient, notamment lorsqu’il s’agit de fonctions nécessitant des compétences techniques spécialisées ou nouvelles, lorsque l’autorité de recrutement n’est pas en mesure de pourvoir l’emploi par un fonctionnaire présentant l’expertise ou l’expérience professionnelle adaptée aux missions à accomplir et en enfin lorsque les fonctions ne nécessitent pas une formation initiale donnant lieu à la titularisation de l’agent. Ces contrats pourront être conclus pour une durée indéterminée. Autant dire qu’avec un tel élargissement des possibilités de recours aux contractuels ; il ne s’agit plus de dérogations mais bien, à court ou moyen terme, d’un pur et simple remplacement des fonctionnaires précédemment recrutés par concours et sous statut.

Sur fond de pénurie d’effectifs, les hiérarques locaux deviendront ainsi de véritables petits patrons ayant la possibilité de recruter sur n’importe quelle fonction. En novlangue managériale on appelle ça :« doter les managers des leviers de ressources humaines nécessaires à leur action ». A terme c’est bien la disparition totale du personnel sous statut qui est visée avec la garantie d’indépendance qui y est aujourd’hui attachée. Car en projetant un recours encore plus massif aux contractuels, synonyme de précarité accrue, l’agent sera d’avantage soumis aux pressions internes comme externes.

Le texte prévoit aussi que l’autorité compétente pourra définir des durées minimales et maximales d’occupation de certains emplois (article 9).

Dans cette lignée, un contrat de mission pour une durée maximale de six années est actée par le projet de loi. Celui-ci prévoit que ce contrat est institué pour mener à bien un projet ou une opération spécifique dont l’échéance est la réalisation desdits projets ou opération. Le projet de loi duplique ici le contrat de projet (dit aussi de « chantier » dans le secteur privé), à durée déterminée, qui permet de faire sauter la borne de trois ans de contrat renouvelable une fois, jusqu’ici à l’œuvre dans le secteur public.

Et pour finir, revoilà l’ouverture des postes de direction aux contractuels. Introduite par le gouvernement dans le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », mais censurée par le Conseil constitutionnel, l’ouverture aux contractuels des postes de direction du secteur public fait son retour dans le projet de loi de réforme de la fonction publique. La mascarade de la commission de déontologie, est dans ce contexte censée éviter les conflits d’intérêts générés par les allers-retours qui auront lieu entre public et privé.

Les dispositions relatives aux carrières

Généralisation de l’évaluation individuelle (article 10). Pour renforcer la « reconnaissance de l’engagement et de la performance professionnels » de l’agent public, il est prévu d’acter dans les textes la notation par l’appréciation de la valeur professionnelle. L’appréciation de la valeur professionnelle se fondera sur une évaluation individuelle qui prendra la forme d’un entretien individuel annuel. Ce dispositif que nous connaissons déjà, et que nous avons toujours dénoncé, sera donc généralisé.

Et comme on pouvait s’y attendre cette évaluation du « mérite » individuel sera prise en compte pour l’avancement et les promotions.

Les résultats des contractuels pris en compte dans les rémunérations. Il est prévu dans le projet de loi d’insérer dans le statut un article qui indique que la rémunération des agents contractuels est fixée par l’autorité compétente en tenant compte des fonctions exercées, de la qualification requise pour l’exercice et de leur expérience. Elle pourra aussi tenir compte de leurs résultats professionnels et des résultats collectifs du service.

De nouvelles sanctions à l’État et dans l’hospitalière. Il est prévu, dans la fonction publique d’État et dans l’hospitalière, la création d’une nouvelle sanction (en l’occurrence une exclusion temporaire des fonctions de trois jours), qui ne serait pas soumise à l’examen des CAP. Pour l’État et l’hospitalière, il est aussi prévu que l’exclusion temporaire de fonctions soit inscrite dans le dossier du fonctionnaire.

Ainsi entre le recrutement sous contrat, l’individualisation accrue de la rémunération et l’accroissement des possibilités de sanctions par la hiérarchie locale, tout est fait pour organiser la soumission totale de l’agent à sa hiérarchie locale.

Les dispositions relatives aux mobilités… vers la sortie

De nouveaux dispositifs apparaissent pour atteindre coûte que coûte les objectifs des 120 000 suppressions de postes prévus à l’horizon 2022.

Bientôt des ruptures conventionnelles. Dans les trois versants, le projet de loi prévoit de créer un dispositif de rupture conventionnelle pour les CDI. Mais dans la fonction publique d’État et dans l’hospitalière, le projet de loi prévoit également de créer « à titre expérimental » (entre 2020 et 2025) un dispositif de rupture conventionnelle pour les fonctionnaires.

Et Darmanin de reparler de « plans de départ volontaires » en cas de restructurations de services. En prévision de ces restructurations à venir, le gouvernement invente le PSE version fonction publique. Évoqué de longue date, ce dispositif d’accompagnement des agents en cas de restructuration est précisé dans le projet de loi. Sont ainsi prévus la mise en place d’une priorité locale de mutation ou de détachement, d’un « congé de transition professionnelle » ou encore d’une mise à disposition auprès d’organisations ou d’entreprises privées avec versement d’une indemnité de départ volontaire.

Détachement d’office des fonctionnaires touchés par une externalisation (articles 25 et 26). Les plans de départ dits « volontaires » ne suffisant pas, le projet de loi va encore plus loin. Lorsque des missions de service public, assurées dans un cadre public par des fonctionnaires, seront abandonnées, externalisées ou privatisées, les fonctionnaires exerçant cette activité seront détachés d’office, pendant la durée du contrat liant la personne morale de droit public à l’organisme d’accueil, sur un contrat de travail conclu à durée indéterminée auprès de l’organisme d’accueil.

Derrière ce projet global de destruction du statut général des fonctionnaires, c’est bien les usagers qui vont en dernier recours trinquer, avec la suppression massive et continue d’emplois, l’abandon ou la privatisation pure et simple de certaines missions.

Pour les agents qui resteront ce sera une dégradation continue des conditions de travail et nouvelles des conditions d’emploi qui favoriseront la perméabilité à toutes les formes de pressions indues, extérieures comme internes, et les pratiques clientélistes qui vont avec.

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Pour un autre partage des richesses !

Chômage, précarité, vie chère, casse des services publics
Le 19 mars, après et partout. Continuons la lutte !

Ils reviennent…

Le gouvernement a dû faire une pause en décembre dernier dans ses différents projets de destruction sociale suite au démarrage du mouvement dit des « gilets jaunes ». Toutefois, à l’approche de la fin de la mascarade du « grand débat », celui-ci fourbit ses armes pour revenir à la charge.
Le gouvernement et le Medef veulent tout d’abord poursuivre leur œuvre de destruction de la sécurité sociale. Le projet de mise en place d’un système de retraite par points n’est nullement abandonné mais a
simplement été reporté. La conséquence de ce changement de système en serait une individualisation de la protection sociale aboutissant à une baisse drastique des pensions !

Pour la fonction publique, les suppressions de dizaines de milliers de postes doivent se poursuivre. Le récent projet de loi confirme également une attaque sans précédent contre le statut de la fonction publique (recours accru à des contractuels sur toutes les fonctions, et individualisation toujours plus grande de la rémunération et de la carrière).

Au sein de notre ministère le plan social continue, broyant les services et les agents. Les services emploie et économie sont réduits à la portion congrue quand ils ne disparaissent pas purement et simplement. A l’inspection du travail, c’est le grand bond en arrière avec une perspective de 10 000 salariés par agent dès l’année prochaine (pour certains c’est déjà le cas), pour les assistantes le passage à 4 agents dédiés. Les services renseignement continuent quant à eux d’étouffer sans aucune perspective durable pour sauvegarder ces services pourtant indispensables à notre service public.

Leur projet c’est mettre un terme à tout système de solidarité et de répartition des richesses, pour favoriser dans tous les domaines l’accaparement des richesses produites par quelques uns.

Instaurer un rapport de forces pour gagner

Pourtant il n’y a pas de fatalité à subir ces projets de régression. Cela fait 4 mois qu’une grande partie de la population soutient ou participe activement au mouvement des gilets jaunes. Des dizaines de milliers de personnes déterminées se retrouvent autour de revendications simples et essentielles pour plus de justice sociale, une répartition égalitaire de richesses, et la remise en cause d’un système de représentation qui empêche toute évolution allant dans ce sens.

Ce mouvement a surpris le pouvoir politique et économique, ainsi que les organisations syndicales et les partis politiques. Il est ainsi parvenu, temporairement, à remettre en cause le rapport de force en place. En décembre 2018, le patronat l’a bien compris et nous pouvions lire dans le Monde diplomatique de février 2019 (Article : Lutte de classes en France) «Tous les grands groupes vont distribuer des primes, parce qu’ils ont vraiment eu peur à un moment d’avoir leurs têtes sur des piques. Ah oui, les grandes entreprises, quand il y avait le samedi terrible, là, avec toutes les dégradations, ils avaient appelé le patron du Medef [Mouvement des entreprises de France], Geoffroy Roux de Bézieux, en lui disant : “Tu lâches tout ! Tu lâches tout, parce que sinon…” Ils se sentaient menacés, physiquement. »

L’action directe portée par ce mouvement pourrait être le germe d’une société égalitaire tant redoutée par ces puissants. C’est pour cela que nous devons continuer à maintenir un rapport de force et l’approfondir en investissant directement la sphère du travail par la grève.

Agents du ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, les appels à mobilisations à venir ne doivent qu’être le marchepied de la seule mobilisation qu’ils redoutent vraiment : la grève générale.

Alors que les gilets jaunes revendiquent l’égalité et la capacité à décider, qu’attendons-nous pour en faire autant ?

Tous les samedis la mobilisation continue. Le 19 mars les confédérations syndicales interprofessionnelles appellent à la grève en réaction aux destructions sociales successives.

Emparons-nous de ces mobilisations ne nous laissons pas enfermer dans un calendrier qui nous est imposé.

La CNT TEFP appelle à participer massivement à la journée de grève et de mobilisation interprofessionnelle du 19 mars,

et à toutes les actions qui se décident en lien avec nos aspirations égalitaires !

 

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UD74 et empreinte écologique

« Je n’aurais peut-être pas fait grand-chose de bien dans ma vie, mais au
moins j’aurais contribué à détruire la planète. »
Michel Houellebecq, Sérotonine

Combien au Ministère du travail sont réellement nihilistes et prêts à assumer cette vision des choses : « Les gazelles et les daims, mammifères graciles, passaient leurs journées dans la terreur. Les lions et les panthères vivaient dans un abrutissement apathique traversé de brèves explosions de cruauté. Ils tuaient, déchiquetaient, dévoraient les animaux les plus faibles, vieillis ou malades […] prise dans son ensemble la nature sauvage n’était rien d’autre qu’une répugnante saloperie ; prise dans son ensemble la nature sauvage justifiait une destruction totale, un holocauste universel – et la mission de l’homme sur la Terre était probablement d’accomplir cet holocauste. »[1. Michel Houellebecq, Les particules élémentaires] ?

Et pourtant les enjeux écologiques sont les grands oubliés des objectifs chiffrés bureaucratiques, des assemblées à la fois autocongratulentes et injonctives, voire des revendications syndicales. Pourtant, presque personne ne se sent une mission de destruction du monde.

On s’excuse parfois de ne pas agir, et non sans pertinence, en soulignant que les efforts individuels promus par les médias sont par essence insuffisants et hypocrites. Car ils servent à reporter la responsabilité collective et politique sur les individus qui n’en peuvent rien. Eh bien ! nous sommes une administration, c’est donc à nous de porter l’étendard. Sur ce plan, le Ministère est médiocre et dissonant. Ne doit-il pas aussi tenir des engagements chiffrés écologiques ?

Commençons par demander le remplacement de quelques véhicules de service diesel par des voitures électriques, et l’introduction de vélos ou trottinettes. Cela conviendrait aux décroissants comme aux technophiles.

Mais ce n’est pas assez, et les idées remontées par les agents ne manquent pas :

  • prime mobilité vélo
  • réel tri sélectif des déchets
  • mise en place d’un lombricomposteur à la cafeteria pour le recyclage des déchets alimentaires
  • arrêt de l’utilisation des gobelets jetables à la machine à café
  • récupération des mégots
  • mise à disposition des toits pour des panneaux solaires …
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Le 8 mars 2019 au Ministère du travail toutes et tous mobilisé-es!

Il n’est jamais inutile de le rappeler, le 8 mars ce n’est pas la « journée de La Femme », prétexte à leur offrir des fleurs ou des bons cadeaux pour du maquillage voire de l’électroménager…c’est la journée internationale de lutte pour les droits des femmes.

Mémoire des luttes féministes, cette journée existe depuis 1910 et est chaque année l’occasion d’un bilan. Elle est aujourd’hui l’occasion de rappeler que les combats des femmes pour l’égalité sont toujours indispensables.

Les femmes en France sont toujours payées 26% de moins que les hommes. Comme si elles arrêtaient tous les jours d’être payées à 15h40 :

  • Parce qu’elles sont 30% à travailler à temps partiel ;
    Parce qu’elles sont concentrées dans des métiers dévalorisés socialement et financièrement ;
  • Parce qu’elles n’ont pas de déroulé de carrière ;
  • Parce qu’elles touchent moins de primes, d’heures supplémentaires.

Les injustices et les violences dont elles sont les victimes perdurent, partout dans le monde, dans la société française, et oui, jusque dans notre
ministère qui se voudrait pourtant irréprochable.

Les constats au Ministère du travail sont accablants

Sexisme et violences sexuelles : les femmes en font les frais, la hiérarchie se tait

Nos organisations syndicales ont alerté à de nombreuses reprises la direction du Ministère sur les violences sexistes et sexuelles subies au sein des services.
Force est de constater que les mesures de prévention et de prise en charge des victimes par notre administration sont toujours insuffisantes, quand elles ne sont pas tout simplement inexistantes.

Le Ministère du travail s’est par ailleurs illustré par une action de communication désastreuse à l’occasion du 25 novembre au travers d’un quizz entérinant des comportements ouvertement sexistes.

Des inégalités salariales injustifiables

En dépit des nombreuses demandes de nos organisations syndicales, le Ministère ne remplit toujours pas ses obligations en matière de communication des données sur la situation comparée des femmes et des hommes au sein du ministère.

Des chiffres partiels sur la rémunération nous avaient été communiqués en janvier 2018.

Ils révèlent des écarts en matière de rémunération variable inadmissibles !

Ainsi, les femmes perçoivent des rémunérations accessoires (primes) bien plus faibles que celles des hommes. Tous postes confondus, les femmes gagnent en moyenne :

  • 28% de moins que les hommes dans les DIRECCTE hors Ile-de-France ;
  • 18% de moins que les hommes à la DIRECCTE d’Ile-de-France ;
  • 23% de moins que les hommes en administration centrale.

Une évolution et un déroulement de carrière ralentis

Plus on monte dans la hiérarchie, plus les postes sont occupés par des hommes.

Seuls 36% des plus haut cadres du Ministère sont des femmes.Tandis que plus de 90% des assistants (de direction, de service, au contrôle) sont des assistantes…

Le ratio d’agent.es promu.es est également défavorable aux femmes de façon récurrente. Et lorsque nos organisations syndicales l’ont récemment fait remarquer au DRH, celui-ci nous a gentiment répondu que « seules les compétences étaient entrées en ligne de compte ». Ce qui veut dire, mesdames… que vous êtes tout simplement moins douées que vos collègues masculins !

Quant aux emplois à temps partiel, ils sont dans l’immense majorité des cas occupés par des femmes.

Plus que jamais, nous devons nous unir et riposter pour défendre les droits des femmes.

Nous exigeons:

La suppression de tous les écarts de salaires

Madame Pénicaud vient d’écrire à 1400 entreprises de plus de 1000 salariés:

«il n’est pas admissible que les femmes soient, pour le même travail, moins bien payées que les hommes»…

Mais que fait-elle dans son Ministère ?

Nous attendons des mesures concrètes pour garantir une réelle égalité des salaires, et pour cela, la fin de l’individualisation des salaires ! Nous demandons à ce que ces mesures s’appliquent aux pensions de
retraite des agentes concernées.

Une revalorisation de la grille indiciaire des catégories C et la titularisation des vacataires

Cette grille ne permet aucune évolution salariale digne de ce nom. Par ailleurs, l’absence de recrutement de titulaires sur ces postes est tant bien que mal palliée par le recrutement de vacataires précaires.

Un aménagement des postes de travail des agentes à temps partiel

Des mesures doivent être prises pour adapter l’organisation du
travail à leur temps de travail.

Enfin, une véritable politique de prévention des agissements sexistes et des violences sexuelles

Il a fallu cent ans pour effacer les discriminations les plus criantes
entre les hommes et les femmes, mais qu’attend-on pour abroger celles qui restent ?
Benoîte Groult – Extrait de Ainsi soit-elle – 1975

En grève, en assemblées, en manifestations : ENSEMBLE REAGISSONS !

Retrouvez les rendez-vous militants sur le site 8mars15h40.fr et auprès des militantes et militants CGT, CNT et SUD de vos services !

intersyndicale-CNT-CGT-SUD-balance-ton-porc-ministere du travail

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Le CIA nous divise, divisons le CIA !

La saison des entretiens individuels démarre. Comme d’autres, nous nous opposons à la logique qui sous-tend ces entretiens et appelons à les boycotter. En effet, les entretiens visent avant tout à diviser les collectifs de travail sous couvert de récompense du « mérite », ce dernier pouvant être particulièrement variable… Au-delà des bonnes ou mauvaises notes, nos directions lient l’existence et le résultat de l’entretien au versement du CIA.

Maintenant, ce reliquat ou complément indemnitaire annuel (CIA) est versé normalement sur la paie de juillet. Pour 2018, une rallonge d’un tiers a été accordée, certainement pour compenser la très généreuse prime des RUC…

Pour rappel, le CIA, c’est ce qui reste dans l’enveloppe globale allouée à notre rémunération pour l’année. C’est une des deux composantes du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP avec l’indemnité de fonction, de sujétions et d’expertise (IFSE) versée chaque mois. C’est pour nous tous, un petit coup de pouce bienvenu en période de vacances scolaires dans un contexte où nos salaires (depuis 2010) et nos primes sont gelés (il faut bien financer les cadeaux au grand patronat). C’est le petit bonus que chacun d’entre nous attend, qui ne compense pas notre perte de pouvoir d’achat mais qui met quand même un peu de beurre dans les épinards.

Mais le CIA, c’est aussi une des armes de l’administration, pour nous mettre un peu plus la pression et nous monter les uns contre les autres.

C’est pourquoi notre revendication est le versement à parts égales de la totalité du reliquat de prime quelle que soit la catégorie.

Notre direction veut nous faire croire que grâce au CIA les mérites des uns et des autres seraient récompensés. Pourtant, il s’agit d’un leurre individuel et nuisible à l’ensemble du collectif de travail. Sur fond d’idéologie méritocratique, cela vise à faire croire que l’on peut, et surtout qu’il est légitime, de progresser individuellement au détriment de ses collègues (en se racontant que si on obtient plus que le collègue ou le voisin ça doit sûrement être parce qu’on est meilleur que lui ou plus méritant).

Au final le supposé « mérite » renvoie toujours en dernier recours au simple niveau d’amour ou de détestation que nous porte le ou les supérieurs hiérarchiques. Le CIA individualisé est à la fois un outil de pression sur les agents et un moyen de nous diviser.

Pour contrer ce système pervers et inégalitaire en 2016, dans le Puy de Dôme en 2016 a été mis en place une action de mise en commun des sommes du CIA et une redistribution égalitaire entre les agents, quelle que soient leur catégorie ou le « niveau » qui leur a été attribué.

En 2018, cette action s’est renouvelée dans le Puy de Dôme et s’est étendue aux départements du Rhône et du Bas-Rhin. En tout c’est près de 70 agents qui ont concrètement annulé la mise en concurrence des agents ! Vous trouverez ci-après à titre d’exemple le dispositif détaillé mis en œuvre.
La CNT a participé avec d’autres organisations (CGT, SNU, SUD) en fonction des situations locales à cette action, mais elle mérite d’être plus largement connue pour qu’ailleurs elle soit reproduite, adaptée, amplifiée.

En effet, ce type d’action nous permet d’agir en cohérence avec nos revendications. Si nous sommes effectivement pour un versement à parts égales de la totalité du reliquat de prime quelle que soit la catégorie et que nos directions le refusent, pourquoi ne pas le faire nous-mêmes ?

Au-delà des mots et des slogans,
mettons concrètement en échec la mise en concurrence entre agents !

Montrons dans la pratique notre sens du collectif !

Ce que nos directions nous refuse,
faisons-le nous-mêmes !

Exemple de modalités telles qu’elles ont déjà été mises en œuvre y compris de façon intersyndicale dans différents départements

1) D’ici le 13 juillet 2018, les agents qui souhaitent participer s’inscrivent sur le Framadate suivant : inscription CIA égalitaire [lien désactivé]. Il s’agit d’un Framadate « anonyme » auquel seuls ont accès le minimum d’agents nécessaire.

2) Une fois reçu le document vous notifiant votre CIA 2018, si vous vous êtes signalé sur le lien « Framadate », vous adressez un mail à l’adresse cia.egalitaire@[désactivé].com en indiquant vos nom, prénom, montant de CIA notifié réduit de 20% pour tenir compte d’un abattement fiscal moyen, et en indiquant : « Je mandate le syndicat XXX pour ma participation à l’opération de collecte et redistribution égalitaire du CIA »

3) Nous nous engageons à conserver l’anonymat de ces données. Seuls un ou deux militants auront accès à cette boite mail cia.egalitaire@[désactivé].com et établiront alors une liste des participants avec leur CIA respectif, afin de pouvoir calculer le niveau de CIA moyen des participants.

4) Une fois que tous les agents s’étant inscrit sur le « Framadate » auront adressé le mail à l’adresse cia.egalitaire@[désactivé].com,  nous calculerons  alors le montant de la part moyenne de CIA entre tous les agents participants.

5) Nous collecterons alors sur le compte du syndicat XXX les versements des participants dont le CIA (après abattement de 20%) sera supérieur au montant moyen collecté après abattement. Ceux-là devront donc verser à la collecte la différence entre leur CIA déduit de 20% et le montant moyen collecté après abattement. Par exemple pour un agent ayant perçu un CIA de 500€, et dans le cas où le montant moyen collecté après abattement serait de 240€, celui-ci devra verser à la collecte 160€ (400-240).

6) Une fois la collecte opérée, nous verserons le complément de CIA aux participants dont le CIA (après abattement de 20%) sera inférieur au montant moyen collecté. Ceux-là percevront donc la différence entre leur CIA déduit de 20% et le montant moyen collecté. Par exemple pour un agent ayant perçu un CIA de 200€, et toujours dans le cas où le montant moyen collecté serait de 240€, celui-ci percevra 80€ (240-160).

Exemple du bilan de l’action dans le Rhône à laquelle ont participé 39 agentes et agents toutes catégories confondues :
• « montant final moyen du CIA par agent : 323.08 euros bruts et 258.46 euros nets (sachant que le socle cette année était de 200 euros bruts) ;
• 2 agents n’ayant bénéficié d’aucun CIA ont pu obtenir un montant de 258.46 euros nets ;
• 25 personnes ont perçu un reversement d’un montant de 18.46 euros à 258.46 euros ;
• 14 personnes ont reversé un montant de 61.54 euros à 221.54 euros. »

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Vous bloquiez et manifestiez? Et bien! Maintenant le dimanche vous travaillerez!

UD Haute-Savoie

Lors de la réunion Pôle Travail de vendredi 18 janvier, on nous annonce que suite à une instruction de notre ministre du travail, des dérogations préfectorales au repos des salariés le dimanche ont été accordées en Haute-Savoie dans le secteur de l’électroménager/multimédia et le secteur de l’habillement sur, respectivement, un et trois dimanches en janvier.

La raison invoquée ?

Les perturbations liées au mouvement des gilets jaunes !

Ha. En tant que consommateurs, on n’a pourtant pas eu l’impression d’être franchement dérangés dans nos achats. Alors on s’interroge.

Oui, en bon fonctionnaire soucieux de garantir un État de droit, on s’interroge sur l’application des articles qui vont bien, pour rappel les articles L. 3132-20 et L. 3132-21 du code du travail résumés ci-après:

Lorsqu’il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d’un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être autorisé par le préfet […] un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l’établissement […].

Les autorisations sont accordées après avis du conseil municipal […], de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre de métiers et de l’artisanat, ainsi que des organisations professionnelles d’employeurs et des organisations syndicales de salariés intéressées de la commune.

En cas d’urgence dûment justifiée ET lorsque le nombre de dimanches pour lesquels l’autorisation prévue au même article L. 3132-20 n’excède pas trois, les avis préalables mentionnés au premier alinéa du présent article ne sont pas requis.

Question 1

Le repos des salariés les prochains dimanches de janvier aurait-il réellement compromis le fonctionnement normal des établissements et porté préjudice au public ? Ne cherchez pas la réponse dans les demandes de dérogation ni dans les décisions prises par notre administration :
==> Il n’y a aucune motivation.

Question 2

Quelle est l’urgence qui justifie que les avis préalables ne soient pas demandés ? On nous dit en réunion Pôle T qu’ils n’ont pas été demandés parce que la dérogation concerne « seulement » trois dimanches. Mais qu’en est-il de la condition cumulative d’urgence prévue par le texte ? Bah…
Manifestement notre administration s’en lave les mains.

Il s’agit clairement de décisions politiques, et non de décisions en droit.
Nous déplorons l’orientation de notre ministère.
Décidément, le sort des salariés, ce n’est pas son affaire !

Et puisque malgré tout on est d’humeur affable, quelques vers…


Les gilets jaunes ayant bloqué et manifesté
tous les samedis du dernier mois de l'année
se trouvèrent fort dépourvus
quand janvier fut venu.

Les commerçants pas contents
allèrent crier leur mécontentement
chez Monsieur le Président
le priant de leur octroyer
des dimanches en plus pour travailler
et plus de sous gagner.

« Pendant le mois de décembre,
nous n'avons pas pu vendre !
les gilets jaunes ont tout bloqué
et les gens, dans nos magasins, ont moins dépensé ! »

Le Président croyant les commerçants sans vérifier
leur accorda 3 dimanches pour travailler en janvier
sans aucun avis à demander.

« Profiter des soldes pour faire des affaires
et ainsi accroître vos chiffres d'affaires. »

Il dit aux gilets jaunes
« que faisiez-vous au temps froid ? »
« le samedi, les ronds-points nous bloquions »
« vous bloquiez et manifestiez ?
Et bien ! Maintenant le dimanche vous travaillerez ! »
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Tous ensemble: convergeons dans la lutte

Depuis le 17 novembre, des centaines de milliers de personnes protestent lors d’actions variées en enfilant des gilets jaunes. Si les revendications sont très diverses, elles expriment clairement une colère contre l’exploitation et le mépris. Elles dénoncent la politique du gouvernement pour ce qu’elle est : une arrogante politique de classe qui détruit nos conquêtes sociales pour servir les intérêts des plus riches. Elles mettent en évidence les conséquences de cette politique sur les plus démunis avec son lot de disparition des services publics de proximité, de difficultés à boucler les fins de mois, à trouver un logement décent, et d’une manière générale à vivre dignement.

Sur des ronds-points, dans certaines communes, des exigences démocratiques s’affirment et se font également jour comme à Caen, Paris (18e), Commercy…

Il est plus que temps que l’ensemble des travailleurs et travailleuses, en activité ou au chômage, salariés du public comme du privé ou indépendants, en formations ou à la retraite portent haut et fort des revendications pour une hausse des salaires et des minimas sociaux.
Contrairement aux dires des politiques et des « experts » journalistiques, nous en avons les moyens. L’opulence insolente des plus riches et l’accaparement toujours plus grand des richesses produites sont là pour nous le prouver tous les jours.

Pour remédier à cette situation inique (des pauvres toujours plus pauvres et des riches toujours plus riches) et sortir du capitalisme, nous devons imposer d‘autres solutions démocratiques, économiques et sociales.

Un changement radical de système s’impose.

Nous ne pouvons compter sur aucun représentant pour assumer ce changement.

Nous devons toutes et tous reprendre en main nos vies en autogérant la société.

Exiger dans l’immédiat la hausse du SMIC (privé et public) ; l’augmentation des salaires (y compris socialisés) ; l’arrêt de l’entreprise de démantèlement de la protection sociale en cours et la sécurisation économique de l’ensemble des travailleurs et des travailleuses en premier lieu à travers l’assurance chômage et les minima sociaux ; la taxation du capital ; défendre et développer partout les services publics sont des revendications que nous partageons avec ce mouvement populaire.

La CNT-TEFP, partout où c’est possible, appelle à participer aux assemblées générales populaires qui se font jour un peu partout en France.

Elle appelle à participer aux diverses actions décidées par ces mêmes assemblées générales.

Elle appelle à rejeter et à combattre toutes formes de discrimination et de discours réactionnaire (racisme, sexisme,LGBTphobie, antisémitisme…).

La répression policière et judiciaire doivent cesser. Nous demandons le désarmement des forces de police.

La Fédération CNT du travail de l’emploi et de la formation professionnelle
appelle aux manifestations du samedi des mouvements de gilets jaunes et aux grèves.

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Déclaration d'intérêts: derrière la « déontologie » une attaque contre les libertés individuelles et collectives


Qui a un problème de « déontologie »?

Notre gouvernement a décidé par décret du 28 décembre 2016 de faire remplir à certains fonctionnaires une déclaration d’intérêt. Par arrêté du 8 juin 2018 notre ministère a décidé de viser les agents de contrôle de l’inspection du travail.

Pourquoi cette soudaine envie pressante de déontologie?

Il ne s’agit pas pour nous de décréter que les agents de l’État seraient par principe incorruptibles mais, tout de même, resituons les choses dans leur contexte. Les agents de la fonction publique seraient-ils atteints depuis quelques années par une épidémie de corruption ? Les pots-de-vin aux fonctionnaires seraient-ils devenus la norme pour obtenir son permis de construire, une carte grise, un renseignement ou intervention des services publics?

La déontologie et ses codes ne vient pas éteindre un incendie de corruption dans les services publics.

Il convient ainsi tout d’abord de rappeler qui sont ceux qui reçoivent des pots de vin, détournent à leur profit l’argent public, embauchent fictivement des membres de leur famille sur des fonds publics, trafiquent les marchés publics, prennent des décisions en fonction de leur clan, de leur famille, de leurs amis, etc.

Ceux qui ont des problèmes avec la déontologie, la probité ou l’impartialité, ceux qui pratiquent la corruption, le trafic d’influence, le détournement de fonds publics, c’est d’abord, et avant tout, le personnel politique. Viennent ensuite éventuellement les hauts fonctionnaires, pantouflant entre le public et le privé, et ayant quelquefois du mal à situer la limite entre leurs intérêts et le service public. Au contraire, les agents « de base » de la fonction publique française sont assez peu sujets à la corruption (les études européennes en la matière le démontrent) pour une raison simple : le statut. Ce fameux statut des fonctionnaires que notre gouvernement a pour objectif de détruire.

La déontologie de la fonction publique serait censée venir restaurer une confiance perdue dans les institutions publiques. Encore faut-il préciser que cette confiance n’a pas été perdue dans les travailleurs des services publics, elle a été perdue dans le personnel politique et leurs relais dans la haute administration. Pour le reste, toutes les études montrent que, malgré les attaques, les français restent très attachés à leurs services publics. Les services publics ne sont pas malades de mauvais fonctionnaires qui feraient n’importe quoi. Ils sont malades des politiques publiques de désorganisation et réductions des moyens. Quand on va aux urgences d’un hôpital, le problème ne réside pas dans l’absence de déontologie du personnel médical !

Qu’à cela ne tienne, le gouvernement, dont une partie des ministres sont eux-mêmes empêtrés dans les affaires, a donc décidé de nous faire remplir une déclaration d’intérêt. Et ce même gouvernement a estimé indispensable de viser l’ensemble des agents de contrôle. Le problème est que la DGT pousse jusqu’à l’absurde l’application de la loi d’août 2016.

Pour la DGT tout est à déclarer sur sa vie personnelle

Les agents concernés doivent non seulement faire état des activités professionnelles exercées au cours des cinq dernières années, des éventuelles participations dans le capital d’une société ou activité de consultant, de leurs mandats électifs, mais également des activités professionnelles de leurs conjoint-es et déclarer leur participation aux « organes dirigeants d’un organisme public ou privé. »

De fait, en nous obligeant à déclarer notre participation aux « organes dirigeants d’un organisme public ou privé. » l’État nous oblige à dévoiler à notre hiérarchie des pans entier de notre vie personnelle. Président.e d’un club de pétanque, secrétaire d’une association d’aide au migrants, responsable d’un cercle philosophique, trésorier.e d’une organisation homosexuelle, etc. tout cela ne regarde pas notre hiérarchie !

Pourtant, lors du débat sur la loi, le gouvernement avait juré que la déclaration d’intérêts (DI) ne comporterait « aucune mention des opinions ou des activités politiques, syndicales, religieuses ou philosophiques de l’intéressé, hormis lorsque la révélation de ces opinions ou de ces activités résulte de la déclaration de fonctions ou de mandats exercés publiquement ».

Mais la DGT qui sait où elle va, dans son immense bonté, nous aide à remplir la DI et nous explique que les syndicats professionnels sont compris dans « organismes privés », et ce faisant, que tous les mandatés syndicaux, sur les cinq dernières années doivent s’auto-dénoncer.

La DGT considère d’ores et déjà l’engagement syndical comme un conflit d’intérêt.

L’esprit de la DI n’est donc pas de mettre au jour les conflits d’intérêts effectifs, mais de permettre à notre hiérarchie de décider ce qui en est un ou pas.

Mais ce n’est pas tout !

A la déclaration s’ajoutera un entretien obligatoire, durant lequel l’agent·e devra faire exposer ses « intérêts ou activités, passés ou présents, notamment de nature patrimoniale, professionnelle, familiale ou personnelle susceptibles d’influencer ou de paraître influencer » l’exercice de ses fonctions. Comme on le voit le spectre est très large et donne tout pouvoir à l’administration. On se demande d’ailleurs de quel droit la DGT se permet d’exiger la déclaration de la fonction du concubin ou de la concubine ?

On notera enfin que les chefs de service n’y sont pas soumis. On aurait presque envie d’en rire tant les faits de complaisance et/ou connivence ces derniers années, sont, quasiment, tous situés au niveau des chefs de service.

Tout ceci se révèle au final comme une vaste mascarade ! Une mascarade qui a du mal à cacher son objectif de museler chaque agent.

Un fichage dans un contexte de répression contre les libertés individuelles et collectives

Il est difficile de ne pas inscrire ce fichage dans le contexte de répression de la liberté d’expression qui a cours depuis quelques années au sein de notre ministère. Plusieurs collègues ont ainsi été sanctionnés pour avoir simplement osé s’exprimer publiquement pour dénoncer la politique pro-patronale du gouvernement.

La liberté d’expression et la liberté syndicale dans la fonction publique, faut-il le rappeler, a été acquise de haute lutte et n’a été obtenue qu’après guerre.

Or, au Ministère du travail et sous l’égide de Madame PENICAUD, nous avons connu une accélération de la répression en la matière au nom de la « déontologie ». Ce n’est pas un hasard.

Qu’on y prenne y garde. A tolérer aujourd’hui qu’on puisse considérer n’importe quel engagement (syndical ou non) comme relevant d’un conflit d’intérêt, on pourra considérer demain qu’est un conflit d’intérêt d’exprimer une opinion différente du gouvernement ou d’être simplement syndiqué.

Chaque agent sera à terme concerné. Le sujet n’est donc pas à prendre à la légère.

C’est une attaque contre les libertés individuelles, contre la liberté de s’exprimer, contre les libertés collectives que permettent les organisations syndicales.

Si l’on n’y prend garde la « déontologie » peut rapidement devenir un outil de soumission et de répression contre toute forme de contestation pour revenir à la « grande muette ».

Au-delà, nous n’avons d’autre choix que d’essayer de résister autant que nous le pouvons pour œuvrer dans l’intérêt des usagers et des travailleurs. Pour cela à court terme, il nous faut à la fois continuer de dénoncer les politiques qui vont à l’encontre même du service public, défendre le statut de fonctionnaire qui permet de dire non aux ordres illégaux et imbéciles sans perdre notre source de revenu.

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Il est temps que les riches paient !

Après trois semaines de mouvement social dit des « gilets jaunes » le président Macron a fini par s’exprimer. A en croire certains journalistes il aurait opéré « un virage social ».

Quand on y regarde plus près, les mesures annoncées ressemblent plus à une vaste opération d’enfumage qu’à une réponse aux besoins exprimés. Macron avait clairement annoncé dès la départ que ces mesures ne coûteraient rien aux employeurs : il a tenu promesse !

Pour ne reprendre ici que l’annonce emblématique d’une augmentation de 100 euros du SMIC, il ne s’agit aucunement d’une augmentation du taux horaire du SMIC. Par un tour de passe-passe Macron ne fait qu’ajouter l’augmentation due à la revalorisation obligatoire chaque année et le montant de la prime d’activité financée sur les impôts.

S’agissant de la prime exceptionnelle de fin d’année que Macron a gentiment aux entreprises « qui le peuvent », le président MEDEF atout de suite déclaré qu’il ne fallait pas compter dessus. Tout est à l’avenant… Seule la suppression de la hausse de la CSG pour les petites retraites, a constitué un petit recul.

Revenons donc à l’essentiel,pourquoi est-il difficile, y compris pour ceux qui travaillent, de finir le mois ? Parce que les salaires sont trop bas. Une part de plus en plus grande de la richesse produite par les travailleurs est captée par le capital.

Le problème n’est pas entant que telle niveau des impôts ou des cotisations, mais le fait que les riches en paient peu ou pas en particulier grâce à l’optimisation ou l’évasion fiscale. La politique de classe du gouvernement n’a fait qu’accentuer cette tendance : suppression de l’ISF, suppression de l’exit tax, flat tax qui plafonne l’impôt sur les revenus du capital, maintien du CICE, etc.

Rien, absolument rien dans les mesures annoncées par Macron ne vient régler ce problème de fond.

Il faut que les riches rendent l’argent qu’ils volent aux travailleurs !

Aussi les réponses apportées à l’insuffisance des salaires réels par rapport au coût de la vie,sont des réponses qui ne remettent aucunement en cause la politique du gouvernement et qui coûteront cher aux travailleurs, aux chômeurs, aux retraités.

L’amélioration immédiate du pouvoir d’achat, telle que la propose Macron, sera payée par les salariés eux-mêmes, soit par les impôts, soit par la perte du salarié socialisé inhérent à la baisse des cotisations sociales.

Ne l’oublions pas! Les cotisations sociales, ce sont les soins médicaux, les allocations familiales, les prestations chômage, les retraites… Les cotisations sociales sont la part de nos salaires consacrée à la solidarité, nous permettant de sécuriser collectivement nos conditions d’existence.

La politique du gouvernement, qui ne se démarque des précédentes que par la radicalité de la casse sociale, n’est qu’une arrogante politique de classe qui détruit nos conquêtes sociales pour servir les intérêts des plus riches.

Au mépris des riches et des puissants, à leur violence sociale et policière, il est nécessaire d’opposer une résistance sans faille, en construisant le rapport de force nécessaire à notre victoire à tous, salariés, chômeurs, fonctionnaires.

C’est pourquoi nous appelons à la grève le 14 décembre sur les revendications suivantes :

 Dans l’immédiat :

  • augmentation du SMIC et de tous les salaires ;
  • indexations des salaires sur les prix ;
  • augmentation du point d’indice ;
  • abrogation de la CSG, CRDS et de la TVA, et leur compensation par le retour au salaire socialisé et l’augmentation des cotisations patronales;
  • déplafonnement des cotisations sociales pour les plus hauts salaires ;
  • augmentation des effectifs des services chargés de lutter contre la fraude sociale et fiscale ;
  • maintien du système de retraite par répartition et retour de la retraite à 60 ans à taux plein ;
  • réouverture des services publics de proximité et l’arrêt des suppressions de postes dans les services publics, le remplacement de tous les départs à la retraite par l’embauche sous statut ;
    blocage des loyers d’habitation.

A moyen terme :

  • salaire horaire identique pour toutes et tous, public comme privé ;
  • retour à une gestion du système de sécurité sociale par les travailleurs eux-mêmes, sans patron et sans État. Financement exclusif par les cotisations sociales et non pas par les impôts destinés à compenser les exonérations offertes aux entreprises ;
  • abolition de l’héritage au-dessus d’un certain montant (on ne devient pas riche en travaillant mais en héritant ou en faisant travailler les autres).

 

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