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Téfal : tract des unions départementales de Haute-Savoie

Tract des organisations CGT - FO - CNT - Solidaires - FSU du département de Haute-Savoie.

Le 5 juin dernier nous étions plus de 500, devant le tribunal d’Annecy pour soutenir et défendre une inspectrice du travail et un salarié attaqués par l’entreprise Téfal au pénal ! Lire tout l’historique en pages 2 et 3. Le procès est renvoyé au 16 octobre !

NOUS SOMMES TOUTES & TOUS CONCERNÉS

LE 16 OCTOBRE : RIPOSTONS !

L’« affaire TEFAL » est l’illustration même de la volonté du gouvernement et du patronat (Medef) DE BÂILLONNER TOUS LES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES qui s’opposent à la mise en œuvre de leurs politiques antisociales :

– la réforme SAPIN relative au ministère du travail, visant à supprimer des postes et l’indépendance des agents dans l’exercice de leurs missions,

– la loi MACRON, qui vise à supprimer purement et simplement le Droit du travail (en autres, par modification de l’article 2064 du Code civil), et, plus généralement, à dérèglementer à outrance le temps de travail (dimanche et nuit), à privatiser à tour de bras (transports terrestres, aéroports, armement, hôpitaux …), à faciliter les licenciements, et affaiblir encore plus la justice prud’homale …

– la loi REBSAMEN visant à affaiblir l’organisation des salarié,es face à l’employeur, à détruire les CHSCT et l’ensemble des Instances de représentation du personnel dans l’entreprise,

– et à venir la commission COMBREXELLE sur l’objet du prima de la négociation d’entreprise pour une meilleure adaptabilité des normes aux besoins de l’entreprise !

Pourtant, les exemples de ces politiques menées sur ces bases dans d’autres pays européens montrent qu’elles ne mènent qu’à la destruction sociale au profit du seul capital contre les peuples !

Les organisations signataires de cet appel affirment qu’un autre choix est possible:

Celui de la RÉSISTANCE ET DE LA LUTTE pour bloquer gouvernements et patronat !

RENDEZ-VOUS LE 16 OCTOBRE 2015 A 13H

DEVANT LE TRIBUNAL D’ANNECY

POUR EXIGER LA RELAXE DE L’INSPECTRICE DU TRAVAIL ET DU SALARIE ATTAQUES PAR TEFAL

Qu’est-ce que l’affaire Téfal ? C’est l’expression, dans toute sa violence, de la puissance de domination et de répression du pouvoir économique qui exerce son influence dans toutes les strates d’un Etat censément de droit. C’est l’histoire de la collusion entre le patronat (le Medef) et les hauts cadres de l’Etat, le tout sous la protection bienveillante d’une justice de classe, pour écraser les travailleurs, le droit du travail, l’inspection du travail, et les syndicats. Petit retour en arrière sur ce combat qui concerne tous les travailleurs du public comme du privé :

Acte 1 : TEFAL/ETAT :

Pressions sur l’inspectrice du travail pour faire de l’entreprise une zone de non droit.

Premier trimestre 2013, sollicitée par les organisations syndicales de salariés, une inspectrice du travail contrôle l’entreprise TEFAL. Comme le montre le document « d’évaluation des risques sociaux » de la direction de l’entreprise, les sujets d’intervention ne manquent pas : enquêtes sur plusieurs accidents du travail, accord d’aménagement de la durée du travail illégal, non-respect des règles d’arrêt maladie, risques d’exposition à l’amiante…

Or, l’entreprise n’accepte pas de respecter le code du travail, ni même que l’inspection du travail puisse la contrôler et lui donner des conseils. La mesure de prévention est simple : d’une part aller encore plus loin dans la violation du droit en ne respectant pas la convention internationale N° 81 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), garante de l’indépendance des agents de contrôles, en rencontrant, sur conseil du MEDEF, son directeur du travail pour qu’il la change d’affectation, et d’autre part trouver l’appui de la préfecture via les services de renseignement généraux. L’inspectrice du travail subira ces pressions de plein fouet et sera finalement recadrée en des termes « très vifs » par le Responsable de l’Unité territoriale, qui avait rencontré la veille la direction de TEFAL, pour avoir trop bien fait son travail. Face à un tel désaveu et de telles pressions, l’inspectrice sera de fait contrainte d’abandonner temporairement ses missions en étant placé trois mois en arrêt maladie. L’intervention de TEFAL a bien été relayée, l’inspection du travail est hors-jeu.

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Acte 2 : Salarié lanceur d’alerte/ inspectrice du travail :

Le courage de révéler la vérité et de se battre.

C’était sans compter sur le courage d’un salarié qui de manière anonyme alerte l’inspectrice du travail et lui transmet les documents prouvant qu’elle a été victime de pressions. Elle se rend alors compte de l’ampleur de l’affaire et de la collusion entre l’Etat et l’entreprise pour l’évincer et faire obstacle à sa mission de contrôle. Alors que sa hiérarchie bloque toutes ses alertes et refuse de faire une enquête interne, elle saisit le conseil national de l’inspection du travail (CNIT) afin qu’il rende un avis objectif sur l’atteinte à son indépendance en lui transmettant les éléments en sa possession, et en informe les organisations syndicales de son ministère. La pression est renforcée par la hiérarchie locale et régionale et aucun de ses accidents du travail ne sera reconnu par l’administration tandis que les alertes du CHSCT seront entravées par sa hiérarchie. Le CNIT rend son avis après enquête : « Dans l’affaire en cause, tant l’entreprise que l’organisation patronale qu’elle a sollicitée ont cherché à porter atteinte à ces exigences [l’indépendance de l’inspectrice] en tentant d’obtenir de l’administration (préfet) et du responsable hiérarchique le changement d’affectation de l’inspectrice et par là-même la cessation de l’action de contrôle à l’égard de l’entreprise » … «  il est regrettable que, dès lors qu’elles ont été rendues publiques, aucune intervention publique des autorités administratives ou de l’autorité centrale de l’inspection du travail ne soit venue les condamner et rappeler les principes de droit interne et international qui garantissent l’indépendance de l’inspection du travail… » Réhabilitée dans ses fonctions elle dresse un procès-verbal pour obstacle à l’encontre de TEFAL, reprend les enquêtes dans l’entreprise qu’elle n’avait pu mener, et transmet ses éléments au procureur de la république.

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Acte 3 : De la justice de classe :

Ou haro sur les syndicats, l’inspection du travail et les travailleurs qui résistent !

Avril 2015, c’est la douche froide, le procureur d’Annecy, qui a sur son bureau tous les éléments transmis par l’inspectrice du travail, décide de poursuivre un salarié et l’inspectrice du travail sur plainte de TEFAL au lieu de les protéger et de poursuivre les procédures dressées contre TEFAL. Le procureur se lâche dans le journal l’Humanité : « …on vit dans un monde d’influence et de communication, ce n’est pas le monde des bisounours », légitimant ainsi les manœuvres de l’entreprise TEFAL pour mettre l’inspectrice hors course. En revanche pas un mot sur les procédures de l’inspectrice contre TEFAL qu’il semble vouloir classer sans autre forme de procès. Poussant le zèle un peu plus loin, Monsieur le procureur voit dans la plainte de TEFAL « un rappel à l’ordre » et « une occasion de faire le ménage » à l’inspection du travail. Ce procureur, « qui connait bien » le supérieur hiérarchique de l’inspectrice ayant relayé les pressions, qualifié « d’homme charmant », voit ce dernier, tout comme l’entreprise, comme des victimes. Enfin, il n’hésite pas à dire que les inspecteurs du travail «  ne devrait pas pouvoir se syndiquer » remettant ainsi en cause ce droit fondamental et constitutionnel. Le salarié et l’inspectrice du travail sont convoqués le 5 juin au tribunal correctionnel pour vol et recèle des dits documents enterrés dans le bureau du procureur.

Patronat 2 – Travailleurs 1
 

Acte 4 : Rassemblement et solidarité : La force collective en mouvement

POUR RÉSISTER, SE BATTRE ET GAGNER !

Sauf que le 5 juin, ce salarié et l’inspectrice du travail ne sont pas seuls devant le tribunal. L’inspection du travail se met en mouvement et appelle nationalement à la grève. Des courriers au ministre du travail et au gardes des sceaux conduiront finalement le directeur général du travail à rappeler au procureur de la république, en déclarant notamment que ses propos conduisent « à jeter la suspicion sur l’ensemble des agents de l’inspection du travail, portant ainsi atteinte à son crédit… et est de nature à favoriser des pressions sur ces agents au motif tiré de la nécessité de « faire le ménage ». » A l’appel des UD et des syndicats, nous sommes plus de 500 à exprimer notre solidarité pour l’abandon des poursuites, défendre l’indépendance de l’inspection du travail et le respect des droits des travailleurs. Les soutiens syndicaux et politiques sont déjà nombreux. Bernard Thibault, présent ce même jour, et représentant les travailleurs à l’OIT annonce que, si nos collègues sont condamnés, une plainte contre la France sera déposée devant l’OIT. En moins de 15 jours d’organisation, le rapport de force est au rendez-vous.

Patronat 2–Travailleurs 2.
Balle au centre… L’affaire est renvoyée au 16 octobre. Ensemble, faisons en sorte que le parvis du tribunal sera noir de monde ce jour-là !

DES SALARIES QUI DEVRAIENT ÊTRE PROTÉGÉS !

Tout salarié lanceur d’alerte préfère agir contre les abus dont il a été témoin plutôt que de rester silencieux. Il a le courage de défendre des valeurs fondamentales, préserver l’intérêt général et défendre des droits. Mais la réglementation reste lacunaire pour les protéger. A posteriori, les articles L.1132-3-3 et L.1161-1 du code du travail protègent le salarié contre les sanctions, licenciement ou discrimination intervenant pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime ou de faits de corruption dont il a aurait eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions. Des dispositions du Code du travail que Téfal ne semble pas avoir voulu respecter. Il nous reste donc la résistance collective et la mobilisation pour faire de ce droit un droit effectif !

LA DERNIÈRE DIGUE : UN SERVICE PUBLIC EN VOIE D’EXTINCTION !

L’inspection du travail est, et doit rester, un service public au service des travailleurs. Les inspecteurs du travail ne sont pas neutres dès lors qu’ils sont chargés de faire appliquer le droit du travail, ce droit issu des luttes sociales qui vise précisément à limiter l’exploitation économique et l’arbitraire patronal qui nait du lien de subordination entre un salarié et son employeur. C’est dire que le code du travail traduit à un instant donné l’état du rapport de force entre les travailleurs et le patronat. Depuis plusieurs années le patronat, relayé par les gouvernements successifs, attaque ce code en s’appliquant à inverser la hiérarchie des normes (en privilégiant la négociation d’entreprise, y compris dans un sens défavorable au salarié, au détriment des normes supérieures conventions collectives et lois), multiplier les règles dérogatoires à un droit protecteur et supprimer tout simplement certaines de ces dispositions.

Depuis fin 2014 l’inspection du travail subit de plein fouet les effets de la réforme Rebsamen-Sapin du nom des ministres du travail en charge de la mettre en œuvre. Outre une baisse drastique des effectifs (moins 10%) d’un service public déjà surchargé et placé dans l’impossibilité de répondre à toutes les sollicitations des travailleurs (1,8 millions d’entreprises pour seulement 2100 agents de contrôle soit plus de 850 entreprises par agent en moyenne en 2013), il s’agit de renforcer la ligne hiérarchique pour limiter l’indépendance des agents de contrôle et réorienter leurs actions vers des problématiques gouvernementales éloignées de la demande sociale des travailleurs. C’est donc le sens même de sa mission qui est attaqué. Enfin, la réforme consiste en un projet de dépénalisation du droit du travail (durée du travail et rémunération notamment) qui renverrait les constats d’infractions en la matière au bon vouloir de la hiérarchie des agents de contrôle, en vue d’éventuelles sanctions administratives. Ainsi c’est une négociation administrée des sanctions qui est offerte au patronat. Mais la hiérarchie de l’administration du travail, comme on le voit dans l’affaire TEFAL, n’est pas indépendante! Aujourd’hui TEFAL et demain ?…

Le tract en pdf : Tract unions départementales 74 Téfal 16 octobre 2015

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Appel CGT et FO de Téfal 16 octobre 2015

Le tract des sections CGT et FO de Téfal de Rumilly qui appellent leurs collègues à faire grève et à manifester le vendredi 16 octobre pour exiger : « l’abandon immédiat des poursuites judiciaires envers notre camarade qui a osé dénoncer les agissements de notre direction contre l’inspectrice du travail. »
tract-cgt-fo-téfal-16-octobre_p1
tract-cgt-fo-téfal-16-octobre_p2La direction de Téfal a tenu à répliquer par le biais du texte suivant :
communiqué-Téfal-16-octobre-2015

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Téfal : appel à la mobilisation du 16 octobre 2015

Le 16 octobre 2015, tous ensemble à Annecy pour défendre l’inspection du travail, notre collègue, et les droits des salariés dans les entreprises !

Le 5 juin 2015 à l’appel des organisations syndicales du ministère du Travail et des Unions Locales de syndicats de salariés, plus de 500 personnes se sont rassemblées à Annecy pour soutenir notre collègue inspectrice du travail de Haute Savoie, mise en cause par l’entreprise TEFAL pour « recel et violation du secret professionnel ».

Le tribunal correctionnel d’Annecy a décidé de renvoyer l’affaire au 16 octobre 2015 à 14h00.

Par notre mobilisation, nous soutenons tant le salarié de TEFAL – lanceur d’alerte qui a eu le courage de révéler les manœuvres de son employeur en direction du préfet et du directeur du travail de Haute-Savoie – que notre collègue inspectrice du travail, qui était la cible de ces manœuvres et a en conséquence subi des pressions de la part de sa hiérarchie dans le but de l’empêcher de mener à bien son travail de contrôle.

Soyons encore plus nombreux à la nouvelle audience !

Les organisations syndicales appellent tous les agents du ministère à se mettre en grève et à se rassembler le 16 octobre 2015 à 13 heures devant le tribunal correctionnel d’Annecy.

 

Nous n’oublions pas les propos tenus par Eric Maillaud, procureur de la République d’Annecy,  dans deux éditions du journal l’Humanité qui trahissent le caractère politique de ce procès: « Qu’une grande entreprise vienne dire au directeur du travail qu’une inspectrice du travail lui casse les pieds, je ne suis pas juridiquement d’accord. Mais en même temps c’est la vie réelle, on vit dans un monde d’influence et de communication, ce n’est pas le monde des bisounours…. On en est encore au stade des poursuites, mais ce peut être un rappel à l’ordre pour un corps [celui de l’inspection du travail] qui se doit d’être éthiquement au-dessus de la moyenne, une occasion de faire le ménage ». « Les inspecteurs du travail ne devraient pas pouvoir se syndiquer ». Il décide aussi d’instruire la plainte de TEFAL dans un temps record, alors que les procédures dressées par l’inspectrice du travail à l’entreprise, notamment pour obstacle à ses fonctions (un délit qu’il qualifie « d’un mélange insupportable des genres »), sont toujours en cours d’enquête.

Par ces propos, par les choix qu’il a opérés, le procureur de la République confirme que la seule chose qui est reprochée à notre collègue, qu’il n’hésite pas à traiter outrageusement de « voyou », est d’avoir fait son travail et d’avoir mobilisé, dans ce combat qui la dépasse, les organisations syndicales de son ministère.  Si le Procureur avait voulu démontrer l’existence d’une justice de classe, il ne s’y serait pas pris autrement…

Avec le Syndicat des Avocats de France et celui de la Magistrature nous clamons d’une même voix : « quelle singulière  conception de l’ordre public, ce procureur peut-il avoir ? »

Plus largement, face à l’offensive du gouvernement contre le code du travail dont s’est fait l’écho le procureur de la République dans la presse, nous défendons notre mission de service public et le droit pour les travailleurs du public comme du privé de se syndiquer et de lutter pour faire respecter leurs droits et en conquérir de nouveaux.

Nous n’oublions pas enfin le silence insupportable du Ministre et de la hiérarchie de notre ministère qui persiste malgré l’avis particulièrement cinglant rendu le 10/07/2014 par le CNIT dénonçant les pressions indues exercées par TEFAL sur notre collègue IT.

Personne ne fera le ménage chez nous ! Ce procès politique doit cesser !

Il porte atteinte au droit international du travail garanti par l’OIT et à la justice sociale! En grève avec les syndicats interprofessionnels de Haute-Savoie, nous serons solidaires à Annecy pour défendre nos missions, notre collègue, le salarié lanceur d’alerte, les droits des salariés dans les entreprises et les valeurs du syndicalisme.

Nous demandons :

  • L’abandon des poursuites contre notre collègue et le lanceur d’alerte.

  • La poursuite devant la justice des procédures initiées par notre collègue.

  • Une condamnation publique des agissements de TEFAL et des propos du parquet par le ministre du travail et la reconnaissance de l’accident de service de notre collègue.

 
Les organisations syndicales du ministère du travail : CGT, CNT, FO, FSU, SUD
 
Le tract en pdf : Tract intersyndical mobilisation du 16 octobre 2015 Annecy

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A lire - à voir

Histoire du syndicalisme d'action directe en France de 1895 à nos jours

Et pourtant, ils existent : histoire du syndicalisme d’action directe en France de 1895 à nos jours.

Documentaire de Michel Mathurin co-produit par « Acracia Film » et « Atelier du Soir ».

Combien de personnes savent que la CGT, quand elle s’est constituée, était différente des syndicats dits représentatifs actuels ? Entre 1895 et 1914, le syndicalisme révolutionnaire mise sur l’efficacité de la grève générale pour renverser d’un seul coup la démocratie bourgeoise et le régime capitaliste. En 1906, la Charte d’Amiens est largement influencée par les partisans de l’action directe. Cette influence vient de la 1ere Internationale, de la Commune, de la Fédération des bourses du Travail lancée par Fernand Pelloutier et traversée par le courant anarcho-syndicaliste. Cet héritage sera revendiqué par la CGT-SR de 1926 à 1939 et la CNT depuis 1946.

Avec les interventions de :

  • David Rappe;
  • Franck Mintz;
  • Michel Fabre;
  • Stéphane Dinard.

https://www.youtube.com/watch?v=uDpjhg7TFhE

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Simplification : piège à cons !

Et revoilà l’éternel refrain de la « simplification » du code du travail. La ritournelle est éculée ; elle a déjà servi maintes fois, notamment lors des récentes lois Macron et Rebsamen. Elle revient néanmoins en force ces temps-ci.

Dans ce concert de revendications « simplificatrices », la dernière intervention, complaisamment relayée par les médias, revient à Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen qui ont commis un livre, « Le travail et la loi » sur ce sujet, proposant l’« allègement du code du travail » face à sa « complexité croissante ». La solution toute trouvée : réduire le code du travail à « 50 principes fondamentaux ».

Pierre Gattaz, président du Medef, s’est empressé de les féliciter comme il se doit et a opportunément proposé « l’ouverture d’un dialogue sur le sujet ».

Elle était précédée quelques temps auparavant par une lettre de mission du premier ministre Manuel Valls adressée à Jean-Denis Combrexelle sur « les rigidités du code du travail » le 1er avril dernier. Notre ancien DGT, qui n’a jamais démérité pour pondre des décrets illégaux sur mesure pour le patronat, doit remettre son rapport en septembre au gouvernement.

On le voit, loin d’être des initiatives isolées, ces différentes interventions ressemblent fort à une offensive coordonnée en vue de créer les conditions idéologiques d’une régression majeure encore à venir dans le champ du droit du travail.

Les lois Macron et Rebsamen à peine adoptées, le gouvernement enclenche la vitesse supérieure en préparant une nouvelle dérégulation d’ampleur.

De quoi s’agit-il et comment va s’opérer cette nouvelle dérégulation ?

Achever le principe de faveur

La lettre de Manuel Valls est suffisamment explicite à ce sujet pour en avoir une idée assez précise.

Au nom du « dialogue social », et d’« une meilleurs adaptabilité des normes au besoin des entreprises » Valls souhaite revoir l’articulation les différents niveaux de négociation, c’est-à-dire la hiérarchie des normes en droit du travail. Selon lui « la place donnée à l’accord collectif par rapport à la loi dans le droit du travail en France est encore trop limitée ».

Le principe de faveur entre les différents niveaux de négociation collective est déjà mort, puisque c’est désormais l’accord d’entreprise qui prime sur le niveau de négociation supérieure depuis 2004. Il demeure néanmoins entre la loi et le champ de la négociation collective, et ce, malgré l’extension continue des possibilités de déroger à la loi dans un sens défavorable aux salariés depuis les lois Auroux en 1982, notamment pour tout ce qui touche au temps de travail. Appelant désormais explicitement à déroger au cadre réglementaire dans sa lettre de mission, Valls veut donc « aller plus loin […] concernant le rôle de l’accord collectif dans l’élaboration des normes ».

Cette question n’est pas neuve, elle est la grande bataille du patronat depuis près de 15 ans. Plus précisément depuis qu’Ernest Antoine Seillière a lancé sa « refondation sociale » en 2000 avec comme objectif revendiqué que les règles de travail négociées dans l’entreprise, là où la pression sur les salariés est la plus forte, puissent s’imposer à la loi et aux conventions collectives.

Plus récemment en 2014, le Medef publiait un « Livre jaune » programmatique, qui réaffirmait cette priorité: « Le cœur de la définition des règles sociales doit être l’entreprise. Cela suppose une révolution importante car aujourd’hui, c’est la loi qui fixe ces règles ».

Valls est donc en train de mettre la dernière main à ce projet déjà ancien d’inspiration patronale.

En un mot, Manuel Valls donne comme mission à Combrexelle de tuer une bonne fois pour toutes le principe de faveur.

Nul doute que certaines dispositions resteront au niveau de la loi sans possibilité de déroger. Pour le reste ça sera dérégulation généralisée. Nos juristes de cour et la hiérarchie de notre ministère appellent aussi cette orientation d’une nouvelle expression qui fait florès depuis quelques temps : la « fondamentalisation du droit ». La dérogation devient la règle et l’application de la loi l’exception, c’est là le vrai sens de cette « fondamentalisation du droit ».

« Simplification », « dialogue social », « fondamentalisation du droit », trois expressions pour désigner la même orientation et volonté de dérégulation. Prétendre simplifier au nom du dialogue social (c’est-à-dire concrètement en complexifiant toujours plus le droit du travail par la multiplication des possibilités de déroger), en racontant que ce faisant on « fondamentalise » le droit (par la réduction à la portion congrue de la loi à quelques droits auxquels on ne pourrait pas déroger).

Tout doit disparaître

Quels thèmes pourraient être particulièrement visés ?

Emmanuel Macron annonçait déjà la couleur, à la veille de son entrée au ministère de l’Économie : « Nous pourrions autoriser les entreprises et les branches à déroger aux règles de temps de travail et de rémunération. C’est déjà possible pour les entreprises en difficulté. Pourquoi ne pas l’étendre à toutes les entreprises, à condition qu’il y ait un accord majoritaire avec les salariés ? »

Concernant le temps de travail, il s’agit ni plus ni moins que d’autoriser de déroger par accord à la base légale de 35h, seuil de déclenchement des heures supplémentaires.

Concernant les rémunérations, la loi du 14 juin 2013, transcription législative de l’Accord national interprofessionnel (ANI), autorise déjà, en cas de difficultés économiques, une réduction des salaires par simple accord d’entreprise – les fameux accords « de maintien de l’emploi ». Il s’agit de généraliser cette logique en dehors des cas de difficultés économiques.

D’ores et déjà la loi Macron adoptée le 10 juillet allonge la durée maximale des accords « de maintien de l’emploi » qui passera de 2 à 5 ans.

* – * – *

Des « experts » orientés comme il se doit…

Manuel Valls recommande que le groupe de travail de Combrexelle s’entoure « d’experts reconnus » et examine la « contribution des think tanks ». Message reçu, voilà une belle brochette d’ « experts » néolibéraux, dont une des caractéristiques est de passer allègrement du public au privé :

Yves Barou, après avoir été directeur adjoint du cabinet de Martine Aubry, est l’actuel président de l’AFPA, et a intégré la direction RH de l’entreprise Thalès. Michel Didier est quant à lui président du Coe-Rexecode, un « institut privé d’études économiques » proche du Medef. Il est aussi proche du très libéral Cercle des économistes ; tout comme Pierre Cahuc, favorable à la réduction du « coût » du travail et à l’assouplissement des conditions de licenciement.

Dans la commission, on trouve aussi, pêle-mêle, le président du groupe Alpha (un cabinet de conseil en relations sociales), Pierre Ferracci, la DRH de Lafarge France, Sylvie Peretti, une ex-DRH enseignant désormais en business school, Sylvie Brunet, ou encore le juriste Paul-Henri Antonmattei, fervent soutien de François Bayrou lors de la dernière présidentielle.

A noter, qu’outre des propositions de dérégulation généralisée, ce groupe est censé proposer « des recommandation de méthode sur la conduite de ce changement ». En gros, comment faire passer la pilule…

* – * – *

Chantage à l’emploi : encore et toujours

Les présupposés idéologiques de cette dérégulation sont toujours les mêmes. Le droit du travail, toujours « trop complexe », toujours « trop rigide », serait responsable du chômage. C’est l’éternel chantage à l’emploi, qui sert d’alibi à la dérégulation.

Outre le fait que cette assertion a toujours été démentie par les faits : 30 ans de dérégulation n’ont pas fait disparaître le chômage, bien au contraire. C’est oublier qu’au sens strict, les entreprises ne créent pas l’emploi. Elles ne font que convertir en embauche les demandes de biens et de services qui leurs sont adressées. Une entreprise ne va pas embaucher parce qu’on la dispense de mettre en place un comité d’entreprise ou un règlement intérieur, mais parce que son carnet de commandes se remplit. C’est la situation économique qui commande l’emploi, pas le droit du travail.

Pour autant le droit du travail serait encore et toujours ce gueux à abattre pour en finir avec le chômage.

L’ANI, transcrit dans la loi du 14 juin 2013, était une première légalisation de ce chantage de l’emploi, il s’agit juste maintenant de généraliser cette logique comme arme de destruction massive du droit du travail.

Négocier, mais avec qui ?

Un tel projet de dérégulation ne peut obtenir pleinement son effet que si l’on trouve toujours des « partenaires » pour négocier. Ainsi un autre mouvement de fond a accompagné le renvoi toujours plus grand vers la négociation collective d’entreprise pour définir la norme applicable, celui de la remise en cause du monopole syndical sur la négociation.

Certes, au niveau interprofessionnel ou de la branche, on trouvera un ou des syndicats jaune pour négocier tous les reculs sociaux. Mais au niveau de l’entreprise, il n’y a quelque fois pas du tout de syndicats. Or c’est bien les syndicats qui ont normalement le monopole de la négociation collective.

Avec les 35h un mouvement de fond a commencé à étendre les possibilités de négociation à d’autres acteurs que les syndicats en l’absence de ceux-ci. Or la mission Combrexelle s’intéresse opportunément au référendum d’entreprise afin de contourner les syndicats.

Pour les entreprises dotées en représentants du personnel, il convient d’aller vite, Manuel Valls réclame donc une rationalisation des obligations d’information-consultation des IRP.

C’est chose faite avec la loi Rebsamen qui permet la fusion des institutions représentatives du personnel, ainsi qu’un regroupement des obligations d’information et de négociation avec les représentants salariés.

Ainsi derrière l’apparente neutralité technocratique d’une commission d’ « experts » libéraux et les discours sur la « simplification » du droit du travail ou la promotion du « dialogue social », se cache la dernière et violente expression de la lutte des classes. C’est le principe même d’un droit du travail comme droit protecteur des salariés fixant des limites à la relation d’exploitation, tout en harmonisant les droits des salariés sur le territoire national, qui est en jeu.

Ce droit est issu de plus d’un siècle de luttes sociales, seule la lutte permettra de le défendre !

 
Le tract en pdf : Simplification du code du travail : piège à cons !
La lettre de mission du Premier ministre : lettre_de_mission_Combrexelle

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RIFSEEP : diviser pour mieux régner !

On le sait, le point d’indice est gelé depuis des années. Nous perdons année après année un peu plus de pouvoir d’achat face à l’évolution du coût de la vie.

Face à ce blocage, les gouvernements successifs déplacent les questions salariales sur l’attribution de primes. Or celles-ci sont distribuées de façon discrétionnaire, voire discriminatoires. De plus un nombre croissant d’agents de catégorie C ont depuis longtemps atteint le plafond indemnitaire.

Face à cette situation, déjà maintes fois dénoncée, la solution « miracle » que nous propose désormais le ministre de la fonction, par un décret du 20 mai 2014, s’appelle RIFSEEP pour « régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel ». Tout le monde devra y passer « à l’horizon 2017 » mais ça sera dès le 1er juillet 2015 pour les adjoints administratifs, les secrétaires administratifs et les attachés

Mais loin d’une revalorisation salariale pour tous ou des bas salaires, nous sommes face à une véritable arnaque visant à individualiser un peu plus notre rémunération à budget constant.

gel des salaires primes rifseepDe quoi s’agit-il ?

Le système des primes va être entièrement refondu au travers de deux indemnités :

– une indemnité principale, fixe, dite « indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise » et liée, comme son nom l’indique, à la fonction exercée par l’agent et à son « expérience professionnelle » ;

– une indemnité complémentaire, variable, liée à « l’engagement professionnel et à la manière de servir » et indexée sur l’entretien professionnel.

Nous connaissons déjà le système des parts variables avec son lot d’arbitraire, de discriminations et de décisions discrétionnaires de nos directions. La nouveauté vient de la part fixe des primes, l’indemnité principale, qui sera elle-même modulée en différents groupes (4 pour les A, 3 pour les B et 2 pour les C) selon des critères « d’encadrement, d’expertise, de qualification ou de sujétions » liés au poste occupé.

Ainsi avec cette indemnité principale nous aurons désormais des agents plus ou moins payés au sein d’un même grade en fonction des emplois occupés. La circulaire du 5 décembre 2014 précise « que la différence [indemnitaire] doit être relativement sensible d’un groupe à l’autre ».

Divisions partout, justice nulle part

Or comme tout ceci s’effectue à budget constant, le déblocage des plafonds indemnitaires s’avère un leurre. Il n’y aura en réalité aucune augmentation globale mais des inégalités accrues ainsi qu’une concurrence et individualisation exacerbée entre agents.

Ainsi la circulaire du 5 décembre prend soin de préciser qu’il n’y aura aucune « revalorisation automatique » lors de l’entrée en vigueur du système. En fonctions des changements d’affectation certains pourront même voir le montant de leur rémunération revu à la baisse.

Nous nous opposons à toute mesure visant à individualiser encore un peu plus nos rémunérations et qui ne répond en rien à l’urgence de revalorisation des bas salaires des catégories C.

 Nous revendiquons :

  • l’intégration des primes dans le salaire;
  • une carrière linéaire au sein d’un même corps;
  • le dégel du point d’indice et sa revalorisation d’au moins 18%, correspondant à la perte subie depuis le 1er janvier 2000 par rapport à l’inflation ;
  • une revalorisation immédiate de la grille indiciaire des agents de catégorie C.

 
Le tract en pdf : tract RIFSEEP primes 2015
La circulaire d’application : Circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

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Photos et vidéos de la manifestation de soutien à Laura du 5 juin 2015

Notre collègue Laura Pfeiffer, inspectrice du travail de Haute-Savoie en charge de l’entreprise TEFAL, a reçu lundi 18 mai 2015 une citation à comparaître au tribunal correctionnel d’Annecy le 5 juin 2015 à 14h00 en tant que prévenue pour recel (passible de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende !) et violation du secret professionnel (un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende !) à la suite d’une plainte déposée par l’entreprise TEFAL.

Les organisations syndicales nationales du ministère du travail (CGT – FSU – CNT – SUD – FO) appellaient dans un texte commun tous les agents du ministère à se mobiliser, à se mettre en grève, à se rassembler le 5 Juin 2015 à 13h00 devant le tribunal correctionnel d’Annecy pour protester contre cette énième tentative de détruire notre collègue et mettre au pas nos services. L’UNSA et la CFDT ont également appelé à ce rassemblement.

Pour tout savoir sur cette affaire, du tract de la CNT qui a dévoilé cette affaire jusqu’aux derniers communiqués de soutiens : voir notre rubrique dédiée : Tefal – Inspection travail

Quelques images de la manifestation :


Si la vidéo ne s’affiche pas vous pouvez utiliser ce lien.

L’intervention de Kevin, en poste en Haute-Savoie, au nom de la CNT du ministère :


 

L’intervention de Jérôme au nom de la confédération CNT :


Si la vidéo ne s’affiche pas vous pouvez utiliser ce lien.

L’intervention de Fanette de SUD Travail et affaires sociales, en poste en Haute-Savoie :


Si la vidéo ne s’affiche pas vous pouvez utiliser ce lien.

Des photos de la manifestation :


 
 
 

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Tefal : Communiqué du Syndicat de la Magistrature et du Syndicat des Avocats de France

Communiqué de presse conjoint du Syndicat de la Magistrature et du Syndicat des Avocats de France du 04/06/2015

Les principes garantissant l’indépendance de l’inspection du travail ne doivent souffrir aucune exception !

A la suite d’une plainte déposée par la société TEFAL à son encontre, Laura Pfeiffer, Inspectrice du travail, devra comparaître le 5 juin prochain devant le Tribunal correctionnel d’Annecy, poursuivie pour recel et violation du secret professionnel.
Par quelle singulière conception de l’ordre public social un procureur en vient-il à poursuivre une inspectrice du travail – et le salarié qui lui a révélé les pressions exercées sur sa hiérarchie pour obtenir son éviction – plutôt que de s’attaquer aux entraves à l’exercice des missions de cet agent ?
Les atteintes à l’indépendance de l’inspection du travail résultant de ces pratiques inadmissibles de la société TEFAL, ont pourtant été caractérisées par le Conseil National de l’Inspection du travail, dans un avis n°13-003 rendu le 10 juillet 2014.
On attendait de l’autorité judiciaire qu’elle défende l’indépendance des inspecteurs du travail, garantie par la convention 81 de l’Organisation Internationale du Travail. La réalité est tout autre : à l’incompréhensible choix des poursuites s’est ajoutée l’outrance des propos du Procureur de la République qui y voit « une occasion de faire le ménage », non pas au sein de ces réseaux d’influence mais de l’inspection du travail !
Au nom de la défense de l’ordre public social et de l’indépendance de l’inspection du travail contre toutes influences extérieures, le SAF et le SM apportent leur soutien à Laura Pfeiffer ainsi qu’au salarié lanceur d’alerte aujourd’hui poursuivis.
Le communiqué de presse du Syndicat de la magistrature et du Syndicat des avocats de France : Les principes garantissant l’indépendance de l’inspection du travail ne doivent souffrir aucune exception !

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Articles de presse Interprofessionnel Intersyndical

Affaire Tefal : les soutiens et les réactions

Voici toutes les textes de soutiens, communiqués et réactions que nous avons pu recenser (Les simples reprises des textes syndicaux du ministère du travail ont été écartés).

Inspectrice du travail qui n’a fait que son devoir, Laura Pfeiffer doit être protégée et non poursuivi

Europe écologie – Les Verts

22/05/2015
http://eelv.fr/2015/05/22/inspectrice-du-travail-qui-na-fait-que-son-devoir-laura-pfeiffer-doit-etre-protegee-et-non-poursuivie/
L’inspectrice du travail Laura Pfeiffer est aujourd’hui traduite devant le tribunal correctionnel d’Annecy pour avoir … fait son travail et son devoir !
L’entreprise Tefal dans laquelle elle a conduit un contrôle a mis en place une véritable stratégie de désinformation, d’évitement et de pression sur une inspectrice du travail, entravant ainsi la possibilité de contrôle et de protection des salariés de l’entreprise.
Ces pressions ont par ailleurs été scandaleusement reproduites par sa hiérarchie au point de conduire le Conseil National de l’Inspection du Travail, garant de la déontologie de ce corps de contrôle, à pointer les dysfonctionnements coupables et l’absence de protection de l’inspectrice de la part de sa hiérarchie.
Pourtant et malgré les éléments à charge de la direction de Tefal et de la direction départementale du travail, c’est aujourd’hui l’inspectrice et son informateur qui font l’objet de poursuites directes par le procureur alors qu’il n’a toujours pas avancé sur les multiples infractions relevées par l’inspection du travail dans le dossier TEFAL.
EELV rappelle l’importance de l’indépendance et de la protection des inspecteurs du travail dans le cadre de leurs fonctions. C’est un enjeu majeur dans une démocratie et un Etat de droit ou la justice doit rester strictement indépendante des pouvoirs.
EELV soutient Laura Pfeiffer, demande que les poursuites à son encontre cessent et que le Ministre du travail agisse concrètement pour protéger les agents d’inspection du travail confrontés à des stratégies patronales d’évitement des contrôles.
Enfin EELV demande que soit reconnu le statut de lanceur d’alerte au salarié lui ayant fourni les documents, conformément aux positions du Conseil de l’Europe et de l’Organisation Internationale du Travail.

Affaire Tefal : non aux poursuites

Ensemble ! (Composante du Front de Gauche)

26/05/2015
https://www.ensemble-fdg.org/content/communique-de-ensemble-affaire-tefal-defense-de-lindependance-de-linspection-du-travail-et
Le 5 juin prochain, Laura Pfeiffer, Inspectrice du travail devra comparaitre devant le tribunal correctionnel d’Annecy en tant que prévenue pour recel et violation du secret professionnel à la suite d’une plainte déposée par l’entreprise TEFAL.
Il s’agit là d’une nouvelle étape dans « l’affaire TEFAL » où depuis près de 2 ans la société par ses pressions et ses influences relayées par la hiérarchie de l’Inspection du travail place l’Inspectrice dans l’impossibilité de poursuivre ses contrôles dans l’entreprise.
Un nouveau stade a été franchi avec cette convocation. Au lieu d’engager des poursuites à l’encontre de la société TEFAL pour ses agissements, le Procureur de la République d’Annecy sonne la charge contre l’Inspection du travail allant jusqu’à déclarer dans la presse vouloir « faire le ménage » à l’Inspection.
Ensemble! dénonce les propos du Procureur d’Annecy et apporte son soutien à Laura Pfeiffer et  à l’ensemble des agents de l’Inspection du travail dans le cadre d’un procès éminemment politique expression d’une atteinte fondamentale à l’indépendance de l’Inspection du travail pourtant garantie par la convention de l’Organisation Internationale du Travail n°81 de 1947.
Ensembe! apporte également son soutien au salarié lanceur d’alerte qui avait transmis les documents à l’Inspectrice du travail et qui a depuis été licencié et se retrouve également convoqué le 5 juin.
Alors que l’Inspection du travail subit depuis plusieurs années une opération de casse et de mise au pas de la part du gouvernement ainsi que des attaques répétées du patronat à travers la mise en cause de ses agents, Ensemble ! dénonce le procès d’un métier dont le fondement est la défense des droits de tous les travailleurs. »

Téfal, une inspectrice du travail et un salarié licencié au tribunal correctionnel

CGT – Force Ouvrière

01/06/2015
http://www.force-ouvriere.fr/tefal-une-inspectrice-du-travail-et-un-salarie-licencie-au
Téfal, une filiale du groupe Seb basée en Haute-Savoie, multiplie les pressions depuis 2013 à l’encontre d’une inspectrice du travail. Pressions reconnues en 2014 par le Conseil national de l’inspection du travail, mais ni par la Dirrecte, ni par son ministère. C’est un mail qui l’alerte alors des manigances de la direction à son encontre. Son auteur, un salarié, est identifié puis licencié et à présent convoqué avec l’inspectrice au tribunal correctionnel le 5 juin ; elle notamment pour recel, lui pour divulgation. L’intersyndicale de l’usine comme celle du ministère du Travail appellent à un rassemblement de soutien le 5 juin.

PAS TOUCHE AUX LIBERTES FONDAMENTALES DANS ET HORS L’ENTREPRISE

Groupe Front de Gauche – Région Rhône-Alpes

28/05/2015
[Lien mort] http://www.frontdegauche-rhonealpes.fr/actu/actualites/enjeux/1092-pas-touche-aux-libertes-fondamentales-dans-et-hors-lentreprise
Une inspectrice du travail envoyée en correctionnelle pour avoir rempli sa mission.
Laura Pfeiffer, inspectrice du travail, a découvert et dénoncé des irrégularités dans l’accord sur les 35 heures en vigueur dans l’entreprise Tefal, accord dont elle a demandé la renégociation, ce qui n’est pas sans conséquences financières pour l’entreprise. Elle a alors reçu plusieurs « mises en garde » avant d’être mise « hors jeu » par sa propre hiérarchie sous la pression de l’entreprise.
Puis le procureur d’Annecy a décidé de la poursuivre pour recel et violation du secret professionnel suite à la plainte déposée par l’entreprise Tefal.
Malgré l’avis du Conseil national de l’Inspection du Travail dénonçant les pressions exercées par l’entreprise Tefal et l’absence de réaction et de soutien de sa hiérarchie, l’inspectrice du travail devenue trop gênante, est appelée à comparaitre le 5 juin devant le tribunal correctionnel pour avoir exercé sa mission de défense des intérêts des salarié-e-s et dénoncé les attaques portées contre l’indépendance de l’inspection du travail. Est appelé à comparaitre avec elle, le salarié qui a permis de dévoiler la vérité et l’ampleur des pressions subies par l’inspectrice. Lui a déjà été licencié par l’entreprise Tefal pour faute grave : avoir lancé l’alerte, c’est-à-dire avoir fourni à l’inspectrice des éléments révélant les pressions exercées par l’entreprise sur la direction du travail.
Le groupe des élus Front de Gauche au conseil régional Rhône Alpes apporte tout son soutien à Laura Pfeiffer, qui n’a pas failli à sa mission malgré le harcèlement et les pressions, dans le respect du code du travail et des droits des travailleuses et des travailleurs. Nous attendons du Ministre du travail qu’il lui apporte lui aussi tout son soutien.
Les élus Front de Gauche au conseil régional Rhône Alpes appellent au rassemblement initié par les organisations syndicales, le 5 Juin 2015 à 13h00 devant le tribunal correctionnel d’Annecy.

Préavis de grève des inspecteurs du travail de l’ASN (Autorité de sûreté nucléaire)

Union Nationale de Syndicats des Corps Economie-Industrie

29/05/2015
Préavis grève tefal ASN
Monsieur le Directeur Général,
Par la présente et conformément aux articles. L.521-2 à L.521-6 du code du travail, l’UNSP-FO souhaite
déposer un préavis de grève pour la journée du 5 juin 2015.
Par cette action, nous souhaitons offrir aux inspecteurs du travail exerçant à l’ASN la possibilité de
soutenir le mouvement initié par les fédérations syndicales du Ministère du travail, de l’emploi et de la
formation professionnelle et du dialogue social concernant l’affaire dite « Téfal ».
Vous trouverez ci-joint le préavis déposé par ces fédérations syndicales reprenant leurs revendications,
la principale étant la défense de l’indépendance de l’inspection du travail.
Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur Général, à l’assurance de ma considération distinguée.
Le Secrétaire Général de l’UNSP-FO

Lettre à François REBSAMEN, Ministre du travail : Demande d’un soutien clair en faveur de Laura PFEIFFER

Groupe Communiste républicain et citoyen du Sénat

29/05/2015
http://www.groupe-crc.org/Courrier-a-Francois-REBSAMEN.html
Monsieur le Ministre,
Madame Laura Pfeiffer, inspectrice du travail, est convoquée le 5 juin prochain devant le tribunal correctionnel d’Annecy pour recel de documents volés et violation du secret professionnel sur la plainte de l’entreprise Tefal.
Je tiens à vous faire part de ma profonde indignation face à cette convocation et face à l’enchainement des faits qui y ont abouti.
A l’origine il y a l’examen d’un accord d’aménagement du temps de travail dans l’entreprise Tefal à la demande des organisations syndicales, et les irrégularités relevées par l’inspectrice motivant une renégociation de l’accord. Ce qui n’est pas sans conséquences financières pour l’entreprise et qu’elle refuse. Suivent des pressions de l’entreprise exercées auprès de sa hiérarchie pour stopper l’action de contrôle de l’inspectrice.
Des pressions que le Conseil National de l’Inspection du Travail, garant de la déontologie, reconnait après enquête dans son avis du 18/09/2014, tout comme il reconnait et regrette l’absence de réaction et de soutien de sa hiérarchie face à ces pressions. Le CNIT reconnait également que les griefs formulés par l’entreprise mettant en cause l’impartialité de l’inspectrice du travail accusée d’avoir fait preuve d’acharnement à son encontre sont dépourvus de fondement, rappelant qu’elle était parfaitement en droit d’effectuer un contrôle inopiné au sein de l’entreprise et d’émettre un avis.
Ce qui est en cause, c’est bien sûr l’absence de soutien de la hiérarchie, et c’est l’atteinte portée à l’indépendance de l’inspection du travail.
Vous le savez, je n’ai eu de cesse avec mes collègues sénatrices et sénateurs du groupe Communiste, Républicain et Citoyen, durant l’examen du projet de la loi de croissance, de dénoncer les attaques portées au droit du travail et à la protection des salarié-e-s par les propositions visant au démantèlement de l’inspection du travail, de rappeler la Convention de l’Organisation Internationale du Travail garantissant l’indépendance des inspecteurs de toute influence extérieure indue.
J’ai pris connaissance de la décision émanant de vos services de garantir à Laura Pfeiffer la protection fonctionnelle, et je m’en félicite.
Mais je ne peux que constater l’absence totale de condamnation, par tous les niveaux de la direction du travail, des agissements illicites de l’entreprise.
Et – sans remise en cause de ma part des prérogatives du parquet – en dépit de l’avis du CNIT, le procureur décide de convoquer Laura Pfeiffer sur la plainte de Tefal sans avoir répondu à la plainte qu’elle même a déposé contre Tefal pour avoir fait obstacle à ses fonctions et contre sa hiérarchie pour harcèlement relayant les pressions de Tefal.
Aussi, j’attends Monsieur le Ministre, que vous exprimiez clairement votre soutien à l’inspectrice poursuivie pour avoir fait son travail et dénoncé l’obstacle à ses fonctions, et que vous condamniez fermement des agissements qui, à tous niveaux, ne visent qu’à fragiliser l’ensemble du corps de l’inspection du travail dans ses missions.
Je ne doute pas que Madame la Ministre de la Justice, Garde des Seaux, saura si vous vous rapprochiez d’elle, apprécier l’attitude à adopter pour veiller à l’indépendance d’une administration au service des droits des salarié-e-s et au respect du code du travail.
Recevez Monsieur le Ministre l’expression de ma considération.

Affaire TEFAL : manifestation de soutien à l’Inspectrice du Travail !

UD CGT-FO de Haute-Savoie

02 juin 2015
http://fo74.blogspot.fr/2015/06/affaire-tefal-manifestation-de-soutien.html
Vendredi 05 juin à 13 h est organisé, devant le Palais de Justice d’Annecy, un important rassemblement de soutien à l’Inspectrice du Travail mise en cause par l’entreprise Tefal pour recel et divulgation d’informations.
Citée à comparaître devant le Tribunal Correctionnel, cette Inspectrice est aujourd’hui poursuivie par le parquet d’Annecy à la demande de l’entreprise Tefal pour avoir simplement fait son travail et dénoncé l’obstacle à ses fonctions.
Apportons également notre soutien au salarié de Tefal « lanceur d’alerte », licencié par l’entreprise, et également poursuivi en justice pour avoir dénoncé ces agissements !
Soyons nombreux le 5 juin à 13h pour défendre l’Inspection du Travail en général et cette Inspectrice en particulier !

TEFAL poursuit en justice l’inspectrice du travail. Solidarité !

NPA

03/06/2015
http://www.npa2009.org/communique/tefal-poursuit-en-justice-linspectrice-du-travail-solidarite
Le NPA soutient l’inspectrice du travail de Tefal, assignée en correctionnelle par la direction de l’entreprise. Pour avoir refusé de subir les pressions orchestrées par Tefal depuis 2 ans à la suite d’un contrôle, elle risque aujourd’hui, de même que le salarié qui a divulgué des documents internes, de lourdes peines d’amende et de prison.
Tefal a su trouver, au sein même du ministère du travail et du parquet, les appuis nécessaires. Le ministère du travail et sa hiérarchie locale ne sont jamais intervenus pour condamner les pressions, alors même qu’un avis du CNIT (Conseil national de l’inspection du travail) les a reconnues et a dénoncé le silence de l’administration. Celle-ci a également refusé toute enquête pour faire reconnaître les arrêts maladie de l’inspectrice en accident du travail, lui reprochant même des manquements de service. Quant au procureur d’Annecy, il ne manifeste aucun état d’âme et déclare à la presse que l’audience sera l’occasion de « faire le ménage » à l’inspection du travail, montrant peu d’intérêt pour les infractions commises au droit du travail commises par Tefal.
Pour le NPA, il n’y a pas de hasard. Tefal est encouragé par la politique du gouvernement. Avec la loi Macron, il projette de dépénaliser les infractions au droit du travail pour éloigner les patrons délinquants des tribunaux. Il réprime tout ceux qui osent s’affronter au patronat et à ses projets. Avec Tefal, c’est l’inspection du travail qui se retrouve sur le banc des accusés ! Les syndicats du ministère du travail dénoncent à juste titre un procès politique : c’est celui d’une profession tournée vers la défense des salariés, dans le contexte où 10% des postes de contrôle viennent d’être supprimés. Le NPA demande l’arrêt des poursuites et sera présent, aux côtés des agents du ministère du travail et des salariés de Tefal, au rassemblement prévu à l’occasion de l’audience du 5 juin 2015 à 13h00, devant le tribunal d’Annecy.

Tefal–Annecy : le procureur au service du droit des patrons

Lutte ouvrière

03/06/2015
http://www.lutte-ouvriere-journal.org/2015/06/03/tefal-annecy-le-procureur-au-service-du-droit-des-patrons_37273.html
Le 5 juin, à la suite d’une plainte déposée par l’entreprise Tefal de Rumilly, une inspectrice du travail et un travailleur licencié de l’usine comparaissent devant le tribunal correctionnel d’Annecy, accusés injustement de recel, passible de cinq ans de prison et de 375 000 euros d’amende. Il s’y ajoute, pour l’inspectrice, la violation du secret professionnel, passible d’un an de prison et 15 000 euros d’amende.
Le jour de l’audience, un rassemblement de protestation est organisé devant le palais de justice d’Annecy et les syndicats CGT-CNT-SUD-FO-FSU du ministère du Travail appellent nationalement à la grève.
L’origine de cette scandaleuse affaire remonte à 2013, quand l’inspectrice a constaté des infractions à la législation du travail chez Tefal et demandé le respect de la loi. C’en était trop pour cette grosse entreprise, appartenant au groupe SEB et deuxième employeur industriel du département. La direction Tefal allait utiliser tous les moyens pour faire pression sur l’inspectrice, y compris en mettant à contribution ses bonnes relations avec le directeur départemental du travail de l’époque et même des agents des RG !
Tout cela avait pu être dévoilé grâce à un salarié de Tefal qui avait intercepté des mails compromettants pour la direction et alerté l’inspectrice sur la machination montée contre elle. Depuis, ce salarié a été licencié pour faute lourde et l’inspectrice, gravement affectée nerveusement par le harcèlement subi, ne s’est même pas vu reconnaître en accident de service par l’administration.
Ces faits scandaleux ont conduit le Conseil national de l’inspection du travail à rendre en juillet 2014 un avis favorable à l’inspectrice, dénonçant les pressions patronales relayées par la hiérarchie administrative.
Or, au lieu d’engager des poursuites à l’encontre de la société Tefal pour ces agissements, le procureur d’Annecy a choisi de retenir la plainte de l’entreprise et sonne la charge contre l’inspection du travail, allant jusqu’à déclarer dans un récent interview au journal L’Humanité : « On vit dans un monde d’influence et de communication, ce n’est pas un monde de Bisounours… on n’en est qu’au stade des poursuites, mais ce peut être un rappel à l’ordre pour un corps qui doit être éthiquement au-dessus de la moyenne, une occasion de faire le ménage. »
On voit encore mieux quelle est « l’éthique » antiouvrière du procureur quand on sait que ce même personnage a récemment classé sans suite un procès-verbal dressé par l’inspection du travail pour recours illicite à des intérimaires en lieu et place de CDI chez NTN-SNR Argonay. NTN-SNR-Roulements étant la plus grande entreprise de la région, il n’était pas question qu’elle soit trainée en correctionnelle comme le prévoit pourtant la loi pour ce type d’infraction !
À noter également que, jusqu’à présent, les médias régionaux n’ont pas dit un mot sur ce procès scandaleux : sans doute est-ce l’illustration de « ce monde d’influence et de communication » évoqué par ce procureur qui parle même de « faire le ménage » ! Ce serait aux travailleurs de donner un bon coup de balai à cette société au service des riches !

 

Le ministère du travail doit condamner les procédés employés par TEFAL

Les député-e-s du Front de gauche

04/06/2015
http://www.humanite.fr/le-ministere-du-travail-doit-condamner-les-procedes-employes-par-tefal-576002
Demain, l’inspectrice du travail Laura PFEIFFER, comparaîtra devant le tribunal correctionnel d’Annecy.
Depuis que cette inspectrice a examiné de trop près l’accord de réduction du temps de travail de l’entreprise TEFAL, cette société a tout tenté pour se débarrasser d’elle et ce, avec la complicité de représentants locaux de l’UIMM (organisation patronale de la métallurgie).
L’entreprise avait un allié de poids puisque le responsable hiérarchique de l’inspectrice n’a pas hésité à exercer une pression terrible sur la fonctionnaire.
L’autorité centrale de l’inspection du travail est restée silencieuse alors même que le Conseil national de l’inspection du travail a reconnu que l’inspectrice a subi des pressions.
Pour l’instant, ni l’entreprise, ni le responsable hiérarchique ne sont inquiétés. Seuls la fonctionnaire et le salarié qui l’avait informée des intentions de son employeur sont poursuivis pour avoir transmis des mails internes à l’entreprise, mails révélant les liens entre l’entreprise et le responsable hiérarchique.
Entre temps, le salarié lanceur d’alerte a été licencié.
Il est urgent que le ministre du Travail, François Rebsamen, exprime son soutien à cette fonctionnaire, notamment en condamnant publiquement les procédés employés par TEFAL et l’attitude du directeur du travail à l’encontre d’une des inspectrices de son unité.

 

5 juin : le scandaleux procès a front renversé de Tefal contre l’inspection du travail

Gérard Filoche

04/06/2015
http://blogs.mediapart.fr/blog/gerardfiloche/040615/5-juin-le-scandaleux-proces-front-renverse-de-tefal-contre-l-inspection-du-travail
L’ensemble des organisations syndicales du ministère du travail CGT, CNT, SUD, SNU, CFDT, UNSA appellent à un rassemblement a Annecy ce 5 juin à 13 h 30 devant le palais de Justice pour protester contre la citation à comparaitre au tribunal correctionnel d’Annecy de notre collègue inspectrice du travail pour recel (passible de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende !) et violation du secret professionnel (un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende !)
De quoi s’agit-il exactement :
L’Inspectrice du travail ayant  engagé des contrôles et actions contre les infractions délictueuses de Tefal, a obtenu la preuve par  des documents internes à l’entreprise, que TEFAL agissait auprès de la Préfecture et de la hiérarchie de l’Inspectrice pour obtenir sa mutation. Ces documents ont servi de base à la rédaction d’un procès-verbal d’obstacle aux fonctions de l’Inspectrice. Or Le procureur d’Annecy a choisi de poursuivre l’inspectrice du travail sur plainte de TEFAL plutôt que d’engager des poursuites à l’encontre de l’entreprise qui commettait de ce fait un délit d’obstacle. Ce même procureur a déclaré dans la presse qu’il fallait « faire le ménage » dans le corps de l’inspection et que les inspecteurs du travail ne devraient pas pouvoir se syndiquer.
C’est le monde du droit à l’envers :
Cela me rappelle tout à fait le procès que j’ai subi durant 8 ans de 2004 à 2012 à Paris par la Société Guinot qui faisait entrave à sa déléguée syndicale, aux droits des femmes de retour de congé maternité, et qui me poursuivit sous le ridicule prétexte que j’aurais, moi, en tant qu’inspecteur du travail, entravé le 27 juillet 2004 son « comité d’entreprise » lequel était « bidon ». Le procureur donna suite à cette plainte ridicule, le directeur du travail avait refusé de m’accorder la protection du ministère, le juge d’instruction donna un réquisitoire supplétif pour m’accuser d’avoir fait « obstacle » au CE Guinot, et il a fallu 14 procès étalés sur 8 ans pour faire éclater la vérité. In fine, la salariée a été ré intégrée et dédommagée, les patrons de l’entreprise ont été condamnés pour entrave au syndicat, j’ai été blanchi à 100 %, la plainte de Guinot et de son CE a été rejetée, Guinot a perdu 14 procès. Et au bout du compte le ministère avait reconnu son erreur et accordé la protection fonctionnelle le 23 juillet 2012.
Les patrons se sentent enhardis dans la période actuelle :
Pour tuer le droit du travail, ils n’hésitent plus à mettre en cause l’inspection du travail et pas seulement les prud’hommes et la médecine du travail.
En Haute-Savoie précisément,  comme à Paris lors de l’affaire Guinot, la délinquance patronale a de beaux jours devant elle. Le parquet classe avec diligence les procès-verbaux de l’inspection du travail lorsque celle-ci remonte des pratiques illégales, comme dans le dossier NTN-SNR, champion du roulement automobile et de l’abus d’intérim. Ou alors il poursuit les agents de contrôle, lorsqu’ils s’efforcent de faire respecter le droit du travail comme dans l’affaire Tefal qui revient en premiere ligne depuis 2 ans avec ce procès du 5 juin.
Laura Pfeiffer, inspectrice du travail, a découvert et dénoncé des irrégularités dans l’accord sur les 35 h en vigueur dans l’entreprise Tefal, accord dont elle a demandé la renégociation, ce qui n’est pas sans conséquences financières pour l’entreprise. Elle a alors reçu plusieurs « mises en garde » avant d’être mise « hors jeu » par sa propre hiérarchie sous la pression de l’entreprise. C’est alors que le procureur d’Annecy a décidé de la poursuivre pour « recel et violation du secret professionnel » suite à la plainte déposée par l’entreprise Tefal et ce malgré l’avis du Conseil national de l’Inspection du Travail dénonçant, lui, les pressions exercées par l’entreprise Tefal.
On en est encore une fois dans un genre de procès artificiel, choquant, a front renversé pour paralyser les inspecteurs et inspectrices.
Tefal l’a engagé, et le Procureur d’Annecy Éric Maillaud l’a relayé : il justifie carrément de violer le droit du travail par la situation économique : « Qu’une grande entreprise vienne dire au directeur du travail qu’une inspectrice – Laura Pfeiffer – du travail lui casse les pieds, je ne suis pas juridiquement d’accord mais en même temps, c’est la vie réelle, on vit dans un monde d’influence et de communication, ce n’est pas le monde des Bisounours », ajoutant « avoir beaucoup hésité à poursuivre une inspectrice du travail », mais « on n’en est qu’au stade des poursuites, mais ce peut être un rappel à l’ordre pour un corps qui se doit d’être éthiquement au-dessus de la moyenne, une occasion de faire le ménage. »
Yves Struillou, directeur général du travail, (DGT) autorité centrale du système d’inspection du travail a été obligé de répondre à ce procureur le 26 mai 2015 :
« Vos propos ont suscité un émoi légitime… compte tenu de leur contenu, de leur portée, – eu égard a vos hautes fonctions – et de leur large publicité. » Le caractère familier et la généralité de vos propos est choquante… jette la suspicion sur l’ensemble des agents de l’inspection,  portant ainsi atteinte à son crédit alors même que les membres de ses corps exercent des prérogatives de puissance publique dans des conditions qui peuvent s’avérer dans certains cas difficiles, et c’est de nature a favoriser des pressions sur ses agents au motif tiré de la nécessité de « faire le ménage ». C’est tout à fait contraire aux dispositions combinées de l’article 4 de la convention 81 de l’OIT du 11 juillet 1947 et de l’article R.8121-13 du code du travail et de l’article 6 de la dite convention :
« Le personnel de l’inspection sera composé de fonctionnaires publics dont le statut et les conditions de service leur assurent la stabilité dans leur emploi et les rendent indépendants de tout changement de gouvernement et de toute influence extérieure indue ».
Ces stipulations font obligation à la France et par suite à toutes ses autorités publiques de protéger les agents des corps de contrôle de l’inspection du travail à l’égard de « toute influence extérieure indue », l’OIT étant particulièrement vigilante sur ce point. »
Voilà ou on en est arrivés : un procureur se livre à une violation des engagements de la France en droit international et soutient les patrons de Tefal contre l’inspection du travail ! Même le directeur du travail doit s’y opposer !
Ayant connu cela pendant 8 ans, je comprends la souffrance de ma collègue de l’inspection et je la soutiens à 10 000 %. C’est scandaleux, c’est un déni de droit, à front renversé, et c’est vrai, « on vit dans un monde d’influence et de communication, ce n’est pas le monde des Bisounours”, c’est celui de l’arrogance et de la délinquance patronale, de l’arbitraire, de la soumission de certaines parties de l’administration :  la mobilisation de tous est fondamentale pour stopper un procureur en pleine illégalité qui se rend ainsi servile pour des motifs idéologiques affichés au patronat proche de lui. Et aux Direcctes qui ne respectent pas le code du travail et l’inspection.
Je ne peux pour des raisons militantes impératives être présent à Annecy ce 5 juin, mais de tout coeur, je suis avec vous, avec Laura Pfeiffer, avec tous les syndicats de l’inspection, avec ceux des salaries du département, avec ceux de Téfal, avec toutes celles et ceux qui ont conscience de la gravite d’un tel procès. Un non-lieu immédiat doit être rendu et plus jamais une telle inversion de nos valeurs républicaines, du droit du travail ne doit donner matière à une tentative aussi inique de procès à front renversé. C’est le Direccte local qui n’a pas soutenu la collègue, Téfal qui doivent être poursuivis et le Procureur rappelé à l’ordre par son Ministre.

Les principes garantissant l’indépendance de l’inspection du travail ne doivent souffrir aucune exception !

Syndicat de la Magistrature et du Syndicat des Avocats de France

04/06/2015
http://www.cnt-tas.org/2015/06/04/tefal-communique-du-syndicat-de-la-magistrature-et-du-syndicat-des-avocats-de-france-inspection-travail/

L’inspection du travail au banc des accusés !

Parti de Gauche

04/06/2015
https://www.lepartidegauche.fr/communique/l-inspection-travail-au-banc-des-accuses-32567
Le 5 juin prochain, une inspectrice du travail de Haute-Savoie, devra comparaître devant le Tribunal Correctionnel d’Annecy à la demande de l’entreprise TEFAL pour les chefs d’accusation de recel de documents acquis frauduleusement et violation du secret professionnel…. Avec elle, un ancien salarié de TEFAL est également poursuivi pour avoir divulgué des documents internes de l’entreprise, lesquels prouvent que TEFAL était intervenue auprès de la Direction du Travail pour obtenir le déplacement de cette fonctionnaire devenue trop gênante.
Alors que le système de l’inspection du travail ne peut fonctionner que si la hiérarchie soutient et protège les inspecteurs au regard de potentielles influences extérieures indues (conventions internationales OIT), l’inspectrice qui n’a fait que son travail est écartée du contrôle de l’entreprise TEFAL. Les coupables qui violent le droit du travail sont eux protégés par les autorités publiques, les procédures les visant sont classées sans suite par le Parquet d’Annecy.
Dans cette affaire, il s’agit du procès de l’inspection du travail et de tous ceux et celles qui s’opposent aux exigences du MEDEF et de ce gouvernement à son service. Après le démantèlement de l’inspection du travail (Loi et décrets Sapin) et du code du travail (Loi Macron), il s’agit ici de criminaliser les agents de l’Etat et les travailleurs qui s’opposent à ces régressions historiques.
Les droits des salarié-e-s doivent s’incliner devant les exigences du capital.
Le Parti de Gauche exige l’abandon de toutes poursuites à l’encontre de ce salarié lanceur d’alerte et de l’inspectrice du travail et la condamnation publique par le Ministre du travail de ces attaques. Il soutien l’appel intersyndical CGT-FSU-CNT-SUD-FO et la mobilisation du 5 juin 2015 à 13h00 devant le Palais de Justice d’Annecy.
Pour une 6ème République, le Parti de Gauche défend la citoyenneté dans l’entreprise et un service public de l’inspection du travail indépendant, généraliste au service des salariés, doté de moyens.
 
 

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Articles de presse

Le rappel à l'ordre change de camp (L'Humanité)

Article de Fanny Dumayrou paru dans l’Humanité du 02/06/2015.
Pour le Procureur Maillaud, notre collègue inspectrice du travail Laura Pfeiffer a un « comportement de voyou », les agents de l’inspection de l’inspection du travail ne devraient pas avoir le droit de se syndiquer, les PV pour obstacle sont un « mélange des genres insupportable », etc.
 
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