Les 6 et 7 janvier 2014, huit salariés de l’usine Goodyear d’Amiens Nord avaient retenu deux cadres de leur entreprise (alors menacée de fermeture). Cette action s’était déroulée dans le cadre de l’occupation de l’usine par plusieurs dizaines de salariés.
Après une trentaine d’heures, les deux cadres avaient pu partir sans qu’aucune violence ne soit exercée à leur encontre. Le lendemain, une plainte pour séquestration avait été déposée par l’entreprise mais, finalement, cette plainte avait été retirée. Le Parquet avait alors décidé de poursuivre les huit salariés…
Le 12 janvier 2016, le tribunal correctionnel d’Amiens a condamné les huit ex-salariés de l’entreprise aujourd’hui fermée.
Résultat : 2 ans de prison dont 9 mois fermes !
Suite à ce jugement inédit, injuste et inacceptable, les huit ex-salariés ont décidé de faire appel. Quant à la CGT Goodyear d’Amiens Nord, considérant que le but du gouvernement est de faire peur à l’ensemble des syndicalistes pour qu’ils/elles cessent de se battre pour leurs emplois et leurs droits, elle a décidé de lancer une grande campagne nationale de solidarité.
La CNT appelle l’ensemble des salariés, militants, syndicats, et tous ceux qui sont indignés par ce jugement à exprimer leur solidarité en signant la pétition ci-dessous, pour l’arrêt des poursuites :
Pétition de soutien aux ex-salariés de Goodyear
Vous trouverez ci-dessous le texte intersyndical CGT – CNT – FSU – SUD d’appel à la mobilisation – rassemblement à Lyon et grève et actions partout en France – le 16 décembre 2015
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Après la condamnation de Laura défendons notre collègue, nos missions de contrôle et notre indépendance
Tous dans l’action et en grève le 16 décembre
Le jugement rendu le 4 décembre 2015 par le tribunal correctionnel d’Annecy condamnant notre collègue inspectrice du travail pour recel et violation du secret professionnel à 3500 euros d’amende avec sursis, a provoqué parmi l’ensemble des agents un sentiment de stupéfaction et d’indignation. Ce jugement n’est pas audible par les salariés et par l’ensemble de la profession des contrôleurs et inspecteurs du travail :
- Il n’est pas possible de condamner une inspectrice du travail pour n’avoir fait que son travail, puis dénoncé les pressions visant à faire obstacle à son travail.
- Il n’est pas possible de condamner un lanceur d’alerte pour avoir joué ce rôle essentiel d’aiguillon et de simple citoyen dans l’entreprise.
- Il n’est pas acceptable d’être condamné pour recel de documents confidentiels alors que les documents produits démontrent les pressions indues exercées par l’entreprise pour écarter l’inspectrice du travail gênante ainsi que le relais de sa hiérarchie.
L’ensemble des agents de contrôle dénonce la volonté de mise au pas revendiquée tout au long du procès tant par l’avocat de TEFAL et le procureur que par la présidente du tribunal d’Annecy.
La Haute-Savoie ne peut être une zone d’exclusion du droit, il est inacceptable qu’une entreprise comme TEFAL puisse parvenir à faire condamner par le tribunal d’Annecy une inspectrice du travail dont le tort est justement d’avoir révélé les relations troubles entre la haute hiérarchie administrative locale et les puissances économiques.
Avec cette condamnation que reste-t-il de l’indépendance, garante de notre mission, lorsqu’il est reproché à l’IT d’avoir communiqué aux syndicats, pour se défendre , des documents prouvant la volonté de l’entreprise contrôlée d’écarter l’agent de contrôle ?
C’est pourquoi, pour faire sanctionner par l’OIT cette violation de sa Convention Internationale n° 81 dans les plus brefs délais, les organisations syndicales vont dans l’unité la plus large déposer une plainte contre le gouvernement français devant le Bureau International du Travail.
Nous ne pouvons que nous interroger sur la soi-disant violation du secret professionnel. Dans le cadre de nos fonctions, nous avons toutes et tous été amené s à recevoir et utiliser des documents dont nous ne pouvions contrôler l’origine. Nous aurions dès lors tous pu être poursuivis ! Il est inacceptable de travailler dans de telles conditions.
Les agents réalisent à travers cette affaire TEFAL et la condamnation de Laura Pfeiffer qu’ils ne peuvent pas compter sur le soutien de leur hiérarchie en cas de mise en cause pénale, même lorsqu’ils sont victimes de pressions extérieures indues et d’obstacle à leur fonction. Ce silence de la hiérarchie qui dure depuis presque trois ans, est révoltant car il met les agents en situation de danger dès lors qu’ils vont faire un contrôle.
Il les place également dans une situation inextricable d’un point de vue administratif dès lors que le DIRECCTE refuse de considérer tous les arrêts de travail de notre collègue comme étant liés au service. Et que dire d’un RUT qui, au lieu de soutenir ses agents, met en cause leur action de contrôle.
Nous avons certes pris connaissance du courrier adressé le 7 décembre par la Ministre aux agents et aux directeurs annonçant l’absence de poursuite disciplinaire à l’encontre de notre collègue. Le rappel qui est fait aux directeurs, de leur mission de défense des agents (sous-entendant que le Rut et le Direccte ne l‘ont pas fait dans le cas de Laura) constitue un pas en direction d’un soutien à notre mission et aux agents de contrôle, mais le compte n’y est pas!
Nous demandons à la Ministre du travail :
- De se conformer à l’avis du CNIT et de réagir en condamnant publiquement les pressions illégales de TEFAL à l’encontre de l’inspectrice du travail ;
- D’agir afin que les procédures pénales de l’Inspection du Travail dans le département 74, et particulièrement celles dressées à l’encontre de TEFAL par Laura Pfeiffer, soient poursuivies ;
- De reconnaitre les 3 accidents de service de notre collègue ;
- De réaffirmer publiquement son attachement aux garanties d’indépendance fixées par la convention 81 de l’OIT, qui permettent aux agents de l’Inspection du Travail d’exercer leurs missions ;
- Un soutien public de la Ministre aux agents de l’Inspection du Travail d’Annecy dans leur activité de contrôle et une communication publique à ce sujet dans la presse locale et régionale.
Nous demandons à la justice :
- la relaxe de tous les chefs d’accusation pour l’ex salarié lanceur d’alerte et l’inspectrice du travail.
Même si la ministre se l’interdit, nous exprimons clairement, notre sentiment : nous n’acceptons pas ce jugement et soutiendrons bien entendu l’appel formé par notre collègue. Nous devons obtenir la relaxe de l’inspectrice du travail et de l’ex – salarié lanceur d’alerte.
Nous appelons l’ensemble des agents à se mobiliser par les actions et la grève le mercredi 16 décembre 2015, notamment à LYON pour celles et ceux qui peuvent s’y rendre, pour la défense de notre métier, de nos missions et pour soutenir notre collègue qui sera reçue par la DGT à la demande de la ministre.
Partout mobilisons-nous ce jour-là pour obtenir satisfaction sur nos revendications!
Nous invitons chaque agent, individuellement ou collectivement, à exprimer sa colère, sa révolte, son indignation, par mail et courrier, auprès du DGT, du ministre, du cabinet, du DRH et de la presse!
Toutes et tous mobilisés et en grève mercredi 16 décembre 2015, pour l’exercice de nos missions, pour nos conditions de travail et notre indépendance!
L’appel en pdf : appel-Laura-Pfeiffer-grève-rassemblement-16-decembre-2015
Déclaration intersyndicale des organisations du Ministère du travail et des organisations interprofessionnelles départementales de Haute-Savoie, le 4 décembre 2015
A la suite de l’audience du 16 octobre 2015 ayant vu comparaître, à la suite d’une plainte de l’entreprise TEFAL, une inspectrice du travail (Laura PFEIFFER) et un ancien salarié lanceur d’alerte, notamment pour vol et recel de documents, la décision a été rendue : nous apprenons que l’inspectrice du travail a été condamnée, sur les deux chefs d’accusation, à 3500 euros d’amende avec sursis. De plus l’ex-salarié lanceur d’alerte poursuivi pour vol a été condamné à 3500 euros d’amende avec sursis. Ces condamnations sont inscrites au casier judiciaire. L’ensemble des condamnations est bien au delà des réquisitions déjà fortes du procureur.
Nous sommes indignés et stupéfaits de ce verdict. Si nous attendons de connaître la motivation retenue, nous voulons dès aujourd’hui dire que ce jugement n’est pas audible par les salariés et par l’ensemble de la profession des contrôleurs et inspecteurs du travail : il n’est pas possible de condamner une inspectrice du travail pour n’avoir fait que son travail. Il n’est pas possible de condamner un lanceur d’alerte pour avoir joué ce rôle essentiel d’aiguillon.
Le déroulé de cette procédure et du procès lui-même, constitue une sévère mise en garde à destination des salariés et des agents qui ont pour mission de contrôler les entreprises.
En effet, l’audience du 16 octobre a vu la mise en cause d’un lanceur d’alerte pour avoir mis en œuvre ce droit ainsi que celle d’une inspectrice du travail pour avoir exercé ses missions de base puis dénoncé les pressions visant à faire obstacle à son travail.
Cette audience à sens unique, éprouvante et humiliante pour les intéressés, aura malheureusement été l’occasion d’envoyer un signal fort à tous les travailleurs et travailleuses :
L’inspection du travail dérange et il convient de la mettre au pas ! Selon le procureur, il faut y faire le ménage. Il en est de même pour les syndicats, voire le droit du travail comme ont pu dire ou laisser entendre l’avocat de TEFAL dans sa plaidoirie, le procureur dans son réquisitoire ou encore la juge dans ses questions. Ainsi que l’a relevé l’avocat de notre collègue, Maître Leclerc, lors de sa plaidoirie le 16 octobre, « Certes nous ne sommes pas dans un monde de bisounours, c’est d’ailleurs pour ça qu’il y a des inspecteurs du travail », avant de poursuivre « Le problème qui est posé ici c’est la place des syndicats dans notre société ».
Laura Pfeiffer et le lanceur d’alerte de TEFAL ont subi un procès honteux.
- Honteux car il est le symbole de la collusion entre le patronat et les hauts cadres de l’Etat.
- Honteux car cela fait maintenant 3 ans que l’administration du Travail se complait dans un silence écœurant que l’ensemble des agents de l’inspection du travail, aux côtés de Laura Pfeiffer, ne peuvent comprendre.
- Honteux car notre mission, protéger les salariés de l’arbitraire, a été piétinée.
Nous n’acceptons pas ce jugement et poursuivrons le combat en appel pour la relaxe, nous poursuivrons aussi nos combats aux côtés des agents et des salariés. Nous étions en colère le 5 juin, nous l’étions le 16 octobre, et croyez bien que nous le sommes encore aujourd’hui car le mépris décomplexé des différents protagonistes pour l’inspection du travail et la condition des travailleurs est insupportable.
Nous demandons :
- la relaxe pour l’ex salarié lanceur d’alerte et l’inspectrice du travail
- la condamnation publique par la Ministre de l’entreprise TEFAL pour les pressions inacceptables qu’elle a mis en œuvre à l’encontre de l’inspectrice du travail
- la poursuite devant la justice des procédures initiées par notre collègue
- la reconnaissance de tous les accidents de service de notre collègue
- le soutien de la Ministre aux missions de l’inspection du travail, à ses agents et tout particulièrement à Laura Pfeiffer.
Nous appelons l’ensemble des collègues et des salariés à organiser des assemblées générales afin de mobiliser sur ces revendications.
CNT – CGT – FSU – Solidaires – FO
Le communiqué en pdf : Déclaration intersyndicale 4-12-2015- tefal
Cette année encore des centaines de contrôleurs du travail ont été écartés de la sélection 2015 de l’EPIT.
Rien ne justifie cette sélection
Certains diront qu’on ne peut pas retenir tout le monde, qu’il faut bien des critères,
d’autres diront que c’est injuste, certains agents ayant été écartés du jury et que les critères de sélection sont mal identifiés… Tout ceci sans remettre en cause le fondement même de ce concours qui n’a pour effet que de diviser les agents.
L’EPIT est violent car il exige des contrôleurs du travail de justifier de leur capacité à devenir inspecteur. Seulement quelles sont les différences entre inspecteurs du travail et contrôleurs du travail ? Qu’est-ce qui justifiait par le passé l’existence de deux corps différents pour des métiers similaires ? Qu’est-ce qui légitime l’existence d’un concours pour assurer de toute façon les mêmes missions ?
Quelles différences réelles ?
Il est vrai qu’à l’inspection, les inspecteurs signent leurs décisions administratives. Pourtant au Service régional de contrôle, les contrôleurs comme les inspecteurs les rédigent sans avoir le pouvoir de les assumer. Doit-on pour autant rétrograder les inspecteurs du SRC en contrôleurs ?
Les inspecteurs étaient auparavant chefs de service, ça n’est plus le cas. Et les contrôleurs qui ont été chefs de service à l’emploi, pourquoi ne sont-ils pas promus d’office ?
Enfin la sacro-sainte différence faites entre le contrôle des entreprises de plus et de moins de 50 salariés n’a pas plus de pertinence depuis la mise en place de la nouvelle organisation de l’inspection du travail. De fait, les contrôleurs en section occupent maintenant les mêmes postes que les inspecteurs et nombre d’entre eux contrôlent d’ores et déjà des entreprises de plus de 50 salariés. Et pis de toute façon, quelles sont les entreprises les plus faciles à contrôler ? Celles avec un DRH poli à qui l’entreprise n’appartient pas ou celles des petits artisans ?
Finalement, pourquoi avoir autant d’exigences pour le passage des contrôleurs en inspecteurs, alors qu’à tous les échelons de la hiérarchie, l’administration est capable de se contenter de ce que les agents ont à offrir, et parfois c’est bien peu de chose…
Du gâchis et une casse humaine !
L’EPIT est aussi un immense gâchis de temps. Combien d’heures de formation, de jours de préparation par les candidats pour censément évaluer leur expérience professionnelle alors que certains sont déjà en poste depuis 20 ou 30 ans ? Quelle casse humaine pour ces mêmes agents lorsqu’ils échouent pour la deuxième ou troisième fois !
Au fond, l’EPIT ne représente que le mépris qu’a notre ministère pour le travail réel accompli par les agents. Si l’accent est ici mis sur la question des contrôleurs, nous pourrions avoir, à peu de choses près, la même analyse pour le passage des secrétaires en SA.
Concernant les critères de sélection la mascarade a atteint cette année des sommets. De l’aveu de nombreux membres du jury, il est quasi-impossible de départager les candidats. Le caractère aléatoire des questions posées aux candidats notamment empêche toute évaluation objective ou égalité de traitement. Certains se voient poser des questions centrées exclusivement sur leur dossier, d’autres des questions générales de « posture professionnelle » sans aucun lien avec leur dossier, d’autres se voient enfin poser des questions techniques en fonction de la composition du jury. Ce pseudo examen vire à l’arbitraire. Le jury a d’ailleurs renoncé cette année au classement des lauréats.
Une période transitoire qui n’en finit plus…
En attendant, pour les agents de contrôle en section, la période transitoire s’avère très difficile à gérer. Les inspecteurs doivent, outre leur section, s’occuper tout ou partie du contrôle des entreprises de plus de 50 salariés des sections occupés par les contrôleurs « résiduels ».
Pour les contrôleurs qui acceptent le contrôle des plus de 50 salariés, après y avoir été fortement incités par notre ministère, leur statut reste le même et leur rémunération également.
Pour les contrôleurs à l’emploi, c’est soit le passage obligé par la section via l’hypothétique EPIT, soit la perspective peu engageante de rester dans un corps en extinction, avec tout ce que cela implique en terme de perte de droits à mutation et de place dans le collectif de travail.
Qu’est-ce qui s’oppose au passage de tous les contrôleurs en inspecteurs et à l’application de ce principe pourtant basique : à mêmes métiers, même statut, même salaire ?
Arrêtons de nous cacher derrière de faux-semblants ! Derrière l’alibi méritocratique d’un concours interne qui ne dit pas son nom, on ne cherche pas à sélectionner des hypothétiques « meilleurs » agents qui seraient seuls « aptes » à devenir inspecteurs, mais à justifier de nouvelles suppressions de postes d’agents de contrôle. Car n’en doutons pas : à l’issue de la période transitoire qui doit nous mener à un corps unique d’inspecteurs, il y aura beaucoup moins d’agents de contrôles en section. Les départs en retraite des contrôleurs ne sont pas tous remplacés et le « stock résiduel » de contrôleurs sera exposé à des mobilités forcées.
Le corps unique doit se faire mais très rapidement par la requalification de tous les contrôleurs en inspecteurs par ordre d’ancienneté sans conditions d’examen ou de concours.
La CNT revendique :
- la suppression de l’EPIT ;
- le passage de tous les contrôleurs en inspecteur : travail, emploi et formation professionnelle dans le corps de l’IT sur leur poste ;
- le passage des agents de catégorie C en SA avec possibilité de passerelle vers le corps de l’inspection ;
- la garantie d’organisation et d’effectif des secrétariats par rapport au nombre d’agents de contrôle ;
- l’augmentation des effectifs pour répondre à la demande sociale tant à l’emploi qu’au travail.
Le tract en pdf : EPIT 2015 Examen professionnel d’accès à l’inspection du travail
Nous étions plus de 800 ce vendredi 16 octobre, à l’appel de l’intersyndicale CGT, CNT, FO, FSU et SOLIDAIRES, à venir de toute la France soutenir l’ex-salarié de Tefal, lanceur d’alerte, ainsi que notre collègue Laura qui passaient en procès. Les organisations syndicales de TEFAL étaient également présentes ainsi que l’Observatoire des discriminations syndicales pour lire une motion de soutien du Syndicat des Avocats de France et du Syndicat de la Magistrature.
A l’extérieur, une parodie du procès, « L’Autre procès », était mise en scène par le LACSE, (Laboratoire d’Artistes Créateurs Sympathiques et Engagés).
A l’intérieur, la réalité était nettement moins festive. Nous avons assisté à un véritable procès politique dans une grande unanimité entre le procureur, la présidente et l’avocat de TEFAL. Nous ne prendrons pas la peine distinguer les différentes interventions de chacun d’entre eux, tant ces trois acteurs avaient décidés de tenir un seul et même discours à grands renforts de sourires entendus entre eux. Nous avons eu droit à une mise en scène de justice de classe pro-patronale jusqu’à la caricature.
Loin de tout débat juridique et du fond de l’affaire, à savoir les pressions exercées par TEFAL pour mettre hors jeu une inspectrice, notre collègue a du subir les feux croisés de la juge, de l’avocat de TEFAL, et du procureur. Chacun rebondissant sur l’autre dans un premier réquisitoire sur sa personne et ses pratiques professionnelles. On lui reprocha notamment, et dans le désordre, d’avoir relevé un outrage lors d’un précédent contrôle et dans une autre entreprise que TEFAL après avoir été menacée physiquement (pour la juge, ce n’est pas un outrage ; si, si !), de ne pas prévenir avant ses contrôles, de ne pas tenir compte de la réalité économique des entreprises, etc. En un mot, d’être trop rigide… et, cerise sur le gâteau, d’avoir continuer à contrôler TEFAL.
Ce réquisitoire visant à déstabiliser personnellement notre collègue s’est ensuite développé et terminé dans une apothéose anti-inspection et anti-syndicale. Qu’on se le dise, quand on est attaqué, il ne faut pas réagir et encore moins faire appel aux syndicats !
N’importe quel agent de l’inspection ne peut que se sentir méprisé par ce qui s’est dit lors de ce procès et ce qu’a subi notre collègue.
Qu’on ne se trompe pas, c’est bien notre mission qui a été attaquée, celle de faire respecter un droit du travail posant des limites à la relation d’exploitation des salariés, et l’idée même de pouvoir se défendre par la mobilisation collective à travers des syndicats. A cet égard, la juge a jugé utile d’opérer un contrôle politique de chacun de nos collègues (Laura mais aussi les témoins) en leur demandant systématiquement quelle était leur définition de notre fonction. Le but étant de déceler des traces de « partialité », pour celui qui oserait dire que le droit du travail est là pour assurer une protection minimale des salariés.
Finalement le procureur, après avoir à nouveau développé son amour de l’entreprise et sa haine des syndicats et de l’inspection, a demandé une amende avec sursis pour le lanceur d’alerte et 5000 euros d’amende contre Laura.
Le délibéré doit être rendu le 4 décembre.
Quelque soit le verdict, il nous faut retenir, qu’au travers de notre collègue Laura, ce procès politique vise à délégitimer l’action d’une inspection du travail au service des travailleurs.
Seule la mobilisation collective nous permettra de résister aux attaques répétées contre l’inspection du travail !
Des photos de la manifestation :
Les vidéos
La déclaration de la CNT :
Si cette vidéo ne s’affiche pas vous essayez sur Viméo.
La déclaration commune de l’intersyndicale du Ministère du travail :
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Un montage avec notamment un extrait de la pièce théâtre
https://player.vimeo.com/video/142785313
Montage réalisé par le secteur vidéo de la CNT
La déclaration de Force Ouvrière – Tefal
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La déclaration de la CGT – Tefal
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L’intervention de Solidaires et aperçu de la manifestation :
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D’autres images de la manifestation
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Deux chemises pour cacher la forêt d’injustice du capitalisme
Après l’annonce de la suppression de 2900 postes de travail chez Air France, après déjà plusieurs plans de licenciements successifs au sein de cette entreprise – 9000 départs depuis 2012 – voilà qu’on nous annonce désormais l’interpellation et la mise en garde à vue de six salariés suite à l’épisode des deux chemises de DRH en lambeaux.
La morale des dominants s’exerce à plein ces derniers jours pour nous expliquer que l’arrachage de chemise, l’entartage ou le piquet de grève sont des violences inacceptables. Qu’ont-ils à voir avec la violence économique, sociale et politique des dirigeants d’entreprise et des actionnaires ? Comment les mettre sur le même plan que les effets d’un système qui jette les gens dans la précarité ? Précarité qui entraînera statistiquement suicides, divorces, violences, maladies, dépressions…
Voici la tactique des capitalistes et des mass media : désigner artificiellement un groupe de syndicalistes « irresponsables » pour le séparer du reste des travailleurs, canaliser la peur légitime de déclassement vers les plus exposés : migrants, licenciés, chômeurs, etc.
L’affaire Air France montre combien ce moralisme ne repose sur rien. C’est le loup qui reprocherait à l’agneau ses coups de sabots. Pire, c’est l’agneau qui intérioriserait le discours du loup.
On voit malheureusement que certains syndicats jaunes, structures bureaucratiques œuvrant au maintien de l’ordre, au « dialogue social », ont également condamné ces prétendues violences (via leurs apparatchiks). Ce syndicalisme de collaboration est une machine à perdre, un vecteur d’impuissance pour les travailleurs.
Mais si le coup d’éclat d’Air France est réprouvé quasi unanimement dans les media et chez les politiques, c’est parce qu’il est aussi le signe d’une peur.
Si un tel battage a eu lieu pour deux malheureuses chemises, c’est que les riches et les puissants vivent dans la peur que notre soumission cesse. Ce qu’ils ont vu à Air France, c’est le symbole de la compréhension par les travailleurs en lutte des rapports de forces, et de la force de la collectivité.
Car nous ne sommes jamais obligés d’accepter de nous soumettre devant la force, nous y sommes seulement contraints. Et contre la force, seule une autre force peut avoir un effet.
Voilà où est l’arnaque, voilà où est l’abjection de ceux qui condamnent la « violence » des travailleurs d’Air France. Les capitalistes font passer leurs propres violences pour légitimes et la défense contre cette violence pour un scandale et une injustice.
S’il devait y avoir un regret, ne serait-ce pas au contraire que les travailleurs dans leur ensemble n’agissent que lorsqu’ils sont acculés et dans l’impasse et qu’ils n’aient pas toujours conscience de leur force collective ?
Car aujourd’hui, le plus souvent, nous ne renvoyons pas aux riches et aux puissants leur propre violence. Non, trop souvent, cette violence est retournée contre nous-même – par des dépressions, des suicides – ou contre notre propre classe – par le rejet des encore plus faibles, chômeurs, migrants, allocataires du RSA, etc.
Le jour où ce ne seront plus les chemises qui seront arrachées mais les têtes, ce n’est pas le moralisme anti-violence qui nous sauvera, mais bien une réflexion approfondie sur la démocratie et des propositions institutionnelles égalitaires. Pour que le droit ne soit pas encore un simple maquillage de la force, c’est à la question du partage du pouvoir et des richesses qu’il nous faudra répondre.
La CNT affirme son soutien aux actions des salariés d’Air France en colère.
Les salariés interpellés doivent être immédiatement libérés et toutes les poursuites pénales ou disciplinaires en leur encontre doivent être abandonnées.
Qui sème la misère, récole la colère !
Le tract en pdf : Air France : le moralisme anti-violence
Communiqué CNT-SUD-SNUTEFE-FO-CGT
Quelques jours avant le 5 juin 2015, date de l’audience du tribunal correctionnel devant lequel devaient comparaître notre collègue inspectrice du travail et l’ex salarié de Tefal lanceur d’alerte, le procureur d’Annecy s’était exprimé dans la presse d’une façon particulièrement choquante pour l’inspection du travail, voire haineuse envers les inspecteurs et contrôleurs du travail : « Qu’une grande entreprise vienne dire au directeur du travail qu’une inspectrice du travail lui casse les pieds, je ne suis pas juridiquement d’accord. Mais en même temps c’est la vie réelle, on vit dans un monde d’influence et de communication, ce n’est pas le monde des bisounours…. On en est encore au stade des poursuites, mais ce peut être un rappel à l’ordre pour un corps [celui de l’inspection du travail] qui se doit d’être éthiquement au-dessus de la moyenne, une occasion de faire le ménage ». « Les inspecteurs du travail ne devraient pas pouvoir se syndiquer ».
Aujourd’hui, à quelques jours de l’audience finalement reportée au 16 octobre 2015, nous apprenons que le Parquet d’Annecy a notifié à l’administration du travail que le procès-verbal établi pour entrave au fonctionnement du CHSCT de Tefal par l’inspectrice poursuivie était classé sans suite – peut-être que Monsieur le Procureur d’Annecy considère qu’empêcher le fonctionnement régulier d’un CHSCT est normal dans son monde « d’influence et de communication ».
La politique pénale de ce procureur apparaît dans toute sa vérité : choyer les puissants et déstabiliser les autres.
Cette énième provocation du procureur Maillaud ne fait que renforcer la détermination des agents du ministère du travail et de leurs représentants – et plus largement des salariés – à se mobiliser le 16 octobre 2015 à partir de 13h devant le Palais de Justice pour soutenir leur collègue incriminée ainsi que le salarié lanceur d’alerte. L’intersyndicale demande expressément à la hiérarchie de l’administration du travail de faire appel auprès du Procureur Général contre la décision de classement sans suite.
Le 14 octobre 2015
Lettre de Bernard Thibault ex-secrétaire générale de la CGT actuel membre du Conseil d'administration du Bureau international du travail à la Ministre de la Justice
Madame Christiane TAUBIRA
Ministre de la Justice
Ministère de la Justice
13 Place Vendôme
75042 PARIS CEDEX 01
Montreuil, le 10 juillet 2015
Madame la Ministre,
Au cours de son siècle d’existence, l’OIT a forgé, défendu, renforcé des textes essentiels. Parmi eux, il en est un qui vient garantir l’indépendance de la mission remplie par l’inspection du travail : il s’agit vous le savez de la convention 81, adoptée par la Conférence Internationale du Travail en 1947 et ratifiée par la France trois ans plus tard.
Dans la hiérarchie des normes de l’OIT, elle apparaît juste après les huit conventions fondamentales, parmi les conventions dites « techniques », sans lesquelles l’application effective des normes peut rester lettre morte. En effet, les services de l’inspection du travail ont un rôle majeur et évident à jouer dans le contrôle de l’application du droit du travail, qu’il soit national ou international. C’est sans doute ce qui explique les attaques dont ils font l’objet dans bien des pays pour réduire leur influence ou empêcher leur développement.
Dans tous ces cas, la convention 81 est mobilisable pour faire sanctionner les violations ou les dérives. II se pourrait bien que nous soyons prochainement contraints d’interroger devant l’OIT le respect de cette convention par notre pays.
En effet, en octobre prochain, Laura Pfeiffer, inspectrice du travail sur la circonscription d’Annecy, sera de nouveau citée à comparaitre devant le tribunal correctionnel d’Annecy pour recel (passible de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende) et violation du secret professionnel (un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende) à la suite d’une plainte déposée par l’entreprise TEFAL. Cette entreprise multiplie les pressions sur l’inspectrice depuis près de deux ans, relayée en cela par la hiérarchie régionale de l’inspection du travail et par le procureur de la république d’Annecy.
Or, ce procureur se situe en violation flagrante de la convention 81 lorsqu’il entend « faire le ménage » dans l’inspection du travail, comme en témoignent ses déclarations à la presse. En réaction à ces propos scandaleux, le Directeur Général du Travail a, en toute responsabilité, rappelé à l’ordre le procureur en soulignant que son action se déroulait en violation de la convention 81. De son côté, le Conseil National de l’Inspection du Travail, garant de la déontologie de ce corps de contrôle, avait précédemment relevé l’existence de pressions extérieures indues et l’absence de soutien de l’inspectrice de la part de sa hiérarchie régionale.
Pour moi, il est évident que la situation à laquelle est confrontée Laura Pfeiffer, avec l’acharnement du procureur de la République, relève effectivement d’une violation grave de la convention 81. Laura Pfeiffer fait son devoir lorsqu’elle relève les agissements délictueux d’une entreprise par rapport à l’application du code du travail. Elle fait son devoir lorsqu’elle tient compte des informations qu’elle reçoit d’un lanceur d’alerte.
Par les propos du procureur de la république d’Annecy, et plus encore avec la décision à venir, la justice engage la responsabilité de la France. Si elle venait par hypothèse négative porter atteinte à l’indépendance d’intervention de Laura Pfeiffer, elle placerait définitivement la France en violation de la convention 81.
Les organisations syndicales en tireraient alors les conséquences et saisiraient immédiatement les instances habilitées de l’Organisation Internationale du Travail.
II vous revient, en tant que Ministre de la Justice d’agir concrètement pour protéger les agents de contrôle de l’inspection du travail confrontés à des obstacles à leurs fonctions et éviter que la France ne se place définitivement en violation de la convention 81.
L’inspection du travail est un rouage essentiel de la mise en œuvre du droit. Son indépendance est la condition sine qua non de l’exercice de sa mission. Les inspecteurs doivent être protégés des ingérences des entreprises, mais aussi de celles des pouvoirs exécutif et judiciaire dans l’exercice de leurs missions!
J’attends donc un engagement fort et déterminé de votre part afin d’éviter à notre pays de se retrouver en porte à faux par rapport aux conventions qui engagent sa responsabilité au plan international.
Je vous informe que je saisis M. François REBSAMEN, Ministre du Travail, sur ce même dossier.
Je vous prie de croire, Madame la Ministre, en l’expression de mes salutations respectueuses.
Bernard THIBAULT
Membre du CA du BIT
La lettre en pdf : OIT-BIT-lettre-Thibault-Taubira-Tefal-convention-81
Communiqué de presse des organisations syndicales du ministère du travail et des syndicats interprofessionnels de Haute-Savoie (CNT – CGT – Solidaires – FSU – FO)
Un salarié et une inspectrice du travail renvoyés en correctionnelle pour avoir dénoncé les pressions exercées par Tefal !
Le 5 juin 2015, un ancien salarié de TEFAL et une inspectrice du travail de Haute-Savoie étaient cités à comparaître au tribunal correctionnel d’ANNECY en tant que prévenus, pour interception de documents confidentiels, recel (passible de 5 ans d’emprisonnement et de 375000 euros d’amende !) et violation du secret professionnel (un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende !), à la suite d’une plainte déposée par l’entreprise TEFAL.
A l’appel des organisations syndicales du ministère du Travail et des Unions Locales de syndicats de salariés, plus de 500 personnes se sont rassemblées devant le tribunal correctionnel à Annecy pour les soutenir.
Le tribunal correctionnel d’Annecy a décidé de renvoyer l’affaire au 16 octobre 2015 à 14h00.
Après avoir été mise sous pression par sa direction à la demande de TEFAL, le tout sous la surveillance des services des renseignements généraux de la préfecture de Haute-Savoie, après plusieurs mois d’arrêts maladie l’ayant placée dans l’impossibilité de poursuivre son contrôle de l’entreprise TEFAL, après un avis du Conseil National de l’Inspection du Travail reconnaissant clairement les pressions indues: l’inspectrice du travail est aujourd’hui poursuivie par le parquet d’Annecy à la demande de TEFAL pour avoir fait son travail et dénoncé l’obstacle à ses fonctions.
Après avoir subi une garde à vue et perdu son emploi, pour avoir courageusement dénoncé les manœuvres de son entreprise qui visaient à porter atteinte à la mission de l’inspectrice du travail : le salarié, lanceur d’alerte, est aujourd’hui poursuivi par le parquet d’ANNECY, institution censée garantir et mettre en action le système judiciaire de protection des lanceurs d’alerte !
Les enjeux de cette affaire sont doubles :
– L’atteinte à l’indépendance des Inspecteurs du travail et une possible condamnation de la France. Bernard THIBAULT siégeant au conseil d’administration de l’OIT (organisation internationale du travail) a notamment déclaré qu’une plainte contre la France serait déposée auprès de l’OIT en cas de condamnation de l’Inspectrice du Travail pour non-respect de la Convention Internationale n°81 garantissant l’indépendance des inspecteurs du travail.
– La mise à mal du statut protecteur des lanceurs d’alerte et ce, malgré un renforcement du dispositif législatif en décembre 2013. Une fois de plus, le lanceur d’alerte se retrouve sur le banc des accusés tandis que Tefal et ses dirigeants, malgré les délits commis, sont sur le banc des parties civiles !
Ces attaques s’inscrivent dans un contexte de destruction du code du travail menées par le gouvernement au service du patronat (Réformes Sapin- Rebsamen, Loi Macron, rapport Combrexelle).
Un rassemblement se tiendra le 16 octobre à partir de 13h devant le Palais de justice, en présence de représentants nationaux des syndicats, des syndicats de l’entreprise TEFAL, de nombreux salariés et des agents du ministère du travail, avec le soutien de Gérard Filoche. Personne ne fera le ménage à l’Inspection du Travail malgré la volonté politique du Procureur de la République d’œuvrer en ce sens. Nous dénonçons toutes les attaques contre le droit du travail et contre les agents chargés de son application ! Nous défendons une inspection du travail et une justice indépendante !
Nous demandons la relaxe pour l’inspectrice du travail et pour le lanceur d’alerte.
Nous vous invitons à venir assister à la conférence de presse le 12 octobre
à 11 Heure 30 devant les locaux de l’Inspection du Travail de CRAN-GEVRIER.
Contacts presse ministère du travail :
CGT : Ian DUFOUR (06.14 55 44 79) CNT : Kévin GOUTELLE (06 89 98 79 01) FO : Florence BARRAL-BOUTET (06 82 90 84 79) FSU : Johann ELIZEON (06 87 04 79 86) SUD : Fanette FREYDIER (06 15 76 21 64)
Contacts presse interpro :
CGT UL : Fabien RENNETEAU (06 84 79 94 51) CNT 74 : Séverine MORIN (06 45 25 36 79) FO : Alain COLLARD (06 08 26 82 80) FSU : Annick ANSELME (06 38 24 33 73) SOLIDAIRES : Roland FICHET (06 86 63 35 79)
Le communiqué en pdf : communiqué de presse Tefal intersyndical 16 octobre 2015
L’affiche intersyndicale d’appel au rassemblement le 16 octobre à 13h00 devant le tribunal d’Annecy en soutien à notre collègue inspectrice du travail et au salarié lanceur d’alerte :
L’affiche en pdf pour l’imprimer : Affiche intersyndicale 16 Octobre 2015 Annecy
L’affiche en pdf pour l’imprimer : Affiche Téfal Défendons les lanceurs d’alerte
L’affiche en pdf pour l’imprimer : Affiche Téfal défense missions de l’IT
L’affiche en pdf pour l’imprimer : Affiche Téfal face aux pressions patronales
L’affiche en pdf pour l’imprimer : Affiche Inspection du travail au service des salariés
L’affiche en pdf pour l’imprimer : Affiche qui est le délinquant ? Téfal
L’affiche en pdf pour l’imprimer : Affiche Téfal Non respect Patrons voyous !
L’affiche en pdf pour l’imprimer : Affiche Inspection du travail au service des travailleurs
Et quelques autres images pour affiches et autres.
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