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Motion antifascisme

Confortés par des partis qui reprennent des propos et des pratiques de l’extrême droite, les groupes fascistes refont surface. Les dernières actions contre le mariage pour tous et toutes ont été l’occasion pour eux d’être mis sur le devant de la scène. Nous dénonçons la banalisation du FN et de ses idées xénophobes et racistes.

L’exclusion, le rejet de l’autre, la fermeture des frontières, la désignation de boucs émissaires, la dénonciation de l’immigration comme responsable de tous les maux sont des attitudes qui, l’histoire en témoigne, conduisent au pire. L’Etat entretient un climat délétère en organisant des expulsions massives qui participent à la stigmatisation des immigré-es et des Roms. Au contraire, il est nécessaire d’agir avec détermination contre les commandos fascistes.

Odieux et inacceptable en lui-même, le meurtre de Clément dépasse le drame individuel. Agressions contre les lesbiennes, bi-es, gays et les personnes trans, contre les immigré-es et les personnes issu-es de l’immigration, les musulman-es, actes antisémites, violences envers des militant-es antifascistes et des organisations progressistes, se sont multipliées dans toute la France comme à travers toute l’E

urope. Le mensonge, la haine, la violence, la mort, voilà ce que porte l’extrême-droite, de tout temps et en tous lieux.
Ce n’est pas une question morale ; le fascisme se nourrit des peurs face à l’avenir : 5 millions de chômeurs et chômeuses, 8 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, 3,5 millions de mal logé-es, accroissement de la précarité, conditions de travail dégradées, licenciements, fermetures d’entreprises… Face à l’explosion des inégalités et aux politiques d’austérité, il faut reconstruire l’espoir collectif en une société plus juste. La question de la répartition des richesses que nous produisons est fondamentale. L’extrême-droite est à l’opposé de ces valeurs.

Si nous ne lâcherons rien face à l’extrême droite, refusant qu’elle parade dans la rue, agresse des militants, s’attaque à des locaux syndicaux, violente des personnes pour leur seule « différence » (immigrés, homosexuels, etc.) ou diffuse ses idées xénophobes, homophobes et autoritaires, nous ne lâcherons rien non plus sur le terrain social !

Certes nous sommes antifascistes et antiracistes pour des questions de valeurs et d’éthique. Mais s’arrêter à cette position ne nous satisfait pas. Car notre lutte contre l’extrême droite se fonde sur un projet de société radicalement antagoniste.

Anticapitalistes ! Parce que nous pensons qu’au cœur des drames sociaux, économiques, écologiques et humains qui sévissent aujourd’hui, se trouve la division de la société en classes sociales. D’un côté ceux qui possèdent, dirigent et optimisent leurs profits ; de l’autre ceux qui sont soumis au chantage à l’emploi, subissent la dictature de la productivité, doivent obéir à leur hiérarchie et sont privés de toute capacité de décision réelle. Ce ne sont pas l’Union européenne, le Qatar, la Chine ou la « finance » qu’il faut combattre, ni même le « grand capital et la mondialisation ». Ce ne sont que des leurres, des paravents pour éviter une remise en cause du capitalisme lui-même. La lutte des classes existe, et nous devons la mener, et contester la cause première des crises économiques et sociales : le fait qu’une minorité possède les moyens de production et d’échange, décide de leur usage, de nos besoins et de ce que nous devons accepter de faire pour satisfaire à leur unique but, conserver, voire augmenter, leur profit ! La « financiarisation » ou à la « mondialisation » de l’économie ne sont que les conséquences actuelles de cette logique. Attaquons-nous donc au fond, le capitalisme lui-même, et non à ses formes.

Autogestionnaires ! Parce que nous pensons que déléguer son pouvoir de décision à des leaders, des partis politiques ou des experts-spécialistes, c’est déjà accepter que d’autres gèrent nos vies sans nous demander notre avis et sans que le moindre contrôle réel puisse exister. Les projets sociaux-démocrates comme communistes autoritaires ont échoué d’avoir sacralisé l’État, la représentation politique et les « avant-garde éclairées ». L’extrême droite ne sait que réclamer un renforcement de l’Etat, de la hiérarchie et de l’autorité. Plutôt que de continuer à chercher qui sera notre meilleur représentant, le plus « compétent » ou le « moins pourri », prenons nos affaires en main, reprenons le contrôle de nos vies. La démocratie, oui, mais directe. Des mandatés, oui, mais révocables. Des syndicats, oui, mais autogérés ! Un projet certes exigeant, mais qui est la seule alternative pour éviter « trahisons », « non-respect des promesses » et autres « affaires de corruption » qui font le jeu de l’extrême droite.

Internationalistes ! Parce que nous pensons que les références à la « patrie », au « protectionnisme économique », à « l’union nationale » ou au « contrôle de l’immigration » ne sont que des reculs idéologiques pour gagner des voix et flatter les bas instincts des électeurs influencés par le discours volontairement simpliste de l’extrême droite. Parler de patrie, c’est faire croire que, parce que l’on est né français, on a les mêmes intérêts que l’on soit patron ou salarié. Parler de contrôle de l’immigration, c’est nier les responsabilités néocoloniales de l’État français et des entreprises françaises dans l’appauvrissement volontaire et la destruction des systèmes sociaux des pays dits « du Tiers-Monde » : pillage des ressources naturelles (pétrole, uranium, bois, cacao, etc.), mais aussi privatisations des services publics, imposition d’une agriculture intensive contre les cultures vivrière et d’autosubsistance, accords de soutien militaire et « policier » (rappelons-nous la Tunisie de Ben Ali, par ailleurs membre de l’internationale des partis socialistes…), etc. Si Areva (entreprise bien française…) arrêtait de détruire des régions entières du Mali ou du Niger pour récupérer l’uranium nécessaire à l’énergie nucléaire française, si Bouygues, Bolloré et consorts arrêtaient de soutenir les dictatures des pays ouest-africains pour défendre leurs parts de marché, les habitants de ces pays n’auraient sûrement pas la nécessité de venir chercher en France de quoi survivre en abandonnant toute leur vie… C’est aussi faire croire que le chômage viendrait des immigrés et non pas des licenciements… Or ce sont bien les directions des entreprises qui virent pour accroître leurs profits, et l’État qui, sous prétexte d’économie, supprime des milliers de postes de fonctionnaires et détruit les services publics. Bref, parler de patrie ou de contrôle de l’immigration c’est encore une fois accepter de céder à l’extrême droite qui ne cherche qu’à nier la lutte des classes pour la remplacer par la lutte entre les peuples…

L’extrême droite se nourrit des contre-réformes des gouvernements successifs face au capitalisme en crise ; elle se délecte des renoncements idéologiques politiques et syndicaux ; elle prospère sur le terrain du recours aux faux-semblants de patrie, d’État protecteur et de personnalisation du pouvoir ; elle grossit des affaires de corruption à répétition entre détenteurs du pouvoir politique ou économique ; elle s’extasie de la destruction des systèmes de solidarité comme du repli sur soi et de la peur qui s’ensuivent.

Alors, si nous voulons réellement renvoyer l’extrême droite dans les poubelles de l’histoire, nous devons reprendre l’offensive sociale, renforcer l’auto-organisation des travailleurs, reconstruire des lieux d’entraide et refuser de déléguer notre pouvoir de décision à qui que ce soit. L’extrême droite hait les syndicats, les grèves et les victoires sociales parce qu’elle ne vit que de la misère, de la peur et de la victimisation. Nous ne la vaincrons qu’en renversant enfin le rapport de force et en conquérant enfin de nouveaux droits sociaux. Ce sera l’un des enjeux fondamentaux de la lutte qui s’annonce contre les nouvelles contre-réformes des retraites et de l’assurance chômage. Céder une fois de plus sera la porte ouverte vers la résignation, l’individualisme, la rancœur, la haine et le refuge vers « celui ou celle qui gueule le plus fort ». Il n’appartient qu’à nous de tout faire pour l’empêcher…

Plus que jamais, sur le terrain, dans les quartiers, dans les entreprises, nous lutterons sur le plan syndical, social et humain, contre les idées de l’extrême droite et de ses alliés.

La CNT appelle l’ensemble des travailleuses et des travailleurs à la plus grande vigilance et à réagir à chaque situation où s’expriment le racisme, l’homophobie, le sexisme, et l’autoritarisme. Sur nos lieux de travail et dans nos quartiers, ne laissons pas le venin de l’extrême-droite se répandre.

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Ethique syndicaliste révolutionnaire et mission d’agent de contrôle

Le droit du travail en système capitaliste

En tant qu’agents du ministère du travail notre mission est d’appliquer un droit du travail censé protéger les salariés. Comment doit-on considérer ce droit ? Le droit du travail est-il un droit protecteur ou le droit du capital et du travail subordonné ? Le droit du travail est fondamentalement ambigu, à la fois outil de politique économique ou moyen de politique sociale. Le droit du travail est un droit protecteur pour les salariés ET le droit du capital.

Ce droit n’est « protecteur » que dans certaines limites qui sont celles du capitalisme. Pour exemple il n’y a pas et il n’y aura jamais de réelle définition contraignante du motif économique sur le fond. La grève n’est tolérée qu’une fois vidée de son potentiel révolutionnaire avec l’interdiction des grèves dites « politique » et de solidarité, la sacro-sainte « liberté du travail » pour les non grévistes. Le travail sera toujours soumis à la loi du profit et à la toute puissance patronale de disposer librement et privativement du travail d’autrui, de l’organiser et de s’en séparer.

De ce point de vue le droit du travail organise le travail subordonné et les règles de concurrence entre entreprises mais dans le même temps il pose certaines limites à la relation d’exploitation. Plus, l’instauration d’un droit du travail minimum est indispensable au système capitaliste, il lui permet de fonctionner et de se reproduire, en offrant à la main d’œuvre des garanties sans lesquelles elle s’épuiserait et en maintenant la paix sociale.

Ainsi le droit du travail révèle la vraie nature du pouvoir politique en général, de la social-démocratie en particulier.

C’est dire que ce droit n’est pas l’œuvre d’un législateur bienveillant, agissant au nom de l’ « intérêt général ». Dans le système capitaliste qui l’a vu naître et se développer, il est en effet le produit des luttes entre patrons et travailleurs. L’encadrement de cette subordination fondamentale du travail, le degré de protection et les évolutions du droit dépendent essentiellement du niveau de mobilisation des travailleurs et des rapports de force sociaux. C’est bien à la réalité de ces rapports de forces à laquelle nous sommes confrontés en permanence.

Quelle mission et quel positionnement pour l’agent de contrôle ?

Ce préalable doit orienter notre positionnement en tant qu’agent de contrôle. Nous ne cherchons pas à appliquer le droit du travail comme une fin en soi, mais bien en ce qu’il peut être utile aux travailleurs à titre individuel et collectif. Et ceci ne peut se faire indépendamment des luttes sociales que ceux-ci mèneront pour garder leurs droits et en imposer de nouveaux.

Loin d’être un acteur « neutre » ou « impartial » au dessus de la mêlée, nous sommes engagés dans la mêlée de la lutte des classes. Ce n’est pas parce que nous sommes dans une institution étatique de régulation sociale que nous sommes condamnés à intégrer l’idéologie social-démocrate de la régulation dans notre rapport au travail.

En interne, notre mission n’a de sens qu’en tant qu’elle peut être utile pour faire respecter les droits des travailleurs ou l’aider à faire valoir ses droits devant les prud’hommes. Toute autre mission éventuelle (flicage des étrangers, contrôle d’affichage sur demande du pouvoir politique ou de l’administration, etc.) est étrangère à cette mission.

En externe, nous participons aux luttes du monde du travail par notre engagement direct (manifestations, grèves, etc.) au sein de ces mouvements et participons à diffuser l’information sur ces luttes afin se sensibiliser nos collègues. Au-delà de la participation effective à lutte en question, il s’agit de tenter de faire progresser la conscience de classe. Ce qui signifie pour nos collègues agents de contrôle, les faire de descendre de leur piédestal de régulateurs sociaux, afin qu’ils s’identifient eux-mêmes comme des travailleurs pouvant participer et aider les luttes des autres travailleurs.

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« Un Ministère Fort », slogan de la campagne de Sapin : Tremblement de terre dans nos services !

Michel SAPIN a présenté le 4 juillet dernier son projet de réforme du ministère du travail au comité technique ministériel. En gros, et comme nous nous y attendions, ce projet se situe dans la droite ligne des préfigurations imaginées par la DGT et les conseils des IGAS. On notera qu’il pousse quand même la farce un peu loin lorsqu’il prétend nous présenter le fruit « d’une année de dialogue avec les organisations syndicales, l’encadrement, puis l’ensemble des agents ». En effet, les agents ne sont pas arrivés à en placer une dans la mesure où il n’y avait presque pas d’agent dans les séminaires alors que l’encadrement était présent en force. L’orientation définie par les « grands chefs » chargés des restitutions se calque d’ailleurs curieusement sur le projet. Ce dernier aurait-il été fait avant les comptes rendus des séminaires ?
Mais revenons sur les transformations annoncées. Nous vous proposons un résumé des annonces du ministre suivi de notre point de vue sur l’impact de leur mise en œuvre. (L’annonce nous a rendu d’humeur badine 🙂 ).

Réforme de l’emploi, l’arbre qui cache la forêt (de sapin)

Quatre pages de vide sidéral et assez pénible à lire ! On notera que Monsieur Sapin pense nécessaire de « clarifier les rôles de chacun », ce qui est une manière polie de dire qu’à force de multiplier les acteurs sur le même champ, c’est le bordel ! Pourtant, une fois ce constat fait, il ne s’agit absolument pas de revenir sur la décentralisation ou de remettre en cause « d’autres acteurs légitimes comme les Régions ».

Dans le cadre de la réforme du Service Public de l’Emploi, aucun changement de fond dans les orientations actuelles, mis à part un discours lénifiant sur la volonté de placer « la direccte en situation de pilote » et de s’appuyer sur des stratégies « quadripartites et régionales » (p.4) définies au sein des Comités de Coordination Régionaux de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CCREFP) et de disposer pour ce faire de « ressources budgétaires souples » (p.6). Donc rien sur le fond de la dite stratégie, et on maintient l’usine à gaz et l’imbroglio des structures diverses et variées qui ont aujourd’hui délégation de service public dans la lutte contre le chômage. Mais qu’on se rassure Sapin nous promet bientôt une nouvelle circulaire sur le « SPE ».

A noter toutefois que le ministre présente sa volonté de renforcer les pouvoirs et les sanctions des services de contrôle de la formation professionnelle et du FSE lors du prochain projet de loi sur la formation dont le contenu n’est pas détaillé.

Qu’en penser ? Une nouvelle fois nous sommes face à un empilement de pseudo-réformes visant à donner le change sur la gestion des chiffres du chômage sans véritable volonté de lutter efficacement contre celui-ci.

Sur le fond il s’agit toujours de contrats aidés (aides au patronat bien entendu avec les contrats de génération et les emplois d’avenir) pour, encore et toujours, alléger le fameux « coût du travail » afin d’éviter de poser la question de l’augmentation réelle du coût du capital (dans le partage de la valeur ajoutée entre travail et capital), de la répartition des richesses, de la réduction du temps de travail et de la précarisation des salariés comme mode de gestion.

Sur la forme et l’organisation des services, l’éclatement, pour ne pas dire l’émiettement, du service public de l’emploi continue. Michel Sapin acte et poursuit la logique actuelle mais nous explique cette fois qu’il faut mieux « piloter » dans une « stratégie quadripartite » !

Evolution de l’organisation de l’inspection du travail, le miel (de sapin) de la réforme.

Voilà le cœur de la réforme. L’occasion fait le larron, la création d’un corps unique d’agent de contrôles est l’opportunité pour faire passer des réformes organisationnelles appelées de leurs vœux par la DGT et les IGAS. Grosso modo, pas de grosses surprises sur l’organisation des sections mais des champs de compétence élargis pour certaines brigades régionales et nationales.  Qu’est ce qui va changer ?

Transformation de la section (p.8 et 9)

  • Un inspecteur = une section = une zone géographique.
  • Les sections (inspecteurs) seront-elles-mêmes regroupées en « Unité de Contrôle », dont le nombre sera variable en fonction des territoires (8 à 12 IT), au sein desquels seront « localisés » les secrétariats, le tout placé sous l’autorité d’un responsable, directeur adjoint ou IT expérimenté (DA en devenir).

En conséquence les agents de contrôle (désormais IT) contrôleront toutes les entreprises sans distinction de seuil. Cela induit un redécoupage des sections à un agent de contrôle et appelle de notre part un certain nombre de questions de fond :

Tout d’abord le redécoupage se fera-il à effectif constant d’agent de contrôle (CT + IT) c’est-à-dire en créant autant de section qu’il y a actuellement d’agent de contrôle ?
Chat échaudé craint l’eau froide, nous avons déjà eu l’expérience de la fusion avec les transports et l’agriculture qui a fait disparaître miraculeusement un certain nombre de sections et les postes correspondants. Nous redoutons depuis le début que cette réforme structurelle soit une nouvelle occasion de supprimer des effectifs d’agents de contrôle et de secrétariat.

Concernant les contrôleurs durant la période transitoire, les contrôleurs conserveront-ils leur position actuelle ? Rien n’est moins sûr. Selon Michel Sapin si les contrôleurs auront leur place en unité de contrôle, ils « n’auront pas eux-mêmes une section géographique en propre » (p.9). Qu’est-ce à dire ? A défaut d’une section, comment les contrôleurs pourront-ils continuer de contrôler les entreprises sans territoire propre, assureront-ils des permanences pour accueillir les salariés et seront-ils toujours identifiés comme des interlocuteurs crédibles ou seront-ils baladés au gré du pilotage du nouveau « DUC » (directeur d’unité de contrôle) ?

Concernant les inspecteurs, le déclassement ou « déqualification » tant attendu des IT n’aura à priori pas lieu, sauf à considérer que la mission principale d’un inspecteur est d’être chef de service, ce qui n’est pas notre cas. En effet, la véritable déqualification des inspecteurs serait de leur retirer leur pouvoir de décision en tant qu’autorité administrative à part entière.

Le maintien de l’inspecteur sur une section devrait permettre à chaque inspecteur de conserver et d’exercer « ses attributions et pouvoirs prévus par le Code du travail » (p.8). Encore faut-il être vigilant sur l’indépendance réelle de l’inspecteur afin que ses pouvoirs ne soient pas exercés sous délégation du nouveau DUC, grand chef d’unité !

Nous ne pouvons que nous féliciter, avec les inspecteurs qui n’ont jamais voulu jouer un rôle de petit chef (pardon manager) avec leurs collègues de section, et ce dans la droite ligne des politiques de management inculquées dès l’INT, de la suppression du rôle de chef de service et d’un échelon de la ligne hiérarchique entre agents de contrôle. Toutefois nous ne sommes pas dupes, la mise en place d’un super chef d’unité à la solde du ministère pour « piloter » et « animer » les agents de contrôle vise un renforcement du poids de l’autorité et de la programmation que nous aurons à l’avenir à supporter. Ce méga pilote n’a pas sa place dans notre système d’inspection car force est de constater que les agents de contrôle se « managent » déjà très bien eux mêmes.

Néanmoins, il nous semble que contrairement à certaines idées reçues, la modification de l’organisation ne fera en soi pas plus obstacle au travail en équipe que l’organisation actuelle dans laquelle chacun s’occupe de ses boites sans forcément regarder ce qu’il se passe dans celles des autres collègues de section. L’obstacle au travail en équipe est bien plus du à la mise en concurrence des agents et à l’absence de lieux d’échanges professionnels hors de toute visée de valorisation et/ou d’action prioritaire.

Enfin, le dernier constat à faire est celui de la suppression des secrétariats tels que nous les connaissons. Les agents de secrétariat de catégorie C regroupés en « pool » au sein des « unités de contrôle » seront a n’en pas douter en première ligne face aux futurs objectifs de « rationalisation » d’effectif du ministère dans le cadre de la MAP.

Création d’une compétence de contrôle régionale et nationale

  • Création d’une « unité régionale d’appuis et de contrôle de travail illégal » (de 3 à 12 agents) pour « renforcer la force de frappe » (pourvus qu’ils aient des flingues !) (p.9).
  • Création d’un « réseau régional d’appui et de contrôle de risques particuliers » composé d’une part de la cellule pluridisciplinaire mais également « d’agents des unités de contrôle, mobilisés sur une partie de leur temps de travail sur cette thématique dans la région » (p.9).
  • Création d’un « Groupe national de veille, d’appuie et de contrôle en charge de la coordination des actions qui ne peuvent l’être efficacement au niveau local »  (p.10) d’une dizaine d’agents compétent sur toute les thématiques et sur tout le territoire français.

Si les thématiques amiante et PSI, ne sont pas à proprement parlé spécialisées, la création des brigades d’agents de contrôle, l’une compétente sur la région en matière de travail illégal et l’autre dotée d’une compétence nationale, menace grandement l’indépendance de l’inspection du travail.

En effet, s’il n’est à priori pas prévu qu’elles puissent se substituer aux agents de contrôle territoriaux, il n’est pas exclu qu’elles puissent intervenir de « leur propre initiative » sur les entreprises et chantiers de l’agent. Comment concrètement cela va-t-il s’articuler ? Est-ce que notre nouveau « GIGN » national pourra décider de dessaisir les agents de contrôle à la base des dossiers chauds si le patronat se plaint à la DGT ?

Reste la question des transports : re-spécialisation ou agents dédiés au sein de sections généralistes ?

Sur le réseau régional d’appui et de contrôle des risques particuliers nous ne disposons pas d’informations suffisantes pour nous permettre de nous positionner sur sa création et son articulation avec les agents de contrôle. S’agit-il simplement d’institutionnaliser les réseaux et groupes de travail déjà existant localement ou régionalement, ou de préparer une future spécialisation entre les mains d’experts et de préventeurs ? Le temps de travail passé à créer des formations, des outils de contrôle, et à accompagner les agents sera peut être officiellement reconnu. Le risque est également que ces groupes actuellement formés à l’initiative des agents soient privés d’autonomie d’action et sous contrôle du pôle T.

Le pilotage de l’inspection du travail, « attention aux sapins sur la route !»

Il est annoncé une réduction des priorités nationales de 18 à 3 ou 4 qui « s’inscriront dans la durée » en plus de 2 ou 3 priorités régionales.
18, 3 ou 4, peu importe. La question est pour nous de savoir qui décide de ces priorités et leur part dans l’activité globalement. Si la DGT définit d’autorité 4 priorités devant représenter 50% de l’activité (comme il était évoqué dans la synthèse interrégionale), ça posera toujours un problème !

Il est toutefois prévu que le logiciel Cap Sitère, qui conservera la fonction de déclaration de l’activité, d’évaluation du système d’inspection et d’échange d’information, « évolue pour garantir une dimension collective des restitutions » (p.10). Nous ne manquerons pas de rappeler cette « évolution » à notre hiérarchie si celle-ci avait des velléités de continuer à se servir de CAP SITERE pour faire du flicage individuel. Néanmoins, là aussi il faut rester prudent, s’il nous semble percevoir le début des prémisses d’une éventuelle reconnaissance du caractère destructeur de la mise en concurrence individuelle permanente par les remontés chiffrés, est-ce à dire que désormais ce seront les « unités de contrôle » qui seront mises en concurrence ?

Renforcement des pouvoirs de l’inspection du travail, « en cadeau, six tronc de sapin ! » (On ne s’en lasse pas non ?)

  • « La situation actuelle n’est pas satisfaisante » (p.11) (HOU !!!! Vas-y Michel envoie du lourd !)
  • Au menu :
  • « Élargissement du dispositif d’arrêt de travaux » (POAH ! POAH ! POAH ! C’EST QUI L’PATRON ?)
  • « Création de sanction administratives financières » (ET LA, Y A RIEN ?)
  • « Améliorer le traitement judiciaire des infractions au droit du travail » (C EST CHAUD !!!!)
  • Favoriser « la procédure d’ordonnance pénale » (YOOOO !!! MAMA !)
  • Favoriser « la transaction pénale » (ON VA LES DÉRACINER AVEC CA !!!)
  • « Revaloriser les sanctions pénales » (LA ON LES DÉCOUPER, BRÛLER, Y A PLUS PERSONNE !!!!!)

Bon, calmons-nous, tout cela n’arrivera qu’après discussions avec le ministère de la justice, concertation, et modifications réglementaires et législatives, donc il y a le temps. Si on ne peut qu’accueillir positivement l’intention d’accroître les pouvoirs et capacités de sanctions de l’inspection du travail encore faut-il voir concrètement les implications qu’entraîneront ces nouveaux pouvoirs sur la pratique du métier, notamment concernant les sanctions administratives. D’une part qui les prendra, et d’autre part quelles formes prendront-elles ?
De plus, on peut d’ores et déjà en matière pénale déplorer que la voie retenue soit celle de la composition et de la transaction plutôt que l’affirmation d’une véritable politique pénale du travail et l’annonce du renforcement des moyens de fonctionnement de notre système judiciaire qui est placé comme nous dans l’incapacité de réaliser son travail. Voici encore une démonstration de ce que BOURDIEU qualifiait de « mauvaise foi de l’institution » dans « la misère du monde », ou l’État réaffirme les exigences de sanction systématique et d’exemplarité des peines tout en faisant en sorte que ses agents soient placés dans l’incapacité matérielle de poursuivre de tels objectifs à l’encontre de la classe dominante. Si à terme, la délinquance patronale ne sera plus condamnée mais systématiquement « ordonnée », « transactionnée », nous sommes moins que certains d’être dans un réel « renforcement des pouvoirs de l’inspection ».

Les grands oubliés : les services renseignements !

Mais où sont les services renseignements dans le discours du ministre ? Nous les avons cherchés partout, même dans la partie emploi, mais ils sont introuvables. Michel que comptes-tu faire des services renseignement ? L’omission dans le discours d’un ministre est toujours volontaire et là tu nous fais flipper Michel ! Est-ce à dire qu’ils sont voués à disparaître, ou à être transférés dans les « unités de contrôle », ou encore à être « mutualisés » sur des plates formes régionales ? Répond-nous Michel !

Nous revendiquons toujours :

  • L’intégration, par ancienneté et sans condition, de tous les contrôleurs dans un corps unique de l’inspection du travail, sans lien hiérarchique entre agents de contrôle.
  • La garantie du maintien des contrôleurs à leur poste avec les mêmes attributions durant la période transitoire.
  • L’augmentation des perspectives de promotion sociale des catégories C en SA et des possibilités de passerelle entre SA et inspecteurs.
  • Une inspection du travail généraliste et territoriale de proximité et nous opposons aux sections spécialisées et aux groupes d’intervention régionaux et nationaux.
  • Au minimum le doublement des effectifs d’agent de contrôle et d’agent de catégorie C.
  • Le refus de la décentralisation et le maintien des missions emploi au sein du ministère.

En pdf : Tract ministère fort

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Ensemble dans l’action et la grève le 27 juin 2013

Pour la défense de l’inspection du travail
Contre les suppressions d’emploi

Dans un contexte général de poursuite de la MAP (Modernisation de l’Action Publique) avec son cortège de suppressions d’emploi, de mutualisation et d’externalisation de missions, le ministre Sapin va bientôt détailler début juillet son projet « pour un ministère fort ».

Dans un contexte général de poursuite de la MAP (Modernisation de l’Action Publique) avec son cortège de suppressions d’emploi, de mutualisation et d’externalisation de missions, le ministre Sapin va bientôt détailler début juillet son projet « pour un ministère fort ».

A cet égard Monsieur Sapin avait promis un dialogue social « intense » : nous n’avons pas été déçus ! L’organisation des « groupes d’échanges » censés recueillir l’avis des agents s’est révélée être une véritable mascarade. L’encadrement était présent en force pour faire passer un discours coordonné de défense des projets de la DGT. Le plus grand moment de ce « dialogue social intense » étant les séminaires interrégionaux composés pour les ¾ de directeurs et dont la participation se faisait uniquement par cooptation. Au final Sapin aura lancé une grande consultation pour entendre… ce que la DGT avait envie d’entendre.

De quoi s’agit-il ? La synthèse « pour un ministère fort » laisse entrevoir des orientations que nous pressentions depuis longtemps :

Concernant l’inspection du travail

Un renforcement de la spécialisation : prenant prétexte de la complexité croissante des textes et de leur application, la DGT nous sort sa solution toute trouvée, la spécialisation. Alors que la complexification du droit dénoncée par les agents est essentiellement due à la dérégulation du droit du travail (renversement de la hiérarchie des normes, multiplicité et individualisation des normes), le ministère retourne la question en en faisant un problème purement technique.

Parmi les nouveaux secteurs susceptibles d’être concernés : Amiante, PSI, transport, « grands comptes » (c’est-à-dire les grandes entreprises, qui ne sauraient être laissées entre des mains « irresponsables » et seront gérées par des super-IT ou DA sous la houlette de la DGT). Notons au passage qu’il n’est bien sûr aucunement question de revenir sur les sections déjà spécialisées, comme le travail illégal, BTP ou risque chimique. D’une façon générale si le ministère reconnaît pudiquement que « la spécialisation demeure une question controversée », il ajoute immédiatement qu’ « une évolution de l’organisation vers cette voix semble être comprise dans l’ensemble » (p.67 de la synthèse « Pour un ministère fort »).

Un renforcement de la place l’encadrement : au nom du « soutien » et de « l’appui » mais surtout du « pilotage », de « l’animation » et du « management » ; l’encadrement intermédiaire va se voir renforcé (p.18-19). Ce qui signifie en français un renforcement du poids de la ligne hiérarchique avec augmentation de la programmation (de 20% à 50% de l’activité globale, page 59) et évaluation permanente à tous les niveaux (départemental, régional et national).

Une fusion des sections : pour mettre en place ce « pilotage », les sections telles que nous les connaissons vont disparaître au profit de super-sections sous l’autorité d’un DAT super-manager (p.18 et 44). Cette nouvelle structure par regroupement de sections laisse également entrevoir de nouvelles suppressions de postes d’agents de contrôle et de catégorie C dans le cadre de la MAP.

Au final cette réforme ressemble furieusement aux projets DGT et aux différents rapports IGAS d’une inspection aux ordres, pratiquant la politique de l’affichage et de plus en plus éloignée d’un service public de proximité au service des demandes des travailleurs.

Concernant l’emploi

Une tentative d’anticipation de l’acte III de décentralisation des services Emploi et Formation Professionnelle en prônant une stratégie quadripartite au niveau de la région sans aucune précision réelle sur le contenu de ladite stratégie. A aucun moment, une définition précise du service public d’emploi n’est indiquée. S’agit il uniquement de justifier l’existence de l’imbroglio des structures diverses et variées qui ont délégation de service public dans la lutte contre le chômage ? Ce qui est certain, c’est qu’aucune mesure concrète n’est annoncée pour organiser un véritable service public de l’emploi à destination des salariés privés d’emploi.

Ces tractations souterraines et le brouillard enveloppant le projet de la DGEFP ne font que renforcer l’inquiétude des agents.

La poursuite des diminutions drastiques des effectifs au travers de la MAP (plus de 3500 départs à la retraite non compensés d’ici 10 ans d’agents A et B, ce sans compter les suppressions de catégories C = moins 25 % entre 2006 et 2011), et pour l’accompagner, des mutualisations/externalisations en partant de ce qui est déjà en marche pour les fonctions supports.

Au moment où le plan de transformation d’emplois laisse sur le carreau 85 % des Contrôleurs du Travail et où le ministre annonce sa réforme du système d’inspection du travail, il faut réinstaurer un véritable rapport de force en nous rassemblant dans la mobilisation :

  • Pour la défense et le maintien d’une Inspection du Travail généraliste, territoriale et indépendante (sections et agents) avec des moyens suffisants (au minimum le doublement des effectifs);
  • Pour refuser la décentralisation et exiger le maintien des missions Emploi au sein du ministère;
  • Pour un recrutement massif d’agents dans les services, particulièrement en catégorie C;
  • Pour un véritable plan de requalification de tous les Contrôleurs du Travail par l’intégration sans condition de tous les contrôleurs dans un corps unique de l’inspection du travail sous 3 ans et par ancienneté.

Nous appelons tous les agents à se réunir en Assemblée Générale dans tous les services pour débattre et organiser les actions les plus adaptées tout le mois de juin avec grève nationale le 27 juin à l’occasion de la réunion organisée par le ministre avec tous les DIRECCTE.

Nous pouvons encore inverser le rapport de forces pour un ministère au service des salariés et des chômeurs en se mobilisant massivement le 27 juin !

Le tract en pdf : Appel grève 27 juin 2013

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Intersyndical Rhônes-Alpes

Cap sitere = concurrence entre agents ! Cap sitere = souffrance au travail !

En 2012, Romain Lecoustre mettait fin à ses jours à cause de la souffrance qu’avait généré ses conditions de travail. Il l’écrivait lui-même : harcèlement managérial, politique de la performance et des objectifs, épuisement, manque de moyens, perte de sens… tous ces maux ont été exprimés par des centaines de collègues à travers la France par mail lors du mouvement des « gouttes d’eau ». Cet état de dégradation morale a été rappelé lors des assises nationales du Ministère du Travail tenues en novembre 2012. Cette dégradation s’est confirmée, malheureusement par le suicide et les tentatives de suicides d’autres collègues avant et après celui de Romain. Nous n’en ferons pas ici la triste liste, la DGT et la DAGEMO sont parfaitement au courant.

Aujourd’hui, le ministre, adepte de l’autosatisfaction comme méthode de dialogue, affirme que « les conditions d’un retour à la normale sont réunies », et, avec une brutalité et un cynisme qui en dit long sur ses intentions de réforme, menace de sanctions les récalcitrants. Nous ne sommes pas dupes. Depuis la mort de Romain Lecoustre, rien n’a changé : ATTENDONS nous les prochains suicides ???.

Le MINISTRE ne tient aucun compte de cette vertigineuse dégradation  de nos conditions de travail.

En effet, dés le 02 janvier 2013, Monsieur GATEAU Gilles, Directeur du Cabinet du Ministre, a adressé une lettre aux Direccte, appelant à reprendre dès janvier les saisies sur CAP SITERE.
Il rappelait les obligations des agents en la matière tout en précisant que : « les conditions de retour à la normal étant réunies, je vous demande de rappeler à tous cette obligation et de veiller au respect de la saisie exhaustive de leur activité dans CAP SITERE par tous les agents de votre région, à partir du début de l’année 2013. »

Avec zèle, le Direccte Rhône Alpes a relayé cette intervention auprès des agents de contrôle.

Nul doute qu’après de nombreuses années d’expérience, nous pouvons affirmer que CAP SITERE n’est pas un outil de rendu d’activités. Il s’agit bel et bien d’un instrument de mise en concurrence des agents.

Le Ministre indiquait « qu’il n’y aura plus d’objectifs chiffrés » ; or, si on se réfère au programme de loi de finances établi pour l’année 2013, on y découvre des indicateurs chiffrés en l’occurrence :

Programme 111 (amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail) indicateur 3.2 nombre moyen d’interventions annuels par agents de contrôle : fixé à 182 pour l’année 2012, à 172 pour l’année 2013 et à 188 comme cible pour l’année 2015.

Ces chiffres parlent d’eux-mêmes : nous sommes BIEN dans une course aux chiffres !!!

Notons que dans ces chiffres la part relative aux actions dites prioritaires définies au niveau national dans le cadre de la politique travail, occupe une large place !!!

Exemple : la part des contrôles portant sur le travail illégal est fixée à 12,5 % de l’ensemble des contrôles.

Dans sa charte CAP SITERE, la DGT s’appuie sur une notion d’interventions «FOURRE TOUT» qui permet accroître à l’infini des chiffres pour ceux qui s’inscrivent dans cette compétition et course inutile !

Exemple : examen de documents au bureau qui figure dans la charte DGT ou d’autres interventions que certains inscrivent dans CAP SITERE (exemple les lettres types transmises suite à accident du travail, etc.).

Ces dérives absurdes renforcent l’affichage d’une pseudo activité et conduisent les agents à s’inscrire dans cette course effrénée aux chiffres !

Notre vision pour combattre ces dérives, est de revenir au fondement de ce que doit être le compte rendu d’un agent de contrôle à savoir, la réalité de ses interventions en entreprises. Ne doivent figurer que les contrôles (visites – contre visites). Seules les enquêtes contradictoires sont enregistrées comme des interventions.

Pour rebâtir un collectif, combattre la compétition entre agents, sauvegarder leur santé, les organisations syndicales, dans l’attente de l’anonymisation de la saisie dans CAP SITERE, invitent les agents à limiter leurs saisies à un nombre de contrôle n’excédant pas 60 contrôles par an (simple reprise d’une moyenne effectuée en 2011-2012 qui correspond à environ à 2 contrôles par semaine travaillée).

Précisions importantes, nous l’avons déjà écrit dans tous nos tracts, dans cette action ne figurera aucun remplissage d’onglets correspondant à toutes les directives issues de la politique travail. Il s’agit seulement d’indiquer l’entreprise et la date du contrôle, aucun catalogue d’articles qui ne sert à rien.

Contre l’individualisation, la pression aux chiffres,

une seule solution, l’action collective !!!

 

Syndicats CGT – SUD – CNT du Rhônes

Le tract en pdf : CAP SITERE : concurrence entre agents et souffrance au travail

 
 

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Motions

La liberté d'entreprendre, salariat et démocratie ?

D’après une réflexion de Frédéric Lordon.

Proposition

Le principe démocratique est celui de l’égale participation de tous aux affaires collectives, or tout rapport de production (engageant plus d’une personne), est une entreprise collective, le principe démocratique doit s’y appliquer et donc, la propriété privée de l’entreprise est par nature anti-démocratique.

Corollaire

Nous devons affirmer le principe autogestionnaire dans les sphères productives et politiques. Nous devons œuvrer à l’abolition du patronat et du salariat.

Argumentaire

Partons du concept rudimentaire mais consensuel de la démocratie, définit par le principe d’égale participation de tous les citoyens aux affaires collectives, au pouvoir politique. Cette égale participation implique certaines conditions de réalisation. Par exemple l’égalité des droits doit être garantie, mais on voit rapidement que c’est insuffisant : la loi interdit aussi bien au riche qu’au mendiant de dormir sous les ponts. Comment parler de démocratie lorsque des inégalités économiques et sociales de ce type rendent la participation au pouvoir politique impossible ?

Le mendiant n’est-il pas un citoyen ? S’est-il exclu lui-même des affaires collectives ? Qui aujourd’hui aura le front de dire que le mendiant est à la rue par ses fautes et insuffisances personnelles ? Et, pour reprendre le mot de Rousseau, qui sera assez simple pour le croire ? A l’extrême rigueur, on sait bien que les prétendues erreurs ou accidents de parcours n’ont pas la même probabilité d’apparition ni les mêmes conséquences pour les différentes classes sociales. Dira-t-on que ces différences sociales sont légitimes ?

La déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen (fondation de la République française instaurée par la Révolution) affirme que les différences ne peuvent être fondées que sur l’intérêt commun. C’est à ce moment que les problèmes commencent car comment, et surtout qui, établira cette définition de l’intérêt commun ? C’est naturellement le pouvoir instituant du peuple, démocratiquement, soit à cette époque l’assemblée des représentants. Mais au moment où la possibilité même de l’inégalité et la limitation de cette inégalité sont discutées et validées dans la déclaration de droits de l’homme, les conditions de la démocratie sont-elles suffisamment établies ? Et dans le cas contraire, ne risque-t-on pas de voir cette limitation de l’égalité servir non l’intérêt commun mais celui de la classe sociale (les représentants bourgeois) qui a pu justement élaborer la définition de l’intérêt commun ? On comprend ainsi que cette définition reste encore aujourd’hui un enjeu de bataille politique entre les classes sociales.

Quoiqu’il en soit, l’idéologie dominante oscille actuellement entre l’acceptation des inégalités les plus fortes, au nom de la liberté économique (amenant au final la prospérité globale par les mécanismes du marché), et une certaine limitation de cette inégalité au nom de la paix sociale, d’un certain humanisme (à gauche) ou de la charité (à droite). Dans les deux cas la liberté économique, la liberté d’entreprendre sont considérées comme fondamentales à l’intérêt général. C’est l’extension de cette liberté qui fait en général débat, jamais son principe.

La déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen garantissait aussi le principe très général de la propriété privée, incluant sans distinction la propriété des moyens de production et la possibilité d’avoir un usage garanti des biens (et il y a eu querelle autour de ce point, en particulier entre les robespierristes qui voulaient subordonner le principe de propriété à celui de l’égalité, et entre autres, les libéraux).

Quelle relation pointer entre la propriété privée, la liberté d’entreprendre et de la démocratie ?

La liberté d’entreprendre et la garantie de la propriété privée permettent la constitution de l’entreprise au sens où on l’entend aujourd’hui. Or qu’est-ce que l’entreprise ? C’est la rencontre du capital et du travail dans le but de produire des biens et services pour permettre la survie de l’entreprise et « éventuellement » d’un profit.

On voit immédiatement que la rencontre du travail et du capital est a priori un rapport de réciprocité car les apporteurs de machines ne peuvent se passer du travail et, inversement, les travailleurs ne peuvent travailler sans l’utilisation des machines.

Mais le capital est aussi du capital argent. Et la domination ira à celui qui peut se passer le plus longtemps de l’autre. Et à ce jeu là le travailleur est battu d’avance car pour se payer à manger aujourd’hui il doit travailler, alors que le capitaliste a assez d’argent pour tenir un moment.

[ Marx répond à deux questions qu’il nous est impossible ici de détailler: l’origine du capital initial dans les mains de l’entrepreneur est issu d’un rapport de domination et d’un procès historique de violence (théorie de l’accumulation primitive du capital : Le Capital, I, VIII, XXVI) ; le profit ne peut se faire que par le « vol » d’une partie du travail (théorie de la plus-value). ]

A partir de cet instant le capital va pouvoir entrer dans un rapport dissymétrique, faire travailler sous ordres, par subordination, en échange de la rémunération (la plus faible possible, mais là n’est pas l’essentiel, l’essentiel est le rapport salarial comme tel).

Ici la liberté d’entreprendre se lie au problème démocratique. Car l’esprit d’entreprendre peut généralement se définir par la volonté de réaliser des choses. Ceci ne pose pas de problème démocratique direct tant que l’on peut entreprendre seul : monter une entreprise de vente de papillon peut se faire seul. Dès que l’on veut faire quelque chose qui demande la collaboration d’autrui le problème change de nature. Collaborer signifie que l’on va participer à un projet collectif, à une affaire commune. Or, l’entrepreneur privé ne veut pas de collaborateur, d’associés égaux, il veut des mercenaires. Le rapport salarial est un rapport d’enrôlement. Plus généralement, c’est un rapport de subordination, un rapport inégalitaire. C’est un rapport social non démocratique dans le cadre d’une affaire pourtant commune à plusieurs personnes. Est-ce acceptable ? Les libéraux diront que oui, mais nos institutions dévoilent la contradiction entre les principes démocratiques et le rapport salarial. Cette contradiction s’incarne dans un dispositif qui reconnaît que le contrat de travail n’est pas un véritable contrat (car selon la théorie libérale même, ne peuvent contracter que des individus égaux et sans contrainte). Ce dispositif est le Code du Travail, fort attaqué à notre époque, et qui est censé compenser le caractère inégalitaire du rapport. Est-ce suffisant ? Nous pensons que non.

Pour confirmer notre hypothèse, il faut affirmer l’idée du caractère politique des relations sociales en entreprise. Dans l’entreprise il y a des rapports de pouvoir, de domination, des décisions prises et qui concernent l’ensemble des travailleurs. La démocratie peut-elle s’arrêter aux portes de l’entreprise ? Cela voudrait dire que l’entrepreneur peut acheter (souvent à vil prix SMIC, contrats aidés, etc.) la liberté du travailleur. Cela voudrait dire que la démocratie valide l’inégalité, cette menace des conditions d’exercice de la souveraineté populaire. Plus profondément cela signifie que des affaires collectives peuvent être achetées par le capitaliste, et qu’à terme, par le procès d’accumulation, toutes les activités sociales pourront entrer dans la sphère marchande et le rapport de la propriété privée.

Donc, le principe démocratique implique que l’entreprise, qui concerne tous ceux qui y travaillent, soit considérée comme une entité collective, donc politique, et qu’elle ne peut appartenir à un propriétaire ou à des actionnaires. Elle doit appartenir, à égalité, à tous ceux qui y travaillent. Son extension et son activité limitées n’en font certes pas une chose publique (une République, concernant tous les citoyens) mais une chose commune (une Récommune, concernant tous les travailleurs).

La liberté d’entreprendre ne peut donc s’accorder à la démocratie que par l’abolition de la propriété privée des moyens de production, et par la transformation de l’entreprise en récommune.

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Motions

Autorité : Quelle organisation non hiérarchique de nos services ?

Affirmer et agir partout et tout le temps, quand c’est possible, le principe de refus de la hiérarchie.

La notion de hiérarchie, un sacré obstacle

Durant la Grande Révolution, quand s’affirmaient les principes républicains naissants, et où le peuple veillait à ce qu’on ne les prostitue pas, une intense réflexion était menée quant à l’élection des officiers par les hommes du rang. Qu’est-ce que cela nous apprend sur la hiérarchie ?

L’armée, domaine où le principe hiérarchique semble le plus incontestable, a été investie par l’aspiration démocratique. Rappelons au passage que le stratège, dans l’Athènes classique, était élu. Essayons de voir dans quelle mesure la démocratie et la hiérarchie sont incompatibles.

Hiérarchie dérive de deux mots grecs : hiéros et archè. Archè signifie principe, fondement, origine, comme dans monarchie : un seul principe, un seul fondement du pouvoir. Hiéros signifie sacré. Or le sacré est ce qui sort de l’appréhension commune et quotidienne, c’est ce qui ne se discute pas, ce qui semble inaltérable, qui ne semble pas issu de l’activité de la société.

Pourquoi tient-on autant à ce mot de hiérarchie alors que l’on prétend que les différences de statut social sont définies et garanties par le pouvoir législatif des députés, donc par la « volonté » des électeurs ? C’est sans doute parce qu’il faut que nous gardions en tête que ces différences sont peut-être modulables à la marge, mais aucunement attaquables dans leur principe. Et les députés, s’ils sont élus, n’en respectent pas moins le caractère sacré de la hiérarchie, la défendant comme tel. Il faut conserver le caractère indiscutable et impensable de cette sacralité. En outre, derrière le mot sacralité résonne un principe ontologique et axiologique. Ontologique signifie que la hiérarchie est une donnée fondamentale de l’être en général, c’est une propriété de toutes organisations, cette graduation entre supérieurs et inférieurs serait dans la nature des choses. Il est aussi fou de vouloir la combattre que de vouloir combattre la loi de gravitation. Axiologique signifie relatif aux valeurs. La hiérarchie est aussi une échelle de valeur. Les individus ont d’autant plus de valeur qu’ils occupent une place élevée. Combattre la hiérarchie serait un scandale moral.

Revenons aux armées révolutionnaires. En voulant élire directement les officiers, c’est l’égalité qui se faisait jour. C’est à égalité que les soldats auraient tiré de leurs rangs ceux qu’ils estimaient les mieux placés pour coordonner les opérations. De portée plus générale est le dialogue entre un chirurgien célèbre invité à l’émission de radio Répliques, et un Alain Finkielkraut outré par ses propos. Le chirurgien affirmait qu’il fallait parfois un coordonnateur, un chef d’orchestre dans un bloc opératoire, mais que cette fonction pouvait être remplie par un infirmier.

Ceci illustre le fait que, ces fonctions spéciales n’impliquent pas de privilèges, de supériorité de salaire, etc. D’ailleurs, ces fonctions de responsabilité doivent être désirées par implication dans une ouvre collective à laquelle on a suffisamment participé, à égalité, pour la penser notre. Ainsi, on pourra les faire tourner. Et le poids de la responsabilité ne justifiera pas une rétribution financière ou un pouvoir lié à un statut définitif, sacré, hiérarchique.

Alors chez nous, nous pourrions tout à fait penser une organisation égalitaire qui élirait les fonctions de « direction », qui définirait un plan de formation pour que chacun puisse occuper tour à tour ces positions. Les fonctions de direction n’étant pas directement « techniques », on peut imaginer une formation généraliste. Preuve en est les énarques qui peuvent diriger tour à tour, et avec une compétence et une intelligence toutes relatives, le Ministère de la Santé, du Travail, du Budget, de l’Intérieur, etc. On peut penser également, que la nature des fonctions et leur extension soient définies par le collectif de travail. Nos collectifs de travail étant sous contrôle direct de l’ensemble des citoyens quant à nos objectifs généraux et leur réalisation. Ainsi nous en aurions fini avec l’organisation hiérarchique.

Nous pourrions déjà demander des AG autogérées, des réunions hors hiérarchie avec une présidence tournante, nous pourrions affirmer que des sections uniquement composées d’inspecteurs ne posent pas problème si l’éventuelle fonction d’animation ou de direction est rotative, si nous renonçons à l’évaluation par un supérieur… Mais le réel est là. Nous ne fonctionnons pas ainsi et toute tentative séditieuse finirait au mieux par une procédure disciplinaire. Comment dès lors travailler sans risque à la réalisation des conditions de possibilité d’une telle organisation ?

La notion d’autorité ou comment affaiblir le pouvoir de la hiérarchie

Le philosophe et psychanalyste Slavoj Zizek reprend la notion d’autorité pensée par Hannah Arendt :

« L’autorité représente le pouvoir dont sont investies certaines personnes en raison de leurs fonctions, ou de leur « position d’autorité » concernant l’information et la connaissance dont il est question. Par exemple, nous trouvons une forme d’autorité personnelle dans la relation entre parent et enfant, entre enseignant et élève – ou elle peut être conférée aux fonctions (un prêtre peut accorder l’absolution, qui est valable même s’il est complètement ivre). Elle se caractérise par une reconnaissance incontestable de la part de ceux qui sont enjoints d’obéir : la coercition et la persuasion ne sont pas nécessaires. L’autorité ne provient ainsi pas simplement des attributs de l’individu. Son exercice dépend d’une volonté de la part des autres de lui accorder leur respect et de reconnaître sa légitimité, plutôt que d’une capacité personnelle à persuader ou à contraindre. »

Arendt précise que le pouvoir par l’autorité est solide tandis que le pouvoir par contrainte et persuasion est instable. Ainsi pense-t-on que le parent qui doit battre son enfant, le professeur qui multiplie les punitions, ou l’État qui massacre sa population ou l’enferme massivement pour conserver sa domination sont des exemples de pouvoirs faibles sombrant dans la violence, et au final, prêts à se fissurer.

Nous autres, qui ne sommes plus des enfants, à qui accorderons-nous l’autorité ? A qui est-il décent d’obéir ? En tant que citoyens, nous avons par principe l’égale participation à la direction de la cité. Cette souveraineté partagée nous est volée par le principe général de la représentation et de la hiérarchie ; dans les entreprises par le principe de la subordination salariale (obéir au propriétaire en échange d’une paye). Tout le problème vient de l’autorité qu’ont les patrons, et les chefs. Tout le problème est cette autorité qu’on veut bien leur consentir.

Il n’est légitime et digne d’accorder l’autorité qu’à ceux que nous désignons directement et aux conditions qui sont les nôtres. Nous ne sommes pas des enfants, nous sommes des citoyens, aussi devons-nous refuser l’autorité à ces « chefs » imposés par la bureaucratie. La condition de possibilité d’une organisation non hiérarchique est le retrait de l’autorité de nos chefs pour ne leur laisser que la persuasion et la menace disciplinaire. Et cela est très simple à faire, il suffit de les regarder dans les yeux pour qu’ils ne trouvent dans notre regard aucun respect pour le pouvoir attaché à leur fonction. A partir de ce moment là, il n’y a plus que la contrainte économique pour nous faire « accepter » cet état de fait. Nous n’avons que dédain pour un pouvoir attaché à une personne que nous n’avons pas choisi. Parce qu’il faut bien voir que lorsqu’on travaille correctement avec nos chefs, n’en demeure pas moins un rapport fondamental de domination (a minima statutaire), du fait que leur position n’est pas issue de la volonté directe du collectif des travailleurs. Ceci est absolument intolérable à quiconque œuvre au mouvement d’émancipation.

La Boétie décrivait déjà ce principe au XVIe siècle, beaucoup ont des chefs sur la tête (chefs, sur-chefs, DRH, actionnaires, PDG, Préfets, Ministres, etc.) et des subordonnés. S’il faut retirer l’autorité des chefs, en tant que chef soi-même, non désigné par la communauté des égaux, il est possible d’avoir un rapport ironique à sa propre position, mépriser cette posture assumée uniquement par la contrainte de son propre chef.

Ainsi tout le système perd son autorité, se fissure, devient de plus en plus grinçant. Les divers échelons entrent en grève, en boycott des dispositifs de flicage et de contrôle (management), les conditions d’un changement d’époque sont en place.

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Rhônes-Alpes Tracts

Entretien individuel d’évaluation : c’est toujours non !

« l’évaluation individualisée, provoque, et c’est d’ailleurs un des objectifs affichés de la méthode, la concurrence généralisée entre les travailleurs » (Christophe Dejours, Souffrance en France).

Comme chaque printemps, les entretiens individuels d’évaluation reviennent avec le beau temps. Cette année, en dehors d’un nouveau ministre menaçant de sanctions ceux qui ne rempliraient pas CAP SITERE et mettant en place une « veille sociale » pour fliquer en interne les agents trop remuants, nous n’avons pas réellement senti de « changement » dans nos conditions de travail.

En ce qui nous concerne, nous continuons à nous opposer à un système d’évaluation dont le principe est toujours le même : mettre en concurrence les agents par la carotte (les parts variables et les réductions d’ancienneté) et le bâton (les suppressions de primes et la stagnation). A cet égard la note de service qui nous a récemment été envoyée rappelle, si besoin était, que l’entretien est un « élément important en termes de carrière et régime indemnitaire ». C’est dire que ce système n’est pas juste un sympathique échange professionnel entre collègues, comme veut quelquefois nous le présenter la hiérarchie.

Fondamentalement l’entretien d’évaluation reste un pseudo-contrat d’objectifs individuels sur la base de l’atteinte des objectifs de l’année précédente. Que ces objectifs soient quantitatifs ou non, il s’agit toujours du même management par objectifs et de la même « culture du résultat ». Ce faisant l’agent se retrouve à porter seul la responsabilité de sa charge de travail et du manque de moyens pour faire face à sa mission.

Il faut donc rappeler que l’évaluation individuelle des performances (de son vrai nom issu du management privé) est un système essentiellement discriminatoire qui vise à mettre les agents en concurrence pour éviter de poser la question des moyens collectifs. La carotte qu’on nous agite sous le nez est elle-même fixée à l’avance et ne va pas augmenter, quand bien même on se tuerait tous au travail pour atteindre ces objectifs. L’enveloppe globale pour les primes est prédéfinie et le quota d’agents susceptibles de bénéficier de réductions d’ancienneté est également fixé à l’avance.

La course à l’objectif est donc un leurre individuel et nuisible à l’ensemble du collectif de travail. Sur fond d’idéologie méritocratique, elle vise à faire croire que l’on peut, et surtout qu’il est légitime, de progresser individuellement au détriment de ses collègues (en se racontant que si on obtient plus que le collègue ou le voisin ça doit sûrement être parce qu’on est meilleur que lui ou plus méritant).

Tout ceci est une mascarade organisée par l’administration qui isole les agents, produit de la souffrance en nous rendant responsables de nos conditions de travail et nous détourne de la lutte collective pour l’avancée des droits pour tous !

En conséquence nous réaffirmons notre position de boycott de ces entretiens

 
Le tract en pdf : Entretien individuel d’évaluation : c’est toujours non !
 
En complément, retrouvez notre modèle de lettre de refus de l’entretien professionnel

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Interprofessionnel Rhônes-Alpes Tracts

Contre la régression sociale : riposte syndicale

Le 11 janvier 2013, les organisations syndicales patronales (MEDEF, CGPME, UPA) et certaines de « salariés » (CFDT, CFE‑CGC et CFTC) ont conclu un Accord national interprofessionnel (ANI) dit « au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi ».

Cet accord est une profonde atteinte aux droits des travailleurs en imposant toujours plus de flexibilité pour les salariés, et en facilitant les procédures de licenciement dans un chantage permanent à l’emploi.

Pour être appliqué, cet accord doit être traduit dans la loi. Les déclarations récentes de Laurence Parisot du MEDEF (syndicat patronal) exigeant que cet accord « soit respecté à la lettre » et la volonté du président de la république François Hollande annonçant vouloir « transcrire fidèlement cet accord en loi » afin d’être « loyal vis-à-vis des signataires » ne présagent rien de bon pour les travailleurs : l’employeur aura la possibilité d’imposer une réduction du temps de travail ou une diminution de salaire dans le cadre « d’accords de maintien dans l’emploi ». Si le salarié la refuse, il se verra licencier pour motif « économique » et ce motif sera inattaquable !

Des accords dits de « mobilité interne » permettront également à l’employeur d’imposer des mutations ou changement de poste sous peine d’être licencier pour motif « personnel ». En effet l’accord primera désormais sur le contrat de travail même s’il est moins favorable aux salariés. L’inversion de la hiérarchie des normes et la destruction du principe de faveur se poursuivent.

Les dispositions concernant les licenciements économiques sont assouplies

Il devient également possible de déroger par accord d’entreprise aux procédures de licenciement économique collectif prévues par la loi. L’employeur aura d’ailleurs le choix de rechercher l’accord ou de soumettre directement ses volontés en matière de procédure et de contenu du plan social à l’homologation de l’administration (c’est-à-dire au DIRECCTE) qui n’aura de fait pas les moyens de l’exercer réellement vu le trop bref délai imparti (21 jours).

 Dans les deux cas, les délais d’expertise seront raccourcis, avec une limitation du droit d’alerte du Comité d’entreprise. Les élus au Comité d’entreprise, n’auront plus la possibilité d’informer comme il se doit les travailleurs des licenciements prévus.Et jusqu’aux critères à retenir pour l’ordre des licenciements, l’employeur pouvant désormais privilégier la notion vague et toute patronale de « compétence professionnelle » sur les critères sociaux.

Les délais de contestation seraient eux-mêmes drastiquement raccourcis : 3 mois pour contester l’accord ou l’homologation (12 mois actuellement).

Le but ? Empêcher toute mobilisation et riposte collectives des salariés.

La réduction des délais de prescription : les deux ans pour saisir le juge seront ramenés à un an dans le cadre de licenciement collectif et économique.

Concernant les rappels de salaires ou les heures supplémentaires, le délai passera de cinq ans à trois ans.

Contre la mise à mort du Code du travail

Cet accord, s’il est transcrit dans la loi, confirmera la continuité des politiques d’austérité menées par les différents gouvernements de gauche comme de droite, pour nous faire payer une crise qui n’est pas la nôtre. Il est la poursuite des accords « compétitivités-emploi » de Sarkozy et s’inscrit dans un contexte difficile pour l’ensemble des travailleurs du privé comme du public. Les récents « événements » témoignent de la gravité de la situation sociale que nous subissons (suicide d’un chômeur en fin de droit à Nantes, et d’un autre à Saint-Ouen qui a tenté de s’immoler), licenciements massifs dans l’industrie, multiplication de contrats précaires au sein de la fonction publique comme dans le privé.

Face aux politiques antisociales, la CNT appelle les travailleurs à se mobiliser pour faire pression pour que cet « accord » ne fasse pas loi.

Il est temps que cessent ces négociations au sommet, sans rapport de force, par des permanents syndicaux qui ont quitté la réalité du travail et de l’activité syndicale de terrain depuis des années et prétendent savoir ce qui est bon pour les salariés quand ils ne le sont plus depuis bien longtemps…

Nous privilégions et appelons à une réelle convergence des luttes devenue nécessaire pour instaurer un rapport de force à la base et revendique notamment :

  • une réduction du temps de travail sans réduction de salaire ;
  • l’annulation de toutes les exonérations de cotisations sociales patronales ;
  • l’augmentation des cotisations pour financer les retraites (retour à 60 ans) sans condition de durée de cotisation, et l’amélioration des indemnités chômage et des minima sociaux (rien en dessous d’un smic réévalué à la hausse) ;
  • la gestion des caisses du chômage et un fonds d’investissement pour les coopératives ouvrières et la reconversion écologique ; la suppression de toutes les rémunérations hors salaire fixe (stockoptions, retraites chapeaux, participation, intéressement, etc.) ;
  • la suppression des augmentations de salaires individuelles et des évaluations des salariés ;
  • la titularisation de tous les précaires de la fonction publique sans condition et l’obligation de réintégration effective dans l’entreprise en cas de requalification en CDI ou de nullité du licenciement dans le privé ;
  • le retour à un véritable service public, en fonction des nécessités et non en fonction des « finances publiques » et à la gestion directe par le personnel et usagers.

Poker menteur pour les signataires

Les organisations syndicales signataires, quant à elles, se félicitent d’un tel accord en nous informant qu’il ouvre de nouveaux droits pour les salariés. En réalité il s’agit d’une vaste fumisterie :

  • une complémentaire santé pour tous : le MEDEF a déclaré que les patrons « ne paieront pas un euro de plus » et que cela ne s’appliquera qu’à partir de 2016, le tout pour un panier de soins limité et payé à 50% par les salariés.
  • le droit à percevoir l’ensemble « des droits rechargeables » à l’indemnisation chômage pour les demandeurs d’emploi : un chômeur qui retrouverait un emploi et qui n’aurait pas « utilisé » la totalité de ses droits pourra les conserver en cas d’une perte d’emploi ultérieure. Là encore il s’agit d’un écran de fumée, puisque le patronat ne souhaite pas débourser un euro de plus. Au vu des comptes de l’UNEDIC, ces dispositions conduiraient tout simplement à la baisse générale des indemnisations allouées aux travailleurs privés d’emplois pour que ce « droit rechargeable » puisse se financer.
  • « Taxation » des contrats courts : la multiplication des contrats précaires (de type CDD) constitue un coût non négligeable pour l’assurance chômage. Or dans les faits, 80% des CDD ne seront pas taxés, notamment ceux portant sur l’embauche des jeunes des moins de 26 ans, les CDD saisonniers, les CDD de remplacements, et les CDD dans certaines industries particulièrement gourmandes en la matière (l’hôtellerie-restauration, l’audiovisuel, les sociétés de sondages et services à la personne). Sans compter que les CDD débouchant sur un CDI ne seront également pas taxés. Or, en échange de cette majoration de cotisations sociale à hauteur de 110 millions d’euros, le gouvernement promet 150 millions d’euros d’exonération de cotisations sociales pour les jeunes de moins de 26 ans. C’est donc 40 millions d’euros offert au patronat.

Pour une convergence des luttes,
mobilisons-nous

 
Le tract en pdf : Accord national interprofessionnel : Contre la régression sociale : riposte syndicale

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Politique du chiffre & entretiens d’évaluation

La stratégie de marchandisation capitaliste de l’ensemble des activités peut s’appliquer aux services publics de différentes façons tout en obéissant aux mêmes logiques fondamentales :

  • La première attaque, et la plus visible, est celle consistant à privatiser purement et simplement l’entreprise publique et changer ainsi son statut. Que cette privatisation soit totale ou par « ouverture partielle du capital » ne change rien sur le fond puisque le statut de l’entreprise change et que le principe de valorisation marchande et l’application de critères de rentabilité vont s’appliquer de la même façon.
  • Une deuxième façon d’attaquer est de progressivement démembrer une activité en sous-traitant et « externalisant » une partie des activités « annexes » ou « supports » et de supprimer des postes pour les métiers qui restent dans le secteur public. Les activités externalisées en question seront alors considérer comme accessoires par rapport au « cœur de métier ». Plus fondamentalement il s’agit surtout, et encore une fois, de privatiser tout ce qui peut être rentable et de maintenir dans le giron public ce qui ne l’est pas tout en le réduisant au minimum. Dès lors si l’entreprise ne change pas officiellement de statut elle se trouve peu à peu démembrée et réduite à la portion congrue.
  • La troisième façon d’attaquer est ce qu’on pourrait appeler une privatisation de l’intérieur par l’application des techniques managériales du privé au sein même du service public. Il s’agit là, non d’une valorisation directement économique de l’activité (par la vente d’un service), mais plutôt d’une modification profonde du sens de l’activité par l’ intégration des valeurs du capitalisme (au sens éthique, façon de se comporter) et de la théorie du capital humain. L’intégration de l’idéologie managériale permet et accompagne ainsi une modification de l’organisation du travail et des critères de production et de réalisation du service.

Ces trois stratégies ne sont bien sûr pas exclusives les unes des autres, elles doivent cependant être distinguées en théorie pour bien comprendre ce qui nous arrive. Et notamment comprendre que l’application de la logique capitaliste ne se réduit pas forcément et immédiatement au passage à une logique de profit économique.
C’est dans le cadre de la troisième stratégie et de l’imposition d’une culture managériale qu’on peut situer la politique du chiffre que vient incarner notre CAP SITERE préféré et les entretiens individuels d’évaluation qui se sont généralisés comme outils de gestion.

Concernant la politique du chiffre

Si notre travail, en tant qu’il n’est pas directement soumis à un échange marchand, ne produit pas de profit économique ; la politique du chiffre qui nous est quand même appliquée a pour fonction de singer les critères de rentabilité et de valorisation capitalistique du travail pour justifier notre activité, et en quelque sorte s’excuser d’exister encore comme activité de service public, cad comme « coût pour la société ». Il faut ainsi être « productif », « atteindre des objectifs » et « valoriser » notre activité : ce qui signifie produire du chiffre et communiquer autour.
La question n’est pas alors d’être réellement rentable puisque nous ne vendons pas une prestation (du moins pas encore pour ce qui nous concerne dans notre ministère) mais de vouloir l’être et de le montrer, de faire montre de bonne volonté auprès de la hiérarchie et au-delà du pouvoir politique et économique. Et accessoirement de donner une justification à la baisse continue des effectifs en intensifiant le travail par le biais du pression aux chiffres.
La justification du travail n’est plus dans la qualité du service rendu et l’ampleur de la demande sociale mais dans la justification capitaliste du maintien de notre activité selon des critères abstraits de rentabilité symbolique et de productivité.
D’où l’inflation de bilans, de plans, de reportings, de valorisation, de compte-rendus et d’aperçus chiffrés et bien sûr d’évaluations alors même que les moyens alloués à notre travail tendent à diminuer du fait de la RGPP.
Au nom du passage d’une culture de moyens à une culture du « résultat », la révolution managériale réussit ainsi le tour de passe de passe extraordinaire de mettre en scène un « résultat » par la production de chiffres tout en oubliant la question quantitative des moyens au nom de la qualité du travail.
La boucle est bouclée.

Concernant l’évaluation

Les techniques d’évaluation individualisée des performances sont un des instruments privilégiés de cette révolution managériale. On passe ainsi d’une culture juridique du contrôle de régularité au management par objectifs dans une culture du résultat. L’évaluation est censée indiquer si les objectifs sont atteints avec sanction ou gratification à la clef. Ce faisant, et sous le paravent idéologique d’une mesure « objective » du « mérite » individuel, l’évaluation suscite une compétition des agents et est une redoutable arme de division des personnels et d’intensification du travail.
Cette évaluation est étroitement liée à la politique du chiffre et à la mise en place d’indicateurs comptables. L’évaluation abstraite se substitue à la discussion autour du travail bien fait qui renvoie immanquablement au travail réel et à des jugements de valeur autour du sens du travail.

Motion : cap sitere ou tout autre logiciel à la con du même genre

La CNT combat la politique du chiffre comme destructrice du sens de notre travail en tant que service public, destructrice de nos collectifs de travail par la mise en concurrence des agents, et participant à l’invisibilisation et au mensonge sur le travail réel.
La CNT s’inscrit dans tous les mots d’ordre de boycott des remontées chiffrées comme moyen de pression et de lutte collective.
Au-delà, et en dehors d’un contexte de lutte collective, la CNT fixe au minimum un « tarif syndical » à ne pas dépasser afin d’éviter la mise en concurrence individuelle et de ne pas participer au mensonge sur le travail réel.

Motion : entretiens individuels d’évaluation

La CNT dénonce le caractère pathogène des entretiens individuels d’évaluation de performance conçu comme outil de soumission à la logique managériale du capitalisme.
Notamment,

  • la destruction des collectifs de travail par la mise en place d’une compétition individuelle.
  • L’individualisation consistant à faire supporter à chaque agent la responsabilité de ses conditions de travail.
  • la déconnection entre le travail réel et une évaluation quantitative abstraite.
  • Le lien entre l’évaluation et la relation hiérarchique et ses conséquences en termes de sanction et aliénation à la reconnaissance hiérarchique

Néanmoins le travail ne saurait se passer d’une évaluation prise dans son le plus général. Tout ne se vaut pas et chacun est amené, consciemment ou non, à évaluer en permanence son travail, dans un rapport à soi et aux autres.
La critique portée contre les entretiens individuels des performance peut, de ce point de vue, porter en creux ce que pourrait être une évaluation légitime pour nous :

  • Une évaluation déconnectée du lien hiérarchique.
  • Une évaluation déconnectée de l’abstraction quantitative.
  • Une évaluation non centrée sur l’individu.

En gros une évaluation démocratique, organisée par une discussion collective autour des règles de métier.