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Le mauvais procès instruit contre le Code du travail

Extrait de la préface à la seconde édition de Au-delà de l’emploi (2016, Flammarion) d’Alain Supiot.

Article paru sur Alterecoplus.

« Le droit du travail est dénoncé dans tous les pays européens comme le seul obstacle à la réalisation du droit au travail. A l’image du président Mao guidant le Grand Bond en avant [1. Imposé par Mao dans les années 1950 pour rattraper le niveau de développement des pays industrialisés, cette politique économique aveugle aux réalités a causé l’une des plus grandes famines de l’histoire, provoquant la mort de plus de 30 millions de personnes selon les estimations actuelles (cf. Yang Jisheng, Stèles. La Grande famine en Chine, 1958-1961, Paris, Seuil, 2012, 660 p.).], la classe dirigeante pense être l’agent historique d’un monde nouveau, dont l’avènement inéluctable exige de la population le sacrifice de toutes les sécurités acquises. Cette fuite en avant est éperdue chez les gouvernants des pays de la zone euro.

S’étant privés de tous les autres instruments de politique publique susceptibles de peser sur l’activité économique, ils s’agrippent au seul levier qui leur reste : celui de la déréglementation du droit du travail. Agrippement d’autant plus frénétique qu’ils sont désormais placés sous la menace des sanctions prévues par les traités, mais aussi et surtout de la perte de confiance des marchés financiers.

La Commission et la Banque centrale européenne les pressent de procéder aux « nécessaires réformes structurelles », nom de code de la « réduction du coût du travail » et de la « lutte contre les rigidités du marché du travail [2. Cf. les « Recommandations de la Commission européenne concernant le programme national de réforme de la France » publiées le 13 mai 2015, COM (2015) 260 final ; et dans le même sens, M. Draghi, « Réformes structurelles, inflation et politique monétaire », discours d’ouverture du président de la BCE, au forum consacré à l’activité de la Banque centrale (Sintra, le 22 mai 2015), accessible en ligne sur le site de la BCE (www.ecb.europa.eu).] ».

Relayé quotidiennement dans les médias par les talking classes [3. Christopher Lasch désigne ainsi la « classe jacassante », omniprésente dans les médias (La Révolte des élites, op. cit., p. 89).], l’appel à ces « réformes courageuses » est un mot d’ordre si rabâché depuis quarante ans, qu’on en oublierait presque l’obscénité du spectacle donné par ceux qui, cumulant souvent eux-mêmes les sécurités du public et les avantages du privé, dénoncent au nom des outsiders les avantages extravagants dont jouiraient les insiders et n’ont de cesse d’opposer les chômeurs aux smicards, les précaires aux titulaires d’un emploi stable, les salariés aux fonctionnaires, les actifs aux retraités, les immigrés aux indigènes, etc.

Que veut dire « réformer » ?

Une véritable réforme du droit du travail n’a évidemment rien à voir avec les sermons de ceux qui relaient ainsi la consigne de l’adaptation des hommes aux besoins d’un Marché devenu total. Ces prédicateurs s’inscrivent dans la lignée des « terribles simplificateurs [4. En français dans le texte d’une lettre de Jacob Burckhardt du 24 juillet 1889, Briefe an seinen Freund F. von Preen, 1864-1893, Stuttgart-Berlin, Deutsche Verlag Anhalt, 1922, p. 248.] », dont Jacob Burckhardt annonçait l’« absolue brutalité [5. Cf. J. Nurdin, Le Rêve européen des penseurs allemands (1700-1950), Lille, Presses universitaires du Septentrion, 2003, 296 p.]».

C’est un abus de langage en effet de qualifier de projets de réforme du droit du travail les appels à sa déréglementation. De tels projets sont au droit du travail ce que le redécoupage des régions a été à la réforme territoriale française décidée en 2014 : non pas l’expression d’une action politique réfléchie, mais des signaux destinés à satisfaire l’appel aux « réformes structurelles » ; non pas la source de plus de simplicité et de démocratie, mais au contraire de plus de complexité et de prébendes.

Il ne faut pas confondre en effet le transformisme, qui réduit la politique à la soumission aux contraintes du marché et à l’évolution des mœurs, avec le véritable réformisme, qui consiste à mettre politiquement en œuvre la représentation d’un monde plus libre et plus juste [6. Cf. B. Trentin, La libertà viene prima. La libertà come posta in gioco nel conflitto sociale, Rome, Editori reuniti, 2004, p. 128.]. Réformer le droit du travail exige de prendre la mesure de l’extrême complexité et des transformations profondes de la division du travail dans le monde contemporain, et d’imaginer sur cette base des catégories juridiques nouvelles, propres à favoriser la liberté, la sécurité et la responsabilité de tous les travailleurs. (…)

Un vieux procès

Au moment où nous rédigions notre rapport [c’est-à-dire en 1999, N.D.L.R.] les pratiques des entreprises, peu à peu légalisées, voire encouragées par les Etats, promouvaient déjà depuis des années le travail précaire, à durée déterminée, le travail à temps partiel, la mise à leur compte de travailleurs plus ou moins indépendants, la pluriactivité, la sous-traitance, le recours à des travailleurs détachés, l’intermittence, etc.

Et depuis des années déjà, la difficulté des entreprises à créer de l’emploi était imputée à un droit du travail devenu trop protecteur et trop complexe. Dès 1984, M. Yvon Gattaz – président du CNPF et père de l’actuel président du Medef – promettait l’embauche de 471 000 salariés moyennant la création d’« emplois nouveaux à contraintes allégées » (Enca). C’est pour répondre à cette demande que fut supprimée en 1986 la suppression de l’autorisation préalable de licenciement, qui ne se solda par aucune création nette d’emplois.

L’argument n’en est pas moins repris aujourd’hui par les organisations patronales, selon une démarche typiquement française[7. On n’imaginerait pas le dirigeant d’une grande entreprise allemande qui, perdant des parts de marché, en imputerait la responsabilité à la Bundesrepublik au lieu de commencer par s’interroger sur la sienne. Il est vrai que les patrons allemands sont le plus souvent sortis du rang et ont une culture industrielle qui fait défaut à leurs homologues français, sortis du moule des grandes écoles et habitués à passer du public au privé. Cf. Hervé Joly (dir.), Formation des élites en France et en Allemagne, Paris, CIRAC, 2005, 228 p. ; Joël Massol, Thomas Vallée et Thomas Koch, « Les élites économiques sont-elles encore si différentes en France et en Allemagne ? », Regards sur l’économie allemande, no 97, 2010, p. 5-14.]. L’Etat en France est « l’ennemi commun mais aussi l’allié de tous » . Comme les médecins, les agriculteurs, les universitaires ou les motards en colère, bref comme tout ce que la France compte de corporations, les dirigeants d’entreprise imputent toujours leurs difficultés d’abord à l’Etat plutôt qu’à eux-mêmes. Tous se tournent vers la République comme vers une « Big Mother » dont on dénonce l’envahissement tout en en réclamant l’aide [8. Michel Schneider, Big Mother : Psychopathologie de la vie politique, Paris, Odile Jacob, 2005, 379 p.].

L’argument a donc pu sans peine être répété en chœur par le monde politique et les experts de tout poil : le premier responsable du chômage, c’est le code du travail ! Qu’attend donc le gouvernement pour en réduire drastiquement le volume et voir refleurir l’emploi en France ?

Simplifier ou déréglementer ?

C’est dans ce contexte que de bons esprits ont récemment déclaré avoir découvert un « remède à portée de main » à la lutte contre le chômage : une simplification drastique du droit du travail, ramené à cinquante principes, qui en seraient autant de « poutres maîtresses [9. Cf. R. Badinter et A. Lyon-Caen, « Pour une Déclaration des droits du travail », Le Monde du 6 juin 2015, et la version un peu plus longue publiée sous le titre Le Travail et la Loi, Paris, Fayard, 2015, p. 80.] ».

Les meilleurs spécialistes n’ont pas manqué de noter que des principes pourtant aujourd’hui reconnus en droit français, comme le droit de grève [10. E. Dockès, « Préservons un système qui protège les employés, Le Monde, 27 juin 2015, p. 15.] ou le salaire minimum [11. J.-J. Dupeyroux, « Faut-il simplifier le Code du travail ? », L’Observateur, 27 août 2015. ], ne figuraient pas dans cette liste. Tandis qu’en revanche s’y trouve promu un « principe » jusqu’ici inconnu : celui de la prescription triennale des salaires, dérogatoire au droit commun et défavorable aux salariés [12. J.-J. Dupeyroux, « Faut-il simplifier le Code du travail ? », art. cité.]. Ce qui laisse entrevoir sous la paille de la simplification le grain de la déréglementation.

« Séquence » politique

La publication de cet ouvrage s’est du reste inscrite dans une « séquence » politique coordonnée par le Premier ministre et destinée à répondre aux consignes européennes de « réforme structurelle » du droit du travail. Dans sa lettre de mission du 1er avril 2015, le Premier ministre demandait au président de la section sociale du Conseil d’Etat, M. Jean-Denis Combrexelle, de conduire une réflexion sur « la place des accords collectifs en droit du travail et la construction des normes sociales », en lui indiquant qu’il « aura profit à examiner les contributions des think tanks et publications à venir [13. Cf. le texte de cette lettre de mission, reproduit en annexe du rapport de J.-D. Combrexelle cité infra.] ».

Ont été publiés dans la foulée, en juin 2015 l’ouvrage de MM. Badinter et Lyon-Caen, et en septembre deux rapports de ces fameux think tanks : l’un de l’Institut Montaigne proposant de « sauver le dialogue social » et l’autre de l’institut Terra Nova indiquant comment « Réformer le droit du travail ». Clôturant cette séquence, M. Combrexelle pouvait remettre le 9 septembre 2015 son rapport, dont les conclusions allaient évidemment dans le même sens [14. J.-D. Combrexelle, La Négociation collective, le travail et l’emploi, rapport au Premier ministre, France Stratégie, septembre 2015, p. 135.]. Cette publication a ouvert une nouvelle « séquence », avec la nomination d’une commission présidée par M. Badinter chargée de définir les « principes fondamentaux du droit du travail ».

Etendre la négociation d’entreprise

Face à « l’obésité » du code, la « réforme » du droit du travail consistera à étendre considérablement le champ de la négociation d’entreprise, en réduisant celui de l’ordre public et en limitant la capacité de résistance éventuelle que les salariés tirent de leur contrat individuel. Ce qui frappe le plus dans cette résurgence du vieux projet de « contrat collectif d’entreprise » est d’abord son caractère suranné. C’est une vieille idée puisée dans les recettes du néolibéralisme, d’abord avancée par le Premier ministre Raymond Barre dans les années 1970, puis dans les années 1980 et 1990 sous le nom de « contrat collectif d’entreprise » [15. J.-D. Combrexelle, La Négociation collective, le travail et l’emploi, rapport au Premier ministre, France Stratégie, septembre 2015, p. 48.] ». Elle participe de l’agenda néolibéral des années 1970, qui a déjà été largement mis en œuvre et dont il serait avisé de dresser le bilan plutôt que de continuer à y obéir aveuglément.

Depuis trente ans en effet – contrairement aux poncifs sur l’aversion française aux réformes –, toutes les potions du néolibéralisme censées doper la croissance et l’emploi ont été administrées à notre pays : la corporate governance, le new public management, la déréglementation des marchés financiers, la réforme des normes comptables, l’institution d’une monnaie hors contrôle politique, l’effacement des frontières commerciales du marché européen… Et bien sûr la déconstruction du droit du travail, objet d’interventions législatives incessantes et source première de l’obésité (réelle) du code du travail.

Le mauvais bilan du libéralisme

Mais quel est le bilan de ces réformes ? La déréglementation des marchés financiers a conduit à leur implosion en 2008, suivie de l’explosion du chômage et de l’endettement public. La corporate governance, en indexant les intérêts des dirigeants des grandes entreprises sur le rendement financier à court terme, a précipité ces dernières dans un temps entropique incompatible avec l’action d’entreprendre, l’investissement productif et donc… l’emploi. Quant au droit du travail, le reflux de la loi au profit de la négociation collective a déjà été largement engagé.

Avec quels résultats ? M. Combrexelle a le mérite de le dire clairement : « La négociation collective n’est plus adaptée aux exigences d’une économie moderne et mondialisée, les acteurs sont fatigués et dépassés, les résultats sont décevants, bref la négociation collective ne permet pas d’obtenir des résultats conformes à l’intérêt général[16. « Comme en témoigne la lettre de mission du Premier ministre, le gouvernement fait clairement le choix de [cette] option », J.-D. Combrexelle, rapp. cité, p. 49).]. » S’il recommande de persévérer dans cette voie, c’est explicitement par devoir plutôt que par conviction.

Pourquoi le code du travail est-il obèse ?

Il est vrai que le code du travail est devenu énorme et compliqué. Cela pour au moins deux raisons. La première, évoquée dans notre rapport, est que le droit du travail régit aujourd’hui la plus grande partie de la population active ; non plus une classe ouvrière homogène mais un monde du travail hétérogène et complexe. Or, le propre d’un droit codifié est de réunir dans un même codex les règles répondant à cette complexité et cette hétérogénéité.

Dans les pays où cette législation est éparpillée en textes divers, la pratique éprouve le besoin de compilations, dont le volume n’a rien à envier à notre code. Par exemple en Allemagne le Arbeitsrechts-Handbuch : Systematische Darstellung und Nachschlagewerk für die Praxis, qui compte 3 030 pages dans son édition 2015 et pèse plus de 2 kg. Et si l’on veut comparer ce qui est vraiment comparable, on pourrait mettre en regard de notre code du travail, celui du commerce ou le code général des impôts, puisque tous s’appliquent également aux entreprises. Si l’on prend les excellentes versions annotées publiées en 2015 par les éditions Dalloz, on constate que ces codes sont aussi volumineux (environ 3 800 pages) que le code du travail.

Sans que l’on dénonce le poids écrasant qu’ils feraient peser sur les petits entrepreneurs, ni que l’on s’interroge sur l’impact du droit commercial ou du droit fiscal sur l’emploi. Or, si l’on s’avisait de publier à l’intention des entreprises de moins de onze salariés (soit plus des deux tiers des entreprises françaises, employant un salarié sur cinq), une version du code du travail restreinte aux seules dispositions qui les concernent, il s’agirait d’un ouvrage assez mince et d’un accès assez commode.

Calcul économique

La seconde raison de l’inflation des lois en droit du travail est l’asservissement de ces dernières au calcul économique. Réduite à l’état d’outil de politique économique, la loi dégénère en bavardage normatif abscons et inconstant. Déjà à l’œuvre dans la planification soviétique, cette instrumentalisation de la loi est aujourd’hui théorisée par la doctrine Law and Economics et mise en œuvre par les « politiques de l’emploi » et de « fluidification du marché du travail », qui sont aujourd’hui la principale source de l’obésité et de la complexité du code du travail.

Ainsi, le démantèlement progressif de la règle claire et simple du repos dominical [17. Code du travail, article L.3132-3. ] a conduit depuis une dizaine d’années à un empilement de dispositions législatives, dont la couche la plus récente (loi dite « Macron » du 7 août 2015) a ajouté sur ce seul sujet au code du travail quinze articles d’un volume équivalent de cinq pleines pages du Journal officiel [18. Code du travail, article L.3132-20 à 3132-27-2]. Promulguée dix jours plus tard, la loi « Rebsamen » l’a lesté de 43 pages supplémentaires, destinées selon son exposé des motifs à « simplifier les obligations d’information, de consultation et de négociation dans l’entreprise »…

L’épuisement du modèle industriel de l’emploi

Le procès ainsi instruit contre le code du travail occulte les causes profondes de la crise de l’emploi. Ces causes sont à rechercher dans l’effacement des frontières du commerce, dans la révolution informatique et dans la dictature des marchés financiers, qui se conjuguent pour saper les bases économiques et territoriales de l’Etat social et pour mettre les travailleurs du monde entier en concurrence, en vue de l’établissement de ce que Friedrich Hayek, l’un des pères de l’ultralibéralisme, a nommé la catallaxie, c’est-à-dire « l’ordre engendré par l’ajustement mutuel de nombreuses économies individuelles sur un marché [F.A. Hayek, Le Mirage de la justice sociale (1976), PUF, 1981, p. 131.] ».

Quand nous avons entrepris nos travaux, l’échec de toutes les politiques (de droite comme de gauche) de flexibilisation de l’emploi pour lutter contre le chômage sautait déjà aux yeux. Le développement du travail précaire sous toutes ses formes, les différents dispositifs « ciblés » sur les jeunes, vieux, chômeurs de longue durée… avaient montré leur impuissance pour assurer à toute la population un travail décent, en dépit de l’allègement des charges sociales et de la restriction des droits sociaux qu’ils autorisent.

Ces mesures ont en revanche eu pour effet de réduire le périmètre et le niveau de la protection sociale attachée à l’emploi. Elles participent aussi du mouvement plus général de mise en concurrence des travailleurs les uns contre les autres : européens contre immigrés, salariés contre fonctionnaires, titulaires d’un CDI contre précaires, jeunes contre vieux, Français ou Allemands contre Polonais ou Grecs… Cette mise en concurrence détruit les solidarités nécessaires à une action revendicative commune, engendre la division syndicale et attise les repliements corporatistes et xénophobes [20. De 2006 à 2011, le nombre de travailleurs détachés en France, avec une déclaration en bonne et due forme, a été multiplié par quatre, passant de 37 924 salariés à 144 411. Il a augmenté de 8 % au cours de la seule année 2014, atteignant 230 000 salariés. Le nombre des détachés « irréguliers » serait à peu près équivalent. L’économie pour l’utilisateur est considérable puisque le travailleur détaché n’est pas assujetti aux cotisations sociales du pays d’accueil (en France un ouvrier polonais dans le BTP revient ainsi 30 % moins cher que son « concurrent » français ou malien en situation régulière). Voir le rapport du sénateur Éric Bocquet fait au nom de la commission des affaires européennes, no 527 (2012-2013), 18 avril 2013 ; Les Échos, 12 février 2015.]. »

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Vidéo : Contre le projet de loi El Khomri !

Clip confédéral contre le projet de loi El Khomri de réforme du Code du travail

Posté par CNT Lille sur mercredi 2 mars 2016

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Histoire du syndicalisme d'action directe en France de 1895 à nos jours

Et pourtant, ils existent : histoire du syndicalisme d’action directe en France de 1895 à nos jours.

Documentaire de Michel Mathurin co-produit par « Acracia Film » et « Atelier du Soir ».

Combien de personnes savent que la CGT, quand elle s’est constituée, était différente des syndicats dits représentatifs actuels ? Entre 1895 et 1914, le syndicalisme révolutionnaire mise sur l’efficacité de la grève générale pour renverser d’un seul coup la démocratie bourgeoise et le régime capitaliste. En 1906, la Charte d’Amiens est largement influencée par les partisans de l’action directe. Cette influence vient de la 1ere Internationale, de la Commune, de la Fédération des bourses du Travail lancée par Fernand Pelloutier et traversée par le courant anarcho-syndicaliste. Cet héritage sera revendiqué par la CGT-SR de 1926 à 1939 et la CNT depuis 1946.

Avec les interventions de :

  • David Rappe;
  • Franck Mintz;
  • Michel Fabre;
  • Stéphane Dinard.

https://www.youtube.com/watch?v=uDpjhg7TFhE

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Un exemple de justice de classe : la délinquance patronale concernant le droit du travail

Article initialement paru sur Mouvements

Il est courant dans les milieux militants révolutionnaires ou tout simplement progressistes de dénoncer l’institution judiciaire et les arrêts qu’elle rend comme relevant d’une justice de classe. Reste à savoir ce que nous mettons derrière cette expression et quelle réalité nous désignons.

Dans Surveiller et punir, Michel Foucault évoque la justice de classe en ces termes : « si on peut parler d’une justice de classe ce n’est pas seulement parce que la loi elle-même ou la manière de l’appliquer servent les intérêts d’une classe, c’est que toute la gestion différentielle des illégalismes par l’intermédiaire de la pénalité fait partie de ces mécanismes de domination. Les châtiments légaux sont à replacer dans une stratégie globale des illégalismes »[1. FOUCAULT Michel, Surveiller et punir, Ed. Gallimard, Coll. NRF, P.277.].

Dans cette optique, c’est en s’attardant sur le traitement des délinquances dites « complexes » (environnementale, économique, droit du travail, etc.) et non, comme on le fait habituellement, sur la délinquance de droit commun, que le fonctionnement de la justice de classe se laisse appréhender au mieux.

Ce qu’on peut qualifier, à juste titre, de justice de classe ne se donne jamais aussi bien à voir que lorsque l’on se situe aux marges du droit commun, dans le traitement des illégalismes en col blanc. De ce point de vue, rendre visibles ces délinquances volontiers invisibles (médiatiquement, politiquement) se révèle souvent édifiant pour le profane.

Dans le cadre du présent article nous allons évoquer le traitement de la délinquance patronale à travers le prisme du droit du travail et du sort réservé à l’institution étatique chargée de faire respecter ce droit : l’inspection du travail.

Car pour reprendre les termes de Foucault, les infractions au droit du travail font bien l’objet d’une gestion entièrement différenciée d’un bout à l’autre de la chaîne pénale:

  • par les moyens réels accordés à l’inspection du travail, police du droit du travail ;
  • par la façon dont l’institution judiciaire traite les procédures de l’inspection du travail ;
  • par le type de pénalité appliquée au droit du travail, le droit pénal du travail étant dérogatoire ;
  • par la délégitimation systématique du droit du travail par le pouvoir politique et l’administration du travail, sur fond de discours sécuritaire ambiant.

1. Les moyens de l’inspection du travail

Institution étatique créée à la fin du XIXe[2. Après deux esquisses, en 1841, puis en 1874, c’est la loi du 2 novembre 1892 encadrant le travail des femmes et des enfants dans l’industrie qui crée un corps d’inspecteurs du travail chargés de faire appliquer les premières lois sociales.], l’inspection du travail a pour mission de veiller au respect du droit du travail dans les entreprises. Ce droit particulier régit les relations entre les employeur.euses et les salarié.es individuellement et collectivement. Historiquement, le droit du travail s’est construit contre le pouvoir absolu de l’employeur.euse, avec pour fonction d’instituer et de faire respecter des règles et des droits minimums communs à tous les salarié.es. C’est dire qu’il est un enjeu perpétuel de la lutte des classes et le baromètre du rapport de force qui se joue entre travail et capital.

Or, la première chose qui frappe lorsqu’on observe la police du droit du travail qu’est l’inspection du travail, c’est son sous-effectif chronique, structurel.

Dans un livre intitulé, Carnets d’un inspecteur du travail, Gérard Filoche, lui-même ancien inspecteur du travail, note que « créée il y a plus de cent ans, en 1892, l’inspection du travail qui ne comptait que quelques dizaines de membres à ces débuts n’en a guère plus proportionnellement, au début du XXIe siècle »[3. FILOCHE Gérard, Carnets d’un inspecteur du travail, Ed. Ramsay, p.306-307.].

En 1902, il y avait 110 inspecteur.trices pour 3 millions de salarié.es, trois lois et 80 décrets. Aujourd’hui, on compte environ 2100 agent.es de contrôle en section d’inspection pour environ 10 000 articles du code du travail (3700 lois et 6300 décrets)[4. Ces chiffres ne prennent en compte que le code du travail dit « généraliste ». Depuis la fusion des services généralistes avec l’inspection du travail des transports, il faut également y rajouter le code des transports et la réglementation sociale européenne propre à ce secteur.]et 18,2 millions de salarié.es[5. Soit 3,7 inspecteurs pour 100 000 salarié.es en 1902 contre 11,5 pour 100 000 aujourd’hui. Les chiffres relatifs à l’action de l’inspection du travail sont issus du rapport sur « L’inspection du travail en 2013 » publié par le ministère du travail pages 7-8. http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_IT_2013_Web.pdf].

Avec des effectifs aussi dérisoires, il n’y a guère de miracle possible. Aujourd’hui comme hier, les agent.es de contrôle sont pris.es sous un flot continu de sollicitations qu’il.les ne peuvent traiter de façon satisfaisante. L’urgence devient la norme et le retard est structurel. Si l’on devait ne retenir qu’un chiffre, en rapportant le nombre de contrôles en entreprises au nombre total d’entreprises, les entreprises ont actuellement une chance de se faire contrôler une fois tous les 11 ans[6. Toujours selon le rapport sur l’inspection du travail suscité, 294 000 interventions ont été effectuées en 2013. Parmi ces interventions 57% relevaient de contrôles à proprement parler soit 167580 contrôles pour 1, 80 millions d’entreprises assujetties au contrôle de l’inspection du travail.]. A titre comparatif, on peut également noter que le ratio du nombre de salarié.es par agent.e de contrôle est de 8710, en augmentation constante depuis 5 ans[7. En 2010 ce ratio était de un agent de contrôle pour 8114 salariés.], là où l’on compte approximativement un.e policier.ère ou gendarme pour 270 administré.es[8.  En 2010 on comptait 243 000 policiers et gendarmes. Cf http://blogs.mediapart.fr/blog/laurent-mucchielli/191110/policiers-et-gendarmes-ont-ils-les-moyens-dassurer-la-securite-q].

Autant dire que, même avec la meilleure volonté des agent.es de contrôle, la pression de l’administration sur les entreprises ne saurait être féroce. Ces quelques rappels factuels nous paraissent être un préliminaire indispensable à rapporter aux larmoiements perpétuels du patronat sur la pression intolérable que l’administration ferait peser sur les entreprises. Dans une déclaration du 13 mai 2014, Pierre GATTAZ, président du MEDEF, déclarait encore « sur le terrain, le MEDEF constate une multiplication des contrôles tatillons et inutiles »[9. http://www.medef.com/medef-tv/actualites/detail/article/le-medef-sengage-pour-lemploi-mais-sinquiete-sur-le-pacte-de-responsabilite-1.html].

Malheureusement, la police du travail n’en a tout simplement pas les moyens.

2. Le devenir des procédures de l’inspection

Lors de leurs contrôles, les agent.es sont amenés à constater des infractions. Plusieurs suites sont alors possibles.

Il faut d’abord souligner que les agent.es privilégient très largement les courriers d’observation, qui constituent de simples rappels à la loi. Comme le relève la journaliste Fanny Doumayrou, l’action de contrôle consiste le plus souvent en un « long et fastidieux travail de pression sur l’employeur, à coup de lettres d’observations et de contre-visites, sous la menace plus ou moins explicite d’un procès-verbal »[10. Fanny DOUMAYROU, Qui défendra les inspecteurs du travail ?. Le Monde Diplomatique, Décembre 2012.].  Les PV n’interviennent donc la plupart du temps qu’en dernier recours et ne correspondent qu’à une petite partie des infractions constatées : en 2013, sur 294 000 interventions recensées, 183 500 lettres d’observations ont été rédigées et 6374 PV ont été établis. Par rapport aux constats d’infraction, seulement 4 % des situations donnent lieu à transmission de PV[11. Ici encore nous sommes très loin des éternels couinements patronaux sur une administration qui serait obnubilée par  une sanction immédiate : « Nous demandons, là aussi, au gouvernement, à l’administration, de faire très attention à ce qu’on passe d’un climat de contrainte-contrôle-sanction qui existe depuis une trentaine d’années en France à un environnement d’accompagnement, de conseil, de motivation. Je pense même qu’au sein des administrations sociales ou fiscales, il serait bon d’éviter la sanction immédiate, le contrôle immédiat et d’avoir, comme en Angleterre, aux Etats-Unis, des administrations conseillères, qui aident et qui permettent de dire « on a détecté ça, c’est un point de dysfonctionnement, voilà ce qu’il faut que vous fassiez et vous avez 3 mois, 6 mois pour vous mettre d’équerre ».http://www.medef.com/medef-corporate/salle-de-presse/conferences-de-presse/conferences-de-presse/article/point-presse-mensuel-de-mai-2014.html].

Deux raisons principales viennent expliquer cette réticence à établir des P.V.

Tout d’abord, le manque de moyens et donc de temps pour dresser des procès-verbaux, l’investissement nécessaire à la rédaction d’un procès-verbal étant souvent plus important que la rédaction d’une lettre d’observations.

Mais, d’autre part, on peut y voir un effet du découragement des agent.es devant le sort qui est réservé à leurs procès-verbaux. Lorsqu’il y a procès-verbal, celui-ci est ensuite transmis au procureur de la République, qui demeure libre d’en faire ce qu’il veut selon le principe « d’opportunité des suites »[12. Si la loi Perben II impose une motivation au classement, cette motivation se réduit de fait bien souvent à la formule passe-partout : « infraction insuffisamment caractérisée ».]. Les données disponibles à ce sujet sont édifiantes.

Face aux protestations récurrentes des syndicats de l’inspection du travail concernant le devenir de leurs procédures, la Direction Générale du Travail (DGT) a créé en son sein un observatoire des suites pénales en 2007. Sur la période 2004-2009, près de 29 000 PV ont été dressés. Sur ce total, il s’avère que l’on a perdu la trace de presque un PV sur deux. La moitié des procès-verbaux se sont ainsi purement et simplement volatilisés ! Ce tour de magie se double d’un taux de classement sans suite de 25%. Au bout du compte, seul un quart des PV donnent effectivement lieu à des poursuites[13. http://www.sante-et-travail.fr/securite-du-travail—flagrant-deni-de-justice_fr_art_919_48804.html]. On est ici bien loin du discours sécuritaire sur la tolérance zéro et l’automaticité des condamnations. Celles-ci sont d’ailleurs dans leur immense majorité de simples amendes. En 2009, 7 082 procès-verbaux ont été dressés. Ils ont donné lieu à 1 147 poursuites, puis à 935 condamnations, dont 663 amendes et 144 peines d’emprisonnement très majoritairement assorties d’un sursis[14. http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_IT_2013_annexes_Web.pdf]. Et l’on retrouve ici la conclusion du sociologue Bruno Aubusson de Cavarlay qui déclarait en 1985 : « Veut-on caricaturer ? L’amende est bourgeoise et petite-bourgeoise, l’emprisonnement ferme est sous-prolétarien, l’emprisonnement avec sursis est populaire »[15. Bruno Aubusson de Cavarlay, « Hommes, peines et infractions : la légalité de l’inégalité », L’Année sociologique, vol. 35, n°2, Paris, 1985.].

3. Dans la tête des magistrat.es

Comment comprendre de tels chiffres ? En d’autres termes, comment s’opère ce tri spécifique des illégalismes liés au droit du travail ?

On peut commencer par écarter l’alibi technique. Les différents rapports IGAS annuels sur l’activité jugent les actes juridiques produits par l’inspection du travail comme étant plutôt de bonne qualité. Ce n’est donc pas la piètre qualité des procédures qui justifie un tel taux de classement des procès-verbaux.

Une première tentative d’explication consisterait à relever l’engorgement des tribunaux et le manque de moyens de la justice. Mais si cet engorgement est bien réel, une telle approche ne permet pas de comprendre comment s’effectue le tri des procédures et selon quels schémas de pensée.

Lors des rencontres périodiques organisées entre le parquet et les services de l’inspection, j’ai toujours été frappé par le discours des procureur.es, non pas tant par ce qu’il disait de nos procédures, mais par ce qu’il révélait de leur imaginaire pénal. Cet inconscient pénal peut se résumer par l’application de schémas de pensée de droit commun, en fait de la petite et moyenne délinquance sur les biens et les personnes, aux questions de droit du travail.

Plus précisément, cet inconscient pénal s’incarne dans l’idée plus ou moins explicitée que pour pouvoir condamner en bonne et due forme, il convient d’avoir une victime individuelle qui subit un préjudice immédiat de la part d’un bourreau, les deux étant reliés par un lien de cause à effet direct. Si l’on veut prendre un exemple, une personne agressée par une autre, voilà un schéma simple et qui correspond au sens commun judiciaire avec victime (l’agressé), bourreau (l’agresseur), préjudice (nombre de jours d’ITT éventuel) et lien direct entre l’agression et le préjudice subi.

C’est cette conception de l’infraction et de la responsabilité que j’appellerais l’inconscient de classe des magistrat.es. Conception qui témoigne d’une méconnaissance profonde du droit du travail et du monde du travail dans notre société capitaliste. La relation de travail, comme chaun.e sait, ne met pas face à face deux personnes « à égalité » mais se caractérise par une relation de subordination. C’est cette subordination qui justifie l’existence d’un droit spécifique du travail à côté des règles régissant les contrats commerciaux. Encore faut-il en tirer toutes les conséquences d’un point de vue judiciaire.

3.1. À la recherche de la victime…

Si l’employeur a un pouvoir général d’encadrement et de direction, son pendant est sa responsabilité générale concernant l’application du droit du travail, et notamment la préservation de la santé et de la sécurité dans son entreprise. Et ce, même si les infractions constatées ne correspondent pas au schéma d’une plainte  individuelle d’une victime avec un préjudice directement constatable.

Ainsi, certaines infractions ne sont littéralement pas comprises si l’on veut leur appliquer le schéma de droit commun à toute force. C’est notamment le cas des infractions au fonctionnement des institutions représentatives du personnel (IRP), comme l’absence de consultation d’un comité d’entreprise ou le défaut d’organisation d’élections de délégués du personnel.

Or, si l’on se reporte toujours aux données des suites pénales pour l’année 2009, les  procédures concernant la représentation du personnel sont celles qui sont le moins suivies par les magistrat.es : seules 23% d’entre elles ont donné lieu à des poursuites de la part du parquet. Sur ces 23% de procédures suivies, on peut encore retrancher 14% de dispense de peine et 4% de relaxe quand ces procédures arrivent en jugement.

Ces procédures ont l’inconvénient de ne pas permettre la mise en évidence de victimes ensanglantées: les enjeux ne sont alors bien souvent pas compris par les magistrat.es. Pourtant, une connaissance minimale du monde du travail ferait saisir l’importance fondamentale de l’existence et du bon fonctionnement des institutions représentatives du personnel pour l’ensemble des droits des travailleur.ses  au sein d’une entreprise, et au-delà. Le désert syndical de plus en plus grand de notre société, notamment dû aux stratégies anti-syndicales du patronat bafouant le fonctionnement des IRP, devrait pourtant inciter l’Etat à en faire une priorité politique. Notre gouvernement, qui « aime l’entreprise » comme ceux qui l’ont précédé, a manifestement d’autres priorités puisque le projet de loi Macron prévoit d’alléger les pénalités concernant le délit d’entrave aux institutions représentatives du personnel, en supprimant la possibilité d’infliger des peines de prison[16. Peine de prison, faut-il le préciser, pour ainsi dire jamais appliquée. Néanmoins, en mai 2010, l’affaire Molex ayant exceptionnellement abouti à des peines de prison avec sursis contre les dirigeants américains de cette société pour ne pas avoir informé les représentants du personnel de la fermeture de l’usine, le patronat a su faire usage d’un lobbying efficace pour supprimer un tel épouvantail.].

Dans ce cadre, on pourrait penser que la thématique santé/sécurité se voit réserver un meilleur sort. L’expérience montre pourtant que la mise en évidence d’une victime directe reste tout autant incontournable. Ce qui signifie notamment que l’ensemble des infractions qui touchent au domaine de la prévention collective (durée du travail, machines non conformes hors contexte d’accident, etc.) sans plaintes directes des victimes à la barre avec un préjudice immédiatement visible sont elles aussi difficilement comprises par notre système judiciaire.  Au stade de la prévention, on ne peut distinguer ni victime, ni responsable du délit : d’où le peu d’intérêt à poursuivre et plus encore à condamner de façon dissuasive. Concrètement, il faut donc souvent attendre l’accident grave pour que soit mises en œuvre des poursuites et une condamnation effective. Pour autant, même lorsqu’il y a une victime clairement identifiable comme dans un accident du travail, il faut que la victime se porte partie civile pour espérer raisonnablement une poursuite et une condamnation. La partie civile aura alors le rôle d’incarner la figure de la victime en chair et en os, avec ses blessures et ses éventuelles séquelles et traumatismes. Le juge retombe alors dans le schéma que nous avons décrit avec une victime plaignante et un préjudice incarné. Autant dire que lorsque le salarié est toujours dans l’entreprise et qu’il ou elle souhaite y rester, il n’y a presque aucune chance pour qu’il se porte partie civile contre son employeur. Là comme ailleurs, le lien de subordination fait son œuvre dissuasive.

3.2 … et du bourreau

Une fois la victime mise en évidence vient la question du responsable.

Au premier abord on pourrait penser que cette question ne pose pas de difficulté particulière car l’auteur est le plus souvent parfaitement connu. Il s’agit de l’employeur, même si une discussion pourra éventuellement intervenir en cas de délégation de pouvoir. Comme nous l’avons déjà noté, le monde du travail capitaliste se caractérise par une relation de subordination constitutive du salariat. La subordination n’est pas une fiction juridique, elle s’incarne concrètement par un pouvoir de direction, de surveillance, de contrôle et de sanctions. En contrepartie de ce pouvoir exorbitant, le patron est responsable de l’application du droit du travail comme de ses manquements.

Pourtant, là encore, les magistrat.es essayent trop souvent d’appliquer des schémas de pensée juridique calqués sur la délinquance de droit commun, en recherchant une causalité directe entre les agissements du patron et un accident touchant par exemple l’un.e de ses salarié.es. Sur cette base, et selon la formule consacrée, les PV de l’inspection du travail sont toujours susceptibles d’être classés pour cause d’« infraction insuffisamment caractérisée » et ce,  alors même que l’infraction est parfaitement constituée et constatée par l’agent de contrôle.

3.3 La faiblesse de la pénalité en droit du travail

Si les procédures se voient appliquer des systèmes de représentation de la délinquance propres au droit commun, le droit pénal du travail est lui-même un droit pénal dérogatoire.

Sommées de se justifier en permanence selon une grille de lecture de droit commun pour éviter le classement sans suite, les procédures de l’inspection se voient en revanche appliquer un droit pénal beaucoup plus « souple » et indulgent que le droit pénal commun. Les procédures de l’inspection sont en quelque sorte perdantes des deux côtés. Non seulement, comme nous l’avons vu, les condamnations sont rares, mais les sanctions sont elles-mêmes loin d’être à la hauteur.

Dans le Code pénal, une personne qui met en danger la vie d’autrui encourt un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende, alors que les sanctions prévues par le Code du travail en matière de santé/sécurité ne peuvent excéder 3750 euros par salarié. De même, le Code pénal punit l’homicide involontaire d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. En cas de violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende. Or, là encore, le droit pénal du travail prévu par le Code du travail se borne à une amende délictuelle de 3750 euros.

Des pénalités aussi faibles posent inévitablement la question du caractère dissuasif ou pédagogique de la sanction. Les patron.nes, pour peu qu’il.les soient bien conseillé.es par un.e avocat.e ou par des syndicats patronaux, sont parfaitement capables d’évaluer les forces en présence. Provisionner le risque du contentieux devient une stratégie patronale à part entière. Stratégie payante, lorsqu’on considère qu’une hypothétique amende leur coûtera souvent moins cher que de respecter le droit du travail.

Certes, les procureur.es ont toujours théoriquement la possibilité de requalifier pénalement les infractions constatées, selon les pénalités prévues par le Code pénal[17. Lors des différentes rencontres parquet-inspection, les procureur.es expliquent là encore qu’il.les ne peuvent pas poursuivre au pénal (au sens du code du pénal), parce que le lien de cause à effet n’aurait pas été démontré, oubliant comme il se doit le lien de subordination patron.ne-salarié.e.]. De ce point de vue, l’épisode fameux du juge De charrette, qui en 1975 avait poursuivi un employeur pour homicide involontaire suite à un accident du travail, n’est que l’exception qui confirme la règle[18. S’appuyant sur la jurisprudence de la Cour de cassation, le juge De Charette établit que le responsable d’un accident est « celui qui a la compétence, les pouvoirs et l’autorité ». Sa décision d’ordonner la mise en détention provisoire d’un chef d’entreprise, M. Jean Chapron, pour homicide involontaire après un accident mortel du travail provoque une immense polémique qui ne fera que mettre en évidence de façon éclatante que la pénalité de droit commun n’est pas censée s’appliquer aux employeur.euses. Le garde des Sceaux lui-même, Jean Lecanuet, n’hésitera pas à prendre à partie le « petit juge » en le menaçant de poursuites disciplinaires.]. De telles requalifications sont rarissimes et la pénalité spécifique du travail joue bien son rôle : tenir les employeurs à l’abri de la pénalité de droit commun propre à la petite et moyenne délinquance sur les biens et les personnes.

Il ne s’agit pas ici de blâmer les magistrat.es en tant que tel.le.s, mais de tenter de comprendre par quels mécanismes nous pouvons aboutir à un tel fiasco judiciaire concernant un droit touchant quotidiennement 18 millions de salarié.es.

4. Tout est négociable ! Dérégulation à tous les étages

Si la justice est si peu sensible au droit du travail, c’est aussi parce que ce droit est délégitimé par le pouvoir politique lui-même. Le droit du travail est d’abord délégitimé par un discours idéologique récurrent, pour ne pas dire omniprésent : l’idée selon laquelle le droit du travail serait « trop rigide », « trop complexe », un « frein à l’emploi », à la « croissance », etc.[19. Selon le député socialiste Jean-Marie Le Guen les « rigidités du code du travail« , représenteraient « un redoutable tabou national » et « un puissant répulsif de l’emploi ». Cité par Pierre Joxe dans un entretien avec le journal Mediapart : http://www.mediapart.fr/journal/france/191214/pierre-joxe-je-suis-eberlue-par-cette-politique-qui-va-contre-notre-histoire] Ce discours pour le moins « compréhensif » est remarquable sur fond d’inflation du discours sécuritaire fustigeant depuis près de 20 ans un supposé « laxisme » judiciaire.

Un tel discours a pour conséquence de légitimer les employeur.euses en infraction, qui non seulement ne se vivent pas comme des délinquant.es, mais se sentent conforté.es à contester le bien-fondé des contrôles de l’inspection du travail. Fanny Doumayrou relevait que « la déréliction qui frappe ce corps de fonctionnaires s’explique en premier lieu par l’injonction paradoxale qui fonde sa mission : maintenir dans les clous du code du travail des chefs d’entreprise que les gouvernements encouragent par ailleurs à prendre leurs aises ; offrir un garde-fou contre l’exploitation, mais sans jamais recevoir de l’Etat, également garant de la liberté d’entreprendre, les moyens d’assurer une réelle protection des salarié.es. »[20. Fanny DOUMAYROU, Qui défendra les inspecteurs du travail ?, Monde Diplomatique, Décembre 2012.]

Mais surtout, ce discours s’est incarné depuis 30 ans en une succession de réformes visant à déréguler le droit du travail. Ce processus s’est accéléré ces 10 dernières années, avec l’extension continue des possibilités de déroger, par  accord collectif, à la loi au code du travail dans un sens défavorable aux salarié.es. La loi a ainsi perdu de son importance au profit de la règle négociée. Parallèlement s’est opéré un renversement de la hiérarchie des normes au sein de la négociation collective avec primauté à l’accord d’entreprise, c’est-à-dire là où le rapport de force est le plus défavorable aux salarié.es. On observe ainsi un mouvement de fond vers un éclatement et une individualisation de la règle de droit, notamment sur des sujets aussi importants que la durée du travail, la rupture du contrat, la majoration des heures supplémentaires,…) Mouvement de fond qui a pour effet d’éclater le salariat et sa capacité de réponse collective.

Or, si l’on considère que le.la chômeur.se ou le.la salarié.e sont de simples cocontractant.e.s individuel.le.s, dont l’engagement personnel ne doit pas être soumis à des normes protectrices supérieures, le risque est grand que les salarié.es renoncent « librement », contre leurs propres intérêts, à un statut global créateur de droits.

Cette possibilité de renoncement « volontaire » au droit du travail commence à poindre de plus en plus. L’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 ouvrait notamment la possibilité de « librement » renoncer au seuil minimal de 24 heures pour les temps partiels. Ce seuil minimal était pourtant une des seules avancées de cet accord. De même certaines dérogations au repos dominical sont désormais possibles sous réserve d’un hypothétique « volontariat » du.de la salarié.e[21. Article L.3132-25-4 du code du travail.].

Le projet de loi Macron propose quant à lui de revenir sur l’article 2064 du Code civil, qui écartait les contrats de travail des procédures conventionnelles de règlement des différends[22. Selon la formulation actuelle de l’article 2064 du Code civil « aucune convention ne peut être conclue à l’effet de résoudre les différends qui s’élèvent à l’occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du code du travail entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu’ils emploient. ».]. En d’autres termes, une telle modification ouvre la voie à des accords sur des litiges relevant du contrat de travail, là où ceux-ci relevaient de la compétence exclusive des prud’hommes. Un tel renoncement « volontaire » au tribunal des prud’hommes permettrait donc un règlement à la baisse de tous les litiges, sans possibilité de recours.

Or, il faut rappeler sans cesse qu’en droit du travail il n’y a pas de volontariat, tout au plus peut-il y avoir une soumission volontaire. Comme le disait déjà Karl Marx dans Le Capital : « Le travailleur libre, qui se rend sur le marché libre pour y vendre sa peau, doit s’attendre à être tanné. » La relation salariale est ainsi une relation fondamentalement inégale ; le code du travail ne limite jamais qu’en partie l’arbitraire patronal.

L’application du droit du travail fonctionne désormais comme si ce droit dérogeait à la notion même de droit, c’est-à-dire une norme collective protectrice applicable indépendamment de la « volonté » supposée des parties. Mais un droit du travail en miettes, est-ce encore du droit, c’est-à-dire une base sûre permettant de faire valoir des droits ?

Force est de constater qu’en matière de droit du travail, les pouvoirs publics semblent donc désormais considérer que tout doit pouvoir se négocier, réalisant ainsi les vœux du patronat[23. « Nous préconisons une réforme de la Constitution afin de reconnaitre le droit à la négociation, et de permettre aux représentants des employeurs et des salariés de fixer les modalités d’application des principes fondamentaux du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale », expliquait l’ancienne présidente du Medef Laurence Parisot aux Échos en 2006. Cité par Laura Raim dans http://www.regards.fr/web/article/la-loi-macron-ou-comment-revenir.] au nom de la tarte à la crème du « dialogue social », l’autre nom de la dérégulation généralisée en matière de droit social.

5. On peut toujours s’arranger… de la justice pénale à la négociation administrative

La dernière étape de ce processus de négociation et d’arrangement permanents  vise à remplacer le droit pénal du travail par un jeu de négociation administrative des peines. C’est le projet initié en son temps par Michel Sapin, ancien ministre du travail, et qui trouve aujourd’hui à se réaliser dans le projet de loi Macron. De quoi s’agit-il ?

Tout simplement, de passer progressivement d’un système de sanctions pénales à un système de sanctions administratives. Au vu du bilan peu reluisant des suites pénales actuelles, le passage à un autre système de sanctions pourrait sembler séduisant. Mais passer d’un système de sanctions pénales à un système de sanctions administratives revient à sortir les employeurs des tribunaux correctionnels pour les ramener dans le jeu ouaté des négociation administratives entre gens de bonne compagnie sur la base d’un plaider-coupable. Exit l’audience publique devant un juge, remplacée par une discussion de marchands de tapis dans le bureau d’un hiérarque du ministère du travail.

Le symbole a son importance dès que l’on touche à la bourgeoisie, il n’est pas indifférent pour les employeur.euses de se voir ramené.es, pendant un temps, au rang de simples délinquant.es parmi d’autres, obligé.es de se justifier devant un tribunal correctionnel. Le passage à un système de sanctions administratives permettra d’éviter ce genre de désagréments. Les victimes et les syndicats ne pourront en revanche plus se porter partie civile sur une procédure administrative.

Cette contre-réforme s’inscrit dans un mouvement de fond de dépénalisation des délinquances complexes (fraudes fiscale et en matière de concurrence et de consommation, etc) par le passage à un système de négociation administrative[24. Concernant les impôts, on peut se reporter à l’article édifiant d’Alexis Spire paru dans le n° de février 2013 du Monde diplomatique, « Comment contourner l’impôt sans s’exiler ». Si des procédures pénales peuvent ponctuellement être engagées, le système de sanctions repose essentiellement sur la négociation administrative Celle-ci a pour particularité de moduler les possibilités en fonction de la classe sociale du contrevenant et du niveau d’infraction. En un mot le petit délinquant fiscal (non-paiement de la redevance TV par exemple) pourra au mieux négocier un étalement des paiements, là où en haut de l’échelle sociale, le grand délinquant pourra se payer le luxe de négocier le montant des amendes (notamment lorsqu’il s’agit de l’évaluation des patrimoines).]. Formellement les sanctions pénales demeurent possibles, concrètement la négociation de sanctions administratives prend  le pas sur le droit pénal.

Autre point fondamental, ce pouvoir de sanction administrative appartiendra au.à la directeur.trice régional.e, le DIRECCTE[25. Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.], et non à l’inspecteur.trice du travail. L’enjeu est donc une véritable perte d’indépendance pour les inspecteur.trices  du travail sur leurs propres procédures. Car les directeur.trices régionaux.nales, soumis.es aux ordres des préfets notamment concernant les politiques de l’emploi, n’ont aucune garantie d’indépendance statutaire, contrairement aux agent.es du corps de l’inspection. Il.les en seront d’autant plus sensibles au chantage à l’emploi que ne manqueront pas d’utiliser les employeur.euses en infraction dès qu’il.les seront mis.es en cause.

Conclusion

Nous avons commencé notre article en situant la notion de « justice de classe » dans la lignée de Foucault comme économie générale des illégalismes dans une stratégie globale de différenciation. « L’illégalisme des biens a été séparé de l’illégalisme des droits, constate Michel Foucault. Partage qui recouvre une opposition de classes, puisque, d’un côté, l’illégalisme qui sera le plus accessible aux classes populaires sera celui des biens – transfert violent des propriétés –; que, d’un autre, la bourgeoisie se réservera, elle, l’illégalisme des droits : la possibilité de tourner ses propres règlements et ses propres lois ».

De ce point de vue, l’exemple du droit du travail nous paraît remarquable, tant la différenciation s’incarne d’un bout à l’autre de la chaîne pénale. Moyens humains dérisoires de la « police du travail » qu’est l’inspection du travail, droit pénal dérogatoire par rapport au droit pénal propre aux illégalismes sur les biens et les personnes des classes populaires, suites pénales plus qu’aléatoires et projet de passer à un système de sanctions administratives négociées. La boucle de la différenciation visant à préserver le patronat de toute confusion avec la figure infâmante du délinquant, cette naturalisation de l’illégalisme des classes populaires, est ainsi constituée. Comme le note le sociologue Laurent Bonelli, « les fraudes, les opérations commerciales irrégulières, les évasions fiscales sont renvoyées vers des juridictions spéciales et des commissions d’arbitrage plus feutrées, où dominent les transactions, les accommodements, les amendes. »[26. Laurent BONELLI, Le récidiviste, voilà l’ennemi !, Le Monde diplomatique, août 2014.]

Passer des institutions pénales à l’entre-soi d’une négociation administrative, d’une publicité infâmante des débats à la privatisation d’une procédure, quelle plus remarquable incarnation d’une justice de classe là où il est question de droit du travail, c’est-à-dire, en dernier recours, de l’état du rapport de force entre travail et capital ?

Gilles Gourc

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Face au fascisme: riposte sociale !

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http://www.cnt-f.org/face-au-fascisme-riposte-sociale.html

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Les fondements historiques et rationnels du droit du travail

Voici un article de Gérard Lyon-Caen paru dans le Droit ouvrier de janvier 1951 qui pose un regard intéressant de notre point de vue — CNT — quant à la nature du droit du travail : à la fois la légalisation de l’exploitation capitaliste et protection des travailleurs contre cette même exploitation, car expression des rapports de force entre travailleurs et exploiteurs.
La réflexion de Gérard Lyon-Caen est à mettre en relation avec la conception que nous avons de notre mission d’agent de contrôle de l’inspection du travail au regard de notre éthique révolutionnaire et de notre rôle dans la lutte des classes.
En pdf : fondements-historiques-rationnels-droit-travail-géard-lyon-caen

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L'anarchosyndicalisme, l'autre socialisme

L’anarchosyndicalisme,

l’autre socialisme

 

Jacky Toublet

Préface à

La Confédération générale du travail

d’Emile Pouget

Editions CNT Région parisienne

1997

 

Proscrits du Parti, parce que non moins révolutionnaires que Vaillant ou

Guesde, aussi résolument partisans de la suppression de la propriété

individuelle, nous sommes en outre ce qu’ils ne sont pas, des révoltés de

toutes les heures, des hommes sans dieu, sans maître et sans patrie, les

ennemis irréconciliables de tout despotisme moral ou matériel, individuel ou

collectif, c’est-à-dire des lois et des dictatures — y compris celle du

prolétariat — et les amants passionnés de la culture de soi-même…

Purs de toute ambition, prodigues de nos forces, prêts à payer de nos

personnes sur tous les champs de bataille et, après avoir rossé la police et

bafoué l’armée, reprenant, impassibles, la besogne syndicale obscure mais

féconde […] consentons à poursuivre plus activement, plus méthodiquement

et plus obstinément que jamais l’oeuvre d’éducation morale, administrative et

technique pour rendre viable une société d’hommes libres.

Fernand Pelloutier

Lettre aux anarchistes

 

 

La Confédération nationale du travail est bien inspirée, en cette année de centième anniversaire de la C.G.T., de rééditer deux brochures rédigées par Emile Pouget, secrétaire général adjoint de la Confédération générale du travail de 1901 à 1907 et un des plus ardents militants du syndicalisme révolutionnaire : la Confédération générale du travail et le Parti du travail. De tels textes étaient, à cette époque de grande agitation sociale, publiés en brochures, par les soins de la C.G.T. ou d’éditeurs amis, afin de faire connaître au plus grand nombre les idées de transformation sociale dont la Confédération était porteuse en ces premières années du siècle.

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La Confédération Générale du Travail

Texte d’Émile Pouget.

L’organisation

Depuis qu’au congrès corporatif de Limoges de 1895 la classe ouvrière s’est donné une organisation autonome, indépendante de tous les partis démocratiques, elle a eu la tendance continue à toujours se libérer davantage de toutes les tutelles, soit de l’État, soit des municipalités.

C’est que la classe ouvrière ne rêve pas de s’adapter au monde capitaliste, de s’encastrer dans le système de production actuelle, pour s’y développer au mieux de ses intérêts. Elle a des visées plus hautes — des visées de transformation sociale — et ce sont ces aspirations révolutionnaires qui l’ont amenée à se constituer en parti de classe et en opposition à tous les autres partis et en opposition à toutes les autres classes.

Ainsi, outre que par sa forme d’organisation la classe ouvrière entend s’être forgé un moyen de lutter, au jour le jour, contre les forces d’exploitation et d’oppression, elle entend, aussi, réaliser et fortifier des groupements aptes à accomplir l’expropriation capitaliste et capables de procéder à une réorganisation sociale sur le plan communiste.

L’organisme confédéral est essentiellement fédéraliste. A la base, il y a le syndicat — qui est un agglomérat de travailleurs ; au deuxième degré, il y a la fédération de syndicats et l’union de syndicats — qui sont des agglomérats de syndicats ; puis, au troisième et dernier degré, il y a la Confédération générale du Travail — qui est un agglomérat de fédérations et d’unions de syndicats.

A chaque degré, l’autonomie de l’organisme est complète : les fédérations et unions de syndicats sont autonomes dans la Confédération ; les syndicats sont autonomes dans les fédérations et unions de syndicats ; les syndiqués sont autonomes dans les syndicats.

Cette coordination des forces ouvrières s’est faite, naturellement, logiquement, comme toutes les manifestations de la vie, et non arbitrairement, suivant un programme élaboré à l’avance. Elle s’est faite du simple au composé, en partant de la base : les syndicats se sont d’abord constitués ; puis, quand la nécessité de groupements plus complexes est apparue, sont venues les fédérations et unions de syndicats; ensuite, à son heure, s’est réalisée la Confédération.

I. — Les syndicats

Les syndicats, cellule de l’organisation corporative, sont constitués par le groupement des ouvriers d’un même métier, d’une même industrie ou accomplissant des besognes similaires. La volonté initiale des constituants du syndicat est de réaliser une force capable de résister aux exigences patronales. Donc, le groupement se fait, spontanément, sur le terrain économique, sans qu’il soit besoin qu’intervienne aucune idée préconçue, ce sont des intérêts qui sont en jeu ; et tous les ouvriers qui ont des intérêts identiques à ceux débattus dans ce groupement peuvent s’y affilier, sans qu’ils aient à faire connaître quelles sont leurs conceptions en matière philosophique, politique ou religieuse.

Une caractéristique du syndicat, sur laquelle il est nécessaire d’insister, est qu’il ne limite pas son action à revendiquer uniquement pour ses membres ; il n’est pas un groupement particulariste, mais profondément social, et c’est pour l’ensemble de la corporation qu’il combat. Par là même ne préside à sa coordination aucune pensée d’étroit égoïsme, mais un sentiment de profonde solidarité sociale ; il manifeste, dès l’origine, les tendances communistes qu’il porte en soi et qui iront en s’accentuant, au fur et à mesure de son développement.

On sait que les syndicats ne sont pas de création récente, quoique la loi qui règle leur existence ne remonte qu’à 1884. Longtemps avant, malgré l’interdiction légale il s’en était constitué. Et c’est parce que, en fait, les syndicats avaient conquis leur place au soleil que l’État s’est avisé de leur reconnaître une existence légale ; il a sanctionné ce qu’il ne pouvait empêcher. Il l’a fait, d’ailleurs, avec l’arrière-pensée de canaliser et d’énerver cette force ouvrière.

Ces préoccupations gouvernementales n’échappèrent pas à la clairvoyance des travailleurs. Aussi, dès l’abord, ils accueillirent avec répugnance et suspicion la loi nouvelle, se refusant à remplir les formalités exigées. Depuis lors, cependant, la plupart des syndicats qui se fondent ne se constituent plus en marge de la loi. Certes, il y a dans ce fait un peu d’accoutumance ; cependant, cela ne signifie pas que les organisations corporatives disciplinées se soumettent à l’esprit de la loi. Le contraire est plus exact : les syndicats ne tiennent pas compte des prescriptions législatives ; ils se développent sans se préoccuper d’elles et, s’ils remplissent les formalités exigées, c’est parce qu’ils n’y attachent aucune importance, se sachant assez forts pour passer outre.

La loi de 1884, après avoir aboli la législation interdisant tout groupement corporatif édicte pour les syndicats la nécessité de déposer leurs statuts à la mairie et les noms de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de l’administration; il est stipulé que ces derniers doivent être français.

Les réunions syndicales sont libres ; elles se tiennent sans avis préalable aux autorités, sans qu’aucune entrave puisse être mise à leur tenue.

De prime abord, l’objection faite à cette loi fut l’obligation de faire connaître le nom des militants du syndicat. On craignait avec raison que la police, avisée ainsi naturellement, n’intervînt chez les patrons des administrateurs et leur occasionnât des ennuis. Ce n’était pas une crainte exagérée ; la chose s’est produite un nombre incalculable de fois. Seulement, à la pratique de la lutte, les militants se sont rendu compte que cet inconvénient résultait autant de l’action syndicale elle-même que de la déclaration légale.

L’administration syndicale est très simple; l’assemblée générale du syndicat nomme un conseil syndical de quelques membres, environ une dizaine, et un secrétaire et un trésorier ont charge de la besogne, toute d’administration. Les fonctions du conseil syndical, de même que celles du secrétaire et du trésorier, sont très définies, limitées à l’exécution des décisions de l’assemblée. Pour toute question d’ordre général et non prévue, c’est à elle qu’il en est référé. Les décisions de l’assemblée générale sont souveraines et valables quel que soit le nombre des membres présents. En cela se manifeste la divergence de principe qui met aux deux pôles le démocratisme et le syndicalisme. Le premier est la manifestation des majorités inconscientes, qui, par le jeu du suffrage universel, font bloc pour étouffer les minorités conscientes, en vertu du dogme de la souveraineté populaire. À cette souveraineté, le syndicalisme oppose les droits des individus et il tient seulement compte des volontés exprimées par eux. Si les volontés manifestées sont peu nombreuses, c’est regrettable, mais ce n’est pas une raison pour les annihiler sous le poids mort des inconsciences ; il considère donc que les indifférents, par le seul fait qu’ils ont négligé de formuler leur volonté, n’ont qu’à acquiescer aux décisions prises. Et cela est d’autant plus normal qu’ils se sont enlevé tout droit de critique, par leur apathie et leur résignation.

La besogne du syndicat qui prime toutes les autres et qui lui donne son véritable caractère d’organisme de combat social est une besogne de lutte de classe ; elle est de résistance et d’éducation. Le syndicat veille aux intérêts professionnels, non pas spécialement de ses membres, mais de l’ensemble de la corporation ; par son action, il tient en respect le patron, réfrène ses insatiables désirs d’exploitation, revendique un mieux-être toujours plus considérable, se préoccupe des conditions d’hygiène dans la production, etc. Outre cette besogne quotidienne, il a souci de ne pas négliger l’œuvre éducatrice qui consiste à préparer la mentalité des travailleurs à une transformation sociale éliminant le patronat.

Les besognes au jour le jour auxquelles le syndicat fait face sont de deux ordres: appui mutuel et résistance ; ainsi il s’occupe du placement des sans-travail et facilite à ceux-ci la recherche d’emploi ; il y a même des syndicats qui s’adonnent à des œuvres de mutualité, telles que secours de maladie, de chômage, etc.

C’est dans cette voie, qui n’est pas spécifique de la lutte de classe et qui, au contraire, si d’autre horizon n’apparaissait pas, constituerait une adaptation du syndicat au milieu capitaliste, que les pouvoirs publics voudraient voir s’aiguiller les organisations corporatives. Ils les souhaiteraient mettant au premier plan ces œuvres, plus mutualistes que revendicatrices. Mais les syndicats français ont dépassé ce stade ; ils ont fait de la mutualité autrefois, principalement pour masquer l’œuvre illégale de résistance au patronat ; ils ont même caressé le rêve de s’émanciper par la coopération ; seulement, l’expérience aidant, ils se sont dégagés et, aujourd’hui, c’est l’œuvre de résistance à l’exploitation capitaliste qui domine toutes leurs préoccupations.

Cette attitude différencie les syndicats français de ceux des autres pays (Angleterre, Allemagne, etc.), où la mutualité tient une large place dans les préoccupations. En France, on ne dédaigne pas la mutualité, forme primaire de la solidarité, mais on en fait en dehors du syndicat, afin de ne pas surcharger l’organisme de lutte et risquer d’atténuer ainsi sa force combative.

Le tableau suivant, qui indique les institutions créées par les syndicats, fait constater le rôle effacé attribué à la mutualité dans les syndicats. Sur plus de 5500 syndicats au 1er janvier 1908, date de la dernière statistique, qui englobe les syndicats ouvriers «rouges» aussi bien que les «jaunes», et qui a été dressée par le ministère du Travail, il y avait en leur sein:

 

Bureaux ou offices de placement……………………………………………………….. 1290
Bibliothèques professionnelles…………………………………………………………… 1412
Caisses de secours mutuels………………………………………………………………… 1037
Caisses de chômage……………………………………………………………………………… 743
Secours de route (viaticum)……………………………………………………………….. 972
Cours et écoles professionnelles……………………………………………………….. 484
Caisses de retraite…………………………………………………………………………….. 95
Caisses de crédit mutuel…………………………………………………………………….. 75
Coopératives de consommation, économats…………………………………………. 126
Coopératives de production………………………………………………………………… 64

 

On le voit, à part les bureaux de placement qui, après les bibliothèques, tiennent le premier rang, les œuvres de mutualité n’arrivent pas à dépasser le cinquième de l’effectif des organisations syndicales. Les caisses de chômage et celles de secours de route, qui sont une sorte de solidarité de classe, viennent à peu près sur le même rang — englobant environ le sixième de l’effectif syndical.

Le gouvernement s’est préoccupé de pousser au développement des caisses de chômage, en accordant une prime— sous forme de subvention globale de cent mille francs à répartir annuellement entre elles —, mais l’appât de cette subvention n’a pas eu l’effet qu’il espérait. Les organisations corporatives n’ont pas été aguichées ; elles ont prêté à l’État l’arrière-pensée de vouloir les leurrer, avec l’espoir de pallier le chômage grâce à ces caisses. Aussi, infime est le nombre des organisations qui, sur cette incitation, ont constitué des caisses de chômage; la majeure partie des caisses est antérieure à cette subvention.

Dans la plupart des cas, avons-nous dit, les caisses de mutualité et de chômage ne sont pas soudées au syndicat ; elles en sont des filiales autonomes, ayant une existence propre, et l’adhésion à ces caisses n’est pas, pour le syndiqué, obligatoire. Il n’en est guère autrement que dans les syndicats de constitution déjà ancienne. L’autonomie relative de ces diverses œuvres a l’avantage de ne pas surcharger le syndicat de préoccupations autres que la résistance et de ne pas atténuer son caractère de lutte de classe.

C’est cela qui est, en France, l’objectif dominant de l’organisation syndicale: la lutte de classe. Et c’est justement parce qu’ils ont ce caractère nettement combatif que les syndicats n’ont pas encore englobé dans leur sein les foules ouvrières dont s’enorgueillissent les organisations d’autres pays. Seulement, ce qu’il faut souligner, c’est que ces foules vont à ces syndicats attirées surtout par le mirage de la mutualité, tandis qu’en France ces préoccupations sont très secondaires et les travailleurs se syndiquent parce qu’ils sentent — plus ou moins vaguement ou nettement —la nécessité de la résistance au patronat.

Ce caractère des syndicats français, les statuts types édités par la Confédération générale du Travail le formulent en la suivante déclaration préalable :

«Considérant que par sa seule puissance le travailleur ne peut espérer réduire l’exploitation dont il est victime; ,
Que, d’autre part, ce serait s’illusionner que d’attendre notre émancipation des gouvernants, car — à les supposer animés des meilleures intentions à notre égard — ils ne peuvent rien de définitif, attendu que l’amélioration de notre sort est en raison directe de la décroissance de la puissance gouvernementale ;
Considérant que, de par les effets de l’industrie moderne et de l’appui «logique» que procure le pouvoir aux détenteurs de la propriété et des instruments de production, il y a antagonisme permanent entre le Capital et le Travail ;
Que, de ce fait, deux classes bien distinctes et irréconciliables sont en présence : d’un côté, ceux qui détiennent le Capital, de l’autre les Producteurs qui sont les créateurs de toutes les richesses, puisque le Capital ne se constitue que par un prélèvement effectué au détriment du Travail ;
Pour ces raisons, les prolétaires doivent donc se faire un devoir de mettre en application l’axiome de l’Internationale: «L’ÉMANCIPATION DES TRAVAILLEURS NE PEUT ÊTRE QUE L’ŒUVRE DES TRAVAILLEURS EUX-MEMES» ;
Considérant que, pour atteindre ce but, de toutes les formes de groupement le syndicat est la meilleure, attendu qu’il est un groupement d’intérêts coalisant les exploités devant l’ennemi commun: le capitaliste; que par cela même il rallie dans son sein tous les producteurs de quelque opinion ou conception philosophique, politique ou religieuse  qu’ils se réclament ;
Considérant également que si le syndicat se cantonnait dans un isolement regrettable, il commettrait fatalement (toutes proportions gardées) la même erreur que le travailleur isolé et qu’il manquerait ainsi à la pratique de la  solidarité; il y a donc nécessité que tous les producteurs s’unissent d’abord dans le syndicat et, ce premier acte réalisé, complètent l’œuvre syndicale en faisant adhérer leur syndicat à leur Fédération locale ou Bourse du travail, et par le canal de leur union nationale à la Confédération  générale du Travail ;
À cette condition seulement, les travailleurs pourront lutter efficacement contre les oppresseurs jusqu’à la complète disparition du salariat et du patronat.»

Cette déclaration, qui précise l’orientation syndicale, est, en termes plus ou moins explicites, celle dont se réclament la grande majorité des syndicats. En effet, sur les 5 500 syndicats, les plus actifs, les plus vivants —  ceux qu’on qualifie de «syndicats rouges»— sont adhérents à la Confédération du Travail. Celle-ci groupe, en fait, dans sa section des fédérations, 2 600 syndicats et, si l’on tient compte qu’à sa section des Bourses du travail sont groupés nombre de syndicats qui ne sont pas affiliés à une Fédération corporative, on constate que plus des deux tiers des syndicats sont confédérés. Outre les syndicats adhérant seulement à leur Fédération corporative et à leur Bourse du travail, le nombre de ceux adhérant seulement à leur Bourse s’élève à la section des Bourses du travail à environ 900. Ces syndicats, ajoutés aux 2 600 affilés aux Fédérations corporatives, donnent un total de 3 500 syndicats confédérés.

D’autre part, il faut se souvenir que les statistiques gouvernementales n’ont qu’une valeur relative. Sur les 5 500 syndicats qu’elles annoncent, il en est de fictifs et d’inexistants —, sans compter les syndicats jaunes. Or, quoique la plupart de ces derniers n’aient qu’une vitalité problématique, constitués qu’ils sont sous l’influence patronale, ils n’en font pas moins nombre. Ainsi, dans le seul département du Nord (qui d’ailleurs à ce point de vue offre une situation tout à fait exceptionnelle), les patrons, aidés des congrégations religieuses, ont créé une centaine de syndicats jaunes; la plupart de ces prétendus syndicats comprennent une trentaine d’ouvriers d’une même usine, sous les ordres d’un contremaître. De tels agglomérats n’ont de syndicats que l’étiquette — cependant ils ont leur état civil à l’Annuaire des syndicats que publie l’État.

Par conséquent, en faisant le départ des syndicats fictifs, problématiques et jaunes, on constate que la majeure partie des syndicats relève de la Confédération générale du Travail.

II. — Les Fédérations et les Unions de syndicats

L’affiliation des syndicats à la Confédération s’effectue par la voie d’une double série d’organismes fédératifs qui groupent, d’un côté, les syndicats de professions diverses agglomérées dans une même ville ou région et, de l’autre, les syndicats d’une même profession répandus sur la surface du territoire.

Les premiers de ces groupements sont les Bourses du travail ou Unions de syndicats; les seconds sont les Fédérations nationales corporatives.

L’Union des syndicats d’une même ville est une telle nécessité que ce mode de groupement s’est développé rapidement, plus rapidement même que les Fédérations corporatives. Les syndicats ont vite compris que si, dans leur centre, ils restaient isolés les uns des autres, ils se trouveraient à peu près dans la même situation qu’un travailleur se tenant à l’écart du syndicat : ils n’eussent pu compter que sur leurs propres forces et leurs sentiments de révolte n’eussent pas été fécondés par leur esprit de solidarité.

Donc, le groupement des syndicats d’une même ville s’est fait plus spontanément que le groupement fédéral corporatif, rayonnant sur toute la France. Il a d’ailleurs été facilité par l’appui des municipalités, qui, avec une arrière-pensée politique, ont donné locaux et subventions à ces agglomérats de syndicats. Ces institutions nouvelles ont pris le titre de Bourses du travail. Les municipalités avaient espéré que ces organisations limiteraient leur action au terre à terre corporativiste et avaient escompté par leurs largesses s’attirer la reconnaissance des syndicats, s’en faire une clientèle électorale.

Or, la Bourse du travail est, en devenir, l’organisme qui, dans une société transformée, où il n’y aura plus possibilité d’exploitation humaine, se substituera à la municipalité. Par conséquent, il est inévitable que des conflits éclatent entre ces deux forces en présence, l’une représentant le passé, l’autre l’avenir.

Les syndicats ne se sont pas crus liés par les subventions reçues; ils ont suivi leur voie, sans se préoccuper si leur action causait ou non un préjudice électoral au personnel politique de l’hôtel de ville.

Alors, par rancune et par dépit, nombre de municipalités sont parties en guerre contre les Bourses du travail, leur refusant les subventions ou ne les accordant qu’à des conditions inacceptables. Et il est à noter que ces persécutions ne sont pas particulières à des municipalités d’opinion réactionnaire ou simplement républicaine, mais que des municipalités socialistes ont été des plus acharnées contre les Bourses du travail. Pour n’en citer que deux : celles des deux grandes villes, Paris et Lyon.

Ces conflits sont une manifestation de la divergence qu’il y a entre le démocratisme et le syndicalisme. Quelles que soient les opinions arborées par les municipalités — même socialistes—, ces opinions évoluent dans le cadre de la société capitaliste et, par conséquent, aboutissent à le perpétuer ; au contraire, à la Bourse du travail, parce que les opinions sont une préoccupation insignifiante, tout concourt à développer l’embryon de la société nouvelle qui se substituera au capitalisme. C’est cet antagonisme que marquent les conflits entre les municipalités et les Bourses du travail ; il y a discordance complète de points de vue et d’intérêts entre ces deux organismes —discordance qui ne tient pas aux opinions, encore une fois, puisque des municipalités de toutes opinions ont persécuté des Bourses du travail.

C’est par besoin, faute de ressources suffisantes, que les organisations ouvrières acceptaient ou demandaient les subventions municipales; mais, à l’épreuve, elles ont compris à quels dangers les expose cette tutelle et elles ont manœuvré pour s’en libérer. Il s’est constitué d’abord des Unions de syndicats, vivant à côté de la Bourse du travail, quelquefois même dans le local municipal. Il y a alors une juxtaposition d’organismes qui prête à un peu de confusion : la Bourse du travail et l’Union des syndicats s’entrelacent, administrées quelquefois par les mêmes hommes. Mais l’Union des syndicats est alors un organisme moralement autonome, pouvant faire sa propagande sans se préoccuper si cela plaît ou non à la municipalité, et la Bourse du travail n’est plus qu’un local ou tout au plus un organisme inférieur. Quand cette situation se présente, la Confédération du Travail s’affilie l’Union des syndicats et non la Bourse du travail.

Cette semi-indépendance est encore trop précaire ; aussi, de plus en plus, les Unions locales tendent à se libérer de tout subventionnisme, en s’installant dans des locaux à elles. Cette pleine autonomie, qui est en passe de se réaliser — trop lentement au gré des plus actifs militants —, tout en nécessitant, de la part des syndicats, de lourds sacrifices et de grands efforts, donnera au mouvement syndical un essor prodigieux et accroîtra la confiance que les travailleurs mettent en lui.

Les Bourses du travail ou Unions locales sont aujourd’hui au nombre de 157, affiliées à la Confédération du Travail ; elles groupent 2 600 syndicats, sur lesquels environ 1700 sont reliés à une Fédération nationale corporative. Il y a donc à peu près 900 syndicats qui, au point de vue de l’affiliation à la Confédération, sont «boiteux» attendu qu’ils ne relèvent que de l’une des deux sections confédérales, celle des Bourses du travail.

L’administration de ces organismes locaux procède toujours du principe fédératif : les syndicats nomment un ou plusieurs délégués, sans durée de mandat déterminée, par conséquent toujours révocables, pour constituer un conseil d’administration qui doit assurer le fonctionnement de tous les services de la Bourse du travail. Ces services sont de deux ordres : de solidarité et de propagande.

Outre le service de placement gratuit, les Bourses du travail assurent, au mieux de leurs ressources, l’aide aux  ouvriers sans travail et de passage ; elles assurent le fonctionnement de cours professionnels, donnent des renseignements judiciaires, etc. Au point de vue propagande, leur besogne n’est pas moins importante : sous leur influence, le contingent syndical s’accroît en nombre et en conscience, soit qu’elles prennent l’initiative de la constitution de nouveaux syndicats, soit qu’elles aident au développement de ceux existants. Exemple: c’est à l’activité des Bourses du travail du Midi que sont dues la pénétration du syndicalisme chez les travailleurs agricoles et la création de nombreux syndicats de paysans vignerons dans le centre de la France, c’est la Bourse du travail de Bourges qui a organisé les bûcherons ; dans l’Ouest, c’est la Bourse du travail de Brest qui a secoué la vieille Bretagne, jusque-là restée à l’écart de tout mouvement ouvrier.

D’autre part, quand une grève éclate, les Bourses du travail sont le foyer où se concentrent les travailleurs en révolte et, si une action d’ensemble s’organise, matérialisant la solidarité de toute la classe ouvrière du pays — propagande générale ou mouvement de masse —, c’est d’elles que rayonne l’influence vivifiante. Qui plus est, au point de vue antimilitariste, leur action est considérable: elles sont accueillantes aux soldats, les réconfortent et contrebalancent en eux les influences pernicieuses de la caserne.

Les Bourses du travail ou Unions sont unies entre elles par un lien fédératif: elles sont affiliées à un organisme qui était, il y a quelques années, la Fédération des Bourses du travail et qui est devenue, depuis la réalisation de l’unité ouvrièreau congrès de Montpellier de 1902, la Section confédérale des Bourses du travail.

Nous venons de voir que les Bourses ou Unions étaient, au moment du Congrès de Marseille, de 157. Depuis, leur nombre s’est accru et il s’accroîtra encore. Il est évident, en effet, que le nombre de ces groupements est indéfini, a puisqu’il peut s’en constituer dans chaque centre où existent au moins trois syndicats. Cette multiplicité n’est pas un mal, au contraire ! Cependant, elle risquerait, à un moment donné, de vicier le fonctionnement de la Confédération.

Cette difficulté a été prévue et elle est désormais évitée grâce à un organisme intermédiaire: l’Union régionale de syndicats.

L’Union régionale se crée tantôt dans les limites du département, tantôt dans les limites d’un bassin de production déterminé. Elle ne se substitue pas aux Bourses du travail ou Unions locales dans le rayon de leur action, mais celles-ci, au lieu d’adhérer directement à la Confédération, n’y adhèrent que par le canal de l’Union régionale à laquelle elles sont affilées.

Ainsi, l’Union départementale de Seine-et-Marne est composée des Unions locales de Melun, Meaux, Nemours, etc. ; celle des Alpes-Maritimes des Unions locales de Nice, Menton, etc.

L’Union régionale est donc un échelon ajouté à l’organisme confédéral, qui a pour but de mieux souder les organisations syndicales d’une région et qui, en outre, évitera l’engorgement de la section confédérale des Bourses du travail.

De cette façon, l’équilibre n’est pas rompu entre cette section et l’autre section confédérale, qui est celle des Fédérations nationales corporatives.

Les Fédérations corporatives sont constituées par des syndicats de même industrie ou de professions similaires. Pendant longtemps, il s’est élevé, au sein de la Confédération, des discussions au sujet du groupement fédéral par métier ou par industrie. Depuis le Congrès d’Amiens (octobre 1906), sans que soient éliminées les Fédérations de métier existantes, ne sont plus admises, à la Confédération, que les Fédérations d’industrie.

Les Fédérations corporatives rayonnent sur tout le pays, et, quoique leur action s’exerce dans un autre plan que celle des Bourses du travail, elle est d’une importance aussi capitale. On peut dire que ces deux organismes se complètent et que, par leur soudure dans la Confédération, ils portent au plus haut degré de cohérence et d’efficacité le groupement ouvrier.

Si l’agglomérat syndical se bornait aux organismes locaux que sont les Bourses du travail, l’horizon ouvrier se trouverait trop limité à la région et c’est aux frontières de leur corporation que seraient bornées, existant seules, les Fédérations corporatives. Ces deux formes de groupement se complètent donc et portent au maximum d’acuité la solidarité prolétarienne.

Les Fédérations corporatives, en servant de trait d’union aux syndicats épars sur la surface du territoire, leur donnent une nécessaire unité de vues et préparent l’unité d’action pour la lutte. Elles font éclater les différences de conditions de travail et entravent l’abaissement des salaires que vise à réaliser l’exploitation capitaliste, en s’installant dans les régions nouvelles où elle espère trouver des salariés ignorants et à bon marché. Dans les batailles sociales que sont les grèves, leur intervention est efficace, car, outre qu’elles peuvent faire le vide dans la localité en conflit, elles peuvent appuyer les travailleurs en lutte, en condensant en leur faveur l’effort solidaire de toute la corporation. Il est bien évident que, livré à lui-même, n’ayant à faire fond que sur ses maigres ressources, un syndicat isolé aurait une puissance de résistance très limitée. Le groupement fédéraliste accroît cette puissance, la multiplie.

Les Fédérations corporatives ne sont pas, au point de vue organique, d’un type uniforme. La dominante est, toujours, le fédéralisme avec, à la base, l’autonomie pour le syndicat. Cependant, il est quelques fédérations, parmi les plus anciennes, où subsiste encore un centralisme qui aurait tendance à étouffer l’autonomie du syndicat; mais ce sont là les vestiges d’un passé qui s’abolit sous la poussée de la conscience révolutionnaire.

La Fédération, à base essentiellement fédérale, est administrée par un Comité fédéral formé d’un délégué de chaque syndicat affilié. Ce délégué, toujours révocable par le syndicat dont il relève, reste donc, par correspondance, en contact permanent avec l’organisation qui le mandate ; de la sorte est apporté, au Comité fédéral, avec le plus de fidélité, l’esprit des divers syndicats. Les Fédérations de l’Alimentation, des Cuirs et Peaux, des Métaux, etc., sont  ainsi constituées.

Le type de la Fédération centraliste est donné par la Fédération du Livre; elle est administrée par un Comité central, nommé pour plusieurs années, au scrutin de liste, par l’ensemble des fédérés. Il est inutile de montrer les inconvénients qui peuvent résulter d’une telle administration : le Comité central est un pouvoir qui ne relève quasiment de personne et il peut arriver qu’il ne représente pas l’esprit de la corporation.

Un autre mode de groupement fédératif est le syndicat national, avec sections à la base, n’ayant qu’une autonomie très relative. Cette forme d’agrégation syndicale peut être tenue pour spéciale aux travailleurs relevant de l’État ou de grandes compagnies.

Les sections syndicales d’un syndicat national ont une vie autonome infime. Les trois quarts des cotisations perçues sont centralisées au syndicat, de sorte que la section, ne gardant pour elle qu’environ un quart, se trouve manquer de ressources et, diminuée de moyens d’actions, elle est obligée, pour sa propagande, d’en appeler à l’intervention centrale.

Le syndicat national est modelé sur l’organisation de l’État qu’il combat ; cette forme de groupement répond évidemment à des nécessités de cohésion qui résultent de l’organisation de l’État-patron ; mais les travailleurs qui l’acceptent, s’ils ne consultaient que leurs préférences, pencheraient pour un mode de groupement plus autonome, plus fédératif.

Quelle que soit la diversité des types fédératifs, leur caractéristique est, à de rares exceptions près, un puissant souffle d’esprit fédéral. Le centralisme qui, en d’autres pays, tue l’initiative ouvrière et entrave l’autonomie du syndicat répugne à la classe ouvrière française. Et c’est cet esprit d’autonomie et de fédéralisme —qui sera l’essence des sociétés économiques de l’avenir —qui donne au syndicalisme français figure si profondément révolutionnaire.

Les ressources financières des fédérations sont diverses, provenant de cotisations qui oscillent en moyenne entre 10 et 40 centimes par membre et par mois. Cette faiblesse des cotisations s’explique par les besognes auxquelles fait face la Fédération : elles sont surtout de propagande et de résistance au patronat. Les services de mutualité, comme nous l’avons dit, sont très réduits : viaticum dans la plupart et, pour quelques fédérations, secours de chômage. Quant à l’appui donné aux grèves, au point de vue financier, il relève en majeure partie des initiatives de solidarité. Les organisations françaises n’ont pas la prétention de dresser leurs coffres-forts contre la puissance capitaliste; aussi, tout en tenant compte de la nécessité qu’il y a de soutenir financièrement une grève, elles n’escomptent pas son succès que de fortes caisses.

La Fédération du Livre a, tant au point de vue financier que mutuelliste, physionomie à part. Sa cotisation est de 2 francs par mois et par membre et elle assure aux syndiqués : secours de chômage, viaticum, secours de maladie, secours de grève. Elle rappelle, tant par la forme que par l’esprit, les organisations anglaises et, au surplus, l’autonomie de ses syndicats est très relative, leur action étant subordonnée au consentement de la Fédération.

La majeure partie des Fédérations publient un organe corporatif, dans la plupart des cas mensuel, et qui, le plus souvent, est servi gratuitement à tous les fédérés.

À des périodes déterminées, chaque Fédération tient un congrès où s’examine l’œuvre accomplie, où se révisent les tendances et se manifeste l’orientation de l’agrégat syndical. Les syndicats nationaux tiennent un congrès annuel, nécessité par la forme même de leur organisation centraliste ; quant à la plupart des Fédérations, elles organisent sinon un congrès tous les ans, au moins tous les deux ans. Seule la Fédération du Livre se borne à un congrès tous les cinq ans.

L’importance de ces assises ouvrières, pour la marche de la Fédération, est considérable. Là, se retrempe l’organisation, et la mise en contact des militants venus de tous les points du pays renouvelle et vivifie leurs convictions, de même qu’à ce frottement disparaissent les résidus d’esprit particulariste.

Les Fédérations sont, actuellement, au nombre de 60 et les syndicats nationaux de trois, groupant un minimum de 2600 syndicats ou sections syndicales. L’effectif fédéral, au point de vue du nombre de syndiqués que représente cet agglomérat, serait, d’après les statistiques financières  de la Confédération, de 295 000. Seulement il faut tenir compte que, pour des raisons diverses, au lieu de majorer leur effectif les Fédérations ont tendance à cotiser pour un  chiffre de fédérés moindre que leur effectif. Ce chiffre de 295 000 est donc inférieur à la réalité. Cela est désormais du passé. Depuis le 1er janvier 1910, les cotisations confédérales sont perçues par un timbre, délivré par la C.G.T. et qui est appliqué sur la carte ou livret du syndiqué.

Sur ces 2600 syndicats, la plupart sont affiliés à leur Bourse du travail ou Union locale (exception faite de ceux, qui n’ont pas dans leur rayon d’union locale). Le chiffre des syndicats «boiteux», c’est-à-dire qui, tout en adhérant à leur Fédération corporative, ne sont pas affiliés à leur Bourse du travail ou Union locale, ne dépasse pas 300.

Les plus fortes fédérations sont: celle du Bâtiment, groupant 316 syndicats, celle du Livre et celle de la Métallurgie, groupant chacune environ 180 syndicats ; viennent ensuite la Fédération du Textile avec 126 syndicats, la Fédération des Mineurs avec une soixantaine, etc. ; la Fédération des Cuirs et Peaux groupe 68 syndicats, mais il est à observer que, depuis son dernier congrès, elle a travaillé à fusionner en un même groupement les syndicats de spécialités existant dans une même ville. À noter les Fédérations paysannes  dont le développement, ces dernières années, a été un des symptômes de la puissance de rayonnement de la Confédération : la Fédération des Agriculteurs du Midi  (principalement viticulteurs) groupe 72 syndicats, la Fédération des Agriculteurs du Nord une quinzaine et la Fédération des Bûcherons plus d’une centaine.

Le type des syndicats nationaux est donné par celui des travailleurs du Chemin de fer, qui comprend 270 sections. Ce syndicat, de même que ceux qui se sont formés après lui a dû vaincre le mauvais vouloir gouvernemental. L’État entendait interdire à ses ouvriers de se syndiquer et il n’a consenti à respecter leurs syndicats que lorsqu’il n’a pu faire autrement. Longtemps la liberté syndicale a été contestée aux travailleurs des chemins de fer; leur groupement est accepté aujourd’hui par l’État qui, par contre, prétend refuser la liberté syndicale aux postiers, de même qu’aux instituteurs. Il en sera pour ceux-ci comme il en a été pour les travailleurs des chemins de fer.

III. — L’organisme confédéral

La concentration syndicale s’effectue par trois paliers : premier palier, le syndicat ; deuxième palier, d’un côté la Fédération nationale corporative, de l’autre l’Union locale de syndicats divers, la Bourse du travail ou l’Union régionale ; troisième palier, la Confédération du Travail.

À la Confédération viennent aboutir tous les organismes fédératifs de la classe ouvrière; c’est là qu’ils entrent en contact et c’est là que s’unifie, s’intensifie et se généralise l’action économique du prolétariat. Mais il ne faut pas s’y tromper: la Confédération n’est pas un organisme de direction, mais bien de coordination et d’amplification de l’action révolutionnaire de la classe ouvrière ; elle est donc tout le contraire des organismes démocratiques qui, par leur centralisation et leur autoritarisme, étouffent la vitalité des unités composantes. lci, il y a cohésion et non centralisation, impulsion et direction. Le fédéralisme est partout et, à chaque degré, les organismes divers —l’individu, le syndicat, la Fédération ou la Bourse du travail — sont tous autonomes. C’est là ce qui fait la puissance rayonnante de la Confédération : l’impulsion ne vient pas d’en haut, elle part d’un point quelconque et ses vibrations se transmettent, en s’amplifiant, à la masse confédérale.

La fonction et le but de la Confédération sont définis par ses statuts : elle groupe les salariés pour la défense de leurs intérêts moraux et matériels, économiques et professionnels.

Cette définition englobe toutes les manifestations de l’activité humaine. Ainsi, par son acte constitutif, la Confédération affirme nettement que son action n’est pas limitée à l’étroitesse des intérêts purement corporatifs et que le devenir social ne lui est pas indifférent.

C’est d’ailleurs ce que précise le paragraphe suivant : elle groupe, en dehors de toute école politique, tous les travailleurs conscients de la lutte à mener pour la disparition du salariat et du patronat.

La Confédération est donc neutre au point de vue politique. Il en est de même au point de vue confessionnel, malgré qu’il n’en soit rien précisé dans cette déclaration de principe. S’il n’est pas fait allusion à la neutralité religieuse, c’est uniquement parce qu’en France ces croyances sont un vestige d’un passé qui s’abolit de jour en jour et dont il n’est plus question dans la vie courante. Au point de vue politique, la neutralité affirmée n’implique point l’abdication ou l’indifférence en face des problèmes d’ordre général, d’ordre social : il n’est nullement question d’un neutralisme qui réduirait la Confédération à évoluer dans les cadres d’un corporatisme étroit et à ne rien voir au-delà des besognes momentanées et restreintes d’une défense professionnelle s’adaptant à la société capitaliste. Le neutralisme affirmé est, au contraire, la proclamation d’un idéal permanent plus précis, plus net, que celui qui forme le bagage idéologique des divers partis socialistes parlementaires : cet idéal va au-delà, dépasse et domine les contingences du moment.

L’agglomérat confédéral s’effectue en dehors de toutes les écoles politiques qui ne sont toutes —même quand elles se réclament des doctrines de transformation sociale — qu’un prolongement du démocratisme ; sa base est le terrain économique et ainsi se réalise la dislocation nécessaire, qui enraye tout confusionnisme entre classes et partis.

C’est dans le plan parlementaire, dans les cadres de la société bourgeoise que s’agitent les écoles politiques, et leur tendance dominante se limite à poursuivre une modification de la façade sociale. C’est d’ailleurs à l’opinion de tous qu’elles font appel, et non à l’intérêt d’une classe déterminée. Seules font exception les écoles socialistes ;  elles prétendent représenter et amalgamer les deux: classe et opinion. Les expériences de ce dernier quart de siècle sont l’illustration de l’illogisme d’une telle prétention; fatalement, mécaniquement, étant donné le milieu où se manifeste leur action, elles sont entraînées à négliger le côté «classe» pour ne se préoccuper que de celui «opinion». Aussi toutes versent-elles dans le parlementarisme et elles deviennent une forme extrême du démocratisme, et rien de plus.

Il en va autrement pour la Confédération : elle néglige les opinions — qui sont fugaces et changeantes —  pour ne retenir que les intérêts de classe du prolétariat. Ces intérêts sont la base solide, inébranlable, sur laquelle elle s’érige, et le but qu’elle poursuit a un caractère de fixité et de permanence sur lequel sont sans influence les relativités du présent, non plus que les aspects différents des régimes politiques.

Elle opère donc une cassure complète entre la société actuelle et la classe ouvrière, et la formation nouvelle dégage et met en pleine lumière qu’il n’y a qu’un groupement normal et efficace : le groupement de classe. La brisure se fait donc, nette et intégrale, entre les formations sociales du passé et celles que la Confédération évoque et qu’elle travaille à réaliser.

L’idéal proclamé et poursuivi est la disparition du salariat et du patronat. Cette disparition ne peut être totale que si est totale l’élimination des forces d’oppression, concrétées par l’État, et des forces d’exploitation, manifestées par le capitalisme. Ensuite, sur les ruines du monde bourgeois, sera possible l’épanouissement d’un fédéralisme  économique, au sein duquel l’être humain aura toute liberté de développement et de satisfaction et dont les syndicats — groupes de production, de circulation, de répartition — seront la cellule constitutive. Or, il est bien évident que la réalisation de cette transformation sociale ne peut être que l’œuvre des groupements qui, dans la société actuelle, sont l’embryon des organismes de la société nouvelle, les syndicats ! On ne peut pas concevoir de groupements autres que ceux-là, aptes à cette besogne d’expropriation et de réorganisation.

Le but proclamé par la déclaration de principes de la Confédération s’identifie donc avec l’idéal posé par toutes les écoles de philosophie sociale ; seulement, elle le pose expurgé de toutes les superfétations doctrinales, de toutes les vues particulières aux sectes, pour n’en conserver que l’essence. On peut même observer qu’elle le pose avec autrement d’ampleur que les écoles qui rêvent d’une réalisation sociale étatiste; il en est, parmi celles-ci, qui bornent leur conception à une transformation qui laisserait subsister le salariat ; les producteurs seraient encore des salariés, mais, au lieu d’être à la solde de patrons individuels, ils seraient les salariés de l’État, devenu l’organe représentatif de l’ensemble de la société et faisant face, désormais, à toutes les fonctions sociales — production, distribution, etc.

Différant de cette conception étroite et centraliste, l’idéal posé par la Confédération condense toutes les aspirations de transformation sociale, et c’est cela qui lui donne physionomie à part, et la place au-delà des diverses écoles. On peut même reconnaître qu’elle dépasse celles-ci — quelles qu’elles soient — en vigueur révolutionnaire, attendu qu’en elle l’acte s’allie à la pensée, puisque, dans le milieu actuel, elle constitue non seulement la force destructive de la société capitaliste, mais encore féconde et réchauffe l’embryon de la société transformée.

Ce qui concourt à donner à la Confédération sa puissance de pénétration et de rayonnement, c’est que, de cet idéal dont elle jalonne la route de l’avenir, elle ne fait pas un indispensable acte de foi; ce n’est pas un «credo» qui ouvre la porte des syndicats aux travailleurs qui le formulent et le ferment à ceux qui s’y refusent. Ce serait alors glisser dans les agglomérats d’opinion, avec lesquels la Confédération n’a ni rapports ni contacts. Une seule condition est nécessaire pour entrer au syndicat : c’est d’être un salarié, un exploité. Le travailleur est instinctivement conduit à s’y affilier dès qu’il sent peser sur ses épaules le joug de l’exploitation et que sa conscience, jusque-là somnolente, s’éveille. Peu importe alors ses conceptions philosophiques et même ses croyances religieuses. Le principal est qu’il vienne au syndicat. Une fois là, avant qu’il soit longtemps, il dépouillera le vieil homme ; dans ce milieu fécondant, au frottement et à la fréquentation des camarades de lutte, son éducation sociale se fera. Et il en sera ainsi, parce que l’idéal confédéral n’est pas une formulation théorique, doctrinale, mais la constatation d’une nécessité sociale, fatalement oppositionnelle à la société capitaliste et qui est la résultante logique de la cohésion du prolétariat sur le terrain économique.

Ainsi s’éclaire et se définit la neutralité du syndicalisme français, en face des problèmes d’ordre général; sa neutralité n’implique pas passivité. La Confédération n’abdique devant aucun problème social, non plus que politique (en donnant à ce mot son sens large). Ce qui la distingue des partis démocratiques, c’est qu’elle ne participe pas à la vie parlementaire: elle est a-parlementaire, comme elle est a-religieuse, et aussi comme elle est a-patriotique. Mais son indifférence en matière parlementaire ne l’empêche pas de réagir contre le gouvernement, et l’expérience a prouvé l’efficacité de son action, exercée contre les pouvoirs publics, par pression extérieure.

Sur ces bases, essentiellement économiques, se réalise et se développe la Confédération : elle est ainsi constituée par ses deux sections, celle des Fédérations nationales corporatives (à laquelle adhèrent les Fédérations d’industrie), celle des Bourses du travail (à laquelle adhèrent les Unions locales ou Bourses du travail) — avec, pour chaque section, un comité distinct et autonome, formé à raison d’un délégué par organisation adhérente. Chacun de ces comités décide des propagandes qui lui incombent, faisant face à son action avec les cotisations qu’il perçoit.

La réunion des délégués des deux sections forme le Comité confédéral ; de lui relèvent les propagandes d’ordre absolument général, intéressant l’ensemble de la classe ouvrière. Ainsi, lorsqu’il fut question de mener la campagne d’agitation contre les Bureaux de placement et aussi celle pour la Journée de huit heures, des commissions spéciales, nommées par lui, eurent charge de faire le nécessaire. Le Comité confédéral n’a pas de ressources propres et à ses dépenses contribuent, à parts égales, les deux sections.

Le budget de la Confédération est modeste. Les cotisations perçues sont pour la section des Fédérations (depuis janvier 1910) de 60 centimes par cent syndiqués, et par mois; pour la section des Bourses du travail de 5 centimes par syndiqué et par an.

Au cours du dernier exercice (1er juin 1906 au 30 juin 1908) la section des Fédérations a perçu 22237 francs de  cotisations; avec les recettes diverses, et y compris l’encaisse antérieure, elle accusait, au 30 juin 1908, 27339 francs de recettes et 23 530 francs de dépenses.

Dans le même laps de temps, la section des Bourses percevait, en tant que cotisations, 15 640 francs et accusait 16400 francs de recettes avec 16080 francs de dépenses.

Mais on aurait tort d’évaluer l’influence et la puissance confédérale seulement d’après ses ressources. Il serait inexact de prétendre que, pour elle, l’argent est le nerf de la guerre. Elle a une force d’expansion qui ne se jauge pas financièrement ; d’elle émane un incomparable élan révolutionnaire et elle est un si vivifiant foyer d’action que l’influence exerce et la besogne accomplie sont hors de toute proportion avec ses ressources financières.

Ce budget n’a d’ailleurs pas d’autre destination que de faire face aux nécessités administratives et aux besognes de propagande, et il n’est pas un budget de solidarité. Quand une grève surgit, la Confédération apporte son appui moral, envoie des délégués sur le champ de grève, canalise l’effort de solidarité syndicale, mais ne fournit pas directement de subsides. Cette fonction est normalement remplie par les Fédérations corporatives, qui, la plupart, assurent des secours aux grévistes, soit avec les fonds de leur caisse spéciale de grève, soit par une cotisation supplémentaire, prélevée sur tous les fédérés.

Le Comité confédéral n’intervient que comme un condensateur de solidarité, un élément de suractivité et de polarisation, mais jamais il ne se manifeste comme élément de direction, substituant sa volonté à celle des intéressés.

La Confédération s’est donné un signe de reconnaissance, une marque de solidarité, qu’utilisent seules les organisations confédérées (pour leurs appels, circulaires,  publications, etc.): le «label confédéral» —une mappemonde sur laquelle, par-dessus frontières et océans, s’entrelacent deux mains fraternelles, avec, en exergue, la : devise Bien-être et Liberté. Ce «label» est le symbole du lien de solidarité qui relie la classe ouvrière en ses communes aspirations.

La Confédération a aussi son propre organe, un journal hebdomadaire, la Voix du peuple, à propos duquel peut se faire la même observation que pour le budget confédéral: cette feuille a un tirage restreint, 7 000 exemplaires par semaine, seulement. Mais on aurait tort d’en conclure à  une faible influence de cet organe ; comme la majeure partie des syndicats confédérés y sont abonnés, il arrive ainsi aux mains des plus actifs militants, membres des bureaux .et des conseils syndicaux et, grâce à eux, par leur intermédiaire, se diffuse la pensée confédérale.

Tous les deux ans, un Congrès général réunit les organisations confédérées: à ces assises, outre les questions de propagande, se précise l’orientation générale du mouvement syndicaliste. À ces congrès, les syndicats seuls ont une voix délibérative — étant seuls les unités confédérales, les Fédérations corporatives et les Bourses du travail peuvent y envoyer et y envoient des délégués mais ceux-ci n’ont que voix consultative. Ces congrès sont l’équivalent, pour la Confédération, de ce qu’est, pour un syndicat, l’assemblée générale de ses adhérents : grâce à ces réunions, les éléments syndicaux entrent en contact et il en résulte une fermentation utile; les courants d’opinion se dégagent, l’orientation se précise.

A l’un des derniers Congrès (Amiens 1906), auquel un millier de syndicats participaient, ayant mandaté 400 délégués, la question dominante qui fut discutée avait trait à l’autonomie de la Confédération : il était proposé de la faire entrer en rapport avec le Parti socialiste. Cette proposition fut repoussée à la quasi-unanimité : par 384 mandats contre une trentaine, il fut proclamé que la Confédération doit rester autonome et reconnu qu’elle est le seul organisme de lutte de classe réelle ; et aussi que le syndicalisme est apte à préparer et à réaliser, sans interventions extérieures, par la grève générale, l’expropriation capitaliste et la réorganisation sociale, avec pour base le syndicat, qui de groupement de résistance se transformera en groupement de production et de répartition.

Au Congrès de Marseille (1908), douze cents syndicats s’étaient fait représenter. Ces assises se tinrent dans une atmosphère pesante. Les membres du bureau confédéral étaient alors emprisonnés, à Corbeil, à la suite du massacre de Villeneuve-Saint-Georges, et le ministère Clemenceau manœuvrait pour briser la C.G.T.

L’acte essentiel de ce congrès fut la discussion sur l’antimilitarisme et l’attitude de la classe ouvrière en cas de guerre. Le vote de l’ordre du jour catégorique (par 670 contre 406) qui clôtura cette discussion fut une fière réponse aux menaces gouvernementales.

Ainsi, chacun des congrès confédéraux de ces dernières années a marqué un grandissement de la force confédérale et parallèlement un accroissement de la conscience révolutionnaire.

Quel est exactement, au point de vue numérique, le dénombrement de cette force ? C’est difficile à dire.

Nous l’avons vu plus haut, à l’heure actuelle, la Confédération groupe, dans sa section des Fédérations, 64 organismes fédératifs de corporations et, dans sa section des Bourses du travail, elle groupe 154 organismes locaux. D’après les cotisations versées à la section des Fédérations, je répète que l’effectif est au minimum de 295000. Cependant, il a été nécessaire d’observer que ce chiffre indique bien un minimum ; pour des raisons particulières — principalement budgétaires —, des Fédérations n’ont jusqu’ici cotisé que pour un effectif inférieur au nombre de leurs affiliés. Donc, pour dresser une statistique réelle, il faudrait connaître l’importance de cet écart. Autant peut s’en dire en ce qui concerne la section confédérale des Bourses du travail, le dernier exercice
financier (du 1er juin 1906 au 30 juin 1908) donne pour les 154 groupements affiliés un effectif de 2014 syndicats, alors qu’en réalité il y a, dans les Bourses du travail ou Unions des syndicats, 2 600 syndicats au bas mot.

Le chiffre de 295 000 travailleurs confédérés qui se dégage de l’examen du budget de la section des Fédérations est donc, j’y insiste, très au-dessous de la réalité. À ce nombre, il faut ajouter la quantité de travailleurs fédérés, pour lesquels les Fédérations n’ont pas cotisé, en outre, il faut faire entrer en ligne de compte que, sur les 2600 syndicats affiliés aux Bourses du travail, il en est à peu près 900 qui ne sont pas reliés à leur fédération corporative. C’est donc une importante quantité numérique qui vient s’ajouter aux évaluations ci-dessus.

La statistique publiée par le gouvernement— sujette à caution, nous l’avons dit — accusait, en 1908, 957 000 travailleurs des deux sexes, groupés dans plus de 5500 syndicats. Nous savons que l’effectif, en tant que syndicats de la Confédération, est d’environ 3 500, groupant, en 1908, à la section des Fédérations, 295 000 travailleurs qui, avec l’élément seulement adhérant aux Bourses du travail, forme un total de plus de 400 000 syndiqués. Mais ces chiffres n’ont qu’une valeur momentanée ; la Confédération étant en continuel grandissement, ils sont aujourd’hui au-dessous de la vérité : à la section des Fédérations, l’effectif est d’au moins 350 000, avec l’effectif seulement adhérant aux Bourses, on a un total d’au moins 500 000 syndiqués.

Ces supputations sont nécessaires pour se donner une idée générale de l’effectif de la Confédération. Mais il est indispensable d’observer qu’un tel organisme — qui est un organisme de constante lutte de classe — ne doit pas se comparer avec des organisations moins guerrières et plus financières. La puissance de la Confédération du Travail ne réside pas dans de fortes caisses et il serait inexact de l’évaluer uniquement d’après ses cadres. Elle est un organisme vivant, au sein duquel les réactions s’accomplissent selon les modes que nous voyons en action dans la nature : les éléments qu’elle groupe — et qui sont les éléments d’élite de la classe ouvrière, les plus conscients, les plus révolutionnaires — agissent sur la masse prolétarienne à l’égal des ferments et, aux heures psychologiques, leur influence est prépondérante.

LA TACTIQUE
L’ACTION DIRECTE

De la constitution en bloc autonome des travailleurs — bloc qui manifeste avec une grandissante acuité la lutte de classe — devaient résulter des moyens d’action adéquats à cette forme de groupement et aux tendances qu’il exprime.

C’est ce qui s’est produit. Les méthodes d’action de l’organisation confédérale ne s’inspirent pas de l’idée démocratique vulgaire ; elles ne sont pas l’expression du consentement d’une majorité dégagée par le procédé du suffrage universel. Il n’en pouvait d’ailleurs pas être ainsi, dans la plupart des cas, car il est rare que le syndicat englobe la totalité des travailleurs ; trop souvent, il ne groupe qu’une minorité. Or, si le mécanisme démocratique était pratiqué par les organisations ouvrières, le non-vouloir de la majorité inconsciente et non syndiquée paralyserait toute action. Mais la minorité n’est pas disposée à abdiquer ses revendications et ses aspirations devant l’inertie d’une masse que l’esprit de révolte n’a pas animée et vivifiée encore. Par conséquent, il y a, pour la minorité consciente, obligation d’agir, sans tenir compte de la masse réfractaire, et ce, sous peine d’être forcée à plier l’échine, tout comme les inconscients.

Au surplus, la masse amorphe, pour nombreuse et compacte qu’elle soit, serait très mal venue à récriminer. Elle est la première à bénéficier de l’action de la minorité, c’est elle qui a tout le profit des victoires remportées sur le patronat. Au contraire, les militants sont souvent les victimes de la bataille ; les patrons les pourchassent, les mettent à l’index, les affament, et ce, avec la complicité  du gouvernement.

Donc l’action syndicale, si infime que soit la minorité militante, n’a jamais une visée individuelle et particulariste; toujours elle est une manifestation de solidarité et l’ensemble des travailleurs intéressés, quoique n’y participant en rien, est appelé à bénéficier des résultats acquis.

Qui pourrait récriminer contre l’initiative désintéressée de la minorité ? Ce ne sont pas les inconscients, que les militants n’ont guère considérés que comme des zéros humains, n’ayant que la valeur numérique d’un zéro ajouté à un nombre, s’il est placé à sa droite. Que ne viennent-ils au syndicat? Il n’est pas un groupement fermé ; d’ailleurs, loin de se passer de leur concours, les militants s’efforcent de les syndiquer, d’avoir leur appui.

Ainsi apparaît l’énorme différence de méthode qui distingue le syndicalisme du démocratisme ; celui-ci, par le mécanisme du suffrage universel, donne la direction aux inconscients, aux tardigrades (ou mieux à leurs représentants) et étouffe les minorités qui portent en elles l’avenir.  La méthode syndicaliste, elle, donne un résultat diamétralement opposé : l’impulsion est imprimée par les conscients, les révoltés, et sont appelées à agir, à participer au mouvement, toutes les bonnes volontés.

 

Une formule expressive, heureuse, de parfaite limpidité, est venue condenser et résumer la tactique du syndicalisme révolutionnaire : l’Action directe.

À bien voir, l’Action directe n’est pas chose neuve — sa nouveauté est d’être la formulation théorique d’un  mouvement —, car autrement elle est la raison d’être de tout syndicat. Dès qu’il s’en constitue un, on peut inférer que, consciemment ou inconsciemment, les travailleurs qui le composent visent à faire leurs affaires eux-mêmes,  à lutter directement sans intermédiaires, sans se fier à d’autres qu’à soi pour la besogne à accomplir. Ils sont logiquement amenés à faire de l’Action directe — c’est-à-dire de l’action syndicale, indemne de tout alliage, sans compromissions capitalistes ou gouvernementales, sans intrusion dans le débat de «personnes interposées».

Ainsi, la caractéristique de l’Action directe est d’être une manifestation spontanée ou réfléchie, mais sans intervention d’agent extérieur, de la conscience et de la volonté ouvrière, et ce, indépendamment de son intensité. Celle-ci est affaire de circonstances, de résistance à vaincre. Action directe n’est pas, fatalement, synonyme de violence : elle peut se manifester sous des allures bénévoles et pacifiques ou très vigoureuses et fort violentes, sans cesser d’être — en un cas comme en l’autre — de l’Action directe.

Elle est, en outre, variée en ses modalités, suivant que l’attaque est plus expressément dirigée contre les capitalistes ou contre l’État. Contre celui-ci, l’Action directe se matérialise sous forme de pression extérieure, tandis que, contre le patronat, les moyens communs sont la grève, le boycottage, le label, le sabotage.

Il est bien évident qu’une catégorisation trop systématique pécherait par étroitesse ; ces diverses modalités peuvent se manifester au cours d’un même conflit et simultanément.

Il faut noter, en outre, que, si l’Action directe est la dominante du syndicalisme français, elle n en est cependant pas l’unanime tendance. Il y a, au sein de la Confédération — comme en tout groupement —, deux pôles: à côté des éléments révolutionnaires, survivent des groupements «réformistes», à manifestations hétérogènes, mais qui peuvent cependant se rattacher à deux conceptions : le corporatisme et l’interventionnisme.

Observons de suite que ceux qui se réclament de l’une ou de l’autre de ces tendances ont dû, sous l’influence confédérale, modifier leurs concepts et leur orientation. Les heurts résultant des divergences doctrinales vont s’atténuant, grâce à une graduelle marche en avant des éléments «réformistes», qui en sont venus à accepter les fins révolutionnaires d’expropriation capitaliste que poursuit la Confédération.

À l’origine, le corporatisme, en limitant son action à  des améliorations de détail, n’ayant ni vues d’ensemble, ni idéal, ni d’autre horizon que la frontière corporative, ne menaçait en rien la société capitaliste. D’autre part, l’espoir en l’intervention de l’État qui, parce que saturé de démocratisme, se ferait bon gendarme en faveur des exploités aboutissait aux mêmes fins conservatrices. De l’une et l’autre conception découlait la collaboration de classes, substituée à la lutte de classe, pierre angulaire du syndicalisme.

Cette orientation déviatrice et pacifiste, qui est en voie d’extinction, les pouvoirs publics cherchent à la revivifier par des mesures législatives qui tendent à subordonner les syndicats à l’État, à restreindre leur champ d’activité et à parlementariser leur action. Dans cet ordre a été institué le «Conseil supérieur du travail», où siègent des élus ouvriers et patronaux, avec pour fonction de «mâcher» les lois ouvrières au Parlement — qui, la plupart du temps, n’avale pas cette pâtée. Le gouvernement avait aussi institué des «Conseils du travail» qui n’ont jamais fonctionné d’ailleurs, et où délégués ouvriers et patronaux auraient solutionné les conflits économiques, de même encore, il songe à octroyer aux syndicats la capacité juridique et commerciale, espérant les entraîner sur le terrain capitaliste où les appétits mercantiles et financiers leur feraient oublier la lutte de classe ; un autre projet de même ordre est la réglementation des grèves par l’arbitrage obligatoire, qui n’aurait d’autre conséquence que d’énerver la résistance ouvrière et d’étrangler le droit de grève.

L’accueil fait dans les milieux ouvriers à ces projets de réaction syndicale n’est pas pour enchanter le gouvernement: les travailleurs ont percé à jour son machiavélisme  et ils refusent énergiquement les cadeaux qu’on rêve de leur octroyer. La tendance révolutionnaire n’a donc pu être enrayée et il apparaît, de plus en plus, à la classe ouvrière, qu’il n’y a pas d’autre solution aux conflits économiques que celle résultant du choc des deux forces en présence.

I. — La grève

Au premier plan des moyens d’action, le plus à la portée des travailleurs est le refus du travail — la grève. Ont recours à elle les travailleurs inorganisés de même que les travailleurs organisés.

En effet, la grève n’implique pas l’existence d’un syndicat. Dans les centres où les travailleurs végètent, sans lien entre eux, poussière humaine à la merci de l’exploiteur, elle est souvent le prélude du groupement quand le joug se fait trop écrasant, c’est à la grève que les victimes ont recours, et alors ce soulèvement spasmodique nécessite une coalition momentanée qui, sous l’ action des plus conscients, devient l’embryon d’un syndicat.

Dans la grève de travailleurs organisés, il entre davantage de méthode et de conscience révolutionnaire, et la portée économique du conflit n’est pas limitée aux seules questions du litige ; la grève apparaît alors comme un épisode de guerre sociale.

Il est nécessaire de noter que l’appréciation des travailleurs sur la valeur de la grève en tant que moyen révolutionnaire s’est considérablement modifiée sous l’influence du syndicalisme. La grève n’est plus regardée comme un «mal» fatal, inévitable, un abcès qui, en crevant, manifesterait brutalement l’antagonisme du capital et du travail, mais sans profit possible et immédiat pour ce dernier. Elle a subi une modification parallèle à celle subie par l’idée de révolution. La révolution n’est plus considérée comme une catastrophe devant éclater en des jours proches ou lointains ; elle est tenue pour un acte se matérialisant journellement, grâce à l’effort de la classe ouvrière en révolte, et la grève est considérée comme l’un des phénomènes de cette révolution. Par conséquent, celle-ci n’est plus tenue pour un «mal» ; elle est l’heureux symptôme d’un accroissement de l’esprit de révolte et elle se manifeste comme un phénomène d’expropriation partielle du capital. Il est reconnu que ses résultats ne peuvent être que favorables à la classe ouvrière ; au point de vue moral, il y a accroissement de la combativité prolétarienne et, du côté matériel, l’assaut donné sur un point à la société capitaliste comporte une diminution des privilèges de la classe exploiteuse, qui se traduit par un accroissement en bien-être et en liberté pour la classe ouvrière.

Cette conception de la grève rend vivante, et de tous les instants, la lutte de classe; elle donne aux conflits économiques une grandissante acuité; d’elle découle, logiquement et par extension, la notion de grève générale.

Multiples peuvent être les causes de grève, toute compression, toute exploitation pouvant susciter le conflit cependant, une classification peut s’esquisser comme suit : grèves offensives (demandes d’améliorations de tout ordre) ; grèves défensives (pour s’opposer à la reprise par le patron d’améliorations réalisées) ; grèves de dignité (engagées pour se soustraire à l’insolence de chefs ou contremaîtres ou pour obtenir la suppression de pratiques humiliantes, telle la «fouille» en certains ateliers) ; grèves de solidarité (déclarées sans motif autre qu’un acte de solidarité envers un ou plusieurs camarades ou, encore, envers une autre corporation).

La déclaration de grève, dans la plupart des Fédérations, est laissée à l’initiative des intéressés.

Ainsi, les statuts de la Fédération des Cuirs et Peaux disent:

«Tout syndicat déclarant la grève devra en aviser le Comité fédéral, avant de commencer la lutte. Le Comité fédéral, sans avoir le droit de s’opposer à la résolution prise par le syndicat, pourra, néanmoins, faire des objections s’il le juge nécessaire.»

Il est naturel que la Fédération intéressée au conflit soit avisée: cela n’entache en rien l’autonomie du syndicat. Exception est faite en cas de grève défensive, la cessation de travail ne comportant pas d’atermoiements.

Cet esprit anime la majeure partie des Fédérations corporatives; il en est cependant quelques-unes, entre autres la Fédération des travailleurs du Livre, qui stipulent strictement que la déclaration de grève est subordonnée à la décision du Comité central.

Cette différence d’attitude fédérative s’explique par la différence de tactique de lutte : pour ces dernières Fédérations, l’argent est le nerf de la guerre et elles comptent surtout sur l’appui financier qu’elles peuvent donner aux grévistes ; il leur semble donc normal que, la caisse devant être engagée, ceux pour qui elle va être écornée attendent l’avis du Comité.

Au contraire, dans les autres Fédérations, sans faire fi des moyens pécuniaires, ce n’est pas d’eux principalement qu’est escomptée la victoire : c’est de l’élan, de l’attitude révolutionnaire, de la vigueur agressive des grévistes qu’est espéré le succès. L’appui financier est, en grande partie, dû à des souscriptions volontaires et l’alimentation des grévistes est assurée par des «marmites communistes». La grève acquiert ainsi des aspects de bataille sociale qu’anime l’ébauche communiste des «popottes».

Il arrive aussi que la grève perde son caractère de conflit partiel et que, à l’appui moral et pécuniaire des corporations voisines, s’ajoute leur appui effectif. Alors, c’est la grève se généralisant à toute une ville, c’est la vie sociale s’arrêtant pour que satisfaction soit donnée à une seule corporation — et quelquefois même pour que ne soit pas lésé un seul ou plusieurs camarades, si la cause initiale de la grève est un acte de solidarité.

Ainsi la grève, par ses mobiles intérieurs, par ses manifestations extérieures, dépasse le cadre corporatif et devient un épisode révolutionnaire. En dehors de la grève, moyen traditionnel de résistance au patronat, la Confédération préconise encore le boycottage et le label, ainsi que le sabotage.

II. — Boycottage et label

Le boycottage et le label — qui sont la contrepartie l’un de l’autre — dérivent des mêmes principes d’auto-émancipation.

Le boycottage est la mise à l’index, l’interdit jeté sur un industriel ou un commerçant, l’invite aux ouvriers de ne pas accepter de travail chez lui et, si c’est un débitant qui est boycotté, l’invite aux consommateurs de ne pas se servir à sa boutique. Outre qu’il est un moyen d’obliger le patron à céder aux revendications ouvrières, le boycottage est aussi un moyen de se défendre, en tant que consommateurs, contre la rapacité des intermédiaires qui tenteraient de récupérer, sur le dos du consommateur, les améliorations obtenues par le producteur.

Le label, dont l’action moins brutale peut paraître inspirée d’intentions plus pacifistes, est l’opposé du boycottage : il est l’invitation faite par une corporation à la masse ouvrière afin qu’elle utilise, sans qu’il lui en coûte rien de plus que la volonté de manifester son esprit de solidarité, sa force de consommation en faveur des camarades de la corporation indiquée. Et ce, de façon très simple : en se fournissant chez les commerçants et industriels que la «marque syndicale» recommande comme respectant les conditions syndicales.

Le label est considérablement développé dans l’industrie du Livre : les imprimeurs qui occupent des ouvriers syndiqués intercalent, à côté de leur firme, la «marque syndicale», délivrée par la Fédération et qui est l’attestation que ce travail a été exécuté par des ouvriers syndiqués. Rares sont encore les autres corporations qui imposent le label industriel. Mais, dans d’autres branches, telle l’Alimentation ou chez les Coiffeurs, une pancarte «affiche-label» délivrée par la Fédération et la Confédération, indique à la clientèle que sont syndiqués les ouvriers ou employés de la maison.

Le label est donc l’invitation faite par une corporation à la masse ouvrière d’utiliser (sans autre effort que celui exigé par une pensée de solidarité) sa force de consommation en faveur des camarades de la corporation indiquée. Malgré qu’en apparence le label ne soit pas une manifestation d’un révolutionnarisme flamboyant, il n’en dérive pas moins du même principe : les travailleurs luttant et se défendant contre le capitalisme, directement et par leurs propres forces, sans se reposer sur une puissance extérieure.

III. — Sabotage

Le sabotage est la mise en pratique de la maxime: «À mauvaise paye, mauvais travail» ; il frappe le patron au cœur, c’est-à-dire au coffre-fort. Le sabotage s’effectue tantôt par un ralentissement dans la production, tantôt par de la malfaçon ; tantôt même il s’attaque à l’instrument de production. Dans le commerce, le sabotage s’effectue par le gaspillage de l’objet vendu, dont le commis fait au besoin profiter l’acheteur, ou encore par la rebuffade envers ce dernier, de manière à le pousser à s’approvisionner ailleurs. Le sabotage est, le plus souvent, l’acte individuel venant souligner la revendication collective. Il est bon d’ajouter que la crainte du sabotage est un calmant précieux et suffit souvent à ramener les patrons récalcitrants à de meilleurs sentiments.

Un exemple de l’efficacité du sabotage est la conquête par les ouvriers coiffeurs parisiens, du repos hebdomadaire et aussi de la diminution de la durée d’ouverture des salons de coiffure. C’est par le «badigeonnage» des  devantures patronales avec un produit caustique détériorant la peinture que cette corporation a conquis les améliorations précitées. En l’espace de trois ans, sur les 2000 boutiques de coiffure de Paris, il n’y en a peut-être pas cent qui n’aient pas été badigeonnées au moins une fois, sinon plusieurs. Aussi, les résultats en sont intéressants: au lieu de veiller, le soir, jusqu’à des heures très tardives, les salons de coiffure ferment, en moyenne, à 8 heures ; de plus, ils ferment un jour par semaine (le lundi ou le dimanche) depuis le 1er mai 1906.

IV. — La lutte contre l’État

Les moyens d’action que nous venons d’esquisser rapidement, outre qu’ils concernent principalement la lutte immédiate, se rapportent surtout à la bataille contre le patron. Mais le syndicalisme exerce une action sociale qui, sans se manifester par une participation directe à la vie parlementaire, n’en a pas moins pour objet de ruiner l’État moderne, de le briser, de l’absorber. Poursuivant l’émancipation intégrale, il ne peut se borner à vouloir libérer le travailleur du capitalisme et le laisser sous le joug de l’État. Seulement, la lutte contre les pouvoirs publics n’est pas menée sur le terrain parlementaire, et cela parce que le syndicalisme ne vise pas à une simple modification du personnel gouvernemental, mais bien à la réduction de l’État à zéro, en transportant dans les organismes syndicaux les quelques fonctions utiles qui font illusion sur sa valeur, et en supprimant les autres purement et simplement. Il serait donc inexact de déduire de ce que le syndicalisme ne cherche pas à pénétrer dans les assemblées légiférantes, en y envoyant des mandataires, qu’il est indifférent à la forme du pouvoir ; il le veut le moins oppressif, le moins lourd possible, et il travaille en ce sens par une action sociale qui, pour se manifester du dehors, n’en est pas moins efficace. A la tactique de la pénétration, qui entraînerait la classe ouvrière à faire, fatalement, acte de «parti», il oppose et préfère la tactique de la pression extérieure qui dresse le prolétariat en bloc de «classe» sur le terrain économique.

Cette tactique de la pression extérieure engendre les mouvements de masse — qui sont une combinaison des modes d’action partielle, grève, boycottage, sabotage—, prodromes de la réalisation de la grève générale expropriatrice et qui, en soulevant, en unanime protestation, tout ou partie de la classe ouvrière contre les pouvoirs publics, obligent ceux-ci à tenir compte des volontés prolétariennes.

Un des plus caractéristiques de ces mouvements de masse a été, en 1903-1904, la campagne contre les bureaux de placement qui, après deux mois d’agitation grandissante, a amené le Parlement à sanctionner légalement la suppression de ces officines, ce que, depuis vingt ans, malgré pétitions et réclamations pacifiques, il s’était obstiné à refuser.

C’est encore des mêmes notions d’action de masse et de pression extérieure qu’a découlé la campagne d’agitation pour les huit heures qui, dans le plan législatif, a obligé le Parlement — grâce aux grandioses manifestations de mai 1906 —à légiférer sur le repos hebdomadaire. Et la relation de cause à effet est, en la circonstance, on ne peut plus tangible : le vote et la promulgation de cette loi suivent de quelques semaines le 1er Mai et, qui plus est, il faut remarquer que le Sénat était, quelques mois auparavant, en grande majorité opposé à une législation sur le repos hebdomadaire ; s’il s’y est résolu, c’est qu’il a été emporté par le mouvement, c’est qu’il s’est modifié sous la répercussion de la pression extérieure des syndicats.

Ainsi, la classe ouvrière ne borne pas son action à lutter directement contre le patron, elle lutte aussi — et toujours directement, c’est-à-dire sans recourir au parlementarisme, au système de la participation à l’œuvre gouvernementale, par voie de «personnes interposées» contre l’État, qui est l’expression défensive du patronat et, par là même, en est le souteneur obligé. Aussi, l’action ouvrière, outre les assauts qu’elle donne au pouvoir, dans le but de le faire reculer, vise-t-elle en même temps à amoindrir sa force oppressive, et ce, jusqu’à disparition complète.

V. — La grève générale

Le mode d’action qui permettra à la classe ouvrière de mener à bien cette œuvre, qui est celle de l’émancipation intégrale, est l’aboutissant logique de son groupement sur le terrain économique et des conceptions qui s’en dégagent : il a son expression dans l’idée de grève générale.

La grève générale est la cassure matérielle entre le prolétariat et la bourgeoisie, qu’a précédée la cassure morale et idéologique par l’affirmation de l’autonomie de la classe ouvrière. Celle-ci, après avoir proclamé qu’elle porte en elle tous les éléments réels de la vie sociale, ayant acquis la vigueur et la conscience nécessaires pour imposer ses volontés, passera à l’acte, se refusant à produire pour la classe bourgeoise, et cette révolte décisive sera la grève générale.

Ce refus de continuer la production dans le plan capitaliste ne sera pas purement négatif, il sera concomitant à la prise de possession de l’outillage social et à une réorganisation sur le plan communiste, effectuée par les cellules sociales que sont les syndicats. Les organismes corporatifs devenus les foyers de la vie nouvelle disloqueront et ruineront ces foyers de l’ancienne société que sont l’État et les municipalités. Désormais, les centres de cohésion y seront dans les fédérations corporatives, dans les unions syndicales, et c’est à ces organismes que reviendront les quelques fonctions utiles aujourd’hui dévolues aux pouvoirs publics et aux communes.

Cette crise révolutionnaire est préparée par les catastrophes partielles, qui sont les préliminaires de la générale expropriation capitaliste : tantôt, grèves se généralisant à une corporation (telle la grève des électriciens parisiens, celle des travailleurs des PTT) ; tantôt, grèves générales locales (comme il s’en est produit à diverses reprises dans les grands centres, Marseille, Saint-Étienne, Nantes, etc.), tantôt, mouvements de masse qui viennent, en vagues grandissantes, déferler contre le capitalisme et l’État.

LES RÉSULTATS

Les bénéfices que les travailleurs français ont retirés et retirent de leur organisation de classe ne peuvent se mesurer que par approximations. Ces bénéfices sont de deux ordres : matériels et moraux, et, pour en fixer la valeur, il n’y a guère d’autre moyen d’appréciation que les résultats des conflits engagés contre le patronat.

Il faut d’abord tenir compte qu’il est des causes automatiques d’améliorations : découvertes scientifiques, développement de l’outillage industriel, rapidité des moyens de communications, etc. Mais ces progrès — dont, au surplus, la classe ouvrière ne profite qu’en très minime proportion — ne modifient pas la structure sociale et ne changent rien aux rapports qui subordonnent le travailleur au patron et au dirigeant.

Par conséquent, il ne faut enregistrer ces progrès automatiques ni comme résultats de l’action ouvrière ni comme preuves de la sympathie des capitalistes envers le prolétariat. Ne doivent être portées au compte syndical que les améliorations obtenues par la poussée ouvrière, que cette poussée s’esquisse seulement en menace ou qu’elle aille jusqu’au conflit plus ou moins brutal.

I. — Les grèves

Au point de vue matériel, des indications nous sont fournies par l’Office du travail, qui dresse annuellement une statistique des grèves. L’origine gouvernementale de cette statistique et la difficulté de l’établir doivent nous inciter à ne donner à ces chiffres qu’une valeur relative ; nous devons les recueillir comme indications générales et ne pas leur attribuer une trop grande exactitude.

Cette statistique ne porte que sur les conflits déclarés et non sur ceux qui ont pu se solutionner à l’amiable, avant la crise de cessation de travail.

En la décennie 1890-1900, sur 100 grèves, la proportion de résultats a été: réussites, 23,8 % ; transactions, 32,2 % ; échecs, 43,8 %. Si, au lieu de se borner à examiner le simple pourcentage des grèves, on cherche le pourcentage des résultats par nombre de grévistes, on trouve: réussites, 18,4 % ; transactions, 43,33 % ; échecs, 37,36 %.

En cette dizaine d’années, il y a donc eu 56 grèves sur 100 qui se sont terminées par des améliorations plus ou moins considérables en faveur des ouvriers ; et, sur un cent de travailleurs, il y en a eu 61,38 qui ont retiré un bénéfice matériel de ces conflits.

Dans les quatre années qui suivent (de 1901 à 1904), il a été enregistré 2628 grèves qui ont englobé 718 306 travailleurs. Les résultats sont les suivants:

644 grèves (soit 24 %) se sont terminées par une réussite ; 995 (soit 38 %) par une transaction; 989 (soit 37,8 %) par un échec. En examinant le chiffre des grévistes, on trouve que 14 % ont obtenu satisfaction (98 978), que 65 % ont eu satisfaction partielle (462 976) et, comme échec, seulement 21 % (156 441 grévistes).

En ces quatre ans, par conséquent, pour 100 grèves, 62 se sont terminées favorablement (réussites ou transactions) et 37,8 défavorablement. Il y a donc, en comparaison de la décade antérieure, accroissement de résultats en faveur des travailleurs ; et cet accroissement est autrement sensible en examinant le chiffre des grévistes. Sur 100 travailleurs entrés en conflit, 79 en ont tiré un bénéfice et seulement 21 ont subi un échec.

Cet accroissement de résultats favorables est encore plus marqué par la statistique des grèves de 1906; sur 830 grèves qui ont éclaté en cette année, 184 se sont terminées par la réussite totale (soit 22,17 %); 361 par une réussite partielle (soit 43,50%); 285 par un échec (soit 34,33 %)

147 888 travailleurs ont participé à ces 830 conflits et 22872 d’entre eux ont obtenu les améliorations exigées (soit 12,87 %), 125 016 n’ont obtenu que des améliorations partielles (soit 70,37%), 29778 seulement ont subi un échec (soit 19,76 %). Ainsi, sur 100 grèves déclarées en 1905, il y a 65,67 de réussites et 34,33 d’échecs et, sur 100 travailleurs qui ont fait grève, 83,24 en ont tiré profit. La progression est caractéristique:

GRÈVES TERMINÉES FAVORABLEMENT
 

De 1890 à 1900……………………………………………………….. 56 %
De 1901 à 1904……………………………………………………….. 62 %
En 1905…………………………………………………………………… 65,67 %

NOMBRE DE GRÉVISTES BÉNÉFICIAIRES
 

De 1890 à 1900……………………………………………………….. 23,38 %
De 1901 à 1904……………………………………………………….. 79 %
En 1905…………………………………………………………………… 83,24 %

 

La raison de cet accroissement graduel de victoires ouvrières, il ne faut pas la chercher ailleurs que dans le développement de la conscience ouvrière et de la puissance de l’organisation confédérale.

Avant 1900, la Confédération du Travail n’avait pas acquis l’épanouissement actuel ; elle était tiraillée par les tendances politiciennes et, sous le ministère Waldeck-Rousseau – Millerand, les manœuvres du pouvoir tendaient à enrayer l’essor syndical, s’efforçant de domestiquer les syndicats et d’en faire des organismes d’État.

Depuis 1900, au contraire, la Confédération du Travail, faisant front à toutes les embûches, a poursuivi l’œuvre d’organisation autonome de la classe ouvrière sur le terrain économique, proclamant que le combat devait se mener avec une égale vigueur contre le pouvoir et contre le patronat. Et le développement de l’organisme confédéral, vivifié par cette attitude de lutte, a suivi une marche ascendante.

Dès lors, il est naturel que cette attitude révolutionnaire  se soit traduite, dans les faits, par une accentuation du caractère révolutionnaire des grèves et, par conséquent,  par une augmentation des solutions favorables aux travailleurs.

C’est à la vigueur déployée dans la bataille et aussi à l’idéal révolutionnaire dont sont pénétrés les ouvriers français, et non à la puissance de leurs caisses syndicales, que sont dus ces résultats. Ces constatations ne sont pas  pour les inciter à dévier de leur ligne de conduite. S’ils s’avisaient de remplacer l’élan révolutionnaire par la thésaurisation, et de n’entreprendre de mouvements qu’avec une caisse amplement garnie et avec la prudence qu’exige la crainte d’engager de gros capitaux dans une lutte dont l’issue est douteuse, auraient-ils de meilleurs résultats ? C’est peu probable. En tous les cas, la comparaison avec les résultats obtenus dans les pays où ces tactiques prédominent n’est pas défavorable à la France.

L’accentuation révolutionnaire du mouvement gréviste est d’ailleurs caractérisée par ce fait qu’en 1905, si l’on ne tient compte que des deux plus importantes revendications parcellaires, qui sont l’augmentation des salaires et la diminution de la durée du travail, on constate que les mouvements offensifs dominent:

Sur 177666 grévistes, près de 70% —124000 — ont exigé une augmentation de salaire et plus de 85 % ont obtenu gain de cause, totalement ou en partie.

530 000 grévistes ont réclamé une diminution du temps de travail. Sur ce nombre, près de 40 % ont eu complète satisfaction, 51% ont bénéficié d’une victoire partielle et seulement 9,35 % ont subi un échec.


II. — Les conditions du travail

Il faudrait pouvoir procéder à un examen d’ensemble et montrer quelle a été la répercussion heureuse de l’action syndicale sur l’amélioration générale des conditions de travail. Mais les éléments de cette appréciation manquent. Il n’est possible que de signaler quelques faits, en certaines corporations données, où la poussée syndicale a été d’une efficacité indéniable.

Ainsi, chez les bûcherons du centre de la France (Cher et Nièvre), avant la création des syndicats, les salaires oscillaient entre 80 centimes et 1 fr. 25 par jour et la durée du travail était de quinze à seize heures. Aujourd’hui, grâce à la puissance de l’organisation syndicale, le maximum de la durée du travail journalier est de dix heures, pour le travail des bois ; de plus, les conditions du travail ont été modifiées, les salaires augmentés de 40 à 50 % et le contrat collectif, ainsi qu’une sorte de commandite paysanne, remplace, pour le travail du bois, l’ancien embauchage individuel.

Dans le midi de la France, par une série de grèves (1904-1905), les ouvriers viticulteurs ont obtenu de 25 à 30 % d’augmentation des salaires, avec une durée de travail oscillant entre un maximum de huit heures et un minimum de six heures.

En dix ans, les ouvrières et ouvriers des manufactures de tabacs, qui sont très solidement groupés, ont fait passer leur salaire d’une moyenne de 5 fr. 15 à une moyenne de 5 fr. 90, pour les hommes ; dans le même laps de temps, le salaire des femmes montait d’une moyenne de 3 fr. 23 à 3 fr. 94. De plus, la journée de neuf heures a été acquise.

Les ouvriers des manufactures d’allumettes, qui sont syndiqués dans la proportion de neuf sur dix, ont, en dix ans, fait monter la moyenne des salaires : pour les hommes, de 5 francs à 5 fr. 68 ; pour les femmes, de 3 fr. 45 à 5 francs. Eux aussi ont la journée de neuf heures.

Les ouvriers des ateliers des postes, télégraphes et téléphones, ainsi que ceux occupés à la pose des lignes et à leur entretien ont obtenu, par l’effort syndical, la journée de huit heures et un minimum de salaire de 5 francs.

Le personnel des Arsenaux de la Marine de l’État a conquis, depuis cinq ans, la journée de huit heures.

Les ouvriers boulangers ont obtenu des augmentations de salaire allant, dans certains centres, jusqu’à 1 franc par jour.

Les ouvriers coiffeurs ont ramené la fermeture des salons de coiffure à des heures normales, et ce, en certaines villes, par la grève et, en d’autres, par le sabotage particulier qu’est le badigeonnage des devantures.

Malgré ce qu’elles ont de très incomplet, ces quelques indications évoquent l’importance des résultats de l’action syndicale. Il faut observer que la grève n’a pas été toujours nécessaire ; la pression syndicale a quelquefois suffi pour rendre les exploiteurs conciliants, que ceux-ci fussent des patrons particuliers ou bien l’État.

La force syndicale a, en effet, cet avantage qu’il lui est possible de s’affirmer et d’atteindre le résultat qu’elle vise par la seule menace de la lutte. Et c’est cette menace qui, en se généralisant et s’accentuant, devient la vigoureuse manifestation de puissance ouvrière qu’est la pression extérieure, exercée sur les pouvoirs publics.

C’est par la pression extérieure que fut arrachée au Parlement la suppression des bureaux de placement. Après des incidents divers, tels que mises à sac d’officines de placeurs, manifestations plus ou moins violentes, la Confédération du Travail organisait, le même jour, dans les principales villes de France, cent meetings de protestation (le 5 décembre 1903).

L’impression que causa cette vigoureuse campagne d’agitation — menée à bien avec de faibles ressources — amena le Parlement à légiférer contre les bureaux de placement, ce qu’il s’était refusé à faire pendant vingt ans.

C’est encore par la pression extérieure que, en 1905, les conseillers prud’hommes ouvriers de la Seine obligèrent le Parlement à modifier la loi régissant la jurisprudence prud’homale ; ils refusèrent de siéger et cette sorte de grève eut le résultat voulu.

III. — Le 1er Mai 1906 et les huit heures

Nul mouvement ne symbolise mieux les méthodes d’action confédérale que la campagne d’agitation pour les huit heures, qui a eu son premier épanouissement en mai 1906, en conformité à la décision prise au Congrès confédéral de Bourges, en 1904.

a) Le sens de la résolution de Bourges. — Cette résolution stipulait que, jusqu’au 1er mai 1906, une intense campagne d’agitation allait familiariser les travailleurs avec la nécessité de réduire à huit heures la durée du travail, leur faire comprendre que cette amélioration ne sera acquise que par leur volonté et que, par conséquent, il fallait qu’ils aient l’initiative et l’énergie de ne pas consentir à travailler plus de huit heures par jour. Le Premier Mai 1906 était indiqué comme date d’action.

Certains ont pris à tâche de déformer cette résolution, d’en dénaturer l’esprit, pour la réduire à une formule impérative et, sous prétexte qu’au 1er Mai 1906 la classe ouvrière n’a pas, d’un bond, conquis la journée de huit heures, ils ont conclu avec empressement à la «faillite» du syndicalisme révolutionnaire.

Qu’il me soit permis, à ce propos, de me citer, afin  d’indiquer le mal-fondé de cette déformation. Au lendemain du Congrès de Bourges, dans le Mouvement socialiste du 15 mars 1905, j’écrivais:

«….  Il faut comprendre que la formule «Conquête de la journée de Huit Heures» n’a pas un sens étroit et rigidement concret ; c’est une plate-forme d’action qui s’élargit jusqu’à englober toutes les conditions de travail.
La « journée de Huit Heures » est, si l’on peut s’exprimer ainsi, un mot de passe qui va permettre aux travailleurs de s’entendre facilement pour une action d’ensemble à accomplir. Cette action consistera à arracher au patronat le plus qu’il sera possible et, suivant les milieux et suivant les corporations, la pression revendicatrice pourra s’intensifier sur tel ou tel point particulier… Ainsi, pour les ouvriers de l’Alimentation, pour les Coiffeurs, etc., l’effort se concentre, momentanément, sur la conquête du repos hedomadaire…»

Et je concluais:

«Quoi qu’il advienne, le mouvement pour les huit heures portera des fruits. Le principe de physique «rien ne se crée, rien ne se perd» se vérifiera. L’effort accompli ne sera pas perdu ; toujours l’action engendre l’action…»

Tel était le sens de la résolution de Bourges qui, prise à la lettre, était une affirmation théorique, rigide, absolue, mais qui, en passant dans la réalité, devait subir —et a subi — les atténuations fatales qu’imposent les circonstances, le milieu, la vie.

b) Les résultats moraux. — Ce qu’il faut avant tout retenir, c’est l’énorme travail éducatif qui a découlé de cette résolution.

Pendant dix-huit mois, une propagande intense s’est faite pour les huit heures et il en est résulté la vulgarisation de la nécessité des courtes journées. Désormais, la journée de huit heures n’apparaît plus dans un lointain irréalisable — telle que l’avait posée l’imprécise propagande du socialisme dogmatique — et, qui plus est, se trouve détruit aussi le préjugé qui attribuait les conditions de vie restreinte aux faibles journées, tandis que c’est le contraire : aux courtes journées de travail correspondent les hauts salaires.

Outre cette vulgarisation, qui était indispensable pour que puissent se réaliser des améliorations portant sur la durée du travail, le caractère dominant de cette agitation a été de faire vibrer en une commune aspiration la classe ouvrière. Et non seulement le prolétariat des usines, mais encore la masse paysanne a été secouée, arrachée à ses préjugés. C’est sur cette masse, jusqu’à ces derniers temps inerte et insensible, que s’appuyaient les éléments de réaction. Or, c’est grâce à la propagande syndicaliste que les paysans viennent à la Révolution.

Grâce à l’agitation des huit heures, la classe ouvrière s’est sentie mêmes cœurs, mêmes espoirs, mêmes vouloirs. Elle a vibré à l’unisson.

La secousse a amené une cohésion plus grande. Ainsi il a été constaté que les éléments de la Confédération, qui étaient imprégnés de tendances modérées et plus corporativistes, ont subi l’entraînement et sont entrés dans le mouvement ; de sorte que l’accentuation d’action s’est faite dans l’ensemble, sur toute la ligne.

Certes, cette première levée en masse qu’ont été les journées de Mai 1906 n’a pas amené de déclenchement social. Mais elle a matérialisé la puissance d’action des travailleurs et a montré que l’entrée en lutte, sur le terrain économique, engendre les plus fécondes répercussions sociales, influençant les pouvoirs publics et agissant contre eux, aussi efficacement que contre les capitalistes .

Cette levée en masse a été le choc de deux classes. Le Travail et le Capital se sont trouvés face à face, à l’état de guerre; et le pouvoir, pour «avancé» qu’il soit au point de vue simplement politique, s’est trouvé de «l’autre côté de la barricade» — contre le prolétariat.

Cette gymnastique de révolte a eu, au point de vue moral, de précieuses conséquences : outre qu’elle a rendu la classe ouvrière plus consciente, elle lui a permis de mesurer sa force et lui a fait entrevoir ce qu’elle pourra — lorsqu’elle voudra fermement.

c) Les résultats matériels. — Mais l’agitation pour les huit heures et la levée en masse de Mai 1906 ont eu aussi des résultats matériels, qu’il est utile d’esquisser.

Sur le pouvoir, d’abord, la pression exercée s’est rapidement manifestée par le vote de la loi sur le repos hebdomadaire ; puis, pour étaler sa sollicitude à l’égard des travailleurs, le gouvernement a annoncé son intention de proposer que soit réduite au maximum de dix heures la durée de la journée de travail, qui est actuellement de douze heures.

Au point de vue économique, un premier résultat a été la vulgarisation de la pratique de la «semaine anglaise», c’est-à-dire la suspension du travail, dans les usines et les ateliers, le samedi après-midi. Cette pratique tend à se répandre, comme corollaire de la fermeture des magasins le dimanche et, depuis le 1er Mai 1906, elle est en usage dans nombre d’ateliers de mécanique ou de métallurgie.

Les travailleurs de l’imprimerie ont obtenu la journée de neuf heures, au lieu de dix, avec une augmentation de salaire qui est, pour le typographe parisien, de  70 centimes par jour (7 fr. 20 au lieu de 6 fr. 50). Pour les ouvriers des machines à imprimer, l’augmentation a été variable et a été surtout caractérisée par un relèvement des petits salaires.

Les lithographes, dont la Fédération se distingua par une merveilleuse campagne d’agitation, ne purent pas, malgré leur obstination, obtenir la journée de huit heures ; ils ont dû se satisfaire de celle de neuf heures dans certains centres.

À Paris, dans la joaillerie, la journée a été réduite à dix heures, dans les trois quarts des maisons, avec une augmentation de salaire qui a atteint jusqu’à 1 fr. 50 par jour. Dans la bijouterie, il y a eu aussi la journée de neuf heures avec, en bien des cas, augmentation de salaire, en quelques rares maisons se fait aujourd’hui la journée de huit heures.

Les infirmiers des hospices parisiens ont, par la seule pression syndicale, obtenu diverses améliorations, portant sur les congés du travail.

Les coiffeurs ont, à partir du 1er Mai 1906, donc avant la loi, imposé la fermeture des salons de coiffure un jour par semaine.

Les ouvriers terrassiers ont obtenu que, dans les prochaines adjudications, serait tentée la journée de huit heures et, pour une spécialité (les tubistes travaillant à l’air comprimé), la journée qui était de douze heures a été ramenée à huit heures, avec même salaire. De plus, le syndicat qui, avant le 1er Mai, comptait huit cents adhérents, en avait trois mille après.

Dans le bâtiment, les résultats n’en sont pas moins appréciables : les tailleurs de pierre qui avaient 75 centimes de l’heure ont obtenu 85 et même 90 centimes. Les ouvriers du ravalement ont obtenu neuf heures au lieu de dix et même salaire (12 francs). Les maçons limousinants, qui avaient de 60 à 65, ont monté au minimum de 70 et la majorité 75 centimes de l’heure. Les maçons-plâtriers touchaient de 75 à 80 et, de façon générale, ils ont un sou d’augmentation par heure, allant même jusqu’à 95 centimes. Les «garçons de ces corporations ont tous obtenu une augmentation oscillant entre 5 et 10 centimes ; ceux qui avaient 45 centimes sont passés entre 50 et 55 centimes ; ceux de 50 à 55 [

De nouvelles luttes ont encore accentué ces résultats. Ainsi. par contrat passé, en décembre 1909, entre les divers syndicats ouvriers et la chambre syndicale des entrepreneurs de maçonnerie à Paris, les salaires sont : pour les tailleurs de pierre, 1 franc ; les limousinants, 0 fr. 55; les maçons-plâtriers, 0 fr. 95. Les «garçons» maçons ont 0 fr. 70 ; les «garçons» limousinants, 0 fr. 65.]. En outre, le repos hebdomadaire, de façon générale, a été obtenu — et ce, avant la mise en vigueur de la loi.

Mais, outre ces satisfactions matérielles, il y a, pour le bâtiment, d’autres observations à noter : avant le mouvement de mai, sur les chantiers, les ouvriers se modelaient sur le plus «bûcheur», celui-là était l’entraîneur qui poussait à «en abattre». Aujourd’hui, c’est le contraire : on se modèle sur celui qui travaille le plus lentement, c’est lui qui est l’entraîneur —si on peut s’exprimer ainsi. La conséquence est que, pour les entrepreneurs, il y a diminution de rendement d’environ 20 à 25 %. Outre cela,  il y a, désormais, chez les ouvriers du bâtiment, un élan syndical superbe.

Chez les menuisiers où, ces dernières années, s’était constatée une regrettable apathie, le mouvement de mai a été un coup de fouet. Si, en quelques rares maisons seulement, a été obtenue la journée de neuf heures, il s’est constaté un relèvement de la conscience syndicale de très heureux présage.

Les peintres en bâtiment ont obtenu que le salaire soit porté à 0 fr. 85 au lieu de 0 fr. 75 et 0 fr. 80 par heure.

Les ouvriers des tanneries et peausseries ont obtenu la réduction de la journée de travail à dix heures au lieu de douze, avec augmentation de salaire et le repos hebdomadaire.

Ces quelques indications, bien que très incomplètes, et restreintes plutôt à Paris, montrent l’efficacité matérielle de la campagne des huit heures.

En province, aussi, les résultats matériels acquis ont été importants : à de très rares exceptions près, partout où l’action s’est engagée, il s’est enregistré des résultats. Une énumération, outre que fastidieuse, ne pourrait être qu’incomplète. Parmi les corporations qui ont agi et qui, en nombre de villes, ont obtenu des améliorations, citons les diverses catégories d’ouvriers du bâtiment, les ouvriers des cuirs et de la chaussure, les ouvriers de l’alimentation, les coiffeurs, les métallurgistes, les lithographes, les typographes, etc.

Telle est, en rapide raccourci, la vue d’ensemble des efforts et des conséquences, au double point de vue moral et matériel, de la campagne des huit heures, qui a eu son épanouissement au 1er Mai 1906.

IV. — Effort continu

Le mouvement de mai 1906 n’a pas été un aboutissement, un couronnement d’action, mais, au contraire, un commencement, un engrènement de lutte.

Pourtant, certains ont tenu à considérer cette campagne comme une «fin».

Ceux-là ont été de deux sortes : d’abord, des dénigreurs du syndicalisme, redoutant que son attraction ne détourne les travailleurs du parlementarisme et, d’autre part, les ennemis de la classe ouvrière.

Les uns et les autres — en raison de leurs mobiles particuliers — se sont évertués à travestir les événements et à présenter la campagne confédérale comme une faillite de la tactique révolutionnaire, sous le prétexte qu’au Premier Mai 1906 la journée de huit heures ne fut pas conquise d’un bond.

Cette argumentation a reçu des faits le plus éclatant des démentis. La faillite prévue, annoncée, n’est pas venue — il s’en faut !

Le syndicalisme révolutionnaire est plus vigoureux, puissant que jamais. À ceux qui avaient prédit sa mort, les organisations confédérées ont prouvé combien il est vivace et fécond, par le meilleur des arguments — par l’action !

Depuis mai 1906, la lutte économique s’est poursuivie — et intensifiée — avec une vigueur inlassable. Cependant ce n’est pas faute que les difficultés ne se soient accumulées sous les pas de la C.G.T.

Elle a, ces dernières années, subi un rude assaut.

Elle a été en butte aux persécutions forcenées du pouvoir, synthétisé en Clemenceau. Ce politicien crut profitable de couronner sa louche carrière en essayant, pour le compte de la haute banque et du grand patronat, de briser la Confédération. Il a échoué dans cette tentative et n’y a gagné que mépris et renom sanglant.

Ce n’est pas le lieu d’esquisser l’historique de cette période de persécution, commencée par des menaces de dissolution de la C.G.T. et qui se continua par l’incarcération de militants, par de basses et ténébreuses manœuvres et par les tueries ouvrières de Raon-l’Étape et de Villeneuve Saint-Georges.

Malgré toutes les embûches, malgré l’acuité de cette réaction, l’organisation syndicale n’en a pas moins continué son essor.

Sa marche en avant a été marquée par des mouvements sociaux d’une importance considérable. Tels, entre autres, la grève des électriciens, en mars 1907, l’effondrement du lock-out du bâtiment en 1908  et, en 1909, la grève de tout le personnel des P.T.T.

Ainsi, l’action syndicaliste gagne non seulement en profondeur, mais en étendue. Désormais, elle n’est plus limitée à la seule masse ouvrière. Elle a conquis — et elle conquiert tous les jours davantage — des couches qui semblaient loin de sa portée, tels les salariés de l’État (instituteurs, fonctionnaires, etc.), qui se révoltent de plus en plus contre l’Autorité étatique.

En ces circonstances encore, il s’est constaté, une fois de plus l’inefficacité de la répression. De toutes les épreuves subies, le syndicalisme sort toujours plus fort, toujours plus vigoureux !

Aussi est-on en droit de conclure que les persécutions incessantes dont le gouvernement démocratique a poursuivi les militants syndicalistes, la rigueur des répressions judiciaires, la fréquence des interventions de l’armée, etc., sont autant de preuves de la force redoutable qu’est devenue, en face du pouvoir et du patronat, la Confédération générale du Travail.

Nous venons d’esquisser, rapidement, la tactique et l’action de la Confédération générale du Travail. Nous avons suivi pas à pas le développement de l’organisation syndicale, noté ses caractères d’autonomie et de fédéralisme, constaté que l’action qu’engage ainsi la classe ouvrière, sur le terrain économique, ne se limite pas aux broutilles corporatives, mais s’élargit au point d’englober l’ensemble des problèmes sociaux.

Nous avons constaté les résultats de sa tactique et de ses moyens d’action, reconnu le caractère essentiellement révolutionnaire de cette pratique, même quand l’action engagée se limite à des revendications momentanées et parcellaires.

Nous avons vu le processus normal de la grève ; la grève, d’abord partielle, battant en brèche le capital, visant à l’exproprier partiellement de ses privilèges ; puis devenant grève de solidarité ou bien grève de corporation, accentuant son caractère social et s’attaquant non seulement au capital, mais aussi au pouvoir. Ensuite, de la grève ainsi comprise et pratiquée, nous avons vu surgir l’idée de grève générale, qui est la matérialisation de l’idée de révolution intégrale et dont la réalisation s’esquisse par les levées en masse du genre de celle de mai 1906.

C’est pourquoi, des leçons d’hier, de ce que nous avons vu et constaté, nous pouvons conclure que l’avenir est au syndicalisme et qu’il porte en lui un monde nouveau.

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Le salaire socialisé

A quoi correspond ce fameux coût du travail ?

Pourquoi entend-on dire que les cotisations sociales enchérissent le coût du travail, et surtout pourquoi ce discours est-il si facilement accepté ?

C’est avant tout par une méconnaissance de ce qu’est le salaire. La confusion est également entretenue par le terme même de charges sociales, et sa division comptable totalement artificielle entre la part salariale et la part patronale. Car au fond, il n’y a que de la salariale, mais prouvons-le.

En réalité il n’y a pas le salaire d’un côté et les charges de l’autre, il y a le salaire direct et le salaire indirect.

Pour déterminer le coût du travail, donc la valeur du salaire, il faut comprendre les 3 éléments dont se compose la force de travail :

  • Les biens et services nécessaires à l’entretien quotidien du travailleur, autrement dit ce qui lui permet de survivre et d’être efficace au travail (nourriture, logement, santé, habillement, loisirs, etc.)
  • Le coût de la formation, en amont du travail effectif, qui permet au travailleur d’exécuter ses tâches.
  • Le coût de l’entretien de la famille du travailleur (nourriture, logement, école, santé, etc.) qui permet au bourgeois de trouver la génération suivante prête à être exploitée à son tour.

Il faut ajouter deux choses à cela pour comprendre le coût réel du travail :

  • La quantité et la qualité de ces biens et services, de la formation, de l’entretien de la famille et des loisirs dépendent des normes sociales et culturelles d’une époque.
  • Ces normes sont aussi l’enjeu et le résultat d’un rapport de force, d’une lutte constante entre le travailleur et l’employeur. Tantôt en faveur d’un progrès social, tantôt en faveur de l’accroissement des inégalités et de la paupérisation des travailleurs.

Certes, mais où sont les prétendues charges là-dedans ?

La socialisation du salaire

Satisfaire aux éléments nécessaires à la reproduction de la force de travail est le rôle du salaire. Et pour y satisfaire efficacement, le salaire a dû se dédoubler. Un salaire individuel et direct, payé directement par l’employeur au salarié ; et un salaire social et indirect, composé de prestations gratuites ou quasi gratuites constituant les biens et services collectifs (hôpital, crèche, par exemple). Ces prestations sont une partie intégrante du salaire, dont la réalisation est financée par la partie indirecte du salaire, appelée cotisations sociales.

Cette partie du salaire est indirecte, elle introduit une médiation dans le temps et dans l’espace : je verse aujourd’hui pour ma retraite de demain, je verse à des organismes centralisateurs qui redistribuent.

Cette partie du salaire est sociale : la centralisation des cotisations permet de rémunérer ceux qui ne pourraient pas subvenir à leurs besoins par leur seul salaire direct (hospitalisation lourde par exemple).

Mais alors pourquoi avoir mis en place ce mécanisme, et ne pas avoir simplement ajouté au salaire direct la part des cotisations ? Pourquoi ne pas verser tout le salaire directement au salarié ?

Et bien c’est le principe de l’assurance : on aura beau économiser, doubler le salaire direct, on ne pourra jamais payer le coût d’une hospitalisation un peu longue (environ 1500 euros la journée minimum). Le seul moyen est de tous verser à un organisme centralisateur, et de compter sur la vérité statistique selon laquelle peu de gens s’écartent de la moyenne : peu de gens auront le malheur de subir une longue hospitalisation.

La cotisation de tous permet la sécurité de chacun.

Que se passe-t-il lorsque l’on exonère le patronat et qu’on défiscalise à tout va ?

Certes le profit augmente, mais une part du salaire n’est pas payée : la part socialisée. La qualité des prestations sociales diminue alors, les travailleurs sont obligés de prendre sur leur salaire direct pour payer ce qui n’est plus remboursé.

Il y a une limite à cela : si le salarié meurt, tombe malade, ou se retrouve sans le sou, il ne peut plus ni travailler, ni consommer. Le capitaliste a un problème. C’est souvent l’Etat qui va renflouer les caisses sociales, et tenter de relancer la consommation ou l’emploi (contrats aidés). L’Etat essaie de financer cela par les recettes fiscales. Mais qui paye le plus d’impôts (par rapport aux capacités contributives)? Les prolétaires et les classes moyennes. Les travailleurs payent donc ce qui leur est volé avec le peu de salaire direct qui leur reste (sous forme d’impôts).

Habituellement cela ne suffit pas et l’Etat doit recourir à l’emprunt. C’est la fameuse dette publique qui augmente. Or à qui l’Etat emprunte-t-il ? Précisément à ceux qui ont été précédemment exonérés d’impôts et de charges. Les investisseurs institutionnels (banques, fonds de pensions et d’investissements, etc.) regroupent et centralisent l’argent de la bourgeoisie qui voit dans la dette d’Etat un placement sûr. La scélératesse de la bourgeoisie est sans limite puisqu’elle commence par refuser de payer une partie du salaire (exonération de charges) puis l’impôt (niches fiscales), et termine en prêtant l’argent ainsi volé à l’Etat qui va lui rembourser avec intérêt.

Le patronat n’a plus qu’à suivre sa ritournelle classique : peser pour dévaloriser la force de travail. D’œuvrer, par le plaidoyer en faveur des exonérations, à une augmentation des profits globaux, à un rétrécissement et un appauvrissement des normes de vie de la population salariée. Ainsi s’explique la dénonciation de la dette, du trou de la sécurité sociale, des fonctionnaires mammouth, de l’inefficacité du travailleur, les 35 heures, la législation sur les heures supplémentaires et les conditions de travail pour en augmenter les cadences et la durée.

Les petits patrons en réelles difficultés du fait du système capitaliste ont tôt fait d’être séduits par les discours simples et clinquants des porte-paroles de la bourgeoisie, et de penser que leur intérêt réside dans les mesures néolibérales qui ne remplissent en vérité que grandement les poches d’une petite minorité.

Au bout de la logique, on finit par plaider pour l’intégration des charges dans le salaire direct et ainsi ouvrir la voie à la privatisation de la protection sociale. Des crises massives de sous-consommation sont alors à redouter. Nous voici prêts pour un grand bond en arrière de deux siècles.

Ceci nous enseigne qu’il faut sortir au plus vite du capitalisme et du salariat (donc du patronat), de sa logique contradictoire et mortifère.