Nous étions soutenu par les unions interprofessionnelles locales et notamment celles de la CNT, de la CGT, de l’UNSA, et de FO dont plusieurs dizaines de membres étaient présents et que nous remercions fraternellement.
La directrice de la Direccte Grand-Est était – hasard du calendrier sûrement ! – absente. Mais elle avait mandaté le responsable de l’Unité départemental du Bas-Rhin, Thomas Kapp, qui est descendu dans la cour… pour rester muet face aux agents mobilisés, malgré les invitations à s’exprimer.
Voyant sa réticence à assumer la position de la direction face aux agents, une délégation représentant CNT, CGT, UNSA, Solidaires, FSU et FO a pu entendre Thomas Kapp répéter le discours déjà mainte fois servi aux agents : « les suppressions de postes, c’est pas de notre faute ! » et pour le reliquat on verra plus tard au printemps mais il est toujours prévu des différences entre catégories A, B ou C et une individualisation en fonction de « critères objectifs ». En clair, il avait pour mandat de répéter les consignes de la Direccte Mme Giuganti. Voyant qu’il n’avait rien de neuf à nous dire, la délégation a mis fin à la rencontre.
En conséquence, une assemblée générale aura bientôt lieu pour décider des suites du mouvement et des nouvelles actions futures.
Le procès en lui-même a duré près de 6h de 14h à 20H.
Le ton général de ce dernier était un peu plus policé que la mascarade à laquelle nous avions assisté en première instance. A minima le président du tribunal faisait semblant de tenir son rôle et de ne pas se faire ostensiblement l’avocat de la société TEFAL. Notre collègue et le lanceur d’alerte ont ainsi pu commencer par s’exprimer et donner leur version des faits sans être interrompus toutes les 5 secondes par des questions perfides visant à les déstabiliser. Et ainsi rétablir tout simplement la réalité et la chronologie des faits, celle d’un salarié qui découvre que la direction cherche à le licencier pour faute en lui fixant des objectifs inatteignables et les manœuvres de cette même direction pour mettre hors jeu l’inspectrice qui les contrôle.
Les deux témoins cités par la défense de Laura Pfeiffer ont ensuite apporté leur éclairage sur l’affaire.
Paul Ramackers, directeur du travail, faisait un rappel de différentes jurisprudences qui avaient pour point commun des manœuvres patronales visant à créer des « affaires dans l’affaire » pour faire obstacle au contrôle de l’agent. Si Monsieur Ramackers est spontanément venu pour défendre les missions de l’inspection du travail, nous notons une nouvelle fois que la haute hiérarchie de notre ministère était absente. Sans doute celle-ci attend prudemment le résultat final de ce procès pour se prononcer et nous donner sa vision de la déontologie.
Olivier Langry intervenait ensuite sur le fond de l’accord litigieux à l’origine de toute cette affaire et des agissements de TEFAL. Il confirmait ainsi la non-conformité de l’accord, la légitimité de tout agent de contrôle à faire un contrôle de conformité, et la possibilité, le cas échéant, de dresser procès-verbal pour travail illégal (en l’occurrence travail dissimulé pour non-paiement des heures supplémentaires). Ces rappels juridiques, censément évidents, étaient pourtant les bienvenus tant il avait été impossible de parler du fond en première instance. Au vu de la réaction agacée d’Aguerra à ce moment précis, ils n’étaient pas inutiles…
Venait ensuite l’inénarrable Aguerra, avocat de TEFAL, et grand pourfendeur des procédures de l’inspection. Que dire de sa prestation…
Le mieux est peut-être de citer directement les quelques perles dont il nous a encore gratifiés :
Après nous avoir refait sa désormais classique tirade contre « les porteurs de pancartes » qui attaquaient la gentille société TEFAL, il a réaffirmé avec force que NON ce n’était pas le procès de TEFAL !! TEFAL est victime, qu’on se le dise ! Victime d’ « une représentante de la République », « des syndicats », « de la presse ». Même Wikipedia parle mal de TEFAL ! Tout ce « pataquès médiatique » est du à des syndicats qui font preuve « d’un esprit de corps » qui mélangent tout, cette affaire avec la réforme Sapin, la loi travail « pour éviter que les mégaphones ne se rouillent ». Et ça c’est vraiment trop pas juste, parce que TEFAL est une entreprise « citoyenne » (sic!) qui s’occupent du sort des handicapés et ses salariés sont grassement payés, « 50 % au dessus des minima de la convention collective » !
Au comble de l’émotion et la larme à l’œil Aguerra termine par un déchirant « Nous ne méritons pas ce pilori ! »
Sans nous laisser le temps de nous remettre, il enchaîne avec une brillante analyse du fameux accord du temps de travail en cause « favorable aux salariés ». L’accord est légal parce qu’il a jamais donné lieu à contentieux et que c’est le même dans toute la société. Bon sang mais c’est bien sûr ! Et puis d’abord TEFAL est le premier en France à avoir fait ce type d’accord, donc… donc ça veut bien dire ce que ça veut dire et vice et versa. Et puis « le travail dissimulé c’est pas les heures supplémentaires non payées dans le cadre d’un accord avec peut-être quelques problèmes de forme, c’est quand on donne des billets de la main à la main sous la table »… En un mot l’inspectrice est trop « rigide ».
Après nous avoir terrassés par cette implacable analyse juridique, nous avons eu droit à une touchante attention personnelle qui nous est allée droit au cœur. Les syndicats font et racontent n’importe quoi, c’est entendu ! Mais le pire c’est que le syndicat qui réagit en premier, c’est la CNT ! « Syndicat qui n’a pas la présomption de légalité » (au passage Monsieur Aguerra a opportunément confondu « présomption de représentativité » qui n’existe plus et « présomption de légalité » qui n’existe pas, mais on lui en veut pas) et « d’obédience anarchiste déclarée » ! Et là, devant tant d’attentions, on avait juste envie de lui dire ne change rien, nous aussi on t’aime !
Puis revenant au contenu des mails et fichiers relayées par le lanceur d’alerte, Aguerra nous explique qu’il voit pas le problème. On a un problème avec l’inspectrice, ben on prend rendez-vous avec le directeur départemental pour lui dire de s’en occuper, il est où le problème ? Et puis « indépendance, indépendance, il y a quand même un rôle le directeur départemental ! ». C’est vrai ça ! Si on peut plus dire à un directeur qu’une inspectrice nous emmerde, où va la France ! Sur le fait de vouloir changer d’affectation l’inspectrice, ben quoi « c’est pas l’Union Soviétique, on peut parler, s’exprimer ! ». Autant y aller franchement, Aguerra se met à défendre le contenu des mails et du document « capteurs sociaux » de TEFAL au nom des droits de l’homme et de la liberté d’expression.
En un mot tout n’est que « fantasmes », il n’y a jamais eu de pressions.
Et puis Laura Pfeiffer a mis 6 mois à rédiger sa procédure pour obstacle, et là aussi ça veut bien ce que ça veut dire selon Monsieur Aguerra qui lui, nous assure-t-il, a rédigé très vite ses conclusions.
Sur la violation du secret professionnel, la démonstration est tout aussi implacable. « Le secret professionnel grandit la fonction donc réduire le secret professionnel aux secrets de fabrication (comme le précise le code du travail) c’est rabaisser sa fonction ».
N’y tenant plus, il finit par hurler son amour patronal « la vie c’est pas tout noir ou tout blanc. C’est pas parce qu’on est un DRH ou un actionnaire qu’on est un salaud ! »
Et de conclure en rappelant le crime fondamental déjà reprochée à Laura en première instance : « avoir arrosé tous les syndicats ». Qu’on se le dise, quand on est attaqué, il ne faut pas réagir et encore moins faire appel aux syndicats !
Intervenait ensuite l’avocate générale.
Celle-ci introduit son propos en évacuant dans un premier temps le « contexte » et précise que c’est uniquement en fonction des « faits » et de la personnalité du prévenu que la sanction doit être donnée. Exit donc les circonstances dans lesquelles le lanceur d’alerte a agit, à savoir juste après avoir appris les manœuvres de l’entreprise par TEFAL pour le faire craquer, notamment en lui donnant « des objectifs inatteignables ». Exit les pressions subies par Laura dans le cadre de ses fonctions.
Puis, nous avons eu droit à une longue démonstration reprenant notamment l’argument selon lequel Laura Pfeiffer n’aurait pu ignorer que les documents étaient volés car ils étaient anonymes au moment où il y avaient des conflits au sein de TEFAL. Rappelons justement que ni Laura, ni les syndicats ne connaissaient l’origine de ces fameux documents quand ils les ont reçus.
L’avocate générale reprend le reproche ubuesque de l’avocat de TEFAL et du procureur en première instance, à savoir que Laura aurait pu éventuellement mettre en copie un seul syndicat, celui qu’elle aurait choisi pour assurer sa défense, mais qu’elle n’aurait pas du mettre la totalité des syndicats du ministère en copie. Un ça va, plus ça fait des dégâts ! Nous attendons toujours la qualification pénale qui interdirait de solliciter plusieurs syndicats pour assurer sa défense… Ni l’avocat de TEFAL, ni l’avocate générale ne nous ont éclairés sur ce point.
A ce stade, pas de surprise l’avocate générale a requis la confirmation des peines décidées en première instance.
Venait ensuite le tour de l’avocat de l’ex-salarié de TEFAL, lanceur d’alerte. Celui-ci s’est efforcé de démontrer tout au long de sa plaidoirie la bonne foi du lanceur d’alerte, qu’il n’y avait pas eu entrée et maintien frauduleux dans le système informatique, notamment, du fait de son rôle d’administrateur réseau. Sur le fond il rappelait la légitimité de l’acte « altruiste » du lanceur d’alerte qui « a dépassé la règle pour un intérêt supérieur » à celui de l’entreprise TEFAL et de sa réputation.
La parole était finalement donnée aux avocats de Laura :
La collègue de Monsieur LECLERC rappelait également la légitimité pour le lanceur d’alerte de communiquer des informations confidentielles à une inspectrice du fait même de sa qualité. Ce faisant elle s’appuyait ainsi sur la toute récente décision de la cours de Cassation du 30 juin 2016 en la matière.
Elle balayait une supposée intentionnalité de recel de l’inspectrice en raison de l’anonymat des documents transmis en rappelant que cela faisait partie du quotidien des inspecteurs de recevoir des documents anonymes.
Monsieur Leclerc commençait quant à lui sa plaidoirie en rappelant qu’il avait défendu de nombreux dossiers de salariés et qu’ils avaient toujours un dénominateur commun frappant : « ce sont toujours des patrons parfaits ». Et de poursuivre en demandant pourquoi donc TEFAL avait été si contrarié par la publication de ces documents (veille sociale entre autres) alors « qu’ils déclarent que ces échanges de correspondances sont tout à fait normaux ». Nous aussi nous nous demandons d’ailleurs ?
Il poursuivait en appelant un chat un chat, c’est-à-dire en constatant la réalité des pressions exercées contre une inspectrice par une entreprise usant de son influence.
Il rappelait que si les inspecteurs du travail sont soumis à un secret professionnel, celui-ci est propre à chaque profession et qu’il ne fallait pas le confondre avec le principe de discrétion professionnelle, le non respect du principe de discrétion n’étant pas condamnable pénalement.
Il rappelait enfin que l’argument selon lequel il y avait un nombre de syndicats maximal était caduc, car la fonction des syndicats était de défendre la profession.
Il concluait en « recontextualisant » les débats pour rappeler la nécessité du code du travail et d’un corps de contrôle pour lutter contre l’injustice sociale. Ainsi il demandait la relaxe car si les « symboles » peuvent tout détruire aucune peine, même « symbolique », ne saurait être acceptable.
Et pour finir, en miroir des déclarations initiales de l’avocat de TEFAL : « Ce qu’on lui a fait subir [à Laura] ne mérite pas ce symbole ».
Texte de la déclaration de la CNT, le 14 septembre 2016 à Chambéry
Une nouvelle fois, la Confédération Nationale du Travail s’indigne des inadmissibles condamnations qui ont frappées Laura pfeiffer, inspectrice du travail et l’ex-salarié de TEFAL, lanceur d’alerte et exige leurs relaxes.
La décision du tribunal d’Annecy, le 4 décembre dernier pour soit-disant « recel et violation du secret professionnel » dissimule mal la connivence entre la justice, les représentants de l’Etat et le patronat afin de « faire le ménage à l’inspection du travail » selon l’expression désormais célèbre du procureur d’Annecy.
Au-delà du cas de Laura Pfeiffer, qui initialement rappelons-le n’a fait que son travail de contrôle, nous avons effectivement eu droit à une parodie de procès politique :
contre l’inspection du travail, pas assez « neutre » au goût de la juge, qui durant le procès, s’est soudainement muée en commissaire politique d’une « neutralité » toute patronale contre les agents de l’inspection du travail coupable dans leur ensemble d’oser vouloir encore « protéger les salariés ».
contre les syndicats et le droit à être défendus par des syndicats ; le message est clair : si vous êtes attaqués écrasez-vous et ne faites surtout pas appel aux syndicats !
contre les lanceurs d’alerte ramenés au rang de criminel de droit commun et à qui il est encore dénié tout statut protecteur.
C’est-à-dire finalement contre tous ceux qui opposent une résistance à la toute-puissance patronale.
Car Il fallait voir ce jour-là les œillades et sourire entendus entre la juge, le procureur et l’avocat de TEFAL pour comprendre que nous étions à train d’assister à un mauvais spectacle.
Le mauvais spectacle d’une justice de classe au service du patronat affichant son profond mépris pour tous ceux qui résistent !
Mais si ces gens ont encore le pouvoir de nous réprimer, de nous condamner, de nous exploiter, notre force reste encore et toujours la solidarité et la lutte collective.
Ainsi, la CNT appelle à participer massivement les mobilisations en cours, notamment celle contre la loi travail prévue demain, et exige l’abandon immédiat de toutes les poursuites à l’encontre des militants.
Car l’heure est bien à remettre en cause tout ce qui pourrait faire obstacle à la destruction du code du travail et à la protection des travailleurs, plus que jamais dans la ligne de mire du MEDEF et du gouvernement.
Quand les salariés d’Air France se révoltent contre un plan de licenciement scandaleux, Air-France licencient les militants syndicaux et la ministre du travail casse la décision de refus de l’inspectrice du travail.
Quand les salariés de Goodyear occupent leur usine menacée de fermeture en demandant des explications à leur direction, on les condamne à de la prison ferme !
Quand la médecine du travail se préoccupe encore trop de la santé des salariés, la loi travail cherche à la réduire à un outil supplétif des services rh de contrôle de la main d’œuvre, et renvoie devant le conseil de l’ordre les médecins récalcitrants.
Quand la loi Macron dépénalise le délit d’entrave, la loi travail délite le droit du travail, au profit d’accords d’entreprises. L’objectif est toujours le même : libéraliser encore et toujours plus l’exploitation des travailleur.se.s.
Pourtant, rappelons le, chez Tefal comme chez Air France et ailleurs, ce sont bien les salariés qui créent les richesses tandis qu’ils subissent les chantages à l’emploi, les plans sociaux, la précarité, des conditions de travail toujours plus difficiles, et, aux côtés de leurs organisations syndicales, une répression incessante de la part de l’Etat et du patronat.
Parce que la lutte qui nous rassemble ici à Chambéry est symbolique de la nécessité de se battre pour nos conditions de travail, contre la répression et contre la criminalisation de l’action syndicale, la CNT appelle toutes et tous à amplifier la mobilisation contre tous les projets de régression sociale et exige l’abandon de toutes les poursuites à l’encontre des travailleurs et syndicalistes en lutte pour la justice sociale.
Nous appelons les agents à participer massivement aux actions et initiatives interprofessionnelles, à commencer par la grève et les manifestations du 15 septembre.
Promulgation ou pas, on n’en veut pas ! Abrogation de la Loi Travail !
En juillet, contre l’avis majoritaire de la population, le Premier ministre a eu une troisième et ultime fois recours au 49.3 à l’Assemblée nationale pour imposer la loi « Travail ».
Promulguée le 8 août dernier, elle menace l’ensemble des garanties collectives encadrant le contrat de travail. En effet, elle entérine la disparition du principe de faveur conquis en 1936 et l’inversion de la hiérarchie des normes, notamment pour le temps de travail, les heures supplémentaires, les astreintes.
L’application de la Loi Travail va avoir des conséquences graves et durables sur l’action de nos services (inspection du travail, mutations économiques…), en nous retirant des compétences et en renvoyant à la négociation d’entreprise des pans entiers du code du travail, qui ne seront donc plus contrôlés.
Les attaques contre le salariat du privé finissent toujours par « retomber » sur le secteur public ou semi public. Cette logique de dumping social permettra à terme dans la Fonction publique de déroger au statut général et aux statuts particuliers par, entre autres, le démantèlement des règles de gestion, comme le propose le rapport Laurent sur le temps de travail des fonctionnaires.
Déjà cette loi a donné des ailes à Pierre Gattaz, président du MEDEF, qui a exigé 90 milliards d’euros supplémentaires d’allègements fiscaux pour les patrons, cadeau qui s’ajouterait aux 40 milliards déjà obtenus dans le cadre du Pacte de responsabilité…
Au ministère du travail et de l’emploi, c’est l’austérité à tous les étages. La baisse des effectifs ne cesse de s’accentuer : -10% de 2009 à 2014, -25% pour la seule catégorie C, et le mouvement s’accélère. A cela se combinent les restructurations de services, les suppressions de sections, la pression qui s’accentue sur les agents (WIKIT), les graves remises en cause, y compris pénales, des missions et des agents comme le montre l’affaire TEFAL, la dérive d’un ministère au service des patrons comme vient de l’illustrer la honteuse décision d’accepter le licenciement du délégué CGT d’Air France (contre la décision de l’IT d’abord confirmée puis en plein mois d’août infirmée).
Comme si ça ne suffisait pas, l’État et le patronat se sont engagés depuis plusieurs mois dans une dérive autoritaire. Ils ne cessent d’accentuer la pression contre les libertés syndicales et continuent d’entraver l’action des salariés par les violences, la répression, l’arbitraire.
Nous n’accepterons pas de nous laisser museler, en particulier lorsqu’il s’agit de défendre les intérêts matériels et moraux des agents et leurs revendications.
Nous réaffirmons notre détermination à poursuivre le combat contre la loi « Travail », et pour la défense de nos revendications : arrêt des suppressions de postes et du démantèlement des services (notamment dans le cadre de la réforme territoriale), revalorisation significative du point d’indice et des grilles indiciaires, fin de la politique du chiffre, abandon du RIFSEEP…
Nous appelons les agents à participer massivement aux actions et initiatives interprofessionnelles, à commencer par la grève et les manifestations du 15 septembre.
Promulgation ou pas, on n’en veut pas ! Abrogation de la Loi Travail !
Intersyndicale du ministère du travail : CNT – CGT – SUD – FSU – FO
12h00 : Accueil des manifestants en musique avec la compagnie DEBLOK MANIVELLE
Restauration assurée par les syndicats sur place
13h00 : Prise de parole de l’intersyndicale CGT-CNT-FO-FSU-SUD du Ministère du travail
13h15 : Prise de parole de Jean-Claude PETIT, délégué central FO, et du syndicat CGT de l’entreprise TEFAL
13h40 : Accueil militant de Laura Pfeiffer, inspectrice du travail, et de l’ex salarié de TEFAL, lanceur d’alerte, tous deux injustement condamnés
14h00 : Prises de parole des confédérations syndicales :
CGT : Céline VERZELETTI, secrétaire confédérale en charge des questions des libertés syndicales
Solidaires : Eric BEYNEL, porte-parole de l’Union Syndicale Solidaires.
FO : Eric KELLER, fédération des métaux
CNT : Marie VAN DER LINDEN
FSU : un représentant de la FSU
15h00 : Paroles de lutte – Paroles en lutte:
La médecine du travail dans tous ses états : intervention de Dominique Huez, Médecin du travail, qui s’est défendu le 8 juin 2016 devant la chambre nationale disciplinaire de l’ordre des médecins suite à une plainte d’un employeur en désaccord avec les motivations d’un avis médical
Lutte contre la corruption : Intervention de Stéphane SACQUEPEE et Paul WEISBUCH accompagnés des correspondants départementaux de l’association ANTICOR qui a remis un prix éthique à Laura PFEIFFER en janvier 2016.
Des luttes militantes aux sanctions des militants : Intervention de François MARCHIVE, Solidaires PTT LA POSTE
Mouvement social et répression patronale : Intervention de Mehdi KHEMOUN et Pascal BELROSE, CGT AIR FRANCE
La criminalisation des mouvements de contestation : Intervention de Max CUAZ au nom du collectif de soutien GOODYEAR
16h30 : Expressions politiques et soutiens
L’après-midi sera ponctuée de points d’information en direct sur le déroulement du procès et de pauses musicales. Soyez nombreux !
Des centaines de milliers de salariés et de jeunes ont défilé dans les rues de Paris le 14 juin pour exiger le retrait de la loi travail.
Cette manifestation a prouvé que, malgré le chantage du pouvoir (Euro, inondations…), malgré la répression policière inouïe à laquelle nous sommes confrontés, la mobilisation s’enracine et se développe. Au ministère du travail, ce sont plus de deux cents agents qui ont participé au cortège intersyndical parisien et au moins autant dans les manifestations régionales. La détermination des salariés est intacte, car le cœur du projet reste inchangé.
Sur la durée du travail et les congés, l’article 2 anéantit les conventions collectives et le principe de faveur en donnant la primauté aux accords d’entreprise dérogatoires et définit des règles aux rabais en cas d’absence d’accord. L’article 1 prévoit la désignation d’une commission pour poursuivre le sale boulot en appliquant le schéma juridique de l’article 2 à tout le code du travail d’ici deux ans.
La déstructuration du code du travail concerne tous les services de notre administration, notre service public est en première place pour être impacté par les conséquences de cette « Loi Travail ».
Ce sont nos outils de travail qui sont profondément modifiés par des mesures visant à nous mettre au service direct des employeurs au détriment de la protection des salariés : l’article 28 de la loi créé un droit pour les patrons d’obtenir des renseignements personnalisés en droit du travail, alors que nos services de renseignements sont asphyxiés par le sous-effectif et risquent de devenir inaccessibles aux salarié/es. La nouvelle mouture du projet prévoit que les réponses écrites de l’administration pourront être utilisées par les patrons pour prouver leur bonne foi en cas de contentieux mais le même droit n’est pas prévu pour les salariés!
Un autre amendement créé un code de déontologie pour l’inspection du travail. Le contenu en serait fixé par décret, mais on peut craindre le pire quand on voit les positions de la DGT sur le contrôle des PME ou la communication des lettres d’observations. Ces exemples ne sont que des exemples parmi d’autres.
Demain ce sera le tour du secteur public. Les attaques contre les travailleurs du privé annoncent toujours celles contre les fonctionnaires. Le rapport « Laurent » remis fin de semaine dernière au Premier ministre entend s’attaquer par exemple aux astreintes et à la durée du travail des fonctionnaires.
La mobilisation contre la loi Travail, c’est l’occasion de dénoncer les restructurations incessantes, suppressions de postes de porter nos revendications pour plus de moyens, la hausse des traitements, plus de service public, vos revendications qui sont les nôtres !
Plutôt que d’acter que son projet est minoritaire et de le retirer, le 1er ministre se livre à une surenchère antidémocratique et menace d’interdire les prochaines manifestations en prenant prétexte des dégradations commises en marge de la mobilisation. Qui peut croire aux larmes de crocodile versées pour les quelques vitres brisées de l’hôpital Necker, alors qu’il supprime 22 000 postes dans la fonction publique hospitalière ? Valls veut seulement éloigner le débat du véritable problème : la loi travail et les régressions historiques qu’elle contient.
Mais ces déclarations montrent également que le gouvernement est sur la défensive, que la mobilisation le rend fébrile. Notre détermination à nous est intacte : les manifestations annoncées le 23 juin sont maintenues malgré le jeu de poker-menteur du ministre de l’intérieur !
Nous pouvons gagner ! Pour cela il faut amplifier encore la mobilisation, en multipliant les actions et en étant nombreuses et nombreux en grève et en manifestation les 23 et 28 juin, prochaines journées de mobilisation appelées par l’intersyndicale.
Au ministère du travail comme dans tous les secteurs,
Le 14 juin, dans l’unité : imposons le retrait de la « Loi Travail » !
Depuis plus de deux mois, la mobilisation pour imposer le retrait de la « Loi Travail » se maintient et s’enracine. Elle connait de nouveaux développements avec les grèves dans les transports et le blocage de raffineries ou de zones portuaires. Le gouvernement craint les perturbations de l’Euro de football dont l’ouverture coïncidera avec le début de l’examen du projet de loi au Sénat… et une grande manifestation nationale à Paris, avec appel à la grève public privé, est déjà prévue le 14 juin. Plus que jamais, l’heure est à la mobilisation et à son extension dans nos services ! Il est possible de gagner !
Le cœur du projet reste inchangé. Sur la durée du travail et les congés, l’article 2 anéantit les conventions collectives et le principe de faveur en donnant la primauté aux accords d’entreprise dérogatoires et définit des règles aux rabais en cas d’absence d’accord. L’article 1 prévoit la désignation d’une commission pour poursuivre le sale boulot sur tout le code du travail d’ici deux ans.
La déstructuration du code du travail concerne tous les services de notre administration, notre service public est en première place pour être impacté par les conséquences de cette « Loi Travail ». Ce sont nos outils de travail qui sont profondément modifiés par des mesures visant à nous mettre au service direct des employeurs. Comme l’article 28 de la loi qui créé un droit pour les patrons d’obtenir des renseignements personnalisés en droit du travail, alors que nos services de renseignements sont asphyxiés par le sous-effectif et risquent de devenir inaccessibles aux salarié/es. La nouvelle mouture du projet prévoit que les réponses écrites de l’administration pourront être utilisées par les patrons pour prouver leur bonne foi en cas de contentieux ! Un autre amendement créé un code de déontologie pour l’inspection du travail. Le contenu en serait fixé par décret, mais on peut craindre le pire quand on voit les positions de la DGT sur le contrôle des PME ou la communication des lettres d’observations. Ces exemples ne sont que des exemples parmi d’autres.
Demain ce sera le tour du secteur public. Les attaques contre les travailleurs du privé annoncent toujours celles contre les fonctionnaires. Le rapport « Laurent » remis fin de semaine dernière au Premier ministre entend s’attaquer par exemple aux astreintes et à la durée du travail des fonctionnaires qui serait inférieure à celle des autres pays de l’OCDE et pour laquelle dit le rapport « Il est permis de s’interroger sur la soutenabilité à long terme de cette situation. »
La mobilisation contre la loi Travail, c’est l’occasion de dénoncer les restructurations incessantes, suppressions de postes (700 ETP en moins depuis 2010 dans les DIRECCTE), les attributions arbitraires des primes, etc et de porter nos revendications pour plus de moyens, la hausse des traitements, plus de service public, vos revendications qui sont les nôtres !
Nous appelons les collègues à se réunir partout en Assemblée Générale sur temps syndical pour ancrer la mobilisation dans nos services en multipliant les actions (boycott, votation citoyenne pour les syndicats qui l’ont décidés) Nous appelons l’ensemble des collègues à la Grève la plus massive possible le 14 juin prochain avec montée nationale à Paris.
Loi travail, 49.3, état d’urgence, interdiction de manifester, répression policière…
Contre la dictature patronale et la répression – Grève générale reconductible !
Si notre organisation syndicale n’a jamais eu d’illusion sur notre prétendue démocratie et sur la représentation parlementaire, le recours au 49.3 pour imposer la loi travail, le prolongement de l’état d’urgence, son utilisation pour interdire à des militants de manifester (à titre individuel ou en interdisant des manifestations, comme à Nantes ou Rennes), les violences policières organisées (y compris contre des locaux syndicaux, comme la CNT à Lille ou Solidaires à Rennes), les arrestations de militants syndicalistes détenus sans motif (comme les deux Antoine, militants CGT de Clermont-Ferrand et de Valenciennes) constituent un arsenal clair au but sans équivoque : imposer par la force des lois qui s’attaquent directement et brutalement aux droits et aux libertés des travailleurs.
État et patronat, main dans la main, mènent la lutte des classes et cherchent à la gagner par les voies les plus autoritaires : matraquage, Flash-Ball et gazage en manifestation, 49.3 à l’Assemblée nationale, gendarmes mobiles et CRS pour casser les blocages de dépôts de carburant, exclusion de lycéens pour « tentative de blocage », mensonges (relayés par la CFDT) sur le contenu de la loi pour briser la mobilisation des routiers ou des cheminots, sondages bidon à tour de bras…
Loi Macron (déjà 49.3), loi El Khomri, chantage sur les négociations Unédic, etc. : nous ne pouvons plus, nous ne devons plus laisser faire. Face à la force étatique et patronale, ne nous laissons pas intimider, répondons par la force de la grève et de la lutte !
La CNT estime qu’il est urgent de s’engager dans une grève générale reconductible. Nous soutenons et appelons à soutenir les opérations de blocage des dépôts de carburant. Nous appelons à mettre en place des comités de grève et à créer des caisses de grève pour soutenir les travailleurs (comme ceux des raffineries, les cheminots, les routiers, les dockers et les agents portuaires) en grève reconductible. Nous appelons l’ensemble des organisations syndicales à organiser la riposte unitaire nécessaire pour que le mouvement tienne dans la durée jusqu’au retrait de la loi.
Ne déléguons plus notre pouvoir à des élus qui ne savent que nous trahir et servir leurs intérêts et ceux du patronat. Ne nous lamentons pas, organisons-nous ! Reprenons notre vie et notre avenir en main. L’arme des travailleurs et des travailleuses, c’est la grève !
La CNT appelle à faire grève et manifester le 26 mai
et à participer à la manifestation prévue sur Paris le 14 juin
RETRAIT DE LA LOI TRAVAIL !
Amnistie de tous les interpellés du mouvement social !
Construisons la grève générale reconductible !
