Auteur : Laurent

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Le 17 mars en grève et dans la rue pour le retrait de la loi travail !

Ce mardi 14 mars, le gouvernement a annoncé quelques modifications à son projet de loi travail. Ces petits reculs obtenus par la mobilisation du 9 mars ne sont pas satisfaisants.

Ils ne modifient en rien le cœur même du projet de loi qui vise à faire du Code du travail, non pas le socle minimum de droits des salariés mais son maximum, et ce par le jeu des accords d’entreprise dont il est avant tout prévu qu’ils puissent diminuer les droits des salariés.

En outre, privilégier la négociation au niveau de l’entreprise a pour objectif de diviser les travailleurs en faisant jouer la concurrence entre eux. Toute l’histoire des luttes des travailleurs a été, au contraire, de créer des cadres collectifs les plus larges possibles face au patronat, car la force des travailleurs réside dans leur nombre et leur unité.

Il ne faut pas non plus se faire d’illusions en tant que travailleurs du public ; l’État, s’il réussissait à faire passer cette loi pour le privé, ne manquerait pas de s’appuyer sur ces reculs pour diminuer les droits des agents de la fonction publique.

La CNT appelle donc à maintenir la pression sur le gouvernement pour obtenir le retrait de la loi travail.

Le 17 mars en grève et dans la rue !

Carte des manifestations

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Le Code du travail, garant de l’emploi

Article de Rachel Saada paru dans le Monde Diplomatique de janvier 2016.

Deux siècles de luttes

Feu sur le droit et sur le code du travail, qui angoisseraient patrons et salariés et seraient responsables du chômage ! Ils doivent être réduits, ramenés à quelques grands principes, entend-on partout. Pourtant, avant de chercher à les déconstruire, il serait judicieux de voir comment ils se sont construits. Rien n’est là par hasard. Comme dans un écosystème, chaque élément est utile à certains, et le tout, utile à tous.

Cet édifice s’est élevé lentement au fil des siècles. Il s’est affermi dans la sueur et les larmes, parfois à cause de catastrophes industrielles ou de guerres. Et il n’a pas fini d’évoluer.

Dans le système économique d’après la Révolution française, il n’existe pas de droit du travail. Les rapports entre patrons et ouvriers sont régis par le contrat, le code civil précisant que celui-ci a force de loi. L’égalité entre les citoyens proclamée dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 entraîne de facto l’égalité entre les contractants — une fiction juridique. La Révolution consolide ainsi le mythe de la liberté de négociation.

Le contrat lierait deux hommes libres et consentants, tous deux propriétaires, l’un de sa seule force de travail, l’autre de beaucoup plus et notamment des moyens de production, mais tous deux égaux malgré tout. M. François Rebsamen aurait pu sans risque d’anachronisme déclarer devant l’Assemblée nationale de l’époque, comme il l’a fait devant le Sénat le 22 mars 2015, alors qu’il était ministre du travail : « Le contrat de travail n’impose pas toujours un rapport de subordination ; il est signé entre deux personnes libres qui s’engagent mutuellement. » Cette liberté contractuelle se doublera alors de l’interdiction de tout groupement patronal ou ouvrier, ou de toute action concertée qui pourrait faire de l’ombre à la liberté de contracter d’individu à individu. C’est la loi dite Le Chapelier du 14 juin 1791.

Le travailleur donne donc à bail ses services, pour lesquels l’employeur paie un loyer (le salaire), comme un simple locataire. La force de travail n’étant qu’une marchandise, l’Etat n’a pas à intervenir : elle se régule par la logique de l’offre et de la demande. Déjà, on ne s’encombre pas de trop de lois dans ce domaine. La « pensée unique » de l’époque peut se résumer ainsi : « Ce qui est contractuel est juste. » Le code civil consacre 66 articles au louage de choses, dont 32 à celui du cheptel, et 2 seulement au « louage de service » — le contrat de travail du XIXe siècle.

La fiction de l’égalité des parties ne résiste pas à l’épreuve des faits, des maladies et des morts qui ponctuent les cent vingt années séparant la Révolution de la naissance d’un embryon de code du travail, en 1910. Il faut la misère des ouvriers et de leurs enfants — mise en lumière dans le rapport du docteur Louis René Villermé [1. A la suite de plusieurs pétitions réclamant une réglementation sur le travail des enfants, l’Académie des sciences morales décida en 1835 de se pencher sur le sujet et désigna deux enquêteurs : Louis-François Benoiston de Châteauneuf et Louis René Villermé.], qui dresse en 1840 un « tableau de l’état physique et moral des ouvriers employés dans les manufactures de coton, de laine et de soie » — ainsi que les catastrophes industrielles pour que naisse le droit du travail moderne, celui-là même qui est vilipendé aujourd’hui.

Conçu pour que chacun puisse s’y retrouver

Quelques repères historiques aident à comprendre l’immensité de la tâche et sa difficulté, car, de tout temps, la doxa économique est venue s’y opposer. Ce n’est qu’en 1841, avec la loi du 22 mars, que le travail des enfants de moins de 12 ans a été limité à huit heures par jour, celui des moins de 8 ans prohibé dans les entreprises de plus de vingt salariés, et le travail de nuit interdit pour tous les enfants. Les débats à l’Assemblée ont été âpres. Le 5 mars 1841, l’économiste Pellegrino Rossi martèle ainsi : « Je le répète, cet enfant [qui ne travaillera plus] sera souvent la victime de la négligence de ses parents. N’oublions pas les égarements des passions humaines. Quand le salaire collectif de la famille se trouvera ainsi diminué, c’est sur l’enfant que retombera la colère d’un père ignorant et grossier ; c’est le plus faible qui en souffrira. » Malgré cet assaut d’arguments de haut vol, la loi est adoptée.

Celle du 26 mai 1864 abroge le délit de coalition, mettant ainsi fin à la pénalisation de la grève. Il est permis de constituer des syndicats professionnels après la loi du 21 mars 1884, mais il faudra attendre… 1968 pour que le syndicat puisse entrer dans l’entreprise, à travers la section syndicale. Toujours la prévalence du droit de propriété et de la règle du charbonnier maître chez lui.

Près d’un siècle après la Révolution, la loi du 10 mai 1874 interdit complètement le travail des enfants de moins de 12 ans. C’est aussi l’année de naissance de l’inspection du travail. Deux décennies plus tard, la loi du 12 juin 1893 obligera les employeurs à respecter des règles d’hygiène et de sécurité dans les usines et les manufactures, les morts et les estropiés se comptant par milliers et menaçant les recrutements dans l’armée. Puis, le 9 avril 1898, les accidents du travail sont reconnus en tant que tels : la loi instaure un régime de « responsabilité sans faute » des employeurs. L’indemnisation des accidentés est assurée en échange d’une certaine immunité patronale.

Mais, en ces années de révolution industrielle, la course à la productivité continue de tuer. La catastrophe de la mine de Courrières, le 10 mars 1906, fait plus de mille morts. Les grèves qui s’ensuivent imposent enfin le droit au repos dominical (loi du 13 juillet 1906). Loin d’entraver l’emploi, le code du travail le sauve, tout simplement.

En 1918, avec la démobilisation et le retour du front, les demandeurs d’emploi affluent ; le chômage menace. Sous la pression, le gouvernement accepte une réduction du temps de travail à huit heures par jour, six jours par semaine (loi du 23 avril 1919), afin de favoriser la création d’emplois. On expérimente alors le principe « Travailler moins pour travailler tous ».

Signés le 7 juin 1936 entre le patronat et la Confédération générale du travail (CGT), sous les auspices du gouvernement du Front populaire dirigé par Léon Blum, les accords de Matignon sont restés dans les mémoires. Ils sont transposés dans la loi qui fixe la durée du travail à quarante heures hebdomadaires et donne aux salariés deux semaines de congés payés. Pour la première fois, la vie ne se réduit pas à l’aliénation au travail ; elle peut commencer à s’ouvrir sur autre chose.

Après l’horreur de la seconde guerre mondiale, dans un pays détruit et ruiné, les hommes et les femmes de la Libération, profitant de la position de faiblesse d’un patronat français qui s’est enrichi et a collaboré avec l’occupant allemand, posent les fondements du droit moderne : les comités d’entreprise, la Sécurité sociale [2. Lire Bernard Friot et Christine Jakse, « Une autre histoire de la Sécurité sociale », Le Monde diplomatique, décembre 2015.], la médecine du travail, les comités d’hygiène et de sécurité, les caisses de chômage, le salaire minimum.

Ces principes n’ont pas seulement germé dans la tête de quelques illuminés communistes ou gaullistes. La déclaration de Philadelphie du 10 mai 1944, adoptée à l’unanimité par l’Organisation internationale du travail (OIT), proclame en son article premier que « le travail n’est pas une marchandise », et en son article 2 qu’« une paix durable ne peut être établie que sur la base de la justice sociale ». L’OIT reconnaît ainsi que le contrat qui considère le travail comme une marchandise a produit la guerre, relève Alain Supiot, professeur au Collège de France, dans L’Esprit de Philadelphie [3. Alain Supiot, L’Esprit de Philadelphie. La justice sociale face au marché total, Seuil, Paris, 2010.].

Mais, dans les années 1980 et 1990, deux facteurs vont converger : la contre-révolution libérale menée sous la houlette de Ronald Reagan aux Etats-Unis et de Margaret Thatcher au Royaume-Uni, puis la soudaine conversion des pays européens se réclamant du communisme à l’économie de marché. Cette occasion historique permet de défaire les solidarités construites depuis la seconde guerre mondiale pour les remplacer par les dogmes du marché. Ainsi s’opère ce que Supiot appelle le « grand retournement ». Certes, en France, la contre-révolution est plus longue à mettre en œuvre que dans les pays anglo-saxons ; mais les gouvernements successifs n’y renoncent pas.

Ce bref rappel historique permet de mesurer l’inanité des discours relayés avec complaisance par certains journalistes, à l’exemple de David Pujadas qui, au journal télévisé de France 2, le 8 septembre 2015, abattait devant lui un épais volume, « notre fameux code du travail, si lourd avec ses près d’un kilo et demi » [4.Lire Gilles Balbastre, « Combien de pages valez-vous ? », Le Monde diplomatique, novembre 2014.]. Dans une société où la minceur fait l’objet d’un culte et passe pour un signe de bonne santé, le terme « obèse », souvent employé, n’a rien d’innocent : il signifie que le code du travail n’est pas seulement épais, mais aussi malade.

L’offensive vise à mettre à bas les principes mêmes du droit du travail, qui tempèrent encore quelque peu la logique de l’ultralibéralisme. Comme les critiques sont formulées pour de mauvaises raisons, elles ne peuvent reposer que sur des mensonges. M. Patrick Quinqueton, conseiller d’Etat, ancien inspecteur du travail, membre du groupe qui a travaillé en 2008 à la recodification souhaitée par le président Nicolas Sarkozy, rappelle que, si le nombre d’articles a été augmenté, c’est de façon délibérée, « en appliquant le principe selon lequel chacun, pour être compréhensible, ne doit comporter qu’une seule disposition [5. Patrick Quinqueton, « Le code du travail mérite-t-il d’être brûlé ? », Semaine sociale Lamy, no 1684, Paris, 2 juillet 2015.] ». Et si le code comporte de nombreuses parties, c’est précisément pour que tous puissent s’y retrouver, qu’ils soient salariés, dirigeants d’une très petite entreprise (TPE), d’une petite ou moyenne entreprise (PME) ou d’un grand groupe. Les TPE n’ont ainsi pas à connaître le chapitre des relations collectives, avec ses 105 articles sur les délégués du personnel ou les 289 autres consacrés aux comités d’entreprise.

De même, ce qui concerne la durée du travail et la rémunération a été regroupé dans la troisième partie. Les 210 articles relatifs au temps de travail ne s’appliquent pour l’essentiel qu’« à défaut d’accord de branche ou d’entreprise ». Ceux relatifs aux salaires ne portent que sur le respect du smic et sur la protection du salaire (par exemple contre les saisies). Enfin, comme le souligne toujours M. Quinqueton, la quatrième partie, relative à la santé et à la sécurité des travailleurs, comporte 2 500 articles. Serait-ce là que se niche la poche de graisse qui contrevient de façon si insupportable aux canons de beauté ?

Le plus souvent, il s’agit de dispositions techniques très précises pour une activité ou une autre, comme l’article sur la « prévention contre les risques chimiques » : « Les concentrations des agents présents dans l’atmosphère des lieux de travail figurant dans le tableau suivant ne doivent pas dépasser dans la zone de respiration des travailleurs les valeurs [ici définies]. » Suit une liste impressionnante de produits chimiques dangereux, comme l’acétone ou le chlorobenzène. Faudrait-il supprimer de telles dispositions ?

Une fable colportée depuis trente ans

En réalité, ceux qui se plaignent de la multiplication des textes y ont eux-mêmes contribué, puisque, depuis le début des années 1990, les employeurs ont réclamé et obtenu dérogation sur dérogation, soit autant de pages supplémentaires. Quant à l’idée selon laquelle les licenciements d’aujourd’hui feraient les emplois de demain, il y a plus de trente ans que le patronat colporte cette fable. Déjà, dans les années 1980, M. Yvon Gattaz, président du Conseil national du patronat français (CNPF) — l’ancêtre du Mouvement des entreprises de France (Medef), que dirige aujourd’hui son fils, M. Pierre Gattaz —, avait demandé et obtenu la suppression de l’autorisation administrative de licencier. Il clamait urbi et orbi que si les entreprises n’embauchaient pas, c’était parce qu’elles devaient demander à l’inspection du travail l’autorisation de licencier. Depuis 1986, plus besoin d’autorisation… mais pas d’embauches pour autant.

Dans les années 2000, il a été décrété que le droit du licenciement était compliqué : nécessité d’une convocation à entretien et énonciation écrite du motif. Les risques judiciaires encourus par l’employeur pouvaient mettre en danger l’entreprise, affirmait-on aussi. En janvier 2008, on a donc instauré la rupture conventionnelle : pas de convocation formelle, pas de motif à indiquer, pas de contestation possible devant le conseil des prud’hommes — sauf démonstration d’un vice du consentement. Résultat : un record de ruptures conventionnelles chaque année (plus d’un million en 2014) et pas d’embauches en contrat à durée indéterminée (CDI) pour compenser [6. Lire Céline Mouzon, « Rupture conventionnelle, virer sans licencier », Le Monde diplomatique, janvier 2013.]. Au contraire : on remplace ces derniers par des contrats à durée déterminée (CDD), qui représentent 85 % des embauches. Et qui, jugés trop compliqués, sont désormais à leur tour dans le collimateur : l’idéal serait de les remplacer par des contrats de mission, aussi précaires, mais plus longs.

Martelant un discours qui n’est jamais décortiqué par les médias, les patrons répètent qu’ils veulent moins de lois, tout en réclamant et en obtenant une protection forte de l’Etat quand il s’agit de valider leurs plans de licenciements : avec la loi du 13 juin 2014, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) les homologuent en un temps record (vingt et un jours au plus tard après la demande patronale), et le juge ne peut plus s’en mêler. Une loi formidable, claire comme de l’eau de roche…

La violence du combat idéologique et l’inégalité des armes conduisent en général à adopter une position défensive, alors que des progrès sont encore possibles. Certains glorifient la négociation collective, parant le « dialogue social » de toutes les vertus ; mais cela a-t-il un sens au moment où les syndicats n’ont jamais été aussi faibles ? Il en résultera non pas une meilleure compréhension du droit, mais un émiettement des droits ainsi qu’une jurisprudence encore plus foisonnante. Et, contrairement à ce qu’assurent Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen dans leur ouvrage Le Travail et la loi, aucun lien entre protection des travailleurs et taux de chômage n’a jamais pu être démontré.

Le professeur de droit du travail Pascal Lokiec relève que ces polémiques dénotent « un changement profond dans la problématique du droit du travail ». On est en train, dit-il, « de sortir de l’opposition entre salariés et employeurs au profit d’une opposition entre travailleurs et chômeurs, entre travailleurs précaires et permanents » [7. Pascal Lokiec, Il faut sauver le droit du travail !, Odile Jacob, Paris, 2015.]. A ce jeu, salariés, chômeurs et précaires sortiront tous perdants…

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Report ou pas : le 9 mars et au-delà, on sera là !

Communiqué du bureau confédéral de la CNT du 5 mars 2016

Manuel Valls a annoncé le report de présentation de la Loi Travail à fin mars. Ne nous leurrons pas, ce report qui intervient face à la colère sociale montante n’enlève rien à la volonté du gouvernement d’en découdre avec les classes populaires. Nul doute que cela lui laissera le temps de négocier ce projet de régression sociale avec ses partenaires sociaux : Medef et « syndicats complaisants » de la réforme (ceux qui négocient la taille des chaînes).

D’ailleurs, ce jeudi 3 mars, l’intersyndicale « réformiste » (composée de la CFDT et de ses alliés) a décidé de céder à la tentation des petits arrangements avec le gouvernement tandis que celle composée des centrales plus « combatives » a annoncé qu’elle ne commencerait à mobiliser qu’à la fin du mois. Pourtant, d’ores et déjà, de nombreuses initiatives ont émergé spontanément des bases syndicales et populaires du pays : préavis de grève dans le secteur des transports, dans de nombreuses entreprises privées et services publics mais également au sein de la jeunesse avec un appel à manifester de toutes les organisations, syndicats étudiants et lycéens dès le 9 mars. C’est bien là l’expression de la force des bases militantes lorsqu’elles prennent leurs affaires en mains face aux bureaucraties et c’est tant mieux !

La CNT se félicite de ces réactions salutaires et participe partout où elle le peut à la construction de cette dynamique en portant une stratégie de grève reconductible interprofessionnelle, tant sur les revendications sectorielles (face aux coupes budgétaires et à l’austérité généralisé dans les services publics et le social, pour la hausse des salaires, pour l’amélioration des conditions de travail, etc.) que sur celles touchant l’ensemble de la société et restreignant encore plus ses droits et conditions de vie :

  • Retrait de la Loi Travail impliquant la destruction des droits collectifs contenus dans le Code du Travail ;
  • Abrogation de la loi Macron libéralisant l’ensemble de l’économie et impliquant la restriction des droits syndicaux ;
  • Abrogation des réformes patronales telles que le CICE (60 milliards d’euros de cadeaux au patronat) et autres pactes de compétitivité n’ayant quasiment créé aucun emploi mais ayant par contre garanti une progression des marges bénéficiaires au profit exclusif des actionnaires et grands patrons ;
  • Arrêt des peines de prisons pour les syndicalistes et répressions massives suite à l’établissement de l’état d’urgence et à sa future constitutionnalisation, tout comme le racisme affiché de la déchéance de nationalité. N’en jetez plus, la coupe est pleine.

Pour construire un mouvement social fort et victorieux, l’heure est à la démocratie directe et à la convergence des luttes. La CNT appelle toutes et tous à se mobiliser massivement dans les grèves et à amplifier les diverses initiatives de lutte qui émergent, et notamment les 9 et le 31 mars prochains.

Tous les acquis n’ont été obtenus que par la lutte !

La CNT

Tract argumentaire : Pourquoi la loi Travail mérite-t-elle une grève générale ?

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Le mauvais procès instruit contre le Code du travail

Extrait de la préface à la seconde édition de Au-delà de l’emploi (2016, Flammarion) d’Alain Supiot.

Article paru sur Alterecoplus.

« Le droit du travail est dénoncé dans tous les pays européens comme le seul obstacle à la réalisation du droit au travail. A l’image du président Mao guidant le Grand Bond en avant [1. Imposé par Mao dans les années 1950 pour rattraper le niveau de développement des pays industrialisés, cette politique économique aveugle aux réalités a causé l’une des plus grandes famines de l’histoire, provoquant la mort de plus de 30 millions de personnes selon les estimations actuelles (cf. Yang Jisheng, Stèles. La Grande famine en Chine, 1958-1961, Paris, Seuil, 2012, 660 p.).], la classe dirigeante pense être l’agent historique d’un monde nouveau, dont l’avènement inéluctable exige de la population le sacrifice de toutes les sécurités acquises. Cette fuite en avant est éperdue chez les gouvernants des pays de la zone euro.

S’étant privés de tous les autres instruments de politique publique susceptibles de peser sur l’activité économique, ils s’agrippent au seul levier qui leur reste : celui de la déréglementation du droit du travail. Agrippement d’autant plus frénétique qu’ils sont désormais placés sous la menace des sanctions prévues par les traités, mais aussi et surtout de la perte de confiance des marchés financiers.

La Commission et la Banque centrale européenne les pressent de procéder aux « nécessaires réformes structurelles », nom de code de la « réduction du coût du travail » et de la « lutte contre les rigidités du marché du travail [2. Cf. les « Recommandations de la Commission européenne concernant le programme national de réforme de la France » publiées le 13 mai 2015, COM (2015) 260 final ; et dans le même sens, M. Draghi, « Réformes structurelles, inflation et politique monétaire », discours d’ouverture du président de la BCE, au forum consacré à l’activité de la Banque centrale (Sintra, le 22 mai 2015), accessible en ligne sur le site de la BCE (www.ecb.europa.eu).] ».

Relayé quotidiennement dans les médias par les talking classes [3. Christopher Lasch désigne ainsi la « classe jacassante », omniprésente dans les médias (La Révolte des élites, op. cit., p. 89).], l’appel à ces « réformes courageuses » est un mot d’ordre si rabâché depuis quarante ans, qu’on en oublierait presque l’obscénité du spectacle donné par ceux qui, cumulant souvent eux-mêmes les sécurités du public et les avantages du privé, dénoncent au nom des outsiders les avantages extravagants dont jouiraient les insiders et n’ont de cesse d’opposer les chômeurs aux smicards, les précaires aux titulaires d’un emploi stable, les salariés aux fonctionnaires, les actifs aux retraités, les immigrés aux indigènes, etc.

Que veut dire « réformer » ?

Une véritable réforme du droit du travail n’a évidemment rien à voir avec les sermons de ceux qui relaient ainsi la consigne de l’adaptation des hommes aux besoins d’un Marché devenu total. Ces prédicateurs s’inscrivent dans la lignée des « terribles simplificateurs [4. En français dans le texte d’une lettre de Jacob Burckhardt du 24 juillet 1889, Briefe an seinen Freund F. von Preen, 1864-1893, Stuttgart-Berlin, Deutsche Verlag Anhalt, 1922, p. 248.] », dont Jacob Burckhardt annonçait l’« absolue brutalité [5. Cf. J. Nurdin, Le Rêve européen des penseurs allemands (1700-1950), Lille, Presses universitaires du Septentrion, 2003, 296 p.]».

C’est un abus de langage en effet de qualifier de projets de réforme du droit du travail les appels à sa déréglementation. De tels projets sont au droit du travail ce que le redécoupage des régions a été à la réforme territoriale française décidée en 2014 : non pas l’expression d’une action politique réfléchie, mais des signaux destinés à satisfaire l’appel aux « réformes structurelles » ; non pas la source de plus de simplicité et de démocratie, mais au contraire de plus de complexité et de prébendes.

Il ne faut pas confondre en effet le transformisme, qui réduit la politique à la soumission aux contraintes du marché et à l’évolution des mœurs, avec le véritable réformisme, qui consiste à mettre politiquement en œuvre la représentation d’un monde plus libre et plus juste [6. Cf. B. Trentin, La libertà viene prima. La libertà come posta in gioco nel conflitto sociale, Rome, Editori reuniti, 2004, p. 128.]. Réformer le droit du travail exige de prendre la mesure de l’extrême complexité et des transformations profondes de la division du travail dans le monde contemporain, et d’imaginer sur cette base des catégories juridiques nouvelles, propres à favoriser la liberté, la sécurité et la responsabilité de tous les travailleurs. (…)

Un vieux procès

Au moment où nous rédigions notre rapport [c’est-à-dire en 1999, N.D.L.R.] les pratiques des entreprises, peu à peu légalisées, voire encouragées par les Etats, promouvaient déjà depuis des années le travail précaire, à durée déterminée, le travail à temps partiel, la mise à leur compte de travailleurs plus ou moins indépendants, la pluriactivité, la sous-traitance, le recours à des travailleurs détachés, l’intermittence, etc.

Et depuis des années déjà, la difficulté des entreprises à créer de l’emploi était imputée à un droit du travail devenu trop protecteur et trop complexe. Dès 1984, M. Yvon Gattaz – président du CNPF et père de l’actuel président du Medef – promettait l’embauche de 471 000 salariés moyennant la création d’« emplois nouveaux à contraintes allégées » (Enca). C’est pour répondre à cette demande que fut supprimée en 1986 la suppression de l’autorisation préalable de licenciement, qui ne se solda par aucune création nette d’emplois.

L’argument n’en est pas moins repris aujourd’hui par les organisations patronales, selon une démarche typiquement française[7. On n’imaginerait pas le dirigeant d’une grande entreprise allemande qui, perdant des parts de marché, en imputerait la responsabilité à la Bundesrepublik au lieu de commencer par s’interroger sur la sienne. Il est vrai que les patrons allemands sont le plus souvent sortis du rang et ont une culture industrielle qui fait défaut à leurs homologues français, sortis du moule des grandes écoles et habitués à passer du public au privé. Cf. Hervé Joly (dir.), Formation des élites en France et en Allemagne, Paris, CIRAC, 2005, 228 p. ; Joël Massol, Thomas Vallée et Thomas Koch, « Les élites économiques sont-elles encore si différentes en France et en Allemagne ? », Regards sur l’économie allemande, no 97, 2010, p. 5-14.]. L’Etat en France est « l’ennemi commun mais aussi l’allié de tous » . Comme les médecins, les agriculteurs, les universitaires ou les motards en colère, bref comme tout ce que la France compte de corporations, les dirigeants d’entreprise imputent toujours leurs difficultés d’abord à l’Etat plutôt qu’à eux-mêmes. Tous se tournent vers la République comme vers une « Big Mother » dont on dénonce l’envahissement tout en en réclamant l’aide [8. Michel Schneider, Big Mother : Psychopathologie de la vie politique, Paris, Odile Jacob, 2005, 379 p.].

L’argument a donc pu sans peine être répété en chœur par le monde politique et les experts de tout poil : le premier responsable du chômage, c’est le code du travail ! Qu’attend donc le gouvernement pour en réduire drastiquement le volume et voir refleurir l’emploi en France ?

Simplifier ou déréglementer ?

C’est dans ce contexte que de bons esprits ont récemment déclaré avoir découvert un « remède à portée de main » à la lutte contre le chômage : une simplification drastique du droit du travail, ramené à cinquante principes, qui en seraient autant de « poutres maîtresses [9. Cf. R. Badinter et A. Lyon-Caen, « Pour une Déclaration des droits du travail », Le Monde du 6 juin 2015, et la version un peu plus longue publiée sous le titre Le Travail et la Loi, Paris, Fayard, 2015, p. 80.] ».

Les meilleurs spécialistes n’ont pas manqué de noter que des principes pourtant aujourd’hui reconnus en droit français, comme le droit de grève [10. E. Dockès, « Préservons un système qui protège les employés, Le Monde, 27 juin 2015, p. 15.] ou le salaire minimum [11. J.-J. Dupeyroux, « Faut-il simplifier le Code du travail ? », L’Observateur, 27 août 2015. ], ne figuraient pas dans cette liste. Tandis qu’en revanche s’y trouve promu un « principe » jusqu’ici inconnu : celui de la prescription triennale des salaires, dérogatoire au droit commun et défavorable aux salariés [12. J.-J. Dupeyroux, « Faut-il simplifier le Code du travail ? », art. cité.]. Ce qui laisse entrevoir sous la paille de la simplification le grain de la déréglementation.

« Séquence » politique

La publication de cet ouvrage s’est du reste inscrite dans une « séquence » politique coordonnée par le Premier ministre et destinée à répondre aux consignes européennes de « réforme structurelle » du droit du travail. Dans sa lettre de mission du 1er avril 2015, le Premier ministre demandait au président de la section sociale du Conseil d’Etat, M. Jean-Denis Combrexelle, de conduire une réflexion sur « la place des accords collectifs en droit du travail et la construction des normes sociales », en lui indiquant qu’il « aura profit à examiner les contributions des think tanks et publications à venir [13. Cf. le texte de cette lettre de mission, reproduit en annexe du rapport de J.-D. Combrexelle cité infra.] ».

Ont été publiés dans la foulée, en juin 2015 l’ouvrage de MM. Badinter et Lyon-Caen, et en septembre deux rapports de ces fameux think tanks : l’un de l’Institut Montaigne proposant de « sauver le dialogue social » et l’autre de l’institut Terra Nova indiquant comment « Réformer le droit du travail ». Clôturant cette séquence, M. Combrexelle pouvait remettre le 9 septembre 2015 son rapport, dont les conclusions allaient évidemment dans le même sens [14. J.-D. Combrexelle, La Négociation collective, le travail et l’emploi, rapport au Premier ministre, France Stratégie, septembre 2015, p. 135.]. Cette publication a ouvert une nouvelle « séquence », avec la nomination d’une commission présidée par M. Badinter chargée de définir les « principes fondamentaux du droit du travail ».

Etendre la négociation d’entreprise

Face à « l’obésité » du code, la « réforme » du droit du travail consistera à étendre considérablement le champ de la négociation d’entreprise, en réduisant celui de l’ordre public et en limitant la capacité de résistance éventuelle que les salariés tirent de leur contrat individuel. Ce qui frappe le plus dans cette résurgence du vieux projet de « contrat collectif d’entreprise » est d’abord son caractère suranné. C’est une vieille idée puisée dans les recettes du néolibéralisme, d’abord avancée par le Premier ministre Raymond Barre dans les années 1970, puis dans les années 1980 et 1990 sous le nom de « contrat collectif d’entreprise » [15. J.-D. Combrexelle, La Négociation collective, le travail et l’emploi, rapport au Premier ministre, France Stratégie, septembre 2015, p. 48.] ». Elle participe de l’agenda néolibéral des années 1970, qui a déjà été largement mis en œuvre et dont il serait avisé de dresser le bilan plutôt que de continuer à y obéir aveuglément.

Depuis trente ans en effet – contrairement aux poncifs sur l’aversion française aux réformes –, toutes les potions du néolibéralisme censées doper la croissance et l’emploi ont été administrées à notre pays : la corporate governance, le new public management, la déréglementation des marchés financiers, la réforme des normes comptables, l’institution d’une monnaie hors contrôle politique, l’effacement des frontières commerciales du marché européen… Et bien sûr la déconstruction du droit du travail, objet d’interventions législatives incessantes et source première de l’obésité (réelle) du code du travail.

Le mauvais bilan du libéralisme

Mais quel est le bilan de ces réformes ? La déréglementation des marchés financiers a conduit à leur implosion en 2008, suivie de l’explosion du chômage et de l’endettement public. La corporate governance, en indexant les intérêts des dirigeants des grandes entreprises sur le rendement financier à court terme, a précipité ces dernières dans un temps entropique incompatible avec l’action d’entreprendre, l’investissement productif et donc… l’emploi. Quant au droit du travail, le reflux de la loi au profit de la négociation collective a déjà été largement engagé.

Avec quels résultats ? M. Combrexelle a le mérite de le dire clairement : « La négociation collective n’est plus adaptée aux exigences d’une économie moderne et mondialisée, les acteurs sont fatigués et dépassés, les résultats sont décevants, bref la négociation collective ne permet pas d’obtenir des résultats conformes à l’intérêt général[16. « Comme en témoigne la lettre de mission du Premier ministre, le gouvernement fait clairement le choix de [cette] option », J.-D. Combrexelle, rapp. cité, p. 49).]. » S’il recommande de persévérer dans cette voie, c’est explicitement par devoir plutôt que par conviction.

Pourquoi le code du travail est-il obèse ?

Il est vrai que le code du travail est devenu énorme et compliqué. Cela pour au moins deux raisons. La première, évoquée dans notre rapport, est que le droit du travail régit aujourd’hui la plus grande partie de la population active ; non plus une classe ouvrière homogène mais un monde du travail hétérogène et complexe. Or, le propre d’un droit codifié est de réunir dans un même codex les règles répondant à cette complexité et cette hétérogénéité.

Dans les pays où cette législation est éparpillée en textes divers, la pratique éprouve le besoin de compilations, dont le volume n’a rien à envier à notre code. Par exemple en Allemagne le Arbeitsrechts-Handbuch : Systematische Darstellung und Nachschlagewerk für die Praxis, qui compte 3 030 pages dans son édition 2015 et pèse plus de 2 kg. Et si l’on veut comparer ce qui est vraiment comparable, on pourrait mettre en regard de notre code du travail, celui du commerce ou le code général des impôts, puisque tous s’appliquent également aux entreprises. Si l’on prend les excellentes versions annotées publiées en 2015 par les éditions Dalloz, on constate que ces codes sont aussi volumineux (environ 3 800 pages) que le code du travail.

Sans que l’on dénonce le poids écrasant qu’ils feraient peser sur les petits entrepreneurs, ni que l’on s’interroge sur l’impact du droit commercial ou du droit fiscal sur l’emploi. Or, si l’on s’avisait de publier à l’intention des entreprises de moins de onze salariés (soit plus des deux tiers des entreprises françaises, employant un salarié sur cinq), une version du code du travail restreinte aux seules dispositions qui les concernent, il s’agirait d’un ouvrage assez mince et d’un accès assez commode.

Calcul économique

La seconde raison de l’inflation des lois en droit du travail est l’asservissement de ces dernières au calcul économique. Réduite à l’état d’outil de politique économique, la loi dégénère en bavardage normatif abscons et inconstant. Déjà à l’œuvre dans la planification soviétique, cette instrumentalisation de la loi est aujourd’hui théorisée par la doctrine Law and Economics et mise en œuvre par les « politiques de l’emploi » et de « fluidification du marché du travail », qui sont aujourd’hui la principale source de l’obésité et de la complexité du code du travail.

Ainsi, le démantèlement progressif de la règle claire et simple du repos dominical [17. Code du travail, article L.3132-3. ] a conduit depuis une dizaine d’années à un empilement de dispositions législatives, dont la couche la plus récente (loi dite « Macron » du 7 août 2015) a ajouté sur ce seul sujet au code du travail quinze articles d’un volume équivalent de cinq pleines pages du Journal officiel [18. Code du travail, article L.3132-20 à 3132-27-2]. Promulguée dix jours plus tard, la loi « Rebsamen » l’a lesté de 43 pages supplémentaires, destinées selon son exposé des motifs à « simplifier les obligations d’information, de consultation et de négociation dans l’entreprise »…

L’épuisement du modèle industriel de l’emploi

Le procès ainsi instruit contre le code du travail occulte les causes profondes de la crise de l’emploi. Ces causes sont à rechercher dans l’effacement des frontières du commerce, dans la révolution informatique et dans la dictature des marchés financiers, qui se conjuguent pour saper les bases économiques et territoriales de l’Etat social et pour mettre les travailleurs du monde entier en concurrence, en vue de l’établissement de ce que Friedrich Hayek, l’un des pères de l’ultralibéralisme, a nommé la catallaxie, c’est-à-dire « l’ordre engendré par l’ajustement mutuel de nombreuses économies individuelles sur un marché [F.A. Hayek, Le Mirage de la justice sociale (1976), PUF, 1981, p. 131.] ».

Quand nous avons entrepris nos travaux, l’échec de toutes les politiques (de droite comme de gauche) de flexibilisation de l’emploi pour lutter contre le chômage sautait déjà aux yeux. Le développement du travail précaire sous toutes ses formes, les différents dispositifs « ciblés » sur les jeunes, vieux, chômeurs de longue durée… avaient montré leur impuissance pour assurer à toute la population un travail décent, en dépit de l’allègement des charges sociales et de la restriction des droits sociaux qu’ils autorisent.

Ces mesures ont en revanche eu pour effet de réduire le périmètre et le niveau de la protection sociale attachée à l’emploi. Elles participent aussi du mouvement plus général de mise en concurrence des travailleurs les uns contre les autres : européens contre immigrés, salariés contre fonctionnaires, titulaires d’un CDI contre précaires, jeunes contre vieux, Français ou Allemands contre Polonais ou Grecs… Cette mise en concurrence détruit les solidarités nécessaires à une action revendicative commune, engendre la division syndicale et attise les repliements corporatistes et xénophobes [20. De 2006 à 2011, le nombre de travailleurs détachés en France, avec une déclaration en bonne et due forme, a été multiplié par quatre, passant de 37 924 salariés à 144 411. Il a augmenté de 8 % au cours de la seule année 2014, atteignant 230 000 salariés. Le nombre des détachés « irréguliers » serait à peu près équivalent. L’économie pour l’utilisateur est considérable puisque le travailleur détaché n’est pas assujetti aux cotisations sociales du pays d’accueil (en France un ouvrier polonais dans le BTP revient ainsi 30 % moins cher que son « concurrent » français ou malien en situation régulière). Voir le rapport du sénateur Éric Bocquet fait au nom de la commission des affaires européennes, no 527 (2012-2013), 18 avril 2013 ; Les Échos, 12 février 2015.]. »

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Vidéo : Contre le projet de loi El Khomri !

Clip confédéral contre le projet de loi El Khomri de réforme du Code du travail

Clip confédéral de la CNT contre le projet de loi El Khomri

Posté par CNT Lille sur mercredi 2 mars 2016

Posté par CNT Lille sur mercredi 2 mars 2016

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En région Interprofessionnel Tracts

Projet de loi El Khomri : la machine à remonter le temps !

Le gouvernement vient de divulguer son projet de loi sur la négociation collective, le travail et l’emploi. Ce projet est une véritable loi réactionnaire qui vise à détruire les protections collectives des salarié-e-s.

Tout y passe : protection contre les licenciements, temps de travail et heures supplémentaires, médecine du travail, amplitudes horaires identiques pour les mineurs, plafonnement des indemnités prud’homales… et instauration de référendums d’entreprise qui permettront aux patrons de contourner les syndicats en mettant directement le pistolet sur la tempe des salarié-e-s.

Cette loi n’est que la transposition du cahier de revendications du Medef.

Ce gouvernement cherche clairement l’affrontement avec les classes populaires et cette destruction du Code du travail, couplée à celle de l’assurance chômage restreignant les droits des chômeuses et des chômeurs, ne reflète rien d’autre que la volonté de libéraliser totalement le marché du travail.

Après la loi Macron, et toutes les mesures d’exonération de cotisations sociales dont le patronat a usé et abusé pour augmenter ses bénéfices, après les terribles réformes sur les retraites qui se sont enchaînées, après la destruction systématique de tous les services publics, sans qu’une réelle réaction d’envergure ne se fasse jour, il fallait bien que le coup fatal arrive : en finir avec les restrictions collectives et individuelles aux licenciements, en finir avec toute forme de protection des salarié-e-s.

Simplification-code-du-travail-CNTQuelques éléments contenus dans le projet actuel :

  • En cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’homale sera plafonnée à 15 mois de salaire.
  • Il sera possible de moduler le temps de travail sur 3 ans par accord.
  • Il sera également possible de moduler le temps de travail sur 16 semaines sur simple décision unilatérale de l’employeur pour les entreprises de moins de 50 salariés.
  • Les 11 heures de repos obligatoire par tranche de 24 heures pourront être fractionnées
  • Le nombre de semaines consécutives où l’on peut travailler 44 ou 46h sera augmenté.
  • Par accord, une entreprise pourra baisser les salaires.
  • Le forfait-jours (qui permet de ne pas décompter les heures de travail) sera étendu.
  • Les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine.
  • Après un accord d’entreprise, les heures sup’ pourront être 5 fois moins rémunérées.
  • Une mesure pourra être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats.
  • Une entreprise pourra faire un « plan social » sans avoir de difficultés économiques.
  • La durée du congé en cas de décès d’un proche ne sera plus garantie par la loi.
  • Après un accord d’entreprise, un-e salarié-e refusant un changement dans son contrat de travail pourra être licencié-e.

Au-delà de ces différents éléments spécifiques, ce projet tend à créer un droit différent dans chaque entreprise et chaque établissement. Cet éclatement du droit aura pour conséquence un morcellement des conditions salariale et une division des travailleurs rendant plus difficiles une riposte et des mobilisations communes. Le capital aura face à lui non pas une classe de travailleurs unis mais un salariat morcelé et atomisé.

De plus, renvoyer la législation sociale aux accords d’entreprise, c’est la soustraire à toute possibilité de poursuites pénales en cas d’infraction.

Agents du ministère du travail, salarié-e-s en CDD, en CDI, stagiaires, intérimaires ou privé-e-s d’emplois, nous sommes tou-te-s concerné-e-s. Face à un tel recul historique, l’heure est à la mobilisation !

Pour la CNT, les choses sont claires. Le rôle du syndicalisme n’est pas d’écrire avec le gouvernement la pire opération de destruction des acquis sociaux de l’Histoire, il consiste à s’inscrire dans un rapport de force, celui de la lutte des classes, qui permettra d’imposer au gouvernement l’abandon total et définitif de l’ensemble des dispositions scélérates qui constituent ce projet de loi.

Faisons front pour faire reculer la loi du Capital !

Il appartient désormais à toutes celles et à tous ceux qui sont conscient-e-s de ce terrible enjeu pour les classes populaires d’informer partout les travailleurs et travailleuses de la perversité d’une telle réforme, de multiplier les réunions publiques et les assemblées générales ainsi que les débrayages dans tous les secteurs d’activité, de coordonner les initiatives unitaires et de participer à toutes celles qui verront le jour pour mettre en échec ce projet en développant grèves, occupations et blocages. Bref, il appartient dorénavant à chacun de se mobiliser, sur tous les terrains, pour gagner le retrait de cette réforme ignoble.

Car assurément, le Code du travail vaut bien une grève générale !

Après le succès de la pétition contre le projet de loi et la multiplication des appels à la grève générale le 9 mars, le gouvernement a annoncé un report de la date de présentation de la loi en conseil des ministres. Cela ne change rien au contenu du texte ! Il nous faut maintenir et augmenter la pression pour obtenir le retrait du projet.

Nous ne pouvons rester inertes en attendant une réaction de l’intersyndicale nationale.

Toutes et tous en grève le 9 mars

pour exiger le retrait de la loi travail !

 
Le tract en pdf : tract CNT loi travail grève 9 mars

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Tracts

Quand l'Etat condamne notre collègue, Anticor lui remet un prix éthique.

Le 30 janvier dernier, ANTICOR, l’association anti-corruption, agréée par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, a remis, un prix éthique à Laura Pfeiffer.

Depuis le commencement de l’affaire TEFAL, sa hiérarchie n’a eu de cesse de désavouer notre collègue au profit d’une justice plus soucieuse de défendre les intérêts patronaux que les droits des travailleurs. Quelle ironie de voir cette association, agréée par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, condamner ainsi les agissements de l’Etat. En effet « le prix rend hommage aux inspecteurs du travail, gardiens des droits sociaux fondamentaux inscrits dans la Constitution. Il salue un esprit de résistance aux pressions, voire aux ordres illégaux. » (Site Anticor.)

Quelle meilleure réponse au récent rapport de la Cour des comptes qui a notamment choisi de cibler l’inspection du travail.

Car ce qui les fâche encore ce sont « les résistances », les « générations militantes », la « culture anti-hiérarchique », contrairement aux « nouvelles promotions de l’INT » mieux formatées.

En réalité, comme nous le savons bien dans les services, il ne s’agit nullement d’un conflit de génération mais du nécessaire engagement qui seul permet de résister à ce rouleau compresseur des réformes destructrices d’un service public au service des travailleurs. Car la destruction du droit social et des digues à l’exploitation chèrement acquises vient de franchir un nouveau cap avec le projet de loi MEDEF-KHOMRI.

On ne peut séparer l’avenir de l’Inspection du travail du sort réservé aux salariés en général. Notre capacité à renverser le rapport de forces dépendra beaucoup de l’approfondissement de nos résistances. Les droits des travailleurs ne pourront survivre que par une dynamique interprofessionnelle globale.

Laura a ainsi dédié son prix aux lanceurs d’alerte, aux agents de l’inspection du travail et… aux syndicalistes !

Aux armes (syndicales) citoyens !

Pour voir la remise du prix :

http://www.anticor.org/2016/01/30/les-prix-ethiques-et-casseroles-2016-2
http://www.anticor.org/videos-2/

Le tract en pdf : Anticor Laura Pfeiffer prix éthique

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Bas-Rhin – Strasbourg Rhônes-Alpes Tracts

La coupe est pleine, et ce n'est pas du champagne !

Voilà maintenant un peu plus d’an que la nouvelle organisation de l’inspection du travail est en place dans tous les départements.

Le passage à une nouvelle année est souvent le temps des bilans et des résolutions.

C’est donc l’occasion de revenir sur ce mois de décembre 2015, marqué par l’attribution des reliquats de prime.

On ne prête qu’aux riches « méritants »…

Commençons par la violence de la distinction faite entre le montant attribué en fonction de la catégorie d’appartenance (ABC). On aurait pu rêver que l’attribution des reliquats vienne corriger un tant soit peu des inégalités salariales, déjà très importantes entre catégories.

A défaut, un montant égal aurait pu être attribué à tout le monde. Mais non ! Les montants des reliquats reproduisent et augmentent encore les inégalités salariales !

Le fait d’attribuer un montant moindre aux agents percevant les plus bas salaires est en absolue contradiction avec les valeurs que nous défendons, et nous analysons cette démarche comme une nouvelle illustration du mépris porté au travail de chacun et l’ignorance de notre ministère sur ce qu’est un salaire et ce à quoi il sert.

Outre l’attribution d’un montant moindre suivant la catégorie A, B ou C, les reliquats ont été attribués après « consultation du supérieur hiérarchique » et « en fonction de la manière de servir », c’est-à-dire remis au pouvoir discrétionnaire de la hiérarchie au nom de l’alibi méritocratique.

Citron pressé…

« Manière de servir » et « supérieur hiérarchique » sont les deux notions traitées par notre bilan.

La réforme de l’Inspection du travail a permis à notre Ministère de nous affecter une sorte de Jiminy Criquet, nous rappelant régulièrement les priorités de notre Ministère, les bienfaits de WIK’IT, ou encore l’intérêt des actions collectives.

Nous n’idéalisons pas l’ancienne organisation de l’inspection du travail, dans laquelle l’esprit de petit chef d’inspecteurs zélés pouvait éventuellement s’exprimer à loisir chez certains. Néanmoins, cette nouvelle organisation permet un contrôle accru des agents notamment parce que les RUC consacrent une part non-négligeable de leur temps de travail à relayer les consignes ministérielles et à surveiller l’activité de leurs agents, ne serait-ce que pour alimenter la note de quinzaine, au profit de leur propre promotion ; nous ne parlons pas du contrôle accru des courriers entrants et sortants. A cet égard on voit fleurir des notes de service imposant de faire transiter un nombre toujours plus grand de documents par les RUCS.

La pression de la hiérarchie ne se limite pas forcément aux comportements autoritaires que certains connaissent, elle prend des formes plus insidieuses et culpabilisantes qui atteignent chaque agent, investi dans ses missions, ayant le souci de bien faire.

Elle se manifeste par le rappel constant des priorités ministérielles (chutes de hauteur, amiante et prestation de service internationale, etc.) à quoi il faut éventuellement rajouter les priorités régionales et/ou locales. Ceci tout en rappelant que nous devons assurer nos missions de service public, sans pour autant en définir et/ou en défendre le contenu.

Cette pression hiérarchique, c’est aussi celle qui disqualifie les contrôleurs du travail, en leur supprimant de fait leur droit à mutation, en proposant des postes vacants aux seuls inspecteurs.

C’est également celle qui demande aux secrétaires, pardon, aux assistants de contrôle, d’assumer un logiciel à l’ergonomie digne d’un casse-tête et, dans un même temps, à se former au droit du travail pour répondre aux sollicitations des usagers.

La pression hiérarchique, c’est aussi celle qui ne prend pas en compte la charge de travail inhérente aux intérims sur les postes vacants, aux suppléances relatives aux décisions concernant la rupture ou le transfert des contrats de salariés protégés, ou la baisse du nombre d’agent de contrôle.

Ces éléments, non exhaustifs ne peuvent, à eux seuls, traduire ce qui engendre notre souffrance au travail, cela serait trop simple !

Dis-moi quelles sont tes priorités je te dirai qui tu es…

Aujourd’hui, les agents du système de l’inspection du travail, tels qu’aime les nommer notre Ministère, ressentent la rupture qui s’opère entre les choix politiques et idéologiques de la « politique travail » et la réalité du monde du travail.

Les priorités du ministère, si elles peuvent être légitimes sur certains aspects aux yeux des agents (préservation des conditions de travail, garanties minimales pour les salariés détachés) se fondent d’abord sur des considérations économiques et concurrentielles.

Elles font primer les considérations économiques parce que le souci du Ministère du travail est d’abord de limiter les coûts financiers des dégâts de l’amiante ou de certains accidents du travail (chute de hauteur).

Elles relèvent de la logique concurrentielles car les prestations de service internationales peuvent, si elles ne sont pas contrôlées, nuire aux entreprises établies en France.

Elles ont certes leurs légitimités au regard de notre préoccupation qu’est la défense des droits des travailleurs, mais leurs choix, en tant que priorités, est une négation de ce qu’est la relation salariale, parce qu’elles ne légitiment nos interventions que sur le seul terrain revendiqué par le patronat.

EXIT heures supplémentaires impayées ou sous-payées ; EXIT ports de charges démesurés ; EXIT minima conventionnels non respectés ; EXIT temps de travail fantaisiste ; EXIT restrictions médicales non prises en compte… la liste des violences exercées sur les salariés ne relevant pas de nos priorités est longue, aussi longue qu’une permanence à laquelle nous expliquons que nous ne pouvons rien faire, faute de moyens, de temps, de texte, ou de possibilité de faire baisser le chômage.

Le 30 novembre 2015, Monsieur STRUILLOU a participé à une conférence à l’Université de Strasbourg, intitulée « Où va le Code du travail ».

Si, pour l’anecdote, la salle se situait très à droite, notre DGT a expliqué à son auditoire que, si 80% d’une classe d’âge avait le BAC, le lien de subordination ne pouvait avoir le même sens que par le passé, que les salariés étaient en capacité, pour peu qu’ils soient informés de leurs droits, de les faire respecter.

Nous y voilà, à « la manière de servir » ! Servir mais servir qui ?

Nos supérieurs hiérarchiques au sommet, quelles que soient leurs motivations, ne défendent pas les mêmes intérêts que nous et relaient une représentation du monde du travail qui est fausse ! En d’autres termes, une vision toute patronale d’un monde du travail merveilleux dans lequel nous sommes tous des « collaborateurs », sans rapport d’exploitation ou de domination.

Tous les agents de l’inspection du travail, qu’ils soient agents de contrôle ou non, parce qu’ils sont en contact avec la réalité du monde du travail, la voient telle qu’elle est dans notre système capitaliste : violente, oppressante, injuste.

Ils ne supportent plus la mascarade des actions prioritaires et du blabla en système qui ne correspondent ni aux réalités spécifiques de chaque section, ni aux demandes, relevant souvent de l’appel au secours, de salariés exploités et dominés. Alors qu’on continue de supprimer des postes chaque année dans notre ministère (-192 ETP prévus pour 2016), la priorité de notre « système d’inspection » a été de nous rajouter une couche de pression hiérarchique.

L’inspection du travail fera certes avec les moyens et les règles de droits à sa disposition, mais elle sera toujours le témoin de la souffrance des travailleurs, et servira, non pas la vision idéalisée de la relation salariale de son patron – le Ministère du travail – mais les travailleurs dans leur ensemble, qu’ils soient soumis à l’amiante, aux chutes de hauteur, aux conditions déplorables du détachement comme à toutes les autres formes d’exploitations !

Notre propre souffrance est celle des salariés que nous défendons.

Soyons fiers de notre travail !

Faisons fi des injonctions de notre hiérarchie !

 
Le tract en pdf : La coupe est pleine et ce n’est pas du champagne !

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Rhônes-Alpes Tracts

Le discours d'un roi !

Contrairement à ce que voudrait l’esprit de la galette [1.Donnant à un esclave romain, pour un jour, le pouvoir du maître de maison.], dans notre UT 74, quelle que soit la personne qui se retrouve couronnée c’est toujours le RUT qui nous régale de son discours. Et cette année il a été bien gratiné. On n’en attendait pas moins au vu des événements remarquables qui ont touchés les services : réforme de l’inspection du travail, réforme territoriale, diverses affaires et autres scandales politico-administratifs, accroissement du mal-être au travail. Certes. Mais tout de même, on peut dire qu’on a été particulièrement gâté, le RUT semblant littéralement touché par la grâce des dieux direcctiens [2. C’est assurément leur inspiration qui a guidé sa main pour l’attribution des reliquats de primes.]

Le discours n’a pas ménagé les effets surnaturels. D’un ton grave, le RUT nous a annoncé des chiffres du chômage désastreux, et des augures mauvaises. Néanmoins les mesures emploi, les aides à la compétitivité, l’attaque continue du droit social – qui toutes dans leur genre répondent aux exigences délirantes du patronat, entérinent et renforcent la précarité, et continuent de produire leurs effets récessifs – n’étaient pas présentées comme une part du problème mais comme des solutions. Au programme donc, toujours plus de ce qui ne marche qu’à renforcer les inégalités.

Autre aspect miraculeux, la conflictualité sociale et politique, incarnée ici dans les luttes syndicales n’était pas reconnue comme un des fondements de la démocratie, ni comme ce qui toujours a permis d’arracher aux forces de la domination de précieux espaces de liberté et d’égalité. Non, le conflit était plutôt déploré comme frein à la mise en place des remèdes anti-chômage décrits ci-avant, et, on le déduit aisément, comme entrave à la bonne entente entre les notables locaux (haut-fonctionnaires, directeurs d’entreprise, magistrats, lobbyistes patronaux).

Symptôme du conflit de valeurs généré par la réorganisation, les tensions entre agents devaient quant à elles, par une fumeuse prestidigitation, trouver leur origine dans les prétendues outrances syndicales.

Ajoutons que, d’une manière générale, la conflictualité – qualifiée d’agressive lorsqu’elle fait mouche – a pour propriété bien connue de contrarier les effets sédatifs du discours des rois. Sédatifs, mais aussi culpabilisants et hypocrites [3. Extrait du discours final de Louis XVI, un roi comme on les aime : « Soyez heureux. Je meurs innocent, je n’ai à me reprocher aucun des crimes dont on m’accuse. Je pardonne à mes ennemis : puisse la France être heureuse ! Puissent, sur-tout, les vengeances célestes ne pas retomber sur mon peuple ! ».]. C’est de bonne guerre. Se draper dans des vertus qu’on piétine et accabler l’ennemi de tous les vices est un des principes de la propagande. Nul ne prétendra se passer totalement du recours à cette tactique, n’est-ce pas ? Mais enfin, ceux qui exploitent le mieux le procédé sont souvent ceux qui occupent les positions les plus élevées dans l’ordre social et qui entendent les présenter comme justes et incontestables. Chez nous, cette hypocrisie a trouvé un nouveau nom : la neutralité.

Derrière les mots restent quelques faits têtus. Souvenons-nous. Un procureur, chantre de la neutralité, qui se répand dans la presse, avant un jugement, pour dire qu’une inspectrice est un voyou, qu’un directeur accusé de harcèlement est charmant, que les inspecteurs ne devraient passe syndiquer. Un Directeur qui enferme dans un tiroir, pendant 6 mois, une déclaration d’accident de service. Un DIRECCTE qui diffère une demande d’étude RPS, qui occulte des courriers d’une entreprise contre ses agents. N’oublions pas non plus le Directeur qui discrimine un syndicaliste sur des badgeages hors plage. Toute la ligne hiérarchique a soutenu, dans une manœuvre à mi-mots dénoncée par le CNIT, la tentative de dézinguage professionnel d’une inspectrice par TEFAL. Et l’on pourrait sans peine étoffer cette liste d’entorses à la neutralité couvertes ou commises par les direcctiens et les magistrats locaux (SNR, la validation éclair et illégale d’un PSE, etc.).

Enfin, et avant tout, le discours de la galette a été l’occasion pour le RUT de nous faire part des doléances de « partenaires » attristés par notre incapacité à travailler en toute neutralité. La direction ferait-elle son mea culpa par rapport aux éléments précédents ? Certainement pas. Ce nous, ça n’est pas la direction. Ce sont les agents les plus combatifs qui sont visés ici. Mais alors, qui sont ces « partenaires » ?

Seraient-ce les préventeurs, la CARSAT, la médecine du travail, les organisations syndicales, les représentants du personnel, les usagers du service de renseignement, les allocataires de contrats aidés précaires, les victimes d’accident du travail et leur famille ?

Il ne nous semble pourtant pas que ces gens-là n’aient jamais déploré un manque de neutralité ; ou pas en direction de l’inspection du travail. Car l’inspection applique le code du travail avec le discernement dont elle estime devoir faire preuve ; mais le code, dans son essence, n’est pas neutre. Ces gens désespéreraient plutôt de la casse du code du travail, de sa neutralisation [4. Et voici le sens véritable de la neutralité tel que l’entend le RUT : neutraliser le code c’est contester la raison de son institution et donner tout pouvoir au patronat, puisque le rapport salarial est par nature dissymétrique.].

Non, les partenaires du RUT sont plus vraisemblablement ceux qui bénéficient des exonérations, de la très complaisante politique pénale du travail et qui s’attribuent le rôle fabuleux et solitaire, héroïque, de créateurs d’emploi et de générateurs de croissance : le patronat. Il représente d’abord les grandes entreprises mais il est, plus fondamentalement, le nom du rapport d’exploitation salariale. Quant à l’État, il se montre de plus en plus, comme disait Marx, le fondé de pouvoir du capital. Alors, si certains agents s’efforcent de démentir Marx, le RUT, avec son appel à la bienveillance et à la neutralité ne travaille-t-il pas au triomphe de l’analyse marxiste ? Serait-il finalement le plus trotskiste d’entre nous ?

La neutralité n’est pas revendiquée comme une vertu syndicale. Pour autant, elle n’est pas du côté de cette quasi mafia et des injonctions qu’elle donne aux agents. Quant à l’agressivité… on vient de faire le coup aux syndicalistes d’Air France et de Goodyear. L’argument s’use, à l’utiliser à chaque fois qu’un opprimé ose dire qu’il suffit. Celui qui jette un caillou sur un char d’assaut serait ainsi la source du mal dans le monde… Décidément les dieux direcctiens sont de bien tristes poètes !

Le tract en pdf : le discours d’un roi – galette 2016

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Fonction publique : toutes et tous en grève le 26 janvier!

La politique d’austérité salariale menée par le gouvernement à l’égard des travailleurs de la fonction publique d’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière aboutit à une baisse incessante de leurs revenus.

Le gel du point d’indice depuis juillet 2010 dans la fonction publique est particulièrement inacceptable, tout comme le sont la stagnation du SMIC dans le secteur privé, le gel des retraites et des prestations sociales.

De plus, les réductions des effectifs et la réforme territoriale impactent négativement nombre de travailleurs de la fonction publique et restreignent encore l’accès des usagers aux services publics et en dégradent la qualité.

Pour le ministère du travail, c’est 192 ETP dont il est prévu la suppression en 2016; en 2015 c’était 150; en 2014 c’était 137. C’est donc près de 500 ETP qui auront été supprimés en 3 ans dans notre ministère qui ne comptera plus que 9703 ETP.

Cela ne peut plus durer ! La CNT appelle tou-te-s les travailleur-se-s de la fonction publique à se mettre en grève le mardi 26 janvier 2016 sur les bases suivantes :

    • Revalorisation immédiate du point d’indice;
    • Réduction des inégalités salariales par une augmentation du point d’indice inversement proportionnelle au niveau du salaire. L’augmentation du point d’indice doit être plus forte pour les bas salaires;
    • L’augmentation des salaires doit nécessairement se conjuguer avec un relèvement en parallèle des minima sociaux, des contrats précaires, des contrats d’apprentissage, des indemnités chômage et des retraites;
    • Intégration des primes dans le salaire fixe (et donc la suppression de la RIFSEEP) pour mettre fin à la mise en concurrence perpétuelle des travailleurs, leurs divisions et augmenter leur retraite;
    • Titularisation des personnels précaires;
  • Création d’emplois statutaires et financement des services à la hauteur des besoins pour permettre d’assurer un service public de qualité et de proximité.

Notre organisation ne pense pas qu’une seule journée de grève et de mobilisation suffira à faire entendre raison à notre patron, l’État. Ce dernier est engagé, comme les autres patrons, dans une incessante bataille pour réduire, non seulement les salaires, mais aussi les droits des travailleurs du privé comme du public. Pour nous, cette mobilisation pour être réellement efficace, devra s’amplifier et se durcir.

Avec les patrons, avec l’État-patron, le dialogue social est une mascarade, ils ne comprennent que le rapport de force. A nous de le construire !

Au-delà des revendications immédiates, la CNT lutte l’abolition de toutes les hiérarchies salariales et la construction d’une société fondée sur la répartition égalitaire des richesses et l’autogestion.

Le tract en pdf : Tract CNT grève fonction publique 26 janvier 2016