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EPIT, et ça continue encore et encore !

Cette année encore des centaines de contrôleurs du travail ont été écartés de la sélection 2015 de l’EPIT.

Rien ne justifie cette sélection

Certains diront qu’on ne peut pas retenir tout le monde, qu’il faut bien des critères,

d’autres diront que c’est injuste, certains agents ayant été écartés du jury et que les critères de sélection sont mal identifiés… Tout ceci sans remettre en cause le fondement même de ce concours qui n’a pour effet que de diviser les agents.

L’EPIT est violent car il exige des contrôleurs du travail de justifier de leur capacité à devenir inspecteur. Seulement quelles sont les différences entre inspecteurs du travail et contrôleurs du travail ? Qu’est-ce qui justifiait par le passé l’existence de deux corps différents pour des métiers similaires ? Qu’est-ce qui légitime l’existence d’un concours pour assurer de toute façon les mêmes missions ?

Quelles différences réelles ?

Il est vrai qu’à l’inspection, les inspecteurs signent leurs décisions administratives. Pourtant au Service régional de contrôle, les contrôleurs comme les inspecteurs les rédigent sans avoir le pouvoir de les assumer. Doit-on pour autant rétrograder les inspecteurs du SRC en contrôleurs ?

Les inspecteurs étaient auparavant chefs de service, ça n’est plus le cas. Et les contrôleurs qui ont été chefs de service à l’emploi, pourquoi ne sont-ils pas promus d’office ?

Enfin la sacro-sainte différence faites entre le contrôle des entreprises de plus et de moins de 50 salariés n’a pas plus de pertinence depuis la mise en place de la nouvelle organisation de l’inspection du travail. De fait, les contrôleurs en section occupent maintenant les mêmes postes que les inspecteurs et nombre d’entre eux contrôlent d’ores et déjà des entreprises de plus de 50 salariés. Et pis de toute façon, quelles sont les entreprises les plus faciles à contrôler ? Celles avec un DRH poli à qui l’entreprise n’appartient pas ou celles des petits artisans ?

Finalement, pourquoi avoir autant d’exigences pour le passage des contrôleurs en inspecteurs, alors qu’à tous les échelons de la hiérarchie, l’administration est capable de se contenter de ce que les agents ont à offrir, et parfois c’est bien peu de chose…

Du gâchis et une casse humaine !

L’EPIT est aussi un immense gâchis de temps. Combien d’heures de formation, de jours de préparation par les candidats pour censément évaluer leur expérience professionnelle alors que certains sont déjà en poste depuis 20 ou 30 ans ? Quelle casse humaine pour ces mêmes agents lorsqu’ils échouent pour la deuxième ou troisième fois !

Au fond, l’EPIT ne représente que le mépris qu’a notre ministère pour le travail réel accompli par les agents. Si l’accent est ici mis sur la question des contrôleurs, nous pourrions avoir, à peu de choses près, la même analyse pour le passage des secrétaires en SA.

Concernant les critères de sélection la mascarade a atteint cette année des sommets. De l’aveu de nombreux membres du jury, il est quasi-impossible de départager les candidats. Le caractère aléatoire des questions posées aux candidats notamment empêche toute évaluation objective ou égalité de traitement. Certains se voient poser des questions centrées exclusivement sur leur dossier, d’autres des questions générales de « posture professionnelle » sans aucun lien avec leur dossier, d’autres se voient enfin poser des questions techniques en fonction de la composition du jury. Ce pseudo examen vire à l’arbitraire. Le jury a d’ailleurs renoncé cette année au classement des lauréats.

Une période transitoire qui n’en finit plus…

En attendant, pour les agents de contrôle en section, la période transitoire s’avère très difficile à gérer. Les inspecteurs doivent, outre leur section, s’occuper tout ou partie du contrôle des entreprises de plus de 50 salariés des sections occupés par les contrôleurs « résiduels ».

Pour les contrôleurs qui acceptent le contrôle des plus de 50 salariés, après y avoir été fortement incités par notre ministère, leur statut reste le même et leur rémunération également.

Pour les contrôleurs à l’emploi, c’est soit le passage obligé par la section via l’hypothétique EPIT, soit la perspective peu engageante de rester dans un corps en extinction, avec tout ce que cela implique en terme de perte de droits à mutation et de place dans le collectif de travail.

Qu’est-ce qui s’oppose au passage de tous les contrôleurs en inspecteurs et à l’application de ce principe pourtant basique : à mêmes métiers, même statut, même salaire ?

Arrêtons de nous cacher derrière de faux-semblants ! Derrière l’alibi méritocratique d’un concours interne qui ne dit pas son nom, on ne cherche pas à sélectionner des hypothétiques « meilleurs » agents qui seraient seuls « aptes » à devenir inspecteurs, mais à justifier de nouvelles suppressions de postes d’agents de contrôle. Car n’en doutons pas : à l’issue de la période transitoire qui doit nous mener à un corps unique d’inspecteurs, il y aura beaucoup moins d’agents de contrôles en section. Les départs en retraite des contrôleurs ne sont pas tous remplacés et le « stock résiduel » de contrôleurs sera exposé à des mobilités forcées.

Le corps unique doit se faire mais très rapidement par la requalification de tous les contrôleurs en inspecteurs par ordre d’ancienneté sans conditions d’examen ou de concours.

La CNT revendique :

  • la suppression de l’EPIT ;
  • le passage de tous les contrôleurs en inspecteur : travail, emploi et formation professionnelle dans le corps de l’IT sur leur poste ;
  • le passage des agents de catégorie C en SA avec possibilité de passerelle vers le corps de l’inspection ;
  • la garantie d’organisation et d’effectif des secrétariats par rapport au nombre d’agents de contrôle ;
  • l’augmentation des effectifs pour répondre à la demande sociale tant à l’emploi qu’au travail.

 
Le tract en pdf : EPIT 2015 Examen professionnel d’accès à l’inspection du travail

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Air France : le moralisme anti-violence

Deux chemises pour cacher la forêt d’injustice du capitalisme

Après l’annonce de la suppression de 2900 postes de travail chez Air France, après déjà plusieurs plans de licenciements successifs au sein de cette entreprise – 9000 départs depuis 2012 – voilà qu’on nous annonce désormais l’interpellation et la mise en garde à vue de six salariés suite à l’épisode des deux chemises de DRH en lambeaux.

La morale des dominants s’exerce à plein ces derniers jours pour nous expliquer que l’arrachage de chemise, l’entartage ou le piquet de grève sont des violences inacceptables. Qu’ont-ils à voir avec la violence économique, sociale et politique des dirigeants d’entreprise et des actionnaires ? Comment les mettre sur le même plan que les effets d’un système qui jette les gens dans la précarité ? Précarité qui entraînera statistiquement suicides, divorces, violences, maladies, dépressions…

Voici la tactique des capitalistes et des mass media : désigner artificiellement un groupe de syndicalistes « irresponsables » pour le séparer du reste des travailleurs, canaliser la peur légitime de déclassement vers les plus exposés : migrants, licenciés, chômeurs, etc.

L’affaire Air France montre combien ce moralisme ne repose sur rien. C’est le loup qui reprocherait à l’agneau ses coups de sabots. Pire, c’est l’agneau qui intérioriserait le discours du loup.

On voit malheureusement que certains syndicats jaunes, structures bureaucratiques œuvrant au maintien de l’ordre, au « dialogue social », ont également condamné ces prétendues violences (via leurs apparatchiks). Ce syndicalisme de collaboration est une machine à perdre, un vecteur d’impuissance pour les travailleurs.

Mais si le coup d’éclat d’Air France est réprouvé quasi unanimement dans les media et chez les politiques, c’est parce qu’il est aussi le signe d’une peur.

Si un tel battage a eu lieu pour deux malheureuses chemises, c’est que les riches et les puissants vivent dans la peur que notre soumission cesse. Ce qu’ils ont vu à Air France, c’est le symbole de la compréhension par les travailleurs en lutte des rapports de forces, et de la force de la collectivité.

Car nous ne sommes jamais obligés d’accepter de nous soumettre devant la force, nous y sommes seulement contraints. Et contre la force, seule une autre force peut avoir un effet.

Voilà où est l’arnaque, voilà où est l’abjection de ceux qui condamnent la « violence » des travailleurs d’Air France. Les capitalistes font passer leurs propres violences pour légitimes et la défense contre cette violence pour un scandale et une injustice.

S’il devait y avoir un regret, ne serait-ce pas au contraire que les travailleurs dans leur ensemble n’agissent que lorsqu’ils sont acculés et dans l’impasse et qu’ils n’aient pas toujours conscience de leur force collective ?

Car aujourd’hui, le plus souvent, nous ne renvoyons pas aux riches et aux puissants leur propre violence. Non, trop souvent, cette violence est retournée contre nous-même – par des dépressions, des suicides – ou contre notre propre classe – par le rejet des encore plus faibles, chômeurs, migrants, allocataires du RSA, etc.

Le jour où ce ne seront plus les chemises qui seront arrachées mais les têtes, ce n’est pas le moralisme anti-violence qui nous sauvera, mais bien une réflexion approfondie sur la démocratie et des propositions institutionnelles égalitaires. Pour que le droit ne soit pas encore un simple maquillage de la force, c’est à la question du partage du pouvoir et des richesses qu’il nous faudra répondre.

La CNT affirme son soutien aux actions des salariés d’Air France en colère.

Les salariés interpellés doivent être immédiatement libérés et toutes les poursuites pénales ou disciplinaires en leur encontre doivent être abandonnées.

Qui sème la misère, récole la colère !

 
Le tract en pdf : Air France : le moralisme anti-violence

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Téfal : tract des unions départementales de Haute-Savoie

Tract des organisations CGT - FO - CNT - Solidaires - FSU du département de Haute-Savoie.

Le 5 juin dernier nous étions plus de 500, devant le tribunal d’Annecy pour soutenir et défendre une inspectrice du travail et un salarié attaqués par l’entreprise Téfal au pénal ! Lire tout l’historique en pages 2 et 3. Le procès est renvoyé au 16 octobre !

NOUS SOMMES TOUTES & TOUS CONCERNÉS

LE 16 OCTOBRE : RIPOSTONS !

L’« affaire TEFAL » est l’illustration même de la volonté du gouvernement et du patronat (Medef) DE BÂILLONNER TOUS LES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES qui s’opposent à la mise en œuvre de leurs politiques antisociales :

– la réforme SAPIN relative au ministère du travail, visant à supprimer des postes et l’indépendance des agents dans l’exercice de leurs missions,

– la loi MACRON, qui vise à supprimer purement et simplement le Droit du travail (en autres, par modification de l’article 2064 du Code civil), et, plus généralement, à dérèglementer à outrance le temps de travail (dimanche et nuit), à privatiser à tour de bras (transports terrestres, aéroports, armement, hôpitaux …), à faciliter les licenciements, et affaiblir encore plus la justice prud’homale …

– la loi REBSAMEN visant à affaiblir l’organisation des salarié,es face à l’employeur, à détruire les CHSCT et l’ensemble des Instances de représentation du personnel dans l’entreprise,

– et à venir la commission COMBREXELLE sur l’objet du prima de la négociation d’entreprise pour une meilleure adaptabilité des normes aux besoins de l’entreprise !

Pourtant, les exemples de ces politiques menées sur ces bases dans d’autres pays européens montrent qu’elles ne mènent qu’à la destruction sociale au profit du seul capital contre les peuples !

Les organisations signataires de cet appel affirment qu’un autre choix est possible:

Celui de la RÉSISTANCE ET DE LA LUTTE pour bloquer gouvernements et patronat !

RENDEZ-VOUS LE 16 OCTOBRE 2015 A 13H

DEVANT LE TRIBUNAL D’ANNECY

POUR EXIGER LA RELAXE DE L’INSPECTRICE DU TRAVAIL ET DU SALARIE ATTAQUES PAR TEFAL

Qu’est-ce que l’affaire Téfal ? C’est l’expression, dans toute sa violence, de la puissance de domination et de répression du pouvoir économique qui exerce son influence dans toutes les strates d’un Etat censément de droit. C’est l’histoire de la collusion entre le patronat (le Medef) et les hauts cadres de l’Etat, le tout sous la protection bienveillante d’une justice de classe, pour écraser les travailleurs, le droit du travail, l’inspection du travail, et les syndicats. Petit retour en arrière sur ce combat qui concerne tous les travailleurs du public comme du privé :

Acte 1 : TEFAL/ETAT :

Pressions sur l’inspectrice du travail pour faire de l’entreprise une zone de non droit.

Premier trimestre 2013, sollicitée par les organisations syndicales de salariés, une inspectrice du travail contrôle l’entreprise TEFAL. Comme le montre le document « d’évaluation des risques sociaux » de la direction de l’entreprise, les sujets d’intervention ne manquent pas : enquêtes sur plusieurs accidents du travail, accord d’aménagement de la durée du travail illégal, non-respect des règles d’arrêt maladie, risques d’exposition à l’amiante…

Or, l’entreprise n’accepte pas de respecter le code du travail, ni même que l’inspection du travail puisse la contrôler et lui donner des conseils. La mesure de prévention est simple : d’une part aller encore plus loin dans la violation du droit en ne respectant pas la convention internationale N° 81 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), garante de l’indépendance des agents de contrôles, en rencontrant, sur conseil du MEDEF, son directeur du travail pour qu’il la change d’affectation, et d’autre part trouver l’appui de la préfecture via les services de renseignement généraux. L’inspectrice du travail subira ces pressions de plein fouet et sera finalement recadrée en des termes « très vifs » par le Responsable de l’Unité territoriale, qui avait rencontré la veille la direction de TEFAL, pour avoir trop bien fait son travail. Face à un tel désaveu et de telles pressions, l’inspectrice sera de fait contrainte d’abandonner temporairement ses missions en étant placé trois mois en arrêt maladie. L’intervention de TEFAL a bien été relayée, l’inspection du travail est hors-jeu.

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Acte 2 : Salarié lanceur d’alerte/ inspectrice du travail :

Le courage de révéler la vérité et de se battre.

C’était sans compter sur le courage d’un salarié qui de manière anonyme alerte l’inspectrice du travail et lui transmet les documents prouvant qu’elle a été victime de pressions. Elle se rend alors compte de l’ampleur de l’affaire et de la collusion entre l’Etat et l’entreprise pour l’évincer et faire obstacle à sa mission de contrôle. Alors que sa hiérarchie bloque toutes ses alertes et refuse de faire une enquête interne, elle saisit le conseil national de l’inspection du travail (CNIT) afin qu’il rende un avis objectif sur l’atteinte à son indépendance en lui transmettant les éléments en sa possession, et en informe les organisations syndicales de son ministère. La pression est renforcée par la hiérarchie locale et régionale et aucun de ses accidents du travail ne sera reconnu par l’administration tandis que les alertes du CHSCT seront entravées par sa hiérarchie. Le CNIT rend son avis après enquête : « Dans l’affaire en cause, tant l’entreprise que l’organisation patronale qu’elle a sollicitée ont cherché à porter atteinte à ces exigences [l’indépendance de l’inspectrice] en tentant d’obtenir de l’administration (préfet) et du responsable hiérarchique le changement d’affectation de l’inspectrice et par là-même la cessation de l’action de contrôle à l’égard de l’entreprise » … «  il est regrettable que, dès lors qu’elles ont été rendues publiques, aucune intervention publique des autorités administratives ou de l’autorité centrale de l’inspection du travail ne soit venue les condamner et rappeler les principes de droit interne et international qui garantissent l’indépendance de l’inspection du travail… » Réhabilitée dans ses fonctions elle dresse un procès-verbal pour obstacle à l’encontre de TEFAL, reprend les enquêtes dans l’entreprise qu’elle n’avait pu mener, et transmet ses éléments au procureur de la république.

Patronat 1 – Travailleurs 1

Acte 3 : De la justice de classe :

Ou haro sur les syndicats, l’inspection du travail et les travailleurs qui résistent !

Avril 2015, c’est la douche froide, le procureur d’Annecy, qui a sur son bureau tous les éléments transmis par l’inspectrice du travail, décide de poursuivre un salarié et l’inspectrice du travail sur plainte de TEFAL au lieu de les protéger et de poursuivre les procédures dressées contre TEFAL. Le procureur se lâche dans le journal l’Humanité : « …on vit dans un monde d’influence et de communication, ce n’est pas le monde des bisounours », légitimant ainsi les manœuvres de l’entreprise TEFAL pour mettre l’inspectrice hors course. En revanche pas un mot sur les procédures de l’inspectrice contre TEFAL qu’il semble vouloir classer sans autre forme de procès. Poussant le zèle un peu plus loin, Monsieur le procureur voit dans la plainte de TEFAL « un rappel à l’ordre » et « une occasion de faire le ménage » à l’inspection du travail. Ce procureur, « qui connait bien » le supérieur hiérarchique de l’inspectrice ayant relayé les pressions, qualifié « d’homme charmant », voit ce dernier, tout comme l’entreprise, comme des victimes. Enfin, il n’hésite pas à dire que les inspecteurs du travail «  ne devrait pas pouvoir se syndiquer » remettant ainsi en cause ce droit fondamental et constitutionnel. Le salarié et l’inspectrice du travail sont convoqués le 5 juin au tribunal correctionnel pour vol et recèle des dits documents enterrés dans le bureau du procureur.

Patronat 2 – Travailleurs 1
 

Acte 4 : Rassemblement et solidarité : La force collective en mouvement

POUR RÉSISTER, SE BATTRE ET GAGNER !

Sauf que le 5 juin, ce salarié et l’inspectrice du travail ne sont pas seuls devant le tribunal. L’inspection du travail se met en mouvement et appelle nationalement à la grève. Des courriers au ministre du travail et au gardes des sceaux conduiront finalement le directeur général du travail à rappeler au procureur de la république, en déclarant notamment que ses propos conduisent « à jeter la suspicion sur l’ensemble des agents de l’inspection du travail, portant ainsi atteinte à son crédit… et est de nature à favoriser des pressions sur ces agents au motif tiré de la nécessité de « faire le ménage ». » A l’appel des UD et des syndicats, nous sommes plus de 500 à exprimer notre solidarité pour l’abandon des poursuites, défendre l’indépendance de l’inspection du travail et le respect des droits des travailleurs. Les soutiens syndicaux et politiques sont déjà nombreux. Bernard Thibault, présent ce même jour, et représentant les travailleurs à l’OIT annonce que, si nos collègues sont condamnés, une plainte contre la France sera déposée devant l’OIT. En moins de 15 jours d’organisation, le rapport de force est au rendez-vous.

Patronat 2–Travailleurs 2.
Balle au centre… L’affaire est renvoyée au 16 octobre. Ensemble, faisons en sorte que le parvis du tribunal sera noir de monde ce jour-là !

DES SALARIES QUI DEVRAIENT ÊTRE PROTÉGÉS !

Tout salarié lanceur d’alerte préfère agir contre les abus dont il a été témoin plutôt que de rester silencieux. Il a le courage de défendre des valeurs fondamentales, préserver l’intérêt général et défendre des droits. Mais la réglementation reste lacunaire pour les protéger. A posteriori, les articles L.1132-3-3 et L.1161-1 du code du travail protègent le salarié contre les sanctions, licenciement ou discrimination intervenant pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime ou de faits de corruption dont il a aurait eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions. Des dispositions du Code du travail que Téfal ne semble pas avoir voulu respecter. Il nous reste donc la résistance collective et la mobilisation pour faire de ce droit un droit effectif !

LA DERNIÈRE DIGUE : UN SERVICE PUBLIC EN VOIE D’EXTINCTION !

L’inspection du travail est, et doit rester, un service public au service des travailleurs. Les inspecteurs du travail ne sont pas neutres dès lors qu’ils sont chargés de faire appliquer le droit du travail, ce droit issu des luttes sociales qui vise précisément à limiter l’exploitation économique et l’arbitraire patronal qui nait du lien de subordination entre un salarié et son employeur. C’est dire que le code du travail traduit à un instant donné l’état du rapport de force entre les travailleurs et le patronat. Depuis plusieurs années le patronat, relayé par les gouvernements successifs, attaque ce code en s’appliquant à inverser la hiérarchie des normes (en privilégiant la négociation d’entreprise, y compris dans un sens défavorable au salarié, au détriment des normes supérieures conventions collectives et lois), multiplier les règles dérogatoires à un droit protecteur et supprimer tout simplement certaines de ces dispositions.

Depuis fin 2014 l’inspection du travail subit de plein fouet les effets de la réforme Rebsamen-Sapin du nom des ministres du travail en charge de la mettre en œuvre. Outre une baisse drastique des effectifs (moins 10%) d’un service public déjà surchargé et placé dans l’impossibilité de répondre à toutes les sollicitations des travailleurs (1,8 millions d’entreprises pour seulement 2100 agents de contrôle soit plus de 850 entreprises par agent en moyenne en 2013), il s’agit de renforcer la ligne hiérarchique pour limiter l’indépendance des agents de contrôle et réorienter leurs actions vers des problématiques gouvernementales éloignées de la demande sociale des travailleurs. C’est donc le sens même de sa mission qui est attaqué. Enfin, la réforme consiste en un projet de dépénalisation du droit du travail (durée du travail et rémunération notamment) qui renverrait les constats d’infractions en la matière au bon vouloir de la hiérarchie des agents de contrôle, en vue d’éventuelles sanctions administratives. Ainsi c’est une négociation administrée des sanctions qui est offerte au patronat. Mais la hiérarchie de l’administration du travail, comme on le voit dans l’affaire TEFAL, n’est pas indépendante! Aujourd’hui TEFAL et demain ?…

Le tract en pdf : Tract unions départementales 74 Téfal 16 octobre 2015

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Appel CGT et FO de Téfal 16 octobre 2015

Le tract des sections CGT et FO de Téfal de Rumilly qui appellent leurs collègues à faire grève et à manifester le vendredi 16 octobre pour exiger : « l’abandon immédiat des poursuites judiciaires envers notre camarade qui a osé dénoncer les agissements de notre direction contre l’inspectrice du travail. »
tract-cgt-fo-téfal-16-octobre_p1
tract-cgt-fo-téfal-16-octobre_p2La direction de Téfal a tenu à répliquer par le biais du texte suivant :
communiqué-Téfal-16-octobre-2015

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Téfal : appel à la mobilisation du 16 octobre 2015

Le 16 octobre 2015, tous ensemble à Annecy pour défendre l’inspection du travail, notre collègue, et les droits des salariés dans les entreprises !

Le 5 juin 2015 à l’appel des organisations syndicales du ministère du Travail et des Unions Locales de syndicats de salariés, plus de 500 personnes se sont rassemblées à Annecy pour soutenir notre collègue inspectrice du travail de Haute Savoie, mise en cause par l’entreprise TEFAL pour « recel et violation du secret professionnel ».

Le tribunal correctionnel d’Annecy a décidé de renvoyer l’affaire au 16 octobre 2015 à 14h00.

Par notre mobilisation, nous soutenons tant le salarié de TEFAL – lanceur d’alerte qui a eu le courage de révéler les manœuvres de son employeur en direction du préfet et du directeur du travail de Haute-Savoie – que notre collègue inspectrice du travail, qui était la cible de ces manœuvres et a en conséquence subi des pressions de la part de sa hiérarchie dans le but de l’empêcher de mener à bien son travail de contrôle.

Soyons encore plus nombreux à la nouvelle audience !

Les organisations syndicales appellent tous les agents du ministère à se mettre en grève et à se rassembler le 16 octobre 2015 à 13 heures devant le tribunal correctionnel d’Annecy.

 

Nous n’oublions pas les propos tenus par Eric Maillaud, procureur de la République d’Annecy,  dans deux éditions du journal l’Humanité qui trahissent le caractère politique de ce procès: « Qu’une grande entreprise vienne dire au directeur du travail qu’une inspectrice du travail lui casse les pieds, je ne suis pas juridiquement d’accord. Mais en même temps c’est la vie réelle, on vit dans un monde d’influence et de communication, ce n’est pas le monde des bisounours…. On en est encore au stade des poursuites, mais ce peut être un rappel à l’ordre pour un corps [celui de l’inspection du travail] qui se doit d’être éthiquement au-dessus de la moyenne, une occasion de faire le ménage ». « Les inspecteurs du travail ne devraient pas pouvoir se syndiquer ». Il décide aussi d’instruire la plainte de TEFAL dans un temps record, alors que les procédures dressées par l’inspectrice du travail à l’entreprise, notamment pour obstacle à ses fonctions (un délit qu’il qualifie « d’un mélange insupportable des genres »), sont toujours en cours d’enquête.

Par ces propos, par les choix qu’il a opérés, le procureur de la République confirme que la seule chose qui est reprochée à notre collègue, qu’il n’hésite pas à traiter outrageusement de « voyou », est d’avoir fait son travail et d’avoir mobilisé, dans ce combat qui la dépasse, les organisations syndicales de son ministère.  Si le Procureur avait voulu démontrer l’existence d’une justice de classe, il ne s’y serait pas pris autrement…

Avec le Syndicat des Avocats de France et celui de la Magistrature nous clamons d’une même voix : « quelle singulière  conception de l’ordre public, ce procureur peut-il avoir ? »

Plus largement, face à l’offensive du gouvernement contre le code du travail dont s’est fait l’écho le procureur de la République dans la presse, nous défendons notre mission de service public et le droit pour les travailleurs du public comme du privé de se syndiquer et de lutter pour faire respecter leurs droits et en conquérir de nouveaux.

Nous n’oublions pas enfin le silence insupportable du Ministre et de la hiérarchie de notre ministère qui persiste malgré l’avis particulièrement cinglant rendu le 10/07/2014 par le CNIT dénonçant les pressions indues exercées par TEFAL sur notre collègue IT.

Personne ne fera le ménage chez nous ! Ce procès politique doit cesser !

Il porte atteinte au droit international du travail garanti par l’OIT et à la justice sociale! En grève avec les syndicats interprofessionnels de Haute-Savoie, nous serons solidaires à Annecy pour défendre nos missions, notre collègue, le salarié lanceur d’alerte, les droits des salariés dans les entreprises et les valeurs du syndicalisme.

Nous demandons :

  • L’abandon des poursuites contre notre collègue et le lanceur d’alerte.

  • La poursuite devant la justice des procédures initiées par notre collègue.

  • Une condamnation publique des agissements de TEFAL et des propos du parquet par le ministre du travail et la reconnaissance de l’accident de service de notre collègue.

 
Les organisations syndicales du ministère du travail : CGT, CNT, FO, FSU, SUD
 
Le tract en pdf : Tract intersyndical mobilisation du 16 octobre 2015 Annecy

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Simplification : piège à cons !

Et revoilà l’éternel refrain de la « simplification » du code du travail. La ritournelle est éculée ; elle a déjà servi maintes fois, notamment lors des récentes lois Macron et Rebsamen. Elle revient néanmoins en force ces temps-ci.

Dans ce concert de revendications « simplificatrices », la dernière intervention, complaisamment relayée par les médias, revient à Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen qui ont commis un livre, « Le travail et la loi » sur ce sujet, proposant l’« allègement du code du travail » face à sa « complexité croissante ». La solution toute trouvée : réduire le code du travail à « 50 principes fondamentaux ».

Pierre Gattaz, président du Medef, s’est empressé de les féliciter comme il se doit et a opportunément proposé « l’ouverture d’un dialogue sur le sujet ».

Elle était précédée quelques temps auparavant par une lettre de mission du premier ministre Manuel Valls adressée à Jean-Denis Combrexelle sur « les rigidités du code du travail » le 1er avril dernier. Notre ancien DGT, qui n’a jamais démérité pour pondre des décrets illégaux sur mesure pour le patronat, doit remettre son rapport en septembre au gouvernement.

On le voit, loin d’être des initiatives isolées, ces différentes interventions ressemblent fort à une offensive coordonnée en vue de créer les conditions idéologiques d’une régression majeure encore à venir dans le champ du droit du travail.

Les lois Macron et Rebsamen à peine adoptées, le gouvernement enclenche la vitesse supérieure en préparant une nouvelle dérégulation d’ampleur.

De quoi s’agit-il et comment va s’opérer cette nouvelle dérégulation ?

Achever le principe de faveur

La lettre de Manuel Valls est suffisamment explicite à ce sujet pour en avoir une idée assez précise.

Au nom du « dialogue social », et d’« une meilleurs adaptabilité des normes au besoin des entreprises » Valls souhaite revoir l’articulation les différents niveaux de négociation, c’est-à-dire la hiérarchie des normes en droit du travail. Selon lui « la place donnée à l’accord collectif par rapport à la loi dans le droit du travail en France est encore trop limitée ».

Le principe de faveur entre les différents niveaux de négociation collective est déjà mort, puisque c’est désormais l’accord d’entreprise qui prime sur le niveau de négociation supérieure depuis 2004. Il demeure néanmoins entre la loi et le champ de la négociation collective, et ce, malgré l’extension continue des possibilités de déroger à la loi dans un sens défavorable aux salariés depuis les lois Auroux en 1982, notamment pour tout ce qui touche au temps de travail. Appelant désormais explicitement à déroger au cadre réglementaire dans sa lettre de mission, Valls veut donc « aller plus loin […] concernant le rôle de l’accord collectif dans l’élaboration des normes ».

Cette question n’est pas neuve, elle est la grande bataille du patronat depuis près de 15 ans. Plus précisément depuis qu’Ernest Antoine Seillière a lancé sa « refondation sociale » en 2000 avec comme objectif revendiqué que les règles de travail négociées dans l’entreprise, là où la pression sur les salariés est la plus forte, puissent s’imposer à la loi et aux conventions collectives.

Plus récemment en 2014, le Medef publiait un « Livre jaune » programmatique, qui réaffirmait cette priorité: « Le cœur de la définition des règles sociales doit être l’entreprise. Cela suppose une révolution importante car aujourd’hui, c’est la loi qui fixe ces règles ».

Valls est donc en train de mettre la dernière main à ce projet déjà ancien d’inspiration patronale.

En un mot, Manuel Valls donne comme mission à Combrexelle de tuer une bonne fois pour toutes le principe de faveur.

Nul doute que certaines dispositions resteront au niveau de la loi sans possibilité de déroger. Pour le reste ça sera dérégulation généralisée. Nos juristes de cour et la hiérarchie de notre ministère appellent aussi cette orientation d’une nouvelle expression qui fait florès depuis quelques temps : la « fondamentalisation du droit ». La dérogation devient la règle et l’application de la loi l’exception, c’est là le vrai sens de cette « fondamentalisation du droit ».

« Simplification », « dialogue social », « fondamentalisation du droit », trois expressions pour désigner la même orientation et volonté de dérégulation. Prétendre simplifier au nom du dialogue social (c’est-à-dire concrètement en complexifiant toujours plus le droit du travail par la multiplication des possibilités de déroger), en racontant que ce faisant on « fondamentalise » le droit (par la réduction à la portion congrue de la loi à quelques droits auxquels on ne pourrait pas déroger).

Tout doit disparaître

Quels thèmes pourraient être particulièrement visés ?

Emmanuel Macron annonçait déjà la couleur, à la veille de son entrée au ministère de l’Économie : « Nous pourrions autoriser les entreprises et les branches à déroger aux règles de temps de travail et de rémunération. C’est déjà possible pour les entreprises en difficulté. Pourquoi ne pas l’étendre à toutes les entreprises, à condition qu’il y ait un accord majoritaire avec les salariés ? »

Concernant le temps de travail, il s’agit ni plus ni moins que d’autoriser de déroger par accord à la base légale de 35h, seuil de déclenchement des heures supplémentaires.

Concernant les rémunérations, la loi du 14 juin 2013, transcription législative de l’Accord national interprofessionnel (ANI), autorise déjà, en cas de difficultés économiques, une réduction des salaires par simple accord d’entreprise – les fameux accords « de maintien de l’emploi ». Il s’agit de généraliser cette logique en dehors des cas de difficultés économiques.

D’ores et déjà la loi Macron adoptée le 10 juillet allonge la durée maximale des accords « de maintien de l’emploi » qui passera de 2 à 5 ans.

* – * – *

Des « experts » orientés comme il se doit…

Manuel Valls recommande que le groupe de travail de Combrexelle s’entoure « d’experts reconnus » et examine la « contribution des think tanks ». Message reçu, voilà une belle brochette d’ « experts » néolibéraux, dont une des caractéristiques est de passer allègrement du public au privé :

Yves Barou, après avoir été directeur adjoint du cabinet de Martine Aubry, est l’actuel président de l’AFPA, et a intégré la direction RH de l’entreprise Thalès. Michel Didier est quant à lui président du Coe-Rexecode, un « institut privé d’études économiques » proche du Medef. Il est aussi proche du très libéral Cercle des économistes ; tout comme Pierre Cahuc, favorable à la réduction du « coût » du travail et à l’assouplissement des conditions de licenciement.

Dans la commission, on trouve aussi, pêle-mêle, le président du groupe Alpha (un cabinet de conseil en relations sociales), Pierre Ferracci, la DRH de Lafarge France, Sylvie Peretti, une ex-DRH enseignant désormais en business school, Sylvie Brunet, ou encore le juriste Paul-Henri Antonmattei, fervent soutien de François Bayrou lors de la dernière présidentielle.

A noter, qu’outre des propositions de dérégulation généralisée, ce groupe est censé proposer « des recommandation de méthode sur la conduite de ce changement ». En gros, comment faire passer la pilule…

* – * – *

Chantage à l’emploi : encore et toujours

Les présupposés idéologiques de cette dérégulation sont toujours les mêmes. Le droit du travail, toujours « trop complexe », toujours « trop rigide », serait responsable du chômage. C’est l’éternel chantage à l’emploi, qui sert d’alibi à la dérégulation.

Outre le fait que cette assertion a toujours été démentie par les faits : 30 ans de dérégulation n’ont pas fait disparaître le chômage, bien au contraire. C’est oublier qu’au sens strict, les entreprises ne créent pas l’emploi. Elles ne font que convertir en embauche les demandes de biens et de services qui leurs sont adressées. Une entreprise ne va pas embaucher parce qu’on la dispense de mettre en place un comité d’entreprise ou un règlement intérieur, mais parce que son carnet de commandes se remplit. C’est la situation économique qui commande l’emploi, pas le droit du travail.

Pour autant le droit du travail serait encore et toujours ce gueux à abattre pour en finir avec le chômage.

L’ANI, transcrit dans la loi du 14 juin 2013, était une première légalisation de ce chantage de l’emploi, il s’agit juste maintenant de généraliser cette logique comme arme de destruction massive du droit du travail.

Négocier, mais avec qui ?

Un tel projet de dérégulation ne peut obtenir pleinement son effet que si l’on trouve toujours des « partenaires » pour négocier. Ainsi un autre mouvement de fond a accompagné le renvoi toujours plus grand vers la négociation collective d’entreprise pour définir la norme applicable, celui de la remise en cause du monopole syndical sur la négociation.

Certes, au niveau interprofessionnel ou de la branche, on trouvera un ou des syndicats jaune pour négocier tous les reculs sociaux. Mais au niveau de l’entreprise, il n’y a quelque fois pas du tout de syndicats. Or c’est bien les syndicats qui ont normalement le monopole de la négociation collective.

Avec les 35h un mouvement de fond a commencé à étendre les possibilités de négociation à d’autres acteurs que les syndicats en l’absence de ceux-ci. Or la mission Combrexelle s’intéresse opportunément au référendum d’entreprise afin de contourner les syndicats.

Pour les entreprises dotées en représentants du personnel, il convient d’aller vite, Manuel Valls réclame donc une rationalisation des obligations d’information-consultation des IRP.

C’est chose faite avec la loi Rebsamen qui permet la fusion des institutions représentatives du personnel, ainsi qu’un regroupement des obligations d’information et de négociation avec les représentants salariés.

Ainsi derrière l’apparente neutralité technocratique d’une commission d’ « experts » libéraux et les discours sur la « simplification » du droit du travail ou la promotion du « dialogue social », se cache la dernière et violente expression de la lutte des classes. C’est le principe même d’un droit du travail comme droit protecteur des salariés fixant des limites à la relation d’exploitation, tout en harmonisant les droits des salariés sur le territoire national, qui est en jeu.

Ce droit est issu de plus d’un siècle de luttes sociales, seule la lutte permettra de le défendre !

 
Le tract en pdf : Simplification du code du travail : piège à cons !
La lettre de mission du Premier ministre : lettre_de_mission_Combrexelle

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RIFSEEP : diviser pour mieux régner !

On le sait, le point d’indice est gelé depuis des années. Nous perdons année après année un peu plus de pouvoir d’achat face à l’évolution du coût de la vie.

Face à ce blocage, les gouvernements successifs déplacent les questions salariales sur l’attribution de primes. Or celles-ci sont distribuées de façon discrétionnaire, voire discriminatoires. De plus un nombre croissant d’agents de catégorie C ont depuis longtemps atteint le plafond indemnitaire.

Face à cette situation, déjà maintes fois dénoncée, la solution « miracle » que nous propose désormais le ministre de la fonction, par un décret du 20 mai 2014, s’appelle RIFSEEP pour « régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel ». Tout le monde devra y passer « à l’horizon 2017 » mais ça sera dès le 1er juillet 2015 pour les adjoints administratifs, les secrétaires administratifs et les attachés

Mais loin d’une revalorisation salariale pour tous ou des bas salaires, nous sommes face à une véritable arnaque visant à individualiser un peu plus notre rémunération à budget constant.

gel des salaires primes rifseepDe quoi s’agit-il ?

Le système des primes va être entièrement refondu au travers de deux indemnités :

– une indemnité principale, fixe, dite « indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise » et liée, comme son nom l’indique, à la fonction exercée par l’agent et à son « expérience professionnelle » ;

– une indemnité complémentaire, variable, liée à « l’engagement professionnel et à la manière de servir » et indexée sur l’entretien professionnel.

Nous connaissons déjà le système des parts variables avec son lot d’arbitraire, de discriminations et de décisions discrétionnaires de nos directions. La nouveauté vient de la part fixe des primes, l’indemnité principale, qui sera elle-même modulée en différents groupes (4 pour les A, 3 pour les B et 2 pour les C) selon des critères « d’encadrement, d’expertise, de qualification ou de sujétions » liés au poste occupé.

Ainsi avec cette indemnité principale nous aurons désormais des agents plus ou moins payés au sein d’un même grade en fonction des emplois occupés. La circulaire du 5 décembre 2014 précise « que la différence [indemnitaire] doit être relativement sensible d’un groupe à l’autre ».

Divisions partout, justice nulle part

Or comme tout ceci s’effectue à budget constant, le déblocage des plafonds indemnitaires s’avère un leurre. Il n’y aura en réalité aucune augmentation globale mais des inégalités accrues ainsi qu’une concurrence et individualisation exacerbée entre agents.

Ainsi la circulaire du 5 décembre prend soin de préciser qu’il n’y aura aucune « revalorisation automatique » lors de l’entrée en vigueur du système. En fonctions des changements d’affectation certains pourront même voir le montant de leur rémunération revu à la baisse.

Nous nous opposons à toute mesure visant à individualiser encore un peu plus nos rémunérations et qui ne répond en rien à l’urgence de revalorisation des bas salaires des catégories C.

 Nous revendiquons :

  • l’intégration des primes dans le salaire;
  • une carrière linéaire au sein d’un même corps;
  • le dégel du point d’indice et sa revalorisation d’au moins 18%, correspondant à la perte subie depuis le 1er janvier 2000 par rapport à l’inflation ;
  • une revalorisation immédiate de la grille indiciaire des agents de catégorie C.

 
Le tract en pdf : tract RIFSEEP primes 2015
La circulaire d’application : Circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

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Pour un 1er mai de combat !

« Fête du travail » ou journée de lutte des travailleur.se.s ?

Comme chaque année dans de nombreux pays, le 1er mai sera l’occasion pour les travailleur.se.s et leurs organisations de célébrer l’histoire du mouvement social et syndical. Pourtant, faut il le rappeler, cette journée est à son origine une journée de lutte plutôt que de célébration. Elle trouve ses racines dans la grève générale du 1er mai 1886 aux ÉtatsUnis (impulsée – certains l’oublieront volontiers – par un syndicalisme libertaire) pour la journée de travail de huit heures : revendication qui sera portée par la classe ouvrière en France et ailleurs dès le 1er mai 1890, à l’occasion de la première « Journée internationale des travailleurs ». C’est en 1919, suite à la victoire de la journée de huit heures, que le 1er mai deviendra en France un jour chômé. Plus tard, en 1941, le régime de Vichy lui donnera le nom de « Fête du travail », appellation qui aujourd’hui encore satisfait celles et ceux qui ne veulent pas se souvenir que le 1er mai est avant tout un jour de revendications et de lutte des exploité.e.s.

Pour la CNT, cela ne fait aucun doute : le 1er mai reste celui de la lutte des classes, comme nous le rappelle quotidiennement la triste réalité du monde capitaliste : chômage, précarité, pauvreté, conditions de travail indignes…

Construire la convergence des luttes sociales

En France, les raisons de faire du 1er mai 2015 une journée de combat et de convergence des revendications de l’ensemble des travailleuses et travailleurs sont nombreuses. Loi Macron, CICE, réductions drastiques des budgets alloués à la santé et au social, fermetures d’hôpitaux, de classes et d’usines, réforme de l’assurance chômage, stagnation des salaires… partout la colère enfle face au désastre économique, politique, écologique et social qui frappe de plein fouet les classes populaires du pays.

Le patronat dispose aujourd’hui d’un gouvernement enclin à réaliser ses rêves les plus fous. Tous les acquis historiques obtenus à travers les luttes sociales sont dans la ligne de mire de cette alliance de la classe dominante. L’extrême droite prospère à l’avantage de celles ci en divisant les travailleur.se.s. Il est donc plus que jamais nécessaire de retrouver l’espoir et de construire une dynamique de lutte.

Renforcer la solidarité internationale

Partout dans le monde, travailleurs et travailleuses connaissent les mêmes conséquences de la domination capitaliste. En Espagne, les mesures d’austérité et la pauvreté sont devenues insupportables. Face à la colère qui gronde, le gouvernement a imposé la réforme la plus liberticide à l’égard du mouvement social depuis le franquisme : la ley mordaza (loi du bâillon). En Grèce, les espoirs suscités par les promesses de Syriza ont vite été balayés par la dure réalité du libéralisme. Les classes populaires souffrent toujours autant de cette « crise » imposée par le capital. En Belgique, les attaques faites au droit du travail, à la protection sociale et au droit de grève atteignent des sommets. En Pologne, les récentes grèves des mineurs nous rappellent que l’exploitation patronale contemporaine n’a rien à envier au XIXe siècle. En Ukraine, en Tunisie, en Algérie, en Palestine… les populations subissent une situation sociale dramatique. Ne se laissent entrevoir comme perspectives que des choix équivalant à celui entre la peste et le choléra…

Agir pour un autre futur

Parce que, au delà des frontières, seule la lutte des classes réunit les intérêts de l’ensemble des travailleuses et des travailleurs face à ceux et celles qui les exploitent, la CNT réaffirme qu’il est nécessaire de construire l’alternative sociale, économique et politique. Puisque ce sont celles et ceux qui souffrent au travail et qui produisent les richesses et les services, il est nécessaire de développer une autre société dans laquelle ce sont les travailleuses et les travailleurs qui contrôlent la production et assurent une répartition égalitaire des richesses. Face à l’État et au patronat, la socialisation des entreprises, la démocratie directe et la justice sociale ne sont pas des utopies, mais constituent un projet de société révolutionnaire dont sont porteuses nos pratiques syndicales au quotidien.

Toutes et tous dans la rue le 1er mai !

Afin de faire du 1er mai 2015 un point d’appui de la construction de la riposte sociale, la CNT et ses syndicats œuvreront partout à la convergence des revendications et à la construction de liens de solidarité interprofessionnels et internationaux.

Elle invite toutes et tous à participer massivement aux rassemblements et manifestations organisés ce jour là et à faire du 1er mai prochain… un 1er mai de combat !

Le tract en pdf : tract-cnt-1er-mai-2015 Pour un 1er mai de combat

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Tous en grève le 9 avril !

Loi Macron : le doit du travail fusillé à coup de 49.3 !

Mardi 17 février 2015, le gouvernement a décidé d’imposer via le recours à l’article 49-3, sa nouvelle offrande au patronat : la loi « Croissance, activité et égalité des chances économiques » dite loi Macron. Après le pacte de responsabilité et ses milliards d’euros d’exonérations de cotisations patronales, le gouvernement accède une nouvelle fois aux revendications du MEDEF : plus de compétitivité, de profit et d’impunité pour l’exploitation patronale, moins de protection, plus de flexibilité et de précarité pour les travailleurs.

Si les medias ont focalisé leur attention sur l’extension du travail du dimanche et de nuit, c’est une attaque généralisée contre les droits des travailleurs à laquelle nous assistons. Il s’agit de libérer les patrons et les capitaux des entreprises des « contraintes » du droit du travail, museler les syndicats et les institutions représentative du personnel dans les entreprises et empêcher les salariés de se défendre face aux pressions et aux licenciements.

La possibilité est désormais offerte aux patrons d’éviter les recours devant les prud’hommes en cas de litige, en proposant au salarié de régler son différent à l’amiable… comme si le rapport de force entre les deux parties était équilibré !

Ajoutons à cela l’assouplissement juridique des Plans de Sauvegarde de l’Emploi, permettant aux employeurs de choisir qui licencier comme ils l’entendent, l’allègement des peines concernant les délits d’entraves patronaux…

Tout y passe : c’est la grande braderie des droits et acquis sociaux!

Évidemment on comprend dès lors l’importance de la loi Macron pour les libéraux économiques de tous bords, lesquels se satisferont également du maintien des privilèges des professions libérales, de la libéralisation du transport interurbain et de quelques privatisations qui viennent compléter l’addition…

S’agissant plus spécifiquement de l’inspection du travail, à côté de quelques prérogatives supplémentaires pour les inspecteurs et contrôleurs du travail, le projet est de faire passer deux mesures par ordonnance pour faire en sorte que les employeurs ne se retrouvent plus devant les tribunaux.

Il s’agit d’une part du remplacement pour toute une partie du code du travail (durée du travail, salaire minimum, hygiène) des sanctions pénales par des amendes administratives.

Si la loi Macron était adoptée, l’inspecteur du travail ne pourrait plus que proposer au Directeur régional d’infliger une amende au patron. Au vu du peu d’indépendance dont certains font preuve, les dossiers sensibles pourraient être facilement enterrés.

On assisterait d’autre part à la création d’un mécanisme de transaction pour les infractions qui resteraient passibles de sanctions pénales. Cette transaction pénale permettrait aux patrons délinquants de négocier une peine avec l’administration pour éviter d’être renvoyés devant un tribunal. Comme pour les sanctions administratives, ce seraient les directeurs régionaux qui décideraient d’accepter ou non la transaction et fixeraient la peine.

Mais le gouvernement ne semble pas décidé à s’arrêter là puisqu’une offensive contre les institutions représentatives du personnel et les droits des élus est d’ores et déjà en préparation, le gouvernement ayant annoncé qu’il comptait également légiférer sur ces sujets.

Pour tout cela, c’est la gôche qui s’y colle de façon autoritaire comme cela ne s’est pas vu depuis 2006 et l’échec du 49-3 face à la mobilisation sociale dite anti-CPE. Article 49-3 que naguère elle critiquait, appelant le peuple et sa jeunesse à descendre dans la rue.

Pour la CNT, c’est exactement ce qu’il s’agit de faire aujourd’hui : en prenant contact à la base avec tous ceux et toutes celles qui luttent contre le capitalisme et l’exploitation patronale ; en expliquant partout, dans les entreprises et dans la rue, pourquoi cette loi est avant tout une terrible régression sociale.

Partout, que nous soyons salarié-es du privé, du public, au chômage, retraité-e-s ou étudiant-e-s, faisons converger nos luttes et faisons échec à la loi des patrons !

Le 9 avril, mobilisons-nous massivement

contre la loi Macron et l’austérité !

Le tract en pdf : Tract loi macron loi des patrons 9 avril 2015

Une analyse plus détaillée du projet de loi Macron

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Intersyndical Rhônes-Alpes Tracts

Réforme Rebsapin, la lutte continue!

Le 26 mars les intersyndicales des régions Nord-Pas-de-calais et Rhône Alpes appellent à une journée de mobilisation contre la dégradation de nos conditions de travail depuis la mise en place de la réforme Rebsapin !

Depuis plus de trois mois les agents de contrôle de ces régions sont en lutte, avec les unions locales départementales de salariés, contre la dégradation de leurs conditions de travail et du service public rendu aux usagers.

Nous avons ainsi décidé collectivement de refuser la surcharge de travail imposée du fait des intérims permanents.

Face à cette situation aucune avancée réelle n’a eu lieu jusqu’à présent de la part de notre hiérarchie. Au contraire celle-ci continue à pratiquer déni, pressions, et menaces multiples de sanctions.

Par cette journée nous voulons réaffirmer le plus largement possible que :

  • Nous ne voulons pas d’une réforme qui détruit les emplois.
  • Nous ne voulons pas d’une réforme qui soumet l’inspection du travail aux velléités du patronat.
  • Nous ne voulons pas laisser notre santé au travail.
  • Nous voulons des moyens humains, matériels et juridiques pour assurer la défense des travailleurs.

Ce 26 mars, nous appelons l’ensemble des agents du ministère à nous rejoindre dans la lutte pour défendre nos conditions de travail, le service public et en finir avec le déni de notre hiérarchie face à la dégradation des services.

 
En les appels des intersyndicales de Rhône-Alpes et du Nord-Pas-de-Calais :