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TEFAL en cassation : rassemblement de soutien

Nous avons rassemblé sur cette page:

  • une synthèse de la journée ;
  • des photos du rassemblement ;
  • le texte et la vidéo de l’intervention de la CNT en soutien à l’inspection du travail et contre la répression syndicale ;
  • le texte de l’intervention intersyndicale du Ministère du travail (CGT-CNT-FO-FSU-SUD) ;
  • le texte de l’intervention de Stéphanie GIBAUD, lanceuse d’alerte d’UBS ;
  • d’autres vidéos, notamment de la prise de parole de Laura Pfeiffer à la sortie de l’audience ;
  • une interview radiophonique
  • quelques articles de presse.

Synthèse de la journée

Le rassemblement

A l’occasion de l’audience devant la Cour de cassation concernant l’affaire TEFAL la CNT avec d’autres organisations syndicales du ministère du travail (SUD – CGT – FO – FSU) avaient appelé à un rassemblement de soutien à notre collègue devant la Cour.
Nous étions près de 150 ce mercredi 5 septembre devant la cour de cassation pour exprimer notre soutien et solidarité à notre collègue Laura Pfeiffer à l’appel de l’intersyndicale du ministère du travail CGT-CNT-FO-FSU-SUD.
Ce rassemblement était placé sous le sceau de la solidarité interprofessionnelle contre la répression anti-syndicale et pour la défense des lanceurs d’alerte.
Ainsi plusieurs collègues sont venus témoigner la répression anti-syndicale qui s’intensifie dans notre ministère depuis l’arrivée de notre ministre-patronne Madame PENICAUD.
A leurs côtés, d’autres salariés du privé, des syndicalistes parisiens, étaient présents en signe de solidarité, et notamment des salariés de Tefal avaient fait le déplacement depuis la Haute-Savoie.
Plusieurs lanceurs d’alerte (URSSAF, UBS) ont également mis en évidence tous les risques qu’il y a encore aujourd’hui en France à dénoncer des pratiques illégales du patronat et de leurs relais politiques.
Tout naturellement l’association ANTICOR, association de lutte contre la fraude et la corruption s’associait, au rassemblement.
Au-delà, l’intervention des confédérations CNT, CGT et SUD rappelait la nécessité de combattre le projet politique qui continue d’avancer derrière cette répression, le projet de remettre en cause tous les droits sociaux depuis plus de 50 ans : sécurité sociale, droit du travail et services publics.
Seule une réponse interprofessionnelle forte et sur la durée permettra de faire reculer ce gouvernement de combat qui manie aussi bien la répression qu’il détruit méthodiquement tous les droits collectifs des travailleurs.

Au niveau juridique

L’information principale de la journée est que le ministère public a requis l’annulation du jugement de la cour d’appel de Chambéry qui condamnait notre collègue avec renvoi devant une autre cour. La décision sera rendue le 17 octobre 2018.
A l’audience de la Cour de cassation, le rapporteur public et l’avocat général ont demandé un nouvel examen au fond de l’affaire au regard de la nouvelle loi du 9 décembre 2016 (n°2016-1691), dite loi Sapin II ; le jugement de la cour d’appel ayant été rendu le 16 novembre 2016 soit un mois avant l’adoption de la loi. En effet, cette nouvelle loi comportant des dispositions relatives aux lanceurs d’alerte et étant jugée plus douce (censée protéger les lanceurs d’alerte),  l’avocat général a conclu sa plaidoirie en demandant l’annulation de l’arrêt de la Cour d’appel de Chambéry sans qu’il soit nécessaire d’examiner les autres moyens invoqués par l’avocat de notre collègue.

Déclaration de la CNT en soutien à l’inspection du travail et contre la répression syndicale

Aujourd’hui nous nous retrouvons une fois de plus pour soutenir et exprimer notre solidarité envers notre camarade qui subit la répression, de ce qu’il faut bien appeler, une justice de classe.
Car dans l’affaire TEFAL que reproche-t-on fondamentalement au salarié, lanceur d’alerte de TEFAL, et à Laura si ce n’est de s’être défendus ?!
Le salarié de s’être défendu contre les manœuvres de son patron pour le faire licencier.
Et pour notre collègue inspectrice d’avoir défendu sa fonction et ses missions en faisant appel aux syndicats contre les manœuvres de TEFAL pour l’évincer.
L’enjeu de ce procès est bien là, a-t-on le droit de se défendre face aux manœuvres patronales et face à la défaillance, pour ne pas dire la complaisance, de la hiérarchie du ministère du travail.
Comme vous le savez, depuis l’affaire TEFAL, la situation s’est encore dégradée, et les pressions et procédures disciplinaires contre d’autres camarades se sont multipliés à l’inspection du travail. Faut-il s’en étonner alors que le patronat est aujourd’hui directement à la tête du gouvernement et du ministère du travail.
Et alors que le rapport de la députée LECOQ sur la santé au travail prône, sans rire, des contrôles « bienveillants » envers les employeurs. La répression anti-syndicale qui s’accélère, s’intensifie, elle n’est pas « bienveillante ». Il suffit de citer la répression systématique et acharnée qui s’abat aujourd’hui sur les cheminots après une lutte de plusieurs mois. Grève des cheminots qui, faut-il le rappeler, a donné l’occasion à la DGT de s’illustrer une fois de plus, en montrer sa « bienveillance » envers la SNCF sur les modalités de retenue sur salaire.
Plus que jamais l’exercice du droit syndical, c’est à dire du droit élémentaire des travailleurs à s’organiser et à défendre leurs droits sur leur lieu de travail, est un combat permanent. Nous le savons, à la CNT, nous qui voyons si souvent nos sections syndicales contestées, nos représentants de sections syndicales et nos adhérents mis sous pression.
Derrière cette répression il y a un projet qui continue d’avancer. Il y a un projet politique : détruire toutes les conquêtes sociales depuis plus de 50 ans : droit du travail, sécurité sociale, services publics. Tout doit disparaître et jusqu’à la possibilité même de contester ces politiques. Pour ce faire il faut museler, intimider, réprimer ceux qui résistent encore. Et au premier rang les militants syndicaux et les lanceurs d’alerte. Leur dialogue social, c’est se taire ou se faire sanctionner, licencier, ou matraquer.
L’Etat et le Patronat mènent un combat sans merci contre les classes populaires et le mouvement social. Aujourd’hui, comme hier, il est nécessaire de s’organiser pour résister à la logique du capital.
Le patronat et le gouvernement attaquent sur tous les fronts, c’est à nous, en face, d’organiser une riposte collective interprofessionnelle et une réelle solidarité de classe à la hauteur et sur la durée et sans attendre. Si la tâche est difficile, il n’y a que les travailleurs eux-mêmes qui peuvent la réaliser.
Face au rouleau compresseur patronal et à la répression, nous ne nous tairons pas, nous poursuivrons nos luttes pour la défense et l’émancipation de tous les travailleurs !
Et, une nouvelle fois, nous exigeons la relaxe pour Laura ! Et nous continuerons à défendre une inspection du travail au service des travailleurs !

Vidéo de l’intervention de la CNT

Photos du rassemblement devant la Cour de cassation

Intervention intersyndicale du Ministère du travail

La Cour de cassation doit se prononcer, ce 5 septembre, sur la légalité de la condamnation de notre collègue pour recel de violation du secret des correspondances et violation du secret professionnel.
Pour résumer en quelques mots l’affaire TEFAL, un salarié, informaticien de l’entreprise, découvre en octobre 2013 un compte rendu RH le concernant et mentionnant : « Licenciement de Monsieur M : Aucun motif – coût 12 000 euros : donc lui fixer des objectifs inatteignables. ». Abasourdi par ces méthodes, il cherche des renseignements sur le serveur informatique pour  se protéger. Il découvre à cette occasion que l’entreprise, via le Medef et les services de la DCRI (renseignement généraux) de la préfecture du 74, ont cherché à se débarrasser de l’inspectrice du travail, gênante à leur yeux pour avoir qualifié un accord RTT d’illégal.
Ce dernier communique alors ces documents compromettants à l’inspectrice en charge de l’entreprise. Elle comprend soudainement pourquoi son directeur l’a convoquée et menacée en avril 2013, au cours d’un entretien ayant pour objet un recadrage violent. Lors de cet entretien, son directeur départemental avait notamment exigé qu’elle revoie les demandes qu’elle avait adressées à l’entreprise TEFAL.   Notre collègue en sortira déstabilisée et sera en arrêt maladie plusieurs mois. Elle saisit alors le Conseil national de l’inspection du travail (CNIT), procédure prévue en cas d’atteinte à l’indépendance de l’inspection du travail. Elle met en copie de sa saisine les organisations syndicales de son ministère qui l’aident en lieu et place de sa hiérarchie défaillante. Elle transmet ces documents au procureur de la République dans un procès-verbal d’obstacle à ses fonctions et elle porte plainte pour harcèlement moral contre les directeurs de l’administration dont les pressions et même les menaces sont la cause de la dégradation de sa santé et de ses conditions de travail.
Alors que le CNIT reconnait l’existence de pressions et une défaillance du ministère du travail, par un spectaculaire retournement de perspective, le procureur d’Annecy décide en avril 2015, suite à une plainte de TEFAL déposée contre X, d’engager des poursuites  contre l’inspectrice du travail.  Son crime ? Avoir étayé sa dénonciation par ces documents compromettants échangés au sein de TEFAL, et entre TEFAL et l’administration; avoir mis en copie de sa saisine du CNIT les organisations syndicales de son ministère, qui l’ont aidée en lieu et place de sa hiérarchie défaillante.
Depuis 5 ans, le silence est assourdissant autour des pratiques pernicieuses de TEFAL, des manœuvres du patronat local pour obtenir l’éviction de l’inspectrice et de sa connivence avec l’administration comme avec la justice, illustrée par les propos du procureur sur cette « occasion de faire le ménage » à l’inspection du travail (L’Humanité, 21 mai 2015). Les procédures de l’inspectrice ont toutes été classées sans suite par le même procureur, le directeur du travail mis en cause a été exfiltré en douce et en douceur (Libération, 16 décembre 2014)… pendant que sont condamnées nos deux vigies et cloués au pilori et l’inspection du travail, et les organisations syndicales et les lanceurs d’alerte pour avoir joué leurs rôles respectifs de garants de l’intérêt général (tribunal correctionnel d’Annecy 4 décembre 2015, cour d’appel de Chambéry 16 novembre 2016).
L’association Anticor (lutte contre la corruption) a d’ailleurs remis un prix éthique en janvier 2016 à l’inspectrice du travail.
En cinq ans, que s’est-il passé ?
En 2018, nous ne pouvons que constater que la situation au sein de l’inspection du travail n’a fait que se dégrader depuis cette affaire. Il a révélé au grand jour que le ministère ne cherche pas à protéger ses agents contre les « pressions extérieures indues » du pouvoir politique et du patronat mais, au contraire, fournit les instruments permettant d’attaquer systématiquement ses agents. Ainsi, depuis l’affaire TEFAL, un code  de déontologie a été mis en œuvre, véritable vadémécum pour employeur cherchant à déstabiliser un corps de contrôle chargé de la protection des salariés.
Les exemples de remise en cause des agents en raison de leur appartenance syndicale ou d’un soit disant manque d’impartialité fleurissent. Les situations d’agressions de collègues se multiplient et s’aggravent : des attaques verbales et physiques, collègues séquestrés dans leur voiture de service….En interne, le ministère se fend d’un mail de soutien mais aucun message clair n’est envoyé aux employeurs.
De surcroit ce code de déontologie (« fait pour nous protéger » dit la main sur le cœur le DGT)  sert de matrice a une multiplication sans précédent de sanctions envers les agents pour leur activité syndicale avec plus de 4 procédures disciplinaires en moins de 6 mois. Les « recadrages » oraux ou écrits d’agents ayant simplement exercé leur droit syndical sont de plus en plus nombreux.
En réalité, on ne compte plus aujourd’hui les décisions prises au niveau de la Direction Générale du Travail, en dehors de toute logique juridique, visant juste à satisfaire les intérêts du patronat et de ses lobbys. En 2014-2015, à la suite d’un recours hiérarchique, le DGT signe lui-même les autorisations de licenciements des salariés de Goodyear, reproduisant quasi intégralement l’argumentaire de l’employeur sans aucune base juridique. Il prend, à cette occasion, une véritable décision politique.
Dernièrement, en pleine grève à la SNCF, la DGT a produit une note demandant aux agents de l’inspection du travail de s’abstenir d’intervenir auprès de la SNCF sur les modalités de retenue de salaire.  Elle s’est même permis de rappeler à l’ordre les collègues qui avaient eu l’outrecuidance de répondre à une demande sociale. Rappelons que tandis que la DGT demandait à l’inspection du travail de fermer les yeux, la SNCF a depuis été condamnée pour son mode de calcul illicite.
L’affaire TEFAL a été l’élément accélérateur d’une politique de répression et de mise au pas sans précédent de l’inspection du travail. Ce phénomène n’est pas isolé. La répression touche tous les contre-pouvoirs du patronat : les élus et militants sont poursuivis en justice pour une chemise déchirée ou un envahissement, la loi sur les secrets des affaires menace de pénaliser tout travail journalistique dérangeant.
Et pendant ce temps, le droit du travail est dépecé, les statuts publics ou privés sont atomisés, le service public est condamné. Il est plus que temps de dire stop à ces attaques et d’organiser une riposte collective et concertée pour défendre le droit du travail, ceux qui le font appliquer et ceux qui bénéficient de sa protection.
Nous sommes ici réunis, militants syndicaux, lanceurs d’alerte, collègues du Ministère du travail, avec le soutien des organisations syndicales et des partis politiques, pour soutenir une inspectrice du travail mise en cause pour n’avoir fait que son travail, pour avoir dénoncé, grâce au courage du salarié lanceur d’alerte, les pressions extérieures indues dont elle a été victime de la part d’une entreprise.
Nous attendons donc de cette audience qu’enfin notre collègue soit reconnue dans ses droits et sa dignité. Nous continuons de demander :

  • La relaxe de  notre collègue
  • La poursuite devant la justice des procédures initiées par notre collègue
  • Une condamnation publique des agissements de TEFAL

Intervention de Stéphanie GIBAUD : lanceuse d’alerte sur l’évasion fiscale au sein de UBS :

Chaque lanceur d’alerte a prouvé par son propre parcours que dire la vérité dans nos démocraties occidentales est un acte révolutionnaire. Les lanceurs d’alerte ont tous été traînés en justice avant les entreprises dont ils dénoncent les scandales.
Dire la vérité est un acte révolutionnaire dans nos démocraties occidentales mais faire son travail l’est tout autant au “pays des droits de l’homme” puisque cela mène aussi à devenir “lanceur d’alerte” et à être traîné en justice.
Dans ces temps troubles et troublés, dans cette époque sans repères, il est important de nous rassembler et de nous mobiliser pour remercier celles et ceux qui veulent la paix, la vérité et le respect dans le monde.
Merci Madame Pfeiffer de nous avoir ouvert les yeux sur les dysfonctionnements de la société Téfal dont nous sommes quasiment tous ses clients. Vous aidez les citoyens à comprendre qu’ils doivent retrouver leur liberté, à commencer par celle de faire son travail correctement, mais aussi leur liberté de penser et leur permettre l’unicité car tous les collaborateurs en France dépendent d’une inspectrice du travail.
Celle vers laquelle je me suis tournée dans le cadre du scandale d’évasion fiscale que j’ai dénoncé chez UBS a été mutée en Polynésie. Vous voici donc, Mme Pfeiffer, mutée aux Antilles. A croire que les fonctionnaires consciencieux  sont envoyés au loin, sur des îles paradisiaques, pour que leurs actions qui gênent l’oligarchie soient oubliées en Métropole…
La liberté et la justice ne s’expriment pas seulement avec des mots mais par des actions au quotidien face à la culture du mensonge, de l’opacité et de la peur.
Au nom de la solidarité féminine, au nom de mon parcours de lanceuse d’alerte mais aussi d’ancienne élue en entreprise et d’ancienne syndiquée, je tiens à vous remercier de votre éthique, de votre intégrité et de votre exemplarité. Vos actions permettent une prise de conscience de l’opacité des multinationales et des administrations, opacité orchestrée contre les intérêts des citoyens. Car lorsque l’on est traîné en justice pour avoir simplement son travail, c’est bien de la cohésion de notre société dont il s’agit.
J’espère de tout cœur que la décision de justice rendue ce 5 septembre 2018 vous rétablira dans vos droits et vous permettra de retrouver votre honneur et votre dignité d’inspectrice du travail qui a agi dans l’intérêt général.
Restons soudés, restons mobilisés car être lanceur d’alerte n’est pas le métier de certains, mais l’obligation morale de tous.

Autres vidéos

Interview d’un membre de la CNT TEFP

Articles de presse

L’Humanité : Inspection du travail. Jugement dans l’affaire Tefal
L’Humanité : Tefal La Cour de cassation rendra sa décision concernant l’inspectrice du travail le 17 octobre
Le Figaro : Affaire Tefal : rassemblement de soutien à une inspectrice du travail
Le Media : L’Affaire Tefal : L’inspectrice du travail en cassation

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Beaucoup de raisons de faire grève le 19 avril 2018… et après !

Le lundi 26 mars 2018, la rencontre des syndicats avec le directeur de cabinet de la ministre a confirmé, s’il en était besoin, l’ensemble de nos inquiétudes et renforcé l’urgence de faire aboutir nos revendications :

  • poursuite des baisses d’effectifs alors que les agents, tous services confondus croulent sous la charge;
  • suppression des missions (avec l’argument que « on sent bien que les agents sont en surcharge, on ne veut pas dégrader les conditions de travail, on a donc décidé de supprimer les missions ») – sans précision sur la nature des missions supprimées (à l’exception de ce qui reste du SCRE [30 ETP transférés à Pôle Emploi], le contrat de génération et la gestion des contrats aidés). Pas de recrutement à la hauteur des départs à la retraite, il faut voir les redéploiements possibles après la revue des missions…
  • mépris total pour les contrôleurs/euses du travail, puisque le cabinet annonce : « une chose qu’on ne va pas faire, c’est promouvoir 990 personnes, c’est irresponsable pour la qualité du service public ». Et d’argumenter sur les constats du jury de l’EPIT qui pointent une baisse de niveau des candidats. « En 2024, il restera 320 CT, à ce moment-là, on augmentera les postes au concours interne ». Voilà la seule perspective pour les contrôleurs/euses.
  • pas de réponse sur la faiblesse des ratios de promotion et un plan de transformation d’emploi pour les agent/es de catégories C.

Le mépris et la méconnaissance de nos services que montrent les propos du directeur de cabinet seraient à eux seuls suffisants – n’a-t-il pas dit au sujet des agents qui n’en peuvent plus et les tentatives de suicides : « ne politisons pas les drames humains » ?
La mise en application des réformes déjà engagées se poursuivent : numéro unique pour le renseignement, centralisation des services (régions fusionnées), recours aux prestataires extérieurs de plus en plus importantes (SES et informatique notamment)…
Mais le gouvernement annonce encore d’autres réformes (Action publique 2022) qui vont aggraver les conditions de travail des fonctionnaires et remettent en cause notre statut. Les atteintes au statut et les orientations vers moins de service public sont dénoncées par tous les syndicats :

  • projets de suppression des CHSCT et de réduction des attributions des CAP
  • élargissement des recrutements précaires par contrat à la place du recrutement statutaire
  • rémunération individualisée intégrant une part encore plus forte au « mérite »
  • accompagnement vers le privé notamment dans le cadre de départs volontaires
  • systématisation de l’administration numérique au détriment de l’accueil du public et de l’égalité d’accès.

Pour nos services, deux projets comportent des risques importants de perte de missions :

  • la mission d’évaluation de la performance du système de prévention des risques professionnels confiée par Edouard Philippe à la députée Charlotte Lecocq qui a notamment pour objectif de « sécuriser le cadre juridique et d’assurer un appui aux entreprises ».
  • une mission sur l’évolution des missions de développement économique de l’Etat en région, a été demandée à l’inspection générale des finances, laissant présager suppressions de missions ou transferts de compétences des pôles 3E et d’insertion économique. Alors que la loi Nôtre, qui permet aux régions de demander une délégation en matière de compétences emploi, maintient nos services et leur devenir dans l’incertitude.

Et d’autres réformes qui nous concernent également, en tant que travailleurs/euses et usager/es des services publics :

  • remise en cause du service public de transport ferroviaire et de la desserte des territoires ruraux
  • sélection à l’entrée à l’université et mise à l’écart des étudiants les plus fragiles
  • réforme de la justice (privatisation, la fin de la gratuité, accès rendu plus difficiles aux plus modestes).
  • réforme de l’hôpital (regroupement d’hôpitaux là encore menaçant le service à la population dans les territoires ruraux, extension des soins sans hospitalisation….)

Des mouvements de grève s’étendent : cheminots (77 % de grévistes chez les conducteurs, 69 % chez les contrôleurs, 39 % chez les aiguilleurs, 40 % chez les agents d’escales et du matériel), Air France, éboueurs parisiens, étudiants, justice (magistrats, greffiers, avocats), santé (EHPAD, hôpital), salariés du commerce (Carrefour), agent/es spécialisées des écoles (ATSEM, appelés à reconduire la grève dès le 16 avril)…
C’est le moment de présenter la facture à la ministre pour nos revendications !
intersyndicale-nationale-du-ministere-du-travail-CNT-CGT-FSU-SUD
Le jeudi 19 avril 2018, nous appelons l’ensemble du personnel des DIRECCTE et du ministère du travail :

  • à se mettre en grève (un préavis a été déposé) et à se réunir pour discuter des actions et de la suite de notre mobilisation;
  • à rejoindre les manifestations interprofessionnelles prévues ce jour, là où elles sont organisées;
  • à multiplier les actions locales et régionales dans les services (visites dans les bureaux des DIRECCTE, RUD, chefs, pour porter nos revendications et les inviter à les présenter au cabinet de la ministre…).

Partout où les assemblées générales le permettent et les agent/es le décident, nos organisations appellent à favoriser la reconduction de la grève dès le lundi 23 avril 2018, en même temps que les cheminot/es.
 
Le tract en pdf : Appel-interOS-greve-19-avril-2018

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Toutes et tous en grève le 22 mars 2018 !

Défendons le service public, nos emplois et notre statut le 22 mars 2018: Toutes et tous en grève ntersyndicale-nationale-du-ministere-du-travail-CNT-CGT-FSU-FO-SUD

Les coupes budgétaires, les suppressions de postes (-239 pour le ministère du travail en 2018), la hausse de la CSG, le rétablissement du jour de carence, la poursuite du gel du point d’indice n’ont pas suffi au gouvernement. Les premières orientations du plan « Action publique 2022 », annoncées le 1er février 2018, confirment qu’il est prêt à passer le turbo au prétexte que les évolutions numériques réduiraient les besoins d’agent/es. La perspective va bien au-delà de la suppression annoncée de 120.000 emplois (dont 50.000 dans la fonction publique d’Etat) ou de la baisse des dépenses publiques, elle est de reconfigurer entièrement les services publics et les règles de l’emploi public.
Alors que ministères, collectivités locales, hôpitaux, établissements publics passent déjà en revue les missions pour les adapter aux suppressions de postes, il leur est désormais demandé de faire le tri parmi les emplois et les métiers pour identifier ceux pour lesquels le recrutement statutaire ne sera plus la règle, par un recours élargi au contrat, ou qui seront abandonnés. Les reconversions induites par ce double tri et par la numérisation feront l’objet d’un authentique plan social avec l’ouverture d’un guichet de départs volontaires soit vers d’autres services… soit vers le privé (ou vers Pôle Emploi ?). L’Etat est prêt à débourser 1,5 milliards d’euros pour cet objectif au lieu d’investir dans les services publics et l’amélioration des conditions de travail ! Avec les économies faites le gouvernement promet une rémunération encore plus individualisée soumise au « mérite » et à l’atteinte des objectifs : il serait donc possible de faire encore plus arbitraire et discriminatoire que le RIFSEEP !?
Ce qui est en jeu, c’est la vente à la découpe de la fonction publique comme cela s’est fait à France Télécom ou à La Poste… et comme le gouvernement envisage de le faire à la SNCF avec la fermeture de lignes, la transformation en société privée, la mise en extinction progressive d’un statut considéré comme un frein à la rentabilité. Et avec les mêmes méthodes que celles qu’il a pu imposer dans le privé avec ses ordonnances (moins de représentants du personnel et la facilitation des licenciements collectifs pour restructurer, notamment).
Le ministère du travail ne sera pas à l’abri. La ministre l’a dit à nos syndicats le 10 janvier 2018 : elle adhère aux orientations du gouvernement et fera d’« Action publique 2022 » le cadre par lequel elle poursuivra le plan social engagé dès son arrivée. D’ores et déjà les recrutements par contrat se développent pour pallier le gel des recrutements statutaires, notamment de catégorie C. Aucune procédure, aucune tâche n’échappera à la numérisation systématique puisque l’objectif est de l’étendre à l’ensemble des services publics au 1 er janvier 2022.
Le gouvernement prévoit de rendre son « programme de transformation » définitif au début du mois du mois d’avril. Ne le laissons pas faire ! Pour nos syndicats, l’heure est à l’action autour des revendications que nous portons dans l’unité, notamment depuis le 18 mai 2017 pour le renforcement d’un service public du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle au service des travailleurs, avec ou sans emploi.
Nous appelons l’ensemble des agents, de tout statut et de toute catégorie, à faire grève le plus massivement possible le 22 mars 2018 et à se réunir en assemblées générales.
Une dynamique peut s’enclencher pour que convergent les mobilisations des personnels des EHPAD, des hôpitaux, de l’éducation nationale contre la sélection à l’université, des conseiller/ères d’insertion et probation, des cheminots, des fonctionnaires en défense du service public :

  • retrait du plan « Action publique 2022 »;
  • dégel de du point d’indice, rattrapage des pertes subies, abrogation du jour de carence et de la hausse de la CSG;
  • arrêt des suppressions de postes, recrutement statutaire pour pourvoir les postes vacants et supprimés;
  • arrêt des suppressions de sections d’inspection du travail, retrait du projet « 3MO »;
  • arrêt des transferts de postes opérationnels vers l’encadrement, le pilotage et l’évaluation;
  • maintien de services de renseignements, gratuits, de proximité avec accueil physique, non au numéro unique;
  • maintien de tous les sites et de toutes les missions dans les unités départementales, aucune fermeture de services;
  • dans les anciennes capitales régionales ;
  • titularisation des contractuel/es.

 
Le tract en pdf : Appel-interOS-22-mars-2018-v4

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Action publique 2022 : Haro sur les fonctionnaires et les services publics !

Mise à jour : le rapport de la mission ayant été publié, nous l’avons analysé : Rapport du Comité action publique (CAP) 2022 : liquidation totale des services publics

« Vous voulez détruire un système basé sur le principe de solidarité ?

D’abords coupez les vivres. Ça ne marchera plus.

Les gens s’énerveront. Ils voudront autre chose.

On utilise beaucoup cette technique pour privatiser un système. […]

Il s’agit d’une attaque généralisée contre des principes qui, non seulement sont humains, mais sont la base de la prospérité et de la santé de la société »

Noam Chomsky

Après la RGPP, après la MAP, le gouvernement poursuit l’entreprise de destruction des services publics. Le nouveau projet dénommé « action publique 2022 » est piloté par le ministre, en sursis, de « l’action et des comptes publics », Gérald Darmanin, et un comité d’ « experts » libéraux qui doit rendre ses conclusions début avril.
D’ores et déjà les orientations sont connues. Derrière l’alibi et la ritournelle de la « simplification » et de la « transformation numérique des services publics », « Action publique 2022 » s’annonce comme une arme de destruction massive de la fonction publique et des services publics.
C’est tout d’abord l’annonce de 120 000 suppressions de postes (50 000 dans la fonction publique d’État, 70 0000 dans la fonction publique territoriale) d’ici 2022. Mais il y a plus. Dans une lettre envoyée aux syndicats début février, Monsieur Darmanin, a annoncé son projet d’ « élaborer un nouveau contrat social avec les agents publics », grâce à « un dialogue social exemplaire, sans a priori ni tabou ». Et ce dernier de poursuivre : « il va falloir revoir les missions de service public ».
Comprenez : le gouvernement ne va plus se contenter d’étouffer les services publics en supprimant toujours plus de postes années après années. Il passe cette fois à la vitesse supérieure en attaquant le statut et les missions.

Précarité, individualisation et suppressions de missions

Concrètement la mise en œuvre de ce programme doit s’effectuer à travers les mesures suivantes :

  • Un recours massif aux contractuels,
  • Le développement de la rémunération dite « au mérite »,
  • L’accompagnement des départs (vers la sortie), à l’occasion des fermetures de service.

Recours aux contractuels

Les contractuels représentent déjà 17 % des effectifs publics, le gouvernement veut encore augmenter leur nombre. On connaît la chanson et cette stratégie déjà éprouvée dans d’anciennes entreprises publiques. D’un côté on recrute de moins en moins de personnels statutaires (voire plus du tout pour certaines catégories), de l’autre on recrute des contrats précaires pour colmater les brèches.
On casse ainsi le statut, et les droits qui y sont attachés, lentement mais sûrement. Qu’on pense simplement à La Poste ou anciennement France Telecom.

Rémunération « au mérite »

Dans un contexte de point d’indice bloqué depuis des années (16 % de perte de pouvoir d’achat depuis 2000) et d’augmentation de la CSG, le gouvernement a beau jeu de faire miroiter une rémunération dite « au mérite ».
Nous ne connaissons que trop la finalité de ce type de discours démagogique et la fonction réelle de ce genre de mesures. Le discours « méritocratique » permet tout d’abord de faire, ad nauseam, de la démagogie anti-fonctionnaire censés être faignants et donc non « méritants ».
Sa fonction concrète est d’individualiser toujours plus les conditions d’emploi et le rapport de chaque agent à son travail en ligne directe avec sa hiérarchie. L’idéologie méritocratique est une machine de guerre contre les droits collectifs et le statut des fonctionnaires. Nous le constatons depuis des années, moins les salaires augmentent collectivement (via le point d’indice) plus la part variable de la rémunération, elle, s’accroit. Enfin, autre fonction, et non des moindres dans notre ministère, la rémunération variable au « mérite » sert régulièrement de sanctions disciplinaires déguisées contre les mouvements collectifs et actions syndicales.

Départs « volontaires »

Pour les services qui ont vocation à être purement et simplement supprimés ou délégués, il est prévu de pousser les agents dehors avec des « soit sous forme de mobilités au sein des fonctions publiques, soit de départs de la fonction publique vers le secteur privé ».
En un mot si vous faites parti d’un service public qui a vocation à être supprimé, ça sera soit mutation forcée, soit dehors…

Vers la casse du statut

Recours massif aux contractuels, stagnation du point d’indice au profit de la rémunération variable, reconversions et mutations forcées : derrière l’ensemble de ces mesures c’est bien le statut général de la fonction publique qui est attaqué.
Dans son dossier de presse du 1er février, le gouvernement n’hésite pas à annoncer que « les agents n’ont plus vocation à faire le même métier pendant toute leur vie professionnelle ».
Comment doit-on comprendre également le projet de « donner plus de souplesse pour les employeurs publics dans leurs recrutements » ? Est-ce la fin des recrutements nationaux sur concours au profit d’entretiens d’embauche avec des petits patrons-publics locaux ?

Valorisation et mensonge institutionnel

Comme toujours, quand on détruit un service public, il faut multiplier les indicateurs de « performance » et les dispositifs de valorisation pour expliquer que tout va bien. Dans le privé, comme dans le public, la production intensive d’indicateurs de « qualité totale » accompagne toujours la destruction des missions pour masquer l’absence de moyens réels.
La perpétuation du mensonge institutionnel sur la capacité de nos services à effectuer leurs missions, passe donc par une évaluation et une valorisation permanente. Le gouvernement annonce qu’ « en 2020, tous les services publics en relation avec les usagers rendront compte de la qualité des services qu’ils délivrent en affichant des indicateurs de performance et de satisfaction dans les sites d’accueil physique et sur les sites Internet délivrant des services numériques. »
Et, dans cette logique implacable, si les fameux indicateurs ne sont pas bon, ce sera bien évidemment parce que les agents sont mauvais. A cet égard, la numérisation promise de tous les services publics ouvrira la possibilité de dépôt de plainte en ligne par les usagers contre les agents du service public. Ainsi d’un côté on numérise tout en faisant de l’accès aux services publics un parcours du combattant, et en l’éloignant l’usager d’un contact direct avec les agents, de l’autre on demande aux usagers de se plaindre (toujours en ligne) dans une opposition démagogique usagers vs agents.

Et au ministère du travail ?

Nous le savons déjà, il est prévu de supprimer 239 ETP au ministère du travail en 2018.
S’agissant de nos missions, à quoi peut-on s’attendre ?
Les services emploi risquent d’être particulièrement touchés. Il faut s’attendre à une délégation de l’ensemble des dispositifs aux collectivités territoriales, qui elles-mêmes n’auront pas l’obligation de poursuivre les dites missions.
L’inspection du travail ne sera pas non plus épargnée. Dans une lettre de mission envoyé à une député LREM « sur la santé au travail et la prévention des risques professionnels » le premier ministre Edouard Philippe demande de réviser et d’ »harmoniser » l’ensemble des organismes chargés de la prévention de la santé au travail. L’objectif affiché est de remettre à plat tout un système « complexe » qui agrège de nombreux acteurs « pas ou peu coordonnés entre eux« , des services de santé au travail aux inspecteurs du travail, en passant par la CARSAT, l’INRS, l’ANACT ou l’OPPBTP .
Si les préconisations seront rendues en avril aux ministres du travail et de la santé, la référence à « nos voisins européens » ne présage rien de bon. On peut dès maintenant raisonnablement craindre la fin d’une inspection du travail généraliste compétente sur l’ensemble du code du travail, au profit d’un corps de préventeurs centrés sur le « conseil » aux employeurs en matière de santé/sécurité.
De plus Édouard Philippe souhaite que la responsabilité des entreprises soit organisée « dans un cadre sécurisé et prévisible« . C’est la même rhétorique qui avait été utilisé pour la loi travail II fixant des barèmes à l’avance en cas de licenciement abusif. Doit-on alors s’attendre à une dépénalisation totale du droit du travail en matière de santé/sécurité au profit d’amendes administratives selon un barème fixé à l’avance ?
Nous sommes aujourd’hui face à un véritable projet politique de liquidation totale des services publics, avec remise en cause du statut général de la fonction publique et plan social massif à la clef.
Mois après mois, appliquant en cela fidèlement le programme du Medef, ce gouvernement de combat a un projet : détruire l’ensemble des conquêtes sociales depuis plus de 50 ans, droit du travail, sécurité sociale, services publics, c’est-à-dire toutes les institutions qui apportent quelques limites à l’exploitation capitaliste et à la loi du marché ou faisant valoir la solidarité contre le seul profit.
Sans s’arrêter, il continue son blitzkrieg social en attaquant toutes les catégories populaires et l’ensemble des travailleurs : jeunes, chômeurs, salariés, agents de la fonction publique, retraités.
Seule une réponse d’ensemble et une véritable convergence des luttes pourra arrêter ce rouleau compresseur

TOUTES ET TOUS EN GREVE LE 22 MARS !

 
Le tract en pdf : tract action publique 2022 – haro sur les fonctionnaires et les services publics

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Le 10 octobre 2017, Passons à l'offensive !

Face à la machine de guerre sociale, passons ensemble à l’offensive

Avec l’élection de Macron, on savait que la rentrée serait rude. Les ordonnances qui passent en force pour démanteler le code du travail, les suppressions de postes dans la fonction publique ou les attaques renouvelées contre les retraites et l’assurance chômage, les insultes envers les travailleuses et travailleurs, ce ne sont pas les sujets qui manquent pour se mobiliser !

C’EST NOUS QUI PRODUISONS, C’EST NOUS QUI SUBISSONS !

Compétition, évaluation permanente, suprématie des chef·fe·s sur les sala­rié·e·s, individualisme et consommation forcenée… Chacun·e est contraint·e, au mieux de défendre son confort, au pire d’organiser sa survie, alors que quelques-un·e·s s’accaparent tout.

Dans l’Éducation, les hôpitaux, les col­lectivités territoriales et les autres sec­teurs, depuis longtemps mesures et réformes rétrogrades se succèdent et détruisent nos conditions de travail alors que nous nous démenons pour continuer d’assurer nos missions. Mais cela devient de plus en plus dur : réduction des postes, manque de remplaçant·e·s, précarisation de personnels pourtant essentiels, manque de formation, salaires déri­soires, personnels jeté·e·s à la fin de leurs contrats, détresse des collègues et des usagers, flicage tous azimuts, réformes déconnectées de nos besoins, baisse de nos budgets, petit·e·s chef·fe·s rom­pus au management, répression des syndicalistes, des manifestant.es ou de celles et ceux qui osent résister dans la rue, dans les ZAD, dans les quartiers populaires ou au travail.

PUBLIC, PRIVE, PRECAIRES, ETUDIANT-ES, RETRAITE-ES : MEME COMBAT !

Le gouvernement décide de frapper un grand coup contre le code du travail, les retraites, la fonction publique et les protections sociales des salarié·e·s, tout en fliquant encore davantage nos vies et en réprimant les résistances. Il est urgent et nécessaire de nous orga­niser pour nous retrouver le plus nom­breux possible dans la rue contre la régression généralisée.

C’est un fait : Macron nous déclare la guerre, à l’instar du mépris avec lequel des milliers de contrats aidés viennent d’être supprimés.

AFFIRMONS NOS SOLIDARITES : CONSTRUISONS LA GREVE GENERALE

Construisons la grève du 10 octobre, donnons-lui des suites, organisons-nous pour mettre en place des solidarités entre nous tou·te·s : public, privé, retrai­té·e·s, jeunes, chômeuses et chômeurs. Pour cela, discutons avec tous nos collègues, retrouvons-nous en AG, recons­truisons ensemble du collectif et des solidarités interprofession­nelles, reprenons le pouvoir sur nos outils de travail, réinventons nos vies et notre société.

Certes, tout cela prend du temps et de l’énergie. Mais est-ce plus dur que de se retrouver isolé·e·s dans nos difficultés ou se sentir seul·e contre tou·te·s ?

Prenons le temps de construire ensemble les outils et les bases d’une société plus juste. On ne trans­formera rien en un jour, ni non plus en déléguant notre voix à l’un·e ou l’autre leader plus ou moins charismatique…

LE 10 OCTOBRE 2017

Grève générale contre les ordonnances Macron

 
Le tract en pdf : tract appel 10 octobre 2017

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La machine de guerre antisociale est En Marche !

Emmanuel Macron vient de sortir son projet de loi d’habilitation pour faire passer sa réforme du Code du travail par voie d’ordonnances. Les grandes orientations étaient déjà connues mais à la lecture de ce projet on s’aperçoit que c’est encore pire que ce qu’on pensait. Aux thèmes déjà évoqués, Emmanuel Macron ajoute maintenant une attaque frontale contre le CDI par la promotion d’un « contrat de chantier ».
Pour ceux qui en douteraient encore, le patronat est aujourd’hui directement à la tête de l’Etat et Muriel Pénicaud, ministre du travail, n’hésite pas à déclarer que le Code du travail « n’est fait que pour embêter 95% des entreprises ».
Sans surprise ce projet vise alors tout simplement à donner au patronat le pouvoir de faire le droit en s’affranchissant une bonne fois pour toutes du « principe de faveur », qui a été au cœur de la construction historique du droit du travail en France.
Quelles sont les grandes lignes du projet de cette nouvelle « loi travail puissance 10 » ?

Une inversion totale de la hiérarchie des normes

L’article premier du projet d’habilitation résume toute l’orientation du texte : déréguler l’ensemble du droit du travail en donnant la priorité à l’accord d’entreprise sur l’accord de branche et la loi.
Cette inversion de la hiérarchie des normes, entamée depuis longtemps, a notamment connu un coup d’accélérateur avec la loi travail sur les thèmes du temps de travail et de la rémunération des heures supplémentaires. Mais La durée de base du travail restait encore fixée par la loi. De plus certains sujets demeuraient uniquement négociables au niveau de la branche (comme les grilles de minima salariaux) sans possibilités de dérogation dans un sens défavorable au niveau de l’entreprise. L’idée est aujourd’hui d’achever l’inversion de la hiérarchie des normes en la généralisant à tous les domaines. Tout doit disparaître !
Seuls trois domaines resteront définis au niveau de la loi : le SMIC, l’égalité professionnelle femmes-hommes et les seuils d’exposition aux risques professionnels. Tout le reste peut-être remis en cause : salaires, contrat de travail et même certaines règles relatives à la santé et à la sécurité.
Si l’on prend pour exemple le contrat de travail, les termes mêmes de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (motifs de licenciement, procédure et indemnités) pourraient être modulables et renvoyés à la négociation d’entreprise. De même les dispositions régissant les CDD et l’intérim (motifs, durée et règles de succession sur un même poste) pourront désormais être « adaptées » par accord.
Cette mise en concurrence généralisée des salariés de chaque entreprise entraînera une course sans
limite au moins-disant social.
Pour couronner le tout le gouvernement prévoit même d’instaurer la primauté de l’accord d’entreprise sur le contrat de travail dans un sens défavorable aux salariés. Ce dispositif avait été expérimenté avec les accords dits de « maintient dans l’emploi ». Il s’agissait d’ouvrir la possibilité d’augmenter la durée du travail et/ou de baisser le salaire en cas de difficultés économiques et en garantissant le maintien des emplois pendant une période donnée. Aujourd’hui ce dispositif serait généralisé quel que soit le contexte. Ainsi un salarié qui aura négocié son contrat de travail à certaines conditions de rémunération et de durée du travail pourra voir son contrat de travail remis en cause à tout moment par accord d’entreprise.

Vers la fin du monopole syndical sur la négociation collective

Et pour être sûr que cette dérégulation puisse être effective, Macron prévoit de contourner le monopole syndical sur la négociation collective en étendant la possibilité d’organiser des référendums d’entreprise. Là où la loi travail donnait la possibilité à un syndicat minoritaire d’initier un référendum, Macron veut pousser la logique au bout en donnant cette possibilité aux employeurs.
On imagine déjà le chantage à l’emploi qui jouera à plein au niveau de l’entreprise pour faire passer toutes les régressions à coups de référendums successifs. Le référendum d’entreprise est un leurre de démocratie. Les salariés seront placés devant un choix individuel, alors que la défense des intérêts des travailleurs ne peut véritablement se faire que collectivement. Dans ce sens, passer outre les représentants du collectif des travailleurs pour demander l’avis individuel de chaque travailleur, c’est faire croire à la fiction d’une relation égale entre un travailleur et un patron.

reforme code du travail accords entreprise

Ce projet est ni plus ni moins, que l’aboutissement du déjà ancien projet patronal de « refondation sociale » initié en 2000 par Ernest-Antoine Seillière, ex-président du Medef, de dérégulation généralisée du droit du travail. Il est important que chaque organisation syndicale joue son rôle de défense des intérêts des travailleurs et que Macron ne trouve pas d’alliés syndicaux pour mettre en scène son « dialogue social » et surtout réaliser son projet.

La fusion des institutions représentatives du personnel

La loi Rebsamen avait étendu les possibilités de fusion des différentes institutions représentatives du personnel dans des délégations unique du personnel (DUP) jusqu’à 300 salariés en y intégrant notamment les CHSCT. Sur ce point Macron veut là aussi aller plus loin en autorisant toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, à mettre en place une DUP. Ainsi l’instance de proximité qu’est le CHSCT pourrait disparaître.
L’article 2 du projet de loi prévoit au passage que cette instance fusionné pourra « exercer les compétences en matière de négociation des conventions et accords d’entreprise ou d’établissement » ; histoire, une fois de plus, de contourner les délégués syndicaux au profit d’éventuels représentants du personnel « maison ».

Vers la fin du compte pénibilité

Autre revendication permanente du Medef depuis 2010 : l’abrogation du compte pénibilité.
C’était la seule micro-avancée du quinquennat Hollande pour faire passer sa réforme des retraites auprès de la CFDT. C’était encore trop pour le patronat. Pierre Gattaz a qualifié la mesure « d’usine à gaz » et insisté pour que le gouvernement « la fasse sauter ». Macron va « simplifier » le dispositif.
D’une part le nouveau dispositif, rebaptisé « compte de prévention », ne sera plus financé directement par les entreprises par une nouvelle cotisation sociale ; d’autre part les risques ne seront plus évalués au cours de la vie professionnelle mais « médicalisés ». En gros il faudra désormais être déjà malade pour pouvoir bénéficier d’un départ en retraite anticipé. Pour les critères comme la manutention des charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les risques chimiques, il faudra même atteindre un taux d’incapacité permanente de 10% pour être éligible à une retraite anticipée !

Un permis de licencier à moindre coût

De même la question du plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, initialement prévue par le projet de loi travail, et finalement retoquée, fait sa réapparition à l’article 3 du projet. Le tribunal n’aura plus à apprécier le préjudice réel, l’indemnité maximale sera fixée une bonne fois pour toutes. C’est, là aussi, l’aboutissement des désirs du patronat. Pierre Gattaz, président du Medef, plaide ainsi depuis longtemps pour le plafonnement des indemnités prud’homales en mettant en avant « la peur » des chefs d’entreprise.

reforme du code du travail licenciement

Concrètement il s’agit pour le patronat de pouvoir anticiper, « renforcer la prévisibilité » en novlangue patronale, afin de provisionner ce que coutera un licenciement abusif pour licencier tranquillement.

Et comme ça ne suffisait pas, le projet de loi prévoit de réduire les délais de contestation d’un licenciement (aujourd’hui un an pour les licenciement économiques et deux ans pour motif personnel).

Une réduction du périmètre d’appréciation du motif économique

Ici encore, le texte veut réintroduire une mesure initialement envisagée par la loi El khomri, et finalement retirée. Il s’agit de restreindre au territoire français le périmètre retenu pour apprécier les difficultés d’un groupe international qui licencie dans une de ses filiales en France.
En restreignant le périmètre géographique d’appréciation des difficultés économiques, une multinationale florissante pourra ainsi organiser, de façon artificielle, la faillite d’un de ses sociétés françaises.

Vers la fin du CDI

Parmi les « nouveautés » le projet de loi renferme un « contrat de chantier », permettant d’associer la fin dudit contrat à celle d’un projet donné. En somme, un CDI avec des caractéristiques de CDD…
Cette idée d’un contrat de chantier revient à intervalles réguliers depuis au moins le début des années 2000. Le projet de loi prévoit d’ouvrir cette possibilité « par accord de branche ou, à défaut, à titre expérimental ».
Plus d’un siècle après la création du code du travail nous ne sommes pas loin du retour au contrat du louage qui prévalait au 19 e siècle, avec une embauche à la tâche, et une précarité pour tous.

Ce scénario n’est pas une fatalité, il ne tient qu’à nous de le faire échouer. Le gouvernement veut aller vite ? A nous de nous mobiliser sans attendre !

Dès maintenant, l’urgence est de préparer la riposte sociale dans l’unité. La CNT soutient toutes les initiatives permettant d’enclencher la résistance !

 
Le tract en pdf : machine de guerre antisociale 2

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Foire aux questions sur le projet de loi Macron

Quels sont les grands principes et les mesure phares du projet d’ordonnances Macron?
Vous trouverez ci-dessous une foire aux questions pour comprendre rapidement les différents enjeux de la réforme à venir… et la nécessité de la combattre :
http://www.cnt-f.org/urp/faq-loi-macron

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Décryptage du projets d'ordonnances

Voici une série de vidéos réalisées par le Syndicat des Avocats de France (SAF) décryptant le projet d’ordonnances Macron et que nous avons aussi analysé dans notre tract La machine de guerre anti-sociale est En marche !

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La machine de guerre anti-sociale est En Marche !

En marche sur le Code du Travail !

Emmanuel Macron nous l’a annoncé : il ne veut pas perdre de temps pour sa nouvelle réforme du droit du travail. En ardent défenseur du capitalisme et du patronat, lui et son gouvernement cogitent actuellement à plein régime sur la façon de faire passer sa réforme du Code du travail par voie d’ordonnances avant la fin de l’été.

« Dialogue social » oblige, la mascarade de la consultation des « partenaires sociaux » s’enchaine au pas de charge avant de passer rapidement aux choses sérieuses. Mais l’orientation est déjà fixée : il s’agit tout simplement de donner au patronat le pouvoir de faire le droit en s’affranchissant une bonne fois pour toutes du « principe de faveur » qui a été au cœur de la construction historique du droit du travail en France.

Quelles sont les grandes lignes du projet de cette nouvelle « loi travail puissance 10 » ?

Une inversion totale de la hiérarchie des normes

Tout d’abord, Macron a promis de mettre fin aux 35h. Avec toutes les possibilités d’aménagement du temps de travail qui se sont empilées avec le temps, à quoi s’ajoute la possibilité de baisser le taux majoration des heures supplémentaires par accord, les 35heures étaient déjà bien mal en point. Macron veut leur donner le coup de grâce.

Sur ce sujet emblématique, comme sur le reste, l’idée est de poursuivre la dérégulation en renvoyant à la négociation d’entreprise le soin de fixer la norme en droit du travail. Car l’idée générale est d’achever l’inversion de la hiérarchie des normes – en donnant la primauté aux accords d’entreprise par rapport aux conventions de branche et à la loi – en la généralisant au-delà du seul sujet du temps de travail.

C’était déjà le projet de la loi travail mais la durée de base du travail restait encore fixée par la loi. De plus certains sujets demeuraient uniquement négociables au niveau de la branche (comme les grilles de minima salariaux) sans possibilités de dérogation dans un sens défavorable au niveau de l’entreprise. Aujourd’hui tout doit disparaître !

Et pour être sûr que cette dérégulation puisse être effective, Macron prévoit de contourner le monopole syndical sur la négociation collective en étendant la possibilité d’organiser des référendums d’entreprise. Là où la loi travail donnait la possibilité à un syndicat minoritaire d’initier un référendum, Macron veut pousser la logique au bout en donnant cette possibilité aux employeurs.

On imagine déjà le chantage à l’emploi qui jouera à plein au niveau de l’entreprise pour faire passer toutes les régressions à coups de référendums successifs.reforme code du travail accords entreprise

Le référendum d’entreprise est un leurre de démocratie. Les salariés seront placés devant un choix individuel, alors que la défense des intérêts des travailleurs ne peut véritablement se faire que collectivement. Dans ce sens, passer outre les représentants du collectif des travailleurs pour demander l’avis individuel de chaque travailleur, c’est faire croire à la fiction d’une relation égale entre un travailleur et un patron.

Ce projet est ni plus ni moins, que l’aboutissement du déjà ancien projet patronal de « refondation sociale » initié en 2000 par Ernest-Antoine Seillière, ex-président du Medef, de dérégulation généralisé du droit du travail. Il est important que chaque organisation syndicale joue son rôle de défense des intérêts des travailleurs et que Macron ne trouve pas d’alliés syndicaux pour mettre en scène son « dialogue social » et surtout réaliser son projet.

La fusion des institutions représentatives du personnel

La loi Rebsamen avait étendu les possibilités de fusion des différentes institutions représentatives du personnel dans des délégations unique du personnel (DUP) jusqu’à 300 salariés en y intégrant notamment les CHSCT. Sur ce point Macron veut là aussi aller plus loin en autorisant toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, à mettre en place une DUP.

La fin du compte pénibilité

Autre revendication permanente du Medef depuis 2010 : l’abrogation du compte pénibilité.

C’était la seule micro-avancée du quinquennat Hollande pour faire passer sa réforme des retraites auprès de la CFDT. C’était encore trop pour le patronat. Pierre Gattaz a qualifié la mesure « d’usine à gaz » et insisté pour que le gouvernement « la fasse sauter ». Macron va s’employer à exaucer ses vœux.

Un permis de licencier à moindre coût

De même la question du plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, initialement prévue par le projet de loi travail, et finalement retoquée, devrait faire sa réapparition. Le tribunal n’aurait plus à apprécier le préjudice réel, l’indemnité maximale serait fixée une bonne fois pour toutes. C’est, là aussi, l’aboutissement des désirs du patronat. Pierre Gattaz, président du Medef, plaide ainsi depuis longtemps pour le plafonnement des indemnités prud’homales en mettant en avant « la peur » des chefs d’entreprise.reforme du code du travail licenciement

Concrètement il s’agit pour le patronat de pouvoir anticiper et provisionner ce que coutera un licenciement abusif pour licencier tranquillement.

A noter que le document de travail du gouvernement paru dans la presse révèle que les termes mêmes de la rupture du contrat de travail (motifs de licenciement, préavis et indemnités) pourraient être modulables et renvoyés à la négociation d’entreprise.

Et la fonction publique ?

Derrière les suppressions de postes, la casse du statut

Ce projet d’une deuxième loi Travail n’est qu’une première étape avant celui de la casse de la fonction publique. La logique ? Attaquer le droit du travail privé avec la loi Travail 2 et, une fois la loi passée, s’attaquer aux fonctionnaires pour leur appliquer les mêmes mesures en les présentant comme des privilégiés par rapport aux travailleurs du privé. N’oublions pas que c’est cette stratégie qui avait été mise en œuvre pour les retraites, par exemple.

Qu’on ne s’y trompe pas, Emmanuel Macron ne compte pas simplement supprimer des postes comme l’ont fait ses prédécesseurs.

Début février, Macron explicitait son programme : « 500 000 fonctionnaires vont partir à la retraite. Sur la fonction publique d’État et territoriale, 120 000 ne seront pas remplacés ».

Mais il fait également partie de ceux qui pensent que le service public coûte « trop cher à l’État » ou que le statut de fonctionnaire ne serait « plus adéquat ».

La fin des 35h pour les fonctionnaires

Depuis longtemps, nombre de politiques ont comme projet de revenir sur les 35h, y compris pour les fonctionnaires.

Macron ne fait pas exception en la matière, dans son programme, derrière l’idée de développer « de nouvelles façons de travailler » pour les fonctionnaires c’est le temps de travail qui est en ligne de mire.

Sur le Code du travail et en particulier le temps de travail (35h, RTT, congés, etc.) n’imaginons pas que les projets n’ont vocation qu’à s’appliquer au privé.

Le rétablissement du jour de carence

Toujours au nom de l’égalité public/privé, Macron a également promis de rétablir le jour de carence avant d’être pris en charge par l’assurance maladie pour les agents en arrêt.

Outre le fait que la fameuse « égalité » se fait toujours par le bas pour nos thuriféraires de la parole patronale, celle-ci ne tient pas compte de la réalité. En effet une grande partie des entreprises prennent en charge les jours de carence de leurs salariés. Une étude de 2009 intitulée «Protection sociale complémentaire d’entreprise», menée par l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé, révèle que 66 % des salariés bénéficient d’une prise en charge du délai de carence par leur prévoyance entreprise. En instaurant un jour de carence pour les fonctionnaires, ces derniers seront donc traités comme la minorité de salariés du privé les moins bien indemnisés.

Vers la fin du point d’indice

Concernant les salaires des fonctionnaires, fini aussi la « parenthèse » de 2016 avec une bien faible revalorisation de 1,2 % du point d’indice. A l’issue des premières rencontres entre syndicats de la fonction publique et gouvernement les orientations sont claires : il n’y aura pas de hausse de la valeur du point d’indice en 2017 et un rendez-vous salarial annuel n’est pas envisagé avant 2018.

Suppressions de postes et gel du point d’indice ont tous un air de déjà-vu. Appliqués par les différents gouvernements, du PS de Hollande à la droite de Sarkozy.

Mais, là aussi, il y a plus. Une nouveauté s’est glissée dans le programme de Macron, et, comme l’on dit souvent, le diable est dans les détails. Suite aux rencontres bilatérales avec les syndicats « représentatifs », nous avons appris quelques-unes des « grandes orientations » du gouvernement. Le gouvernement projette de différencier la valeur du point d’indice qui sert à calculer la rémunération des fonctionnaires en fonction des versants de la fonction publique (État, hospitalière, territoriale). En créant trois points d’indice différents, l’enjeu pour Macron est de diviser la fonction publique, pour attaquer là aussi sur des calendriers différents les différents secteurs, fonction publique d’État, hospitalière, et territoriale. Un préalable donc à une remise en cause brutale des acquis de la fonction publique.

Ce que cherche à faire Macron est dans la lignée des politiques et des contre-réformes que nous subissons depuis des années : pousser jusqu’au bout la transformation managériale des secteurs publics, instaurer le modèle de l’entreprise dans les institutions publiques avec son corollaire de « rentabilité », de « performance » et de course à la valorisation, au détriment du service public.

Le rêve final de Macron ? Que le Code du travail broyé par ses réformes soit applicable à la fonction publique.

Ce scénario n’est pas une fatalité, il ne tient qu’à nous de le faire échouer. Le gouvernement veut aller vite ? A nous de nous mobiliser sans attendre !

Dès maintenant, l’urgence est de préparer la riposte sociale dans l’unité. La CNT soutient toutes les initiatives permettant d’enclencher la résistance !

 
Le tract en pdf : Tract Macron ordonnances – machine de guerre antisociale

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Manifestation contre les suppressions de postes et pour des primes égalitaires

Manifestation

intersyndicale Alsace - suppression de postes - primes egalitaires - logo

le 27 février à 11h30 de la DIRECCTE rue Hirn à Strasbourg en direction de la préfecture

Après le rassemblement massif du 12 janvier, les agents de la DIRECCTE ex-Alsace réunis en AG le 24 janvier 2017 avec leurs organisations syndicales ont décidé de porter leurs revendications auprès du représentant de l’Etat dans le département :

  • Versement à parts égales de la totalité du reliquat de prime quelle que soit la catégorie et l’arrêt du RIFSEEP qui sont des politiques de division des agents !

Sur ce point, la Direccte a commencé à reculer en annonçant en CTSD une répartition sur deux niveaux au lieu de 3 en 2016, mais en conservant une répartition par catégorie et sans aucun engagement précis.

  • Arrêt des suppressions de postes ! Tous les postes doivent être mis à la vacance nationale ! Il faut augmenter le nombre de recrutements statutaires pour les pourvoir ! Tous les postes doivent être pourvus !

Sur le seul champ travail, sans compter tous les postes ailleurs (emploi, services supports, etc.), une note de Madame GIUGANTI en date du 16 janvier 2017 annonce la suppression de 27 sections d’inspection du travail (dont 1 dans le Bas-Rhin et 4 dans le Haut-Rhin) et deux postes en URACTI sur l’ensemble de la région Grand Est !

Nous avons commencé à recenser les postes déjà supprimés et ceux en prévision de l’être en Alsace :

  • A Strasbourg : suppression d’1 poste dédié à l’Economie sociale et solidaire et aux entreprises du Service à la personne ; 1 poste d’agent de contrôle au SRC ; la politique du titre n’est plus assurée qu’à hauteur de 0,2 ETP (1 poste complet auparavant) ; 1 poste de secrétaire de section d’inspection à l’UC1 (suite détachement) ; 1 poste d’inspecteur du travail à l’UC4 (suppression d’une section d’inspection) ; 1 poste au service des renseignements du public (départ prochain en retraite) ; 1 poste au service des moyens généraux (départ prochain en retraite).
  • Dans le Haut-Rhin : 2 postes au service de l’emploi ; 1 poste au service des renseignements du public ; 1 poste au service des accords d’entreprise ; 1 poste en section centrale travail ; 6 postes au service d’inspection du travail (4 inspecteurs du travail et 2 assistantes de contrôle : suppression de toute une unité de contrôle).
  • Au niveau régional (ex-Alsace) : suite à notre mobilisation, 1 poste au FSE qui devait être supprimé suite à un départ prochain en retraite est maintenu. De même, 1 poste de chargé de l’accueil physique et des appels téléphoniques est finalement ouvert à la vacance.

Cela démontre que tous ensemble, nous pouvons obtenir satisfaction sur nos revendications !

Les agents, avec leurs organisations syndicales, seront devant l’hôtel du préfet, place Broglie, lundi 27 février 2017 pour exiger le maintien de tous les postes et le rétablissement des postes déjà supprimés, à commencer par ceux déjà identifiés en Alsace.

Le départ de la manifestation se fera à 11H30 de la cour d’honneur de la DIRECCTE pour aller à la préfecture place Broglie.
Pour décider des suites de notre mouvement, nous nous réunirons en heure d’information syndicale de 14h à 16h au 26 C, Bd du Président Wilson, salle – 3ème  étage.
Une déclaration papier de badgeage collective sera remontée par les organisations syndicales.

Contre les suppressions de postes et de missions !

 
Le tract en pdf: Tract intersyndical manifestation du 27 février contre les suppressions de poste