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Projet de loi El Khomri : la machine à remonter le temps !

Le gouvernement vient de divulguer son projet de loi sur la négociation collective, le travail et l’emploi. Ce projet est une véritable loi réactionnaire qui vise à détruire les protections collectives des salarié-e-s.

Tout y passe : protection contre les licenciements, temps de travail et heures supplémentaires, médecine du travail, amplitudes horaires identiques pour les mineurs, plafonnement des indemnités prud’homales… et instauration de référendums d’entreprise qui permettront aux patrons de contourner les syndicats en mettant directement le pistolet sur la tempe des salarié-e-s.

Cette loi n’est que la transposition du cahier de revendications du Medef.

Ce gouvernement cherche clairement l’affrontement avec les classes populaires et cette destruction du Code du travail, couplée à celle de l’assurance chômage restreignant les droits des chômeuses et des chômeurs, ne reflète rien d’autre que la volonté de libéraliser totalement le marché du travail.

Après la loi Macron, et toutes les mesures d’exonération de cotisations sociales dont le patronat a usé et abusé pour augmenter ses bénéfices, après les terribles réformes sur les retraites qui se sont enchaînées, après la destruction systématique de tous les services publics, sans qu’une réelle réaction d’envergure ne se fasse jour, il fallait bien que le coup fatal arrive : en finir avec les restrictions collectives et individuelles aux licenciements, en finir avec toute forme de protection des salarié-e-s.

Simplification-code-du-travail-CNTQuelques éléments contenus dans le projet actuel :

  • En cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’homale sera plafonnée à 15 mois de salaire.
  • Il sera possible de moduler le temps de travail sur 3 ans par accord.
  • Il sera également possible de moduler le temps de travail sur 16 semaines sur simple décision unilatérale de l’employeur pour les entreprises de moins de 50 salariés.
  • Les 11 heures de repos obligatoire par tranche de 24 heures pourront être fractionnées
  • Le nombre de semaines consécutives où l’on peut travailler 44 ou 46h sera augmenté.
  • Par accord, une entreprise pourra baisser les salaires.
  • Le forfait-jours (qui permet de ne pas décompter les heures de travail) sera étendu.
  • Les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine.
  • Après un accord d’entreprise, les heures sup’ pourront être 5 fois moins rémunérées.
  • Une mesure pourra être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats.
  • Une entreprise pourra faire un « plan social » sans avoir de difficultés économiques.
  • La durée du congé en cas de décès d’un proche ne sera plus garantie par la loi.
  • Après un accord d’entreprise, un-e salarié-e refusant un changement dans son contrat de travail pourra être licencié-e.

Au-delà de ces différents éléments spécifiques, ce projet tend à créer un droit différent dans chaque entreprise et chaque établissement. Cet éclatement du droit aura pour conséquence un morcellement des conditions salariale et une division des travailleurs rendant plus difficiles une riposte et des mobilisations communes. Le capital aura face à lui non pas une classe de travailleurs unis mais un salariat morcelé et atomisé.

De plus, renvoyer la législation sociale aux accords d’entreprise, c’est la soustraire à toute possibilité de poursuites pénales en cas d’infraction.

Agents du ministère du travail, salarié-e-s en CDD, en CDI, stagiaires, intérimaires ou privé-e-s d’emplois, nous sommes tou-te-s concerné-e-s. Face à un tel recul historique, l’heure est à la mobilisation !

Pour la CNT, les choses sont claires. Le rôle du syndicalisme n’est pas d’écrire avec le gouvernement la pire opération de destruction des acquis sociaux de l’Histoire, il consiste à s’inscrire dans un rapport de force, celui de la lutte des classes, qui permettra d’imposer au gouvernement l’abandon total et définitif de l’ensemble des dispositions scélérates qui constituent ce projet de loi.

Faisons front pour faire reculer la loi du Capital !

Il appartient désormais à toutes celles et à tous ceux qui sont conscient-e-s de ce terrible enjeu pour les classes populaires d’informer partout les travailleurs et travailleuses de la perversité d’une telle réforme, de multiplier les réunions publiques et les assemblées générales ainsi que les débrayages dans tous les secteurs d’activité, de coordonner les initiatives unitaires et de participer à toutes celles qui verront le jour pour mettre en échec ce projet en développant grèves, occupations et blocages. Bref, il appartient dorénavant à chacun de se mobiliser, sur tous les terrains, pour gagner le retrait de cette réforme ignoble.

Car assurément, le Code du travail vaut bien une grève générale !

Après le succès de la pétition contre le projet de loi et la multiplication des appels à la grève générale le 9 mars, le gouvernement a annoncé un report de la date de présentation de la loi en conseil des ministres. Cela ne change rien au contenu du texte ! Il nous faut maintenir et augmenter la pression pour obtenir le retrait du projet.

Nous ne pouvons rester inertes en attendant une réaction de l’intersyndicale nationale.

Toutes et tous en grève le 9 mars

pour exiger le retrait de la loi travail !

 
Le tract en pdf : tract CNT loi travail grève 9 mars

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Fonction publique : toutes et tous en grève le 26 janvier!

La politique d’austérité salariale menée par le gouvernement à l’égard des travailleurs de la fonction publique d’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière aboutit à une baisse incessante de leurs revenus.

Le gel du point d’indice depuis juillet 2010 dans la fonction publique est particulièrement inacceptable, tout comme le sont la stagnation du SMIC dans le secteur privé, le gel des retraites et des prestations sociales.

De plus, les réductions des effectifs et la réforme territoriale impactent négativement nombre de travailleurs de la fonction publique et restreignent encore l’accès des usagers aux services publics et en dégradent la qualité.

Pour le ministère du travail, c’est 192 ETP dont il est prévu la suppression en 2016; en 2015 c’était 150; en 2014 c’était 137. C’est donc près de 500 ETP qui auront été supprimés en 3 ans dans notre ministère qui ne comptera plus que 9703 ETP.

Cela ne peut plus durer ! La CNT appelle tou-te-s les travailleur-se-s de la fonction publique à se mettre en grève le mardi 26 janvier 2016 sur les bases suivantes :

    • Revalorisation immédiate du point d’indice;
    • Réduction des inégalités salariales par une augmentation du point d’indice inversement proportionnelle au niveau du salaire. L’augmentation du point d’indice doit être plus forte pour les bas salaires;
    • L’augmentation des salaires doit nécessairement se conjuguer avec un relèvement en parallèle des minima sociaux, des contrats précaires, des contrats d’apprentissage, des indemnités chômage et des retraites;
    • Intégration des primes dans le salaire fixe (et donc la suppression de la RIFSEEP) pour mettre fin à la mise en concurrence perpétuelle des travailleurs, leurs divisions et augmenter leur retraite;
    • Titularisation des personnels précaires;
  • Création d’emplois statutaires et financement des services à la hauteur des besoins pour permettre d’assurer un service public de qualité et de proximité.

Notre organisation ne pense pas qu’une seule journée de grève et de mobilisation suffira à faire entendre raison à notre patron, l’État. Ce dernier est engagé, comme les autres patrons, dans une incessante bataille pour réduire, non seulement les salaires, mais aussi les droits des travailleurs du privé comme du public. Pour nous, cette mobilisation pour être réellement efficace, devra s’amplifier et se durcir.

Avec les patrons, avec l’État-patron, le dialogue social est une mascarade, ils ne comprennent que le rapport de force. A nous de le construire !

Au-delà des revendications immédiates, la CNT lutte l’abolition de toutes les hiérarchies salariales et la construction d’une société fondée sur la répartition égalitaire des richesses et l’autogestion.

Le tract en pdf : Tract CNT grève fonction publique 26 janvier 2016

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Solidarité avec les salariés de GOODYEAR

Les 6 et 7 janvier 2014, huit salariés de l’usine Goodyear d’Amiens Nord avaient retenu deux cadres de leur entreprise (alors menacée de fermeture). Cette action s’était déroulée dans le cadre de l’occupation de l’usine par plusieurs dizaines de salariés.
Après une trentaine d’heures, les deux cadres avaient pu partir sans qu’aucune violence ne soit exercée à leur encontre. Le lendemain, une plainte pour séquestration avait été déposée par l’entreprise mais, finalement, cette plainte avait été retirée. Le Parquet avait alors décidé de poursuivre les huit salariés…
Le 12 janvier 2016, le tribunal correctionnel d’Amiens a condamné les huit ex-salariés de l’entreprise aujourd’hui fermée.
Résultat : 2 ans de prison dont 9 mois fermes !
Suite à ce jugement inédit, injuste et inacceptable, les huit ex-salariés ont décidé de faire appel. Quant à la CGT Goodyear d’Amiens Nord, considérant que le but du gouvernement est de faire peur à l’ensemble des syndicalistes pour qu’ils/elles cessent de se battre pour leurs emplois et leurs droits, elle a décidé de lancer une grande campagne nationale de solidarité.
La CNT appelle l’ensemble des salariés, militants, syndicats, et tous ceux qui sont indignés par ce jugement à exprimer leur solidarité en signant la pétition ci-dessous, pour l’arrêt des poursuites :
Pétition de soutien aux ex-salariés de Goodyear

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Tefal : notre collègue condamnée !

Déclaration intersyndicale des organisations du Ministère du travail et des organisations interprofessionnelles départementales de Haute-Savoie, le 4 décembre 2015
A la suite de l’audience du 16 octobre 2015 ayant vu comparaître, à la suite d’une plainte de l’entreprise TEFAL, une inspectrice du travail (Laura PFEIFFER) et un ancien salarié lanceur d’alerte, notamment pour vol et recel de documents, la décision a été rendue : nous apprenons que l’inspectrice du travail a été condamnée, sur les deux chefs d’accusation, à  3500 euros d’amende avec sursis. De plus l’ex-salarié lanceur d’alerte poursuivi pour vol a été condamné à 3500 euros d’amende avec sursis. Ces condamnations sont inscrites au casier judiciaire. L’ensemble des condamnations est bien au delà des réquisitions déjà fortes du procureur.
Nous sommes indignés et stupéfaits de ce verdict. Si nous attendons de connaître la motivation retenue, nous voulons dès aujourd’hui dire que ce jugement n’est pas audible par les salariés et par l’ensemble de la profession des contrôleurs et inspecteurs du travail : il n’est pas possible de condamner une inspectrice du travail pour n’avoir fait que son travail. Il n’est pas possible de condamner un lanceur d’alerte pour avoir joué ce rôle essentiel d’aiguillon.
Le déroulé de cette procédure et du procès lui-même, constitue une sévère mise en garde à destination des salariés et des agents qui ont pour mission de contrôler les entreprises.
En effet, l’audience du 16 octobre a vu la mise en cause d’un lanceur d’alerte pour avoir mis en œuvre ce droit ainsi que celle d’une inspectrice du travail pour avoir exercé ses missions de base puis dénoncé les pressions visant à faire obstacle à son travail.
Cette audience à sens unique, éprouvante et humiliante pour les intéressés, aura malheureusement été l’occasion d’envoyer un signal fort à tous les travailleurs et travailleuses :
L’inspection du travail dérange et il convient de la mettre au pas ! Selon le procureur, il faut y faire le ménage. Il en est de même pour les syndicats, voire le droit du travail comme ont pu dire ou laisser entendre l’avocat de TEFAL dans sa plaidoirie, le procureur dans son réquisitoire ou encore la juge dans ses questions. Ainsi que l’a relevé l’avocat de notre collègue, Maître Leclerc, lors de sa plaidoirie le 16 octobre,  « Certes nous ne sommes pas dans un monde de bisounours, c’est d’ailleurs pour ça qu’il y a des inspecteurs du travail », avant de poursuivre « Le problème qui est posé ici c’est la place des syndicats dans notre société ».
Laura Pfeiffer et le lanceur d’alerte de TEFAL ont subi un procès honteux.

  • Honteux car il est le symbole de la collusion entre le patronat et les hauts cadres de l’Etat.
  • Honteux car cela fait maintenant 3 ans que l’administration du Travail se complait dans un silence écœurant que l’ensemble des agents de l’inspection du travail, aux côtés de Laura Pfeiffer, ne peuvent comprendre.
  • Honteux car notre mission, protéger les salariés de l’arbitraire, a été piétinée.

Nous n’acceptons pas ce jugement et poursuivrons le combat en appel pour la relaxe, nous poursuivrons aussi nos combats aux côtés des agents et des salariés. Nous étions en colère le 5 juin, nous l’étions le 16 octobre, et croyez bien que nous le sommes encore aujourd’hui car le mépris décomplexé des différents protagonistes pour l’inspection du travail et la condition des travailleurs est insupportable.
Nous demandons :

  • la relaxe pour l’ex salarié lanceur d’alerte et l’inspectrice du travail
  • la condamnation publique par la Ministre  de l’entreprise TEFAL pour les pressions inacceptables qu’elle a mis en œuvre  à l’encontre de l’inspectrice du travail
  • la poursuite devant la justice des procédures initiées par notre collègue
  • la reconnaissance de tous les  accidents de service de notre collègue
  • le soutien de la Ministre aux missions de l’inspection du travail, à ses agents et tout particulièrement à Laura Pfeiffer.

Nous appelons l’ensemble des collègues et des salariés à organiser des assemblées générales afin de mobiliser sur ces revendications.
CNT – CGT – FSU – Solidaires – FO
 
Le communiqué en pdf : Déclaration intersyndicale 4-12-2015- tefal

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Interprofessionnel Intersyndical

Compte-rendu, photos et vidéos du rassemblement de soutien du 16 octobre 2015 à Annecy

Nous étions plus de 800 ce vendredi 16 octobre, à l’appel de l’intersyndicale CGT, CNT, FO, FSU et SOLIDAIRES, à venir de toute la France soutenir l’ex-salarié de Tefal, lanceur d’alerte, ainsi que notre collègue Laura qui passaient en procès. Les organisations syndicales de TEFAL étaient également présentes ainsi que l’Observatoire des discriminations syndicales pour lire une motion de soutien du Syndicat des Avocats de France et du Syndicat de la Magistrature.

A l’extérieur, une parodie du procès, « L’Autre procès », était mise en scène par le LACSE, (Laboratoire d’Artistes Créateurs Sympathiques et Engagés).

A l’intérieur, la réalité était nettement moins festive. Nous avons assisté à un véritable procès politique dans une grande unanimité entre le procureur, la présidente et l’avocat de TEFAL. Nous ne prendrons pas la peine distinguer les différentes interventions de chacun d’entre eux, tant ces trois acteurs avaient décidés de tenir un seul et même discours à grands renforts de sourires entendus entre eux. Nous avons eu droit à une mise en scène de justice de classe pro-patronale jusqu’à la caricature.

Loin de tout débat juridique et du fond de l’affaire, à savoir les pressions exercées par TEFAL pour mettre hors jeu une inspectrice, notre collègue a du subir les feux croisés de la juge, de l’avocat de TEFAL, et du procureur. Chacun rebondissant sur l’autre dans un premier réquisitoire sur sa personne et ses pratiques professionnelles. On lui reprocha notamment, et dans le désordre, d’avoir relevé un outrage lors d’un précédent contrôle et dans une autre entreprise que TEFAL après avoir été menacée physiquement (pour la juge, ce n’est pas un outrage ; si, si !), de ne pas prévenir avant ses contrôles, de ne pas tenir compte de la réalité économique des entreprises, etc. En un mot, d’être trop rigide… et, cerise sur le gâteau, d’avoir continuer à contrôler TEFAL.

Ce réquisitoire visant à déstabiliser personnellement notre collègue s’est ensuite développé et terminé dans une apothéose anti-inspection et anti-syndicale. Qu’on se le dise, quand on est attaqué, il ne faut pas réagir et encore moins faire appel aux syndicats !

N’importe quel agent de l’inspection ne peut que se sentir méprisé par ce qui s’est dit lors de ce procès et ce qu’a subi notre collègue.

Qu’on ne se trompe pas, c’est bien notre mission qui a été attaquée, celle de faire respecter un droit du travail posant des limites à la relation d’exploitation des salariés, et l’idée même de pouvoir se défendre par la mobilisation collective à travers des syndicats. A cet égard, la juge a jugé utile d’opérer un contrôle politique de chacun de nos collègues (Laura mais aussi les témoins) en leur demandant systématiquement quelle était leur définition de notre fonction. Le but étant de déceler des traces de « partialité », pour celui qui oserait dire que le droit du travail est là pour assurer une protection minimale des salariés.

Finalement le procureur, après avoir à nouveau développé son amour de l’entreprise et sa haine des syndicats et de l’inspection, a demandé une amende avec sursis pour le lanceur d’alerte et 5000 euros d’amende contre Laura.

Le délibéré doit être rendu le 4 décembre.

Quelque soit le verdict, il nous faut retenir, qu’au travers de notre collègue Laura, ce procès politique vise à délégitimer l’action d’une inspection du travail au service des travailleurs.

Seule la mobilisation collective nous permettra de résister aux attaques répétées contre l’inspection du travail !

Des photos de la manifestation :

Les vidéos

La déclaration de la CNT :


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La déclaration commune de l’intersyndicale du Ministère du travail :


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Un montage avec notamment un extrait de la pièce théâtre

https://player.vimeo.com/video/142785313
Montage réalisé par le secteur vidéo de la CNT

La déclaration de Force Ouvrière – Tefal


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La déclaration de la CGT – Tefal


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L’intervention de Solidaires et aperçu de la manifestation :


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D’autres images de la manifestation


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Air France : le moralisme anti-violence

Deux chemises pour cacher la forêt d’injustice du capitalisme

Après l’annonce de la suppression de 2900 postes de travail chez Air France, après déjà plusieurs plans de licenciements successifs au sein de cette entreprise – 9000 départs depuis 2012 – voilà qu’on nous annonce désormais l’interpellation et la mise en garde à vue de six salariés suite à l’épisode des deux chemises de DRH en lambeaux.

La morale des dominants s’exerce à plein ces derniers jours pour nous expliquer que l’arrachage de chemise, l’entartage ou le piquet de grève sont des violences inacceptables. Qu’ont-ils à voir avec la violence économique, sociale et politique des dirigeants d’entreprise et des actionnaires ? Comment les mettre sur le même plan que les effets d’un système qui jette les gens dans la précarité ? Précarité qui entraînera statistiquement suicides, divorces, violences, maladies, dépressions…

Voici la tactique des capitalistes et des mass media : désigner artificiellement un groupe de syndicalistes « irresponsables » pour le séparer du reste des travailleurs, canaliser la peur légitime de déclassement vers les plus exposés : migrants, licenciés, chômeurs, etc.

L’affaire Air France montre combien ce moralisme ne repose sur rien. C’est le loup qui reprocherait à l’agneau ses coups de sabots. Pire, c’est l’agneau qui intérioriserait le discours du loup.

On voit malheureusement que certains syndicats jaunes, structures bureaucratiques œuvrant au maintien de l’ordre, au « dialogue social », ont également condamné ces prétendues violences (via leurs apparatchiks). Ce syndicalisme de collaboration est une machine à perdre, un vecteur d’impuissance pour les travailleurs.

Mais si le coup d’éclat d’Air France est réprouvé quasi unanimement dans les media et chez les politiques, c’est parce qu’il est aussi le signe d’une peur.

Si un tel battage a eu lieu pour deux malheureuses chemises, c’est que les riches et les puissants vivent dans la peur que notre soumission cesse. Ce qu’ils ont vu à Air France, c’est le symbole de la compréhension par les travailleurs en lutte des rapports de forces, et de la force de la collectivité.

Car nous ne sommes jamais obligés d’accepter de nous soumettre devant la force, nous y sommes seulement contraints. Et contre la force, seule une autre force peut avoir un effet.

Voilà où est l’arnaque, voilà où est l’abjection de ceux qui condamnent la « violence » des travailleurs d’Air France. Les capitalistes font passer leurs propres violences pour légitimes et la défense contre cette violence pour un scandale et une injustice.

S’il devait y avoir un regret, ne serait-ce pas au contraire que les travailleurs dans leur ensemble n’agissent que lorsqu’ils sont acculés et dans l’impasse et qu’ils n’aient pas toujours conscience de leur force collective ?

Car aujourd’hui, le plus souvent, nous ne renvoyons pas aux riches et aux puissants leur propre violence. Non, trop souvent, cette violence est retournée contre nous-même – par des dépressions, des suicides – ou contre notre propre classe – par le rejet des encore plus faibles, chômeurs, migrants, allocataires du RSA, etc.

Le jour où ce ne seront plus les chemises qui seront arrachées mais les têtes, ce n’est pas le moralisme anti-violence qui nous sauvera, mais bien une réflexion approfondie sur la démocratie et des propositions institutionnelles égalitaires. Pour que le droit ne soit pas encore un simple maquillage de la force, c’est à la question du partage du pouvoir et des richesses qu’il nous faudra répondre.

La CNT affirme son soutien aux actions des salariés d’Air France en colère.

Les salariés interpellés doivent être immédiatement libérés et toutes les poursuites pénales ou disciplinaires en leur encontre doivent être abandonnées.

Qui sème la misère, récole la colère !

 
Le tract en pdf : Air France : le moralisme anti-violence

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Interprofessionnel

Tefal : une condamnation serait une violation de la convention 81 de l'OIT

Lettre de Bernard Thibault
ex-secrétaire générale de la CGT
actuel membre du Conseil d'administration du Bureau international du travail
à la Ministre de la Justice

Madame Christiane TAUBIRA
Ministre de la Justice
Ministère de la Justice
13 Place Vendôme
75042 PARIS CEDEX 01

 

Montreuil, le 10 juillet 2015

Madame la Ministre,

Au cours de son siècle d’existence, l’OIT a forgé, défendu, renforcé des textes essentiels. Parmi eux, il en est un qui vient garantir l’indépendance de la mission remplie par l’inspection du travail : il s’agit vous le savez de la convention 81, adoptée par la Conférence Internationale du Travail en 1947 et ratifiée par la France trois ans plus tard.

Dans la hiérarchie des normes de l’OIT, elle apparaît juste après les huit conventions fondamentales, parmi les conventions dites « techniques », sans lesquelles l’application effective des normes peut rester lettre morte. En effet, les services de l’inspection du travail ont un rôle majeur et évident à jouer dans le contrôle de l’application du droit du travail, qu’il soit national ou international. C’est sans doute ce qui explique les attaques dont ils font l’objet dans bien des pays pour réduire leur influence ou empêcher leur développement.

Dans tous ces cas, la convention 81 est mobilisable pour faire sanctionner les violations ou les dérives. II se pourrait bien que nous soyons prochainement contraints d’interroger devant l’OIT le respect de cette convention par notre pays.

En effet, en octobre prochain, Laura Pfeiffer, inspectrice du travail sur la circonscription d’Annecy, sera de nouveau citée à comparaitre devant le tribunal correctionnel d’Annecy pour recel (passible de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende) et violation du secret professionnel (un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende) à la suite d’une plainte déposée par l’entreprise TEFAL. Cette entreprise multiplie les pressions sur l’inspectrice depuis près de deux ans, relayée en cela par la hiérarchie régionale de l’inspection du travail et par le procureur de la république d’Annecy.

Or, ce procureur se situe en violation flagrante de la convention 81 lorsqu’il entend « faire le ménage » dans l’inspection du travail, comme en témoignent ses déclarations à la presse. En réaction à ces propos scandaleux, le Directeur Général du Travail a, en toute responsabilité, rappelé à l’ordre le procureur en soulignant que son action se déroulait en violation de la convention 81. De son côté, le Conseil National de l’Inspection du Travail, garant de la déontologie de ce corps de contrôle, avait précédemment relevé l’existence de pressions extérieures indues et l’absence de soutien de l’inspectrice de la part de sa hiérarchie régionale.

Pour moi, il est évident que la situation à laquelle est confrontée Laura Pfeiffer, avec l’acharnement du procureur de la République, relève effectivement d’une violation grave de la convention 81. Laura Pfeiffer fait son devoir lorsqu’elle relève les agissements délictueux d’une entreprise par rapport à l’application du code du travail. Elle fait son devoir lorsqu’elle tient compte des informations qu’elle reçoit d’un lanceur d’alerte.

Par les propos du procureur de la république d’Annecy, et plus encore avec la décision à venir, la justice engage la responsabilité de la France. Si elle venait par hypothèse négative porter atteinte à l’indépendance d’intervention de Laura Pfeiffer, elle placerait définitivement la France en violation de la convention 81.

Les organisations syndicales en tireraient alors les conséquences et saisiraient immédiatement les instances habilitées de l’Organisation Internationale du Travail.

II vous revient, en tant que Ministre de la Justice d’agir concrètement pour protéger les agents de contrôle de l’inspection du travail confrontés à des obstacles à leurs fonctions et éviter que la France ne se place définitivement en violation de la convention 81.

L’inspection du travail est un rouage essentiel de la mise en œuvre du droit. Son indépendance est la condition sine qua non de l’exercice de sa mission. Les inspecteurs doivent être protégés des ingérences des entreprises, mais aussi de celles des pouvoirs exécutif et judiciaire dans l’exercice de leurs missions!

J’attends donc un engagement fort et déterminé de votre part afin d’éviter à notre pays de se retrouver en porte à faux par rapport aux conventions qui engagent sa responsabilité au plan international.

Je vous informe que je saisis M. François REBSAMEN, Ministre du Travail, sur ce même dossier.

Je vous prie de croire, Madame la Ministre, en l’expression de mes salutations respectueuses.

Bernard THIBAULT
Membre du CA du BIT

La lettre en pdf : OIT-BIT-lettre-Thibault-Taubira-Tefal-convention-81

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Téfal : Communiqué de presse intersyndical

Communiqué de presse des organisations syndicales du ministère du travail et des syndicats interprofessionnels de Haute-Savoie (CNT – CGT – Solidaires – FSU – FO)

Un salarié et une inspectrice du travail renvoyés en correctionnelle pour avoir dénoncé les pressions exercées par Tefal !

Le 5 juin 2015, un ancien salarié de TEFAL et une inspectrice du travail de Haute-Savoie étaient cités à comparaître au tribunal correctionnel d’ANNECY en tant que prévenus, pour interception de documents confidentiels, recel (passible de 5 ans d’emprisonnement et de 375000 euros d’amende !) et violation du secret professionnel (un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende !), à la suite d’une plainte déposée par l’entreprise TEFAL.

A l’appel des organisations syndicales du ministère du Travail et des Unions Locales de syndicats de salariés, plus de 500 personnes se sont rassemblées devant le tribunal correctionnel à Annecy pour les soutenir.

Le tribunal correctionnel d’Annecy a décidé de renvoyer l’affaire au 16 octobre 2015 à 14h00.

Après avoir été mise sous pression par sa direction à la demande de TEFAL, le tout sous la surveillance des services des renseignements généraux de la préfecture de Haute-Savoie, après plusieurs mois d’arrêts maladie l’ayant placée dans l’impossibilité de poursuivre son contrôle de l’entreprise TEFAL, après un avis du Conseil National de l’Inspection du Travail reconnaissant clairement les pressions indues: l’inspectrice du travail est aujourd’hui poursuivie par le parquet d’Annecy à la demande de TEFAL pour avoir fait son travail et dénoncé l’obstacle à ses fonctions.

Après avoir subi une garde à vue et perdu son emploi, pour avoir courageusement dénoncé les manœuvres de son entreprise qui visaient à porter atteinte à la mission de l’inspectrice du travail : le salarié, lanceur d’alerte, est aujourd’hui poursuivi par le parquet d’ANNECY, institution censée garantir et mettre en action le système judiciaire de protection des lanceurs d’alerte !

Les enjeux de cette affaire sont doubles :

– L’atteinte à l’indépendance des Inspecteurs du travail et une possible condamnation de la France. Bernard THIBAULT siégeant au conseil d’administration de l’OIT (organisation internationale du travail) a notamment déclaré qu’une plainte contre la France serait déposée auprès de l’OIT en cas de condamnation de l’Inspectrice du Travail pour non-respect de la Convention Internationale n°81 garantissant l’indépendance des inspecteurs du travail.

– La mise à mal du statut protecteur des lanceurs d’alerte et ce, malgré un renforcement du dispositif législatif en décembre 2013. Une fois de plus, le lanceur d’alerte se retrouve sur le banc des accusés tandis que Tefal et ses dirigeants, malgré les délits commis, sont sur le banc des parties civiles !

Ces attaques s’inscrivent dans un contexte de destruction du code du travail menées par le gouvernement au service du patronat (Réformes Sapin- Rebsamen, Loi Macron, rapport Combrexelle).

Un rassemblement se tiendra le 16 octobre à partir de 13h devant le Palais de justice, en présence de représentants nationaux des syndicats, des syndicats de l’entreprise TEFAL, de nombreux salariés et des agents du ministère du travail, avec le soutien de Gérard Filoche. Personne ne fera le ménage à l’Inspection du Travail malgré la volonté politique du Procureur de la République d’œuvrer en ce sens. Nous dénonçons toutes les attaques contre le droit du travail et contre les agents chargés de son application ! Nous défendons une inspection du travail et une justice indépendante !

Nous demandons la relaxe pour l’inspectrice du travail et pour le lanceur d’alerte.

Nous vous invitons à venir assister à la conférence de presse le 12 octobre
à 11 Heure 30 devant les locaux de l’Inspection du Travail de CRAN-GEVRIER.

 
Contacts presse ministère du travail :
CGT : Ian DUFOUR (06.14 55 44 79) CNT : Kévin GOUTELLE (06 89 98 79 01) FO : Florence BARRAL-BOUTET (06 82 90 84 79) FSU : Johann ELIZEON (06 87 04 79 86) SUD : Fanette FREYDIER (06 15 76 21 64)
Contacts presse interpro :
CGT UL : Fabien RENNETEAU (06 84 79 94 51) CNT 74 : Séverine MORIN (06 45 25 36 79) FO : Alain COLLARD (06 08 26 82 80) FSU : Annick ANSELME (06 38 24 33 73) SOLIDAIRES : Roland FICHET (06 86 63 35 79)
 
Le communiqué en pdf : communiqué de presse Tefal intersyndical 16 octobre 2015

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Affiches Interprofessionnel Intersyndical

Téfal : affiches de la mobilisation

L’affiche intersyndicale d’appel au rassemblement le 16 octobre à 13h00 devant le tribunal d’Annecy en soutien à notre collègue inspectrice du travail et au salarié lanceur d’alerte :
Affiche intersyndicale Téfal 16 octobre 2015
L’affiche en pdf pour l’imprimer : Affiche intersyndicale 16 Octobre 2015 Annecy

 
Affiche Téfal Défendons les lanceurs d'alerte !L’affiche en pdf pour l’imprimer : Affiche Téfal Défendons les lanceurs d’alerte

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Affiche Téfal face aux pressions patronales nous ne nous tairons pas !L’affiche en pdf pour l’imprimer : Affiche Téfal face aux pressions patronales

Affiche Inspection du travail au service des salariésL’affiche en pdf pour l’imprimer : Affiche Inspection du travail au service des salariés

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Téfal : tract des unions départementales de Haute-Savoie

Tract des organisations CGT - FO - CNT - Solidaires - FSU du département de Haute-Savoie.

Le 5 juin dernier nous étions plus de 500, devant le tribunal d’Annecy pour soutenir et défendre une inspectrice du travail et un salarié attaqués par l’entreprise Téfal au pénal ! Lire tout l’historique en pages 2 et 3. Le procès est renvoyé au 16 octobre !

NOUS SOMMES TOUTES & TOUS CONCERNÉS

LE 16 OCTOBRE : RIPOSTONS !

L’« affaire TEFAL » est l’illustration même de la volonté du gouvernement et du patronat (Medef) DE BÂILLONNER TOUS LES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES qui s’opposent à la mise en œuvre de leurs politiques antisociales :

– la réforme SAPIN relative au ministère du travail, visant à supprimer des postes et l’indépendance des agents dans l’exercice de leurs missions,

– la loi MACRON, qui vise à supprimer purement et simplement le Droit du travail (en autres, par modification de l’article 2064 du Code civil), et, plus généralement, à dérèglementer à outrance le temps de travail (dimanche et nuit), à privatiser à tour de bras (transports terrestres, aéroports, armement, hôpitaux …), à faciliter les licenciements, et affaiblir encore plus la justice prud’homale …

– la loi REBSAMEN visant à affaiblir l’organisation des salarié,es face à l’employeur, à détruire les CHSCT et l’ensemble des Instances de représentation du personnel dans l’entreprise,

– et à venir la commission COMBREXELLE sur l’objet du prima de la négociation d’entreprise pour une meilleure adaptabilité des normes aux besoins de l’entreprise !

Pourtant, les exemples de ces politiques menées sur ces bases dans d’autres pays européens montrent qu’elles ne mènent qu’à la destruction sociale au profit du seul capital contre les peuples !

Les organisations signataires de cet appel affirment qu’un autre choix est possible:

Celui de la RÉSISTANCE ET DE LA LUTTE pour bloquer gouvernements et patronat !

RENDEZ-VOUS LE 16 OCTOBRE 2015 A 13H

DEVANT LE TRIBUNAL D’ANNECY

POUR EXIGER LA RELAXE DE L’INSPECTRICE DU TRAVAIL ET DU SALARIE ATTAQUES PAR TEFAL

Qu’est-ce que l’affaire Téfal ? C’est l’expression, dans toute sa violence, de la puissance de domination et de répression du pouvoir économique qui exerce son influence dans toutes les strates d’un Etat censément de droit. C’est l’histoire de la collusion entre le patronat (le Medef) et les hauts cadres de l’Etat, le tout sous la protection bienveillante d’une justice de classe, pour écraser les travailleurs, le droit du travail, l’inspection du travail, et les syndicats. Petit retour en arrière sur ce combat qui concerne tous les travailleurs du public comme du privé :

Acte 1 : TEFAL/ETAT :

Pressions sur l’inspectrice du travail pour faire de l’entreprise une zone de non droit.

Premier trimestre 2013, sollicitée par les organisations syndicales de salariés, une inspectrice du travail contrôle l’entreprise TEFAL. Comme le montre le document « d’évaluation des risques sociaux » de la direction de l’entreprise, les sujets d’intervention ne manquent pas : enquêtes sur plusieurs accidents du travail, accord d’aménagement de la durée du travail illégal, non-respect des règles d’arrêt maladie, risques d’exposition à l’amiante…

Or, l’entreprise n’accepte pas de respecter le code du travail, ni même que l’inspection du travail puisse la contrôler et lui donner des conseils. La mesure de prévention est simple : d’une part aller encore plus loin dans la violation du droit en ne respectant pas la convention internationale N° 81 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), garante de l’indépendance des agents de contrôles, en rencontrant, sur conseil du MEDEF, son directeur du travail pour qu’il la change d’affectation, et d’autre part trouver l’appui de la préfecture via les services de renseignement généraux. L’inspectrice du travail subira ces pressions de plein fouet et sera finalement recadrée en des termes « très vifs » par le Responsable de l’Unité territoriale, qui avait rencontré la veille la direction de TEFAL, pour avoir trop bien fait son travail. Face à un tel désaveu et de telles pressions, l’inspectrice sera de fait contrainte d’abandonner temporairement ses missions en étant placé trois mois en arrêt maladie. L’intervention de TEFAL a bien été relayée, l’inspection du travail est hors-jeu.

Patronat 1 – Travailleurs 0

Acte 2 : Salarié lanceur d’alerte/ inspectrice du travail :

Le courage de révéler la vérité et de se battre.

C’était sans compter sur le courage d’un salarié qui de manière anonyme alerte l’inspectrice du travail et lui transmet les documents prouvant qu’elle a été victime de pressions. Elle se rend alors compte de l’ampleur de l’affaire et de la collusion entre l’Etat et l’entreprise pour l’évincer et faire obstacle à sa mission de contrôle. Alors que sa hiérarchie bloque toutes ses alertes et refuse de faire une enquête interne, elle saisit le conseil national de l’inspection du travail (CNIT) afin qu’il rende un avis objectif sur l’atteinte à son indépendance en lui transmettant les éléments en sa possession, et en informe les organisations syndicales de son ministère. La pression est renforcée par la hiérarchie locale et régionale et aucun de ses accidents du travail ne sera reconnu par l’administration tandis que les alertes du CHSCT seront entravées par sa hiérarchie. Le CNIT rend son avis après enquête : « Dans l’affaire en cause, tant l’entreprise que l’organisation patronale qu’elle a sollicitée ont cherché à porter atteinte à ces exigences [l’indépendance de l’inspectrice] en tentant d’obtenir de l’administration (préfet) et du responsable hiérarchique le changement d’affectation de l’inspectrice et par là-même la cessation de l’action de contrôle à l’égard de l’entreprise » … «  il est regrettable que, dès lors qu’elles ont été rendues publiques, aucune intervention publique des autorités administratives ou de l’autorité centrale de l’inspection du travail ne soit venue les condamner et rappeler les principes de droit interne et international qui garantissent l’indépendance de l’inspection du travail… » Réhabilitée dans ses fonctions elle dresse un procès-verbal pour obstacle à l’encontre de TEFAL, reprend les enquêtes dans l’entreprise qu’elle n’avait pu mener, et transmet ses éléments au procureur de la république.

Patronat 1 – Travailleurs 1

Acte 3 : De la justice de classe :

Ou haro sur les syndicats, l’inspection du travail et les travailleurs qui résistent !

Avril 2015, c’est la douche froide, le procureur d’Annecy, qui a sur son bureau tous les éléments transmis par l’inspectrice du travail, décide de poursuivre un salarié et l’inspectrice du travail sur plainte de TEFAL au lieu de les protéger et de poursuivre les procédures dressées contre TEFAL. Le procureur se lâche dans le journal l’Humanité : « …on vit dans un monde d’influence et de communication, ce n’est pas le monde des bisounours », légitimant ainsi les manœuvres de l’entreprise TEFAL pour mettre l’inspectrice hors course. En revanche pas un mot sur les procédures de l’inspectrice contre TEFAL qu’il semble vouloir classer sans autre forme de procès. Poussant le zèle un peu plus loin, Monsieur le procureur voit dans la plainte de TEFAL « un rappel à l’ordre » et « une occasion de faire le ménage » à l’inspection du travail. Ce procureur, « qui connait bien » le supérieur hiérarchique de l’inspectrice ayant relayé les pressions, qualifié « d’homme charmant », voit ce dernier, tout comme l’entreprise, comme des victimes. Enfin, il n’hésite pas à dire que les inspecteurs du travail «  ne devrait pas pouvoir se syndiquer » remettant ainsi en cause ce droit fondamental et constitutionnel. Le salarié et l’inspectrice du travail sont convoqués le 5 juin au tribunal correctionnel pour vol et recèle des dits documents enterrés dans le bureau du procureur.

Patronat 2 – Travailleurs 1
 

Acte 4 : Rassemblement et solidarité : La force collective en mouvement

POUR RÉSISTER, SE BATTRE ET GAGNER !

Sauf que le 5 juin, ce salarié et l’inspectrice du travail ne sont pas seuls devant le tribunal. L’inspection du travail se met en mouvement et appelle nationalement à la grève. Des courriers au ministre du travail et au gardes des sceaux conduiront finalement le directeur général du travail à rappeler au procureur de la république, en déclarant notamment que ses propos conduisent « à jeter la suspicion sur l’ensemble des agents de l’inspection du travail, portant ainsi atteinte à son crédit… et est de nature à favoriser des pressions sur ces agents au motif tiré de la nécessité de « faire le ménage ». » A l’appel des UD et des syndicats, nous sommes plus de 500 à exprimer notre solidarité pour l’abandon des poursuites, défendre l’indépendance de l’inspection du travail et le respect des droits des travailleurs. Les soutiens syndicaux et politiques sont déjà nombreux. Bernard Thibault, présent ce même jour, et représentant les travailleurs à l’OIT annonce que, si nos collègues sont condamnés, une plainte contre la France sera déposée devant l’OIT. En moins de 15 jours d’organisation, le rapport de force est au rendez-vous.

Patronat 2–Travailleurs 2.
Balle au centre… L’affaire est renvoyée au 16 octobre. Ensemble, faisons en sorte que le parvis du tribunal sera noir de monde ce jour-là !

DES SALARIES QUI DEVRAIENT ÊTRE PROTÉGÉS !

Tout salarié lanceur d’alerte préfère agir contre les abus dont il a été témoin plutôt que de rester silencieux. Il a le courage de défendre des valeurs fondamentales, préserver l’intérêt général et défendre des droits. Mais la réglementation reste lacunaire pour les protéger. A posteriori, les articles L.1132-3-3 et L.1161-1 du code du travail protègent le salarié contre les sanctions, licenciement ou discrimination intervenant pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime ou de faits de corruption dont il a aurait eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions. Des dispositions du Code du travail que Téfal ne semble pas avoir voulu respecter. Il nous reste donc la résistance collective et la mobilisation pour faire de ce droit un droit effectif !

LA DERNIÈRE DIGUE : UN SERVICE PUBLIC EN VOIE D’EXTINCTION !

L’inspection du travail est, et doit rester, un service public au service des travailleurs. Les inspecteurs du travail ne sont pas neutres dès lors qu’ils sont chargés de faire appliquer le droit du travail, ce droit issu des luttes sociales qui vise précisément à limiter l’exploitation économique et l’arbitraire patronal qui nait du lien de subordination entre un salarié et son employeur. C’est dire que le code du travail traduit à un instant donné l’état du rapport de force entre les travailleurs et le patronat. Depuis plusieurs années le patronat, relayé par les gouvernements successifs, attaque ce code en s’appliquant à inverser la hiérarchie des normes (en privilégiant la négociation d’entreprise, y compris dans un sens défavorable au salarié, au détriment des normes supérieures conventions collectives et lois), multiplier les règles dérogatoires à un droit protecteur et supprimer tout simplement certaines de ces dispositions.

Depuis fin 2014 l’inspection du travail subit de plein fouet les effets de la réforme Rebsamen-Sapin du nom des ministres du travail en charge de la mettre en œuvre. Outre une baisse drastique des effectifs (moins 10%) d’un service public déjà surchargé et placé dans l’impossibilité de répondre à toutes les sollicitations des travailleurs (1,8 millions d’entreprises pour seulement 2100 agents de contrôle soit plus de 850 entreprises par agent en moyenne en 2013), il s’agit de renforcer la ligne hiérarchique pour limiter l’indépendance des agents de contrôle et réorienter leurs actions vers des problématiques gouvernementales éloignées de la demande sociale des travailleurs. C’est donc le sens même de sa mission qui est attaqué. Enfin, la réforme consiste en un projet de dépénalisation du droit du travail (durée du travail et rémunération notamment) qui renverrait les constats d’infractions en la matière au bon vouloir de la hiérarchie des agents de contrôle, en vue d’éventuelles sanctions administratives. Ainsi c’est une négociation administrée des sanctions qui est offerte au patronat. Mais la hiérarchie de l’administration du travail, comme on le voit dans l’affaire TEFAL, n’est pas indépendante! Aujourd’hui TEFAL et demain ?…

Le tract en pdf : Tract unions départementales 74 Téfal 16 octobre 2015