Déclaration intersyndicale des organisations du Ministère du travail et des organisations interprofessionnelles départementales de Haute-Savoie, le 4 décembre 2015
A la suite de l’audience du 16 octobre 2015 ayant vu comparaître, à la suite d’une plainte de l’entreprise TEFAL, une inspectrice du travail (Laura PFEIFFER) et un ancien salarié lanceur d’alerte, notamment pour vol et recel de documents, la décision a été rendue : nous apprenons que l’inspectrice du travail a été condamnée, sur les deux chefs d’accusation, à  3500 euros d’amende avec sursis. De plus l’ex-salarié lanceur d’alerte poursuivi pour vol a été condamné à 3500 euros d’amende avec sursis. Ces condamnations sont inscrites au casier judiciaire. L’ensemble des condamnations est bien au delà des réquisitions déjà fortes du procureur.
Nous sommes indignés et stupéfaits de ce verdict. Si nous attendons de connaître la motivation retenue, nous voulons dès aujourd’hui dire que ce jugement n’est pas audible par les salariés et par l’ensemble de la profession des contrôleurs et inspecteurs du travail : il n’est pas possible de condamner une inspectrice du travail pour n’avoir fait que son travail. Il n’est pas possible de condamner un lanceur d’alerte pour avoir joué ce rôle essentiel d’aiguillon.
Le déroulé de cette procédure et du procès lui-même, constitue une sévère mise en garde à destination des salariés et des agents qui ont pour mission de contrôler les entreprises.
En effet, l’audience du 16 octobre a vu la mise en cause d’un lanceur d’alerte pour avoir mis en œuvre ce droit ainsi que celle d’une inspectrice du travail pour avoir exercé ses missions de base puis dénoncé les pressions visant à faire obstacle à son travail.
Cette audience à sens unique, éprouvante et humiliante pour les intéressés, aura malheureusement été l’occasion d’envoyer un signal fort à tous les travailleurs et travailleuses :
L’inspection du travail dérange et il convient de la mettre au pas ! Selon le procureur, il faut y faire le ménage. Il en est de même pour les syndicats, voire le droit du travail comme ont pu dire ou laisser entendre l’avocat de TEFAL dans sa plaidoirie, le procureur dans son réquisitoire ou encore la juge dans ses questions. Ainsi que l’a relevé l’avocat de notre collègue, Maître Leclerc, lors de sa plaidoirie le 16 octobre,  « Certes nous ne sommes pas dans un monde de bisounours, c’est d’ailleurs pour ça qu’il y a des inspecteurs du travail », avant de poursuivre « Le problème qui est posé ici c’est la place des syndicats dans notre société ».
Laura Pfeiffer et le lanceur d’alerte de TEFAL ont subi un procès honteux.

• Honteux car il est le symbole de la collusion entre le patronat et les hauts cadres de l’Etat.
• Honteux car cela fait maintenant 3 ans que l’administration du Travail se complait dans un silence écœurant que l’ensemble des agents de l’inspection du travail, aux côtés de Laura Pfeiffer, ne peuvent comprendre.
• Honteux car notre mission, protéger les salariés de l’arbitraire, a été piétinée.

Nous n’acceptons pas ce jugement et poursuivrons le combat en appel pour la relaxe, nous poursuivrons aussi nos combats aux côtés des agents et des salariés. Nous étions en colère le 5 juin, nous l’étions le 16 octobre, et croyez bien que nous le sommes encore aujourd’hui car le mépris décomplexé des différents protagonistes pour l’inspection du travail et la condition des travailleurs est insupportable.
Nous demandons :

• la relaxe pour l’ex salarié lanceur d’alerte et l’inspectrice du travail
• la condamnation publique par la Ministre  de l’entreprise TEFAL pour les pressions inacceptables qu’elle a mis en œuvre  à l’encontre de l’inspectrice du travail
• la poursuite devant la justice des procédures initiées par notre collègue
• la reconnaissance de tous les  accidents de service de notre collègue
• le soutien de la Ministre aux missions de l’inspection du travail, à ses agents et tout particulièrement à Laura Pfeiffer.

Nous appelons l’ensemble des collègues et des salariés à organiser des assemblées générales afin de mobiliser sur ces revendications.
CNT – CGT – FSU – Solidaires – FO
 
Le communiqué en pdf : Déclaration intersyndicale 4-12-2015- tefal

Nous étions plus de 800 ce vendredi 16 octobre, à l’appel de l’intersyndicale CGT, CNT, FO, FSU et SOLIDAIRES, à venir de toute la France soutenir l’ex-salarié de Tefal, lanceur d’alerte, ainsi que notre collègue Laura qui passaient en procès. Les organisations syndicales de TEFAL étaient également présentes ainsi que l’Observatoire des discriminations syndicales pour lire une motion de soutien du Syndicat des Avocats de France et du Syndicat de la Magistrature.

A l’extérieur, une parodie du procès, « L’Autre procès », était mise en scène par le LACSE, (Laboratoire d’Artistes Créateurs Sympathiques et Engagés).

A l’intérieur, la réalité était nettement moins festive. Nous avons assisté à un véritable procès politique dans une grande unanimité entre le procureur, la présidente et l’avocat de TEFAL. Nous ne prendrons pas la peine distinguer les différentes interventions de chacun d’entre eux, tant ces trois acteurs avaient décidés de tenir un seul et même discours à grands renforts de sourires entendus entre eux. Nous avons eu droit à une mise en scène de justice de classe pro-patronale jusqu’à la caricature.

Loin de tout débat juridique et du fond de l’affaire, à savoir les pressions exercées par TEFAL pour mettre hors jeu une inspectrice, notre collègue a du subir les feux croisés de la juge, de l’avocat de TEFAL, et du procureur. Chacun rebondissant sur l’autre dans un premier réquisitoire sur sa personne et ses pratiques professionnelles. On lui reprocha notamment, et dans le désordre, d’avoir relevé un outrage lors d’un précédent contrôle et dans une autre entreprise que TEFAL après avoir été menacée physiquement (pour la juge, ce n’est pas un outrage ; si, si !), de ne pas prévenir avant ses contrôles, de ne pas tenir compte de la réalité économique des entreprises, etc. En un mot, d’être trop rigide… et, cerise sur le gâteau, d’avoir continuer à contrôler TEFAL.

Ce réquisitoire visant à déstabiliser personnellement notre collègue s’est ensuite développé et terminé dans une apothéose anti-inspection et anti-syndicale. Qu’on se le dise, quand on est attaqué, il ne faut pas réagir et encore moins faire appel aux syndicats !

N’importe quel agent de l’inspection ne peut que se sentir méprisé par ce qui s’est dit lors de ce procès et ce qu’a subi notre collègue.

Qu’on ne se trompe pas, c’est bien notre mission qui a été attaquée, celle de faire respecter un droit du travail posant des limites à la relation d’exploitation des salariés, et l’idée même de pouvoir se défendre par la mobilisation collective à travers des syndicats. A cet égard, la juge a jugé utile d’opérer un contrôle politique de chacun de nos collègues (Laura mais aussi les témoins) en leur demandant systématiquement quelle était leur définition de notre fonction. Le but étant de déceler des traces de « partialité », pour celui qui oserait dire que le droit du travail est là pour assurer une protection minimale des salariés.

Finalement le procureur, après avoir à nouveau développé son amour de l’entreprise et sa haine des syndicats et de l’inspection, a demandé une amende avec sursis pour le lanceur d’alerte et 5000 euros d’amende contre Laura.

Le délibéré doit être rendu le 4 décembre.

Quelque soit le verdict, il nous faut retenir, qu’au travers de notre collègue Laura, ce procès politique vise à délégitimer l’action d’une inspection du travail au service des travailleurs.

Seule la mobilisation collective nous permettra de résister aux attaques répétées contre l’inspection du travail !

Des photos de la manifestation :

---

Les vidéos

La déclaration de la CNT :

Si cette vidéo ne s’affiche pas vous essayez sur Viméo.

La déclaration commune de l’intersyndicale du Ministère du travail :

Si cette vidéo ne s’affiche pas, essayez sur Viméo.

Un montage avec notamment un extrait de la pièce théâtre

https://player.vimeo.com/video/142785313
Montage réalisé par le secteur vidéo de la CNT

La déclaration de Force Ouvrière – Tefal

Si cette vidéo ne s’affiche pas vous essayez sur Viméo.

La déclaration de la CGT – Tefal

Si cette vidéo ne s’affiche pas, essayez sur Viméo.

L’intervention de Solidaires et aperçu de la manifestation :

Si cette vidéo ne s’affiche pas, essayez sur Viméo.

D’autres images de la manifestation

Si cette vidéo ne s’affiche pas, essayez sur Viméo.