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Discours de la CNT au rassemblement de soutien à Laura Pfeiffer 14 septembre 2016 à Chambéry

 

Si la vidéo ci-dessus ne s’affiche pas :

Texte de la déclaration de la CNT, le 14 septembre 2016 à Chambéry

Une nouvelle fois, la Confédération Nationale du Travail s’indigne des inadmissibles condamnations qui ont frappées Laura pfeiffer, inspectrice du travail et l’ex-salarié de TEFAL, lanceur d’alerte et exige leurs relaxes.

La décision du tribunal d’Annecy, le 4 décembre dernier pour soit-disant « recel et violation du secret professionnel » dissimule mal la connivence entre la justice, les représentants de l’Etat et le patronat afin de « faire le ménage à l’inspection du travail » selon l’expression désormais célèbre du procureur d’Annecy.

Au-delà du cas de Laura Pfeiffer, qui initialement rappelons-le n’a fait que son travail de contrôle, nous avons effectivement eu droit à une parodie de procès politique :

  • contre l’inspection du travail, pas assez « neutre » au goût de la juge, qui durant le procès, s’est soudainement muée en commissaire politique d’une « neutralité » toute patronale contre les agents de l’inspection du travail coupable dans leur ensemble d’oser vouloir encore « protéger les salariés ».
  • contre les syndicats et le droit à être défendus par des syndicats ; le message est clair : si vous êtes attaqués écrasez-vous et ne faites surtout pas appel aux syndicats !
  • contre les lanceurs d’alerte ramenés au rang de criminel de droit commun et à qui il est encore dénié tout statut protecteur.

C’est-à-dire finalement contre tous ceux qui opposent une résistance à la toute-puissance patronale.

Car Il fallait voir ce jour-là les œillades et sourire entendus entre la juge, le procureur et l’avocat de TEFAL pour comprendre que nous étions à train d’assister à un mauvais spectacle.

Le mauvais spectacle d’une justice de classe au service du patronat affichant son profond mépris pour tous ceux qui résistent !

Mais si ces gens ont encore le pouvoir de nous réprimer, de nous condamner, de nous exploiter, notre force reste encore et toujours la solidarité et la lutte collective.

Ainsi, la CNT appelle à participer massivement les mobilisations en cours, notamment celle contre la loi travail prévue demain, et exige l’abandon immédiat de toutes les poursuites à l’encontre des militants.

Car l’heure est bien à remettre en cause tout ce qui pourrait faire obstacle à la destruction du code du travail et à la protection des travailleurs, plus que jamais dans la ligne de mire du MEDEF et du gouvernement.

Quand les salariés d’Air France se révoltent contre un plan de licenciement scandaleux, Air-France licencient les militants syndicaux et la ministre du travail casse la décision de refus de l’inspectrice du travail.

Quand les salariés de Goodyear occupent leur usine menacée de fermeture en demandant des explications à leur direction, on les condamne à de la prison ferme !

Quand la médecine du travail se préoccupe encore trop de la santé des salariés, la loi travail cherche à la réduire à un outil supplétif des services rh de contrôle de la main d’œuvre, et renvoie devant le conseil de l’ordre les médecins récalcitrants.

Quand la loi Macron dépénalise le délit d’entrave, la loi travail délite le droit du travail, au profit d’accords d’entreprises. L’objectif est toujours le même : libéraliser encore et toujours plus l’exploitation des travailleur.se.s.

Pourtant, rappelons le, chez Tefal comme chez Air France et ailleurs, ce sont bien les salariés qui créent les richesses tandis qu’ils subissent les chantages à l’emploi, les plans sociaux, la précarité, des conditions de travail toujours plus difficiles, et, aux côtés de leurs organisations syndicales, une répression incessante de la part de l’Etat et du patronat.

Parce que la lutte qui nous rassemble ici à Chambéry est symbolique de la nécessité de se battre pour nos conditions de travail, contre la répression et contre la criminalisation de l’action syndicale, la CNT appelle toutes et tous à amplifier la mobilisation contre tous les projets de régression sociale et exige l’abandon de toutes les poursuites à l’encontre des travailleurs et syndicalistes en lutte pour la justice sociale.

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Loi Travail : c'est toujours non !

intersyndicale-CNT-FO-CGT-FSU-SUDNous appelons les agents à participer massivement aux actions et initiatives interprofessionnelles, à commencer par la grève et les manifestations du 15 septembre.

Promulgation ou pas, on n’en veut pas ! Abrogation de la Loi Travail !

En juillet, contre l’avis majoritaire de la population, le Premier ministre a eu une troisième et ultime fois recours au 49.3 à l’Assemblée nationale pour imposer la loi « Travail ».

Promulguée le 8 août dernier, elle menace l’ensemble des garanties collectives encadrant le contrat de travail. En effet, elle entérine la disparition du principe de faveur conquis en 1936 et l’inversion de la hiérarchie des normes, notamment pour le temps de travail, les heures supplémentaires, les astreintes.

L’application de la Loi Travail va avoir des conséquences graves et durables sur l’action de nos services (inspection du travail, mutations économiques…), en nous retirant des compétences et en renvoyant à la négociation d’entreprise des pans entiers du code du travail, qui ne seront donc plus contrôlés.

Les attaques contre le salariat du privé finissent toujours par « retomber » sur le secteur public ou semi public. Cette logique de dumping social permettra à terme dans la Fonction publique de déroger au statut général et aux statuts particuliers par, entre autres, le démantèlement des règles de gestion, comme le propose le rapport Laurent sur le temps de travail des fonctionnaires.

Déjà cette loi a donné des ailes à Pierre Gattaz, président du MEDEF, qui a exigé 90 milliards d’euros supplémentaires d’allègements fiscaux pour les patrons, cadeau qui s’ajouterait aux 40 milliards déjà obtenus dans le cadre du Pacte de responsabilité…

Au ministère du travail et de l’emploi, c’est l’austérité à tous les étages. La baisse des effectifs ne cesse de s’accentuer : -10% de 2009 à 2014, -25% pour la seule catégorie C, et le mouvement s’accélère. A cela se combinent les restructurations de services, les suppressions de sections, la pression qui s’accentue sur les agents (WIKIT), les graves remises en cause, y compris pénales, des missions et des agents comme le montre l’affaire TEFAL, la dérive d’un ministère au service des patrons comme vient de l’illustrer la honteuse décision d’accepter le licenciement du délégué CGT d’Air France (contre la décision de l’IT d’abord confirmée puis en plein mois d’août infirmée).

Comme si ça ne suffisait pas, l’État et le patronat se sont engagés depuis plusieurs mois dans une dérive autoritaire. Ils ne cessent d’accentuer la pression contre les libertés syndicales et continuent d’entraver l’action des salariés par les violences, la répression, l’arbitraire.

Nous n’accepterons pas de nous laisser museler, en particulier lorsqu’il s’agit de défendre les intérêts matériels et moraux des agents et leurs revendications.

Nous réaffirmons notre détermination à poursuivre le combat contre la loi « Travail », et pour la défense de nos revendications : arrêt des suppressions de postes et du démantèlement des services (notamment dans le cadre de la réforme territoriale), revalorisation significative du point d’indice et des grilles indiciaires, fin de la politique du chiffre, abandon du RIFSEEP…

Nous appelons les agents à participer massivement aux actions et initiatives interprofessionnelles, à commencer par la grève et les manifestations du 15 septembre.

Promulgation ou pas, on n’en veut pas ! Abrogation de la Loi Travail !

Intersyndicale du ministère du travail : CNT – CGT – SUD – FSU – FO

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TEFAL : Programme de la journée du 14 septembre 2016 à Chambéry

affiche-tefal-chambery-14-septembre-2016Devant le Palais de justice.

11h00 : point presse

12h00 : Accueil des manifestants en musique avec la compagnie DEBLOK MANIVELLE

Restauration assurée par les syndicats sur place

13h00 : Prise de parole de l’intersyndicale CGT-CNT-FO-FSU-SUD du Ministère du travail

13h15 : Prise de parole de Jean-Claude PETIT, délégué central FO, et du syndicat CGT de l’entreprise TEFAL

13h40 : Accueil militant de Laura Pfeiffer, inspectrice du travail, et de l’ex salarié de TEFAL, lanceur d’alerte, tous deux injustement condamnés

14h00 : Prises de parole des confédérations syndicales :

  • CGT : Céline VERZELETTI, secrétaire confédérale en charge des questions des libertés syndicales
  • Solidaires : Eric BEYNEL, porte-parole de l’Union Syndicale Solidaires.
  • FO : Eric KELLER, fédération des métaux
  • CNT : Marie VAN DER LINDEN
  • FSU : un représentant de la FSU

15h00 : Paroles de lutte – Paroles en lutte:

  • La médecine du travail dans tous ses états : intervention de Dominique Huez, Médecin du travail, qui s’est défendu le 8 juin 2016 devant la chambre nationale disciplinaire de l’ordre des médecins suite à une plainte d’un employeur en désaccord avec les motivations d’un avis médical
  • Lutte contre la corruption : Intervention de Stéphane SACQUEPEE et Paul WEISBUCH accompagnés des correspondants départementaux de l’association ANTICOR  qui a remis un prix éthique à Laura PFEIFFER en janvier 2016.
  • Des luttes militantes aux sanctions des militants : Intervention de François MARCHIVE, Solidaires PTT LA POSTE
  • Mouvement social et répression patronale : Intervention de Mehdi KHEMOUN et Pascal BELROSE, CGT AIR FRANCE
  • La criminalisation des mouvements de contestation : Intervention de Max CUAZ au nom du collectif de soutien GOODYEAR

16h30 : Expressions politiques et soutiens

L’après-midi sera ponctuée de points d’information en direct sur le déroulement du procès et de pauses musicales. Soyez nombreux !

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EPIT : non au mépris et à la double peine

intersyndicale CNT CGT UNSA SUD FSU CFDT FOLe 28 juillet l’intersyndicale réunissant toutes les organisations syndicales du ministère du travail (CFDT, CNT, FO, FSU SNUTEF, la CGT, SUD-Travail et l’UNSA) était reçue par monsieur BLONDEL (DRH) suite à une demande de rencontre datant du mois précédent.

Nous avions appris le 17 juin que le jury de sortie de la promotion en cours de l’Examen Professionnel d’Inspecteur du Travail (EPIT, pivot de la réforme « ministère fort », visant à transformer 1 540 contrôleurs du travail en inspecteurs), avait décidé de prolonger de 3 mois la formation de 3 collègues et de ne pas titulariser une quatrième collègue comme inspectrice du travail en la réintégrant sur un statut de contrôleur.

Une première dans la courte histoire de l’EPIT.

L’intersyndicale s’est concertée de façon unanime pour porter devant le DRH la stupeur suite à cette annonce et demander des éléments d’explication.

Stupeur évidente des personnes visées qui apprennent, sans sommation ni signe avant-coureur, huit jours après la fin de la formation au retour du week-end, qu’elles ne seront pas titularisées sur le poste d’inspecteur en section prévu.

Stupeur de l’ensemble de la promotion, choqué d’apprendre qu’il y a eu des recalés alors que quinze jours auparavant le responsable de la DGT était venu lui-même fêter, avec les inspecteurs stagiaires (ITS), l’achèvement d’une formation qui s’était particulièrement bien déroulée.

Stupeur des organisations syndicales et de l’entourage professionnel qui a suivi la promotion avec les constats suivants :

Sur les 4 recalés, 3 sont des militants syndicaux. Quelle image donnée de cet examen professionnel censé être ouvert à tous les contrôleurs pour qu’ils puissent passer inspecteurs… ! Et quel mépris pour ces collègues… !

Le jury de sortie a délibéré le 10 juin, l’arrêté collectif stigmatisant les quatre de la promotion, n’a été transmis aux ITS que le 21 juin, sans qu’aucune précision ait été apportée, ni pour les 3 inspecteurs en prolongation de stage à partir du 20 juin, ni pour la collègue « réintégrée dans le corps des contrôleurs du travail ». Le poste précédent de cette dernière étant désormais occupé par une attachée !

Il a fallu un mois pour que le DRH reçoive les représentants des 7 organisations syndicales.

Monsieur Blondel consent finalement à nous recevoir, « dialogue social » oblige, pour nous annoncer qu’il n’a rien à nous dire (ou presque).

D’emblée il déclare qu’il ne reviendra pas sur ses décisions et se retranche derrière l’appréciation souveraine d’un jury de concours. Si les recalés veulent des explications ils n’ont qu’à prendre rendez-vous avec le jury.

Les organisations syndicales s’étonnent de la proportion de militants syndicaux parmi les recalés. Réponse : sur 660 contrôleurs devenus inspecteurs par la grâce des 3 promotions successives de l’EPIT, 4 personnes ne peuvent être représentatives d’une discrimination, « c’est fort peu ! ». Monsieur Blondel, manifestement très sûr de lui, déclare qu’il faut lui donner des éléments précis et qu’il est prêt à fournir des statistiques. Mais quand on lui donne des exemples précis, Monsieur BLONDEL nous reprend tout de suite en nous expliquant qu’il n’est pas question d’entrer dans des discussions dossier par dossier.

Pourtant il y a de quoi.

Monsieur BLONDEL a « insisté auprès des directeurs régionaux pour que les prolongations de stages se fassent dans les meilleures conditions ». Pour quel contenu, en l’absence de texte, de prescription du jury, et dans une période de congés valable aussi pour les maîtres de stages ? Mais aussi quel type de validation à terme ?

L’administration prévoit de convoquer le 28 septembre les 3 collègues prolongés, devant le même jury mais avec des examinateurs différents.

Pour le reste, monsieur BLONDEL reconnaît « un déficit d’information des personnes concernées, cela n’aurait pas dû se passer comme ça ». Il s’inquiète de savoir si ces personnes « ont rencontré le jury ». Il s’avère que personne ne leur a fait part de cette possibilité.

L’entrevue se poursuit pour dénoncer les irrégularités présentes dans chaque dossier. Ici, ce sont les fiches d’évaluation du jury qui n’ont pas été contresignées par l’ensemble des examinateurs et le président du jury, certaines mêmes restent non renseignées. Là, ce sont des reproches sur l’assiduité alors que les journées d’absence retenues sont toutes des journées de grève dans le cadre de la lutte contre la loi travail. La collègue qui « ne mériterait pas d’être catégorie A » se trouve évincée du poste de niveau A qu’elle occupait et affectée sur un poste d’agent de contrôle en section d’inspection. Quel paradoxe… ! Le jury a estimé, après une série de questions ouvertement provocantes, qu’elle n’avait pas la capacité d’être catégorie A dans le système d’inspection. Par ailleurs, précisons en passant qu’elle avait obtenu 18/20 à l’EPIT.

L’épreuve de sortie pour les ITS n’a jamais été présentée comme un jury couperet. Il s’agit de vérifier l’assiduité, de valider les bilans de stages et des modules de formation suivis. C’est une formalité qui a été présentée aux ITS et non une seconde sélection. Qu’une stagiaire qui dispose de bilan de stage très positif, d’éloges des formateurs et d’estime de l’ensemble de la promotion se fasse recaler, ce n’est tout simplement pas acceptable. Surtout lorsque l’on comprend que ce sont les règles imposées aux stagiaires qui ont été continuellement fluctuantes.

Ainsi aucun texte ne prévoit d’oral supplémentaire pour les recalés. Nous avons demandé d’avoir un droit de regard sur les conditions dans lesquelles se passerait cette nouvelle convocation pour le 28 septembre. Après avoir opposé son refus, l’administration n’a pu que convenir que, comme pour tout concours, l’oral est public. Nous serons présents pour soutenir nos collègues, évidemment dans la mesure de leur souhait.

L’intersyndicale a fait savoir à l’administration qu’elle disposait d’éléments objectifs pour contester les manquements du jury pour ces 4 collègues. Elle lui demande de donner une seconde chance à la collègue recalée et de dispenser d’oral supplémentaire les collègues prolongés.

Le tract en pdf : EPIT-non-au-mepris-et-a-la-double-peine

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Affaire TEFAL: Vidéo d'appel à la mobilisation à Chambéry le 14 septembre 2016

Voici en complément de l’appel intersyndical du ministère du travail à la grève et à la mobilisation, une vidéo d’appel au rassemblement le 14 septembre 2016 devant la cour d’appel de Chambéry en soutien à notre collègue Laura PFEIFFER et au lanceur d’alerte injustement condamnés en première instance Annecy pour avoir alerté ou tenté de se défendre contre les tentatives de pressions de l’entreprise TEFAL.

Le 14 septembre en grève ou à Chambéry !

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Tous et toutes à Chambéry le 14 septembre 2016

Pour défendre l’inspection du travail
Pour soutenir notre collègue et l’ex-salarié de Tefal en appel du jugement inique du 4 décembre 2015

intersyndicale-CNT-FO-CGT-FSU-SUDOBJECTIF 2016 : RELAXE pour notre collègue inspectrice du travail et l’ex salarié de Tefal lanceur d’alerte

Nous étions nombreux à nous mobiliser le 5 juin 2015 puis le 16 octobre 2015 afin de soutenir l’ex-salarié de TEFAL lanceur d’alerte et de défendre notre collègue Laura PFEIFFER ainsi que nos missions et notre indépendance au sein de l’inspection du travail. Le jugement rendu le 4 décembre 2015 par le tribunal correctionnel d’Annecy condamnant notre collègue inspectrice du travail pour recel et violation du secret professionnel à 3500 euros d’amende avec sursis, a provoqué parmi l’ensemble des agents un sentiment de stupéfaction et d’indignation. Cette indignation est d’autant plus grande que, dans le cadre de nos fonctions, nous avons toutes et tous été amenés à recevoir et utiliser des documents dont nous ne pouvions contrôler l’origine. Nous aurions dès lors tous pu être poursuivis pour recel et violation du secret professionnel ! Il est inacceptable de nous empêcher d’alerter les syndicats pour se défendre  lorsque l’on fait obstacles à nos missions.

Aujourd’hui comme hier, les organisations syndicales réaffirment avec force que :

  • Il n’est pas possible de condamner une inspectrice du travail, qui dans le cadre de son travail, a dénoncé auprès de nos organisations syndicales  les pressions visant à faire obstacle à ses missions,
  • Il n’est pas possible de condamner un lanceur d’alerte pour avoir joué ce rôle essentiel d’aiguillon et de simple citoyen dans l’entreprise,
  • Il n’est pas acceptable d’être condamné pour recel de documents confidentiels alors que les documents qui nous ont été transmis  démontrent les pressions indues exercées par l’entreprise pour écarter l’inspectrice du travail gênante ainsi que le relais de sa hiérarchie.

La Haute-Savoie ne peut être une zone d’exclusion du droit, il est inacceptable qu’une entreprise comme TEFAL puisse parvenir à faire condamner par le tribunal d’Annecy une inspectrice du travail dont le tort est justement d’avoir permis aux organisations syndicales de révéler les relations troubles entre la haute hiérarchie administrative locale et les puissances économiques.

Depuis afin d’empêcher de nouvelles révélations  le gouvernement a introduit.au sein de l’article 51 ter de loi El Khomri un  « amendement TEFAL », annonçant un code de déontologie de l’inspection du travail qui fixera « les règles » que doivent respecter les agents de l’inspection et qui ne sera ni plus ni moins qu’une façon de museler encore plus l’inspection du travail.

Cette condamnation s’inscrit dans un contexte plus large de criminalisation des mouvements sociaux (GOODYEAR, CONTINENTAL, AIR France, …) et de répression des mobilisations (loi travail). Elle vient ainsi s’ajouter à la liste déjà longue des injustices sociales et des attaques contre les droits des salariés.

Les agents de l’inspection du travail réalisent en outre à travers cette affaire TEFAL et la condamnation de Laura Pfeiffer qu’ils ne peuvent pas compter sur le soutien de leur hiérarchie en cas de mise en cause pénale, même lorsqu’ils sont victimes de pressions extérieures indues et d’obstacle à leur fonction. Ce silence de la hiérarchie locale et régionale, qui dure depuis presque trois ans, est révoltant car il met les agents en situation  d’insécurité dès lors qu’ils vont faire un contrôle.

Et depuis le 5 décembre 2015 ?

Au Ministère du travail :

En dehors du rappel fait par la Ministre aux directeurs, de leur mission de défense des agents, (sous entendant que le RUT et le DIRECCTE ne l‘ont pas fait dans le cas de Laura). Le DGT s’était engagé à rappeler par écrit aux entreprises de la HAUTE-SAVOIE les missions de l’inspection du travail et sa légitimité à opérer des contrôles dans toutes les entreprises sans exception. Ça n’a pas été fait, malgré les nombreux rappels à ce sujet notamment par les organisations syndicales.

Au niveau judiciaire:

Les procédures engagées par notre collègue contre l’entreprise TEFAL sont toujours dans le bas de la pile des dossiers à traiter du Procureur d’ANNECY. S’il est bien entendu le seul à apprécier l’opportunité des poursuites, nous pouvons tout de même montrer quelque étonnement à constater que l’appel concernant la plainte d’une entreprise contre une collègue et un ex salarié aura donc lieu alors qu’aucune des procédures pénales de notre collègue n’a été audiencée à ce jour !

Au niveau de la situation administrative de notre collègue : Les arrêts de travail ne sont toujours pas considérés comme liés au service…

Pour toutes ces raisons, nous exigeons  de la Ministre du travail et à son administration : 

  • de se conformer à l’avis du CNIT et de réagir en condamnant publiquement les pressions illégales de TEFAL à l’encontre de l’inspectrice du travail ;
  • d’agir afin que les procédures pénales de l’Inspection du Travail dans le département 74, et particulièrement celles dressées à l’encontre de TEFAL par Laura Pfeiffer, soient poursuivies ;
  • de reconnaitre les 3 accidents de service de notre collègue ;
  • un soutien public de la Ministre aux agents de l’Inspection du Travail d’Annecy dans leur activité de contrôle et une communication publique à ce sujet dans la presse locale et régionale.

Nous attendons de la justice :

  • qu’elle relaxe l’ex salarié lanceur d’alerte et l’inspectrice du travail de tous les chefs d’accusation retenus en première instance;
  • la poursuite des procédures pénales initiées par notre collègue contre l’entreprise TEFAL.

Mobilisons-nous, soutenons-les !

Toutes et tous en grève et dans l’action

le 14 septembre 2016 au palais de justice de CHAMBÉRY

 
Le tract d’appel en pdf : Procès en appel Tefal Chambéry 14 sept 2016 CGT-SUD-SNU-FO-CNT

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EPIT 2015 : 3 prolongations de stage, une réintégration dans le corps des contrôleurs du travail !

Déclaration de l’intersyndicale CNT – CGT- SUD – FO – FSU – CFDT – UNSA du ministère du travail

intersyndicale CNT CGT UNSA SUD FSU CFDT FO

Promotion 2015 ITS :  3 prolongations, une réintégration dans le corps des contrôleurs du travail. Un précédent incompréhensible!

Les organisations syndicales expriment leur stupéfaction et sidération face à la situation réservée à 4 de nos collègues.

Après avoir réussi l’examen d’entrée à l’EPIT, suivi la formation de façon assidue, pris pour certains l’engagement de changer de poste pour devenir inspecteur (de l’emploi sur un poste en section), 3 de nos collègues se sont vus notifier une prolongation de stage de 3 mois, commençant le 20 juin 2016 et couvrant donc la période des congés d’été, et une collègue sa réintégration ( rétrogradation) dans le corps des contrôleurs du travail.

Ces faits sont sans précédents puisque les années antérieures tous les collègues ont été titularisés.

Il est particulièrement choquant que les intéressé(e)s n’aient pas été informé(e)s individuellement avant la publication de l’arrêté, transmis aux ITS seulement le 21 juin alors qu’il avait été envoyé aux organisations syndicales le 17 juin et que la décision du jury date du 10 juin!

Aujourd’hui, les collègues dont la titularisation est suspendue n’ont toujours AUCUNE information concernant les motifs et les modalités de leur prolongation. Ce « vide », ce silence témoignent à leur encontre du mépris de l’administration, qui oublie également les souffrances induites par un tel comportement !

Alors que l’EPIT devait être un moyen de reconnaître les compétences professionnelles des contrôleurs du travail en les complétant par une formation, il devient un instrument d’élimination de certains collègues.

Pour toutes ces raisons, nous demandons communication et explication des motifs qui ont abouti à ces décisions.

Nous nous interrogeons sur les critères retenus et sur l’opacité de cette évaluation de fin formation, ce tant au niveau des critères d’appréciations que l’INTEFP transmet au jury, que de ceux retenus lors de l’oral proprement dit.

Nos organisations syndicales apportent tout leur soutien aux 4 collègues, demandent leur titularisation immédiate, et demandent à être reçus par le cabinet de la ministre sur cette question, dans les meilleurs délais en raison du caractère symbolique et urgent de ce dossier.

Le tract en pdf : Tract intersyndical promotion 2015 ITS

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Le 14, plus d’un million dans la rue! Le 23 et le 28 on continue !

intersyndicale CNT CGT FSU FO SUD ministère du travailDes centaines de milliers de salariés et de jeunes ont défilé dans les rues de Paris le 14 juin pour exiger le retrait de la loi travail.

Cette manifestation a prouvé que, malgré le chantage du pouvoir (Euro, inondations…), malgré la répression policière inouïe à laquelle nous sommes confrontés, la mobilisation s’enracine et se développe. Au ministère du travail, ce sont plus de deux cents agents qui ont participé au cortège intersyndical parisien et au moins autant dans les manifestations régionales. La détermination des salariés est intacte, car le cœur du projet reste inchangé.

Sur la durée du travail et les congés, l’article 2 anéantit les conventions collectives et le principe de faveur en donnant la primauté aux accords d’entreprise dérogatoires et définit des règles aux rabais en cas d’absence d’accord. L’article 1 prévoit la désignation d’une commission pour poursuivre le sale boulot en appliquant le schéma juridique de l’article 2 à tout le code du travail d’ici deux ans.

La déstructuration du code du travail concerne tous les services de notre administration, notre service public est en première place pour être impacté par les conséquences de cette « Loi Travail ».

Ce sont nos outils de travail qui sont profondément modifiés par des mesures visant à nous mettre au service direct des employeurs au détriment de la protection des salariés : l’article 28 de la loi créé un droit pour les patrons d’obtenir des renseignements personnalisés en droit du travail, alors que nos services de renseignements sont asphyxiés par le sous-effectif et risquent de devenir inaccessibles aux salarié/es. La nouvelle mouture du projet prévoit que les réponses écrites de l’administration pourront être utilisées par les patrons pour prouver leur bonne foi en cas de contentieux mais le même droit n’est pas prévu pour les salariés!

Un autre amendement créé un code de déontologie pour l’inspection du travail. Le contenu en serait fixé par décret, mais on peut craindre le pire quand on voit les positions de la DGT sur le contrôle des PME ou la communication des lettres d’observations. Ces exemples ne sont que des exemples parmi d’autres.

Demain ce sera le tour du secteur public. Les attaques contre les travailleurs du privé annoncent toujours celles contre les fonctionnaires. Le rapport « Laurent » remis fin de semaine dernière au Premier ministre entend s’attaquer par exemple aux astreintes et à la durée du travail des fonctionnaires.

La mobilisation contre la loi Travail, c’est l’occasion de dénoncer les restructurations incessantes, suppressions de postes de porter nos revendications pour plus de moyens, la hausse des traitements, plus de service public, vos revendications qui sont les nôtres !

Plutôt que d’acter que son projet est minoritaire et de le retirer, le 1er ministre se livre à une surenchère antidémocratique et menace d’interdire les prochaines manifestations en prenant prétexte des dégradations commises en marge de la mobilisation. Qui peut croire aux larmes de crocodile versées pour les quelques vitres brisées de l’hôpital Necker, alors qu’il supprime 22 000 postes dans la fonction publique hospitalière ? Valls veut seulement éloigner le débat du véritable problème : la loi travail et les régressions historiques qu’elle contient.

Mais ces déclarations montrent également que le gouvernement est sur la défensive, que la mobilisation le rend fébrile. Notre détermination à nous est intacte : les manifestations annoncées le 23 juin sont maintenues malgré le jeu de poker-menteur du ministre de l’intérieur !

Nous pouvons gagner ! Pour cela il faut amplifier encore la mobilisation, en multipliant les actions et en étant nombreuses et nombreux en grève et en manifestation les 23 et 28 juin, prochaines journées de mobilisation appelées par l’intersyndicale.

Le tract en pdf : Appel CNT-CGT-FO-FSU-SUD 23 et 28-juin2016

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Vidéos de décryptage du projet de loi Travail par le SAF

Le Syndicats des avocats de France a publié une série de vidéos de décryptage du projet de loi Travail, les voici :






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Le 14 juin, imposons le retrait de la « Loi Travail » !

intersyndicale CNT CGT FSU FO SUD ministère du travail

Au ministère du travail comme dans tous les secteurs,
Le 14 juin, dans l’unité : imposons le retrait de la « Loi Travail » !

Depuis plus de deux mois, la mobilisation pour imposer le retrait de la « Loi Travail » se maintient et s’enracine. Elle connait de nouveaux développements avec les grèves dans les transports et le blocage de raffineries ou de zones portuaires. Le gouvernement craint les perturbations de l’Euro de football dont l’ouverture coïncidera avec le début de l’examen du projet de loi au Sénat… et une grande manifestation nationale à Paris, avec appel à la grève public privé, est déjà prévue le 14 juin. Plus que jamais, l’heure est à la mobilisation et à son extension dans nos services ! Il est possible de gagner !

Le cœur du projet reste inchangé. Sur la durée du travail et les congés, l’article 2 anéantit les conventions collectives et le principe de faveur en donnant la primauté aux accords d’entreprise dérogatoires et définit des règles aux rabais en cas d’absence d’accord. L’article 1 prévoit la désignation d’une commission pour poursuivre le sale boulot sur tout le code du travail d’ici deux ans.

La déstructuration du code du travail concerne tous les services de notre administration, notre service public est en première place pour être impacté par les conséquences de cette « Loi Travail ». Ce sont nos outils de travail qui sont profondément modifiés par des mesures visant à nous mettre au service direct des employeurs. Comme l’article 28 de la loi qui créé un droit pour les patrons d’obtenir des renseignements personnalisés en droit du travail, alors que nos services de renseignements sont asphyxiés par le sous-effectif et risquent de devenir inaccessibles aux salarié/es. La nouvelle mouture du projet prévoit que les réponses écrites de l’administration pourront être utilisées par les patrons pour prouver leur bonne foi en cas de contentieux ! Un autre amendement créé un code de déontologie pour l’inspection du travail. Le contenu en serait fixé par décret, mais on peut craindre le pire quand on voit les positions de la DGT sur le contrôle des PME ou la communication des lettres d’observations. Ces exemples ne sont que des exemples parmi d’autres.

Demain ce sera le tour du secteur public. Les attaques contre les travailleurs du privé annoncent toujours celles contre les fonctionnaires. Le rapport « Laurent » remis fin de semaine dernière au Premier ministre entend s’attaquer par exemple aux astreintes et à la durée du travail des fonctionnaires qui serait inférieure à celle des autres pays de l’OCDE et pour laquelle dit le rapport « Il est permis de s’interroger sur la soutenabilité à long terme de cette situation. »

La mobilisation contre la loi Travail, c’est l’occasion de dénoncer les restructurations incessantes, suppressions de postes (700 ETP en moins depuis 2010 dans les DIRECCTE), les attributions arbitraires des primes, etc et de porter nos revendications pour plus de moyens, la hausse des traitements, plus de service public, vos revendications qui sont les nôtres !

Nous appelons les collègues à se réunir partout en Assemblée Générale sur temps syndical pour ancrer la mobilisation dans nos services en multipliant les actions (boycott, votation citoyenne pour les syndicats qui l’ont décidés) Nous appelons l’ensemble des collègues à la Grève la plus massive possible le 14 juin prochain avec montée nationale à Paris.

Le tract en pdf : Appel Intersyndical GREVE 14 juin