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Intersyndical Tracts

Tous et toutes à Chambéry le 14 septembre 2016

Pour défendre l’inspection du travail
Pour soutenir notre collègue et l’ex-salarié de Tefal en appel du jugement inique du 4 décembre 2015

intersyndicale-CNT-FO-CGT-FSU-SUDOBJECTIF 2016 : RELAXE pour notre collègue inspectrice du travail et l’ex salarié de Tefal lanceur d’alerte

Nous étions nombreux à nous mobiliser le 5 juin 2015 puis le 16 octobre 2015 afin de soutenir l’ex-salarié de TEFAL lanceur d’alerte et de défendre notre collègue Laura PFEIFFER ainsi que nos missions et notre indépendance au sein de l’inspection du travail. Le jugement rendu le 4 décembre 2015 par le tribunal correctionnel d’Annecy condamnant notre collègue inspectrice du travail pour recel et violation du secret professionnel à 3500 euros d’amende avec sursis, a provoqué parmi l’ensemble des agents un sentiment de stupéfaction et d’indignation. Cette indignation est d’autant plus grande que, dans le cadre de nos fonctions, nous avons toutes et tous été amenés à recevoir et utiliser des documents dont nous ne pouvions contrôler l’origine. Nous aurions dès lors tous pu être poursuivis pour recel et violation du secret professionnel ! Il est inacceptable de nous empêcher d’alerter les syndicats pour se défendre  lorsque l’on fait obstacles à nos missions.

Aujourd’hui comme hier, les organisations syndicales réaffirment avec force que :

  • Il n’est pas possible de condamner une inspectrice du travail, qui dans le cadre de son travail, a dénoncé auprès de nos organisations syndicales  les pressions visant à faire obstacle à ses missions,
  • Il n’est pas possible de condamner un lanceur d’alerte pour avoir joué ce rôle essentiel d’aiguillon et de simple citoyen dans l’entreprise,
  • Il n’est pas acceptable d’être condamné pour recel de documents confidentiels alors que les documents qui nous ont été transmis  démontrent les pressions indues exercées par l’entreprise pour écarter l’inspectrice du travail gênante ainsi que le relais de sa hiérarchie.

La Haute-Savoie ne peut être une zone d’exclusion du droit, il est inacceptable qu’une entreprise comme TEFAL puisse parvenir à faire condamner par le tribunal d’Annecy une inspectrice du travail dont le tort est justement d’avoir permis aux organisations syndicales de révéler les relations troubles entre la haute hiérarchie administrative locale et les puissances économiques.

Depuis afin d’empêcher de nouvelles révélations  le gouvernement a introduit.au sein de l’article 51 ter de loi El Khomri un  « amendement TEFAL », annonçant un code de déontologie de l’inspection du travail qui fixera « les règles » que doivent respecter les agents de l’inspection et qui ne sera ni plus ni moins qu’une façon de museler encore plus l’inspection du travail.

Cette condamnation s’inscrit dans un contexte plus large de criminalisation des mouvements sociaux (GOODYEAR, CONTINENTAL, AIR France, …) et de répression des mobilisations (loi travail). Elle vient ainsi s’ajouter à la liste déjà longue des injustices sociales et des attaques contre les droits des salariés.

Les agents de l’inspection du travail réalisent en outre à travers cette affaire TEFAL et la condamnation de Laura Pfeiffer qu’ils ne peuvent pas compter sur le soutien de leur hiérarchie en cas de mise en cause pénale, même lorsqu’ils sont victimes de pressions extérieures indues et d’obstacle à leur fonction. Ce silence de la hiérarchie locale et régionale, qui dure depuis presque trois ans, est révoltant car il met les agents en situation  d’insécurité dès lors qu’ils vont faire un contrôle.

Et depuis le 5 décembre 2015 ?

Au Ministère du travail :

En dehors du rappel fait par la Ministre aux directeurs, de leur mission de défense des agents, (sous entendant que le RUT et le DIRECCTE ne l‘ont pas fait dans le cas de Laura). Le DGT s’était engagé à rappeler par écrit aux entreprises de la HAUTE-SAVOIE les missions de l’inspection du travail et sa légitimité à opérer des contrôles dans toutes les entreprises sans exception. Ça n’a pas été fait, malgré les nombreux rappels à ce sujet notamment par les organisations syndicales.

Au niveau judiciaire:

Les procédures engagées par notre collègue contre l’entreprise TEFAL sont toujours dans le bas de la pile des dossiers à traiter du Procureur d’ANNECY. S’il est bien entendu le seul à apprécier l’opportunité des poursuites, nous pouvons tout de même montrer quelque étonnement à constater que l’appel concernant la plainte d’une entreprise contre une collègue et un ex salarié aura donc lieu alors qu’aucune des procédures pénales de notre collègue n’a été audiencée à ce jour !

Au niveau de la situation administrative de notre collègue : Les arrêts de travail ne sont toujours pas considérés comme liés au service…

Pour toutes ces raisons, nous exigeons  de la Ministre du travail et à son administration : 

  • de se conformer à l’avis du CNIT et de réagir en condamnant publiquement les pressions illégales de TEFAL à l’encontre de l’inspectrice du travail ;
  • d’agir afin que les procédures pénales de l’Inspection du Travail dans le département 74, et particulièrement celles dressées à l’encontre de TEFAL par Laura Pfeiffer, soient poursuivies ;
  • de reconnaitre les 3 accidents de service de notre collègue ;
  • un soutien public de la Ministre aux agents de l’Inspection du Travail d’Annecy dans leur activité de contrôle et une communication publique à ce sujet dans la presse locale et régionale.

Nous attendons de la justice :

  • qu’elle relaxe l’ex salarié lanceur d’alerte et l’inspectrice du travail de tous les chefs d’accusation retenus en première instance;
  • la poursuite des procédures pénales initiées par notre collègue contre l’entreprise TEFAL.

Mobilisons-nous, soutenons-les !

Toutes et tous en grève et dans l’action

le 14 septembre 2016 au palais de justice de CHAMBÉRY

 
Le tract d’appel en pdf : Procès en appel Tefal Chambéry 14 sept 2016 CGT-SUD-SNU-FO-CNT

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Le gouvernement s’enferre dans sa réforme du Code du travail

Loi travail, 49.3, état d’urgence, interdiction de manifester, répression policière…

Contre la dictature patronale et la répression – Grève générale reconductible !

Si notre organisation syndicale n’a jamais eu d’illusion sur notre prétendue démocratie et sur la représentation parlementaire, le recours au 49.3 pour imposer la loi travail, le prolongement de l’état d’urgence, son utilisation pour interdire à des militants de manifester (à titre individuel ou en interdisant des manifestations, comme à Nantes ou Rennes), les violences policières organisées (y compris contre des locaux syndicaux, comme la CNT à Lille ou Solidaires à Rennes), les arrestations de militants syndicalistes détenus sans motif (comme les deux Antoine, militants CGT de Clermont-Ferrand et de Valenciennes) constituent un arsenal clair au but sans équivoque : imposer par la force des lois qui s’attaquent directement et brutalement aux droits et aux libertés des travailleurs.

État et patronat, main dans la main, mènent la lutte des classes et cherchent à la gagner par les voies les plus autoritaires : matraquage, Flash-Ball et gazage en manifestation, 49.3 à l’Assemblée nationale, gendarmes mobiles et CRS pour casser les blocages de dépôts de carburant, exclusion de lycéens pour « tentative de blocage », mensonges (relayés par la CFDT) sur le contenu de la loi pour briser la mobilisation des routiers ou des cheminots, sondages bidon à tour de bras…

Loi Macron (déjà 49.3), loi El Khomri, chantage sur les négociations Unédic, etc. : nous ne pouvons plus, nous ne devons plus laisser faire. Face à la force étatique et patronale, ne nous laissons pas intimider, répondons par la force de la grève et de la lutte !

La CNT estime qu’il est urgent de s’engager dans une grève générale reconductible. Nous soutenons et appelons à soutenir les opérations de blocage des dépôts de carburant. Nous appelons à mettre en place des comités de grève et à créer des caisses de grève pour soutenir les travailleurs (comme ceux des raffineries, les cheminots, les routiers, les dockers et les agents portuaires) en grève reconductible. Nous appelons l’ensemble des organisations syndicales à organiser la riposte unitaire nécessaire pour que le mouvement tienne dans la durée jusqu’au retrait de la loi.

Ne déléguons plus notre pouvoir à des élus qui ne savent que nous trahir et servir leurs intérêts et ceux du patronat.
Ne nous lamentons pas, organisons-nous ! Reprenons notre vie et notre avenir en main.
L’arme des travailleurs et des travailleuses, c’est la grève !

La CNT appelle à faire grève et manifester le 26 mai
et à participer à la manifestation prévue sur Paris le 14 juin

RETRAIT DE LA LOI TRAVAIL !

Amnistie de tous les interpellés du mouvement social !
Construisons la grève générale reconductible !

Le tract en pdf : tract fédéral 26 mai 2016

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Grève reconductible pour le retrait de la loi travail !

C’est maintenant ou jamais : à partir du 17 mai 2016

Le mouvement social qui a débuté le 9 mars et s’est depuis amplifié, marque les esprits avec plusieurs journées de grèves et de manifestations, des actions symboliques, de nombreux blocages de cibles économiques.

Pour combattre l’action directe des travailleurs et des travailleuses, le gouvernement et le patronat organisent la répression systématique des manifestations et tentent de restreindre le débat aux seuls parlementaires ; nous ne tomberons pas dans ce piège de la démobilisation collective qui serait un aveu d’échec alors que la lutte continue et doit s’amplifier.

En apportant quelques aménagements, en répondant ici ou là à des revendications catégorielles, le gouvernement a joué et continue à jouer la division : entre organisations syndicales dans un premier temps, entre mouvements de jeunesse et syndicats ensuite. C’est, dans cette même optique de division, qu’ils essaient d’imposer un distinguo que nous refusons entre bon-ne-s et mauvais-es manifestant-e-s.

Le rapport de forces que nous avons ainsi créé, a obligé le gouvernement à quelques reculs par rapport au projet initialement concocté avec le MEDEF. Mais celui-ci reste totalement inacceptable, tout particulièrement le cœur du projet qui est l’inversion de la hiérarchie des normes. Seul son retrait est acceptable.

La grande force de notre mouvement se trouve dans sa diversité. La variété des formes de protestation et d’engagement a permis de monter en puissance au fil des semaines : la pétition « Loi travail Non merci ! » avec près d’un million et demi de signatures ; la dynamique des coordinations nationales étudiante et lycéenne ; une intersyndicale nationale qui continue à donner des perspectives communes de manifestation et de grève ; de nombreuses luttes sectorielles qui se multiplient (dumping social dans le ferroviaire, AP-HP, intermittents et précaires, etc.), les Nuits Debout…

C’est par la convergence de luttes que nous continuerons à montrer à chacun-e les effets néfastes de cette loi pour les travailleurs et les travailleuses les plus précaires, pour les jeunes. Les femmes, déjà plus touchées par des politiques discriminatoires et plus contraintes par les régimes horaires dérogatoires, sont particulièrement exposées notamment en termes de licenciement. La fonction publique est elle aussi concernée par les articles portant sur les CHSCT et, si la loi passe, sera certainement réformée en étant présentée comme privilégiée par rapport au secteur privé comme ce fut le cas pour les retraites.

Plus spécifiquement, la loi travail attaque aussi l’inspection du travail comme service public au service des salariés.

Le projet de loi prévoit un service de renseignements juridiques dédié au patronat. Ce nouveau service ad hoc sera bien entendu créé sur la base des effectifs existants. Les recours contre les avis du médecin ne relèveront plus de l’inspection du travail. D’une façon générale quelle sera l’action de contrôle de l’Inspection du travail et ses moyens en termes d’action pénale face à un droit du travail qui sera renvoyé prioritairement à la négociation collective ?

Ce mouvement social est aussi marqué par une très forte répression, délibérément mise en œuvre par le gouvernement pour tenter d’affaiblir notre mobilisation : gazages massifs des cortèges, arrestations et condamnations de militant-e-s allant jusqu’à des peines de prison ferme, brutalités policières extrêmement graves… La violence est bel et bien celle de ce gouvernement et de ses forces de l’ordre au service du patronat.

Les enjeux sont aujourd’hui énormes et nous devons être à la hauteur de la situation. Loi travail, négociations UNEDIC, état d’urgence, destruction des services publics, remise en cause des arrêts maladie par la CNAM, et tant d’autres choses encore constituent un lot sans précédent de remises en cause des conquêtes sociales. Une offensive tous azimuts du MEDEF et de l’État visant à imposer une société encore plus capitaliste, ultralibérale et autoritaire que nous ne pouvons que combattre.

Au regard de ce contexte, nous estimons qu’il est incontournable de mettre à l’ordre du jour la grève générale reconductible. Elle doit se construire en multipliant dans les entreprises et les services des appels communs, unitaires à la grève, aux débrayages et aux manifestations. Seul un blocage économique réel du pays pourra nous permettre de faire cesser ces attaques et d’obtenir de nouvelles avancées pour toutes et tous, étudiant-e-s, chômeurs et chômeuses, précaires ou salarié-e- s.

Le mois de mai doit être celui durant lequel le mouvement social prendra toute son ampleur : pour cela nous ferons tout pour que la grève des cheminot-e-s à partir du 18 mai soit aussi celle de la convergence des luttes, d’autant que dans la même période, une grève reconductible unitaire est aussi annoncée dans le transport routier.

Face aux attaques du patronat et du gouvernement, organisons une riposte syndicale unitaire, construisons la grève générale !

Le 17 mai doit être une date de convergence et d’unité, de grève et de manifestations massives, et le 18 mai doit être lui le point de départ d’un mouvement de grève reconductible jusqu’au retrait de ce projet de loi.

 
Le tract en pdf : Grève reconductible pour le retrait de la loi travail !

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Pour un 1er mai 2016 de combat !

Loi Travail, réforme de l’UNEDIC, précarité, chômage…

Le 1er mai : « Fête du travail » ou journée de lutte des travailleuses et des travailleurs ?

Comme chaque année dans de nombreux pays, le 1er mai sera l’occasion pour les travailleuses et les travailleurs et leurs organisations de célébrer l’histoire du mouvement social et syndical. Pourtant, faut-il le rappeler, cette journée est à son origine une journée de lutte plutôt que de célébration. Elle trouve ses racines dans la grève générale du 1er mai 1886 aux États-Unis (impulsée – certains l’oublieront volontiers – par un syndicalisme libertaire) pour la journée de travail de huit heures : revendication qui sera portée par la classe ouvrière en France et ailleurs dès le 1er mai 1890, à l’occasion de la première « Journée internationale des travailleurs ». C’est en 1919, suite à la victoire de la journée de huit heures, que le 1er mai deviendra en France un jour chômé. Plus tard, en 1941, le régime de Vichy lui donnera le nom de « Fête du travail », appellation qui aujourd’hui encore satisfait ceux qui ne veulent pas se souvenir que le 1er mai est avant tout un jour de revendications et de lutte des exploité.e.s.

Pour la CNT, cela ne fait aucun doute : le 1er mai reste celui de la lutte des classes, comme nous le rappelle quotidiennement la triste réalité du monde capitaliste : chômage, précarité, pauvreté, conditions de travail indignes…

Construire la convergences des luttes

En France, les raisons de faire du 1er mai 2016 une journée de combat et de convergence des revendications de l’ensemble des travailleuses et des travailleurs sont nombreuses. Loi Travail, loi Macron, CICE, réductions drastiques des budgets alloués à la santé et au social, fermetures d’hôpitaux, de classes et d’usines, réforme de l’UNEDIC et statut des intermittents, stagnation des salaires… Partout la colère enfle face au désastre économique, politique, écologique et social qui frappe de plein fouet les classes populaires du pays. Le patronat dispose aujourd’hui d’un gouvernement enclin à réaliser ses rêves les plus fous. Tous les acquis historiques obtenus à travers les luttes sociales sont dans la ligne de mire de la classe dominante. L’extrême droite prospère à l’avantage de celles-ci en divisant les travailleurs. Il est donc plus que jamais nécessaire de retrouver l’espoir et de construire une dynamique de lutte.

Renforcer la solidarité internationale

Partout dans le monde, travailleurs et travailleuses connaissent les mêmes conséquences de la domination capitaliste ou impérialiste. En Espagne, la réforme du travail de 2012 (qui inspire la loi travail en France) a bien eu les conséquences redoutées : taux de chômage sensationnel, gel des salaires et précarité… Tandis que la répression bat son plein avec la « loi du bâillon » qui a réduit de façon drastiques les libertés fondamentales. En Italie, les grèves se multiplient contre la réforme du code du travail, qui tel un copier-coller de la loi El Khomri, cherche à bouleverser la hiérarchie des normes en faisant primer les accords d’entreprise sur la loi, et s’attaque elle aussi aux syndicats. En Syrie ou en Irak, les politiques impérialistes occidentales ont récolté leurs fruits et ce sont les populations qui subissent les dictatures d’une part et Daech de l’autre, notamment au Rojava (Kurdistan syrien). En Turquie la minorité kurde subit une répression sanglante du régime. En Palestine, en Tunisie, et partout ailleurs la classe populaire souffre d’une situation sociale devenue insupportable… Et que dire de celle des réfugiés, qui sont autant de victimes de l’injustice de classe !

Agir pour un autre futur

Parce qu’au-delà des frontières seule la lutte des classes réunit les intérêts de l’ensemble des travailleuses et des travailleurs face à ceux qui les exploitent, la CNT réaffirme qu’il est nécessaire de construire l’alternative sociale, économique et politique. Puisque ce sont celles et ceux qui souffrent au travail qui produisent les richesses et les services, il est nécessaire de développer une autre société dans laquelle les travailleuses et des travailleurs contrôlent la production et assurent une répartition égalitaire des richesses. Face à l’État et au patronat, la socialisation des entreprises, la démocratie directe et la justice sociale ne sont pas des utopies, mais constituent un projet de société révolutionnaire dont sont porteuses nos pratiques syndicales au quotidien.

Dans la rue le 1er mai… le lendemain on continue !

Cette année, le 1er mai intervient alors que le mouvement social est en marche, avec en ligne de mire le retrait total de la loi Travail. Alors que les grèves se multiplient et que les manifestations se massifient, la répression des travailleurs en lutte se fait de plus en plus intense, tel un symptôme de l’inquiétude du gouvernement face à la mobilisation grandissante de la classe populaire. Pour les syndicats CNT, ce 1er mai 2016 sera donc un point d’appui, non seulement à la construction de liens de solidarité interprofessionnels et internationaux, mais également à la généralisation de la grève reconductible pour obtenir le retrait de la loi El Khomri… et bien plus.

Pour cela, la CNT invite toutes et tous à participer massivement aux rassemblements et manifestations organisés ce 1er mai 2016 puis à se retrouver, dès le lendemain, dans les Assemblées Générales d’entreprises et de secteurs pour poursuivre la grève !

Le tract en pdf : Loi Travail, réforme de l’UNEDIC, précarité, chômage… Pour un 1er mai de combat !

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En région Interprofessionnel Tracts

La loi Travail mérite bien une grève générale !

Selon le gouvernement et le MEDEF, les entreprises françaises ne seraient plus compétitives et seraient incapables de recruter en raison d’un cadre juridique trop contraignant. Leur cible : le Code du travail. Mais ce que nos dirigeant-e-s cherchent à faire oublier c’est que le contrat de travail est avant tout l’expression d’un rapport social et économique inégal entre un-e salarié-e et son employeu-r-se : quand on est embauché-e, c’est bien le/la patron-ne qui dicte les règles du jeux et le/la travailleur-se qui dispose.

La loi EL Khomri : la machine à remonter le temps !

Le mouvement social a permis que le Code du travail soit un cadre juridique limitant l’exploitation des travailleur-se-s en encadrant le temps de travail, la rémunération, les conditions de travail… L’État et le patronat ont du l’accepter face aux luttes du mouvement ouvrier, comprenant que la perte de libertés qu’impose le contrat de travail nécessitait quelques compensations. Mais aucune conquête sociale n’est définitive et tant que les travailleur-se-s auront des droits, le Code du travail ne pourra être considéré par le patronat et leurs supplétifs que comme un texte « arriéré et déconnecté » de la « réalité de l’entreprise ».

Il faut le réaffirmer : « nous ne sommes plus au XIXème siècle », Monsieur Valls, précisément parce que le Code du Travail, issu de la sueur, des larmes et du sang des travailleur-se-s leur a permis d’envisager un avenir plus digne.

Ce n’est donc pas au nom de la compétitivité, ni même de modernité mais bien au nom du profit du patronat que le gouvernement a décidé de s’attaquer à ces garanties collectives. D’ailleurs aucune des réformes de ces dernières années qui ont offert au patronat ce qu’il réclamait n’ont permis de changer quoi ce soit au chômage, et n’ont fait qu’aggraver notre précarité. CICE, accords compétitivité emploi, loi Macron, et bientôt réforme de l’assurance chômage, sans oublier les attaques faites au statut de la fonction publique et aux différentes casses de la sécurité sociale : elles relèvent toutes de cette même logique libérale qui vise à donner au patronat la totale liberté d’exploiter.

La loi El Khomri, c’est la pièce maîtresse de cette machine à remonter le temps, le coup de grâce que le gouvernement veut asséner à la classe populaire.

Attaques gouvernementales contre le camp des travailleur-se-s

La mobilisation contre la loi Travail et pour la défense des droits des salarié-e-s dure depuis plusieurs semaines.
Loin de s’essouffler , le mouvement prend de l’ampleur tant dans la grève que dans la rue, tel qu’en atteste la journée de mobilisation du 31 mars, et cela malgré la violente répression policière et judiciaire qui semble être le seul recours du gouvernement face à la légitime colère des travailleur-se-s.
On le sait, la destruction du Code du travail a été le catalyseur de toutes les colères sociales qui se sont accumulées ces dernières années. Dans ce contexte de développement de la contestation, la CNT insiste sur la nécessité de faire converger les revendications de tous les secteurs afin de construire un mouvement de grève interprofessionnel à même de mettre en échec cette politique dictée par le patronat et qui met en pièces l’ensemble des acquis historiques de la classe populaire.
Comme nous l’a montré l’échec des derniers mouvements sociaux, la stratégie des journées de mobilisation ponctuelles ne suffira pas. Au-delà de la journée de lutte du 9 avril , c’est bien dans une perspective de construction de la grève générale qu’il nous faut désormais inscrire le mouvement social.

Inverser la hiérarchie des normes

L’un des objectifs de la loi Travail est de renverser la hiérarchie des normes en faisant de l’entreprise le lieu primordial de l’élaboration des règles.
• En permettant aux employeur-se-s de définir par accord d’entreprise, les règles d’organisation de la production, c’est leur permettre d’élaborer la règle là où les rapports de force sont les plus difficiles à construire pour les salarié-e-s. En effet, les patro-ne-s profiteront d’être chez eux/elles pour exercer toutes sortes de pressions leur permettant d’obtenir les accords qui leur seront favorables et qui fragiliseront les travailleur-se-s.
• Le patronat pourra contourner les organisations syndicales majoritaires si l’accord soumis à la négociation emporte l’avis favorable d’un ou plusieurs syndicats représentants 30% des salarié-e-s : il pourra alors organiser, avec l’accord de ces 30%, un référendum. Le référendum d’entreprise est un leurre de démocratie. Les salarié-e-s seront placé-e-s devant un choix individuel, alors que la défense des intérêts des travailleur-se-s ne peut véritablement se faire que collectivement. Dans ce sens, passer outre les représentant-e-s du collectif des travailleur-se-s pour demander l’avis individuel de chaque travailleur-se, c’est faire croire à la fiction d’une relation égale entre un-e travailleur-se et un-e patron-ne.
• En l’absence d’organisation syndicale au sein de l’entreprise, l’employeur-se pourra recourir au mandatement d’un-e salarié-e pour valider son accord. Aussi, il choisira soigneusement le/la salarié-e qui sera mandaté-e et s’assurera ainsi d’une signature.

Temps de travail et rémunération : de nombreux reculs !

L’inversion de la hiérarchie des normes va avoir des conséquences directes sur le temps de travail et la rémunération des travailleur-se-s. L’article 2 de la loi Travail prévoit la réécriture de la totalité des dispositions du Code du travail sur la durée du travail.
• Actuellement, le recours à des aménagements du temps de travail défavorables aux salarié-e-s n’est possible que si l’accord de branche le prévoit. Demain, les conventions collectives ne permettront plus de protéger les salarié-e-s.
• Le type d’aménagement du temps de travail conditionne mécaniquement la rémunération des travailleur-se-s car il permet de ne plus obligatoirement décompter les heures supplémentaires à la semaine, mais sur une autre période de référence (cycle, année). Demain la flexibilité du temps de travail sera la règle pour toutes et tous.
• La loi Travail va également permettre d’organiser le temps de travail sur 3 ans, par accord de branche.
• Par ailleurs, si la loi prévoit déjà un taux de rémunération des heures supplémentaires à 10%, demain, ce taux de 10% pourra être applicable à toutes les entreprises, même si un accord de branche prévoit un taux supérieur.
La loi Travail : c’est la fin du paiement des heures supplémentaires.
• La loi Travail permettra également de conclure des accords pour la « préservation de l’emploi », sans garantir que cet accord maintienne la rémunération horaire des travailleur-se-s.

Licenciements : pour le patronat tout est permis !

D’après le gouvernement, faciliter les licenciements va permettre la baisse du chômage. Aussi, la loi Travail va fortement accroître la précarité des travailleur-se-s :

• Les accords d’entreprise s’imposeront à l’ensemble des salarié-e-s, quel que soient les clauses prévues aux contrats de travail. Par exemple, si un accord d’entreprise prévoit une modification du temps de travail, le/la travailleur-se refusant cette modification du contrat de travail pourra être licencié-e : cette disposition remet clairement en cause la valeur juridique du contrat de travail dont les dispositions ne constitueront plus une protection pour les travailleur-se-s.

Le gouvernement prétend que la nouvelle définition du motif économique prévue dans la loi Travail ne fait que reprendre la jurisprudence. C’est faux !

• Le motif économique sera caractérisé par une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires pendant plusieurs trimestres (donc seulement 2 au minimum), ainsi, les difficultés économiques ou une baisse d’activité passagères pourront être un motif de licenciement économique, contrairement à la jurisprudence actuelle.

• Le motif économique pourra être invoqué en cas de fermeture d’une entreprise, sans prise en compte des cas limitatifs admis actuellement par la jurisprudence (liquidation judiciaire, cessation définitive d’activité suite à un sinistre important, etc.).

Faciliter le licenciement, c’est rendre beaucoup plus difficile l’application de toutes les autres règles dans l’entreprise. Une réclamation ? « Travaille et tais-toi, sinon t’es viré ! »

La rhétorique libérale de la mise à mort du droit du travail

À l’heure où les expert-e-s économiques, le patronat et les politicien-ne-s se se présentent comme des messies de l’emploi et s’affirment comme le dernier rempart à la fatalité des fluctuations économiques, il nous est plus que nécessaire de décrypter leur jargon et de déconstruire leur discours, derrière lequel se cachent de féroces velléités capitalistes.

• « La lutte contre le chômage »

Les motifs pour lesquels les pouvoirs publics et le patronat s’engagent à réduire le chômage sont trompeurs. Lorsque ces derniers assurent qu’ils souhaitent permettre à l’ensemble des travailleu-r-se-s d’accéder à un emploi, ce n’est pas pour sortir les chômeur-se-s de leur situation de précarité, mais bien car cela constitue un manque à gagner au nom de la sacro-sainte productivité économique. Mine de rien, les chômeur-se-s de longue durée représentent une force de travail à exploiter pour leurs bénéfices. Car patronat et économistes libéraux ne font pas la promotion du plein-emploi, mais plus précisément du plein-emploi précaire.
Ni CDI, ni salaire à vie, au contraire, généralisation des contrats de travail en la défaveur des travailleur-se-s, aux dépens même de leurs conditions d’existence. Le plein-emploi précaire, c’est la meilleure manière pour le patronat de faire pression sur les travailleur-se-s et de les maintenir dans des situations de dépendance et de soumission à leurs pleins-pouvoirs de licenciement ou de surexploitation.
• « La flexibilité du marché du travail facilite l’embauche »
Aux injonctions de flexibilité et de souplesse (notez la connotation méliorative de la rhétorique), on oppose la prétendue rigidité du droit du travail. À les entendre, les patron-ne-s seraient prêt-e-s à embaucher, mais seulement s’il leur était plus aisé de licencier selon leur bon vouloir. Ce qu’il faut comprendre ici, c’est que ce n’est pas « l’embauche » qu’ils/elles souhaitent stimuler, mais bien la possibilité de conserver à tout prix leur taux de profit ou leur taux de marge, voir le maximiser, en cas de crise. Au moindre signe de fluctuation économique, mettre des salarié-e-s à la porte leur permettrait de réaliser des économies, mais surtout de jouir pleinement de leurs profits et de leurs dividendes. Non, licencier plus ne permet pas d’embaucher plus, c’est répondre à l’instabilité du système économique (dont ils/elles sont les seuls responsables) par l’instabilité des situations des travailleur-se-s, en créant de plus en plus d’opportunités pour le patronat de disposer d’eux/elles de la manière dont ils/elles le souhaitent, sans considération autre que leur maintien en haut de l’échelle.

• « Réduire le coût du travail n’a que des conséquences économiques positives »

Lorsque le vent tourne, politicien-ne-s et patron-ne-s déclarent vouloir réduire ce qu’ils/elles appellent « le coût du travail ». D’après eux/elles, seule la déconstruction de l’ensemble des droits sociaux acquis au cours des deux siècles derniers leur permettrait d’accroître la demande de travail des entreprises, c’est-à-dire faciliter les licenciements comme nous l’avons vu, ou bien encourager la surexploitation. Car la flexibilité s’oppose également à la prétendue rigidité des salaires, du temps de travail, des protections sociales, etc. Il s’agit bien là de remarquer que nos vies ne représentent pour eux/elles que des « coûts », que des facteurs d’une équation dont ils/elles sont les seul-e-s à profiter. La fragilité de l’accès aux soins, à des services publics de qualité, ou à un niveau de vie décent n’est pas une réalité qu’ils/elles ont à subir au quotidien, et constitue même pour eux/elles un obstacle à leur perpétuelle course aux profits. Le/la travailleur-se est une « chose » pour le/la capitaliste, dont il souhaite disposer à volonté, et qu’importe la précarité et pauvreté engendrées par un tel aveuglement.

Et on voudrait encore nous faire croire que le patronat et la classe politicienne viennent au secours des travailleur-se-s. Mais il faudrait leur rappeler que ce ne sont pas les patron-ne-s qui créent des emplois pour les salarié-e-s, mais bien les travailleur-se-s qui produisent la valeur dont ils/elles tirent leurs profits.

La loi Travail ou le culte de l’individu libéral : un choix de société

Au-delà des mesures spécifiques qu’elle comporte, la loi dite « travail » comporte un choix de société bien établi. Celui d’un capitalisme libéral triomphant où l’individu isolé, juridiquement responsable de sa vie, capitalise dans son coin pour son intérêt propre. Et pour ceux/celles qui resteraient sur le bord du chemin, l’ État fera l’aumône : quelque 400 euros par mois de RSA ou de « garantie jeune », quelque 700 euros de minimum vieillesse… En imposant bien entendu un flicage de ces « assisté-e-s » : obligation d’accepter des petits boulots mal payés, cumul emploi-retraite, etc.
Mais cette logique de société est un mythe. Les individus ne sont pas libres et égaux. Le capitalisme est fondé justement sur une distinction claire : ceux/celles qui détiennent les moyens de production (le capital) et le pouvoir social qui en découle directement (actionnaires) ou indirectement (DRH, cadres dirigeants, etc.), contre ceux/celles qui n’ont que leur travail pour vivre. C’est ce qu’on appelle la lutte des classes. Ici, il n’y a pas de place pour l’égalité ou la liberté ou pour des « partenaires sociaux ». Que l’ État et le gouvernement prétendent et assènent le contraire montre clairement leur place : assurer la continuité du capitalisme et de cette division en classes sociales.
Toutefois, les travailleur-se-s, à travers l’histoire, ne sont jamais resté-e-s sans rien faire. Ils/elles ont arraché-e-s, au prix de l’exil, de la prison, voire de leur vie, des droits : de s’organiser en syndicats, de faire grève, d’avoir des congés payés, de limiter le temps de travail, d’obtenir réparation en cas de licenciement, d’avoir une sécurité sociale et des allocations chômage, d’interdire le travail des enfants, d’imposer des conventions collectives et des salaires minima, etc. Non pas en se lamentant ni en demandant gentiment aux puissants, mais en exigeant, en s’organisant et en luttant. Sans la Commune de Paris en 1871, les bourses du travail, les grèves pour la journée de 8 heures au début du XXe siècle, les grèves générales de 1936 ou 1968, la Résistance et le CNR en 1945, et combien d’autres luttes encore, il n’y aurait pas besoin de loi El Khomri pour assurer le triomphe du capitalisme, et nous serions resté-e-s au XIXe siècle.
Obtenir le retrait de la loi Travail, comme nous avons obtenu celui des plans Jospin en 1991 et Juppé en 1995, du CPE et CNE en 2006, voilà donc l’enjeu immédiat. Mais, surtout, il nous faut opposer notre logique, notre modèle de société à celui du capitalisme. Retrouver les voies de l’auto-organisation collective, de l’autonomie des travailleur-se-s (avec ou sans emploi), renouer avec les origines du syndicalisme, sans permanents ou dirigeant-e-s autoproclamé-e-s négociant à Matignon la longueur de nos chaînes.
Acter que notre monde ne connaît pas l’égalité et la liberté, mais que c’est à nous de les construire dans nos propres institutions et non pas à travers celles que veulent nous imposer patronat et dirigeant-e-s politiques.
Accepter sereinement que notre arme est la solidarité :
• revendiquer qu’il est plus égalitaire et juste de socialiser les richesses (par la sécurité sociale ou en assurant un véritable salaire à toutes et tous, quel que soit le « parcours de vie ou professionnel », par exemple) que de les capitaliser chacun dans notre coin ;
• renforcer nos libertés réelles, par exemple en donnant accès aux allocations chômage aux gens qui démissionnent ;
• renforcer nos droits et protections collectives en étendant le droit syndical pour tous quelle que soit la taille de l’entreprise et le statut (vacataires ou contractuel-le-s notamment), en rétablissant la hiérarchie stricte des normes, ou encore en supprimant la loi Macron et les décrets qui par exemple restreignent les pouvoirs des CHSCT ;
• défendre nos « libertés fondamentales », avec le retrait de l’État d’urgence, l’amnistie des militant-e-s de Goodyear, Air France, La Poste et autres ou encore la liberté d’affichage et de diffusion de tract dans l’espace public ;
• imposer la solidarité de classe et la liberté des peuples : accueil des migrant-e-s, arrêt des guerres impérialistes, liberté de circulation des personnes plutôt que celle bien réelle des capitaux.
Autant de pistes, d’idées et surtout de pratiques à mettre en œuvre dès aujourd’hui, ici et maintenant. Notre liberté, notre égalité, notre fraternité, ne seront pas le fruit de lois étatiques ou d’une soi-disant République qui a perdu ses fondements révolutionnaires et sociaux. Derrière la loi Travail se cache un choix de société : transformer les individus en petites entreprises concurrentielles, une société capitaliste accomplie.
Face à cette logique, c’est un autre futur que nous devons construire. Par la grève générale et la révolution sociale. Notre avenir et notre modèle de société ne dépendent que de nous.

Contre le capital, l’État et ses politiques libérales,
construisons la grève générale !

 
Le tract en pdf : La loi Travail mérite bien une grève générale !

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En région Interprofessionnel Tracts

Projet de loi El Khomri : la machine à remonter le temps !

Le gouvernement vient de divulguer son projet de loi sur la négociation collective, le travail et l’emploi. Ce projet est une véritable loi réactionnaire qui vise à détruire les protections collectives des salarié-e-s.

Tout y passe : protection contre les licenciements, temps de travail et heures supplémentaires, médecine du travail, amplitudes horaires identiques pour les mineurs, plafonnement des indemnités prud’homales… et instauration de référendums d’entreprise qui permettront aux patrons de contourner les syndicats en mettant directement le pistolet sur la tempe des salarié-e-s.

Cette loi n’est que la transposition du cahier de revendications du Medef.

Ce gouvernement cherche clairement l’affrontement avec les classes populaires et cette destruction du Code du travail, couplée à celle de l’assurance chômage restreignant les droits des chômeuses et des chômeurs, ne reflète rien d’autre que la volonté de libéraliser totalement le marché du travail.

Après la loi Macron, et toutes les mesures d’exonération de cotisations sociales dont le patronat a usé et abusé pour augmenter ses bénéfices, après les terribles réformes sur les retraites qui se sont enchaînées, après la destruction systématique de tous les services publics, sans qu’une réelle réaction d’envergure ne se fasse jour, il fallait bien que le coup fatal arrive : en finir avec les restrictions collectives et individuelles aux licenciements, en finir avec toute forme de protection des salarié-e-s.

Simplification-code-du-travail-CNTQuelques éléments contenus dans le projet actuel :

  • En cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’homale sera plafonnée à 15 mois de salaire.
  • Il sera possible de moduler le temps de travail sur 3 ans par accord.
  • Il sera également possible de moduler le temps de travail sur 16 semaines sur simple décision unilatérale de l’employeur pour les entreprises de moins de 50 salariés.
  • Les 11 heures de repos obligatoire par tranche de 24 heures pourront être fractionnées
  • Le nombre de semaines consécutives où l’on peut travailler 44 ou 46h sera augmenté.
  • Par accord, une entreprise pourra baisser les salaires.
  • Le forfait-jours (qui permet de ne pas décompter les heures de travail) sera étendu.
  • Les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine.
  • Après un accord d’entreprise, les heures sup’ pourront être 5 fois moins rémunérées.
  • Une mesure pourra être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats.
  • Une entreprise pourra faire un « plan social » sans avoir de difficultés économiques.
  • La durée du congé en cas de décès d’un proche ne sera plus garantie par la loi.
  • Après un accord d’entreprise, un-e salarié-e refusant un changement dans son contrat de travail pourra être licencié-e.

Au-delà de ces différents éléments spécifiques, ce projet tend à créer un droit différent dans chaque entreprise et chaque établissement. Cet éclatement du droit aura pour conséquence un morcellement des conditions salariale et une division des travailleurs rendant plus difficiles une riposte et des mobilisations communes. Le capital aura face à lui non pas une classe de travailleurs unis mais un salariat morcelé et atomisé.

De plus, renvoyer la législation sociale aux accords d’entreprise, c’est la soustraire à toute possibilité de poursuites pénales en cas d’infraction.

Agents du ministère du travail, salarié-e-s en CDD, en CDI, stagiaires, intérimaires ou privé-e-s d’emplois, nous sommes tou-te-s concerné-e-s. Face à un tel recul historique, l’heure est à la mobilisation !

Pour la CNT, les choses sont claires. Le rôle du syndicalisme n’est pas d’écrire avec le gouvernement la pire opération de destruction des acquis sociaux de l’Histoire, il consiste à s’inscrire dans un rapport de force, celui de la lutte des classes, qui permettra d’imposer au gouvernement l’abandon total et définitif de l’ensemble des dispositions scélérates qui constituent ce projet de loi.

Faisons front pour faire reculer la loi du Capital !

Il appartient désormais à toutes celles et à tous ceux qui sont conscient-e-s de ce terrible enjeu pour les classes populaires d’informer partout les travailleurs et travailleuses de la perversité d’une telle réforme, de multiplier les réunions publiques et les assemblées générales ainsi que les débrayages dans tous les secteurs d’activité, de coordonner les initiatives unitaires et de participer à toutes celles qui verront le jour pour mettre en échec ce projet en développant grèves, occupations et blocages. Bref, il appartient dorénavant à chacun de se mobiliser, sur tous les terrains, pour gagner le retrait de cette réforme ignoble.

Car assurément, le Code du travail vaut bien une grève générale !

Après le succès de la pétition contre le projet de loi et la multiplication des appels à la grève générale le 9 mars, le gouvernement a annoncé un report de la date de présentation de la loi en conseil des ministres. Cela ne change rien au contenu du texte ! Il nous faut maintenir et augmenter la pression pour obtenir le retrait du projet.

Nous ne pouvons rester inertes en attendant une réaction de l’intersyndicale nationale.

Toutes et tous en grève le 9 mars

pour exiger le retrait de la loi travail !

 
Le tract en pdf : tract CNT loi travail grève 9 mars

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Quand l'Etat condamne notre collègue, Anticor lui remet un prix éthique.

Le 30 janvier dernier, ANTICOR, l’association anti-corruption, agréée par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, a remis, un prix éthique à Laura Pfeiffer.

Depuis le commencement de l’affaire TEFAL, sa hiérarchie n’a eu de cesse de désavouer notre collègue au profit d’une justice plus soucieuse de défendre les intérêts patronaux que les droits des travailleurs. Quelle ironie de voir cette association, agréée par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, condamner ainsi les agissements de l’Etat. En effet « le prix rend hommage aux inspecteurs du travail, gardiens des droits sociaux fondamentaux inscrits dans la Constitution. Il salue un esprit de résistance aux pressions, voire aux ordres illégaux. » (Site Anticor.)

Quelle meilleure réponse au récent rapport de la Cour des comptes qui a notamment choisi de cibler l’inspection du travail.

Car ce qui les fâche encore ce sont « les résistances », les « générations militantes », la « culture anti-hiérarchique », contrairement aux « nouvelles promotions de l’INT » mieux formatées.

En réalité, comme nous le savons bien dans les services, il ne s’agit nullement d’un conflit de génération mais du nécessaire engagement qui seul permet de résister à ce rouleau compresseur des réformes destructrices d’un service public au service des travailleurs. Car la destruction du droit social et des digues à l’exploitation chèrement acquises vient de franchir un nouveau cap avec le projet de loi MEDEF-KHOMRI.

On ne peut séparer l’avenir de l’Inspection du travail du sort réservé aux salariés en général. Notre capacité à renverser le rapport de forces dépendra beaucoup de l’approfondissement de nos résistances. Les droits des travailleurs ne pourront survivre que par une dynamique interprofessionnelle globale.

Laura a ainsi dédié son prix aux lanceurs d’alerte, aux agents de l’inspection du travail et… aux syndicalistes !

Aux armes (syndicales) citoyens !

Pour voir la remise du prix :

http://www.anticor.org/2016/01/30/les-prix-ethiques-et-casseroles-2016-2
http://www.anticor.org/videos-2/

Le tract en pdf : Anticor Laura Pfeiffer prix éthique

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La coupe est pleine, et ce n'est pas du champagne !

Voilà maintenant un peu plus d’an que la nouvelle organisation de l’inspection du travail est en place dans tous les départements.

Le passage à une nouvelle année est souvent le temps des bilans et des résolutions.

C’est donc l’occasion de revenir sur ce mois de décembre 2015, marqué par l’attribution des reliquats de prime.

On ne prête qu’aux riches « méritants »…

Commençons par la violence de la distinction faite entre le montant attribué en fonction de la catégorie d’appartenance (ABC). On aurait pu rêver que l’attribution des reliquats vienne corriger un tant soit peu des inégalités salariales, déjà très importantes entre catégories.

A défaut, un montant égal aurait pu être attribué à tout le monde. Mais non ! Les montants des reliquats reproduisent et augmentent encore les inégalités salariales !

Le fait d’attribuer un montant moindre aux agents percevant les plus bas salaires est en absolue contradiction avec les valeurs que nous défendons, et nous analysons cette démarche comme une nouvelle illustration du mépris porté au travail de chacun et l’ignorance de notre ministère sur ce qu’est un salaire et ce à quoi il sert.

Outre l’attribution d’un montant moindre suivant la catégorie A, B ou C, les reliquats ont été attribués après « consultation du supérieur hiérarchique » et « en fonction de la manière de servir », c’est-à-dire remis au pouvoir discrétionnaire de la hiérarchie au nom de l’alibi méritocratique.

Citron pressé…

« Manière de servir » et « supérieur hiérarchique » sont les deux notions traitées par notre bilan.

La réforme de l’Inspection du travail a permis à notre Ministère de nous affecter une sorte de Jiminy Criquet, nous rappelant régulièrement les priorités de notre Ministère, les bienfaits de WIK’IT, ou encore l’intérêt des actions collectives.

Nous n’idéalisons pas l’ancienne organisation de l’inspection du travail, dans laquelle l’esprit de petit chef d’inspecteurs zélés pouvait éventuellement s’exprimer à loisir chez certains. Néanmoins, cette nouvelle organisation permet un contrôle accru des agents notamment parce que les RUC consacrent une part non-négligeable de leur temps de travail à relayer les consignes ministérielles et à surveiller l’activité de leurs agents, ne serait-ce que pour alimenter la note de quinzaine, au profit de leur propre promotion ; nous ne parlons pas du contrôle accru des courriers entrants et sortants. A cet égard on voit fleurir des notes de service imposant de faire transiter un nombre toujours plus grand de documents par les RUCS.

La pression de la hiérarchie ne se limite pas forcément aux comportements autoritaires que certains connaissent, elle prend des formes plus insidieuses et culpabilisantes qui atteignent chaque agent, investi dans ses missions, ayant le souci de bien faire.

Elle se manifeste par le rappel constant des priorités ministérielles (chutes de hauteur, amiante et prestation de service internationale, etc.) à quoi il faut éventuellement rajouter les priorités régionales et/ou locales. Ceci tout en rappelant que nous devons assurer nos missions de service public, sans pour autant en définir et/ou en défendre le contenu.

Cette pression hiérarchique, c’est aussi celle qui disqualifie les contrôleurs du travail, en leur supprimant de fait leur droit à mutation, en proposant des postes vacants aux seuls inspecteurs.

C’est également celle qui demande aux secrétaires, pardon, aux assistants de contrôle, d’assumer un logiciel à l’ergonomie digne d’un casse-tête et, dans un même temps, à se former au droit du travail pour répondre aux sollicitations des usagers.

La pression hiérarchique, c’est aussi celle qui ne prend pas en compte la charge de travail inhérente aux intérims sur les postes vacants, aux suppléances relatives aux décisions concernant la rupture ou le transfert des contrats de salariés protégés, ou la baisse du nombre d’agent de contrôle.

Ces éléments, non exhaustifs ne peuvent, à eux seuls, traduire ce qui engendre notre souffrance au travail, cela serait trop simple !

Dis-moi quelles sont tes priorités je te dirai qui tu es…

Aujourd’hui, les agents du système de l’inspection du travail, tels qu’aime les nommer notre Ministère, ressentent la rupture qui s’opère entre les choix politiques et idéologiques de la « politique travail » et la réalité du monde du travail.

Les priorités du ministère, si elles peuvent être légitimes sur certains aspects aux yeux des agents (préservation des conditions de travail, garanties minimales pour les salariés détachés) se fondent d’abord sur des considérations économiques et concurrentielles.

Elles font primer les considérations économiques parce que le souci du Ministère du travail est d’abord de limiter les coûts financiers des dégâts de l’amiante ou de certains accidents du travail (chute de hauteur).

Elles relèvent de la logique concurrentielles car les prestations de service internationales peuvent, si elles ne sont pas contrôlées, nuire aux entreprises établies en France.

Elles ont certes leurs légitimités au regard de notre préoccupation qu’est la défense des droits des travailleurs, mais leurs choix, en tant que priorités, est une négation de ce qu’est la relation salariale, parce qu’elles ne légitiment nos interventions que sur le seul terrain revendiqué par le patronat.

EXIT heures supplémentaires impayées ou sous-payées ; EXIT ports de charges démesurés ; EXIT minima conventionnels non respectés ; EXIT temps de travail fantaisiste ; EXIT restrictions médicales non prises en compte… la liste des violences exercées sur les salariés ne relevant pas de nos priorités est longue, aussi longue qu’une permanence à laquelle nous expliquons que nous ne pouvons rien faire, faute de moyens, de temps, de texte, ou de possibilité de faire baisser le chômage.

Le 30 novembre 2015, Monsieur STRUILLOU a participé à une conférence à l’Université de Strasbourg, intitulée « Où va le Code du travail ».

Si, pour l’anecdote, la salle se situait très à droite, notre DGT a expliqué à son auditoire que, si 80% d’une classe d’âge avait le BAC, le lien de subordination ne pouvait avoir le même sens que par le passé, que les salariés étaient en capacité, pour peu qu’ils soient informés de leurs droits, de les faire respecter.

Nous y voilà, à « la manière de servir » ! Servir mais servir qui ?

Nos supérieurs hiérarchiques au sommet, quelles que soient leurs motivations, ne défendent pas les mêmes intérêts que nous et relaient une représentation du monde du travail qui est fausse ! En d’autres termes, une vision toute patronale d’un monde du travail merveilleux dans lequel nous sommes tous des « collaborateurs », sans rapport d’exploitation ou de domination.

Tous les agents de l’inspection du travail, qu’ils soient agents de contrôle ou non, parce qu’ils sont en contact avec la réalité du monde du travail, la voient telle qu’elle est dans notre système capitaliste : violente, oppressante, injuste.

Ils ne supportent plus la mascarade des actions prioritaires et du blabla en système qui ne correspondent ni aux réalités spécifiques de chaque section, ni aux demandes, relevant souvent de l’appel au secours, de salariés exploités et dominés. Alors qu’on continue de supprimer des postes chaque année dans notre ministère (-192 ETP prévus pour 2016), la priorité de notre « système d’inspection » a été de nous rajouter une couche de pression hiérarchique.

L’inspection du travail fera certes avec les moyens et les règles de droits à sa disposition, mais elle sera toujours le témoin de la souffrance des travailleurs, et servira, non pas la vision idéalisée de la relation salariale de son patron – le Ministère du travail – mais les travailleurs dans leur ensemble, qu’ils soient soumis à l’amiante, aux chutes de hauteur, aux conditions déplorables du détachement comme à toutes les autres formes d’exploitations !

Notre propre souffrance est celle des salariés que nous défendons.

Soyons fiers de notre travail !

Faisons fi des injonctions de notre hiérarchie !

 
Le tract en pdf : La coupe est pleine et ce n’est pas du champagne !

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Rhônes-Alpes Tracts

Le discours d'un roi !

Contrairement à ce que voudrait l’esprit de la galette [1.Donnant à un esclave romain, pour un jour, le pouvoir du maître de maison.], dans notre UT 74, quelle que soit la personne qui se retrouve couronnée c’est toujours le RUT qui nous régale de son discours. Et cette année il a été bien gratiné. On n’en attendait pas moins au vu des événements remarquables qui ont touchés les services : réforme de l’inspection du travail, réforme territoriale, diverses affaires et autres scandales politico-administratifs, accroissement du mal-être au travail. Certes. Mais tout de même, on peut dire qu’on a été particulièrement gâté, le RUT semblant littéralement touché par la grâce des dieux direcctiens [2. C’est assurément leur inspiration qui a guidé sa main pour l’attribution des reliquats de primes.]

Le discours n’a pas ménagé les effets surnaturels. D’un ton grave, le RUT nous a annoncé des chiffres du chômage désastreux, et des augures mauvaises. Néanmoins les mesures emploi, les aides à la compétitivité, l’attaque continue du droit social – qui toutes dans leur genre répondent aux exigences délirantes du patronat, entérinent et renforcent la précarité, et continuent de produire leurs effets récessifs – n’étaient pas présentées comme une part du problème mais comme des solutions. Au programme donc, toujours plus de ce qui ne marche qu’à renforcer les inégalités.

Autre aspect miraculeux, la conflictualité sociale et politique, incarnée ici dans les luttes syndicales n’était pas reconnue comme un des fondements de la démocratie, ni comme ce qui toujours a permis d’arracher aux forces de la domination de précieux espaces de liberté et d’égalité. Non, le conflit était plutôt déploré comme frein à la mise en place des remèdes anti-chômage décrits ci-avant, et, on le déduit aisément, comme entrave à la bonne entente entre les notables locaux (haut-fonctionnaires, directeurs d’entreprise, magistrats, lobbyistes patronaux).

Symptôme du conflit de valeurs généré par la réorganisation, les tensions entre agents devaient quant à elles, par une fumeuse prestidigitation, trouver leur origine dans les prétendues outrances syndicales.

Ajoutons que, d’une manière générale, la conflictualité – qualifiée d’agressive lorsqu’elle fait mouche – a pour propriété bien connue de contrarier les effets sédatifs du discours des rois. Sédatifs, mais aussi culpabilisants et hypocrites [3. Extrait du discours final de Louis XVI, un roi comme on les aime : « Soyez heureux. Je meurs innocent, je n’ai à me reprocher aucun des crimes dont on m’accuse. Je pardonne à mes ennemis : puisse la France être heureuse ! Puissent, sur-tout, les vengeances célestes ne pas retomber sur mon peuple ! ».]. C’est de bonne guerre. Se draper dans des vertus qu’on piétine et accabler l’ennemi de tous les vices est un des principes de la propagande. Nul ne prétendra se passer totalement du recours à cette tactique, n’est-ce pas ? Mais enfin, ceux qui exploitent le mieux le procédé sont souvent ceux qui occupent les positions les plus élevées dans l’ordre social et qui entendent les présenter comme justes et incontestables. Chez nous, cette hypocrisie a trouvé un nouveau nom : la neutralité.

Derrière les mots restent quelques faits têtus. Souvenons-nous. Un procureur, chantre de la neutralité, qui se répand dans la presse, avant un jugement, pour dire qu’une inspectrice est un voyou, qu’un directeur accusé de harcèlement est charmant, que les inspecteurs ne devraient passe syndiquer. Un Directeur qui enferme dans un tiroir, pendant 6 mois, une déclaration d’accident de service. Un DIRECCTE qui diffère une demande d’étude RPS, qui occulte des courriers d’une entreprise contre ses agents. N’oublions pas non plus le Directeur qui discrimine un syndicaliste sur des badgeages hors plage. Toute la ligne hiérarchique a soutenu, dans une manœuvre à mi-mots dénoncée par le CNIT, la tentative de dézinguage professionnel d’une inspectrice par TEFAL. Et l’on pourrait sans peine étoffer cette liste d’entorses à la neutralité couvertes ou commises par les direcctiens et les magistrats locaux (SNR, la validation éclair et illégale d’un PSE, etc.).

Enfin, et avant tout, le discours de la galette a été l’occasion pour le RUT de nous faire part des doléances de « partenaires » attristés par notre incapacité à travailler en toute neutralité. La direction ferait-elle son mea culpa par rapport aux éléments précédents ? Certainement pas. Ce nous, ça n’est pas la direction. Ce sont les agents les plus combatifs qui sont visés ici. Mais alors, qui sont ces « partenaires » ?

Seraient-ce les préventeurs, la CARSAT, la médecine du travail, les organisations syndicales, les représentants du personnel, les usagers du service de renseignement, les allocataires de contrats aidés précaires, les victimes d’accident du travail et leur famille ?

Il ne nous semble pourtant pas que ces gens-là n’aient jamais déploré un manque de neutralité ; ou pas en direction de l’inspection du travail. Car l’inspection applique le code du travail avec le discernement dont elle estime devoir faire preuve ; mais le code, dans son essence, n’est pas neutre. Ces gens désespéreraient plutôt de la casse du code du travail, de sa neutralisation [4. Et voici le sens véritable de la neutralité tel que l’entend le RUT : neutraliser le code c’est contester la raison de son institution et donner tout pouvoir au patronat, puisque le rapport salarial est par nature dissymétrique.].

Non, les partenaires du RUT sont plus vraisemblablement ceux qui bénéficient des exonérations, de la très complaisante politique pénale du travail et qui s’attribuent le rôle fabuleux et solitaire, héroïque, de créateurs d’emploi et de générateurs de croissance : le patronat. Il représente d’abord les grandes entreprises mais il est, plus fondamentalement, le nom du rapport d’exploitation salariale. Quant à l’État, il se montre de plus en plus, comme disait Marx, le fondé de pouvoir du capital. Alors, si certains agents s’efforcent de démentir Marx, le RUT, avec son appel à la bienveillance et à la neutralité ne travaille-t-il pas au triomphe de l’analyse marxiste ? Serait-il finalement le plus trotskiste d’entre nous ?

La neutralité n’est pas revendiquée comme une vertu syndicale. Pour autant, elle n’est pas du côté de cette quasi mafia et des injonctions qu’elle donne aux agents. Quant à l’agressivité… on vient de faire le coup aux syndicalistes d’Air France et de Goodyear. L’argument s’use, à l’utiliser à chaque fois qu’un opprimé ose dire qu’il suffit. Celui qui jette un caillou sur un char d’assaut serait ainsi la source du mal dans le monde… Décidément les dieux direcctiens sont de bien tristes poètes !

Le tract en pdf : le discours d’un roi – galette 2016

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Fonction publique : toutes et tous en grève le 26 janvier!

La politique d’austérité salariale menée par le gouvernement à l’égard des travailleurs de la fonction publique d’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière aboutit à une baisse incessante de leurs revenus.

Le gel du point d’indice depuis juillet 2010 dans la fonction publique est particulièrement inacceptable, tout comme le sont la stagnation du SMIC dans le secteur privé, le gel des retraites et des prestations sociales.

De plus, les réductions des effectifs et la réforme territoriale impactent négativement nombre de travailleurs de la fonction publique et restreignent encore l’accès des usagers aux services publics et en dégradent la qualité.

Pour le ministère du travail, c’est 192 ETP dont il est prévu la suppression en 2016; en 2015 c’était 150; en 2014 c’était 137. C’est donc près de 500 ETP qui auront été supprimés en 3 ans dans notre ministère qui ne comptera plus que 9703 ETP.

Cela ne peut plus durer ! La CNT appelle tou-te-s les travailleur-se-s de la fonction publique à se mettre en grève le mardi 26 janvier 2016 sur les bases suivantes :

    • Revalorisation immédiate du point d’indice;
    • Réduction des inégalités salariales par une augmentation du point d’indice inversement proportionnelle au niveau du salaire. L’augmentation du point d’indice doit être plus forte pour les bas salaires;
    • L’augmentation des salaires doit nécessairement se conjuguer avec un relèvement en parallèle des minima sociaux, des contrats précaires, des contrats d’apprentissage, des indemnités chômage et des retraites;
    • Intégration des primes dans le salaire fixe (et donc la suppression de la RIFSEEP) pour mettre fin à la mise en concurrence perpétuelle des travailleurs, leurs divisions et augmenter leur retraite;
    • Titularisation des personnels précaires;
  • Création d’emplois statutaires et financement des services à la hauteur des besoins pour permettre d’assurer un service public de qualité et de proximité.

Notre organisation ne pense pas qu’une seule journée de grève et de mobilisation suffira à faire entendre raison à notre patron, l’État. Ce dernier est engagé, comme les autres patrons, dans une incessante bataille pour réduire, non seulement les salaires, mais aussi les droits des travailleurs du privé comme du public. Pour nous, cette mobilisation pour être réellement efficace, devra s’amplifier et se durcir.

Avec les patrons, avec l’État-patron, le dialogue social est une mascarade, ils ne comprennent que le rapport de force. A nous de le construire !

Au-delà des revendications immédiates, la CNT lutte l’abolition de toutes les hiérarchies salariales et la construction d’une société fondée sur la répartition égalitaire des richesses et l’autogestion.

Le tract en pdf : Tract CNT grève fonction publique 26 janvier 2016