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Contrôleurs/euses du travail, nous voulons un avenir ! Maintenant !

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5 ans après l’annonce de Michel Sapin de la mise en extinction du corps des contrôleur/euses du travail, la direction avait enfin convoqué les organisations syndicales à venir négocier le devenir des quelques 1000 CT qui resteront à la fin du plan de transformation de l’emploi. Les négociations, ouvertes en octobre 2017 avec la DRH, semblaient avoir trouvé une issue favorable à la crise : le passage de tous les CT en IT.
Ce plan, approuvé à l’unanimité par les organisations syndicales, a été jugé comme étant le plus logique (passage d’un corps technique à un autre), le plus simple (pas besoin de créer des passerelles compliquées), le plus favorable (passage d’un corps de B en A) et peu couteux (à peine 2.5 millions d’euros) pour l’administration, notamment au regard des « économies » générées par les suppressions de postes.
La DRH, incapable de toutes manières de proposer des alternatives crédibles et réalistes, avait elle-même désigné ce passage comme étant le « plan A ». Sa représentante s’était engagée à défendre ce plan devant la ministre afin que cette dernière porte cette solution devant les ministres des finances et de la fonction publique.

Malheureusement, la parole du Ministère n’a aucune valeur

Lors d’une rencontre entre les organisations syndicales et le cabinet de la ministre le 26 mars 2018, le directeur de cabinet, Antoine Foucher (transfuge du MEDEF), nous a annoncé que promouvoir 1000 agents était inenvisageable.
Outre le motif budgétaire, la direction s’appuie sur le rapport du jury du CRIT 2017, un document de 5 pages, dans lequel un IGAS dénigre et méprise les candidats/es, fustigeant le niveau « en constante baisse » des CT et leur future incapacité à exercer les fonctions d’inspecteur/trice du travail.
La conclusion qu’en tire le directeur de cabinet tombe comme un couperet : « On ne va pas promouvoir les contrôleur/euses qui restent, ce serait irresponsable pour la qualité du service public » !

Force est de constater que la direction a menti. Elle montre une fois de plus son mépris pour les agents, les services et leurs syndicats

Pourtant la pétition pour le passage des CT en IT, portée par toutes les organisations syndicales, a recueilli plus de 2100 signatures en quelques jours. Les agent/es de notre ministère, tous corps confondus, sont favorables à cette solution, qui signifierait pour tous les collègues la fin d’une situation extrêmement compliquée dans les services : suppléances en cascade, désorganisation des sections, illisibilité du fonctionnement, concurrence délétère entre collègues, autant de facteurs de souffrance pour les agent/es.
Déclarer à 1000 Contrôleur/euses du travail qu’il/elles sont trop nul/les pour devenir IT alors même qu’il/elles accomplissent déjà une partie des missions et rompre les négociations entamées en prétextant que le « niveau de ces agents mettrait en danger le service public » est proprement scandaleux ! C’est nier leur travail, leurs fonctions et leur sens du service public.

Les contrôleur/euses se voient refuser un avenir et leur situation continue à se dégrader

En cette période tendue de redécoupages, de suppressions de sections et de « mutualisation » des missions, les DIRECCTEs enfoncent le clou en limitant le droit à mutation des contrôleurs du travail :

  • à Paris, les contrôleurs du travail devant se repositionner peuvent postuler seulement sur 14 postes ouverts (avec, en plus, des conditions restrictives) tandis que les IT peuvent postuler sur 22 postes ouverts;
  • dans l’UD de la Meuse, un contrôleur qui était renseignements/MOE part en retraite en avril. Le directeur a annoncé en février qu’il faudra qu’un des 3 CT agents en contrôle qui restent aille aux renseignements. Il voulait donc imposer d’office le changement de poste (avant de reculer partiellement devant la mobilisation des agents);
  • dans certaines régions, comme en Nouvelle-Aquitaine, à l’occasion des avis de vacance internes, les postes d’agents de contrôles vacants sont ouverts dans un premier temps, exclusivement aux inspecteurs du travail, puis, en l’absence de candidat, ensuite aux contrôleurs du travail;
  • les postes d’agent de contrôle vacants ne sont pas tous ouverts à la CAP des contrôleurs du travail.

Ces limitations au droit de mutation, voire ces pressions pour faire partir les contrôleurs du travail de postes en section sont inadmissibles par nature et a fortiori compte-tenu de l’engagement du DRH. En effet, M. Blondel déclarait, à l’occasion de la première réunion de négociation sur l’avenir des CT en octobre 2017 : « Je tiens à le compléter et à affirmer, en lien avec la direction générale du travail, que si l’objectif à terme est bien que les sections soient pourvues par des emplois d’inspecteur du travail, les contrôleurs en poste en section qui souhaitent et souhaiteront y rester seront maintenus. »
Nos organisations syndicales refusent que les contrôleurs du travail deviennent une simple variable d’ajustement dans des services rendus exsangues par les suppressions de postes et l’absence de recrutement. Nous réaffirmons notre attachement à un service public du travail de l’emploi et de la formation professionnelle de qualité, protecteurs des travailleurs et respectueux de la santé des agents. Le ministère doit respecter les controleur/euses, tenir ses engagements et leur assurer un avenir au sein du Ministère.

L’heure est à la mobilisation !

Le tract en pdf : Tract-Controleur-travail-avril-2018-CNT-CGT-SUD-FSU

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Toutes et tous en grève le 22 mars 2018 !

Défendons le service public, nos emplois et notre statut le 22 mars 2018: Toutes et tous en grève ntersyndicale-nationale-du-ministere-du-travail-CNT-CGT-FSU-FO-SUD

Les coupes budgétaires, les suppressions de postes (-239 pour le ministère du travail en 2018), la hausse de la CSG, le rétablissement du jour de carence, la poursuite du gel du point d’indice n’ont pas suffi au gouvernement. Les premières orientations du plan « Action publique 2022 », annoncées le 1er février 2018, confirment qu’il est prêt à passer le turbo au prétexte que les évolutions numériques réduiraient les besoins d’agent/es. La perspective va bien au-delà de la suppression annoncée de 120.000 emplois (dont 50.000 dans la fonction publique d’Etat) ou de la baisse des dépenses publiques, elle est de reconfigurer entièrement les services publics et les règles de l’emploi public.
Alors que ministères, collectivités locales, hôpitaux, établissements publics passent déjà en revue les missions pour les adapter aux suppressions de postes, il leur est désormais demandé de faire le tri parmi les emplois et les métiers pour identifier ceux pour lesquels le recrutement statutaire ne sera plus la règle, par un recours élargi au contrat, ou qui seront abandonnés. Les reconversions induites par ce double tri et par la numérisation feront l’objet d’un authentique plan social avec l’ouverture d’un guichet de départs volontaires soit vers d’autres services… soit vers le privé (ou vers Pôle Emploi ?). L’Etat est prêt à débourser 1,5 milliards d’euros pour cet objectif au lieu d’investir dans les services publics et l’amélioration des conditions de travail ! Avec les économies faites le gouvernement promet une rémunération encore plus individualisée soumise au « mérite » et à l’atteinte des objectifs : il serait donc possible de faire encore plus arbitraire et discriminatoire que le RIFSEEP !?
Ce qui est en jeu, c’est la vente à la découpe de la fonction publique comme cela s’est fait à France Télécom ou à La Poste… et comme le gouvernement envisage de le faire à la SNCF avec la fermeture de lignes, la transformation en société privée, la mise en extinction progressive d’un statut considéré comme un frein à la rentabilité. Et avec les mêmes méthodes que celles qu’il a pu imposer dans le privé avec ses ordonnances (moins de représentants du personnel et la facilitation des licenciements collectifs pour restructurer, notamment).
Le ministère du travail ne sera pas à l’abri. La ministre l’a dit à nos syndicats le 10 janvier 2018 : elle adhère aux orientations du gouvernement et fera d’« Action publique 2022 » le cadre par lequel elle poursuivra le plan social engagé dès son arrivée. D’ores et déjà les recrutements par contrat se développent pour pallier le gel des recrutements statutaires, notamment de catégorie C. Aucune procédure, aucune tâche n’échappera à la numérisation systématique puisque l’objectif est de l’étendre à l’ensemble des services publics au 1 er janvier 2022.
Le gouvernement prévoit de rendre son « programme de transformation » définitif au début du mois du mois d’avril. Ne le laissons pas faire ! Pour nos syndicats, l’heure est à l’action autour des revendications que nous portons dans l’unité, notamment depuis le 18 mai 2017 pour le renforcement d’un service public du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle au service des travailleurs, avec ou sans emploi.
Nous appelons l’ensemble des agents, de tout statut et de toute catégorie, à faire grève le plus massivement possible le 22 mars 2018 et à se réunir en assemblées générales.
Une dynamique peut s’enclencher pour que convergent les mobilisations des personnels des EHPAD, des hôpitaux, de l’éducation nationale contre la sélection à l’université, des conseiller/ères d’insertion et probation, des cheminots, des fonctionnaires en défense du service public :

  • retrait du plan « Action publique 2022 »;
  • dégel de du point d’indice, rattrapage des pertes subies, abrogation du jour de carence et de la hausse de la CSG;
  • arrêt des suppressions de postes, recrutement statutaire pour pourvoir les postes vacants et supprimés;
  • arrêt des suppressions de sections d’inspection du travail, retrait du projet « 3MO »;
  • arrêt des transferts de postes opérationnels vers l’encadrement, le pilotage et l’évaluation;
  • maintien de services de renseignements, gratuits, de proximité avec accueil physique, non au numéro unique;
  • maintien de tous les sites et de toutes les missions dans les unités départementales, aucune fermeture de services;
  • dans les anciennes capitales régionales ;
  • titularisation des contractuel/es.

 
Le tract en pdf : Appel-interOS-22-mars-2018-v4

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Le 8 mars 2018 : Toutes et tous mobilisé/es !

Il n’est jamais inutile de le rappeler, le 8 mars ce n’est pas la « journée de La Femme », prétexte à leur offrir des fleurs ou des bons cadeaux pour du maquillage voire de l’électroménager… c’est la journée internationale de lutte pour les droits des femmes.
Mémoire des luttes féministes, cette journée existe depuis 1910 et est chaque année l’occasion d’un bilan. Elle est aujourd’hui l’occasion de rappeler que les combats des femmes pour l’égalité sont toujours indispensables.
Ainsi, les femmes en France sont toujours payées 26% de moins que les hommes en 2018. Comme si elles arrêtaient tous les jours d’être payées à 15h40 !
Les injustices et les violences dont elles sont les victimes perdurent, partout dans le monde, dans la société française, et oui, jusque dans notre ministère qui se voudrait pourtant irréprochable.
intersyndicale-CNT-CGT-SUD-balancetonporc-ministere du travail

LES CONSTATS AU SEIN DE NOTRE MINISTÈRE SONT ACCABLANTS :

# Sexisme et violences sexuelles : les femmes en font les frais, la hiérarchie se tait

Dans le cadre de la campagne menée contre les violences sexistes et sexuelles, nos organisations syndicales ont récemment restitué les résultats du questionnaire [1. Les résultats sont publiés sur les sites internet de nos syndicats respectifs (CGT ; CNT ; SUD)] visant à donner la parole aux femmes du ministère sur ce sujet. Ceux-ci sont édifiants, et traduisent le fait que le sexisme est endémique à tous les niveaux au sein du ministère, et que les situations de violences sexuelles existent, parfois dans une bienveillante impunité.
Un grand nombre de femmes ont répondu, accompagnant quelquefois leurs réponses de témoignages circonstanciés dont certains révèlent des faits d’une extrême gravité.
Face à ce constat, les mesures de prévention et de prise en charge des victimes par notre administration sont jusqu’à présent insuffisantes, quand elles ne sont pas tout simplement inexistantes.

# Des inégalités salariales injustifiables

Cela faisait plusieurs années que nos organisations syndicales réclamaient des chiffres sur la situation comparée des rémunérations des femmes et des hommes au sein du ministère.
Ils nous ont enfin été partiellement communiqués au mois de janvier 2018 par le biais du bilan social 2016, et révèlent des écarts en matière de rémunération variable inadmissibles !
Ainsi, les femmes perçoivent des rémunérations accessoires (primes) bien plus faibles que celles des hommes. Tous postes confondus, les femmes gagnent en moyenne :
– 28% de moins que les hommes dans les DIRECCTE hors Ile-de-France ;
– 18% de moins que les hommes à la DIRECCTE d’Ile-de-France ;
– 23% de moins que les hommes en administration centrale.

# Une évolution et un déroulement de carrière ralentis

Plus on monte dans la hiérarchie, plus les postes d’encadrement supérieur sont majoritairement occupés par des hommes, alors que les emplois de catégorie C sont occupés à 85% par des femmes.
Le ratio d’agent.es promu.es est également défavorable aux femmes de façon récurrente. Et lorsque nos organisations syndicales l’ont récemment fait remarquer au DRH, celui-ci nous a gentiment répondu que « seules les compétences étaient entrées en ligne de compte ». Ce qui veut dire, mesdames… que vous êtes tout simplement moins douées que vos collègues masculins !
Quant aux emplois à temps partiel et aux emplois précaires de non titulaires, ils sont également dans l’immense majorité des cas occupés par des femmes

# Les attaques de l’administration se multiplient et impactent principalement les femmes

Ainsi, en Ile-de-France, où les douze jours enfant malade crédités sur la badgeuse en totalité depuis des années par usage ont été brusquement réduits à six, sous prétexte d’un nouveau paramétrage de la badgeuse. Les congés des vacataires ont, quant à eux, été réduits à 2 jours par mois au lieu de 2,5 jours – avant qu’une intervention syndicale permette de revenir sur ce projet, lamentable et de surcroit illégal.

Plus que jamais, nous devons nous unir et riposter pour défendre les droits des femmes.

NOUS EXIGEONS :

  • La suppression de tous les écarts de salaires.
    Et cela tombe bien, Madame Pénicaud l’appelait d’ailleurs récemment de ses vœux, déclarant au JDD « nous voulons réaliser le rattrapage salarial femmes-hommes » (JDD, 20 janvier 2018). Nous attendons vos propositions pour rétablir l’égalité dans le ministère que vous dirigez Madame la Ministre !
    Nous demandons à ce que ces mesures de rattrapage prennent en compte la revalorisation des pensions de retraite des agentes concernées.
  • Une revalorisation de la grille indiciaire des catégories C et la titularisation des vacataires.
    Cette grille ne permet aucune évolution salariale digne de ce nom aux agent.es. Par ailleurs, l’absence de recrutement de titulaires sur ces postes est tant bien que mal palliée par le recrutement de vacataires précaires.
  • Un aménagement des postes de travail des agentes à temps partiel.
    Des mesures doivent être prises pour adapter l’organisation du travail à leur temps de travail.
  • Enfin, une véritable politique de prévention des agissements sexistes et des violences sexuelle.

 

Il a fallu cent ans pour effacer les discriminations les plus criantes entre les hommes et les femmes, mais qu’attend-on pour abroger celles qui restent ? Benoîte Groult – Extrait de Ainsi soit-elle – 1975

C’est pourquoi nous appelons les agent.es du ministère à participer aux actions et manifestations organisées, et notamment par la grève

 
Le tract en pdf : Tract-8-mars-2018

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Violences sexuelles et sexistes au travail : une nécessité d'agir au sein même de notre Ministère !

Nos organisations syndicales ont lancé en novembre dernier une campagne contre les violences sexistes et sexuelles subies par les femmes au Ministère du travail. Le constat : si l’omerta se brise peu à peu dans le débat public, les victimes restent nombreuses, et aucune réaction satisfaisante n’est exprimée par le gouvernement.
Concernant notre Ministère : aucun élément statistique précis sur la question, notre direction n’ayant jamais jugé pertinent de diligenter des enquêtes sur le sujet. Nous avons donc décidé de donner la parole aux femmes, à travers un questionnaire mis en ligne : pour permettre à chacune de s’exprimer, faire un état des lieux, montrer que nos services ne sont pas épargnés et que des mesures de prévention doivent être prises ici comme ailleurs.
Il s’agit par ce biais pour nos syndicats de traiter et prendre en charge cette question professionnelle, sociétale et politique des violences subies par les femmes.

Que révèlent les réponses au questionnaire?

Signe que la question intéresse et interroge : 564 réponses ont été apportées au questionnaire.
En outre, au-delà des réponses apportées aux questions (résultats les plus significatifs ici ; tous les résultats sur les sites Internet de nos syndicats respectifs), de nombreux témoignages précis ont été recueillis. Ces témoignages, que nous avons fait le choix de ne pas publier pour garantir l’anonymat des répondantes, mettent en lumière des situations de sexisme décomplexées et l’existence d’agressions sexuelles, dans les services mais aussi à l’INTEFP.
Ces chiffres, équivalents à ceux que l’on retrouve dans les enquêtes plus larges[1. Notamment l’enquête du CSEP sur le sexisme de 2016], montrent que le sexisme est présent de façon importante dans notre Ministère, comme ailleurs.

Sur les agissements sexistes dans nos services?

Près de 70% des agentes répondent qu’elles entendent ou ont entendu des blagues sexistes ou sexuelles de façon récurrente.
47,8% des agentes se sont vues imposer des propos sur leur apparence ou leur vie personnelle qu’elles ne souhaitaient pas entendre.
72,5% des agentes déclarent avoir déjà entendu des préjugés sur les femmes.
Si certaines agentes affirment que les propos entendus sont dits sur le ton de la plaisanterie, sans malveillance et sans que cela ne les dérange, la plupart des répondantes témoignent de propos récurrents et dévalorisants en raison de leur sexe :
Jugements et commentaires sur l’apparence physique: De la part d’un chef, « j’aime bien que tu viennes me voir avec une mini-jupe », « ben dis donc t’as une jupe ras la moule » ; de la part d’un Directeur de stage : « je vais prendre la nouvelle stagiaire, celle qui a de jolis yeux. »
Préjugés sur le rôle et les compétences des femmes: « c’est aux femmes de faire le café », « une femme avec des enfants en bas âge ne peut pas être disponible pour le travail », « tiens, puisque tu es la seule femme présente, tu feras le compte-rendu du groupe de travail », « les femmes ont l’intelligence dans leur soutien-gorge », « t’es pas trop con pour une gonzesse »,  un chef de service qui se dit dévalorisé de n’avoir que des femmes dans son service…
Surnoms dévalorisants: « pompom girls » pour désigner les agentes, « ma belle », « petite nana »…
Plusieurs témoignages sur le fait que lorsqu’on s’offusque de blagues ou propos sexistes, on a invariablement droit à des remarques supplémentaires sur notre manque d’humour, ou le fait qu’on serait coincées, ou que la réaction est disproportionnée ou violente.

Sur les violences sexuelles?

5 % des répondantes indiquent que la pornographie est présente sur leur lieu de travail.
25,6 % des agentes ont déjà vécu une ou plusieurs situations d’attitudes insistantes et gênantes (« Le directeur de l’époque m’a proposée de coucher avec lui pour devenir inspecteur du travail »), et 21,7% d’entre elles signalent que quelqu’un a eu envers elles des gestes non désirés.
20 % des agentes témoignent avoir été victimes d’avances sexuelles non souhaitées.
53 agentes déclarent avoir subi des attouchements sur les seins, les fesses ou les cuisses, dans le cadre de leur travail.
« J’ai été victime d’une agression sexuelle sur mon lieu de travail, de la part d’un collègue qui m’a plaquée un soir contre le mur du bureau, m’a caressée et a essayé de m’embrasser ; « un DA m’a embrassée sur la main puis est remonté jusqu’à l’épaule alors que j’étais au tél avec un usager ».
3 agentes déclarent avoir subi un viol.
Ces chiffres et les témoignages très nombreux recueillis ne peuvent être regardés comme négligeables ; ils doivent amener le Ministère à définir enfin une véritable politique de prévention afin que les femmes cessent de subir de telles violences dans le cadre de leur travail.

Sur leur traitement et les suites données au sein de nos services?

Il ressort des réponses que dans la majorité des cas, malgré les conséquences sur leurs conditions de travail et leur vie personnelle, les agentes se taisent (33,5% n’en ont parlé à personne au sein des services, et seulement 13,7 % en a informé sa hiérarchie) ; elles ne demandent pas le bénéfice de la protection fonctionnelle (elle n’a été mise en œuvre que dans 2,8% des cas), et ne déclarent pas d’accident de service (c’est le cas de 99,1% des répondantes), par crainte sans doute de ne pas être entendues et/ou par méconnaissance de leurs droits.
Et quand elles le font… elles notent l’absence de réaction des directions contre les auteurs des agissements. En effet, seules 2,8% des agentes déclarent que les agissements qu’elles ont subis ont donné lieu à sanction disciplinaire de leur auteur.
Enfin, les agentes estiment, dans leur grande majorité, à près de 67,5%, qu’elles sont insuffisamment informées par le Ministère sur leurs droits et démarches.
Il est temps de combattre pour nos droits !

Nos syndicats exigent l’application immédiate dans nos services des textes existant dans la fonction publique[2. Protocole d’accord de 2013 relatif à l’égalité professionnelle femmes-hommes, circulaires du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement et du 22 décembre 2016 relative à l’égalité professionnelle ; la DGAFP va très prochainement publier une nouvelle circulaire « Lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique », accompagnée de Fiches-réflexes sur la Lutte contre le harcèlement sexuel], et revendiquent en particulier :

  • Des notes de service précisant les procédures à suivre si un cas de sexisme ou de harcèlement survient, incluant une enquête, traitée sans retard en cas de plainte ainsi que des sanctions si les agissements sont établis.
  • La formation des agent.es à ne plus subir et à dénoncer ces propos et agissements.
  • La formation adéquate des responsables hiérarchiques. Ces formations devront être dispensées par des associations féministes.
  • La garantie pour les victimes de bénéficier de protections : soutien et, si nécessaire, aide à leur maintien et leur retour dans l’emploi ainsi que, en premier lieu, protection de leur plainte ou témoignage.
  • L’effectivité de la protection fonctionnelle dans les cas de harcèlement sexuel.
  • Une politique de prévention à soumettre au CHSCT.

Et l’affirmation sans concession que le sexisme est une violence  faite aux femmes qui ne sera aucunement toléré dans les services !
Pour agir contre ces violences, nos organisations syndicales ont par ailleurs décidé de mettre en place un réseau de syndicalistes référentes sensibilisées sur ces questions, que vous pouvez saisir au besoin (pour un conseil, un soutien, une demande d’intervention…) :
Lien sur le site de la CGT-TEFP : http://cgt-tefp.fr/reseau-violences-sexuelles-sexistes
Lien vers le site de la CNT-TAS : https://www.cnt-tas.org/contact/
Lien vers le site de SUD-TAS : http://www.sud-travail-affaires-sociales.org/spip.php?article843

L’action contre les violences faites aux femmes au travail fait partie de nos missions : nous revendiquons des moyens!

Et dans les entreprises, qu’en est-il de la situation des femmes ? A la suite de la formidable libération de la parole des femmes à laquelle nous avons assisté à l’automne dernier, le gouvernement s’est vu obligé d’annoncer que la lutte contre les violences faites aux femmes serait une priorité nationale en 2018, et a lancé, à grand renfort médiatique, le 5ème plan interministériel de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes 2017-2019.
Parmi les mesures listées dans ce plan, figure pour nos services, la formation et/ou sensibilisation des agent.es de contrôle, sur la question des agissements sexistes et du harcèlement sexuel.
Cette mesure, si elle est pour nous indispensable (nos organisations syndicales l’ont d’ailleurs revendiqué dans la lettre ouverte adressée à la Ministre en octobre dernier – lettre restée à ce jour sans réponse), risque pourtant de s’avérer insuffisante et rester de l’ordre du pur affichage si elle se limite à des actions de sensibilisation à destination des agent.es.
Il est en effet indispensable que les agent.es de contrôle soient formé.es tant en matière de traitement des plaintes que de méthodologie d’intervention et d’enquête sur les cas de violences sexistes et sexuelles au travail, et que l’INTEFP construise en urgence un réseau de formatrices et formateurs sur le sujet, formés par des professionnel.les de référence, telle que l’association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT).
Une formation/sensibilisation doit également être dispensée à tout.es les agent.es au contact du public, et placé.es en situation d’accueillir des femmes victimes de harcèlements et agressions sexuelles et de recueillir des plaintes (accueil, services de renseignements, services emploi,…).

En plus de ces exigences de formation des agent.es, nos organisations syndicales demandent un plan d’actions ambitieux, intégrant au moins les points suivants.

Amélioration de la coopération des services sur ces questions avec ces professionnel.les et associations spécialisées et institutionnaliser ces partenariats.
Renforcement de l’expertise des agent.es des services, notamment en diffusant des documents juridiques, d’information et de méthode, des annuaires, etc. comme cela se fait sur l’ensemble des autres sujets et en désignant, au niveau national et/ou régional, des agent.es formé.es pouvant être des appuis sur ces problématiques.
Extension des prérogatives et moyens d’actions des inspecteur.rices du travail : possibilité de notifier en propre des mises en demeure pour non-respect par l’employeur des principes généraux de prévention ; pouvoir d’imposer une expertise par le biais d’une mise en demeure ; possibilité en cas de saisine d’une plainte circonstanciée de soustraire les salariées pour lesquelles un risque sérieux d’atteinte à l’intégrité physique ou morale existe,…
Enfin, parce qu’il est totalement illusoire de prétendre renforcer la mobilisation et la lutte contre les violences faites aux femmes au travail dans le contexte actuel de suppressions massives de postes, nos organisations syndicales revendiquent l’arrêt du plan social en cours au sein du Ministère du travail, et exigent des recrutements à hauteur des besoins des usagers et usagères.
 
Le tract en pdf : tract analyse questionnaire violences sexistes et sexuelles au Ministère du travail
 
Le détails des résultats du questionnaire : résultats questionnaire violences sexuelles et sexistes au Ministère du travail

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Au Ministère du travail aussi, les femmes gagnent moins que les hommes : Madame Pénicaud prône l'égalité mais ne l'applique pas, elle doit agir !

Communiqué CNT - CGT - SUD du ministère du travail

Le 2 février 2018 sera présenté aux organisations syndicales du ministère du travail le bilan social de l’année 2016, qui contient des statistiques sur les écarts de rémunération entre le personnel masculin et féminin.
Le constat est accablant !
Les femmes perçoivent des rémunérations accessoires (primes) [1. Dans la fonction publique, la rémunération est composée d’un traitement défini par une grille indiciaire et d’une rémunération accessoire ou indemnitaire (primes
variables) ; nous avons analysé les rémunérations accessoires qui font seules l’objet de données genrées et qui sont celles sur lesquelles la direction peut agir tout de suite.] bien plus faibles que celles des hommes. Tous postes confondus, les femmes gagnent en moyenne :

  • 28% de moins que les hommes dans les DIRECCTE [2. ministrations déconcentrées, en régions et départements, du Ministère du travail] hors Ile-de-France ;
  • 18% de moins que les hommes à la DIRECCTE d’Ile-de-France ;
  • 23% de moins que les hommes en administration centrale.

Nous notons également que la répartition des postes entre les genres est structurellement inégalitaire au sein du ministère. Plus on descend dans la hiérarchie (et donc plus les salaires diminuent), plus les femmes sont nombreuses. Elles représentent ainsi 85% des adjoint-e-s administratifs-tives (catégorie C) contre 50% des administrateurs-trices civil-e-s.
Seules deux catégories d’agentes au régime indemnitaire différent (contractuelles en administration centrale et contrôleuses du travail dans les DIRECCTE) ont une rémunération variable en moyenne supérieure à celles des hommes (l’écart va de 5,5 à 17,2%).
A poste identique, des écarts importants existent également. Ainsi en Ile-de-France, une inspectrice du travail touche en moyenne 7% de primes de moins qu’un inspecteur.
Rappelons que cette part dite « indemnitaire » de la rémunération représente au moins 21% de la rémunération totale des femmes toutes catégories confondues. Ce n’est donc pas une part négligeable de la rémunération et c’est la part sur laquelle la direction peut agir puisqu’elle en fixe chaque année les orientations.
Pourtant le 21 janvier 2018, Muriel Pénicaud déclarait au JDD [3. http://www.lejdd.fr/politique/muriel-penicaud-nous-voulons-realiser-le-rattrapage-salarial-femmes-hommes-3551450] : « Les femmes gagnent toujours 9 % de moins que les hommes à poste équivalent et 25 % en moyenne de moins que les hommes tous postes confondus. C’est inadmissible ». Elle ajoutait : « il faut agir pour le rattrapage salarial. Nous allons le faire. »
Qu’elle donne l’exemple au sein de son propre ministère pour y assurer l’égalité de traitement entre femmes et hommes !
Nous demandons donc des actions concrètes et un rattrapage salarial.
Nous rappelons à la Ministre que nous lui avons également demandé des mesures concrètes en matière de prévention des violences faites aux femmes. Nous insistons à nouveau sur le fait que nous ne nous satisferons en aucun cas d’un plan a minima : nous voulons des propositions concrètes et de vrais engagements, assortis d’une enveloppe budgétaire pourvue des financements appropriés.
Les organisations syndicales signataires de ce communiqué se tiennent à la disposition de la presse pour répondre aux questions.
 
Le communiqué en pdf : communique-de-presse-egalite-salariale-Bilan-social

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Signez la pétition intersyndicale : Contrôleurs du travail, un avenir ! Vite !

Pétition de l’intersyndicale du ministère du travail
intersyndicale du ministère du travail CNT-CGT-CFDT-UNSA-FSU-FO-SUD contre les suppressions de postes

Contrôleurs du travail : Un avenir ! Vite !

La mise en place du PTE fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps de l’inspection du travail aura permis à 1540 CT de rejoindre le corps de l’IT (sur près de 3000 agents concernés).
Selon les prévisions, la fin du PTE verra plus de 800 contrôleurs sans perspective professionnelle au 1er janvier 2020 (dernier CRIT en 2019).
Au cours du dernier trimestre 2017, des négociations ont enfin débuté entre les organisations syndicales et la DRH pour trouver une issue à cette situation alarmante. Deux réunions se sont tenues : les 3 octobre 2017 et 10 novembre 2017.
Lors de ces deux réunions, grâce aux revendications des OS, les chiffres apportés par l’administration ont montré qu’il parait évident que le scénario : « basculement de tous les CT, qui le souhaitent, en IT à la fin du PTE », selon des modalités à définir, est celui qui est à la fois le plus logique en termes de déroulement de carrière pour les agents, le plus évident pour le ministère en matière de préservation de la technicité et le plus cohérent dans le cadre de la gestion ministérielle des ressources humaines.
Par ailleurs budgétairement, pour régler définitivement la situation, le coût du versement de tous les CT dans le corps de l’inspection était estimé en novembre 2017 à 2,6 millions d’euros – une goutte d’eau dans le budget de l’état. C’est cette solution qu’il faut porter en signant massivement la pétition afin d’être entendus par les décideurs ministériels.

Nous voulons que tous les contrôleurs aient un avenir au sein du ministère du travail.

Nous voulons un basculement de tous les CT en IT au plus vite.

 
Télécharger et faire signer la pétition : Petition controleurs du travail 10 janvier 2018

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Il fait meilleur être harceleur sexuel que syndicaliste féministe au Ministère du travail !

CGT CNT SUD

Nous, militant.es féministes, engagé.es dans nos syndicats respectifs dans la campagne de lutte contre les violences silence harcelementsexistes et sexuelles sur le lieu de travail que nous avons initiée, découvrons le 14 novembre avec stupeur que notre collègue, camarade, militante syndicale et féministe à SUD Travail Affaires Sociales et à SOLIDAIRES, fait l’objet de poursuites disciplinaires avec suspension immédiate de ses fonctions pour avoir participé à un rassemblement syndical autorisé du 12 octobre et répondu à un journaliste sur la situation de suppression massive de postes au sein du Ministère du travail. Ceci juste après la notification de blâmes à des militant.e.s pour leur participation à une action syndicale.

Ce Ministère, labellisé diversité en 2012 et qui se targue partout d’être exemplaire en matière de lutte contre les discriminations[1. http://travail-emploi.gouv.fr/ministere/le-ministere/article/les-ministeres-sociaux-s-engagent-pour-la-diversite], n’hésite donc pas à s’attaquer à une militante pour les propos qu’elle a osé tenir dans le cadre de son activité syndicale….

… alors que dans le même temps des situations de violences sexuelles existantes n’ont jamais donné lieu à aucune suite disciplinaire !

Nous avons récemment dénoncé cette « tolérance » insupportable, et demandé la mise en place d’une réelle politique de prévention et de protection des victimes, dans une lettre ouverte intitulée « #BalanceTonPorc à l’inspection du travail…ou pas ?[2. http://www.sud-travail-affaires-sociales.org/spip.php?article842] », et dans un tract intersyndical lançant notre campagne de lutte contre les violences sexistes et sexuelles au sein du Ministère du travail[3. http://cgt-tefp.fr/wp-content/uploads/2017/11/Tract-lancement-campagne-Violences-sexistes-et-sexuelles-au-travail-vf.pdf].

harcelement sexuel ministere du travail waitingCette lettre ouverte reste à ce jour sans réponse. Si notre Ministre fait preuve d’une diligence foudroyante en matière de répression de l’expression syndicale, nous ne pouvons hélas pas en dire autant en matière de lutte contre les violences faites aux femmes dans nos services.

Des femmes de ce ministère ont été et sont victimes de harcèlement et d’agression sexuel.les. Des situations de harcèlement sexuel notoire n’ont donné lieu à aucune poursuite disciplinaire, la hiérarchie se contentant par exemple de déplacer l’agent (un cadre) incriminé sans que cela n’ait d’incidence sur sa carrière… De même, les réflexions et blagues sexistes sont proférées dans la plus grande impunité.

Pour notre ministère en tout cas, cela ne fait pas doute : il fait meilleur être harceleur sexuel que syndicaliste féministe !

Nous ne nous laisserons pas intimider ! Nous continuerons de dénoncer la politique de com’ du ministère en matière solidarite femmes this is not the endd’égalité hommes/femmes, creuse et inefficace et l’intolérable tolérance réservée aux violences sexistes et sexuelles.

Nous adressons toute notre solidarité féministe à notre camarade.

Nous combattrons sans relâche la procédure inique de sanction qui lui est aujourd’hui infligée, caractérisant une discrimination syndicale évidente, commise par l’autorité censée garantir l’application du droit du travail.

Le tract en pdf : Communiqué féministe – soutien à notre camarade mise en cause !

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La liberté d'expression sanctionnée!

Atteinte sans précédent au droit syndical et à la liberté d’expression au Ministère du travail

Les organisations syndicales du ministère du travail viennent d’apprendre la décision, signée du Directeur des ressources humaines, de suspendre de ses fonctions une collègue, Inspectrice du travail, dans l’attente d’une commission disciplinaire qu’il a convoquée pour le 14 décembre. La gravité de cette décision doit être soulignée ; il s’agit d’une mise à pied conservatoire, ce qui veut dire que la faute commise par notre collègue et camarade justifierait, selon le ministère, qu’elle soit éloignée du milieu de travail pour lequel elle constituerait un danger.

Quelle est la « faute grave » qui a motivé une procédure disciplinaire aussi lourde ? Ce qui est reproché à notre collègue, c’est d’avoir porté la parole de son syndicat sur la politique de suppressions de postes au sein de notre ministère, lors d’une manifestation syndicale et devant la caméra d’un journaliste,. Et sur quoi s’appuie le DRH M. Blondel pour justifier une procédure aussi attentatoire au droit syndical et aux libertés publiques ? Notamment sur le tout nouveau Code de déontologie de l’inspection du travail, dont nous avons pourtant rappelé à ce même Monsieur Blondel, à plusieurs reprises, combien ses dispositions présentaient de réels problèmes de compatibilité, notamment avec la liberté d’expression syndicale.

Aujourd’hui le ministère du travail fait fi de droits pourtant garantis par la constitution française et le droit international, et prétend faire un exemple, et ainsi empêcher à l’avenir toute expression contestataire de ses agents, quand bien même ils s’exprimeraient en tant que représentants de leur organisation syndicale. Combien sommes-nous à avoir déjà parlé à un journaliste ? A avoir pris la parole pour dire ce que nous pensions des réformes qui nous touchent en tant que fonctionnaire, en tant qu’agent de ce service public ? Combien serons-nous demain à être poursuivis si nous émettons la moindre interpellation envers notre employeur lors d’une manifestation, ou même d’une réunion de service, voire lors d’un désaccord avec notre chef ?

A l’heure où les services et le droit du travail subissent des réformes successives qui font qu’ils ont de plus en plus de mal à fonctionner il faut remarquer que cette suspension de notre collègue n’est pas un cas isolé. En effet, en Auvergne Rhône-Alpes un autre militant du syndicat SUD s’est vu rappelé à l’ordre pour sa participation en tant que militant syndical dans une réunion publique traitant des ordonnances Macron, et deux militants CGT 75 ont reçu le mois dernier un blâme pour leur participation à une action de soutien aux travailleurs sans-papiers.

A travers notre collègue suspendue et traduite en conseil de discipline, c’est l’ensemble des agents qui est touché dans sa liberté d’expression la plus élémentaire, il s’agit d’une menace adressée à tous les agents de notre ministère.

En tant qu’organisations syndicales, défendant les agents d’un ministère social censé se préoccuper de la qualité du travail, nous ne pouvons accepter une telle dégradation de notre propre condition.

C’est pourquoi nous exigeons l’arrêt immédiat des poursuites disciplinaires diligentées à l’encontre de notre collègue, et sa réintégration dans son service et dans ses droits.

Nous demandons le retrait de toutes sanctions et l’arrêt de toutes les procédures engagées à la suite de l’exercice de la liberté d’expression et de la liberté syndicale.

Nous appelons d’ores et déjà l’ensemble des agents du ministère du travail à se mettre en grève et à se rassembler à Paris le 14 décembre prochain pour soutenir notre collègue et dénoncer les attaques faites à la liberté d’expression.

Une attaque contre l’un d’entre nous est une attaque contre nous tous, soyons solidaires !

intersyndicale-CNT-CGT-FSU-SUD
Le tract en pdf : Tract intersyndical répression liberté d’expression novembre 2017

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En grève le 16 novembre 2017 !

Tract de l'intersyndicale CNT-FO-FSU-SUD-CGT du ministère du travail

Toutes et tous massivement en grève le 16 novembre dans les services, contre la politique de casse des droits des travailleurs (du privé comme du public) par le gouvernement Macron !

Un constat s’impose : le gouvernement Macron livre une attaque majeure, sans précédent, contre les droits des travailleurs du public et du privé. Aux réformes se succèdent de nouvelles annonces de réformes, visant toutes à liquider nos conquêtes sociales :

  • les ordonnances, qui portent un coup majeur au code du travail et aux droits collectifs des salariés : accords dérogatoires pour liquider les accords de branche, facilités accrues pour licencier, fusion/liquidation des instances représentatives du personnel…
    Des ordonnances que les récents décrets sont encore venus aggraver : près de 50% de délégués en moins pour les entreprises de moins de 300 salariés, le vote à main levée pour le référendum dans les entreprises de moins de 20 salariés…
    Des mesures qui, à terme, ne manqueront sans doute pas d’être transposées dans la fonction
    publique !
  • l’attaque contre l’assurance chômage et la formation professionnelle, au détriment de celles et ceux qui en ont le plus besoin,
  • l’attaque contre nos salaires, avec l’augmentation de la CSG ou le retour de la journée de carence, alors que nous subissons depuis des années de gel du point d’indice,
  • l’attaque contre la sécurité sociale et la santé, avec 3 milliards d’euros en moins dans le budget, et 30% de soins jugés « inutiles » qui ne seront plus remboursés !
  • l’attaque contre les services publics, avec 120 000 postes supprimés ! Les DIRECCTE, confrontées à un nouveau plan social, sont déjà exsangues, avec une diminution de 20% en 10 ans, passant de 9 826 à 7 983 ETP, et on va encore supprimer 239 emplois au ministère du travail en 2018.

Chacun comprend à qui profite cette politique lorsque, dans le même temps, les cadeaux pour le patronat se multiplient : suppression de l’Impôt sur la Fortune, pérennisation des 40 milliards d’euros de cadeaux du crédit impôt compétitivité…

Il est grand temps de mettre un coup d’arrêt à cette politique de liquidation des acquis sociaux alors que
les discussions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale sont en cours au Parlement et
avant le vote de la loi de ratification des ordonnances !

Les syndicats CGT-CNT-FO-FSU-SUD du ministère du travail vous appellent à la grève le 16 novembre 2017 pour:

  • l’abrogation des ordonnances Travail ;
  • l’arrêt des suppressions de postes, du plan social en cours au ministère du travail et des transferts de missions ;
  • des recrutements statutaires à hauteur des besoins pour un service public du travail et de l’emploi au service des travailleurs, avec ou sans emploi ;
  • l’arrêt des attaques contre notre salaire : abrogation du RIFSEEP, abrogation de la CSG, maintien du salaire socialisé pour financer la protection sociale collective, augmentation de 16% du point d’indice (perte de valeur du point depuis 2000), intégration de toutes les primes dans le traitement, et une revalorisation des bas salaires ;
  • l’arrêt du gigantesque plan social que constitue la suppression de 40% des contrats aidés.

Le tract en pdf : Tract InterOS ministere du travail greve 16-11-2017

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Intersyndical

Brisons le tabou des violences sexistes et sexuelles au ministère du travail !

25 novembre : journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes

L’omerta se brise peu à peu dans le débat public, mais les victimes sont toujours nombreuses, et aucune réaction satisfaisante n’est exprimée par le gouvernement. En réponse aux violences machistes vécues par les femmes, au travail et dans toutes les sphères de leur vie, ainsi qu’aux écueils judiciaires, procéduraux et moraux qu’elles rencontrent lorsqu’elles tentent de faire entendre leur voix, le gouvernement propose uniquement de… créer une nouvelle contravention pénalisant le harcèlement de rue, et organiser un « tour de France de l’égalité » à grands renforts de plan com’.

Rien ! en matière de moyens attribués, notamment de formation, aux services publics chargés d’accueillir et de faire valoir les droits des femmes victimes (justice, police, médecine et inspection du travail) ;

Rien ! sur l’évolution de la politique pénale, afin de lutter contre le classement sans suite massif des plaintes et la correctionnalisation des viols ;

Rien ! sur le financement des associations luttant quotidiennement aux côtés des femmes, pourtant essentielles pour compenser les carences des pouvoirs publics.

Au-delà des problèmes de discrimination au travail, des inégalités salariales qui perdurent, il est essentiel de s’attaquer à la question des violences sexistes et sexuelles, qui touche tous les milieux professionnels et toutes les catégories sociales. Ces violences ne sont pas seulement le fait d’individus ; elles s’ancrent dans le système patriarcal qui les engendre et permet leur perpétuation.

1 femme sur 5 a été harcelée sexuellement au cours de sa carrière

Nos services ne sont pas épargnés. Des femmes de ce ministère ont été et en sont victimes : harcèlement, agressions sexuelles – au sein du collectif de travail ou venant des usagers, et les réflexions, blagues, affiches, gestes créant un environnement sexiste hostile pour les femmes :

Et un directeur du travail harceleur sexuel notoire jamais inquiété par une procédure disciplinaire !

Et un sous-préfet disant à une CDET qu’elle est « bonne et fraîche » !

Et un SG disant à une agente « avec vous dans le bureau pas besoin de remettre le chauffage » !

Et un SG disant « je vais m’occuper de la petite nouvelle elle a des jolis yeux » en parlant d’une contrôleuse stagiaire !

Et un directeur affirmant à une inspectrice « tu n’as pas les couilles d’aller sur ce conflit » !

Chacun.e a été un jour ou l’autre témoin ou victime de telles attitudes.

Malgré l’impact que cela a sur nos conditions de travail – de la gêne et du malaise jusqu’aux effets délétères sur la santé et la carrière des femmes, ces comportements restent trop souvent tolérés.
Nous ne disposons pas d’éléments statistiques précis sur la question, notre ministère n’ayant jamais jugé pertinent de diligenter de telles enquêtes, préférant nous assaillir de campagnes de communication aussi vaines que creuses, et faire l’autruche lorsqu’elle est saisie.

Parce que tous les hashtags du monde n’y changeront rien si nous ne combattons pas pour nos droits

Nos organisations syndicales proposent :

Notre démarche vise à briser le silence et à rappeler que les victimes ne sont jamais responsables de ce qu’elles subissent.

Il est temps que la honte et la culpabilité changent de camp !

Nous vous appelons à manifester à nos côtés le 25 novembre prochain. Des rassemblements et manifestations seront organisés dans toutes les grandes villes.

Nos organisations syndicales exigent l’application immédiate dans nos services des textes existant dans la fonction publique*, et revendiquent en particulier :

  • des notes de service précisant les procédures à suivre si un cas de sexisme ou de harcèlement survient, incluant une enquête, traitée sans retard en cas de plainte ainsi que des sanctions si les agissements sont établis ;
  • la formation des agent.es à ne plus subir et à dénoncer ces propos et agissements ;
  • la sensibilisation et la formation adéquate des responsables hiérarchiques. Ces formations devront être dispensées par des associations féministes;
  • la garantie pour les victimes de bénéficier de protections : soutien et, si nécessaire, aide à leur maintien et à leur retour dans l’emploi ainsi que, en premier lieu, de la protection de leur plainte ou témoignage;
  • l’effectivité de la protection fonctionnelle dans les cas de harcèlement sexuel;
  • une politique de prévention à soumettre au CHSCT.

L’affirmation sans concession que le sexisme est une violence faite aux femmes qui ne sera aucunement toléré dans les services.

* Protocole d’accord de 2013 relatif à l’égalité professionnelle femmes-hommes, Circulaires du 4 mars 2014
relative à la lutte contre le harcèlement et du 22 décembre 2016 relative à l’égalité professionnelle

 
Le tract en pdf : Tract lancement campagne – Violences sexistes et sexuelles au travail
 
La brochure en pdf : Brochure violences faites aux femmes CNT CGT SUD